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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
de
# Ng Syndicat des Eaux
l° a D D 0) l Fr é! du Centre-Quest
Pi
d'ACVITÉ
2022
RAPPORT ETABLI SELON L’ARTICLE L 2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, MODIFIE PAR LA LOI N°2016-1087 DU 8 AOUT 2016 - ART.31.
RAPPORT PRESENTE A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE LE 28/06 /2023
Échéance réglementaire : le 30 juin 2023
Ce document reprend les définitions de l’arrêté du 02/05/2007, les modifications de l’arrêté du 02/12/2013 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008.
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
Publié le : 03/07/2023 Par : RIMBEAU Jean-Pierre Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/119252
Page 1/46I. HISTORIQUE DU SYNDICAT ....................................................................... 3
II. DEFINITION DES COMPETENCES ET AIRES DE COMPETENCES ................. 4 1. PRODUCTION D’EAU POTABLE .............................................................................. 4 2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ............................................................................ 6
III. DESCRIPTION DE LA COLLECTIVITE ......................................................... 7 1. SIEGE SOCIAL........................................................................................................ 7 2. COMPOSITION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ............................................ 7 2.1. Les délégués ........................................................................................................................................ 7
2.2. Les commissions .................................................................................................................................. 8 2.3. Le personnel du syndicat ..................................................................................................................... 9
3. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ET LEUR FONCTION ................................... 9
IV. SERVICE PRODUCTION D’EAU POTABLE................................................ 10 1. LA RESSOURCE EN EAU DU SYNDICAT ..................................................................10 2. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ......................................................................15 3. LA FILIERE DE TRAITEMENT DE L’EAU ...................................................................16 4. VOLUMES VENDUS ..............................................................................................19 5. TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE EN 2020 ..................................21
V. SERVICE DISTRIBUTION ........................................................................ 22 1. INDICATEURS DE PERFORMANCE .........................................................................23 2. PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET PRESTATIONS ANNEXES .........................30 3. GESTION FINANCIERE ..........................................................................................31
VI. STRATEGIE POUR L’AVENIR ..................................................................... 32 1. COMPETENCES / ETUDES .....................................................................................32 2. PROJETS D’INVESTISSEMENT ...............................................................................32 3. SOLUTIONS ENVISAGEES EN CAS DE PROBLEMES DE QUALITE OU DE QUANTITE D’EAU, AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX. ...........................................................32
VI. ANNEXES ................................................................................................. 33
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Page 2/46I. HISTORIQUE DU SYNDICAT
DATE DE CREATION > 17 SEPTEMBRE 1990
LISTE DES EPCI ADHERENTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL DE GÂTINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT VAL DE SEVRE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GÂTINE
DATES MARQUANTES DU SYNDICAT
> 1994 - 1995
Construction de l’usine de dénitrification.
> 2005
Arrêté inter préfectoral du 8 juillet, déclarant
d’utilité publique les prélèvements d’eau du champ captant de 12
ouvrages sur les communes d’Echiré et de Saint-Maxire,
> 2007
Adhésion à la compétence distribution des communes de
Germond-Rouvre, Cherveux, Saint-Christophe sur Roc, Saint-
Pompain et Saint-Rémy.
> 2013
La commune de Saint-Christophe-sur-Roc transfère l’ensemble de
ses compétences au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine. La
commune de Villiers-En-Plaine rejoint le Syndicat pour la
compétence Distribution.
> 2014
Fusion des SIAEP de Saint-Maxire – Faye et d’Echiré-St Gelais-Ste
Ouenne-Surin-Sciecq avec le SECO.
Transfert du captage de la Couture au syndicat.
La commune de Germond-Rouvre intègre la Communauté
d’Agglomération du Niortais (CAN) et transfère sa compétence
Assainissement (collectif et non collectif).
> 2015
Départ du Syndicat des Eaux du Lambon qui intègre le SERTAD.
> 2016
Transfert de compétences de Coulonges sur l’Autize (distribution
et assainissement collectif) et du SIAEP Béceleuf-Xaintray
(distribution) au SECO. Reprise en régie de la gestion de l’usine.
> 2017
Adhésion de la commune d’Ardin à la compétence Distribution.
> 2018
Transfert de la compétence Assainissement au Syndicat Mixte des
Eaux de la Gâtine (SMEG).
Prise de la compétence Production du SMEG avec la gestion du
captage de la Cadorie (ALLONNE) et de l’usine de potabilisation du
TALLUD.
> 2019
Exploitation en régie de l’usine du TALLUD.
> 2020
Transformation en syndicat mixte ouvert dans le cadre de la loi
Notre.
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Page 3/46+ Captage
A Usine de potabilisation
Périmètre de protection éloignée
EM Périmètre de protection rapprochée
EM Communes adhérentes à la
compétence PRODUCTION
e-en-Gâtine
-Saint-Denis
II. DEFINITION DES COMPETENCES ET AIRES DE COMPETENCES
Le Syndicat des eaux du Centre-Ouest est un Syndicat Mixte qui assure les compétences production et distribution de l’eau potable :
1. PRODUCTION D’EAU POTABLE
Les 17 collectivités adhérentes à la compétence PRODUCTION sont :
- Commune d’ARDIN.
- Commune de BECELEUF.
- Commune de CHERVEUX.
- Commune de COULONGES / L’AUTIZE.
- Commune d’ECHIRE.
- Commune de FAYE-SUR-ARDIN.
- Commune de GERMOND - ROUVRE.
- Commune de SAINT-GELAIS.
- Commune de SAINT-MAXIRE.
- Commune de SAINT-POMPAIN.
- Commune de SAINT-REMY.
- Commune de SAINTE-OUENNE.
- Commune de SURIN.
- Commune de SCIECQ.
- Commune de VILLIERS EN PLAINE.
- Commune de XAINTRAY.
- Syndicat Mixte des Eaux de la GATINE.
Carte des communes desservies dans le cadre de la compétence production du SECO en 2021
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Page 4/46[ N Svnicar ces Faux
nn tu CerercOuest
.
En outre, le Syndicat assure une vente d’eau en gros pour :
- le Syndicat des Eaux du Vivier (renouvellement sanitaire de l’eau de l’interconnexion de secours de Bois Berthier)
- le Syndicat pour l’Etude et Réalisation de Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable (SERTAD), qui ne sont pas membres du Syndicat.
Le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG) est desservi partiellement par le SECO.
En termes de ressources en eau, d’usines et de réseaux, le Syndicat dispose de :
-Un champ captant constitué de 8 forages en activité, sur les communes de SAINT-MAXIRE et ECHIRE. -Un captage situé à La Couture commune d’ECHIRE, actuellement à l’arrêt. -Un captage situé à La Cadorie, commune d’ALLONNE.
NB : Le captage de la Marbrière sur la commune de ARDIN a été fermé administrativement en novembre 2022 suite à l’avis du CODERST.
-Une usine de production d’eau potable située à Beaulieu sur la commune d’ECHIRE, -Une usine de production d’eau potable située sur la commune du TALLUD,
-Un réseau de canalisation de production de 76 kilomètres et 39 points de vente d’eau en gros aux collectivités adhérentes.
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Page 5/46_ .. | . raymoreau | Puihardy | La Boissière-en-Gâtine
ssais-Payré SE taurs — Les Groseillers F F mplie 5 Ja: F Saint-Maixent-de-Beugné pe Saint-Marc-la-La
Mazières-en-Gâtine Verruyes
Coulonges-sur-l'Autize
aint-Hilaire-des-Loges iampdeniers-Saint-Denis
La Chapelle-Bâton
Saint-Christophe-sur-
Faye-sur-Ardin
Sainte-Ouenne
eul-sur-l'Autise
ne Fe Cherveux Villiers-en-Plaine a
Azay-le-Brû
Saint-Rémy.
Sainte-N
2. DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les 16 communes adhérentes à la compétence DISTRIBUTION sont :
- Commune d’ARDIN
- Commune de BECELEUF
- Commune de CHERVEUX
- Commune de COULONGES/L’AUTIZE
- Commune d’ECHIRE.
- Commune de FAYE/ARDIN.
- Commune de GERMOND-ROUVRE.
- Commune de SAINT-GELAIS.
- Commune de SAINT-MAXIRE.
- Commune de SAINT-POMPAIN.
- Commune de SAINT-REMY.
- Commune de SAINTE-OUENNE.
- Commune de SURIN.
- Commune de SCIECQ.
- Commune de VILLIERS EN PLAINE.
