Conseil Municipal - 2021 09 15

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Conseil Municipal - 2021 09 15 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, > VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille vingt et un, le 15 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Lydie GARNIER - Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON -Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Monsieur Benoit COULON — Madame Catherine BAUDOUX - Madame Peggy LAMERAND — Monsieur Ludovic MEGUEULE — Madame Marion D'HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET - Madame Sophie BARGEL - Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE -— Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 29 dont 5 procurations.

- Madame DESENNE procuration à Monsieur GODAT

- Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame GARNIER

- Monsieur ROUSSEL procuration à Monsieur VANHERSECKE

- Madame MEYER procuration à Madame D'HAENE

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame COTTRANT

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021

Le Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Ecoles :

La décision n°2021-031 est relative à la location de bâtiments modulaires pour l’école Victor Hugo. La proposition de la société SAS COUGNAUD SERVICES a été retenue pour l’exécution du lot n°1 « Ecole Victor Hugo ». Le marché a une durée initiale de 12 mois, il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant total du marché s’établira ainsi à hauteur de 40 776.00 € HT soit 48 931.20 € T.T.C.

La décision n°2021-032 est relative à la location de bâtiments modulaires pour l’école Mermoz. La proposition de la société SAS COUGNAUD SERVICES a été retenue pour l'exécution du lot n°2 « Ecole Mermoz ». Le marché a une durée initiale de 12 mois, il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant total du marché s’établira ainsi à hauteur de 22 482.00 € H.T soit 26 978.40 € T.T.C.Assurances :

La décision n°2021-033 est relative à la nécessité de faire un audit concernant les contrats d’assurance. La proposition de la SARL B.A.C.S a été retenue pour un montant de 4 200 €TTC.

La décision n°2021-040 est relative à la nécessité d’établir un contrat d’assurances dommage-ouvrage pour la construction du groupe scolaire La Motte. La proposition de la SARL B.A.C.S a été retenue pour un montant de 4 500 EHT soit 5 400 €TTC.

La décision n°2021-041 est relative à la nécessité d’établir un contrat d'assurances dommage-ouvrage pour la construction de l’école élémentaire Ghesquière. La proposition de la SARL B.A.C.S a été retenue pour un montant de 3 500 EHT soit 4200 €TTC.

Travaux :

La décision n°2021-034 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. La proposition de la société BMR a été

retenue pour le lot n°17 — Serrurerie. Le montant total du marché est de 380 396.55 EHT soit 456 475.86 €TTC.

La décision n°2021-035 est relative à la construction d’un accueil périscolaire à l’école Mermoz. La proposition de la société

METROPOLE CONSTRUCTION a été retenue pour le lot n°1 Gros oeuvre. Le montant initial du marché est de

258 464.86 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 6 398.82 € H.T. soit + 2.47 % du montant initial du

marché pour la reprise du muret en brique suite à la démolition de l’ancienne salle des maîtres et le cimentage de l’empreinte

sur façade. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 264 863.68 € H.T.

La décision n°2021-036 est relative à la construction d’un accueil périscolaire à l’école Mermoz. La proposition de la société BILLIET a été retenue pour le lot n°4 - Menuiseries extérieures. Le montant initial du marché est de 85 332.43 €H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 2 183.50 € H.T. soit + 2.56 % du montant initial du marché pour la mise en

place de seuils métalliques sur mesure au niveau de la porte d’entrée et des terrasses. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 87 515.93 € H.T.

La décision n°2021-038 est relative à la construction d’un accueil périscolaire à l’école Mermoz. Il s’avère nécessaire de souscrire l’avenant n°2 avec la société SAS ARDECO pour l’exécution du lot n°10 — carrelage faïence. Le montant initial du marché est de 13 369.13 € H.T pour la réfection des seuils au rez de chaussée et à l’étage de l’école suite à la création de la cage d’escalier. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 500.00 € H.T. soit + 3.74 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 13 869.13 € H.T.

