Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession parcelle rue du
Déliberation - 104 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Declassement et cession
Déliberation - 64 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession des parcelles AV
Déliberation - 102 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession pavillons resid
Déliberation - 09 25 PATRIMOINE AMENAGEMENT Cession parcelles rue
Déliberation - 63 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession des parcelles AV
Déliberation - 33 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Conventions servitude EN
unknown - PJ 62 24 1 Avis France Domaine watermark
Déliberation - 35 2025 Administration generale Cession parcelle r
Déliberation - 62 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Acquisition a leuro symb
Déliberation - 62 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession parcelle ZI watermark
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 62 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Cession parcelle ZI watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Sosnenmenenasaenetenbanéraness sens stenessemesessestase
È Nombre de conseillers :
e enexercice : 23
° présents : 17
e absents:
+ pouvoirs : 2
e votants: 19
Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre: 0
e abstention: 0
i Date de convocation :
18 septembre 2024
LUTPETEE TETE PELLE PET EE EEE LEE EEE ELEC EEE EEE ELEC EEE CET
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240923-62 2024-DE
NW 62-ZUZ4
3.2.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. : GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, : Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, t M. VASSELON.
: Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
PINTO, M. TOUSSAINT.
OBJET : AMÉNAGEMENT - TRAVAUX - CESSION DE LA PARCELLE AT 0138 DE LA ZONE
INDUSTRIELLE DE LA SAUSSAYE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La société VERSO ENERGY souhaite s'implanter dans la zone industrielle de la Saussaye, rue des Bouleaux. L'entreprise
est sur le point d'acquérir des parcelles appartenant à la Commune d’Orléans pour la construction d'un local
industriel. Pour faciliter l’accès au site d'implantation la société a sollicité la Commune pour acquérir une parcelle sans
fonction particulière, jouxtant leur futur projet.
La parcelle cadastrée AT 0138 fait partie du domaine privé de la commune, pour une surface de 313 m°.
En application des seuils fixés par l’arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions (...) poursuivies
par les collectivités publiques, la Direction de l’Immobilier de l’État dans son courrier du 23 mai 2024 a rendu un avis
sur la valeur vénale de ce terrain. Celle-ci est évaluée à 9 390,00 € HT.
Il est ainsi proposé à la Commune de céder ce tènement foncier dans les conditions précédemment exposées; étant
précise que cette vente relève de la gestion du domaine n’est pas constitutive d'une opération d'aménagement
économique.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20240923-62 2024-DE
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la proposition de cession faite à la société VERSO ENERGY en date du 29 mai 2024 ;
Vu l'acceptation de la société VERSO ENERGY en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE CÉDER la parcelle AT 0138 à la société VERSO ENERGY pour un montant de
9 390,00 € HT;
2. D'’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à recevoir et signer l’acte
authentique concernant ce bien immobilier ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Vai,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
; . * , RO en RO DR D RON ROOMS MR RE RAR RUN SO OR OR DR RO DURS RAA RS OR RAT DR RTS HONOR ARS SORT RS SAS RAR SR OR RD RS nn NAT NT PUR D NON an nr a ann SD sn aamsénénbssss an »
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)