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Déliberation - 260710 15 Sollicitation DRAC pour St Genes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 15 Sollicitation DRAC pour St Genes)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
}
Reçu en préfecture le 24/07/2026
an
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| pupié 1e 24/07/2026
SLGF
ID : 063-216304303-20260710-260710_15-DE
Ville &Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
UÉDÉDÈME
VILLE DE THIERS Délibération n°15
Sollicitation d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le cofinancement d’une étude de faisabilité technique et financière concernant les travaux d'entretien de l'église Saint-Genès SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 L’an deux mille vingt-six, le dix juillet à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le vendredi 3 juillet, s’est réuni en salle du Conseil à Thiers, sous la présidence de Francis ROUX, Maire ; Étaient présents : Francis ROUX ; Bernard DUNIAT, Lawrence JULLIEN DE POMMEROL, Louis Emmanuel BODINAT, Anne LE BRAS, Jean- François AUROY, Claire LOPEZ, Siome SEKHARI, Karine LEGRAND
;
Bruno BARGES, Martine BERMUDEZ, Vincent PIEDGRAND, Mehmet Ali YILMAZ, Palmyre SANNAJUST, Christophe SAUZEDDE, Cécile MINCHIN, Delphine BOUYSSE, Cristelle DALBOS, Duran YILMAZ, Henri- Louis FAYET, Laetitia BERNARD, Clothilde JOURDAIN, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST, Philippe BARRAU, Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Farida LAÏD
;
Étaient absents ayant donné pouvoir : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Patricia MUSLER, pouvoir à Laetitia BERNARD
;
Serap
ALP,
pouvoir
à
Claire
LOPEZ
;
Christophe CAPRON, pouvoir à Louis-Emmanuel BODINAT
;
Eddy DUPORT, pouvoir à Gérard BLOC
;
Était
absent
:
Roger
MORAND
;
Secrétaire de séance : Jean-François AUROY a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil municipal a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L Gr
ID : 063-216304303-20260710-260710_15-DE
CM 10.07.26.
Délibération n°15
Sollicitation d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le cofinancement d’une étude de faisabilité technique et financière concernant les travaux d'entretien de l'église Saint-Genès Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29 et suivants
;
Vu le Code du Patrimoine ; Considérant la nécessité d'entretenir son patrimoine historique bâti ; Considérant la progression de l’état de dégradation de ces deux édifices ainsi que les risques à moyen terme pour les usagers comme pour les riverains ; Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
diagnostic
précis
des
désordres,
du
degré
d'urgence
à
solutionner ces derniers, du chiffrage inhérent, établi
par une équipe pluridisciplinaire, sous
la conduite d’un architecte du patrimoine
;
Considérant le classement Monument Historique (MH) de l’église Saint-Genès ; Considérant que ce type d’études préalables à des travaux d’entretien
ou
de conservation
peut faire l’objet de financement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), à hauteur de 50% du montant Hors-Taxes (HT) pour les MH classés ; Considérant que le montant prévisionnel de l’étude s'élève à 17 250,00 euros HT ou 20 700,00 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) ; Considérant que
la
Commune
récupère en
partie
la
Taxe
sur la Valeur Ajoutée
(TVA) via
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
;
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
étant
calculé sur les dépenses HT ; Le plan de financement prévisionnel est présenté comme suit :
lautofin
Coût
Total HT
Poste de dépenses
Montant prévisionnel HT
Honoraires pour l'étude de l’église Saint-Genès
17 250,00 €
Coût HT
17 250,00 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage | Montant sollicité
État — DRAC
A solliciter
50%
8 625,00 €
Total financements publics (Ne peut excéder 80%)
50%
8 625,00 €
Fonds propres
50%
8 625,00 €
100%
17 250,00 €
)
700. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Approuve le plan de financement présenté ci-dessus
;
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260710-260710_15-DE
CM 10.07.26.
Délibération n°15
e
Autorise la sollicitation d’un aide auprès de la DRAC pour le cofinancement de cette étude
;
e
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. POUR
32
u
|
CONTRE
5
ABSTENTION
7
| NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance, Jean-François AUROY
Francis ROUX Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 s
L
Publié le 24/07/2026
GC
ID : 063-216304303-20260710-260710_15-DE