La décision n°2021-043 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il s’avère nécessaire de souscrire l’avenant n°1 avec la société GDTP pour l’exécution du lot n°15- VRD. : Le montant initial du marché est de 449 867.93 € HT. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 8 598.09 € H.T. soit + 1.91 % du montant initial du marché pour l'installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie dans la cour de l’école. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 458 466.02 EH.T.

Multi accueil

La décision n°2021-037 est relative à la livraison des repas auprès du multi accueil de la Ribambelle. La proposition de la société CROC LA VIE a été retenue pour une année. Le montant de la prestation est calculé en fonction du barème de prix joint à la décision.

Espaces verts :

La décision n°2021-039 est relative à l'entretien des espaces verts de la ville. Les propositions de deux entreprises ont été acceptées pour les différents lots ci-dessous :

N° Montants Maximums annuels a Intitulé du Lot Nom du candidat HT TIC

1 Espaces Urbains PINSON PAYSAGE 140 000.00 € 168 000.00 €

2 Parcs et Jardins PINSON PAYSAGE 80 000.00 € 96 000.00 €

4 Elagage - Abattage PERILHON 50 000.00 € 60 000.00 €

5 Entretien des buttes phoniques PINSON PAYSAGE 20 000.00 € 24 000.00 € 6 Désherbage PINSON PAYSAGE 25 000.00 € 30 000.00 €La décision n°2021-042 est relative à l’entretien des espaces verts de la ville, La proposition de la société MANOUVRIEZ & FILS a été retenue pour le lot n°3 «Accotement et délaissés de voirie » pour un montant de 40 000 €HT soit

48 000 €TTC.

6) FINANCES

6-1) Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d'admettre en non valeur les titres suivants :

2019/0933 12.20 €

2020/772 12.20 €

2018/490 85.00 €

2018/490 105.00 €

2018/846 76.65 €

2018/846 99.00 €

2019/205 55.10€

2019/205 110.45 €

2019/265 41.97€

2018/339 14.88 €

2018/339 126.45 €

2018/339 47.70 €

2019/722 191.10€

2019/722 84.25 €

2017/774 197.87 €

2020/669 020€

2019/4305820611 37.08€

Soit un total de 1 297.10 €.

Ce point est adopté avec 28 voix pour et 1 abstention (Mr Coulon).

6-2) La « Cantine à 1 euro »

Le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté, afin de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière du Gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à trois tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€.

Monsieur le Maire propose de voter la nouvelle grille de tarifs pour la restauration qui sera appliquée à compter de septembre 2021, en période scolaire ainsi que pour les accueils de loisirs :

QF Tranches = - : Es = n Pénalités Restauration Restauration non-réservés*

maternelle primaire

1 0 à 369 1€ 1€

2 370 à 499 1€ 1€

à 500 à 700 1€ TE

4 701 à 925 2,00 € 245€ 1,00€/repas 5 926 à 1250 2,20€ 2,70€

6 1251 à 1575 2,40 € 2,95€

7 1576 à 1900 2,60 € 3,20 €

8 Plus de 1900 2,80 € 3,45 €

Le tarif est doublé pour les extérieurs sauf les tranches 1, 2 et 3.

(Et sauf pour les enfants du personnel municipal et les enfants des enseignants des écoles de la commune).

Cette nouvelle mesure impacte les tarifs ALSH sportif pour les vacances de la Toussaint 2021. Monsieur le Maire propose de voter la nouvelle grille de tarifs :Coût de Tranches l'ALSH

CHÈQUES

VACANCES

701 à 925 52,00

926 à 1250 74,00

1251 à 1575 97,00

1576 à 1900 119,00

Plus de 1900 141,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ces nouveaux tarifs et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’Etat.

7) PERSONNEL

7-1) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d'améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe, discipline trombone, à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires

-un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, discipline clarinette, à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires

-un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, discipline percussion, à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires

-un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe, discipline guitare, à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-2) Création d’emplois non permanents

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3.-I.-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’encadrement des enfants pour le grade d’adjoint d’animation, service en salle et entretien des locaux pour le grade d’adjoint technique et surcharge de travail pour les adjoints administratifs.

