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Déliberation - 260710 24 Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 24 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
A
Reçu
en préfecture le
24/07/2026
\\
HÉPUBLIBRE
FRANÇAISE
Publié le
24/07/2026
S LOT
ID : 063-216304303-20260710-260710_24-DE
Ville
&Thiers
EXTRAIT
du
D ÉARTEMENT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
PUY-DE-DÔME
VILLE DE THIERS Délibération
n°24
Décisions du Maire SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le vendredi 3 juillet, s’est réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ; Étaient
présents
:
Francis ROUX
;
Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François AUROY, Claire LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND ; Bruno BARGES, Martine BERMUDEZ, Vincent PIEDGRAND, Mehmet Ali YILMAZ, Palmyre SANNAJUST, Christophe SAUZEDDE, Cécile MINCHIN,
Delphine BOUYSSE, Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ, Henri-
Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU, Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Farida LAÏD ; Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom: Patricia MUSLER, pouvoir à Laetitia BERNARD
;
Serap ALP, pouvoir à Claire LOPEZ
;
Christophe CAPRON, pouvoir à Louis-Emmanuel BODINAT
;
Eddy DUPORT, pouvoir à Gérard BLOC
;
Était absent : Roger MORAND ; Secrétaire de séance : Jean-François AUROY
a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil municipal a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le 24/07/2026
CM 10.07.26.
Délibération n°24
Décisions du Maire Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
qui
permet au
Conseil
Municipal de déléguer certaines de ses compétences, limitativement énumérées, au Maire ; Vu l’article L. 2122-23 du CGCT qui dispose que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal ; Vu
la
délibération
n°260328
_6
du
28
mars
2026
relative
aux délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
rapportées
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil Municipal ; La Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises :
DCM
n°
Date
Objet
Montant (HT)
2026-29
17/03/2026
Protocole d’accord transactionnel entre la SOCIÉTÉ ATELIER 5, la Commune de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
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38 567,50
€
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16 302,00 €
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3 760,00 €
SLOF
ID : 063-216304303-20260710-260710_24-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_24-DE
CM
10.07.26.
Délibération n°24
2026-53
16/06/2026
| Marché public de fournitures courantes et de
Lot
1
services pour le festival musical la PAMPARINA
17,75 € / repas
2026:
Lot
2
Lot 1 — Restauration
23,00 € / jour
Lot 2 — Sécurité dynamique
25,30 € / nuit
Lot 3 — Sécurité statique
Lot
3
Lot 4 — Location de structures scéniques
23,00 € / jour
Lot 5 — Location de son, lumière et backline
25,30 €/
nuit
Lot 6 — Location de WC
Lot
6
7 687,00 €
2026-54
11/06/2026
| Convention de ligne de trésorerie avec la
1 000 000,00 €
Banque Postale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Prend acte des décisions rapportées ci-dessus. POUR
32
# | CONTRE © | ABSTENTION
NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance, LEE Jean-François AUROY
Francis ROUX Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260710-260710_24-DE