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Compte-Rendu - CR 08 02 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 02 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2018
En exercice : 19
présents
votants
: 14
: 16
L’an deux mil dix-huit le 08 février, à 20 heures, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie — Salle Multifonction, sous la
présidence de Mr Eric VERGIAT, Maire.
Date de convocation : 02 février 2018
Étaient présents: Mr Eric VERGIAT, Mme Jeanne CHARPENTIER, Mr Philippe ARMAND, Mme Mélyne
REY, Mr Bernard POIZA, Mr Eric VATONNE, Mme Nicole BAMIERE, Mme Josiane BRUNIER, Mr Gilbert GROSEJAN, Mr Valmy RODRIGUEZ, Mr Bernard DUMAS, Mme Martine PINON, Mme Catherine DREVET,
Mr Pierre-Alexandre PRAT
Absents représentés : Mme Danielle CLARENNE pouvoir donné à Mme Jeanne CHARPENTIER, Mme Mélanie
CIVATI pouvoir donné à Mme Mélyne REY.
Absents : Mr James BANSAC, Mme Marie-Christine CHANAL, Mr Laurent DELOGE Secrétaire : Mme Mélyne REY
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
Numéro d’ordre : 2018 — janvier
01 — Rythmes scolaire - Rentrée 2018
Rapporteur : Mme REY
Mme le rapporteur expose que suite à un courrier de l’inspection d’académie concernant lorganisation du temps scolaire pour la rentrée 2018, la municipalité a organisé une consultation sur les rythmes scolaires auprès des parents d'élèves, mais également des réunions entre l’équipe enseignante, les délégués de parents d’élèves et les élus afin de recueillir les avis et souhaits de tous les intervenants.
A lPissue de cette période, deux propositions ont été soumises au vote du conseil d’école. Le conseil d’école extraordinaire, dans sa séance du 25 janvier 2018, a émis un avis favorable pour un
passage à la semaine de 4 jours impliquant les horaires suivants : 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
Mme le rapporteur expose que suite à ce vote, nous avons sollicité l’accord de l’inspecteur d'académie pour la mise en place de cette organisation dérogatoire à compter de la rentrée 2018 et
que celle-ci s’inscrira dans le cadre du Projet Educatif.
Le conseil est invité a validé officiellement l’avis favorable émis le 25 janvier 2018.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE et VALIDE l'avis favorable émis par le conseil d’école extraordinaire, dans sa
séance du 25 janvier 2018, pour un passage à la semaine de 4 jours impliquant les horaires suivants : 8h30-11h30 / 13h30-16h30. 02 - Métropole de Lyon - Adhésion Pack ADS
Rapporteur : Mr VERGIAT
Mr le rapporteur expose que la Métropole de Lyon met à disposition des communes le logiciel Pack ADS pour le suivi et l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Ce logiciel permet d'optimiser le processus d’instruction (meilleur suivi, automatisation, dématérialisation, archivage) et permettra à terme aux usagers de suivre l’instruction de leur dossier sur un site internet.
Le cout d’utilisation de ce logiciel est de 6€ par dossier instruit et sur le nombre d’autorisation saisie en 2016 soit 28 dossiers.
La convention serait conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE la convention portant adhésion au Pack ADS
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention.
\> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018
03 — Reste à réaliser Investissement 2017 - Commune
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le rapporteur présente les restes à réaliser de l’exercice 2017 pour le budget de la commune:
Objet Articles Prévu Réalisé Disponible RAR
Terrains 2111 108812.20€ [0.00 € 108812.20€ [2000.00 €
Vidéo surveillance 2183/118 30 000.00 € 13 860.00€ |16 140.00 € 16 140.00 €
Matériel de bureau et 2183 25 000.00 € 12571.95€ |12 428.05 € 12 000.00 €
informatique
Total 55 000.00 € 26431.95€ |137380.25€ |30 140.00 €
Total général des RAR 2017] 30140.00€ |
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE les restes à réaliser 2017
> DIT qu’ils seront inscrits au budget 2018
04 — Assistance Juridique 2017
Centre de gestion de la fonction publique du Rhône
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune de Rochetaillée a recourt depuis 1992 à la mission Assistance Juridique du Centre de Gestion du Rhône.
Cette mission vise à assister les communes dans la résolution des difficultés d’ordre juridique liées à la gestion communale. Depuis 2010, le Conseil d'Administration du CDG a décidé de lier les augmentations des
participations en fonction du nombre d’habitants des communes.
Lors de sa séance du 02 octobre 2014 le conseil d’administration du CDG avait délibéré sur les tarifications des services et dans le contexte de contrainte financière qui affecte l’ensemble des collectivités, les tarifs n’avait pu être contenu.
