unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20210302

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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20210302 Document publié le Mardi 2 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - PV 20210302)Thèmes du document : Industrie, Transports, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 2 mars 2021

Convocation : 24 février 2021 Date d’affichage : 24 février 2021

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt et un, le mardi deux mars à vingt heures à la salle des fêtes de Vérosvres, sous la Présidence de M. Jean-Marc MORIN.

BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

LA CHAPELLE du MONT DE FRANCE -

DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Mme Séverine DEBIEMME

GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

MONTMELARD M. Jean Marc MORIN

NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET

SAINT POINT Mme Jocelyne BACQ

SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

TRAMAYES M. Michel MAYA M. Damien THOMASSON

Mme Cécile CHUZEVILLE

TRAMBLY M. Bernard PERRIN

TRIVY Mme Chantal WALLUT

VEROSVRES M. Éric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 23

Absents excusés : Mme Nathalie LAPALUS (Matour) – M. Philippe HILARION (La Chapelle du Mont de France)

Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à Patrick CAGNIN (Matour)

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Mme Sylvie DUPONT2

1. PV du Conseil communautaire du 4 février 2021

Les corrections suivantes sont apportées :

- Une correction est apportée sur remarque de Michel MAYA : Au paragraphe 8 « Commission Environnement », « e. Réhabilitation du Bâtiment C à Tramayes », « Autres informations », « Par ailleurs, Michel MAYA indique que l’achat du bâtiment est en cours. Une convention entre la commune et la Communauté de communes devra être élaborée afin de déterminer les modalités de prise en charge des coûts d’entretien et de rétrocession du bâtiment ». - Page 2 : Éric MARTIN demande quels sont les engagements de la Communauté de communes…

- Page 5 – Aménagement Zone d’Activités Berlières 2 : Thierry IGONNET indique que les questions relatives à l’éclairage public ne sont pas encore validées. La phrase suivante du 2ème paragraphe est donc retirée « la participation pour les travaux d’éclairage public d’un montant prévisionnel de 11 690 € HT ».

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Mutualisation

La commission mutualisation s’est réunie vendredi dernier pour travailler sur les conventions relatives à la mise en place d’un service commun de secrétariat de mairie permanent et itinérant. L’ensemble des documents cadres de ce service commun seront présentés, pour avis, au comité technique du CDG71 le 30 mars prochain.

S’agissant du recrutement de gestionnaire comptable, le profil de Madame Aurélie FAYARD a été retenu.

Le recrutement de secrétaire de mairie est en cours.

Jean-Marc MORIN demande aux communes de faire remonter leurs besoins en matière de secrétariat de mairie. Il explique également qu’une formation de nouvel utilisateur du logiciel métier e.magnus comptabilité va être organisée par la Communauté de communes. Cette formation pouvant accueillir, pour le même coût, jusqu'à 6 personnes, des secrétaires de mairie peuvent s'y inscrire. Un mail sera envoyé aux communes afin de répertorier leur besoin.

Jean PIEBORG intervient en indiquant qu’il serait intéressant d’étudier la mutualisation des logiciels comptables. Jean-Marc MORIN lui répond que la question avait été évoquée lors de la réunion de St Pierre et que ce sujet n’avait pas été retenu comme prioritaire dans le cadre de la création du service commun, les secrétaires pouvant être opérationnelles sur les 2 logiciels.

3. Petites Villes de Demain

Une réunion s’est tenue vendredi dernier avec les représentants des quatre bourg-centres pour étudier l’embauche du chef de projet.

4. Contrat de relance et de transition écologique

Le Président rappelle que la Préfecture demandait à la Communauté de communes de travailler en partenariat avec la Communauté de communes du Clunisois. Jean-Marc MORIN, suite à l’accord unanime du Conseil communautaire dernier, avait envoyé un courrier à Monsieur le Préfet pour lui indiquer que les élus de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier auraient préféré travailler à l’échelle du périmètre du PETR.

