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Déliberation - 25 04 09 compte administratif 2024 et bordereau transmission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 09 compte administratif 2024 et bordereau transmission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
7
ME =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Bordereau de dépôt des documents budgétaires valant accusé de réception à établir en double exemplaire CE DOCUMENT EST À REMPLIR PAR LA COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité : BAYENGHEM LEZ EPERLECQUES
| Nature du document
|
Commune Eau Assainissement Camping Lotissement
Autre* :
ZAC
Autre* : Autre* :
- Budget primitif
Délibération d'approbation
du budget primitif
- Compte administratif
Délibération d'affectation
des résultats
Délibération d'approbation
du compte administratif
- Compte de gestion
Délibération d'approbation
du compte de gestion
- Budget supplémentaire
|
* Préciser la nature du document
Cocher les cases se rapportant aux documents déposés.
Observations éventuelles (cadre réservé à l'administration) :
Cachet de la collectivité et sig
Le Maire REÇU EN SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-OMER, le
À AVR. 2075
cachet de la préfecture ou de la sous préfecture et date de réception x Commune
de Bayen
RPCqURS
LS
Délibération
Corel
nl
icipal
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures
et zéro
minute,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE
Conseillères
Municipales,
Sylvain
IKET,
Conseiller
Municipal
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à M.
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
M.
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT. Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-six
novembre
deux
mil
vingt-
quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
vingt-six
novembre
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19
heures
15
minutes
Délibération
25
04
09
REÇU EN SOUS-PREFECTURE
DE SAINT-OMER, le
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
e &
AVR,
2075
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
le Compte
de
Gestion
2024
dressé
par
le Comptable
Public,
Après
avoir
distribué
à chaque
membre
une
copie
du
Compte
Administratif,
donne
la parole
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
Celui-ci
expose
à
l'assemblée
les
opérations
effectuées
et
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
article
par
article
sur
le Compte
Administratif
fonctionnement
investissement
ensemble
dépense
|
recettes
ou |
dépense
ou
|recettes
dépense
ou
|recettes
ou
ou
déficit
|
excédent
déficit
|ou excédent | déficit
excédent
resultats reportés
2023
105.979,07|
102.489,87
102.489,87|
105.979,07
opérations
de
l'année
2024
|
570.290,72|
689.400,19|
170.068,04|
109.226,51|
740.358,76|
798.626,70
totaux
570.290,72|
795.379,26|
272.557,91|
109.226,51|
842.848,63|
904.605,77
résultat
de
clôture
225.088,54|
163.331,40
163.331,40|
225.088,54
besoin
de
financement
163.331,40 RAR
dépense
7.000,00
RAR
recettes
besoin
total
170.331,40
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2024
à 10 voix
POUR
(sortie
de
Monsieur
le Maire)
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
Pour
extrait
certifié
conforme
L'Adjoint
au
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
Vincent
KERCKH
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
o & AR.
2025