Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2023 014
Arrêté - 2024 014
Arrêté - 2024 014
Arrêté - 2023 014
Arrêté - 2025 014
unknown - 25 014
Arrêté - 26 014
Déliberation - 2024 011d
Déliberation - 2024 011d
Déliberation - 2024 3 5
Déliberation - 2024 014 d
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
_— AZÈRES Pace 20/0770
“La main aimée pou le seu
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
Le 06 février 2024
Décision N°2024/014
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
"MISSION DE BUREAU DE CONTROLE ET DE SPS DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE ET CYCLABLE RELIANT LA BASTIDE ET LES BERGES DE L'HERS"
Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération n°2020 37 du 28 mai 2020 donnant délégation du conseil municipal au maire et notamment son alinéa 4 portant délégation dans le domaine suivant :
«4 -— De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la proposition faite par l'entreprise APAVE FOIX concernant les missions de Bureau de contrôle et de SPS dans le cadre du projet de réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable reliant la bastide et les berges de l'Hers,
Le Maire,
Décide :
1- De confier les missions de Bureau de contrôle et de SPS concernant la réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable reliant la bastide et les berges de l’Hers dans la commune de Mazères à l'entreprise APAVE FOIX, située au 3 avenue de Paris, 09330 MONTGAILHARD pour les montants ci-dessous :
°__ Mission Bureau de Contrôle : 4 830 € HT
°+ _ Mission SPS : 2394 € HT
2- Et de signer toutes les pièces se rapportant à la présente
Date de réception AR : 07/02/2024 Numéro de l'acte : 2024014
Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240206-2024014-AU
Matières de l'acte : 11.1 Machés non formalisés
www.ville-mazeres.fr