Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6487224280c688c56c425fb7 2021 03 10
Conseil Municipal - 6487233d90a7efafd97acea1 2021 10 20
Conseil Municipal - 6487233d90a7efafd97acea1 2021 10 20
Déliberation - 2021 10 18 délibération
Conseil Municipal - 648723b6a4e43a6a15bb1d35 2021 12 08
Conseil Municipal - 648723b6a4e43a6a15bb1d35 2021 12 08
Conseil Municipal - 6487221e00a8c6cd665616c0 2021 01 30
Conseil Municipal - 6487221e00a8c6cd665616c0 2021 01 30
Conseil Municipal - 6487231ee4fc3e7d2591fad8 2021 09 15
Procès Verbal - 648721caebb6e36f3d4a30a7 2020 10 14
Conseil Municipal - 2021 03 10
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 10)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
> VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt et un, le 10 mars, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Madame Catherine BAUDOUX — Madame Peggy LAMERAND- Madame Marion D'HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN — Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL - Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur Benoit COULON — Monsieur Ludovic MEGUEULE — Monsieur Franco GOSSELIN
Le nombre de présents est de 26, le nombre de votants est de 28 dont 2 procurations.
- Monsieur MEGUEULE procuration à Madame PILLOT
- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE
1) - Appel des membres
2) - Lecture de l’ordre du jour
3) - Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) - Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021
Le Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
5)- Décisions municipales
Les décisions municipales n°2021-003, n°2021-004 et n°2021-005 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.
Maintenance :
La décision n°2021-003 est relative à la maintenance de l’élévateur de la salle des fêtes. La proposition de la société THYSSENKRUPP aété retenue. Le montant annuel de la prestation est de 655,41 €EHT.
La décision n°2021-004 est relative à la maintenance de l'ascenseur de la salle des fêtes. La proposition de la société THYSSENKRUPP a été retenue. Le montant annuel de la prestation est de 3 476,91 €EHT.
Travaux :
La décision n°2021-005 est relative à la construction de l'accueil périscolaire de l’école Mermoz. Un avenant est souscrit pour prolonger le délai d’exécution des travaux suite au COVID et à la réorganisation du chantier qui en découle. 6) - FINANCES
6-1) - Compte administratif 2020
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
«Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président »
Conformément au titre second, article 1er du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Madame Eliane BONTE en
tant que doyenne de l’assemblée.
Le compte administratif est présenté par Monsieur Dimitri COQUART.
Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le Compte Administratif 2020 établi par Monsieur Jean Marc AMBROZIEWICZ,
Maire de Lesquin.
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré, décide par 27 voix pour et une
abstention (Monsieur FREMONT) :
- De donner acte de la présentation du Compte Administratif 2020 du budget général, lequel peut se résumer comme l'indique le tableau ci-après :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES
LIBELLE OÙ OU OU OÙ OU OÙ DEFICIT_| EXCEDENTS| DEFICIT |EXCEDENTS| DEFICIT EXCEDENTS
RESULTATS
REPORTES (A) 849 223,01 1 058 601,07 1 907 824,08
OPERATIONS DE
L'EXERCICE 2674 845,49! 6 904 721,86 | 9 891 005,09| 12 556 010,79 | 12 565 850,58 | 19 460 732,65
RESULTATS DE
L'EXERCICE (B) 4229 876,37 2 665 005,70 6 894 882,07
RESULTATS DE
CLOTURE CUMULE
(A+B) 5 079 099,38 3 723 606,77 8 802 706,15
RESTES A REALISER 9 126 255,41 780 400,00 8 345 855,41
RESULTATS
DEFINITIFS AVANT 3 266 756,03 3 723 606,77 456 850,74
AFFECTATION
- de constater pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux
reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan.
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
6-2) - Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal :
-_ Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2020 du budget général, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020 ;
- Aprèss'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Considérant que le Compte de Gestion 2020 présenté par Madame DESCAMPS, Receveur Percepteur, est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville
de LESQUIN :
= Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
= Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sapart.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2020.
6-3) — Affectation du résultat
Affectation définitive du Itat 2020
La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 665 005,70 €. L’excédent reporté s’élève à 1 058 601,07 € soit un résultat de + 3 723 606,77 €.
La section d'investissement dégage un excédent de 4 229 876,37 €. L'excédent reporté s'élève à 849 223,01 € soit un résultat de + 5 079 099,38 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter définitivement le résultat du budget 2020 comme suit :
- Excédent d’investissement reporté (ligne 001) : 5 079 099,38 €
- Excédent capitalisé (ligne 1068) : 3 266 756,03 €
- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 456 850,74 €
6-4)- Vote du budget primitif 2021
Le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre à 13 210 502,86 € en section de fonctionnement et à 20 224 532,83 € en section d’investissement est adopté à l’unanimité.
