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Déliberation - Deliberations prises le 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prises le 13 mai 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 20
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3è"°
Adjointe
:M.
DONVAL
Claude,
4°"
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6È"e
Adjoint
:
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
; M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
: Mme
MAO
Régeane
; M.
TRUFFAULT
Gérard
;Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
- 028
OBJET
: COMPLEXE
SPORTIF
—
FONDS
DE
CONCOURS
- PROJET
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
ETUDE
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
complexe
sportif
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
est
prévue
sur
la
toiture
des
nouveaux
vestiaires.
La
production
électrique
fera
l’objet
d’une
boucle
d’autoconsommation
collective.
Afin
de
définir
les
règles
de
gouvernance
de
cette
baucle,
le
rôle
de
chacun
; d'étudier
la
production
de
la
centrale,
de
modéliser
la
boucle
et
d'accompagner
la
commune
dans
son
lancement,
ENERCOOP
BRETAGNE
propose
Son
expertise
pour
un
montant
de
5002,70€
HT.
La
communauté
d'agglomération
pourrait
apporter
son
soutien
à
hauteur
de
30
%
de
la
dépenses
via
un
fonds
de
concours
spécifique
«
Projet
Solaire
Photovoltaïque
Etude
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
proposition
d'ENERCOOP
BRETAGNE
d’un
montant
de
5002,70€
HT
et
autorise
le
Maire
à
la
Signer,
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
de
la
communauté
d'agglomération
le
fonds
de
concours
Projet
Solaire
Photovoltaïque
Etude
pour
un
montant
de
1 500€.
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdie..fr Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025029-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&
Moirie
de
| Val
dzé
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
ue
ee
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
maï
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
:20
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3%"
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4ève
Adjoint
;Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia;
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
;Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;
DELIBERATION
N°
2025
- 029
OBJET
: COMPLEXE
SPORTIF
—
FONDS
DE
CONCOURS
-
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
TRAVAUX
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
du
complexe
sportif
des
panneaux
photovolatiques
seront
installés
sur
la
toiture
des
nouveaux
vestiaires.
La
communauté
d'agglomération
pourra
apporter
son
soutien
via
un
fonds
de
concours
spécifique
:
Projet
Solaire
Photovoltaïque
Travaux.
Le
projet
s'élève
à
1
146
784,10
€
HT,
mais
le
soutien
au
titre
du
fonds
de
concours
ne
pourra
porter
que
sur
les
dépenses
du
lot
«
Photovoltaiques
» et
de
la
maitrise
d'oeuvre
associée
soit
sur
un
montant
de
50
236
€
HT.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
sera
donc
le
suivant
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
Maitrise
d'œuvre
96
848,00
ETAT
- DETR
140
000,00
{Pour
Photovoltaique
:4
316€)
ETAT
- DSIL
50
000,00
Département
- CDST
164
145,00
Travaux
1
029
946,10
Vitré
Communauté
FDC-PP
- Etude
1
500,00
{Dont
Photovoltaique
:45
920€}
Vitré
Communauté
FDC-PP
- Travaux
10
000,00
Vitré
Communauté
FDC-
2nd
env
30
089,00
CT
- SPS
- Diagnostics
16
990,00
Région
Bretagne
- B
V
2023-202
134
400,00
Commune
Emprunt
500
000,00
Autofinancement
116
650,10
TOTAL
1
146
784,10
TOTAL
1
146
784,10
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
le
plan
prévisionnel
de
dépenses
tel
que
présenté
ci
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
de
la
communauté
d'agglomération
le
fonds
de
concours
Projet
Solaire
Photovoltaïque
Travaux
pour
un
montant
de
10
000€
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID :
035-213503477-20250513-DELIB2025030-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
;
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
if
V
U
d1
2
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
|
VQ
ze
Lu
ee
|
.
£
;
convoqué,
s est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
ER
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
:20
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
;Mme
HUET
Lisiane,
1#®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3è"°
Adjointe
;M.