Le montant de la participation pour les communes de notre taille est de 0.85 € par habitant sur la base du dernier chiffre INSEE publié (population totale N-1)
Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur la continuité ou l’arrêt de ce service dont la cotisation au titre de l’année 2018 s’élèvera à 1 310€ contre 1 302 € en 2017.
Le CDG propose
- Des études juridiques qui nous sont adressées, à notre demande.
- Des modèles directement téléchargeables
- Veille juridique : lois, décrets, jurisprudence.
- Des rencontres juridiques au CDG ou délocalisées.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE de reconduire pour 2018 la mission d’assistance juridique avec le Centre de
Gestion
> AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance juridique.
05- Convention ATAD - Convention d’objectifs et de financement
Rapporteur : Mr VERGIAT
Monsieur le maire rappelle que l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile, ou AIAD Saône Mont d’Or, assure l’accompagnement à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap résidant sur le territoire du Val de Saône et des Monts d’or.
L’AIAD Saône Mont d’Or est autorisée et tarifée par la Métropole de Lyon qui fixe le taux horaire
d’intervention.
Elle s’inscrit dans le partenariat public local en matière de politique sociale et notamment dans le projet métropolitain des solidarités, mais aussi dans la filière gérontologique Lyon nord.
Compte-tenu du caractère d’intérêt général de la politique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, il est proposé d’acter le principe du versement d’une subvention de fonctionnement à cette association.
Dans cette optique, une convention commune-association cadrant les engagements respectifs des deux parties est soumise au Conseil Municipal.
Celle-ci rappelle les objectifs et le cadre d’intervention de l’AIAD Saône Mont d’Or ainsi que ses engagements en matière de transparence budgétaire, et de soutien à la gestion des situations complexes. En contrepartie, la commune s’engage à soutenir financièrement l’association. Le montant du financement intercommunal a été fixé à 204 800 € par le Conseil d’Administration du 24 octobre 2017 ; la clé de répartition entre les communes étant assise sur le nombre d’habitants pour 40%, et sur Le nombre d’heures effectuées auprès d’habitants de la commune pour 60%.
La convention est proposée pour la période du 1° janvier 2018 au 1° janvier 2021, avec la possibilité
d’une prolongation d’un an par avenant.
Nb habitants | Hrs réalisées | Nb usagers 40% Nbre | 60% Nbre | Subvention
2016 habitants d'heures 2018
Rochetaillée | 1 527 2 683 20 3 201.24 € 4 068.95 € 7270.20 €
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE la convention d’objectif et de financement avec l’ATAD
> AUTORISE Mr le Maire à signer la dite convention.
06 — Ruisseau des Echets - Convention délégation —
Projet Nature ENS 2018
Rapporteur : Mr GROSJEAN
Mr le rapporteur expose que la commune de Rochetaillée sur Saône et la Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 1997 une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le site du Vallon des Echets
Ce site est inscrit dans le réseau des Projets nature, un dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, et celui des espaces naturels sensibles (ENS) issu du transfert, le ler janvier 2015, de la politique départementale à la Métropole de Lyon. Les objectifs conduits par ces deux politiques sont similaires, à savoir la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et habitats naturels et leur ouverture au public.
Le conseil dans sa délibération du 30 mars 2017 a validé d’une convention de délégation de gestion, entre la Commune et la Métropole pour gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le site du Vallon des Echets.
La commune de Fontaines Saint Martin a été désignée "pilote du projet" et réalise la programmation 2017. En tant que Commune pilote, Fontaines Saint Martin se verra rembourser les frais engagés par la Métropole de Lyon selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Les communes participantes apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l’accompagnent dans son pilotage.
Il est proposé au conseil de valider le projet de convention 2017 de délégation du Projet nature du vallon des Echets.
Les évolutions de la convention concernent l'ouverture du projet à Cailloux-sur-Fontaines, le dispositif Brigades vertes et la simplification des tableaux financiers permettant une gestion plus
souple du programme d'actions.
Le programme d’actions 2018 comprend, en investissement l'aménagement et la valorisation de plusieurs sites et sentiers remarquables pour un moment maximum de 68000€ TTC et en fonctionnement une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des actions d’entretien de site et un programme d’animations pédagogiques pour un montant maximum de 32 000 € TTC. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions 2018 et son plan de financement et d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le programme d’actions 2018 et son plan de financement proposé.
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de délégation de gestion qui s’y rattache
Pour extrait certifié conforme,
A Rochetaillée, le 10 février 2018
Le Maire,
Mr Eric VERGIAT
Publié le 12 février 2018