- Commune de XAINTRAY
Carte des communes desservies dans le cadre de la compétence distribution du SECO
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Page 6/46III. DESCRIPTION DE LA COLLECTIVITÉ
1. SIEGE SOCIAL
Syndicat des Eaux du Centre-Ouest – Beaulieu - 79410 ÉCHIRÉ
Tél. : 05 49 06 05 51 - Fax : 05 49 06 96 70 - Email : secretariat@syndicat-seco.com Site Internet : www.syndicat-seco.com
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30, le vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 15h30
Astreintes :
> Pour la maintenance des réseaux : 06 37 50 61 56
Le service d’astreinte est assuré par les agents techniques du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest et permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
2. COMPOSITION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
2.1. Les délégués
Au 1 er janvier 2020 les dispositions de la loi Notre se sont imposées aux structures intercommunales. Le SECO a dû réviser ses statuts afin de s’adapter à cette nouvelle situation après transfert de la compétence eau aux communautés de communes et d’agglomération. Le SECO compte désormais 4 membres : la CAN, la CCVG, la CCHVS et le SMEG.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
AUDEBERT Claude
BARATON Yvon
JEANNOT Philippe, Vice-président,
RIMBEAU Jean-Pierre, Président,
EVRARD Elisabeth, suppléante
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
MISSIOUX Marie-Pierre
BOURGET Frédéric, suppléant
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
BEAUDIC Jean-Michel, Vice-Président
BOBINEAU Gérard
FONTENEAU Daniel
GOULARD Philippe, Vice-Président
GUILLOTEAU Régis, Vice-Président
MARTINS Elmano
EPOULET Gérard, suppléant
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA GATINE
ALBERT Philippe, Vice-président
BAILLY Christiane
BILLEROT Bruno
CHAUSSONEAUX Jean-Paul
GUILBOT Gilles
MÉEN Dominique, Vice-président
MOREAU Loïc
TEXIER Valérie
TRANCHET Myriam
VOY Didier
MIMEAU Christophe, suppléant
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Page 7/46€ TE Sendicar che Faux
nn tu Cerere-Ouest RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 8
2.2. Les commissions
Commission Finances
Jean-Michel BEAUDIC Vice-président
Philippe ALBERT SMEG
Yvon BARATON CCVG
Nadia HAYE ARDIN
Elmano MARTINS CAN
Dominique MEEN SMEG
Commission Communication
Régis GUILLOTEAU Vice-président
Alain BROSSEAU CHERVEUX
Isabelle CHAIGNE ARDIN
Pascal OLIVIER SAINT MARC LA LANDE
Commission Protection de la ressource
Philippe ALBERT Vice-président
Jérémy BERNARD CHERVEUX
Patrice BERTHELOT SAINT MAXIRE
Bernard BLIN CHERVEUX
Jean-Pierre BLUTEAU CHAMPDENIERS
Gérard BOBINEAU SAINT GELAIS
Alain CAPELLE CHAMPDENIERS
Hervé CHEVAUX ALLONNE
Marina DUVAL
Daniel FONTENEAU
Jacques PATOU
FENIOUX
ECHIRE
COULONGES
Commission Production
Dominique MEEN Vice-président
Claude AUDEBERT FAYE-SUR-ARDIN
Jérémy BERNARD CHERVEUX
Valérie TEXIER SAINTE OUENNE
Didier VOY SMEG
Commission Distribution
Philippe GOULARD Vice-président
Claude AUDEBERT CC Val de Gâtine
Gilles GUILBOT CC Val de Gâtine
Myriam TRANCHET SMEG
Commission DECI
Philippe JEANNOT Vice-président
Loïc MOREAU SMEG
Jean-Luc THIBAUDEAU SAINT-MAXIRE
Frédéric BOURGET CCHVS
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Page 8/46LOVE Svrdicar cles Faux
tu Cerere- Ouest RAPPORT D’ACTIVITE 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 9
2.3. Le personnel du syndicat
En 2022, l’effectif du syndicat est composé comme suit :
x DIRECTION : 1 salarié,
x ADMINISTRATION : 5 salariées,
x PROTECTION DE LA RESSOURCE : 3 salariés,
x RESEAUX : 10 salariés,
x USINES : 6 salariés,
Soit un total de 25 salariés.
NB : Depuis le 1 er janvier 2016, les employés du Syndicat sont engagés en contrats de droit privé. Quinze personnes sont salariées dans ces conditions en 2022.
3. LES PARTENAIRES DE LA COLLECTIVITE ET LEUR FONCTION
Comptable public
x Perception Principale de NIORT SEVRE
40 rue des Prés Faucher
79000 NIORT
Tél. : 05 49 78 71 30
Surveillance sanitaire
x Agence Régionale de Santé - unité Deux-Sèvres
Cyril CAFFIAUX, responsable du Pôle Santé-Environnement – 05.49.06.70.00
Partenaires techniques et financiers
x Agence de l’eau Loire-Bretagne
Délégation poitou-Limousin
7 rue de la Goélette
86 282 SAINT BENOIT CEDEX
x Département des Deux-Sèvres
Maison du département
Mail Lucie Aubrac – CS 58 880
79028 NIORT Cedex
x Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
15 rue de l’Ancienne Comédie – BP 575
86 021 POITIERS CEDEX
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Page 9/46LME Senicar chex Faux 1 CerureOuext
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 10
IV. SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
1. LA RESSOURCE EN EAU DU SYNDICAT
L’eau distribuée sur le territoire du Syndicat est d’origine souterraine et provient de 8 forages : - Un est situé en nappe profonde (Lias ou infra-toarcien) pour un débit maximum d’exploitation de 30 m³/heure. - Sept captent la nappe du Dogger (ou supra-toarcien), en relation avec la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise, pour un débit maximum d’exploitation de 580 m³/heure. Le potentiel global de production d’eau est de l’ordre de 610 m³/heure.
Le SECO est également maître d’ouvrage des captages suivants :
- La Couture (dans le bourg d’Echiré – actuellement mis en sommeil),
- La Cadorie (Commune d’Allonne, suite au transfert de la compétence production du SMEG). Les eaux de ce captage sont acheminées vers l’usine du TALLUD pour y être traitées et ainsi alimenter les communes du TALLUD, de CHATILLON SUR THOUET et une partie de PARTHENAY.
Volumes d’eau prélevés
Désignation de la ressource
en eau Nature de la ressource
Etat d’avancement de la
procédure de protection 1
du 1er sept 2021 au
31 aout 2022
[m³]
F14
Souterraine
(Champ captant
de St Maxire-
Echiré)
80 %
496 124
F15 387 016
F16 88 683
F17 265 278
F24 486 500
F25 340 040
F27 451 182
F28 505 760
TOTAL BEAULIEU 3 020 583
La Couture Souterraine 80 % 0
La Cadorie Souterraine 80 % 69 161
Total des prélèvements [m³] 3 089 744
Nature des ressources utilisées (part des eaux ) en % des volumes totaux prélevés 100 %
Volumes d’eau importés depuis d’autres services
Désignation de l’import
Etat d’avancement
de la procédure de
protection 2
Importation
Du 1/09/2021 au
31/08/2022 [m³]
Abonnés en limite de territoire desservis par une autre UGE :
Station de surpression, PAMPLIE (Syndicat de Gâtine)
Bourdigal, GERMOND-ROUVRE (Syndicat des Eaux de Gâtine)
La Pleige, GERMOND-ROUVRE (Syndicat des Eaux de Gâtine)
Le Chaillot, ARDIN ((Syndicat des Eaux de Gâtine)
La Racaudière, SAINT REMY (Syndicat des Eaux du Vivier)
Bois Berthier, ECHIRE (Syndicat des Eaux du Vivier)
80 %
328
2 820
1 945
487
56
48 640
Le TALLUD . 52 439
Total des importations [m³] 106 715
1 Etat d’avancement à indiquer selon le « barème » de l’indicateur [P108.3] : 0 % aucune action – 20 % études environnementales et
hydrogéologique en cours – 40 % avis hydrogéologue rendu – 50 % dossier déposé en préfecture – 60 % arrêté préfectoral – 80 % arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) – 100 % arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté. 2 Etat d’avancement à demander auprès de chaque collectivité avec laquelle une importation d’eau est faite.
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Page 10/46LD sea RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 11
Au champ captant de Saint-Maxire – Echiré
Qualité des eaux brutes
Le contrôle de la qualité des eaux (brutes et traitées) est effectué à trois niveaux, suivant l’exercice du contrôle sanitaire réglementaire établi avec les services de l’A.R.S. :
- Un contrôle réglementaire composé de plusieurs analyses, organisé par l’A.R.S. des Deux-Sèvres et réalisé par le laboratoire Qualyse.
- Un autocontrôle de la part des agents d’exploitation de l’usine sur les paramètres principaux du traitement de l’eau. Ces analyses sont réalisées au laboratoire de l’usine ou dans un laboratoire agréé (Qualyse) pour les pesticides.
Le bilan des analyses sur l’eau brute montre la conformité de l’eau des forages vis à vis des normes en vigueur sur les eaux brutes.
Les principales caractéristiques de ces eaux sont :
- pH de 7,23,
- Conductivité de 589 μS.cm-1,
- Très bonne qualité bactériologique,
- Une teneur en nitrates très variable selon les forages (minimum : 2,8 mg/L sur F16 ; maximum : 64,8 mg/L sur F28). La moyenne en entrée d’usine est de : 32 mg/L.
La qualité de l’eau brute est principalement affectée par les paramètres nitrates et pesticides.
Paramètre nitrates
Le graphique suivant présente l’évolution de la teneur en nitrates au niveau de l’eau brute entrant à l’usine de Beaulieu sur l’année 2022. Les valeurs sont comprises entre 19 et 40 mg/L. Ces variations sont en lien avec la pluviométrie.
Paramètre pesticides
Le Syndicat a mis en œuvre un suivi des pesticides sur les forages du champ captant de Saint-Maxire - Echiré à raison de 15 analyses par an, soit une analyse mensuelle avec un renforcement au printemps et à l’automne.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
05/01/2022 19/01/2022 02/02/2022 16/02/2022 02/03/2022 16/03/2022 30/03/2022 13/04/2022 27/04/2022 11/05/2022 25/05/2022 08/06/2022 22/06/2022 06/07/2022 20/07/2022 03/08/2022 17/08/2022 31/08/2022 14/09/2022 28/09/2022 12/10/2022 26/10/2022 09/11/2022 23/11/2022 07/12/2022 21/12/2022
Concentration en nitrates (mg/L)
Suivi nitrates sur eau brute
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 11/46TETE]
0,00
F17 mm F24 —F25 "27 = fF28 —— F14 me F 15 0,50
8
8
8
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8
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2,50
5,00
LME Sendicaz lex Faux 1 Cerere-Ouest
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 12
En 2022, l’ensemble de captages suivis est affecté par la forme ESA du S-métolachlore (noté « Moc-EA » sur le graphique). Le S-métolachlore, sa molécule mère, est utilisé comme désherbant sur cultures de maïs essentiellement, mais également sur tournesol et sur soja. Un groupe de travail composé des organismes prescripteurs a été constitué pour travailler sur cette problématique.
Le dimétachlore est également retrouvé sur l’ensemble des forages. Il s’agit un herbicide utilisé notamment sur cultures de colza.
Aspects quantitatifs
Les niveaux d’eau des 8 captages de Beaulieu sont suivis régulièrement.
La situation critique rencontrée cet été a amené à renforcer ce suivi et à repréciser les niveaux d'alerte Le graphique présenté ci-dessous apporte less informations suivantes :
• Tous les forages suivent globalement la même tendance, avec des amplitudes plus ou moins marquées selon l’ouvrage.
• Les niveaux des paliers en période d’été (symbolisés par des traits noirs) sont de plus en plus bas alors qu’ils étaient réguliers avant 2020.
• La recharge de l’hiver 2021 / 2022 a été relativement limitée. Elle s’est déroulée sur une période allant de fin novembre à fin février alors qu’habituellement, elle se termine courant avril. Trois captages ont du être mis à l'arrêt temporairement.