6-S)-Vote des taux d’imposition 2021
Après avoir délibéré sur le budget primitif 2021, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 de la façon suivante :
Foncier bâti : 28.14 %
Foncier non bâti : 47.21 %
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-6) — Subventions aux associations
La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe.
Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants :
- Nombre d’adhérents
- Participation à l’animation de la commune
- Projets liés à l’utilisation de la subvention communale
- Projets liés à l’utilisation de la trésorerie
- Participation à la renommée de la commune
- Existence effective de l’association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)
Les élus en fonction au sein de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote (Madame Bargel, Madame Baudoux, Monsieur Coquart, Monsieur Dubruque, Madame Meyer, Madame Pillot, Monsieur Toulemonde, Monsieur Vanhersecke). Le Conseil Municipal avec 20 voix pour décide d'attribuer une subvention aux associations municipales, selon le tableau, joint en annexe.
6-7) - Participation des communes au service instructeur
Le service instructeur a instruit 690 autorisations d'urbanisme au cours de l’année 2020, pour les
11 communes adhérentes. D'autre part, une permanence a été mise en place pour les particuliers
afin de les accompagner dans l’élaboration de leurs projets.
Des formations sont régulièrement proposées aux services urbanisme des communes sur l’évolution de la réglementation et le nouveau PLU.
Le budget de fonctionnement se monte à 119 500 euros avec trois agents instructeurs à temps complet.
La somme est répartie entre les communes selon la population et la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon les données qui figurent dans l’étude annuelle sur la
fiscalité locale réalisée par la MEL.
La participation des communes est la suivante pour l’année 2021 :
- Anstaing : 4 800,45 €
- Bouvines: 2 493,12 €
- Chéreng: 9 942,49 €
- Emmerin: 9718,99 €
- Lannoy: 5 989,01 €
- Lesquin: 44 457,30 €
- Noyelles-lès-Seclin : 8 761,23 €
- Péronne-en-Mélantois : 3 056,62 €
- Sainghin-en-Mélantois : 18 429,85 €
= Tressin : 5231,28 €
- Vendeville : 6 619,65 €
Le montant des participations communales pour le service instructeur mutualisé est approuvé à l’unanimité.
6-8) Tarifs classes de mer
La municipalité organise un séjour en classes de mer pour les enfants des classes CE1 de l’école Pasteur.
Le séjour alieu du 1% au 4 juin 2021 pour 2 classes et du 22 au 25 juin 2021 pour 3 classes.
Le coût du séjour pour la ville est de 390 euros par enfant.
Une assurance rapatriement est souscrite en cas de contamination au Covid-19.
Il y a lieu de fixer la participation des familles selon le quotient familial, les tarifs proposés sont les suivants :
TARIF QUOTIENT FAMILIAL TARIF 2021
1 de 0 à 369 euros 36,00
2 de 370 à 499 euros 51,00
3 de 500 à 700 euros 65,00
4 de 701 à 925 euros 79,00
5 de 926 à 1250 euros 93,00
6 de 1251 à 1575 euros 107,00
7 de 1576 à 1900 euros 122,00
8 supérieur à 1900 euros 136,00
TARIF DOUBLE POUR LES EXTERIEURS
(sauf enfants du personnel municipal et des enseignants des écoles de la commune)
Ce point est adopté à l’unanimité, 6-9) — Provisions pour créances irrécouvrables
L'article R 2321-2 du CGCT précise qu'une provision doit être constituée par l'Assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences mises en œuvre par le comptable Dès lors
qu'il existe des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse,
la créance doit être considérée comme "douteuse" et constituera une charge latente
pour la collectivité si le risque d'irrécouvrabilité se confirme. En vertu du principe de
prudence, cette créance doit faire l'objet d'une provision. Le montant de la provision dépendra de la nature et de l'intensité du risque.
Une analyse statistique des restes à recouvrer est effectuée selon l’état transmis par le Trésor Public afin d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de
la provision pour créances irrécouvrables
La commune de Lesquin, après analyse, a retenu un taux de 25% pour l'exercice 2019, 50% pour 2018
et 100% pour les exercices antérieurs à 2018.
