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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 059)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
en
A
UE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
D
mm
Seine-et-Marne
Æ
”/
diffs
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
J
en
A.
Champs-sur-Marne
S
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
ee
N°ST-2025-059
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/CF
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
BLAISE
PASCAL
POUR
VISITE
INSTITUTIONNELLE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
la
demande
du
Commissaire
de
Police
du
Commissariat
de
Torcy
en
date
du
05
mars
2025
d'arrêté
réglementant
le stationnement
et
la circulation
pour
visite
institutionnelle,
avenue
Blaise
Pascal
le 06
mars
2025,
entre
06h00
et
14h00,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est chargé
du
bon
ordre,
la sécurité,
la tranquillité
et
la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
la visite
institutionnelle,
qui
a lieu
à
l'Ecole
Nationale
des
Ponts
et Chaussées,
avenue
Blaise
Pascal,
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
de
l'évènement, ARRETE
ARTICLE
1
: Le
06
mars
2025
de
06h00
à
14h00,
avenue
Blaise
Pascal
entre
le boulevard
Copernic
et
le
rond-point
des
Frères
Lumière,
au
droit
de
l'Ecole
Nationale
des
Ponts
et
Chaussées
:
-
le stationnement
sera
interdit;
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- Le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Le
Service
Municipal
Citoyenneté,
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Paris
Vallée
de
la
Marne.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 05
mars
2025
Le
Maire
certifle
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé de
tr
ur
représentant
De l'Etat, a été publié le:
(1
lo
. |
09.
Qu'il est donc exécutoire
à compter
de cette/déte.
ès
HA
73
mois
à compter
de
Sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2