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Déliberation - DAG Cration dun comit consultatif relatif au programme immobilier Marcel PAGNOL
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Cration dun comit consultatif relatif au programme immobilier Marcel PAGNOL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
partau
Conseil
e
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
31
octobre
2014
Date
d’affichage
5
novembre
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
—
Création
d'un
comité
consultatif relatif au
programme
immobilier
Marcel
PAGNOL.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 (BOUTIER
Jean-Paul,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
novembre
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
treize
novembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
quarante-deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline
Procurations
:
Aucune Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.'Z121.15
‘du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS,
est
ncmmée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
« :
Par
arrêté
du
25
novembre
2013,
un
permis
de
construire
‘pout la
création
de
41
logements
locatifs
sociaux
a été
délivré
à l’office
public
de
l'habitat
Var
Habitat.
Le
chantier
va
démarrer
d’ici
la
fin
de
l’année
pour
s’achever
au
début
de
l’année
2016.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
créer
un
comité
consultatif
composé
de
représentants
du
monde
enseignant,
de
parents
d’élèves,
de
riverains
et
d’élus.
Ce
comité
permettra
notamment
d’assurer
l’information,
d’exprimer
les
problèmes
générés
par
le chantier
et de
rechercher
des
solutions
dans
la concertation.
Ce
comité
consultatif,
présidé
par
le maire,
serait
composé
de
la manière
suivante
:
-
des
représentants
du
monde
enseignant
des
écoles
Jean
MOULIN,
Emile
ASTOIN
et Houard
SAUVAT,
-
des
représentants
des
parents
d’élèves
des
écoles
Jean
MOULIN,
Emile
ASTOIN
et Houard
SAUVAT,
-__
des
représentants
des
riverains
: Mme
Jacqueline
PATRITI,
Mme
Francette
AUDIBERT,
M.
Georges
BRISTOT
-
et des
élus
du
conseil
municipal
: Mme
Marie-Pierre
CAPELLA,
M.
Joseph
FINO. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- CREÉE
un
comité
consultatif
relatif
au
programme
immobilier
Marcel
PAGNOL
présidé
par
le
maire
et
composé
des
membres
suivants
:
-
des
représentants
du
monde
enseignant
des
écoles
Jean
MOULIN,
Emile
ASTOIN
et
Houard
SAUVAT,
-
des
représentants
des
parents
d’élèves
des
écoles
Jean
MOULIN,
Emile
ASTOIN
et
Houard
SAUVAT,
-_
des
représentants
des
riverains
:Mme
Jacqueline
PATRITT,
Mme
Francette
AUDIBERT,
M.
Georges
BRISTOT
-
et des
élus
du
conseil
municipal
: Mme
Marie-Pierre
CAPELLA,
M.
Joseph
FINO.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
LS
NOV.
204
e
Acte
ren{iu Cxévutoire après
cépêt
en Préfecture
le
et publication-ou
notification
du,
©?
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