Soit pour l’exercice 2019 : montant des restes=3 903€, une provision estimée à 976€
Pour l'exercice 2018: montant des restes=] 176€, une provision estimée à 588€
Pour les exercices antérieurs: montant des restes-230€, une provision estimée à 230€
La provision pour créances irrécouvrables s'élève par conséquent à 1 794€, montant qui est inscrit à l’article 6817 au budget primitif 2021.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7)- URBANISME
7-1)- Acquisition du café du stade
La société NOREVIE avait fait l'acquisition de l’ancien café du stade (immeuble cadastré AH 568) pour construire un immeuble de logements collectifs sociaux après démolition
du bâtiment existant. La ville s’était engagée à verser une subvention
pour assurer l'équilibre économique duprojet.
Au cours des études d’avant-projet, la ville de Lesquin avait demandé une diminution du nombre de logements à construire sur la parcelle, afin de limiter l’impact du bâtiment pour les riverains et pour laisser la visibilité sur le beffroi de l'hôtel de ville depuis la rue Faidherbe.
La société NOREVIE a pris en compte ces modification, puis elle a décidé d’abandonner ce projet, suite à une réorganisation au sein de la direction du groupe, et a informé la ville de Lesquin que le bien serait mis en vente.
Monsieur le Maire propose que la ville de Lesquin se porte acquéreur de l’ancien café du stade au prix estimé par les domaines soit 299 200 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir l'immeuble cadastré AH 568 au prix de 299 200 €
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les actes liés à cette acquisition.
7-2)- Acquisition parcelle AL 253
Le conseil municipal avait décidé d’acquérir les parcelles cadastrées AL 391 et AL 393 situées rue des Pavillons, afin d'y aménager un petit parc public sur une superficie d’environ 3000 mètres carrés. La signature de l’acte notarié devrait intervenir prochainement concernant la parcelle AL 393, propriété des consorts SOUMILLON.
La parcelle cadastrée AL 253, située entre ce futur parc public et la rue des Joncs, est également une propriété des consorts SOUMILLON.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle afin de créer un chemin piéton entre le domaine du Lac et le futur parc public. Ce cheminement pourrait aussi permettre aux familles de rejoindre en toute sécurité l’école maternelle Henri Ghesquière et la future école élémentaire.
Les consorts SOUMILLON ayant donné un accord de principe sur la cession de cette parcelle au même prix de référence que le terrain AL 393, il est proposé au conseil municipal d'acquérir ce terrain de 590 mètres carrés pour 55 177 euros.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
= d’acquérir la parcelle cadastrés AL 253 au prix de 55 177 €
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les actes liés à cette acquisition. 7-3)- Création de la ZAC « Lil Aéropare
La Préfecture du Nord a consulté la commune de Lesquin et la Métropole Européenne
de Lille au sujet du dossier de création de la ZAC « Lil Aéroparc ».
Ce projet porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille Hauts de
France prévoit la construction de 82000 m? de bureaux, 47000 m° de locaux
d'activités et 20000 m°? de services sur des terrains situés entre la route de l'aéroport,
la rue de la Drève et la rue d'Enchemont.
Un projet incompatible avec la protection de la ressource en eau
Le projet Lil’ Aéroparc est situé en grande partie sur le périmètre de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) au Sud de Lille, et en totalité dans le projet d’intérêt général des champs
captants.
Le nouveau Plan Local d'Urbanisme entré en vigueur le 18 juin 2020 a reclassé l’ensemble de la zone
en secteur agricole suite à la demande du préfet visant à mieux prendre en compte
la préservation de la réserve en eau. Lors de la concertation
autour du Plan Local d'Urbanisme, il a bien été précisé que le secteur du Pic au Vent ne pouvait être urbanisé que pour des activités directement liées à l’aéroport, et qui ne peuvent être localisées ailleurs pour cette raison.
Le domaine d’activité, qu’il s’agisse des bureaux ou des locaux d’activités, n’est pas défini précisément à ce stade du projet, et il est impossible de vérifier le lien direct avec l’aéroport.
Concernant les locaux d’activités, le lien avec l’aéroport semble particulièrement difficile à établir, dans la mesure où le fret ne fait pas partie des projets de développement de l’aéroport.
De plus, la société Eiffage, nouveau gestionnaire de l’aéroport, dispose de terrains permettant de développer des projets immobiliers à proximité de la nouvelle aérogare et d’accueillir
des bureaux en lien direct avec l'infrastructure.