DONVAL
Claude,
4è"e
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5îme
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6°"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;: M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;: M.
BOUVET
Yann
;M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;:
Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
;Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
;Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
;
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
; Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
-— 030
OBJET
: SUBVENTIONS
— ANNEE
2025
Le
Maire
expose
:
«
Lors
du
vote
du
budget
primitif
des
crédits
ont
été
inscrits
afin
que
la
commune
puisse
participer
au
financement
des
voyages
scolaires,
aux
actions
des
associations
scolaires,
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs.
Les
dossiers
reçus
vont
vous
être
présentés
un
à
un,
vous
permettant
de
délibérer
sur
le
montant
des
subventions
à
allouer.
»
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations,
Entendu
les
rapports
établis,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
d'établissements
non
izéens
d'enseignement
publics
ou
privés
du
primaire
ou
du
secondaire
accueillant
des
élèves
izéens
au
cours
de
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
de
70,00€
par
izéen
scolarisé
et
sous
réserve
d'une
demande,
-
DECIDE
d’allouer
une
subvention
pour
les
voyages
scolaires
effectués
par
les
élèves
izéens
au
cours
de
l'année
2025,
d'un
montant
maximum
de
70,00
€
par
élève
et
par
voyage.
Cette
aide
ne
concerne
que
les
élèves
du
secondaire,
elle
ne
pourra
pas
représenter
plus
de
50
%
du
coût
à
la
charge
des
familles,
-
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles,
scolaires,
sportives
ou
de
loisirs
suivantes
:
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
- site
: www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025030-DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2025
A.A.C
Amicale
des
Anciens
Combattants
600,00€
AC.C.A.
1 500,00€
A.P.E.L.
- Ecole
St
Etienne
des
Eaux
10
895,66*
Art
Floral
Izéen
650,00€
Association
Ecole
et Cabrioles
- Ecole
Lucie
Aubrac
2 700,00€
AT.E.P.V
700,00€
Bad
lzé
300,00€
Basket
Ball
de
Val
d'Izé
2
500,00€
Changeons
en
festival
1 000,00€
Comité
des
fêtes
2 000,00€
ASELAVI
{ Anc
Coopérative
-
Ecole
Lucie
Aubrac)
3 000,00€
Défense
de
l'environnement
et du
patrimoine
0,00€
Dojo
Vitréen
700,00€
Grand
prix
cycliste
de
Val
d‘Izé
1 200,00€
GRYMDA
650,00€
La
Stéphane
600,00€
Moto
Loisirs
Izéen
1
500,00€
Musical
‘Izé
2 000,00€
Nordik'izé
160,00€
Palet
Izéen
2
200,00€
Pétanque
lzéenne
150,00€
Rando
Val
150,00€
Prévention
Routière
80,00€
RTLV
Running
Team
Landa
Val
200,00€
Taekwondo
400,00€
Tennis
Club
Haute
Vilaine
et
Cantache
400,00€
US
Val
d'Izé
Football
4
000,00€
Vélo
tzéen
Tous
Terrains
600,00€
Volley
Ball
Izéen
500,00€
*Concernant
la
subvention
versée
à
l'APEL,
celle-ci
est
calculée
compte
tenu
du
montant
des
dépenses
facultatives
par
élève
scolarisé
à l’école
Lucie
Aubrac
et du
nombre
d'enfants
scolarisés
à l’école
St
Etienne
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025031-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5
DES
DELIBERATIONS
Val
d1
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
ze
un
ee
.
.
convoque,
s
est
réuni
en
Mairie,
sous
{a
présidence
de
Bruno
DELVA,
ET
=
—
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 20
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
;: Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2è"e
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3ème
Adjointe
; M.
DONVAL
Cla
ude,
4ème
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
laurence,
sème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
julien
;Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
: Mme
MAO
Régeane
;
M.
