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Arrêté - arrete 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/074
NORD __________
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST __________
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN __________
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE FERNAND LECROART, ALLEE BUTTSTADT ET RUE RAOUL MIGNON
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu’en raison des travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement rue Fernand Lecroart, rue Raoul Mignon et allée Büttstadt,
Considérant l’intervention de la société AXEGIDE pour les travaux de l’Hôtel de Ville,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique.
ARRÊTÉ
Article 1 – La circulation de tout véhicule ainsi que les piétons seront strictement interdit allée Büttstadt, du du lundi 2 mars 2026 au mardi 31 mars 2026.
Article 2 – Le stationnement sera interdit sur 2 places rue Raoul Mignon dans sa partie comprise entre l’allée Büsststadt et l’Hôtel de Ville, ainsi que le parking rue Fernand Lecroart sur les 12 places côté de l’Hôtel de Ville. L’accès du parking rue Fernand Lecroart est fermé, il est déplacé face au n°22 rue Fernand Lecroart du lundi 2 mars 2026 au mardi 31 mars 2026. Aucune modication pour la sortie des véhicules.En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais de son propriétaire..
Article 3 – La Société AXEGIDE fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 2 mars 2026
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel’objet d’un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.