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Compte-Rendu - 2023 10 11
Compte-Rendu - 2016 10 17
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
17 octobre 2016
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. Bertrand ANCELIN, M. David JOSEPH, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET.
Absents excusés : Mme Ornella DOURDAN (pouvoir à Jean-Yves BALLOUARD), M. Quentin NOC (pouvoir à Bernard SOLLET)
MODIFICATION STATUTS CC Plaines et Vallées Dunoises
Par délibération du 6 octobre 2016, la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises a modifié ses statuts avec effet au 30 décembre 2016. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes modifications, approuve ces modifications statutaires par 7 voix pour et 4 contre (Corinne LEGROUX, Jean-Pierre GUILLOTIN, Nelly GUILLOTIN, Caroline NEVEU).
MODIFICATION INTERETS COMMUNAUTAIRES CC Plaines et Vallées Dunoises Par délibération du 6 octobre 2016, la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises a modifié la liste des intérêts communautaires de la Communauté de Communes avec effet au 30 décembre 2016. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes modifications, approuve la modification de la liste des intérêts communautaires par 7 voix pour, 3 contre (Corinne LEGROUX, Jean-Pierre GUILLOTIN, Caroline NEVEU) et 1 abstention (Nelly GUILLOTIN).
REPARTITION DES SIEGES CC Grand Châteaudun
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de répartition des sièges au sein de la future Communauté de Communes du Grand Châteaudun au 1er janvier 2017 selon le droit commun. Il est rappelé que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune et que chaque commune dispose au moins d’un siège. Les communes représentées par 1 seul délégué auront 1 suppléant.
Le nombre total de sièges est de 58 et la Commune de Saint-Christophe disposera d’1 siège. Le Conseil Municipal approuve cette répartition par 7 voix pour, 2 contre (Nelly GUILLOTIN, Corinne LEGROUX) et 2 abstentions (Jean-Pierre GUILLOTIN, Caroline NEVEU).
VŒU STATUTS CC Grand Châteaudun
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de vœu émis par les Communautés de Communes fusionnant au 1er janvier 2017 sur ce que pourraient être les futurs statuts de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun. Il est précisé que ce vœu n’a pas de caractère décisionnel.
Après discussion, le Conseil Municipal adopte ce vœu par 7 voix pour, 1 contre (Corinne LEGROUX) et 3 abstentions (Jean-Pierre GUILLOTIN, Nelly GUILLOTIN et Caroline NEVEU). VŒU INTERETS COMMUNAUTAIRES CC Grand Châteaudun
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de vœu émis par les Communautés de Communes fusionnant au 1er janvier 2017 sur ce que pourraient être les futurs intérêts communautaires de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun. Il est précisé que ce vœu n’a pas de caractère décisionnel.
Après discussion, le Conseil Municipal adopte ce vœu par 7 voix pour, 1 contre (Corinne LEGROUX) et 3 abstentions (Jean-Pierre GUILLOTIN, Nelly GUILLOTIN et Caroline NEVEU).
SALLE DES FETES
La commission chargée de réfléchir au devenir de la salle des fêtes s’est réunie et a fait le point des différentes contraintes à prendre en considération, notamment le coût des travaux de mise aux normes d’accessibilité et l’utilisation de la salle par les associations communales. La commission va poursuivre sa réflexion et présentera ses propositions lors d’une prochaine réunion.
DIVERS
L’employé communal a donné sa démission à compter du 31 octobre. Le recours à un emploi aidé est à l’étude pour début 2017.
La retenue d’eau sur le Loir sera retirée jeudi 27 octobre.
Plusieurs conseillers se relaieront pour le ramassage des poubelles sur les bords du Loir.
L’Arbre de Noël est fixé au dimanche 18 décembre.