Conseil Municipal - cms Municipal du 23 avril 2012

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Conseil Municipal - cms Municipal du 23 avril 2012 Document publié le Lundi 23 avril 2012 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 avril 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2012

(CONVOCATION DU 19 AVRIL 2012)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Richard CONCA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS.

ÉTAIENT ABSENTS

Mesdames Samya FKAIR et Anne LAUZE

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’inscription à l’ordre du jour de la séance de d’un point supplémentaire :

- subvention au profit de l’association sportive du collège Jean Mermoz.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 19 mars 2012, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2012 DM 1 Dépenses DM 1 Recettes Budget 2012

D 023 01

Virement à la section

d'investissement

834 582.00 11 454.00 846 036.00

R 7411 01

Dotation Globale de

Fonctionnement

700 000.00 11 454.00 711 454.00

TOTAL

1 534 582.00 11 454.00 11 454.00 1 557 490.00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget Primitif 2012 DM 1 Dépenses DM 1 Recettes Budget 2012

D 2158 422 126 Mobilier urbain 17 821.84 11 454.00 29 275.84

R 021 01

Virement de la section de

fonctionnement

834 582.00 11 454.00 846 036.00

TOTAL

852 403.84 11 454.00 11 454.00 875 311.84

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 201 2.III. MODIFICATION DU POS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 17 janvier 2011 portant sur l’aménagement du secteur du Grand Clos et notamment sur les objectifs poursuivis par le projet du Grand Clos et sur la réalisation du projet sous la forme d’une ZAC à créer.

La commune a procédé à des acquisitions foncières avec le concours de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL). Actuellement, la maîtrise foncière de la quasi-totalité des espaces à aménager est assurée.

Il s'agit pour la commune urbaine de Barby :

- de répondre aux objectifs de production de logements affichés dans le Programme Local de l'Habitat de Chambéry métropole pour la période 2008-2013.

- de soutenir une dynamique locale nécessaire :

> à l'activité commerciale de proximité du Clos Besson. Malgré la bonne accessibilité en voiture et un potentiel de stationnements suffisant, le Clos Besson se situe en dehors des axes de grands passages et pâtit d'après les commerçants d'une mauvaise signalisation. Or, pour fonctionner une polarité commerciale de quartier doit réunir deux conditions impératives : une clientèle de proximité et une clientèle de passage (la 3ème condition étant la qualité urbaine). Les commerçants estiment que leur clientèle se compose essentiellement de Barbysiens. Ce positionnement constitue un handicap fort, qui rend nécessaire le maintien, voire le renforcement de cette clientèle d'hyper proximité. D'autant plus que ces commerces jouent un rôle social important, en particulier auprès de la clientèle locale vieillissante qui a le plus besoin de ces services de proximité.

> et au fonctionnement des équipements existants, notamment les équipements scolaires. La commune connaît depuis près de 30 ans une baisse de ses effectifs scolaires, témoin d’une population vieillissante. Les écoles maternelle et élémentaire accueillaient 404 enfants en 1984, 324 en 1993, contre 244 à la dernière rentrée.

Les écoles maternelle et élémentaire peuvent respectivement accueillir 6 et 10 classes mais n’en ont ouvert, à la rentrée 2011, que 4 et 6. Les équipements scolaires de 1er cycle sont donc tout à fait en mesure d’accueillir les développements urbains futurs de la commune.

Le projet prévoit ainsi une programmation de 150 logements environ répartis entre petit collectif, habitat intermédiaire et individuel, et intégrant un objectif de mixité sociale (accession sociale, locatif social et accession libre) permettant de sortir de la spécialisation des quartiers qui marque Barby. En effet, à l'heure actuelle, la totalité des logements locatifs sociaux se concentre sur le quartier du Clos Gaillard et celui des Epinettes.

Pour passer en phase opérationnelle, la première étape consiste en l'approbation du dossier de création de ZAC.

Ensuite, pour mettre en oeuvre l'opération, la commune doit passer une convention d'aménagement avec un aménageur. Celui-ci aura la charge de la réalisation des équipements, voiries, réseaux et autres espaces publics, ainsi que la commercialisation des lots.

Pour pouvoir engager cette étape de consultation des aménageurs et permettre une négociation efficace et sereine, il est primordial que la commune dispose d'un document d'urbanisme approuvé, permettant l'ouverture à l'urbanisation de la zone du Grand Clos, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Or, à l'heure actuelle, ce n'est pas possible avec le POS en vigueur et le PLU qui le permettra n'est pas encore approuvé. Son élaboration est en cours avec une approbation prévue au mieux pour le premier trimestre 2013, compte tenu du délai administratif à compter de l'arrêt du projet de PLU (3 mois d'avis des Personnes Publiques Associées, 2 mois d'enquête publique et rapport du Commissaire enquêteur, reprise du dossier pour l'approbation).