Le Président de la Communauté de commune du Tournugeois, en copie de ce courrier, lui a répondu que le positionnement de la CCSCMB permettait d’ouvrir les mêmes discussions sur son secteur. Monsieur le Préfet a contacté le Président hier et lui a indiqué que la Communauté de communes pouvait poser sa candidature à ce dispositif seule.

Le Président précise que, pour l’instant, aucun budget est attribué pour la mise en œuvre des CRTE. Michel MAYA demande s’il n’y a pas une notion de taille critique pour pouvoir s’engager dans ces contrats de relance. Jean-Marc MORIN répond que l’échelle de la Communauté de communes est3

acceptable. Il demande aux élus de se prononcer sur leur volonté ou non de présenter la candidature de la CCSCMB seule à un CRTE. 22 voix votent pour et 2 s’abstiennent.

5. Nouveaux locaux communautaires

Éric MARTIN expose les travaux de la commission constituée pour ce projet. Six maires y participent. Constat : Les services administratifs installés aujourd’hui à Trambly dans des locaux attenant à la mairie deviennent trop exigus, le développement et la réorganisation des services nécessitent des espaces complémentaires.

Deux candidats proposaient des locaux : Tramayes et Matour.

La visite des 3 sites s’est déroulée le 5 février dernier :

- Ancienne école de Tramayes,

- Zone des Prioles,

- Mairie de Matour.

La réunion du 10 février a permis de faire une synthèse de l’ensemble des éléments permettant de choisir un site. Il a été également décidé de restreindre le nombre de membres de la commission.

Idées ressenties :

- Mettre à disposition les locaux pour des activités économiques,

- Neutralité de l’emplacement,

- Affichage de son identité,

- Parking pouvant accueillir suffisamment de véhicules,

- Centres bourg devant conserver impérativement les services de proximité à la personne

Besoins identifiés :

- Surface : 690 m²,

- SEJ : les animateurs resteront dans les lieux d’activité ; la partie administrative serait sur le même site que les autres services,

- Salle de réunion multiusages et modulable (lieu de formation…),

- Faut-il être propriétaire ou locataire ?,

- Site vitrine pour le territoire,

- Ne pas négliger la question de la performance énergétique du bâtiment.

Il ressort de ces réflexions que la Zone des Prioles est plus favorable pour accueillir les nouveaux locaux.

Estimation des besoins en m² :4

Patrick CAGNIN indique que le cahier des charges a été réalisé en fonction des visites et non pas en fonction des besoins. Ces visites préalables ont influencé l’élaboration du cahier des charges. Ça ne devrait pas être un problème d’installer les locaux à Matour.

Jocelyne BACQ fait part de ses remarques. Elle pense que s’isoler d’un centre bourg loin de la population semble être un principe s’éloignant de la raison d’être de la communauté de communes. S’agissant de la question de la neutralité, elle s’interroge sur ce qui fait l’identité de la Communauté de communes. Va-t’elle être davantage identifiée le long de la RCEA ?

Aucune projection financière n’a été travaillée.

Pour les salles de réunion, la pratique de tourner dans les communes permet le tissage de lien entre les communes.

S’agissant du service enfance jeunesse, il est important que les bureaux restent à proximité du terrain ; le directeur de chaque entité doit se rendre en 15 min dans les structures. Chantal WALLUT et Gilles LAMETAIRIE ont pu le constater lors de leur visite récente des bureaux du SEJ. La Communauté de communes a obtenu une dérogation de la DDCS permettant de missionner un seul agent par site. Si le service déménage dans la zone des Prioles, cela nécessitera de doubler le nombre d’agents pour respecter la règlementation. Le budget du SEJ augmentera et des recrutements supplémentaires seront nécessaires. Le relais des assistants maternels doit être dans un bourg afin de pouvoir recevoir les assistantes maternelles et les parents.

Par ailleurs, la proximité des locaux avec les structures permet l’organisation de réunions de service avec animatrices sur un temps court.

La proximité avec Villages solidaires permet également une collaboration étroite, notamment pour les situations d’urgence.

Patrick CAGNIN s’interroge sur ce qui est attendu des élus ce soir.

Jean-Marc MORIN lui répond que cette soirée est l’occasion pour les élus de s’exprimer sur ce projet.