0,00
0,01
0,02
0,03
0,04
0,05
0,06
0,07
0,08
0,09
0,10
0,11
0,12
Concentration de la molécule (μg/L)
Suivi pesticides sur eau brute
A2H Diméthachlore CGA 369873 Moc-ESA
Benzotriazole CMD DEP
Tolytriazole Métolachlore Norme EP
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Suivi bactériologique sur l'EB
1400
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0
4-janv. 4-févr. 4-mars 4-avr. 4-mai 4-juin 4-juil. 4-août 4-sept. 4-oct. 4-nov. 4-déc.
& Micro-organismes revivifiables 22°C & Micro-organismes revivifiables 36°C
& Spores d'anaérobies sulfito-réducteurs m Coliformes
B Escherichia Coli B Entérocoques
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 13
Au captage de la Cadorie (Commune d’ALLONNE) :
Le bilan des analyses sur l’eau brute montre la conformité de l’eau des forages vis à vis des normes en vigueur sur les eaux brutes.
Les principales caractéristiques de ces eaux sont :
- PH de 7,20
- Conductivité de 446 μS.cm-1
- Une teneur en nitrates moyenne en entrée d’usine : 28,1 mg/L.
La qualité de l’eau brute est principalement affectée par la turbidité et la bactériologique en raison de la faible profondeur de la source mais aussi par la présence de pesticides.
Paramètres turbidité et bactériologie
0,00
5,00
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15,00
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04/01/22 18/01/22 01/02/22 15/02/22 01/03/22 15/03/22 29/03/22 12/04/22 26/04/22 10/05/22 24/05/22 07/06/22 21/06/22 05/07/22 19/07/22 02/08/22 16/08/22 30/08/22 13/09/22 27/09/22 11/10/22 25/10/22 08/11/22 22/11/22 06/12/22 20/12/22
Turbidité (NTU)
Suivi turbidité sur eau brute
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Suivi du DMS dans l'eau brute - Cadorie
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” 1 Cerere-Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 14
Paramètre pesticides
Le Syndicat a mis en œuvre un suivi des pesticides sur l’eau brute à raison de 15 analyses par an.
Le Diméthyl-Sulfamide (DMS) pose particulièrement problème au vu des concentrations auxquelles il est retrouvé dans les eaux brutes. Il s’agit d’un métabolite du tolylfluanide (rétiré du marché depuis mars 2010). Cette molécule est un fongicide utilisé sur vigne, arboriculture fruitière et cultures légumières.
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Concentration de la molécule (μg/L)
Suivi pesticides sur eau brute
Atrazine-2-Hydroxy Norflurazone Nicosulfuron Desmethylnorflurazon
Diméthachlore CGA Diméthachlore ESA Flufénacet ESA Métolachlore-ESA
Métolachlore-OXA Bisphénol A Deltaméthrine Alachlore ESA
Di-éthylhexyl-phthalate Simazine Norme EP
0,16 0,15 0,4 0,12
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2. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
le programme Re-Sources, pour a reconquête de la qualité de l’eau brute
Deux bassins d’alimentation de captage sont désormais inscrits dans le programme « Re-Sources », démarche régionale visant à reconquérir la qualité de l’eau brute destinée à la consommation humaine : le bassin d’alimentation des captages du Centre-Ouest pour les forages de Saint-Maxire – Echiré et le bassin d’alimentation du captage de la Cadorie situé sur la commune d’Allonne (voir carte en annexe 1).
En 2022, le Syndicat a lancé la première année de mise en œuvre du troisième contrat territorial établi sur la période 2022-2027.
Ce contrat repose sur 4 axes stratégiques :
- fédérer les acteurs du territoire et pioter le contrat de façon innovante,
- Accompagner techniquement,
- Intégrer une approche économique gagnant-gagnant,
- Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs du territoire.
La signature officielle du contrat a eu lieu le 21 septembre au SECO en présence des signataires associés à la démarche.
L’animation de ce contrat repose sur une nouvelle façon de collaborer grâce au fonctionnement en cercles. Plusieurs cercles thématiques sont constitués : Amélioration de la matière organique des sols, diversification de l’assolement, développement des cultures à bas niveau d’impact et communication positive et innovante.
Journée technique sur
les colzas associés
Chantier participatif de
plantation de bosquets
à La Cadorie
Journée portes ouvertes au GAEC de
Chiloup (La Chapelle Bâton) – stand
tenu par le SECO
Signature du 3ème
contrat territorial
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3. LA FILIERE DE TRAITEMENT DE L’EAU
La filière de traitement du l’usine de Beaulieu comprend deux parties :
x Une filière de traitement complet : elle permet de traiter au maximum 240 m³/heure sur 3 réacteurs d’une capacité individuelle de 80 m3/h. La capacité de traitement journalière est de 5 280 m³/jour (sur 22 heures de fonctionnement compte tenu des séquences de lavage nécessaires). Cette filière comprend une élimination biologique des nitrates et une filtration sur charbon actif en grains permettant l’élimination des micropolluants (dont les pesticides).
x Une filière de traitement des pesticides : le reste des besoins ne transite pas par la filière de traitement complet, mais par des filtres à charbon actif en grains (dits filtres by-pass) pour un débit maximal de 240 m³/heure (2* 120 m3/h) soit 5 280 m³/jour également.
Le mélange des eaux traitées sur les deux parties de la filière est ensuite refoulé vers les collectivités adhérentes après chloration (chlore liquide).
La qualité de l’eau distribuée :
Paramètre nitrates
L’eau mise en distribution présente une teneur moyenne annuelle en nitrates de 22 mg/L.
Norme eau potable
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05/01/2022 19/01/2022 02/02/2022 16/02/2022 02/03/2022 16/03/2022 30/03/2022 13/04/2022 27/04/2022 11/05/2022 25/05/2022 08/06/2022 22/06/2022 06/07/2022 20/07/2022 03/08/2022 17/08/2022 31/08/2022 14/09/2022 28/09/2022
Concentration en nitrates (mg/L)
Suivi nitrates sur eau traitée
Nitrates ET Limite de qualité
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1 Cetwre-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 17
Paramètre pesticides
Les eaux de lavage
L’usine de dénitrification de Beaulieu génère des eaux issues des lavages des réacteurs biologiques et des filtres à charbon actif en grain.
La totalité des eaux de lavage est renvoyée vers une lagune d’une capacité de 1 000 m³, équipée de turbines flottantes. Les pertes en lavage représentent environ 10 % de l’eau traitée.
Pendant la période d’été (lorsque le débit de la Sèvre niortaise est inférieur à 1.5 m 3/heure à la station de Coudray-Salbart), ces eaux sont pompées depuis la lagune de 1 000 m³ jusqu’à une autre lagune de 2 000 m³ construite par le Syndicat chez un exploitant agricole irrigant situé à proximité (lieudit Beaulieu).
Ces eaux sont habituellement diluées avec les eaux pompées par cet agriculteur dans la Sèvre niortaise et avec les eaux issues de son exploitation à des fins d’irrigation (essentiellement sur culture de maïs). Pendant la période d’hiver (hautes eaux), les eaux en sortie de la première lagune sont rejetées après traitement dans la Sèvre niortaise.
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Concentration de la molécule (μg/L)
Suivi pesticides sur eau traitée
Atrazine-2-Hydroxy Diméthachlore CGA Métolachlore-ESA
Métolachlore Benzotriazole Norme EP
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LME Synicar cles Eux ne tu Cerere-Ouest
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 18
La filière de traitement de l’usine du TALLUD :
L’usine d’eau potable du Tallud est alimentée par la source de la Cadorie qui est une émergence naturelle. Les principales caractéristiques à corriger sont : la turbidité, la bactériologie et les pesticides. La première étape, la filtration sur charbon actif en grain (CAG) permet l’adsorption des micropolluants (pesticides, détergents,…), l’élimination des problèmes de goût, d’odeurs ou de coloration. Ensuite l’ultrafiltration qui est un procédé uniquement physique, permet de retenir les matières en suspension pour limiter la turbidité. Ce procédé consiste à faire passer l’eau à travers un milieu poreux, et élimine tous les matières en suspension, colloïdes, bactérie, virus.
Les membranes d’ultrafiltration utilisées sont constituées de pores 10 000 fois plus petits que ceux de la peau humaine. La taille des pores des membranes détermine la taille des molécules qui seront retenues.
La dernière étape est l’ajout d’eau de javel dans l’eau afin de garantir une désinfection optimale et garantir une eau de bonne qualité tout au long de sa distribution.
La qualité de l’eau distribuée :
Paramètres turbidité et pesticides (présence uniquement de DMS)
L’usine du Tallud a été confrontée à une non-conformité liée au Diméthylsulfamide (DMS). Cette non-conformité a été observée le 31 mai 2022, avec une teneur de 0,13ug/L. Pour pallier à cela, une dilution a été mise en place avec l’eau de Daguerre (eau provenant du château d’eau du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine - SMEG).
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Turbidité (NTU)
Suivi turbidité sur eau traitée
Turbidité Limite de qualité Référence de qualité
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Suivi pesticides sur eau traitée
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roro ne du Cer RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 19
CHIFFRES CLES
Le volume prélevé dans le champ captant de Saint-Maxire - Echiré en 2022 s’élève à
3 020 583 m3,
soit une augmentation de 2 % par rapport à 2021 (pour mémoire : 2 958 306 m 3).
Le volume d’eau produit à l’usine de Beaulieu (ECHIRE) en 2022est de
2 595 511 m³,
il a diminué de 1,25 % par rapport à 2021 (pour mémoire : 2 628 420 m 3).
Le rendement de l’usine est de 86 %
Le volume prélevé au captage de La Cadorie (ALLONNE) en 2022 s’élève à
69 161 m3,
soit une diminution de 76 % par rapport à 2021 (pour mémoire : 286 354 m 3).
Le volume d’eau produit à l’usine du TALLUD en 2021 est de
53 070 m³,
il a diminué de 80 % par rapport à 2021 (pour mémoire : 267 530 m 3).