Un projet axé sur l'immobilier de bureaux
Concernant les 82000 m? de bureaux, l’offre en la matière est déjà très importante à Lesquin, et supérieure à la demande comme le montrent les difficultés de commercialisation
de 6000 m2 de bureaux Carré Constructeur rue Paul Dubrule, pour lesquels les
permis de construire ont été accordés en février 2019 et dont les travaux n’ont toujours pas démarré à ce jour.
Le développement du télétravail remet par ailleurs en question le marché de l’immobilier de bureaux au niveau national, avec la généralisation des bureaux mutualisés entre les salariés, ce qui a pour conséquence de diminuer les surfaces nécessaires au fonctionnement des entreprises.
De la même manière, la nécessité de certains voyages d'affaire est remise en question par l’utilisation de la visio- conférence.
Une concentration de zones d’activités sur Lesquin qui augmente le nombre de déplacements L’un des objectifs affichés est de relocaliser l’économie et limiter l’effet de commune-dortoir pour la ville de Lesquin, ce qui provoque de nombreux déplacements.
Or la commune de Lesquin compte déjà davantage d'emplois que d'habitants, répartis sur la zone commerciale de la rue de Douai, la zone de loisirs, de commerces et de bureaux de la Motte, le CRT, le parc du Mélantois, ou encore le site Arteparc.
Ces multiples zones d’activités attirent chaque jour un grand nombre de salariés venant de l'extérieur, qui convergent vers Lesquin sur des axes routiers saturés.
La nouvelle zone Lil’ Aéroparc ne ferait que renforcer les flux vers Lesquin en particulier aux heures depointe. De plus, le projet de modernisation de l'aéroport de Lesquin va également entraîner une augmentation du trafic dans le même périmètre.
Des impacts importants sur la circulation automobile
L'impact du projet Lil’ Aéroparc sur le trafic routier est estimé à 7500 véhicules par jour. Il s’agit d’une hypothèse basse, qui prend en compte un report modal significatif vers les transports en commun et les modes doux. Ce trafic supplémentaire de 7500 véhicules par jour serait réparti, selon l’étude d’impact, à 44% sur la route de l'aéroport, au niveau de l’aire de passage des gens du voyage, et à 56% sur la rue d’Enchemont.
Des reports de trafic à prévoir rue Jean Jaurès
Ce trafic sera reporté sur le giratoire d’entrée de ville, déjà saturé aux heures de pointe, mais aussi sur la rue Jean Jaurès. En effet, la rue d’Enchemont est en impasse et l’accès se fait uniquement par la rue du Pic-au-Vent pour les véhicules en provenance du CRT, et par le carrefour du parc d’Enchemont pour le flux venant de l’autoroute A1. La saturation de l’axe principal de la commune (rues Jean Jaurès, Faidherbe et Brizon) est déjà préoccupante à l’heure actuelle, en particulier en période scolaire avec la dépose de près de 3000 élèves scolarisés dans la commune (écoles,
collèges, institut de Genech).
La MEL réalise une étude sur les déplacements et le plan de circulation afin de fluidifier le trafic sur cet axe. Les flux supplémentaires générés par le projet Lil’ Aéroparc vont anéantir les améliorations escomptées. Impacts sur la qualité de l'air
Ces véhicules supplémentaires auront un impact direct sur la qualité de l'air dans
la ville, en raison des reports de trafic dans la rue Jean Jaurès
Des transports en commun inexistants
A ce jour le site pourrait être desservi uniquement par la ligne 68. Le tramway entre
Lille et l'aéroport n'ayant pas été retenu dans le cadre du schéma directeur des
infrastructures de transports (SDIT) la desserte future serait dans le meilleur
des cas assurée par une ligne de bus à haut niveau de service.
Les modes doux
La circulation des vélos et trottinettes sera facilitée à l’intérieur du site Lil’Aéroparc, en revanche le franchissement des infrastructures routières restera problématique, notamment en direction de Ronchin et Faches-Thumesnil.
La préservation des terres agricoles
Le schéma de cohérence territoriale prévoit dans ses objectifs la préservation des terres agricoles, ressource importante pour le territoire, en particulier pour le développement des
circuits courts. Le projet Lil’Aéroparc va artificialiser de façon irrémédiable
près de 38 ha de terres agricoles, ce qui va à l’encontre de cet objectif.
Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis défavorable au projet de zone d'aménagement concerté pour les motifs suivants :
- Le projet Lil” Aéroparc est incompatible avec la préservation de la ressource en eau
- Les activités prévues sur le site ne sont pas directement liées à l’aéroport et peuvent être développées en dehors du périmètre de protection des champs captants
- Le projet est centré sur l'immobilier de bureaux, secteur menacé de surproduction
- Le site n’est pas desservi par des infrastructures de transports en commun en site propre
- Le projet Lil’ Aéroparc aura un impact important sur le trafic routier, sur des axes saturés, avec des reports Significatifs au sein même de Lesquin
- Cette augmentation du trafic va s’ajouter à celle liée au projet de modernisation de l'aéroport - Par voie de conséquence, la pollution de l’air s’en trouvera aggravée
- La desserte par les modes doux est prévue à l’intérieur de la Zone, mais les pistes cyclables ne sont pas reliées aux zones d’habitat les plus proches (Ronchin,
Fâches)
- Le projet menace directement 38 ha qui pourraient être préservés pour la production agricole de proximité et le développement des circuites courts
7-4)- Cession àtitre gratuit des espaces verts rue Robert Ouvrie
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est propriétaire des espaces verts suivants :
- Rue Faidherbe
© AO 7283, d’une superficie de 248 m?,
© AO 289, d’une superficie de 296 m°
o AO 291, d’une superficie de 126 m°.
Dans le cadre du classement dans le domaine public métropolitain des voiries du Lotissement OUVRIE, il y a lieu d’établir un acte pour la cession, à titre gratuit, des espaces verts du lotissement
au profit de la commune pour un total de 670 m2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- acquérir, à titre gratuit, pour le compte de la commune, les parcelles situées Rue Faidherbe ; - signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
7-5)- Cession à titre gratuit d’un bassin de rétention rue Anatole France
Le bassin de rétention, situé Rue Anatole France a été rebouché pour la réalisation d’un parking public.
La SNC OUVRIE est propriétaire de ce nouvel équipement qui se situe sur la parcelle AN 256, d’une superficie de 1326 m°?,
Cette société souhaite la cession, à titre gratuit, de cette parcelle au profit de la commune pour un total de 1326 m°.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- acquérir, à titre gratuit, pour le compte de la commune, la parcelle AN 256 située Rue Anatole France ; - signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente. 8)- JEUNESSE
8-1)- Validation des grilles horaires des écoles pour 2021-2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'organiser la rentrée scolaire 2021/2022 selon les grilles horaires jointes en annexes, et demande au conseil municipal
de l’autoriser à solliciter une dérogation auprès du DASEN en ce sens.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une dérogation auprès du DASEN selon lesgrilles horaires jointes.
8-2)- Validation nouveau règlement de restauration
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le nouveau règlement de la restauration scolaire dans lequel a été ajouté un protocole sanitaire renforcé pour lutter
contre la propagation de la COVID-19.
Ce point est validé à l’unanimité,
8-3)- Validation charte qualité plan mercredi
La convention « Charte qualité Plan mercredi » a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à l’organisation des accueils de loisirs périscolaires le mercredi.
La CAF s'engage à apporter son concours financier dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018/2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention « Charte qualité Plan mercredi ».
9)-DIVERS
9-1) Renouvellement convention avec la MEL pour le conseil en énergie partagé.
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l'énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'engage dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire et à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu'il est responsable de 52% des consommations d’énergie de notre territoire.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine, Cette ambition s'inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l'obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m° définis dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur deux ans (2021-2022) dont 30 MdE iront à la transition écologique et 4 MdE àla rénovation énergétique des bâtiments publics.
Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec un coût moyen estimé à 49 euros par habitant, la facture énergétique des communes représente en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui
des investissements pour :
- S’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers,
- réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,
- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales.
En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d'expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d'outils mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie — à savoir la sobriété, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l'ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.
La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du ler juin 2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs
communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les
bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables.
Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :
- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques,
et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;
- la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel visant à réduire les
consommations énergétiques tout en améliorant le
confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie
métropolitain et les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN.
Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participent activement au réseau métropolitain d'échanges dédié animé par la MEL.
A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil
d’aide à la décision, qui leur a permis d'affiner la connaissance de leur
patrimoine, d'identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées
à l’élaboration des projets de rénovation. Chaque conseiller accompagne
au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat
développé avec les communes bénéficiaires.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain fixera les modalités techniques, juridiques et financières de mise àdisposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1® juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l'adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du
CGCT.
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l'INSEE disponible
à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service.
La MEL apporte également un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des coûts prévisionnels, cette participation s'élève à 1 euro par habitant par an maximum. Cette participation communale pourra être
révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10% des coûts annuels réellement
constatés.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à:
- adhérer au service de conseil en énergie partagé ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;
- signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de conseil en énergie
partagé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT