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Déliberation - 260526 41 Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260526 41 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
£
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
*
N
a
Ç
Publié
le
10/06/2026
ID:
663-216304903-20260526-260526
41-DE
Ville
de
Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
VIELE
DE
THIERS
Délibération
n°41
Décisions
du
Maire
SÉANCE
DU
MARDI
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mai
à dix-neuf
heures
;
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mercredi
20
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Anne
LE
BRAS,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT;
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom:
Christophe
CAPRON
pouvoir
à
Louis
Emmanuel
BODINAT
;
Martine
BERMUDEZ
pouvoir
à
Delphine
BOUYSSE
;
Cristelle
DALBOS
pouvoir
à Francis
ROUX ;
Sandrine
DUCOS
pouvoir
à Gérard
BLOC;
Étaient
absents
:
Duran
YILMAZ
;
Secrétaire
de
séance :
Anne
LE
BRAS
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a pu
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
gréfecture
le
104
Publié
le
10/06/2026
ID:
663-216304903-20260526-260526
41-DE
Q 0 06/2068
\ Ville Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°41
Décisions
du
Maire
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences,
limitativement
énumérées,
au
Maire
;
Vu
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
stipule
que
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°260328_6
du
28
mars
2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire; Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
rapportées
lors
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
:
DCM
N°
Date
Objet
Montant
(HT)
2026-14 |
10/03/2026 |
Mission
de
prestations
intellectuelles
- Mission
3
160,00
€
géotechnique
de
type
G4
dans
le cadre
de
la
requalification
du
Centre-ville
de
THIERS
2026-15
|
11/03/2026 |
Avenant
1
- Transfert
du
marché
de
fournitures
de
Lot
1
: 15
000,00
€
réactifs
et
de
produits
de
traitement
pour
la
Régie
Lot
2
: 4 000,00
€
des
Eaux
à TDM
Lot
3
: 39
000,00
€
Lot
4
: 15
000,00
€
2026-16 |
09/03/2026 |
Accompagnement
à la mise
en
place
de
60
000,00
€
l’organisation
du
travail
et des
méthodes
de
bio
nettoyage
2026-17 |
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
d’étude
parcellaire
11
600,00
€
et
de
bornage
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable
à TDM
2026-18
|
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
de
travaux
de
11
239,38
€
réseau
d’eau
potable
avec
une
pose
d’un
débitmètre
à TDM
2026-19 |
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
de
l’accord-cadre
portant
sur
8 000,00
€
la
réalisation
d'analyses
d’auto-surveillance
et
d’autocontrôle
des
eaux
à TDM
2026-20 |
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
d'étude
103
300,00
€
patrimoniale
et
d'élaboration
du
schéma
directeur
tranche
Ferme
d'eau
potable
et
du
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
14
500,00
€
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
à TDM
tranche
optionnelle
2026-21
|
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
de
travaux
de
9
267,75
€
renouvellement
de
vannes
de
réseau
d’eau
potable
à TDM
2026-22 |
13/03/2026 |
Inscription
à
l’inventaire
règlementaire
du
Musée
de
la Coutellerie
d’un
ensemble
de
couteaux
réalisés
dans
les
ateliers
du
Musée
de
la Coutellerie
2026-23 |
13/03/2026 |
Don
par
Gérard
LEPLE
d’un
couteau
réalise
par
Henri
VIALLON
en
collaboration
avec
Serge
RAOUX
2026-24 |
13/03/2026 |
Don
d’un
lot
d'objets
de
la
part
de
monsieur
Jean-
Louis
et
madame
Josette
DAVID
2026-25 |
13/03/2026 |
Don
d’objet
de
la
part
de
la direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
à
la
Ville
de
THIERS Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
10/06/2026
ID:
663-216304903-20260526-260526
41-DE
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
\ Ville Thiers
CM
26.05.2026
Délibération
n°41
2026-26 |
13/03/2026 |
Don
d'objets
de
la
part
de
l'association
de
l'industrie
coutelière
de
Seki
à la Ville
de
THIERS
2026-27
|
20/03/2026 |
Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régional
des
8
603,50
€
Affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
du
concours
particulier
aux
bibliothèques
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
(DGD)
pour
la
sécurisation
des
collections
de
la
Médiathèque
Maurice
Adevah-
Pœuf
via
l'installation
d’un
dispositif
«
Radio
Frequency
Identification
» (RFID)
2026-28
|
20/03/2026 |
Accord-cadre
pour
la fourniture
de
végétaux
—
lot
44
000,00
€
n°1
2026-30 |
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
de
fourniture
de
70
000,00
€
matériels
et de
pièces
pour
la
Régie
des
Eaux
à TDM
2026-31
|
20/03/2026
|
Avenant
1 - Transfert
du
marché
de
travaux
de
32
618,00
€
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
entre
le
Village
de
la
Rigaudie
et Cros
Darrot
à TDM
2026-32 |
20/03/2026 |
Avenant
1 - Transfert
du
marché
de
fourniture
27
139,55
€
d'équipements
de
postes
de
télégestion
autonome
avec
interface
mobile
et
plateforme
de
connexion
à
TDM
2026-33 |
20/03/2026 |
Avenant
- Transfert
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
20
750,00
€
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
tranche
ferme
d'assainissement
et
d’eau
potable
avenue
Jean
5
370,00
€
Jaurès
à TDM
tranche
optionnelle
2026-34 |
20/03/2026 |
Avenant
- Transfert
du
marché
d'assistance
à
4 950,00
€
maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
à jour
du
schéma
tranche
ferme
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
11
300,00
€
eaux
pluviales
à TDM
tranche
optionnelle
2026-36 |
20/03/2026 |
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
3 441,40
€
pour
la
sécurisation
des
collections
de
la
Médiathèque
Maurice
Adevah-Pœuf
via
l'installation
d’un
dispositif
«
Radio
Frequency
Identification
»
(RFID)
2026-37
|
23/03/2026 |
Bail
commercial
- 2
rue
François
Mitterrand
avec
la
5
514,61
€
SARL
MEYL
ET
FAMILLE
Loyer
annuel
2026-39 |
15/04/2026 |
Mission
contrôle
technique
dans
le cadre
des
4 200,00
€
travaux
de
reprise
du
mur
rue
Prosper
Marilhat
suite
à effondrement
2026-40
|
01/04/2026 |
Bail
dérogatoire
- 1 rue
du
Pirou
avec
1 591,96
€
l’entrepreneure
individuelle
sous
l'enseigne
«
BULLE
Loyer
annuel
DE
DOUCEUR
»
2026-41
|
15/04/2026 |
Avenant
1 - Déconstruction
du
bâtiment
sis
26
rue
58
270,00
€
Durolle
Total
marché
:
192
273,76
€ \ù Ville Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026 CS
L
Publié
le
10/06/2026
G
ID
: 063-216304303-20260526-260526
41-DE
CM
26.05.2026
Délibération
n°41
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
e
Prend
acte
des
décisions
rapportées
ci-dessus
;
POUR
32
5 | CONTRE © | ABSTENTIONS
NE PREND PAS PART AU VOTE
La
secrétaire
de
séan
C3