Le rendement de l’usine est de 77 %
E EVENEMENTS ET TRAVAUX REALISES A BEAULIEU
x Mise en place du laboratoire pour réalisation d’analyses microbiologiques en
interne
x Nettoyage des bâches
EVENEMENTS ET TRAVAUX REALISES AU TALLUD
x Dilution avec eau de daguerre pour problème de DMS
x Nettoyage des bâches d’eau filtrée et d’eau traitée
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LME Synicar cles Eux ne tu Cererc-Ouest
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 20
4. VOLUMES VENDUS
VOLUMES VENDUS AUX COLLECTIVITES
du 1/09/2019 au
31/08/2020
[m³]
du 1/09/2020 au
31/08/2021
[m³]
du 1/09/2021 au
31/08/2022
[m³]
ARDIN 110 440 91 118 98 731
COULONGES S/L’AUTIZE 176 651 186 529 165 895
GERMOND-ROUVRE 77 161 76 018 73 291
SAINT POMPAIN 67 256 64 806 67 323
SAINT REMY 78 625 71 342 82 230
VILLIERS EN PLAINE 110 071 107 030 114 332
Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine 796 374 791 662 788 571
SERTAD 328 958 232 896 217 163
BECELEUF-XAINTRAY 74 900 73 161 66 934
CHERVEUX 134 923 115 139 115 608
ST-MAXIRE 54 550 52 861 59 084
FAYE-SUR-ARDIN 91 584 98 437 94 262
ECHIRE 358 736 349 029 346 575
ST-GELAIS 78 064 55 244 80 173
STE-OUENNE 65 895 69 514 62 349
SURIN 52 711 50 578 48 334
SCIECQ 31 513 29 400 29 407
Syndicat des Eaux du Vivier 33 091 13 085 14 065
TOTAL EN M3 2 721 503 2 527 849 2 524 327
Les volumes vendus par le syndicat en 2022 à partir de l’usine de Beaulieu ont diminué de 0,1 % par rapport aux ventes de 2021.
En 2022, un volume de 53 070 m3 a été vendu à partir de l’usine du TALLUD.
Le volume total vendu aux collectivités au titre de la compétence production est donc de : 2 577 397 m3 entre le 1 er septembre 2021 et le 31 aout 2022.
Le nombre total d’habitants desservis est de 39 617.
Achats d’eau à d’autres services :
Centre-Ouest : 54 276 m3
Le Tallud : 52 439 m3
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nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 21
5. TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
Prix du service de l’eau potable et des prestations annexes :
Pour les adhérents, le syndicat facture à chaque collectivité la somme des deux termes composant le prix de ses ventes d’eau :
Suivant la délibération du Conseil Syndical n°2021-12-15_002, les tarifs adoptés sont les suivants : - part variable : 0.65€ H.T. par m³.
Pour les ventes d’eau en gros aux collectivités non adhérentes, le syndicat applique le tarif issu de la même délibération avec deux tranches :
- Volumes < 100 000 m3 : 0.77 € H.T. par m 3,
- Au delà de 100 000 m3 : 0.59 € H.T. par m 3,
Pour les adhérents les volumes facturés en production viennent en dépenses de fonctionnement au budget de distribution du syndicat.
L’évolution depuis 5 ans du prix du m³ et de la participation compteur est la suivante :
2019 2020 2021 2022 2023
le m³ HT 0,437 € 0,63 € 0,63 € 0,65 € 0,93 €
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ne tu Cererc-Ouest # RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 22
V. SERVICE DISTRIBUTION
1. GESTION DES ABONNES
Le tableau ci-après présente le nombre total d’abonnés pour les seize communes adhérentes à la compétence distribution du Syndicat du Centre-Ouest :
Abonnés au 31/12/2021 au 31/12/2022
Nombre d’abonnés domestiques* 10 299 10 375
Nombre d’abonnés non domestiques 67 63
Nombre total d’abonnés 10 366 10 438
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune Nombre d’abonnés domestiques au
31/12/2021
Nombre d’abonnés domestiques au
31/12/2022
ARDIN 631 637
BECELEUF 317 318
CHERVEUX 827 845
COULONGES / L’AUTIZE 1333 1329
ECHIRE 1809 1827
FAYE / ARDIN 305 310
GERMOND ROUVRE 529 533
ST GELAIS 1074 1077
ST MAXIRE 598 603
ST POMPAIN 470 475
ST REMY 478 480
STE OUENNE 337 341
SCIECQ 310 312
SURIN 374 376
VILLIERS EN PLAINE 785 791
XAINTRAY 122 121
TOTAL 10 299 10 375
Le nombre d’habitants desservis est estimé à 21 217 (Insee 2019).
Service SECO
D151.0 – Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini par le service : 3 semaines
D152.1 – Respect du délai contractuel de branchement des nouveaux abonnés : 100% VP.020 – Nombre d’interruptions de service non programmées : 52
P155.1 – Taux de réclamations : 0,06 % (6 réclamations écrites reçues en 2022).
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ù È 7 lu CerereOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 23
2. INDICATEURS DE PERFORMANCE
Services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j :
A partir de l’usine de Beaulieu :
Paramètres microbiologiques FICHE P101.1 année 2022
Nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses microbiologiques dans le cadre du contrôle sanitaire
51
Nombre de prélèvements conformes 50
Pourcentage de prélèvements conformes 98 %
Paramètres physico-chimiques FICHE P102.1 année 2022
Nombre de prélèvements en vue d’analyses physico-chimiques dans le cadre du contrôle sanitaire
51
Nombre de prélèvements conformes 51
Pourcentage de prélèvements conformes 100%
Services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j :
A partir de l’usine du TALLUD :
Paramètres microbiologiques FICHE P101.1 année 2022
Nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses microbiologiques dans le cadre du contrôle sanitaire
51
Nombre de prélèvements conformes 51
Pourcentage de prélèvements conformes 100 %
Paramètres physico-chimiques FICHE P102.1 année 2022
Nombre de prélèvements en vue d’analyses physico-chimiques dans le cadre du contrôle sanitaire
51
Nombre de prélèvements conformes 50
Pourcentage de prélèvements conformes 98%
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RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 24
EXISTENCE ET MISE A JOUR DU DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE (Plan et inventaire des réseaux)
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.237 - Existence et mise en oeuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)
0(non) ou 1(oui)
5 pts
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la
catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations
cartographiques (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15
Et VP.238=1
et VP.239>=50%
et VP.240=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
(1 à 5 points sous conditions, voir aide en cliquant sur le sous
SIPEA)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15 et VP.238=1 et VP.240=1
et
[ou 60%=
Ou 70%=
ou 80%=
ou 90%=
ou 95%=
Points obtenus :
cas 1 -------> 1
cas 2 -------> 2
cas 3 -------> 3
cas 4 -------> 4
Cas 5 -------> 5
4 pts
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des
plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour
chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période
de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
0(non) ou 1(oui)
oui
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de
pose (0 à 15 points)
Condition d’obtention des points :
VP.263=15 et VP.238=1 et
[ou 60%=
Ou 70%=
ou 80%=
ou 90%=
ou 95%=
Points obtenus :
cas 1 -------> 1
cas 2 -------> 2
cas 3 -------> 3
cas 4 -------> 4
Cas 5 -------> 5
3 pts
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ne 1 Cerwre-Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 25
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de
réseaux sur le plan des réseaux (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP242=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de
modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP243=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP244=1
Points obtenus : distribution seule
10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des
compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique
et la date de pose du compteur (10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP245=1
Points obtenus : distribution seule
10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes
d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.264>=40
VP246=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le
réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
(10 points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP247=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.248 - Existence et mise en oeuvre d'un programme
pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme
détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10
points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP248=1
Points obtenus : 10
0(non) ou 1(oui)
10 pts
VP.249 - Existence et mise en oeuvre d'une modélisation des
réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points)
Condition d’obtention des points :
VP.266>=40
VP249=1
Points obtenus : 5
0(non) ou 1(oui)
5 pts
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Y
Le TE Svndicar chen Faux
1 Cerwrc-Ouest
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Y
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 26
Rendement du réseau et indices linéaires des volumes non comptés et des pertes : (établi sur la période du 1 er septembre 2021 au 31 aout 2022)
Commentaires : il est important de « caler » les différents volumes sur une même période (année civile ou période de 12 mois entre la relève des compteurs abonnés)
SECTEUR DESSERVI PAR L'USINE DE BEAULIEU
VOLUME PRELEVE DANS LE CHAMP CAPTANT 3 020 583
VOLUME PRODUIT (P) 2 595 511
VOLUME LIVRE AUX COMPTEURS D'ACHAT (y compris import us ine) 2 524 377
RENDEMENT DU RESEAU DE PRODUCTION 97,3%
VOLUME IMPORTE (I) 54 276
VOLUME PRODUIT + VOLUME IMPORTE (P+I) 2 649 787
VOLUME COMPTABILISE (Vc) - issu de la relève des compteurs abonnés 1 179 331
VOLUME CONSOMMATEUR SANS COMPTAGE (Vcsc) - Es tima tion 1 000
VOLUME DE SERVICE DU RESEAU (Vs) - Es tima tion 2 500
VOLUME CONSOMME AUTORISE (CA = Vc+Vcsc+Vs) 1 182 831
VOLUME EXPORTE A D'AUTRES SERVICES (E) - issu de la relève des compteurs de vente en gros 1 019 799
VOLUME CONSOMME AUTORISE + VOLUME EXPORTE (C+A) 2 202 630
Linéaire du réseau de desserte (L) - km 527
Rendement global du réseau (indicateur P104.3 = (CA+E)/(P+I)) 83,1%
(Indice linéaire des volumes non comptés indicateur P105.3 = (P+I-E-Vc)/L/365) - m3/j/km 2,34
Indice linéaire de pertes du réseau (indicateur P106.3 = (P+I-E-CA)/L/365) - m3/j/km 2,32
Indice linéaire de consommation (indicateur VP 224 = (CA+E)/L/365) - m3/j/km 11,5
Rendement primaire du réseau de distribution (CA/(P+I-E)) 72,6%
Volume
exporté :
(E)
Volume consommé
autorisé :
(CA)
Pertes
Consommations
comptabilisées :
Consommateurs sans
comptage (estimation) :
(Vcsc)
Volume de
service (estimation) : (Vs)
Volumes non comptés = pertes + (Vcsc) + (Vs)
Volume produit
: (P)
Volume
importé : (I)
Réseau de
desserte
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Page 26/46£ "< Syndicar cles Faux
nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 27
D’après les grilles de lecture rappelées ci-dessous, le service présente un caractère semi-rural (10< ILC=11.5 <30) et l’indice linéaire de pertes est bon (ILP=2.32 <3).