Thierry IGONNET prend la parole en indiquant que le travail de la commission est intéressant. Il permet une visibilité sur le fonctionnement des services de la Communauté de communes.

Les locaux de la Communauté de communes ont un certain nombre de finalités : - Conditions d’accueil et de lien avec la population,

- Attractivité vis-à-vis des agents : se retrouver dans des espaces de vie,

- Equilibre du territoire de la Communauté de communes : entre le projet de départ et la proposition, trouver des locaux rapidement opérationnels ?

- Nécessité de réfléchir sur comment conforter les bourgs centre qui existent : 4 bourgs centre fragiles / donner le signe que la Communauté de communes ne tient pas compte de cette fragilité,

- Une fois qu’on est dans la facilité d’accès, d’autres services peuvent se développer (micro- crèche, supérette…),

- Neutralité : le rôle du conseil communautaire est de faire un choix,

- Bâtiments : intéressant de marquer par les locaux une identité de la Communauté de communes.

Thierry IGONNET pense qu’il est nécessaire de s’interroger plus globalement sur l’image de la Communauté de communes :

- Surfaces : analyser un projet économique, se poser la question sur qui va utiliser les salles de réunion pour la formation,

- Etat d’esprit de la proposition de Matour : Matour était dans une logique de répondre rapidement aux besoins, mettre à disposition des locaux, partager les coûts et mettre en relation d’autres services d’aspect communautaire : France Services… La question est de savoir comment fonctionner avec ces services si la Communauté de communes s’éloigne,

- Situation en centre-bourg,

- Zone Genève Océan : produit phare en matière de développement économique.5

Thierry IGONNET propose de se donner du temps pour réfléchir sur les choix de la Communauté de communes.

Jean-Marc MORIN demande quelle commune maintient sa candidature pour proposer un site d’accueil de la Communauté de communes ?

Michel MAYA fait part de sa déception concernant la méthodologie adoptée. Lors de la réunion du 10 février dernier, la majorité des élus était favorable à l’implantation des locaux de la Communauté de communes sur la zone des prioles. Michel MAYA souhaite ne pas perdre du temps si le choix est la zone des prioles. Le conseil municipal de Tramayes travaille sur un autre projet pour essayer d’avancer sur le programme Petites Villes de Demain. Ainsi, Tramayes n’est plus candidate. Néanmoins, Michel MAYA votera contre la proposition car la méthode ne lui convient pas mais il laissera faire la majorité.

Damien THOMASSON est favorable au fait de ne pas se précipiter, de se donner du temps, d’imaginer plusieurs lieux, voir une autre méthodologie que celle adoptée, réfléchir sur une idée d’avoir 2 sites différents. La proximité est importante. Il rappelle la nécessité de s’entraider dans les villages et de ne pas s’expatrier.

Jean-Marc MORIN demande à Matour si elle maintient sa candidature. Thierry IGONNET demande à Dompierre si elle est d’accord avec ce projet. Géraldine AURAY lui répond que oui. Donc Matour retire sa candidature.

Jean-Marc MORIN indique que le plan de financement est à travailler et demande au conseil communautaire de se prononcer sur le démarrage du projet sur la ZAC des Prioles dès que la Communauté de communes en sera reconnue définitivement propriétaire.

Jocelyne BACQ demande quelle est la position du conseil communautaire par rapport au SEJ. Éric MARTIN explique la position de la commission et indique la nécessité que les services administratifs soient regroupés.

Jocelyne BACQ répond que ce serait une grosse erreur de procéder au déplacement des services administratifs du SEJ.

Cédric GRANDPERRET explique que le SEJ n’aura pas l’obligation de déménager dans les nouveaux locaux.

Thierry IGONNET pense que ce projet ne rend pas service à la commune de Dompierre. Si la commune concernée par l’implantation du siège est d’accord, alors aucune difficulté se pose. Séverine DEBIEMME indique être mal à l’aise par rapport à la position qu’il est demandé de prendre à la commune de Dompierre.