TRUFFAULT
Gérard
;Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
-
031
OBJET
: FETE
DE
L'AGRICULTURE
2025
- SUBVENTION
—
JEUNES
AGRICULTEURS
35
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
jeunes
agriculteurs
d'Ille
et
Vilaine
organisent
sur
la
commune
en
limite
de
TAILLIS
et
Saint
Christophe
«
la
fête
de
l'agriculture
»
les
23
et
24
aout
prochains
«Jeunes
Agriculteurs
d’ille
et
Vilaine
»
est
une
association
qui
a
pour
objectif
notamment
de
promouvoir
et
valoriser
le
métier
d'agriculteur,
pour
assurer
le
renouvellement
des
générations.
La
fête
de
l’agriculture
est
une
manifestation
estivale
annuelle
d'envergure,
elle
a
reçu
11000
visiteurs
en
2024
à
LOUVIGNE
DU
DESERT. Compte
tenu
de
l'importance
de
l’activité
agricole
sur
notre
territoire
rural
et
du
fait
que
la
fête
se
déroule
sur
là
commune,
le
Maire
propose
d’
apporter
un
soutien
financier
à cet
événement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
-
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
euros
à l'association
Jeunes
Agriculteurs
d'Ile
et
Vilaine
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
l'Agriculture
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdize
fr” D
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
1D
: 035-213503477-20250513-DELIB2025032-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Présents
:21
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1#*
Adjointe
: M.
COQUELIN
Philippe,
2ère
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3Ë"€
Adjointe
: M.
DONVAL
Claude,
4è"%
Adjoint
: Mme
DOURDAIN
laurence,
5°®%
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ère
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
:
M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre;
M.
BOUVET
Yann
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
; Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
; Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
:
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
—
032
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
- CANTINE
À
1€
Le
Maire
rappelle
que
le
dispositif
«
Cantine
à
1€
»
permet
de
percevoir
une
subvention
de
3€
pour
chaque
repas
facturé
à
1€.
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
toutes
les
écoles
du
1°
degré
qu'ils
résident
ou
non
dans
la
commune,
maïs
le
dispositif
ne
s'applique
pas
aux
repas
servis
à
l'accueil
de
loisirs.
Pour
accéder
à
ce
dispositif
il convient
de
mettre
en
place
:
- 3
tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts
définis,
en
fonction
des
revenus
ou
quotient
familial
(QF),
- 1
tarif
inférieur
ou
égal
à
1€,
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
de
1 000
€
au
maximum,
- 1
tarif
supérieur
à
1€.
Outre
le
fait
que
ce
dispositif
allégera
le
coût
de
la
restauration
scolaire
pour
les
familles
les
plus
modestes,
il
limitera
le
montant
des
impayés.
Après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à
bulletin
secret
par
13
Oui
et
8
Non,
le
Conseil
municipal
-
DECIDE
de
mettre
en
place
au
1°
septembre
2025
le
dispositif
«
Cantine
à
1€
»
selon
la
grille
tarifaire
suivante :
QF
inférieur
ou
égal
à
1000€
QF
de
1001
à
1400€
QF
supérieur
à
1401€
Commune
1€
3,90€
4€
Hors
commune
1€
4,20€
4,30€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
avec
l'Etat
pour
la
durée
du
Pacte
des
solidarités
fixée
à
ce
jour
à
fin
2027
et
tout
document
se
rapportant
à ce
point.
Place
Jean
Poirier
- 35450
Téléphone
:02
99
49
83
06
- site
: Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025033-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
Mairie
de
Val
dIzé
À.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 21
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1*®
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"e
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3è"°
Adjointe
;M.
DONVAL
Claude,
4**
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
5ème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre;
M.
BOUVET
Yann
;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:
Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
— 033
OBJET
: ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
-TARIFICATION
MINI
CAMP
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
l'accueil
de
loisirs
les
Zizous
d’Izé
organise,
cet
été,
deux
mini
camps
dans
une
ferme
pédagogique
à
BALAZE.