Grille d’appréciation du caractère rural ou urbain du réseau :
Type de réseau ILC (m3/j/km)
Rural < 10
Semi-rural < 30
Urbain > 30
Grille d’appréciation de l’indice linéaire de pertes :
m3/j/km Rural Semi-rural Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable <2,5 <5 <10
Médiocre < 4 < 8 < 15
Mauvais > 4 > 8 > 15
Volumes vendus
Le volume total vendu aux abonnés sur les seize communes est de 1 179 331 m³. Ce volume se répartit de la façon suivante :
Commune
Vol. vendus aux abonnés
de la relève 2022
(du 1er septembre 2021
au 31 aout 2022)
ARDIN 55 883
BECELEUF 41 518
CHERVEUX (1) 98 479
COULONGES / L’AUTIZE 132 749
ECHIRE 209 021
FAYE / ARDIN 68 003
GERMOND ROUVRE (2) 66 355
ST GELAIS (3) 116 297
ST MAXIRE 57 747
ST POMPAIN 59 085
ST REMY 57 132
STE OUENNE 46 716
SCIECQ 29 124
SURIN 48 553
VILLIERS EN PLAINE 82 783
XAINTRAY 9 886
TOTAL 1 179 331
(1) Dont 9 branchements sur la commune d'AUGÉ - lieu-dit Le Breuil de Bessé et 4 branchements sur la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC - lieu-dit La Truite
(2) Dont 4 branchements sur la commune de COURS - lieu-dit Les Fichères
(3) Dont 22 branchements sur la commune de CHAURAY - Rue du moulin et rue de la Vallée et 6 branchements sur la commune de FRANCOIS - lieu-dit Le grand Doignon et le Petit Doignon
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D
CS . =? mdicar ces Faux CerwreOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 28
Linéaire du réseau de desserte : au 31/12/2022
Linéaire du réseau de production (en km) 76 km
Linéaire du réseau de desserte (en km) pour le réseau Distribution 451 km
Réseau de desserte : Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2022 – (l2022) - en km 12 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2021 – (l2021) - en km 3.52km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2020 – (l2020) - en km 0.75 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2019 – (l2019) - en km 3.1 km
Linéaire de réseau renouvelé l’année 2018 – (l2018) - en km 12.55 km
Taux moyen de renouvellement de réseau FICHE P107.2 en %
[l(2020)+l(2019) + l(2018) + l(2017) + (l2016)/ 5] / (L) 1.42
Montant financier des travaux engagés
Opérations de renouvellement réalisées en 2022
Programme de réduction des fuites 2021 - 2022 2 245 623,24
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1 Cerwrc-Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 29
TABLEAU DE SYNTHESE SUR LA RECHERCHE DE FUITES
COMMUNES FUITES REPAREES
FUITES TROUVEES
PAR L'EQUIPE DE
RECHERCHE DE
FUITES
FUITES DETECTEES CHEZ
L'ABONNE PAR L'EQUIPE
DE RECHERCHE DE FUITES
SURIN 8 1 2
GERMOND ROUVRE 4 3 1
FAYE SUR ARDIN 2 1 2
SCIECQ 3 4 2
ECHIRE 17 11 2
ST GELAIS 12 11 2
CHERVEUX 5 5 2
VILLIERS EN PLAINE 8 5 2
COULONGES SUR L'AUTIZE 7 3 2
ST POMPAIN 0 0 0
ST REMY 1 0 0
BECELEUF 4 2 0
XAINTRAY 2 1 1
ST MAXIRE 3 1 3
STE OUENNE 0 0 1
ARDIN 4 4 1
TOTAL 80 52 23
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LME Srnlicar chen Faux 1 CerureOuext
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 30
3. PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ET PRESTATIONS ANNEXES
Modalités de tarification :
Fréquence des relevés des compteurs abonnés : 1 fois par an.
Nombre de factures par an : 2
Abonnement payable : à terme échu.
Le service est assujetti à la TVA.
Évolution du tarif de l'eau :
Désignation 1er janvier 2022 1er janvier 2023 Var. (%)
Part SECO
Part Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire 76,10 84,00 10 %
Prix au m3
[€ HT/m³] le m³ 1,40 1,78 27 %
Tiers [€/m³]
Agence de l'eau Redevance lutte
contre la pollution 0.30 € HT 0.30 € HT 0 %
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ :
1er janv. 2022 1er janv. 2023 Variation (%)
Collectivité 244,10 297,60 22 %
Agence de l'eau Redevance lutte contre la pollution 36,00 36,00 0 %
TVA (5.5 %) 15,41 18,35 19 %
Total [€ TTC] 295,51 351,95 19 %
Au 1 er jan 2023 - Prix TTC théorique du m³ pour un
usager consommant 120 m³ : 2,93 €/m³ (2,46 en 2022)
Tarifs des prestations annexes :
TARIFS PRESTATIONS 1er janvier 2022 1er janvier 2023 Variation (%)
Branchement avec borne (jusqu’à 4 mètres) 1 309.06 € 1 649,41 € 26 %
Branchement avec niche (jusqu’à 4 mètres) 844.68 € 1 064,30 € 26 %
Le mètre supplémentaire 105.59 € 133,05 € 26 %
Compteur de lotissement 149.66€ 157,14 € 5 %
Ouverture et fermeture de compte 22.00 € 22.00 € 0 %
Références des délibérations de l’autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l’eau et des autres prestations facturées aux abonnés :
Délibération du 15 décembre 2021 (délibération n°2021-12-15-002).
Ces tarifs prenant effet au 01/01/2022.
Recettes de la collectivité :
année 2021 année 2022
DC.184 : Recettes de vente d’eau aux abonnés
Hors taxes et hors redevances agence de l’eau
(redevances pollution et prélèvement)
1 535 581,68 1 627 147,93
Le cas échéant :
Vente d’eau à d’autres services publics d’eau potable / /
Le cas échéant :
Contributions exceptionnelles
(par ex du budget général de la collectivité vers le budget eau)
/ /
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Page 30/46€ dr Syndicar cles Faux
1 CerercOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 31
4. GESTION FINANCIERE
VP.119 : Somme des abandons de créance et versement à un fonds de solidarié : 10 277.99 €
Montant TTC restant impayé au 31/12/2022 sur les factures émises au titre de l’année 2021 : 107 775.42 €
Chiffre d’affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année 2021, au 31/12/2022 : 2 550 288 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 4.2 %
VP.182 : Encours de la dette
Encours de la dette
Budget Production 2 722 067.30 €
Budget Distribution 4 666 022.59 €
Budget Général 227 874.76 €
TOTAL [€ HT] 8 225 925,32 €
Epargne brute annuelle : 936 357,62 €
Budget production : 302 895.02 €
Budget distribution : 616 537.93 €
Budget général : 16 924.67 €
Service Production - Le Tallud
Encours de la dette : 609 960.67 €
Epargne brute annuelle : 67 872.63 €
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 31/46. È Nr Svnnlicar cles Faux
nm tu CerereOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 32
VI. STRATÉGIE POUR L’AVENIR
1. COMPETENCES / ETUDES
Le syndicat, via le programme « Re-Sources », souhaite poursuivre ses actions en matière de reconquête de la qualité de l’eau. Tous les publics (agriculteurs, particuliers, associations, scolaires) sont mobilisés dans le cadre du programme d’actions. Un nouveau Contrat Territorial établi sur la période 2022-2027 engage 29 partenaires (organismes professionnels agricoles, collectivités territoriales et associations de protection de l’environnement) dans cette démarche.
Trois études fondamentales pour l’avenir du SECO ont été lancées en 2015. Leurs conclusions ont permis de lancer les premières actions en matière de renouvellement des réseaux. Les derniers travaux concernant le programme pluriannuel d’investissement (PPI) englobent les budgets production et distribution et déterminent notamment l’impact des investissement envisagés sur le prix de l’eau. Ce PPI définit l’action du Syndicat sur les 10 à 15 prochaines années. Les actions concernent chaque étape de la gestion de l’eau :
x Etude hydrogéologique du champ captant : détermination des ressources à protéger et à mobiliser, mesures de gestion des risques, révision de l’arrêté d’exploitation, x Audit patrimonial des infrastructures de distribution : définition d’un plan pluriannuel de renouvellement des réseaux et des ouvrages et d’un programme de travaux neufs,
Ces études permettent de définir les conditions de financement des actions de pérennisation des infrastructures et de valider le modèle économique du Syndicat (maîtrise du prix de l’eau). A l’issue du dernier audit le Syndicat sera doté d’un outil de simulation financière qui lui permettra d’ajuster sa politique concernant les investissement et le prix de l’eau.
2. PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les grands projets portant sur la section d’investissement sont issus des audits patrimoniaux des services production et distribution. Les principaux points sont les suivants :
- Renouvellement de réseau distribution sur les communes de Cherveux, Echiré, Ardin et St Gelais, Coulonges et St Maxire.
- Création d’un réservoir de tête du Syndicat et restructuration du réseau de production et de distribution au lieudit la Véquière, sur la commune de SURIN.
3. SOLUTIONS ENVISAGEES EN CAS DE PROBLEMES DE QUALITE OU DE
QUANTITE D’EAU, AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX.
Le Syndicat continue la mise en œuvre des mesures s’inscrivant dans la démarche PGSSE initiée par l’état pour la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine.
Par ailleurs l’audit patrimonial Réseaux a défini un projet de sécurisation complète de l’alimentation en eau du SECO par une interconnexion avec le SERTAD à Chauray.
La sectorisation, la recherche et la réparation des fuites ainsi que le renouvellement des conduites et des branchements constituent les axes d’une action permanente des services du Syndicat en vue de l’amélioration du rendement.
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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nm tu CerereOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 33
VI. ANNEXES
Annexe 1 : carte des bassins d’alimentation de captage de Beaulieu et de la Cadorie.
Annexe 2 : synthèse annuelle sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées en 2022.
Annexe 3 : comptes administratifs 2022.
Annexe 4 : Note de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Annexe 5 : lettre de communication du Syndicat.
