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Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n3 relative la cration dun PAC
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n3 relative la cration dun PAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
PALAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
12 février
2015
Date
d'affichage
12
février
2015
Objet de la délibération
Direction
des finances
—
Service finances
—
Actualisation
n°4
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
n°3
relative
à la création
d'un
Pôle
administratif et culturel.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 7
(BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude, DAVIGHON
facques,
MANLON-BONHOMME
Céline)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
février
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
février
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric;
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline,
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
construction
d’un
Péle
adininisiuatif
et
culturel
a
été
créée
par
délibération
du
8
mars
2011,
“ectüaliséélé
6 “évrier
2014.
Compte
tènu du
décalage
intervenu
dans
les
paiements,
il convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme.
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9; VU
le décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005 ;
VU
la
délibération
du
8
mars
2011,
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
adopter
l’AP/CP
pour
la construction
d’un Pôle
administratif et culturel
;
VU
l’actualisation
n°1
en
date
du
23
février
2012
;
VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
14
mars
2013
;
VU
l’actualisation
n°3
en
date
du
6 février
2014
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier
et des
montants
financiers
actualisés
en
2014
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACTUALISE
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de
paiement
n°3
concernant
la création
Pôle
administratif et culturel
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
5
FEV
2015
et publication
ou
notification
du
°
PJ 00‘000 098 T|00‘v2T svzT|00‘oTv8g |oo‘g/rs9z |00‘006 08 00299 ££S t 1VLOL
00‘000 Z80 T [00000 008 |00‘000 $/£ |00‘000 007 00‘000 9T 00‘000 8L£ z 906 TY9T/2 vzE INNYdNI
00‘000 ST 00000 ST ZZET/9 vrE NOI934 NOILNIAGNS
00000 z£t 00‘000 z£z ETET/2 vrE 1VYIN39 TI1SNOD SNOILLN3AGNS
00‘689 667 |00‘Ev9£8 |00‘v67 9v 00'TZ6 ÿL 00‘0 00‘264 ÿOt 906 TLET/2 vzE 1V13 SNOILN3A9NS
O0'TTE 97€ |00'T87 19€ |oo‘o99 zot |o0‘0s 88 00‘006 ÿ9 0098 £0£ T ANIMNIDNYNIOLNY
S3113934
00"000 098 t\00‘ÿ2t Syzto0'ootvss loo‘grsoz |o0‘o06 08 00299 ££E Ÿ 1VIOL
O0'T8Z O£ 00‘T84 0€ 906 8€2z/2v2€ JUIVLIVA1401 39NVAY
00‘0S/ 9 |00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0S£ ÿ9 906 88T2/2 v2£ ANIN34IND3
00‘0 00‘0 008€ CT 00'ZES T9 00‘6ÿ0 SZ 00‘ÿTO 6ÿT 906 STEZ/D PTE : SLHAA S39VdS3 / GA XNVAVHL 00‘0S7 S6/T|00‘6/6£Eez t {00882852 [oo'stz se 00‘0 00'2EZ £T8 € 906 £TEZ/9 VeE _ ANINILVS 3Q XNVAVYL 00‘0 00‘0 O0'T8ST 00‘074 O0'ELOT OO'YLE € 906 ££02/9 tes 5 à 5 SI3NONNY
00‘0 O0'SYTIT |00‘z/S08 00‘9T09/T |00‘8//ÿ O0'TTS 222 906 TEOZ/2 veE -{SdS-NOISSHA + 193LIHDUV) S3QN13
STOZd‘D ŸTOZd' £TOZd ZTOZ d‘'2 TTOZ d'2 1V101| SNOILVLNANII :- --SI5N1430
-9C6 .N NCILVE340
134N11N9 13 Ca
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