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Déliberation - del 2026 07 election du vice president du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 07 election du vice president du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
ID
: 095-269500963-20260428-DEL202607-DE
AALLE
DE
PARMA
IN
VILLE
DE
PARMAIN
-95620
Tél 01
34
08
95
80
— Fax
01
34
08
95 88
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
lt
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
N° 2026/07
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
avril,
à
18
heures
45,
le
Conseil
Date
de
Convocation :
22/04/2025
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
Président
du
CCAS
de
Parmain.
Nombre
de
Membres
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 11
Renée
BOU
ANICH,
Corinne
AJAS,
Sandrine
COCHETEUX,
Annie
PARAGE,
Présents
: 7
Charlotte
DROCCI,
Sophie
LOUET
Pouvoirs
: 3
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Votants
: 10
Marie-France
TRINQUESSE
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Jean-Luc
JOLIT
donne
pouvoir
à Renée
BOU
ANICH
Nicole
DODRELLE
donne
pouvoir
à
Corinne
AJAS
ABSENT
EXCUSE
:
Émile
LHOMME
Sophie
LOUET
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Élection
du
vice-président
du
CCAS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-18
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
au
fonctionnement
du
CCAS
et
du
conseil
d'administration,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026/06
du
28
avril
2026
portant
installation
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
que
le
Président
du
CCAS
est
le
Maire
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’élire
un
Vice-Président
parmi
les
membres
élus
au
Conseil
d'Administration,
CONSIDÉRANT
que
M.
le
Président
a
invité
les
membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à
faire
acte
de
candidature,
CONSIDÉRANT
que
Mme
Corinne
AJAS
s’est
portée
candidate
à
la fonction
de
Vice-Présidente
du
CCAS,
CONSIDÉRANT
les
modalités
du
vote
à main
levée
et
à
la
majorité
absolue,
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
>
ÉLIT
à
main
levée
: Mme
Corinne
AJAS,
Vice-Présidente
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»