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 33/46[M Périmètre de protection rapprochée 1b =. :
EI Périmètre de protection rapprochée 2 _*
= | | Périmètre de protection rapprochée 3
4 EM Périmètre de protection rapprochée (priorité 1) *
. Zones de priorité 2
Zone de priorité 3
| Périmètre de protection éloignée
= — Cours d'eau
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 34
Annexe 1 : carte des bassins d’alimentation de captages de Beaulieu et de la Cadorie.
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Page 34/46. È Nr Svnnlicar cles Faux
nm tu CerereOuest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 35
Annexe 2 : synthèse annuelle sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 35/46Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE Ds
REALISATIONS | LR | DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 1 347 723,79 G 1353 221,75 | GA 5 497,96
mas st | Section d'investissement : 237730,64| # 13 924,67 | #5 -223 805.97 |
- + +
Report en section C 0,00 |! 604,13
Rte CE | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N | Report en section D 0,00 | : 177 264,98 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES En D
| TOTAL (réalisations + reports) P- 1 585 454.43 | ©” 1 545 015,53 | -ar -40 438,90 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 | 0,00
TOTAL des restes à réaliser à _e2r 0.00 | -Keu 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 1 347 723,79 | = G+1+K 1 353 825,88 6 102,09
RESULTAT . Section
= B+D+ 237 730,64 | - H+J+ , , CUMULE d'investissement B+D+F H+J+L 191 189,65 -46 540,99
TOTAL CUMULE ” 1 585 454,43 | 1 545 015,53 -40 438,90 A+B+C+D+E+F G+H+1H+J+K+L
£ DE Svnlicar cles Faux Tr
nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 36
Annexe 3 : Comptes administratifs 2022
Vue d’ensemble – Budget Principal
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 36/46| Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D ET .
REALISATIONS | nn ue | DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 1 895 343,69 G 2 119 358,81 | GA 224 015,12
mars st | Section d'investissement E 1131208,58| # 1 965 494,82 | Ha 834 286,24 |
| | + + | Report en section C 0,00 |1 450 000,00 Re nc es | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N | Report en section D 0,00 | : 319 913,06 I d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D G) ECUTION
| TOTAL (réalisations + reports) °- 3 026 552,27 | °” 4854 766,69 | -ar 1828 214,42 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 8 898 393,00 |L 8 539 650,00
TOTAL des restes à réaliser à Le+F 8 898 393.00 | -Kar 8 539 650.00
reporter en N+1
SOLDE
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 1 895 343,69 | - G+1+K 2 569 358,81 674 015,12
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 10 029 601,58 | =-H+J+L 10 825 057,88 795 456,30
TOTAL CUMULE | 11 924 945,27 | 13 394 416,69 1 469 471,42 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
£ DE Svnlicar cles Faux Tr
nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 37
Vue d’ensemble – Budget Production
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Page 37/46| Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE Ne
REALISATIONS | nn nu DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 2 862 459,11 G 3 335 131,54 | GA 472 672,4
mass et | Section d'investissement B 2 885 318,02 - 2 442 277,21 | H&8 -443 040,8
. _ + -
Report en section C 0,00 260 814,85
RE toci es | d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 | Report en section D 0,00 544 492,38 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
Lu a 4 _ _
| TOTAL (réalisations + reports) P 5 747 777,13 | © 6 582 715,98 | -ar 834 938,85 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 4093181,00!|1 3 861 912,50
TOTAL des restes à réaliser à Le2r 4 093 181,00 | - Ke 3 861 912,50
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || = A+C+E 2 862 459,11 | - G+1+K 3 595 946,39 733 487,28
RESULTAT Section
= B+D+ 6 978 499,02 | - H+J+ , - , CUMULE d'investissement B+D+F H+J+L 6 848 682,09 129 816,93
TOTAL CUMULE : 9 840 958,13 | 10 444 628,48 603 670,35 A+B+C+D0+E+F G+H+1H4J+K+L
£ DE Svnlicar cles Faux Tr
nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 38
Vue d’ensemble – Budget Distribution
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Page 38/46RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté CELA CAE ZT
Égalité : oire-Bretagne Frateraité
Edition mars 2023
CHIFFRES 2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales pers rçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, rotéger les captages d'eau potable des portes d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
pue be service Coas potatie
et de dépollution dés œaux usée
LE SAVIEZ-VOUS ?
waw.services.caufrance fr
172,5 edlons d'ourer en 2022
d'aides aux collectieiiés
pour l'aau et bes rrodoeux ac uatiquues
rérversent un part dé là facture d'des uni eraendagues :
SO cortémmes d'euros pensr 1 O00 litres d'au
100,3 eréllicns d'euros
d'aides on 2022 28
—> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à jomdre sv RPQS - Rapport armuel vor Le prix et le quabté du mervice public de l'usv et de l'annsmmrenenrt
Larticie L_2224-5 du code gérées Ses coflectmttés tentionialen, noch puer La licé "20 16-DONT du B août 2004 - art 31, impose à lus maine os à lai
putsbe de coopération itercomeunde l'sthgsios de préerter à 107 anwrrbise détitérante un rapport annuel var le prix et ls qualite Su wervice public FPS] éetré notaramert à
Dréorrastios des unmgers Ce tapport ent prémeréé #s plus tard dame ben met ects Qué audvert La céture cie l'eumacice conceené Late rare où Las prénitent-e die l'étatlmmernent pate de
à PPT) rs
coopération istercomrunse jiSié La pnterte oo dréceruton Sable shacue agrée er [agence de eas ou loftce cie l'œuu mer les reciemancns figurant nur ds factane d'eau den sbcrrdn
eve te rdaston de prog p ei res RPQS > des réponses à eee questions : tips Va trance fr peation qu vos tion
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LONRE'GRETAONE 1
Rapport arvedl our le pra et ls qualité de service public de l'asu et de l'amsimmserrent
E
LMESmlicas chex Faux - Donc
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 39
Annexe 4 : note de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
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Page 39/46D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, ke montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à près de 374 millions d'euros dont plus de 243 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (vateurs résultant d'un pourcentage pour 100 €} -source agence de l'eau Loire-Bretagne recettes / redevances
065€ | 3,28 € de redevance de 65,13 £ de redevance de pollution domestique YF
de pollution
payé par LS
de redevance |
pollution
payés par Les mdustriels
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte}
les éleveurs (y compris réseaux de
concernés collecte) et les actintés
11,30 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les
0,59 € de redevance pour
la protection du milieu 2quatique
payé par les plcheurs
os Ce R Ce CAE Ie RUE
RS par EX e: el)? 1,89 € de redevance cynégétique prie des produits JPA: payé par les chasseurs
|
| 6,25 € | Q de redevance de
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
payés par Les activités
économiques
Grace à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le Cadre de son programme
d'intervention, des Concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.)
qui réalisent des actions où projets d'intérét commun au bassin ayant pour finalité
la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur e prix de l'eau.
1,66 € de redevance
de prélèvement
payés par les
urigants
9,25 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectmités pour
l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? {usteurs sésdtamt d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022). source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11° programme
d'intervention (2013-2024) de l'agence de reau.
41 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
interventions / aides
318 € aux acteurs éco ;
pour ka dépollution industrielle
3,73 € 14,12 €
pour Wtter contre Les
pollutions diffuses et
protéger les captages
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la quafité du service
d'eau potable
100 € d'aides accordées par l'agence de l'eau
1h47 #7.
19,04 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
nchesse des milieux
aquatiques
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
7,47 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
sensibétsation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
mternationale
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR 475 ALDEVANCLS ON L'ADENCE D L'EAU LOIRE ERLTAGNMNE
Lopoert srensel me le pris et la quebts du serwce préc de l'en et de l'armseesmerrent
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 40
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Page 40/46e .
* -
du Ceture-Ouext
ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNES FAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
325 000
POURCENTAGE OU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
40 %
ru
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS., RESTAURES QU
ACQUISES
LP
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURES
no
NOMBRE 0€ CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDES
181
cd
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
ADEES QUI REPONDENT AUX
OBJECTIFS OU SDAGE
+
ru
MONTANT (EN MILLIONS D'E]
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, 830
Cr
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ELIMINEE PAR LES ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
17 573
*MAEC : memvres agro-erronnementales et chmatecen j 810 : pour agreuhure baoiogque { PSE : pement Dour services Er PORN BLUE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022 :
-. solutions fondées sur la nature ;
+ gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau ;
- gestion durable des eaux de pluie ;
+ étude ;
. sensibilisation ;
+ communication...
4 100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
£re Senicar chen Faux
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 3 mars 2022, le comité
de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable au
programme de mesures
associé.
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 41
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Page 41/46LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l'Allier susqu'à la pointe du Finistère, Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km, sort 28 % du communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et territoire métropolitain. ll correspond au bassin de la Loire et plus de 13 millions d'habitants de ses affluents, du mont Gerbier.de-jJonc jusqu'à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
Douteven
© 0 C0 C0 0 D CO 0 00 0 0 0 0 CN CR OR CE CE CE CE CE CR CE CE CC CR D 0 C0 CD CD D CE CE 0 CE CE CR 0 0 C0 Où OO D En
Débrqatren Armuriqee Agence de l'eau Loire-Bsetagne (siège) Délégation Centre Leure Parc wchmoiogiq du 2oee 9 avenue Buffon + CS 36339 9 avenue Buffon - CS 38339 Espace d'entreprises Keraïa - Biz & 45063 ORLÉANS CEDEX 2 45063 ORLÉANS CEDEX 2 18 rue de Sir ét : 02 3851 7373 Téi :02 3851 73 73 22440 FLOUFRAGAN CL létoats centre lomeeau lcee testagne fr loire tewr2qne fr Tél : 00 96336245 agence eau loire bretagne fr armcoquégent-hoire Leo target fe
Les 7 bassins bydrogeaphiques
métropolitains
baise:
{ QULEZ EUTT PE
Fhioë sat on
AELID-CHO
+ mors 202
+ | mprin'vent eue papier PEFC
Crédits
+ phone : les agences del'eui
-itochphoto, Cerngore
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Suivez l'actualité f) (#) (8) (in
de l’agence de l'eau Loire-Bretagne : agence eauloire-bretagne.fr
& aides-redevanceseau-loire-bretagn (D #,=
Retrouvez toutes les
ressources Sur le Site
https://www.lesagencesdeleau.fr
3 ë |
MST LOIN
Nouveaux podcasts - bit.ly/Podcasts-Eau
\
LME Synicar cles Eux ns tu Cererc Ouest
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 42
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
Publié le : 03/07/2023 Par : RIMBEAU Jean-Pierre Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/119252
Page 42/464 MyT Syndicat des Eaux + . -
— du Centre-Ouest
édito Si l'année 2022 à été la plus Chauck enregistré® par
météo France, elle aura été également la plus sèche
pour votre s'ndcat
Dés le mois de quiet des tensons sont apparues sur
le niveau dé nos captages, tensions qui se sont
encore ACOUES au Mots d'aout
Nous avons qonc été oDiigé de oécdencner nos
procedures de secours et sollicter la solidante des
syndicats vorsins.
