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Déliberation - Deliberation n 2024 001 Designation au sein du Conseil Municipal du correspondant incendie et secours de la commune 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2024 001 Designation au sein du Conseil Municipal du correspondant incendie et secours de la commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-001-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JANVIER
2024
Date
d'affichage
de
convocation
19 JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants :
27
=
————…—…—
=
Date
de
la séance :
29 JANVIER
2024
Objet
:
Désignation
au sein
du
Conseil
Municipal
du
correspondant
« incendie
et Secours
» de
la
commune
2024-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
29
janvier,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
|
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Emilie
STELLA
à Guérigonde
HEYER,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Isabelle
SALOMÉ,
Patrick
MARQUET
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD.
Absentes
:
Magali
DOUSSE
est entrée
en
séance
à 20h18
à l’examen
de
la délibération
n°2024-003.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°20211520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS
visant
à consolider
le
modèle
français
de
sécurité
civile
et
à valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les sapeurs-
| pompiers
professionnels,
VU
l’article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre,
dite
loi
MATRAS,
prévoyant
la
| désignation
d’un
correspondant
« Incendie
et
Secours
»
dans
les
conseils
municipaux
ne
disposant
pas
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
délégué
aux
questions
de
sécurité
civile, VU
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
« Incendie
et Secours
»,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
« Incendie
et
Secours
» au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Magny-les-Hameaux,
Avant
de
procéder
au
vote
pour
effectuer
cette
désignation,
Monsieur
le Maire
fait
appel
| aux
candidatures. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-001-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
Sont
proposés
:
Candidat
liste
majorité
municipale
«Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux»
:
Denis
VERGNIAULT Candidat
liste « Magny
Citoyens
» :
Stéphane
BOUCHARD.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
au vote
à main
levée.
Obtiennent
:
Denis
VERGNIAULT
: 24
voix
Stéphane
BOUCHARD :
3 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-Article
1°"
et
unique:
DESIGNE
M.
Denis
VERGNIAULT
correspondant
«Incendie
et
Secours
» de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le:
3
1
JAN.
2024
Certifiée exécutoirele:
3
1 JAN.
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
»
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4
=
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|
OL
|
1
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EL]
21
|
en
L?
€!
*
*
JB.MOUILLON
F.
ac
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).