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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des delib novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
santa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ve
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 20 novembre 2023 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-trois, le 20 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Etaient présents :
Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOËTZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Karine SAINTIPOLY, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Nathalie BENYAHIA représentée par Madame Geneviève DENEFLE Madame Cindy BURY représentée par Monsieur Yves GAXIEU
Monsieur Christophe LAFOUGE représenté par Monsieur David DELEAGE
Absents {es} : Monsieur Vincent DONATIEN et Madame Françoise TRIC AUD
Madame Christine COOREVITS a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
: N° de Intitulé Rapporteur Sens du vote délibération
L . : Monsieur Thierry Approuvé à 2023/44 Budget communal - Admission en non-valeur PICHERY l'unanimité
2023/45 Délégation de services publics - Micro-crèche Monsieur Thierry Approuvé à PICHERY l'unanimité
Approuvé à la
Création d'une Ludothèque - Demande de Madame Mvriam majorité, 2023/46 financement à la Caisse d'Allocations BOISARD avec Familiales du Val d'Oise 3 votes conire et 18 votes pour
Budget Ville : autorisation d'engagement des 2 4
2023/47 dépenses d'investissement Macons een Oh préalablement au vote du budget 2024
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 Télécopie : 01.30.35.72.73 Budget Assainissement : autorisation
2023/48 d'engagement des dépenses Monsieur David Approuvé à d'investissement préalablement au vote DELEAGE l'unanimité du budget 2024
Indemnité pour un agent communal — séjour Madame Approuvé à 2023148 classe de neige 2024 Geneviève l'unanimité 9 DENEFLE
Lo : . Monsieur Thierry Approuvé à 2023/50 Révision du régime des astreintes PICHERY l'Unanimité
2, Monsieur Thierry Approuvé à 2023/51 Création de poste PICHERY l'unanimité
Approuvé à la
majorité,
» ; . Monsieur Thierry avec 2023/52 Révision du Plan local d'Urbanisme PICHERY 1 vote contre,
2 abstentions et 18
votes pour
Subvention exceptionnelle pour l'association Monsieur Yves APPTOUVÉ g 2023/53 l'unanimité SMA GAXIEU {17 votants)
Vu ut ue Monsieur Thierry 2023/54 Rapport annuel d'activité SIGEIF 2022 Rapport annuel PICHERY
nu ue ne Monsieur Thierry 2023/55 Rapport annuel d'activité SIAEP 2022 Rapport annuel
PICHERY
Budget assainissement - Monsieur Thierry Approuvé à 2023/56 . se a l' imité décision modificative n°1 PICHERY unanimié
Séance levée à 21h07 Le Maire, Liste publiée le 21 novembre 2023 Thierry PICHERY
Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 Télécopie : 01.30.35.72.73