Le
premier
pour
les
6-8
ans
est
d’une
durée
de
2
jours
et
1
nuit,
ül
comprend
une
activité
; le
second
pour
les
9
- 12
ans
est
d’une
durée
de
3
jours
2
nuits,
il
comprend
deux
activités.
Le
coût
total
du
mini
camp
ne
peut
être
supporté
ni
totalement
par
la
commune,
ni
totalement
par
les
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
FIXE
comme
suit
les
tarifs
des
mini-
camps
2025
Mini
camp
6-8
ans
Mini
camp
9
- 12
ans
2 jours
- 1
nuit
3 jours
2
nuits
1 activité
2
activités
Quotient
familial
Scolarisé
à
Non
scolarisé
à
Scolarisé
à
Non
scolarisé
à
Val
d'Izé
Val
d'Izé
Val
d'izé
Val
d'izé
60-550
€
51,00
80,50
81,50
128,00
551
€ -
790
€
54,00
83,00
86,50
132,50
791
€
-1000
€
57,00
85,50
91,50
137,00
1001
€
- 1300
€
60,00
88,00
96,50
141,50
1301
€
- 1500
€
63,00
90,50
101,50
146,00
1501
€
et
plus
66,00
93,00
106,50
150,50 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DEL1B2025034-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&
Moirie
de
al
dlzé
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 21
Membres
présents
: M.
DELVA
Bruno,
Maire
:Mme
HUET
Lisiane,
1*®
Adjointe
;M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint
; Mme
HUCHET
Maryse,
3%
Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4?"
Adjoint
:Mme
DOURDAIN
laurence,
sème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6%"
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;M.
SOUHARD
Philippe
; M.
DUFEU
Jean
Pierre
;: M.
BOUVET
Yann
;M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:
Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
;: Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
;Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
;
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
—- 034
OBJET
: ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
- GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
Le
Maire
rappelle
que
actuellement,
les
animateurs
des
centres
de
loisirs,
titulaires
BAFA
et
stagiaires,
sont
recrutés
dans
le
cadre
du
Contrat
d'Engagement
Educatif.
Leur
rémunération
est
fixée
sur
la
base
d'un
forfait
journée,
elle
diffère
selon
que
l'animateur
est
diplômé
ou
en
cours
de
qualification.
Depuis
le
1*
mai
2025,
le
forfait
journée
doit
être
égal
à minima
à 4,30
fois
la
valeur
du
SMIC
soit
51,08€/jour.
La
grille
définie
par
l'assemblée
pour
les
animateurs
BAFA
reste
conforme,
mais
celle
pour
les
animateurs
en
cours
de
qualification
propose
des
rémunérations
en
deçà
de
ce
minima.
Aussi
il est
proposé
à
l'assemblée
que
les
animateurs
en
cours
de
qualification
BAFA,
exercent
leurs
missions
dans
le
cadre
d'une
convention
de
stage
et
qu'une
gratification
calculée
selon
le
nombre
d'heures
réalisées
et
sur
la
base
de
5€
de
l'heure
leur
soit
versée
à
l'issue
du
stage.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
DIT
que
les
animateurs
en
cours
de
qualification
BAFA,
exerceront
leurs
missions
dans
le
cadre
d'une
convention
de
stage,
-
DIT
qu'une
gratification
calculée
selon
le
nombre
d'heures
réalisées
et
sur
la
base
de
5€
de
l'heure
leur
sera
versée
à
l'issue
du
stage
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
fa
convention
avec
les
animateurs
stagiaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
\
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdize.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DELIB2025035-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
: 23
En
fonction
:23
Présents
: 21
Membres
présents
:M.
DELVA
Bruno,
Maire
;Mme
HUET
Lisiane,
1**
Adjointe
; M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;Mme
HUCHET
Maryse,
3ème
Adjointe
;M.
DONVAL
Claude,
4ème
Adjoint
; Mme
DOURDAIN
Laurence,
sème
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6ème
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
:
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe
;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann;
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
:Mme
NEVEU
Mélanie
;M.
BEUNEL
Julien
:Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
;Mme
BOUVET
- ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
;M.
