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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 8 Convention cadre SYDESL
Document publié le Dimanche 22 février 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 8 Convention cadre SYDESL)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Histoire et mémoire,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHABOLAIS
ET
MÂCOMNNAI
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
28
janvier
2026
Convocation
: 22
janvier
2026
- Date
d’affichage
: 22
janvier
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-huit
janvier
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Gilles
ROUGET Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: M.
Philippe
HILARION
à
M.
Rémy
MARTINOT,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Géraldine
AURAY
à Mme
Séverine
DEBIEMME
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-
Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Approbation
de
la
convention
cadre
REÇU
EN
PREFECTURE
lac
ant ho le
12/82/2826
yréwe
t
ke
".
n
: ration
et
de
partenariat
avec
le
SYDESL
et
déploiement
d'outils
SIG
DELIB
2026-8 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L127-1
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier,
Vu
les
missions
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
Saône-et-Loire
(SYDESL),
notamment
en
matière
d’accompagnement
des
collectivités
dans
le
déploiement
d’outils
numériques
et
de
systèmes
d’information
géographique
(SIG)
;
La
Communauté
de
communes
souhaite
renforcer
les moyens
mis
à disposition
de
ses
services
techniques
afin
de
s’équiper
d’outils
informatiques
dédiés
à
la
gestion
du
patrimoine
bâti
et
à
l’instruction
des
Déclarations
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT).
La
structuration
de
données
techniques
et
de
suivi
constitue
un
enjeu
important
pour
optimiser
le
fonctionnement
et
l’organisation
des
services
techniques
et faciliter
la coordination
des
opérations.
Le
déploiement
d’outils
de
systèmes
d’information
géographique
(SIG)
dédiés
à la
gestion
bâtimentaire
et
à
l'instruction
des
DICT,
proposés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Saône-et-Loire
(SYDESL),
s’inscrit
dans
cette
démarche.
La
signature
d’une
convention
cadre
de
coopération
et
de
partenariat
permettra
de
formaliser
cette
collaboration
et de
déployer
des
outils
adaptés
aux
besoins
des
services
techniques.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
signature
de
la
convention-cadre
de
coopération
et
de
partenariat
avec
le
SYDESL
ci-
annexéé
,
>
APPROUVE
le
déploiement
pour
les
services
techniques
des
outils
SIG
de
gestion
batimentaire
et
d'instruction
DICT
du
SYDESL
;
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif du
budget
principal
2026
à l’article
611 ;
>
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/02/2826
Apps
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
93
_DE-071-200071645-20260125-2026
_$-DE
DELIB
2026-8