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Déliberation - 23 09 127 appro compte de gestionccas
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Lien du pdf (Déliberation - 23 09 127 appro compte de gestionccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de Bayenghem-ez-Eperecques
U
Délibération
du Conseil
Munic
0 ipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Memb
il
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Adjoint
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Dorianne
DUBOCQUET,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON
(arrivée
à
19h30),
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN,
absent
; M.
Hervé
DEBARRE,
absent
excusé
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales: à l'unanimité
le compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
est adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
pour
le conseil
municipal
à dix-neuf
heures
huit
minutes
[ Délibération
23
09
127
]
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
CCAS
SUITE
À
SA
DISSOLUTION
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
Budget
annexe
du
CCAS
est
dissout
depuis
le
1*
février
2022
et
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
2023
afin
d'intégrer
le
résultat
de
clôture
sur
le
Budget
Principal,
soit
2
621.16
€
à ajouter
au
002
en
recettes
de
fonctionnement
fonctionnement
|
investissement
|
ensemble
dépense
|
recettes
M
dépense
|recette
|
dépense
ou
|recettes
ou
ou
ou
s
déficit
ou
déficit
|excédent]
déficit
|ou
excédent
excéden +
résultats
reportés
2021
3
320.94
3
320.94
opérations
de
l'année
3199.78|
2500.00
3199.78|
2 500.00
2022 totaux
3 199.78
|
5 820.94
3199.78|
5820.94
résultat
de
clôture
2
621.16
2
621.16
Le
conseil
ouï
l'exposé
et
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
le
résultat
de
clôture
du
CCAS
Autorise
Monsieur
le
Maire
à intégrer
le
résultat
de
clôture
au
Budget
Principal
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
7 3 OCT.
2023
Le
Maire
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt=
Jean-Mi