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Compte-Rendu - 2016 09 20
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2016
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. Bertrand ANCELIN, M. David JOSEPH, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Ornella DOURDAN, Mme Caroline NEVEU, M. Quentin NOC.
Absents excusés : Mme Aline SOLLET (pouvoir à Bernard SOLLET)
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2015
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. ✓ décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
DECISION MODIFICATIVE Budget EAU
Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications suivantes sur le Budget Eau. C/1641 – emprunts et dettes assimilées…………………………………+ 35 € C/2158 – autres immobilisations corporelles...………………………….- 35 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Modification statutaires
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées dunoises, réuni le 28 juin 2016, a décidé d’apporter des modifications à ses statuts. Il a décidé de modifier la date de transfert de la compétence eau pour les communes de Civry, Ozoir le Breuil, Saint-Cloud en Dunois et Villampuy. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité ces modifications statutaires. FONDS DE CONCOURS DE PRINCIPE 2016-2018 CCPVD
Opérations d’enfouissement et d’éclairage public 2016
La Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises, par délibération en date du 28 juin 2016, a fixé les montants du fonds de concours communal prévisionnel pour les opérations d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public 2016 selon le tableau suivant.
1ère année 2ème année 3ème année Total Fonds de
concours
CCPVD Fonds de
concours
CCPVD Fonds de
concours
CCPVD
Eclairage public 3 261,67 16 308,33 3 261,67 3 261,67 19 570 Frais de coordination 2 600,00 2 600,00 5 200 Distribution publique 5 334,23 5 334,23 5 334,23 5 334,23 5 334,23 5 334,23 32 005 Installation CE 5 180,00 5 180,00 5 180,00 5 180,00 5 180,00 5 180,00 31 080 TOTAL 13 775,90 26 822,56 13 775,90 10 514,23 16 375,90 13 114,23 87 855
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modalités de paiement de ce fonds de concours.
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES CCPVD - Révision des attributions de compensation
Suite à la réévaluation de la situation financière du SIDED et à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Concertée de la Conie, la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges de la CCPVD a décidé la révision des attributions de compensation des communes membres de la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises à compter du 1er janvier 2016. Le Conseil Communautaire a accepté, par délibération en date du 26 juin 2016, les conditions de révision de l’attribution de compensation.
Pour la Commune de Saint-Christophe, la compensation négative de 268,06 € passe en compensation positive pour 1 364,34 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.
DIVERS
✓ Monsieur SOLLET demande si les travaux réalisés par un riverain sur le bas-côté de la route de Comporté ont fait l’objet d’une autorisation.
✓ Madame LEGROUX suggère de faire un atelier cirque pour l’arbre de Noël ; le montant serait d’environ 600 €. Un spectacle réalisé par les enfants pourrait être envisagé pour l’an prochain.
✓ Monsieur GUILLOTIN signale le mauvais état des bas-côtés sur la route départementale reliant Saint-Christophe à Donnemain.
✓ Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de réfléchir au devenir de la salle des fêtes. En feront partie : Jean-Pierre GUILLOTIN, Corinne LEGROUX et Ornella DOURDAN.
✓ Monsieur le Maire informe que le chemin situé près de l’arboretum et accédant à la passerelle est presque impraticable pour les véhicules. Il en est de même pour le chemin du Bois du Maître. Il sera demandé aux riverains d’élaguer.