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Déliberation - decision 2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
F1A
__
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
22/
03/2023
_____________________
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
20
mars
2023
Décision
N°2023/014
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
“AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
DE
JARDINS
PARTAGES
“
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant:
«4
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
les
offres
reçues
à
l’issue
de
la
consultation,
et
l’analyse
qui
en
a
été
faite,
Vu
la
proposition
faite
par
l’entreprise
IDVERDE
TOULOUSE
TRAVAUX,
candidat
le
mieux
disant,
Le
Maire,
Décide:
1-
De
confier
la
mission
complète
de
travaux
concernant
I’Aménagements
paysagers
de
jardins
partagés
à
l’entreprise
IDVERDE
TOULOUSE
TRAVAUX,
située
au
90
rue
de
Fenouillet,
Porte
A,
31200
Toulouse,
pour
un
montant
de
280
052,73
€ H.T.
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
Louis
M
ETTE
(L
Date
de
réception
AR
:22/03/2023
Numéro
de
l’acte
:2023014
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-210901856-20230320-2023014-AU
Matières
de
l’acte:
1.1.2
Marchés
formalisés
00
-
É
-
ulII..mazeresfr