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Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n3 relative la cration dun Ple administratif et culturel
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisation de programme et de crdits de paiement n3 relative la cration dun Ple administratif et culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Au
es
partau
Conseil
È
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
ler
février
2017
Date
d'affichage
2
février
2017
Objet
de
la délibération
Direction
des finances
—
Service
financier
—
Actualisation
n°6
de
l'autorisation
de programme
el de
crédits
de paiement
n°3
relative
à la création
d'un
Pôle
administratif et culturel Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 février
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
février
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Maric-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
MERMET-MEILLON
Marc
donne
procuration
à BIAU
Joël,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
L'autorisation
de
programme
et
de,
(rédiès
de
paiement
(AP/CP)
n°3
relative
à
la
construction
‘&’un
Pôle
administratif
et
culturel
a
été
créée
par
délibération
du
8
mars
2011
et
actualisée
en
dernier
lieu
le
21
janvier
2016.
Compte
tenu
du
décälege
inte;venu
dans
les
paiements,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programine
et
d'ouvrir
l’éxercice
2017.
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9; VU
la
délibération
du
8
mars
2011,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
lPAP/CP
pour
la construction
d’un
Pôle
administratif
et culturel ;
VU
l'actualisation
n°1
en
date
du
23
février
2012
;
VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
14
mars
2013 : VU
l’actualisation
n°3
en
date
du
6 février
2014
;
VU
l’actualisation
n°4
en
date
du
19
février
2015 ;
VU
l’actualisation
n°5
en
date
du
21
janvier
2016 ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier
et
des
montants
financiers
actualisés
en
2016; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACTUALISE
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
concernant
la
construction
d’un
Pôle
administratif
et
culturel
conformément
au
tableau
ci-annexé.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
FL
et publication
ou
notification
du 00000 [00 S/LI8T [00Z/Se991 [ooversrzt00'oo1v88 [oo'szveoz [0000608 [oo‘vrozzev 1VLOL 00'o 00'0 00000008 [00000008 [000005/€ [00‘o00007 [o0'ovoot ]00‘o00 1602 | 906 1v97/2 vee INNYANE 00'0 00977 [000 00'o 00'0 00'0 00'0 O0's07 T 90684E1/2v2€| 3IDHAN2,G 3INONO93 XNVAVYHL NOILNZASNS 00'0 00018 Sy [ooot8sr [000 00'0 00‘0 00'0 00'079 T6 906 TSZET/9 D2E DADD NOILNIAINS
00'0 00000 0€7 [00000 2€ [000 00'0 00‘0 00‘0 00000 29€ 906 EZET/2 PTE IVLNINZLU YA TAISNOD SNOLLNIAINS 00'0 007ILET [000 00'0 00'0 00'0 00'0 CE 906 ZZET/2 rE NOID1Y NOLLNAASNS 00'0 oops Et [ootezzo [oo'evoes [ooveroz [ootz6vz [oo 00788 rot 906 TZET/2 7TE LV13 SNOILN3ASNS 00000 foozssgvt- [oo gesces [ootsrioe [ooo90z9v [oozosgg Joo'oo6ra Joo'ees SET is IN3NBONVNIHOLNY LI 2 SU
00'PTO zZE S] © | 1VLOL)
00'0 00'0 00'0 00'0 00T8/0€ [000 00'0 00'T8 0€ 906 8€7/9bTc - AUIVLIVAYOH 22NVAV 00'0 000 00'00T T 00'0 00'0 00'0 00'0 00'O0T I 906 T9TZ/2 PTE IV,Q SIHAND 00'0 006807 [ooo8sve [000 00‘0 00'0 00'0 00549 SE 906 88T2/9 2€ = SHIAIQ ININIdINOZ
00‘0 00'E88 O0ZITYI [000 00'0 00'0 00'0 00'S66 bT 906 PBTZ/2 PTE YATIEON
00'0 00‘0 00'0 000 oo'&per [oozs19 [ooerosz [oo‘rroërt 906 STEZ/2 bTE| SLHIA S39VdS3 / GUA XNVAVEL 00000 fooeo8e6zt [ooezzztot [oo'eseecr{oo'8gsesz Joo'stesz |00'0 00'P9S PISE | 906 ETEL/9 De INANILVS 39 XNVAVEL 00'0 00'0 00'0 00'0 00'T8S T 00‘072 00'€LOT 00'VLE € 906 £EOZ/2 PTE SIDNONNY
000 00'0 00'0 00'SPTIT [0024508 [ooo109/1 [00'8/4v OO'TIS zLZ 906 TEOZ/9 Pc} “SdS NOISSIN + ALDALIHDUV) S3QN13 LT0Z 42 9107 42 STOZ 42 VTOZ 49 ETOZ 42 TTOZ 49 TI0Z d2 1VLOL] SNOILVINANI SISN3d3Q
906 .N NOILV4340
134N11N9 13 11LVYISININIQY 1104 NN,Q NOILVI49 : EN ANWNV49Od 14 NOILVSIAOLNV a
vu
vw
uvuo
e
€
00
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6
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À
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au
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