Jean-Marc MORIN demande de travailler sur les aspects financiers et d’inscrire ce projet dans le cadre du fonds friches et des projets structurants

Sylvie DUPONT intervient en faisant remarquer que le projet ne permet pas une implantation ailleurs.

Patrick CAGNIN indique que si le SEJ ne va pas dans les locaux, les besoins de surface de 700 m² ne sont plus nécessaires.

Après présentation du rapport de la Commission « locaux communautaires », discussion entre les conseillers communautaires et retrait des propositions d’implantation de Matour et Tramayes, ces offres ne permettant pas d’accueillir de projet de développement économique, le Président propose de voter à bulletin secret sur la poursuite de ce projet.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 8 contre et 1 abstention :  APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ex-Relais routier à Dompierre les Ormes - zone Genève Océan les Prioles, dès que la Communauté de communes en sera définitivement reconnue propriétaire, afin d’y accueillir un projet à vocation mixte : la relocalisation des services de la Communauté de6

communes et de l’espace de coworking ainsi que des services de développement du tissu économique local,

 ACCEPTE de s’engager dans une démarche d’aménagement durable de cette friche,  DIT que ce projet de recyclage foncier à vocation mixte s’inscrit dans le cadre des projets structurants de la Communauté de communes,

 AUTORISE le Président à lancer une étude de faisabilité dans le cadre d'un marché sans formalité préalable ;

 AUTORISE le Président à solliciter toute aide et subvention nécessaire à l’avancement de ce dossier ;  AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

6. Fonds friches

Jean-Marc MORIN informe du dépôt du dossier de candidature au fonds friches concernant le projet de réhabilitation de l’ancien site de Forêts Sciages 71 situé à Montmelard.

7. Aide « Fonds Régional des territoires » - TEKNOKIT

Le Président expose que :

• la crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l'économie locale ;

• la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de file en matière de développement économique, associe les EPCI (les Communautés de communes notamment) dans un Pacte territorial pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité de 0 à 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein (TPE) ; • une convention de délégation et d’octroi des aides a été signée par la CC SCMB le 27 novembre 2020 avec la Région BFC pour la mise en œuvre du Fonds en avance Remboursable (FARCT) et du Fonds Régional des Territoires (FRT) ;

• un Règlement d’Action Local (RAL) communautaire fixant une aide maximale de 5 000 € pour des investissements matériels immobilisables et immatériels a été adopté par la CC SCMB le 4 février 2021.

Le Président indique que la Société TEKNOKIT France, implantée sur la Zone Genève Océan à Dompierre les Ormes, sollicite une aide à l’investissement matériel dans le cadre du FRT pour l’acquisition d’une machine à commande numérique d’un montant de 120 000 €HT. Présentant le dossier étudié en liaison avec les services de la Région BFC, le Président propose d’attribuer à la Société TEKNOKIT France l’aide du montant maximal possible de 5 000 €, dans le cadre de la convention de délégation et d’octroi des aides signée par la CC SCMB avec la Région BFC pour la mise en œuvre du Fonds en avance Remboursable (FARCT) et du Fonds Régional des Territoires (FRT).

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE d’attribuer à la Sarl TEKNOKIT France une aide de 5 000 €, conformément au Règlement d’Application Local voté par la CC SCMB le 4 février dernier dans le cadre de la convention de délégation et d’octroi des aides signée par la CC SCMB avec la Région BFC ;  DIT que cette aide sera inscrite à l’article 20422 du budget 2021 ;

 AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

8. Budgets et fiscalité

Jean-Marc MORIN revient sur l’intervention de SIMCO le 18 février dernier. Si les communes ne se maintiennent pas au-dessus d’un effort fiscal supérieur à 1, elles ne pourront plus bénéficier du FPIC.

Chaque commune en dessous de la ligne peut augmenter de 2 à 3 % sa fiscalité pour maintenir le FPIC. La simulation du trésorier sur l’impact sur le contribuable sera envoyée à chaque commune. S’agissant de la réforme de la taxe d’habitation, la réforme prévoit un transfert de la taxe départementale foncière sur les propriétés bâties aux communes.7

L’état 1259 sera envoyé aux communes le 30 mars.

