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Arrêté - 2026 036P arrete delegation a sable responsable service espaces verts cimetieres terrains sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036P arrete delegation a sable responsable service espaces verts cimetieres terrains sport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Extrait du registres". ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 036P-AR ll
É Qui
el UCS arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-036P de
délégation de signature à Mme Aurélie
SABLÉ, Responsable du pôle Espaces
verts, cimetières et terrains de sport
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature
aux responsables de services communaux,
Considérant que Mme Aurélie SABLÉ occupe le poste de Responsable du pôle Espaces verts,
cimetières et terrains de sport de la Commune ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services,
ARRÈÊTE :
ARTICLE Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
M. le Maire, à Mme Aurélie SABLÉ, Responsable du pôle Espaces verts, cimetières et terrains de sport de la Commune.
ARTICLE3 Mme Aurélie SABLÉ est autorisée dans le cadre de ses fonctions de
responsable du pôle Espaces verts, cimetières et terrains de sport de la
Commune :
- À signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant
maximum de 2 000€ HT.
- A signer les ordres de mission des agents relevant du pôle Espaces verts,
cimetières et terrains de sport de la Commune
- À signer les correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L GC
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 036P-AR
ARTICLE 4 M. le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet
de Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 30/03/2026
le Maire, Far 5 F à FRS
Stéphané POILVÉ!” / D En Le
ES | = | j
T
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le : r
Signature
- De la publication le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de Ile Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026
31/03/2026
31/03/2026