Arrêté - ARRETE 291 02102023155856

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Arrêté - ARRETE 291 02102023155856 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 291 02102023155856)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/291

NORD

CANTON Liberté - Égalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DU MOULIN

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route.

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la demande de l’entreprise TREHOUT en date du 26 septembre 2023, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage rue du Moulin pour la réfection de la toiture à l'identique du 25 rue du Moulin.

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

Article 1 — L'entreprise TREHOUT est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n° 25 rue du Moulin du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023.

Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité l’entreprise requérante

mettra en place une déviation de part et d’autre du chantier pour ceux-ci. L’échafaudage sera balisé

notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être

mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale.

Article 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise.

Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuville-en-Ferrain,

le 2 8 SEP. 2023

0 2 OCT. 2073 Mis en ligne le

euville-en-Ferrain

Vice-présidente du Département du Nord

Conseillère de la Métropole Européenne de Lille

Le Maire

__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux PR mois à compter de la présente notification. fi D)