Jean PIEBOURG s’interroge sur la baisse de la fiscalité au niveau national qui engendre une augmentation de la fiscalité des collectivités.

9. Projets structurants

Jean-Marc MORIN annonce la tenue d’une réunion avec les services de la Préfecture le 17 mars prochain.

Il demande aux communes de répertorier et de lui transmettre les projets déposés en 2021 dans le cadre des demandes de subvention DETR et DSIL.

Michel MAYA ne comprend pas la démarche de la Préfecture qui est déjà informée des projets déposés. Jean-Marc MORIN explique que le plan de relance, avec la multiplicité des dispositifs lancés dans ce cadre, devient illisible pour les élus.

10. PLUi

Le PLUi de l’ex CCMC a reçu un avis favorable de la chambre des métiers. Par ailleurs, Rémi MARTINOT explique qu’un dossier spécifique sera à constituer pour les deux communes classées en zone de montagne.

L’enquête publique est prévue en juillet ou septembre.

11. Fonds de concours – renforcement des voies forestières – communes de Matour et

Tramayes

Après avoir rappelé que la Communauté de communes a la compétence statutaire optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie », le Président expose à l'assemblée que : - à la demande des Communes de Matour et Tramayes, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a fait réaliser des travaux de renforcement de la voirie forestière : o Route de Trécourt à Matour sur 120 ml pour un montant de 5 605,60 € H.T., o Route dite Les Champs Rochers à Tramayes pour un montant de 7 469,00 € H.T., - une aide de l’Europe (FEADER), respectivement de 2 565,83 € pour Matour et 2 671,06 € pour Tramayes, a été accordé pour le financement de ces travaux,

- la loi n° 2004-189 du 13 août 2004 en son article 186 prévoit, qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les Communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils municipaux concernés et à condition que le montant du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le Président propose que les Communes de Matour et de Tramayes contribuent, conformément à l'article L 5214-16 du CGCT, au financement du coût résiduel de ces travaux par le versement à la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier d'un fonds de concours d'un montant de 3 039,77 € pour Matour et de 4 797,94 € pour Tramayes.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité :  DIT que les communes de Matour et de Tramayes contribueront, conformément à l'article L 5214- 16 du CGCT, au financement du coût résiduel des travaux de renforcement de voies forestières réalisés sur leur commune par le versement d’un fonds de concours de, respectivement, 3 039,77 € et 4 797,94 €;  PRECISE que les crédits seront imputés dans la comptabilité de la Commune au débit du compte 20415 et dans la comptabilité Communautaire au crédit du compte 13 141.

12. Points commissions

- Enfance jeunesse :

Jocelyne BACQ a rencontré Fabienne PRUNOT et Jean PIEBOURG afin de travailler sur l’organisation du périscolaire dans les futurs locaux du nouveau groupe scolaire de Navour.8

La réunion concernant le label ecolocrèche a été reportée du fait d’un problème de connexion Internet. Le Service enfance jeunesse va travailler à l’organisation de La Journée petite enfance avec Villages solidaires.

Les rencontres du Relais d’Assistants Maternels vont reprendre.

Jocelyne BACQ propose de rencontrer Rémi MARTINOT le 19 mars afin d’accueillir une antenne du RAM à Pierreclos.

- Action sociale

La réunion plénière du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance se déroulera le 10 mars prochain.

L’inauguration de France Services aura lieu le 26 mars 10h30.

La réunion du CIAS et la présentation du bilan social du territoire restent à organiser.

- Tourisme

Prochain RDV : 10 avril à la Chapelle du mont de France pour un temps de balisage. Thierry IGONNET informe de l’arrivée du nouveau responsable de l’office du tourisme, Monsieur Francis PHILIBERT.

La nomination des régisseurs pour l’encaissement de la taxe de séjour sera à revoir.

- Assainissement

Rémy MARTINOT présente l’ordre du jour de la prochaine commission assainissement. Il reste à compléter les éléments concernant les raccordements spécifiques (EU > à 5 mètres en domaine public).

S’agissant du raccordement des eaux pluviales, l’Agence de l’eau demande d’infiltrer ces eaux sur les terrains. Cela nécessite la création d’un zonage d’eau pluviale. Si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales doivent être stockées.

A voir également :

- Coût des branchements qui dépassent souvent 2 500 € (PAC),

- Financement des eaux pluviales : la participation selon la répartition 50 % Communauté de communes et 50 % commune pourrait être à revoir.

Sera présenté également le coût du service assainissement.

Fabienne PRUNOT informe de la réalisation de travaux au niveau de la Croix de brandon. Secundo réalisera l’étude sur le réseau d’eaux pluviales urbaines.

Elle demande également de former l’agent de Navour sur l’entretien de la lagune.

Michel MAYA fait un retour sur le conseil syndical du SPANC. Il annonce une augmentation du coût des services du SPANC. Un élu a demandé si l’Agence de l’eau pouvait aider à financer les travaux des particuliers. La CCSCMB réfléchit à aider les particuliers lors de la mise aux normes de leur assainissement non collectif.

- Voirie

Pierre LAPALUS fait un point sur les travaux de voirie à venir. Toutes les communes ont rendez-vous avec Thivent ou Colas. Dès réception des devis, les communes les valident et les envoient à la Communauté de communes pour pouvoir établir le bon de commande avant le 20 avril.

Pierre LAPALUS a également fait chiffrer la mise en enrobé du parking de la Maison de santé et l’entrée du lac de Saint-Point.

- Environnement

Jean-Marc MORIN rappelle les termes de la délibération prise lors du dernier conseil communautaire afin de prendre en charge des études de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.9

Jean-Marc MORIN et Karine BARRE ont rencontré Monsieur MAITRE de Starenco. Monsieur MAITRE va former les agents du PETR pour qu’ils puissent accompagner les particuliers dans leur projet et donner un avis neutre.

- Mobilité

Fabienne PRUNOT demande si les communes doivent délibérer dans les 3 mois concernant la compétence mobilité. Jean-Marc MORIN lui répond que non car la Communauté de communes a fait le choix de ne pas prendre la compétence.

Un courrier de la Région informe qu’elle peut financer le TAD pour se rendre dans un centre de vaccination.

Fabienne PRUNOT informe de l’avancée du projet de mini-bus solidaire. Le service sera opérationnel dès avril avec 2 lignes régulières par semaine. Il reste à réfléchir sur les modes de réservation. Transdev prendra à sa charge l’entretien du mini-bus.

- Ragondins

Pierre LAPALUS informe de la signature de la convention avec la Fédération des chasseurs. Les communes peuvent désormais se rapprocher des chasseurs/piégeurs pour procéder à l’élimination des ragondins. Rémy MARTINOT souligne la présence importante de ragondins dans plusieurs lagunes.

13. Questions diverses

- Camping du lac : la transformation du bail emphytéotique en bail commercial est en cours. - Adressage : l’acquisition des panneaux et plaques est en cours ; ce projet permettra d’avancer plus rapidement sur l’installation de la fibre. Michel MAYA a demandé à la Poste les plans avec les codes fibre. Pour rappel, Signal 71 peut réaliser la pose des panneaux, avec trous réalisés à la tarière et massif béton, au coût de 50 € par panneau.

- Signalétique touristique : une réunion sera organisée prochainement avec Pic Bois où chaque commune transmettra ses besoins.

- Commission finances : elle est reportée au 25/03, 17h00 avec tous les élus invités. - Viste de la zone des Prioles : Jean-Marc MORIN rappelle qu’une visite de la Zone des Prioles est organisée samedi prochain à 9h30 pour tous les élus.

- Bâtiment C à Tramayes : Michel MAYA a rendez-vous avec l’architecte jeudi à 9h00. Il informe de la possibilité d’acquérir une parcelle pour le parking.

- MARPA : des dysfonctionnements du système de ventilation et de chauffage ont été signalés ; un rendez-vous est organisé demain avec l’architecte pour faire le point sur ces installations.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h20.