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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
852500006
Date
de
dépôt
29/01/2025
Demandeur:
HUA
Ariège
Office
public de
l’habitat
de
IAriège Représentée
par:
Monsieur
Vignes Joris
Commune
de
MAZERES
Sous-destination
: Logement
Pour:
changement des
4
portes
dentrée
Adresse
terrain
: Faubourg
Saint
Jacques
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2025/
0U4
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
constructions
et
travaux
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration préalable
présentée
le
29/01/2025
par
les
HLM
Ariège
Office
public
de
l’habitat
de
l’Ariège,
représenté
par
Monsieur Vignes
Joris,
située
au
23
avenue
de
ferrières
bis
09002 FOIX;
Vu
l’objet
de
la
déclaration
-
Pour:
changement des
4
portes
d’entrée,
-
Sur
un
terrain
situé
au
Faubourg
Saint
Jacques
09270
MAZERES
terrain
cadastré
0E-2036,
0E-2035
(3673
m2),
-
Sans
création
de
surface
de
plancher;
Vu
le
Code de
l’Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UB;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques approuvé
le
09/07/2010
projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
les
zones
2 et
3;
Vu
la
complétude
des
pièces
en
date
du
07/02/2025
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
avec
prescriptions
de Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/02/2025;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.425-1
du
Code
de
‘Urbanisme
“lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d’un
édifice
classé
ou inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d’aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a
fait l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)”
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ce
monument
historique,
mais
qu’il
peut
y
être
remédié
selon
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
le
respect
des
prescriptions décrites
à
l’article
2;
DECIDE Article
I
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect des
prescriptions
émises
dans
l’article
2.
Article
2
Le
projet
se
situe
en
périphérie
du
centre
ancien,
dans
une
zone urbanisée
regroupant
des
logements
individuels
de
volume
simple
reprenant
les
codes
de
la
typologie
locale,
mettant
en
valeur
l’écrin
des
monuments protégés. L’immeuble
objet
des
travaux
est
un
immeuble
d’habitation
récente. Cependant,
afin
de
conserver
l’esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet
une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il conviendra de
respecter
l’ensemble
des
points
suivants:
-
les
quatre
nouvelles
portes
seront
en
aluminium et
non
en
pvc,
de
teinte
brun
RAL
8014.
-
le
modèle
retenu
sera
Duo
avec
une
traverse
centrale
horizontale.
CI
—
Fait
à
MAZERES,
le
ii ‘
fl’iL2
iCi
Le,
om,
Pré
om)
Observations:
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
Architecte
des
Bâtiments
de France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
vous
devez
former votre
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet
de
Région.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à moins
de
10
m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-1255
du 22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
AC1
-
Périmètre
Monument historique
:
Halle
inscription
le
27/10/2004.
QQ
.
C)
—
Date
d’affichage en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
9
l
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté
:
V
03
‘JoQ
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
J O
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etaf
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.?
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracïeux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis! de
la
déclaration
préalable:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme, l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter de
sa
notification au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis /de
la
déclaration
préalable
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
es
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2 mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site internet
www.service-public.fr,
ainsi
que dans
la
plupart
des magasins
de matériaux).
Attention
: l’autorIsatIon
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai de
deux mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis!
de
la
déclaration
préalable au
plus tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis!
de
la
déclaration
préalable,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal. Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration préalable
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des) bénéficiaire
de
l’autorisation
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue par
l’article
L.242-1
du
code
des
assurances.