Pour des raisons budgétaires, il est également important pour la collectivité, de ne pas différer le re- crutement de l'aménageur. En effet, dans le cadre du portage foncier, aujourd'hui assuré en grande majorité par l'EPFL73, le rachat des terrains doit se faire à partir de décembre 2012, par l'aménageur.

Une nouvelle procédure de modification, s’avère nécessaire, procédure qui aurait pour principal objet de permettre l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Grand Clos, classé en IINA au POS depuis 1979, à l’exception d’une parcelle classée en UD, et d'inscrire plusieurs emplacements réservés (ER) liés au projet d'urbanisation de ce secteur. L’ensemble des parcelles concernées serait classé en INA.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, informe le Conseil Municipal que les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ainsi que celles des articles R 123-25 du code de l’urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d’urbanisme. Il revient donc à la Commune de décider de la modification d’un Plan d’Occupation des Sols (POS).

Madame le Maire présente l’intérêt pour la Commune de procéder à la modification du document d’urbanisme.

En effet, dans l’attente de l’applicabilité du PLU au printemps 2013, il est nécessaire pour l’automne 2012 de disposer d’un document d’urbanisme qui permette la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur du Grand Clos (notamment la sélection d’un aménageur et les 1ères reventes de terrains à son profit avant la fin de l’année 2012).

La modification n° 8 du POS consisterait à :

- modifier le classement du secteur du Grand Clos IINA au POS actuel en INA, - rédiger un règlement spécifique à cette zone.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1 – DE PRESCRIRE la modification du POS :

- en modifiant le classement du secteur du Grand Clos II NA au POS actuel en INA, - en rédigeant un règlement spécifique à cette zone.

2 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de la modification du POS sont inscrits au budget de l’exercice considéré.

IV. VENTE MME BLANC Fernande / COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire fait part de l’accord de Madame BLANC Fernande de vendre au profit de la

Commune une partie du terrain suivant au prix indiqué :

Parcelle Lieudit Prix / m²

Superficie

totale du

B.N.D

Superficie

vendue

Prix

total Zonage

A 101 La Béguerre 0,30 € 14 855m² 3 050 m² 915 € ND

Elle précise que la parcelle A 101 constitue un bien non délimité sur laquelle s’exercent des droits de propriété de 5 autres personnes. Chaque copropriétaire détient une part quantifiée en surface mais dont la localisation exacte à l’intérieur de la parcelle n’est pas connue.

Ce terrain présente un grand intérêt pour la Commune car il est situé à proximité immédiate de la voie romaine et du chemin de la Béguerre. Son acquisition contribuerait à constituer une protection de la zone naturelle complémentaire à celle du P.O.S. et une réserve foncière significative en zone ND.

Le prix de vente proposé est de 915 € soit 0,30 € le m² correspondant à la nature du terrain et son classement au P.O.S.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu l’accord de Madame BLANC Fernande,

- Vu la situation géographique et le classement du terrain en zone ND,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune qui complète ainsi sa réserve foncière

de terrains situés en zone ND (zone naturelle dont la qualité des sites, des milieux naturels et

des paysages nécessite une protection).Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles susmentionnées d’une superficie totale de 3 050 m²

auprès de Madame BLANC Fernande au prix de 915 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal,

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents

relatifs à cette affaire :

acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du

tableau,

acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre

du tableau.

V. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DES LARMUZES ET DE LA BAYA : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDES

CONVENTIONS DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint Délégué aux Travaux, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du secteur « impasses des Larmuzes et de La Baya ».

Cet aménagement comprend :

- l’enfouissement de l’ensemble des réseaux secs (ERDF, France Télécom et éclairage public), - la sécurisation du carrefour avenue de Salins/impasses des larmuzes-Baya, - la création d’une aire de tri sélectif en conteneurs semi-enterrés, - la création de cheminements piétons sécurisés et accessibles PMR, - la rénovation de l’éclairage public,

- la rénovation du réseau d’eaux pluviales,

- le renouvellement des couches de chaussée.

Les travaux seront décomposés en 2 tranches :

- l’impasse des Larmuzes et le carrefour avec l’avenue de salins pour l’année 2012, - l’impasse de la Baya pour 2013.

Le coût total de l’opération a été estimé à 534 084,00 € HT. Le coût des travaux d’enfouissement du réseau ERDF a été estimé à 70 396 € HT pour la tranche 1 et 36 671 € HT pour la tranche 2.