Mais si nous avons pu fournir de l'eau à tous nos
abonnés, sans coupure, c'est aussi grâœæ à la
mobibsaton et au cvisme de tous Dés que vous
avez éte sensibilise à la baisse inquiétante du niveau
des nappes phréatiques vous avez modéré vos
consommations et cette baisse a grandement
participe a la solution de notre probleme Je tenais xci
à vous en remercier et à saluer œ sens des
responsabilités.
Le SECO engage de son coûte des travaux
d'envergure pour garantir une alimentation pérenne
en ben direct avec le barrage de la Touche Poupard
via le SERTAD
2022 a été aussi, hélas, Fannée des augmentations
des coûts de production. Un chiffre illustre à lui seul
l'ampleur du phénomene, notre facture d'élkecinicite va
passer de 200000€3 900 000€.
Cette envolée du prx de l'énergie s'accompagne
aussi de fortes augmentations sur l'ensemble des
autres fournitures nécessaires au bon
fonctonnement de fusine de tratement de l'eau et
aux pièces ndispensables 3 la réparation du réseau.
Ces augmentations subies vont nécessairement
engendrer une augmentation du pnx de l'eau. Nous
travaillons bien évidement pour La limiter au sinct
nécessare. Nous avons, en effet, la chance d'être
une structure publique dont kes besoins financiers se
limtent à ses contingences de fonctionnement et
d'investissement sans recherche de bénéfices
comme le ferait légitimement une entrepnse privée
Nous espérons bien évidemment que ces tensions
seront conjoncturelles et que l'avenir sera plus
favorable à nos interèts.
Quant à la ressource, comme tous, nous espérons
que des pluies abondantes rechargent kes nappes
phréatiques pour envisager un été 2023 sans
tension.
Quoiqu'il en soit, ayons toujours à l'esprit que l'eau
est un bien collectif précieux qu’ nous convient de
protéger tant en quanbté qu'en qualité C'est tout le
sens de notre acton comme celle de tous les
abonnés de notre syndicat.
Pour les élus,
Jean-Pierre RIMBEAU
Président du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest
£ VF Senicar chen Faux
nm 1 Cerure-Ouext RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 43
Annexe 5 : lettre de communication du Syndicat – N°19
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 43/46INFORMATION AUX ABONNÉS
Le Syndicat des eaux du Centre-Ouest (SECO) explote 8
captages implantés dans une boucle de la Sèvre niortaise sur
les communes de Saint-Maure et Echiré.
Afin de suivre l'évolution du niveau d'eau dans la nappe,
chaque captage est équipé d'un capteur qui envoie la donnée
automatiquement à l'usine de Beaulieu.
Le graphique présenté ci-dessous nous apporte plusieurs
informations :
- Tous les forages suivent globalement la même tendance,
avec des amplitudes plus ou moins marquées selon
l'ouvrage.
+ Les niveaux des paliers en période d'été (symbolisés par
des traits noirs) sont de plus en plus bas alors qu'ils étaient
réguliers avant 2020.
+ La recharge de l'hiver 2021 / 2022 a été relativement
limitée. Elle s'est déroulée sur une pénode allant de fin
novembre à fin fevrier alors qu'habituellement, elle se
termine courant avril.
La sttuation critique rencontrée cet été a amené à renforcer ce
sum et à repréciser les niveaux d'alerte. Trois captages du être mis à l'arrêt temporairement.
Mivents
d'en
par
cuprort
ans
1
lues
Gus
©
Goes
ri)
Suivi des niveaux d'eau dans les captages
entre 2020 et 2022.
D nie Eaux
À au Cerere- Ouest
LES VISITES DE L'USINE
D'EAU POTABLE
Entièrement rénovée depuis un
an, l'usine de potabilïsation de
Beaulieu est dotée de nouveaux
équipements dont un nouveau
laboratoire.
Anais Mousseron,
milite a1S
laboratoire nous en
#14 (1-2
reside en la realisation
d'analyses bacteriologiques sur site, en plus du suivi habrtuel (riintes, närates, chiore, etc
En quoi consiste une analyse bacteriologique ?
IL s'agit de déposer un échantillon d'eau à analyser
CT Ty ee ee de Nes 4 TRE ess
favorable au développement des bactéries (voir
photos), de mettre à l'etuve un certain temps et à
une certaine temperature puis de denombrer, le cas
| y. ét
En 4 Es
en"
L'absence de bacterie sur l'eau traitée (ou eau
mere NET RÉ res Re trs ei ti ess
traitement.
L'eau ainsi distribuée est exempte de bactérie.
Que faire quand l'eau a un goût de chlore ?
Si un goût trop fort de chlore persiste dans votre eau
du robinet, trez l'eau dans une carafe et laissez le
chlore s'échapper naturellement
RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 44
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
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Page 44/46LA QUALITÉ DE L'EAU EN 2022
Suivi annuel des nitrates (exprimé en mg)
Expiüicaëons sur un des flitres de l'usine Esu brute entrée usine Eau disrbuee forms En
| TT ET ET A ” L'année 2022 est marquée par des taux en nitrates BA RTS Ne AUS dan le cadre FE a
de la semaine européenne du On peut attribuer ces résultats à la situation météo très sèche au cours de laquelle le lessivage potentiel des nitrates vers la nappe n'a pas eu lieu. developpement durable
- Du 18 septembre au 8 octobre, les communes de
Echire, Saint-Gelæs et Saint-Maxre se sont
associées pour Proposer Un riche programme visant à
sensibiliser le public au développement durable.
Ainsi, environ 160 eleves des écoles de ces
communes se sont rendus au SECO pour découvrir Suivi annuel des pesticides avant traitement RE eee go DDR Des ef N (exprimé en pg/L) potable en visitant l'usine.
0,100
- Par ailleurs, des visites de l'usine ont été proposées 0,080
au grand public les samedis 1er du 8 octobre.
Les participants ont ete accueillis en salle pour tout 0,060
d'abord visionner un film expliquant les missions du 0040 | l syndicat puis échanger avec un représentant de la , ” 1
struciure sur de nombreux thèmes tels que 0,020 1 | | 4 | l'organisation de la gesbon de l'eau, la protection de 8 [ me rem coco DU HIT Il 1 Atlnn
les composantes du prix de l'eau. Hydroxy-Atraine Diméthachlore Meétolachlore-ESA Benzotriazole CGA
ne ganisés Sur
m11/01/2022 06/02/2022 MO8/03/2022 MO05/04/2022 M 04/05/2022
m17/05/2022 07/06/2022 M20/06/2022 HMO5/07/2022 09/08/2022
m06/09/2022 20/09/2022 MO4/10/2022 M18/10/2022
D.
HS >.) E: at Norme Eau potable (apréc traitement)
Ce graphique présente le sum des pesticides réalisé en 2022 sur
l'eau brute, c'est à dire avant son traitement à l'usine.
4 molécules sont principalement retrouvées dans l'eau brute. Les
trois premières sont des métabolites (issues de la dégradation de
la substance active) d'herbicides.
La dernière molécule, ke benzotrazole est couramment employé
comme additif anti-corrosf dans les liquides de refoidissement " \dustne is.
F4 “ Syndicar cles Faux
À au Cerere- Ouest RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 45
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
Publié le : 03/07/2023 Par : RIMBEAU Jean-Pierre Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/119252
Page 45/46LA VIE DU SYNDICAT ]
= 2023
PROJET DE SECOURS PAR LE SERTAD ——"ÿ_"* |
Afin de compléter la sécurisation de ses besoins en eau en cas
d'indisponibilité de la ressource (pollution, pénurie, ..}, le Syndicat des eaux du Centre-Ouest s'est associé au syndicat voisin du SERTAD.
Ce projet consiste en la réalisation d'une canalisation en fonte, d'un diamêtre de 350 mm pour une longueur de 7 750 mèêtres, entre
Chauray et Echire.
Un appel d'offres est actuellement en cours pour retenir les entreprises
qui réaliseront les travaux.
LE 21 septembre
SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL RE-SOURCES
Dans le cadre du programme Re-Sources, visant à améliorer la
qualité de l'eau, 29 structures partenaires du SECO (Etat
agence de l'eau Loire-Bretagne, région Nouvelle-Aquiaine,
département, collectivités territoriales organisations
professionnelles agricoles et associations) étaient invitées en septembre dernier à participer à la cérémonie de signature du
contrat qui fixe, pour une durée de 6 ans, les objectifs à
atteindre et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la
De g 44 Didier Gaillart cmsaîlet départemental Jean-Pieere Rmbes, présitent di SECO at qualité de l'eau puisée aux captages de la Cadone et de Saint- Obrrier Reynerd drectes de le détégelen Polustlenxmmi de l'agence de l'auxs Lotre-Eragne. Marre — Echire.
PP. 13 et 16 décembre
PLANTATION DE BOSQUETS AU CAPTAGE DE LA CADORIE
Situé sur la commune d'Allonne, le site du captage de la source de
la Cadone va faire l'objet d'un chantier de plantation de 560 arbres
& arbustes sous fonme de plusieurs bosquets totalisant une surface
de 4 700 nr.
L'intérêt de cette plantation est double : il s'agit à la fois de protéger
la qualité de l'eau grâce au rôle de filtration des arbres mais
également d'améliorer la biodiversité du site en diversifiant les
miheux.
