Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Acte - dcm01 chene 6 conventionnement de partenariat dans
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 346 Decision signature convention partenariat ACTEE Fonds Chene 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 346 Decision signature convention partenariat ACTEE Fonds Chene 6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
’ Envoyé en préfecture le 10/09/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/09/2026
Terre Cor 0 Le 04 septembre 2026 Publié le 10/09/2026 communauté ID : 015-200066637-20260904-2026_DPRSDT_346-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-34 Terres de Yolian
8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du
programme CEE ACTEE+ - Chêne 6
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la convention de partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
(FNCCR), porteuse du programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
(ACTEE+) ;
Vu le cahier des charges du programme ACTEE et notamment son lot n°2 « Outils de mesure et
suivi des consommations énergétiques » ;
Considérant la candidature de Hautes Terres Communauté à la saison 6 du Fonds Chêne dans le
cadre du programme ACTEE+ pour la mise en place d'outils de mesure et suivi énergétique sur les
bâtiments Maison de services de Massiac et d’Allanche et bâtiments du siège et de l'annexe de la
communauté de communes à Murat ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention tripartite avec la FNCRR et le SYTEC en
vue de définir les actions et engagements financiers de chacun dans le cadre du développement
des projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de partenariat tripartite dans le cadre de la mise en
œuvre du programme CEE ACTEE+ — Chêne 6 avec la FNCCR et le SYTEC, pour la mise en place
d'outils de mesure et suivi énergétique des bâtiments communautaires suivants : Maisons de
services de Massiac et d'Allanche, siège de l’intercommunalité et son annexe à Murat ;
Article 2 : La convention est conclue pour une durée débutant à la date de sa signature par les
trois parties, et prend fin le 31 décembre 2026 ;
Article 3 : Il est précisé que l’aide sollicitée pour le financement de l’action susmentionnée s'élève à
7 176,20 € correspondant à une dépense prévisionnelle de 14 352,39 € ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cler#ont-FÉrrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication. ]
Page 1 sur 1