Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 30 cahnge terrain CR Pont des Bouyges
Déliberation - 23203 24 BIS change terrain La Chenevri re
Compte-Rendu - 2023 26 autorisation virement de cr dit pdf
Déliberation - 2022 51 destination des coupes bois exercice 2023
Compte-Rendu - 2023 52 ali nation CR zone du Bois
Compte-Rendu - 2023 46 virements de cr dits
Déliberation - 2023 05 demande sub DETR achat terrain Bourg
Déliberation - 2023 19 approbation de la contractualisation d pa
Compte-Rendu - 2024 10 r gime amortissements immo et fongibilit
Compte-Rendu - 2024 05A ali nation CR zone du bois
Déliberation - 2023 51 cahnge de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 cahnge de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 05/12/2023
S
L
C
ID
:019-211914502-20231201-2023
51-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-51
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Absents
: 03
Votants
: 09
Objet
:
échange
de
terrain
au
lieu-dit
le Pont
des
Bouyges
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
01
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-
Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:24
novembre
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BOUVGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry.
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:CLEMENT
Caroline
à FLAPPER
Jacqueline,
SZNAJDER
Fabrice
à PETIT
Christophe
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
06
juillet
2023
par
laquelle
il a
été
décidé
de
proposer
et
d'organiser
un
échange
de
terrain
afin
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural
qui
relie
la
VC
n°4
du
village
des
Bouyges
au
Pont
des
Bouyges
aboutissant
à
la
RD
n°991
et
de
permettre
son
intégration
dans
le
réseau
des
chemins
ruraux
de
la
commune
et
affecté
à l'usage
du
public.
Le
dossier
a été
mis
à disposition
du
public
du
24
octobre
au
24
novembre
2023
et
n’a
reçu
aucune
observation.
Le
maire
rappelle
également
que
la
commune
cède
284m2
à
Mme
Platon
et
que
cette
dernière
cède
1 665m2
à la
commune
et
que
tous
les
frais
afférents
à cet
échange
sont
à la
charge
de
Mme
PLATON.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
cet
échange
de
terrain
et
autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Vote : Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT