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Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 01 2017 ouverture credit parking)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/12
du 03.01.2017
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 13 01 02
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
27.12.17 27.12.17
Objet : Ouverture de crédits parking payant
SEANCE DU 03 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le trois du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Berti, Coudert, Elgart, Esposito, Faure, Fombelle, Mattei, Maury, Muselli, Peretti, Ricci RM, Rossi, Sanguinetti ;
Représenté : Ricci D
Absents : Bozieglav, Carbuccia, Valery
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle au Conseil que jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant le projet de parking payant à Erbalunga avec un service de trois horodateurs.
Après examen et délibération, le Conseil
DECIDE d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017 sur la base du montant suivant : 70 000 €
D’INSCRIRE les crédits nécessaires, au budget de la Collectivité, à l’article 2315 et opération 1701 « parking payant »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,