Monsieur le Maire propose la création de :

- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet - 3 emplois non permanents dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3) Recrutement ALSH

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2021, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

+ Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

+ Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

+ Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 22 octobre 2021 au 5 novembre 2021 :

+5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

+ 42 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 17 décembre 2021 au 31 décembre 2021 :

+ _2 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

+ 20 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1° échelon du grade d’adjoint d’animation - Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3è"e échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- DIVERS

8-1) Dérogations dominicales pour les commerces en 2022

Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée. Considérant les difficultés actuellement rencontrées par les commerces de détail liées à la crise du COVID-19 et suite à une concertation en date du 28 juin 2021, la MEL autorise le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de proximité à 12 dimanches maximum pour l’année 2022.

La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, les autres dates sont laissées au libre choix des communes.

Les commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de bricolage peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.

La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour les commerces de détail, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2022, le calendrier suivant :

- Le 16 janvier 2022 (soldes)

- le 26 juin 2022 (soldes)

- le 28 août 2022 (rentrée scolaire)

- le 27 novembre 2022

- les 4, 11 et 18 décembre 2022 (fêtes de fin d’année)

Ce point est adopté à l’unanimité.8-2) Motion campement Rom

Arrivée de Madame Nathalie Meyer, le nombre de présents passe de 24 à 25, le nombre de votants est de 29 avec 4 procurations.

Un campement rom s’est installé depuis près d’un an sur le bassin des eaux pluviales du parc d'Activités du Mélantois, appartenant à la M.E.L. et situé à la limite des communes de Lesquin et Sainghin-en-Mélantois (parcelles

cadastrées ZC 0163 à Lesquin, et ZM 0153 à Sainghin-en-Mélantois).

Les villes de Lesquin et Sainghin-en-Mélantois, ainsi que l’association du CRT, ont alerté la M.E.L. et la préfecture à de multiples reprises pour faire cesser cette occupation illégale qui pose de graves problèmes de sécurité, de salubrité et de santé publique.

Les occupants du campement provoquent de façon très régulière des incendies volontaires au sein du camp ou à proximité pour récupérer des métaux sur des épaves de véhicules, du matériel électroménager et divers matériaux de récupération. Les sapeurs-pompiers n’interviennent pas systématiquement car les feux sont volontaires et « maîtrisés ». Les émanations de fumée toxique contraignent les habitants de la ville qui résident à proximité à dormir fenêtres fermées en période de chaleur.

La situation sanitaire devient de plus en plus préoccupante. Les détritus et les matières plastiques brûlées s’accumulent sur le site, notamment dans le bassin lui-même, ce qui occasionne une importante pollution des eaux. Le bassin d'assainissement et les bas-côtés du chemin des Loups deviennent une véritable décharge à ciel ouvert, avec une prolifération de rats.

Les fumées toxiques incommodent régulièrement les riverains du domaine du Lac, et même l’ensemble de la ville de Lesquin comme le 8 septembre à l’occasion d’un feu non maîtrisé qui a nécessité l’intervention des services de lutte contre l'incendie toute la nuit et la matinée suivante. Ces émanations sont particulièrement gênantes alors que nous vivions un épisode de pollution atmosphérique. Le feu n’a pas pu être totalement maîtrisé car les détritus sont amoncelés sur plusieurs mètres d'épaisseur, sur le talus du bassin, difficile d’accès.

Cette situation sanitaire catastrophique présente de graves risques pour l’environnement (pollution atmosphérique, pollution de la nappe phréatique), pour la santé des habitants de la ville de Lesquin, et pour les occupants du campement.

La M.E.L. a engagé les démarches pour solliciter le démantèlement du campement rom, mais nous sommes dans l’attente des instructions du préfet pour l’intervention de la force publique afin d’évacuer le site et le relogement des occupants.

Le conseil municipal de Lesquin, à l’unanimité, demande solennellement au Préfet du Nord que cette intervention soit priorisée et que le campement soit évacué dans les meilleurs délais afin de mettre un terme à cette situation qui menace gravement la santé publique des habitants.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT