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Déliberation - deliberation 04 2026 election du vicevpresident delegue ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 04 2026 election du vicevpresident delegue ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Quaville2s Ne
«( Département du Val d'Oise
CCAS DE SURVILLIERS
DELIBERATION N° 04-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA COMMUNE DE SURVILLIERS
L'an deux mille vingt-six, vingt avril (20/04/2026)
Le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué par Mme la Présidente, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. Présents :
-Adeline ROLDAO- -Laurine MARI, -Hakima MOHAMMED, -Chantal MOUEIX MARTINS, -Josette DAMBREVILLE, -Isabelle LOPES -Martine BELAND
-Maryse GUILBERT, -Sandrine FILLASTRE
TRS NTIC PNEUS RE
Absents représentés Madame Annie PANNIER donne pouvoirà Madame Maryse GUILBERT | Absents non représentés : Madame Laetitia ALAPHILIPPE
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FILLASTRE
RER LL ER FRERES TE PERS RAD RE EEE PET
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Nombre de Membres en exercice 11 Nombre de Membres présents 9 Nombre de Membres représentés 1 Absents : À
Élection du vice-président délégué du CCAS
VU l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'article L.123-6 complété du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que le Conseil
d'administration élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas
d'empêchement du Vice-Président ;
VU l'article L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président et le Vice-Président délégué » :
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration doit lire en son sein un vice-président délégué qui sera chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président :
CONSIDERANT que Madame la Présidente du CCAS invite les membres présents du Conseil d'administration à faire acte de candidature.
CONFORMEMENT à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président délégué à bulletin secret ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 :
PROCÉDE à l'élection, à main levée, du Vice-Président délégué du Conseil d'Administration du CCAS :
CA 20/04/2026 -— Délibération 04-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-ccas_04_2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ARTICLE 2 :
PRONONCE les résultats du vote à main levée :
Nombre de votants :
Suffrages exprimés : 10
Nul :0
Madame Maryse GUILBERT a obtenu 10 Voix ;
ARTICLE 3 :
PROCLAME que Madame Maryse GUILBERT est élue Vice-présidente déléguée au CCAS.
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Adopté à l'unanimité.
ARTICLE 4 :
La Présidente du CCAS est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré, le 20 avril 2026,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme.
Au registre des délibérations,
7" à)
Ade DeROTAO-MARTI
Ærésidente du CCAS
La Présidente du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente défbération, qui a été transmise en préfecture et publiée sur le ske de la Vile.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administrative dans k délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
CA 20/04/2026 — Délibération 04-2026
Accusé de réception en préfecture
095-269503389-20260420-ccas_04_2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026