Il rappelle au Conseil municipal que la compétence électricité à été transférée au Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) lors de l’adhésion de la commune. Ce transfert de compétence comprend également le transfert de la maîtrise d’ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ERDF, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

La mise en conformité des statuts du SDES a été actée par la délibération du Comité syndical en date du 14 septembre 2010 et validé par Arrêté Préfectoral du 28 janvier 2011. La commune peut solliciter le SDES pour une aide financière concernant les travaux d’amélioration esthétique des ouvrages concédés à ERDF en présentant un dossier pour chaque tranche de travaux au Syndicat accompagné d’une délibération du Conseil municipal de demande de participation. Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé à ERDF, celle-ci doit contractualiser deux Conventions de Co-maîtrise d’ouvrage sur l’opération concernée avec le SDES avant la signature du marché public et le début des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier présenté,

- SOLLICITE une participation pour chaque tranche de travaux auprès du SDES, pour les travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé,

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune article 458 travaux pour compte de tiers,

- DEMANDE au Président du SDES de signer les Conventions de Co-maîtrise d’ouvrage afin que la commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés,- AUTORISE le Maire à signer les Conventions de Co-maîtrise d’ouvrage relatives à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ERDF pour la durée de l’opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

VI. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Marie-Noëlle FAURIE rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 11 juillet 2011 approuvant le programme de travaux pour la réhabilitation de l’école élémentaire et du préau gymnase de Barby et autorisant Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

Le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Général le 23 juin 2011 n’a pas pu être complété dans les délais pour la session budgétaire 2012 dans l’attente de l’arrêté accordant le permis de construire correspondant.

Cet arrêté a pu être délivré le 27 mars 2012.

Madame Marie-Noëlle FAURIE propose au Conseil Municipal d’adresser au Conseil Général une copie de l’arrêté de permis de construire afin de compléter le dossier, de solliciter le maintien de cette demande de subvention pour la prochaine session budgétaire ainsi que l’autorisation de débuter les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir, auprès du Conseil Général, la demande de subvention pour la réhabilitation de l’école élémentaire et du préau gymnase de Barby pour la session budgétaire 2013,

- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux dès réception du dossier complet.

VII. SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE « JEAN MERMOZ »

Monsieur Christophe PIERRETON informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle du Collège Jean Mermoz, à l’occasion du Championnat de France Cross Country qui a eu lieu le 18 janvier dernier à Narbonne.

Il propose à l’assemblée d’accepter le principe de la prise en charge par la Commune d’une partie du coût de cette manifestation à hauteur de 150 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la prise en charge par la Commune d’une partie du coût de cette manifestation organisée par l’Association sportive du Collège Jean Mermoz.

VIII. ARRETES DU MAIRE : MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

2 décembre 2011 Entreprise GAUTHEY Pose d’une borne de

puisage Avenue de

Salins

3 291,56 euros

6 décembre 2011 Entreprise VAUDAUX Fourniture d’une lame à neige

3 265,00 euros

13 décembre

2011

Entreprise AXIALIS Fourniture et pose de

gabarits de hauteur

sur le parking Avenue

Paul Chevallier

6 540,00 euros16 décembre

2011

Entreprise UGAP Fourniture de 30

tables pliantes et de 2

chariots de rangement

de table pour la salle

des fêtes

6 160,32 euros

16 décembre

2011

Entreprise GUINTOLI Signature d’un

avenant n° 1 pour la

mission pour

l’aménagement des

abords de la Maison

Médicale

1 380,00 euros

6 janvier 2012 Société DECILAB Pose de films solaires en verrière à la Mairie

1 672,60 euros

6 janvier 2012 Entreprise STORES

PASSION

Poste de stores

extérieurs bureaux

comptabilité et affaires

générales

2 680,00 euros

10 janvier 2012 Cabinet JAMIER ET

VIAL

Mission géotechnique

G 12 pour les travaux

de réhabilitation de

l’école élémentaire et

du préau-gymnase

1 540,00 euros

1er mars 2012 Société OMEGA

EXPERTISE

Consultation

diagnostics amiante et

plomb avant travaux

de l’école élémentaire

et du préau-gymnase

1 421,40 euros

12 mars 2012 Entreprise C.TPMS Création d’une

barrière bois chemin

des Amoureux

2 210,00 euros

12 mars 2012 Entreprise NUANCES

CARRELAGES

Réfection du

revêtement de sol au

1er étage de la Mairie

4 855,84 euros

21 mars 2012 Société H3C

ENERGIES

Marché de l’étude de

faisabilité sur le

potentiel de

développement en

énergies

renouvelables de la

ZAC du Grand Clos

5 600,00 euros

22 mars 2012 Entreprise C.TPMS Réalisation d’un quai

de déchargement de

déchets verts

64 573,00 euros

19 avril 2012 Cabinet GEODE Réalisation du

bornage d’une

parcelle privée au

lieudit « Baya »

1 383,50 euros

19 avril 2012 Entreprise EJARQUE Installation de la croix restaurée dans l’église

de Barby

520,19 euros

19 avril 2012 Entreprise EJARQUE Pose d’un tableau

dans l’église de Barby

520,19 eurosL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 4 mai 2012

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON