Compte-Rendu - compte rendu 03 01 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 03 01 2017 Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Brando. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 01 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse, Département de la Haute-Corse

MAIRIE DE BRANDO

BP 28 - Erbalunga - 20222 BRANDO

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 03 janvier 2017

Ordre du jour ‘

Achat d'une parcelle à Silgaggia

Habilitation du Maire à signer la convention relative à la collecte des

encombrants

Habilitation du Maire à signer un bail agricole avec Messieurs FILIPPI et

MALERY

‘Approbation du cahier des charges relatif à la gestion du local de Poretto

Refus du transfert de la compétence urbanisme à la communauté des

communes du Cap Corse

Etablissement des tarifs du marché de Noël

Demande de subvention pour les dégâts causés par les intempéries

Demande de subvention itinéraire touristique

Autorisation de passage DAGREGORIO

Retrait d'une délibération créant un emploi de rédacteur à la demande du

Préfet

Demande de subvention parking payant

Ouverture de crédits pour la création du parking payant

Etaient présents: Michel PERETTI, Anne-Marie ROSSI, Patrick

BANGUINETTI, André MAURY, Nathalie ESPOSITO, Guy AGOSTINI,

Mves BIAGGI, Antoinette COUDERT, Christelle ELGART, Sophie MATTEI,

Alain MUSELLI, Rose Marie RICCI, Sophie FAURE, Dominique BERTI,

Catherine FOMBELLE

À 18h30 la séance est ouverte. Le premier adjoint informe le conseil que le maire étant souffrant, il présidera la séance et procède à la lecture de l'ordre du jour. Le premier adjoint présente le projet d'acquisition d'une parcelle à Silgaggia pour l'euro symbolique. Ce terrain servira à mettre des containers à poubelle. Après délibération, le conseil approuve l'achat par la commune de ce

terrain pour l'euro symbolique.

Le premier adjoint présente la convention entre la commune et la

communauté de commune, relative à la collecte des encombrants. Elle fixe les modalités de réalisation du service de collecte par les employés de la

mairie de Brando moyennant un remboursement par la communauté de comiiunes. La convention prévoit notamment le 62 passag: passage toute les semaines en hiver et deux en été. Le maire doit être habilité par le conseil municipal pour la signer. Après lecture de la convention, le conseil décide d'autoriser le maire à signer la convention de collecte des encombrants entre la commune et la communauté de communes. Le premier adjoint présente le projet de bail agricole entre la commune et Mr FILIPPI et l'avenant au bail agricole au profit de Mr VALERY. Après délibération, le conseil habilite le maire à signer ces documents. 1e premier adjoint rappelle le principe de la loi ALUR: sauf avis contraire prune majorité de communes, la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme sera transféré à la communauté de communes. Après délibération, le conseil s'oppose à ce transfert. Le premier adjoint propose au conseil d'adopter les tarifs du marché "U Spurtellu". Après délibération, les tarifs proposés sont adoptés. Le premier adjoint informe le conseil qu'un fonds d'indemnisation suite aux intempéries a été mis en place par l'Etat. l! expose au conseil que certains pqnurs de soutènement ont été endommagés par ces intempéries et peuvent donc faire l'objet d'une demande de subvention. Après délibération, le conseil demande une subvention pour ces travaux auprès de l'Etat. Le premier adjoint rappelle au conseil que la commune a déposé auprès de l'ATC un dossier de financement pour une opération d'itinéraire touristique comprenant notamment la réhabilitation du château de Castello, de la fontaine d'Erbalunga et de d'une partie de la place du Scalu. L'ATC, afin de ‘compléter le dossier, demande une délibération du conseil approuvant le plan de financement. Après délibération, le conseil demande une subvention FEDER pour le [encement de l'opération de création d'un itinéraire touristique. Le premier adjoint invite le conseil a prendre connaissance du courrier par lequel les consorts DAGREGORIO et SISCO demande l'autorisation d'emprunter le chemin communal afin d'aménager un accès à leurs propriétés. Après délibération, en faisant notamment état de réserves sur le tracé de l'accès et sachant qu'il risque de gréver une emprise prévoyant au PLU la création d'une route communale, le conseil repousse sa décision. Une réunion avec les demandeurs sera organisée entre temps. Le premier adjoint informe le conseil que le Préfet a demandé le retrait d'une délibération créant un emploi de rédacteur territorial au motif que celle-ci ne précise pas l'emploi créé. Après délibération, le conseil retire la délibération litigieuse.Le premier adjoint rappelle au conseil qu'il est possible de demander des

subventions à la CTC et au Département pour le financement de la mise en pacs du parking payant avec horodateurs.

Mr Patrick SANGUINETTI rappelle qu'il est toujours opposé au projet de | parking payant, même s'il considère que le nouveau projet est mieux que le! |

premier. |

Après délibération, la demande de financement est adoptée. |

|

Le premier adjoint précise que le budget n'étant pas encore voté, le conseil | municipal doit autoriser l'ouverture de crédits pour lancer l'opération

l'parking payant”.

| |

Après délibération, le conseil approuve l'ouverture de crédit et la création

de l'opération "Parking payant”. Ces crédits seront repris au budget 2017. |

| : , a à | Les conseillers présents n'ayant plus de question à proposer, la séance est

levée à 20h00. |

| |

Vu pour être affiché le 04 janvier 2017 conformément aux prescriptions de l'article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Brando, le 06 janvier 2017

L'adjoint au Maire