TRUFFAULT
Gérard
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
—
035
OBJET
:LOTISSEMENT
MICROCRECHE
-
VENTE
TERRAIN
—
LOT
3
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
lot
N°2
du
lotissement
micro-crèche
d’une
superficie
de
416
m?a
été
vendu
prix
de
105€
TTC
le
m?,
l'avis
des
domaines
évaluant
ce
bien
à
80€
HT.
Le
lot
N°
3
est
d’une
superficie
de
810
m2.
Sa
configuration
en
forme
de
drapeau
complique
la
commercialisation
aussi
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'en
accepter
la
cession
à
Mme
BOSCHEREL
et
M.
BARBEDET
au
tarif
de
96€
TTC
le
m2:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
la
cession
du
lot
N°3
d’une
surface
de
810
m2
soit
des
parcelles
AH
1112
et
AH
1110
au
prix
de
96
€
le
m?
TTC
à
Mme
BOSCHEREL
Mélinda
et
M.
BARBEDET
Cédric,
-
CONFIE
la
rédaction
des
actes
à
la
SCP
OUIARY
-BUIN
- DE
GIGOU
sise
à Vitré,
-
PRECISE
que
la
commune
ne
demande
pas
de
provision
pour
dégradation,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier
- 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
:02
99
49
83
06
-
site
:www.valdize
fr Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213503477-20250513-DEL1B2025036-DE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
)
V
{
d1
A
Le
mardi
13
mai
2025,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
Q
ze
eu
|
.
convoqué,
s
est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire. La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le
vendredi
9
mai
et
affichée.
Membres
élus
:23
En
fonction
: 23
Présents
:21
Membres
présents
:
M.
DELVA
Bruno,
Maire
;
Mme
HUET
Lisiane,
1°
Adjointe
;
M.
COQUELIN
Philippe,
2ème
Adjoint
;
Mme
HUCHET
Maryse,
3°"
Adjointe
:
M.
DONVAL
Claude,
4°"
Adjoint
;
Mme
DOURDAIN
laurence,
Sère
Adjointe
;
M.
GIEUX
Michel,
6èv
Adjoint
;
Mme
GOHEL
Agnès
;
Mme
CORNEE
Patricia
;
M.
SOUHARD
Philippe;
M.
DUFEU
Jean
Pierre
;
M.
BOUVET
Yann
:
M.
PIPARD
Vincent
;
Mme
GAULARD
Christelle
;
Mme
NEVEU
Mélanie
; M.
BEUNEL
Julien
;Mme
GUEMAS
Sophie,
M.
BAZIN
Rémi
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie
;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés
:Mme
MAO
Régeane
:M.
TRUFFAULT
Gérard
:
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2025
- 036
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
SIS
SUR
LA
PARCELLE
AH
472
Le
Maire
rappelle
qu'à
l'automne
2025,
les
vétérinaires
occuperont
leurs
nouveaux
locaux
sur
la
zone
d'activité.
Le
bâtiment
situé
rue
de
Combourg
sera
donc
libre
de
tout
locataire.
Estimé
entre
90
et
100
000€
les
propriétaires
acceptent
une
cession
à
80
000€.
Aussi,
compte
tenu
du
fait
que
la
commune
loue
actuellement
un
bien
pour
accueillir
la
brigade
de
gendarmerie
mobile,
le
Maire
propose
d'acquérir
ce
bâtiment
de
136
m,
construit
sur
la
parcelle
AH
472
d'une
superficie
de
532
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
procéder
à
l’acquisition
de
l'immeuble
situé
sur
la
parcelle
AH472
pour
un
montant
de
80
000€
-
CONFIE
la
rédaction
des
actes
à
la
SCP
OUIARY
-BUIN
- DE
GIGOU
sise
à Vitré
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Bruno
DELVA
Place
Jean
Poirier - 35450
VAL
D'IZÉ
Téléphone
: 02
99
49
83
06
-
site
: www.valdize.fr