Le SECO oeuvre en partenariat avec l'entreprise Créateur de Forêt
qui gère la logistique, le co-financement et qui coordonne l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet
Contact &
+
Tel. 05 40 06 99 21 - re-sourcss@syndicat-seco. com
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE-OUEST De . Avec le soutien financier de : Lieu-dit Beaulieu 79410 ECHIRE . Cellule d'animation du Programme Re-Sources : urces
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Directeur de publication : Jean-Pierre RIMBEAU, président du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest - Crédit photos : Claude Clin - ADI, Syndicat des Eaux du Centre-Ouest, Créateur de forêt - Impression : Imprmerte Nouvelle - Distribution : Miee (11 300 exemplakes) - Conception graphique : Nathale Louvet - Réalisation : Syndicat des Eaux du Centre-Ouest
Légendes photos : page 1, vue aérienne de à Sèvre nortäse à Saint-Maxire / page 4, vue aérienne du slie de la Cadorie, Alonne.
D: mdicar ces Faux
ne tu Cererc-Ouest “ ? #4 RAPPORT D’ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 46
Chaîne d'intégrité du document : F7 A8 6E CE 1A AA 3A 94 DE 85 62 F5 21 1E 7D 96
Publié le : 03/07/2023 Par : RIMBEAU Jean-Pierre Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/119252
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1
Exercice 2022
Sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable
Agence de la Chesnaye Usine de Sainte-Néomaye
Agence de Rabalot
1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2022
présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriale et au décret du 2 mai 2007 suivant les modifications de l’arrêté du 02.12.2013 et de la circulaire n°12/DE du 28.04.2008.2
S SOMMAIRE
A) Présentation du Syndicat des Eaux du SERTAD ..........................................3 1) Les différents services .......................................................................................... 3 2) Le territoire desservi .............................................................................................. 5 3) Les représentants ................................................................................................... 6 4) CCSPL ........................................................................................................................ 7 5) Le mode de gestion ................................................................................................ 7 6) Estimation de la population desservie ............................................................. 7 7) Le nombre de compteurs ..................................................................................... 8 8) Le SERTAD en quelques dates ........................................................................... 9 9) Actions réalisées en 2022................................................................................... 13 10) Et pour l’avenir ...................................................................................................... 14 11) Les marchés publics et consultations ............................................................ 15 B) Qualité de l’eau .............................................................................................. 15 1) Les caractéristiques de l’eau brute ................................................................. 15 2) Les caractéristiques de l’eau Traitée en sortie de production ................. 19 2-1) Auto-Contrôle de l’eau traitée........................................................................ 19 2-2) Contrôle Sanitaire de l’eau traitée ................................................................ 21 3) Les caractéristiques de l’eau distribuée ........................................................ 22 C) Bassins Versants – qualité eau brute .......................................................... 33 1) Les différentes ressources du SERTAD ......................................................... 34 2) Programme Re-sources ...................................................................................... 36 D) Production d’eau ........................................................................................... 41 1) D’où provient l’eau ............................................................................................... 41 2) Comment rend-on l’eau potable ?.................................................................... 43 E) La Distribution ............................................................................................... 50 1) Répartition de la distribution ............................................................................. 50 1-1) Ventes en gros aux collectivités ................................................................... 52 1-2) Distribution par commune .............................................................................. 52 2) Indicateurs techniques de la distribution ...................................................... 60 3) Branchements en plomb..................................................................................... 62 4) Délai maximal d’ouverture des branchements ............................................. 62 5) Indice de connaissance et de gestion du réseau......................................... 62 F) Eléments financiers ....................................................................................... 64 1) Tarifs ........................................................................................................................ 64 2) Autres indicateurs financiers ............................................................................ 67 2-1) Service Production ........................................................................................... 67 2-2) Service distribution .......................................................................................... 67 G) Renseignements pratiques sur le Syndicat................................................. 69 1) Informations générales ....................................................................................... 69 2) Informations pour les abonnés ......................................................................... 703
A) Présentation du Syndicat des Eaux du
SERTAD
Le syndicat du SERTAD, Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres, est géré au niveau intercommunal et communal.
Il a été créé par arrêté préfectoral en mai 1995, et il avait pour vocation initiale la production d’eau potable et sa distribution jusqu’aux installations des collectivités adhérentes et des adhérents. Cela a commencé en 2000/2001 par les travaux de construction de l'usine de traitement d'eau potable et des réseaux de transport en gros. En 2001, création du service "Production" avec l'embauche des premiers agents. En 2004, création du service « Qualité Eau Brute ».
En 2006, le SERTAD a créé un service « distribution de l’eau potable » jusqu’aux installations de l’abonné ; en 2007, un laboratoire permettant de réaliser l’autocontrôle pour les collectivités adhérentes et en 2009, un service « maintenance », aussi à la disposition des collectivités adhérentes.
C’est un syndicat mixte fermé à la carte.
Au 1 er janvier 2015, le SERTAD a intégré le Syndicat des Eaux du Lambon qui a été créé par arrêté préfectoral le 18 mai 1935 et qui a également pour vocation la distribution d’eau potable jusqu’aux installations des abonnés des collectivités adhérentes qui représentent dix communes.
Au 1 er janvier 2016, le SERTAD a intégré le Syndicat des Eaux de la Mothe Saint- Héray, qui représente quatre communes : La Mothe Saint-Héray, Exoudun, Salles, Avon.
1) Les différents services
¾ Le service Administratif, composé de neuf salariés.
¾ Le service « Qualité de l’Eau Brute » gérant la protection des points de prélèvements (le Bassin Versant) composé de quatre salariées, une ingénieure de la FPT, et trois techniciens une en CDI et deux en CDD.
¾ Le service « Production », situé à l’usine de la Corbelière sur la commune de Sainte-Néomaye, il est composé de cinq salariés et d'un apprenti.
¾ Le service « Distribution » qui comprend vingt-trois titulaires, et trois releveurs employés lors de la relève des compteurs entre mars et mai et entre septembre et novembre, situé à Rabalot, commune de Saint-Martin Les Melle et à la Chesnaye, commune de Sainte-Néomaye. Le responsable du service est commun aux deux sites.
¾ Le service « Maintenance » est chargé de la mise en place de la télégestion et de la maintenance électrotechnique du réseau. Il est composé de quatre agents et un apprenti.2
£
œ
4SERTAD Distribution
(17 communes concernées
+ 3 communes en partie)
- Bougon Régie Eau de la CC Haut Val de Sèvre (10 communes concernées) Exoudun Aigondigné
= .
Communes nouvelles
intégrées au 1er Janvier 2019
et desservies par 4B Melle
St-Martin
de-Bernegou
Commune de
ST-VINCENT-LA-CHATRE
5
2) Le territoire desservi
Lors de sa création, le Sertad comportait onze collectivités pour un total de quarante communes. Le Syndicat des Eaux du Lambon se composait de dix communes.
En 2022, ce sont treize collectivités qui forment le SERTAD réparties de la façon suivante :
- Un syndicat : Syndicat 4B,
- Une communauté d'Agglomération : CAN (CA Niortais),
- Une communauté de communes : CCHVS (CC du Haut Val de sèvre), - Neuf communes : AIGONDIGNE, BEAUSSAIS-VITRE,
CELLES/BELLE, EXOUDUN, FRESSINES, LA MOTHE SAINT-
HERAY, MELLE, PRAILLES-LA COUARDE, SAINT VINCENT LA
CHATRE,
- Une régie eau potable Haut Val de Sèvre.
Le Conseil Syndical est composé de 29 délégués répartis comme suit : - CAN : 8 Délégués,
- CCHVS : 6 délégués,
- Mellois : 12 délégués,
- Syndicat 4B : 1 délégué,
- Régie eau potable Haut Val de Sèvre : 2 délégués.
Si une communauté de communes n'a pas la compétence "eau", le nombre de délégués est réparti sur ces communes membres ; c'est le cas pour la communauté de communes "Mellois en Poitou".
Si la commune possède moins de 1500 compteurs, elle est représentée par un délégué, au-delà par deux.6
3) Les représentants
Un Syndicat
Syndicat 4B
M. LECOINTE Alain
M. BERNARD Eric
Neuf communes, une communauté d'agglomération et
une communauté de communes
Commune d’AIGONDIGNE Commune de BEAUSSAIS- VITRE
MME ROUXEL Patricia M. SIMON jean-Manuel
M. TROCHON Patrick Mme BERNY-SOUCHARD
M. COUSSET Alain
M. DOBIOT Philippe
Commune de CELLES SUR BELLE Commune d’EXOUDUN
M. BRETONNIER Pascal M. RODRIGUES Guillaume
M. RAMBAUD Fabrice M. BORDIER Jean-Pierre
M. BROUSSARD Raphaël
M. LABARRE Eric
Commune de FRESSINES Commune de la MOTHE ST HERAY
M. HOARAU Jean-Bernard M. EMERIT Christian
M. DUPEU Laurent Mme BAPTISTE Sylvie
Commune de MELLE Commune de PRAILLES LA COUARDE
Mme GICQUIAUD Floriane M. CACLIN Philippe
M. PUTEAUX Sylvain M. JOFFRIT Christophe
M. TEXIER Jérôme
M. LOGETTE Kévin
Commune de SAINT VINCENT LA CHÂTRE
M. TRICHET Jacques
M. INGRAND Emmanuel
Régie eau potable Haut Val de Sèvre
M. CHANTREAU Michel
M. AUZURET Patrice
Communauté d'Agglomération du Niort Communauté de Communes Du Haut Val de Sèvre
MME BUARD Véronique M. GUILLON Sébastien
M. CLERJEAU Pascal M. JOLLIT Daniel
M. DIGET Jean-Pierre M. LARGEAUD Roger
M. DOUBLEAU Pascal Mme MISSIOUX Marie-Pierre
Mme LUSSIEZ Sonia M. PERGET Daniel7
M. MARTINS Elmano M. SABOURIN Jean-Marie
M. MOINARD Philippe
Mme UGUEN Nelly
Communauté d'Agglomération du Niort Communauté de Communes Du Haut Val de Sèvre
M. GABILLY Alain Mme BRIAUD Valérie
M. JACQUES Cyril M. BOURGET Frédéric
M. LAIDET Philippe M. GRELET Jérôme
Mme LEGER Corinne M. MARCUSSEAU Régis
M. MAGRO Nicolas M. PETTEX SORGUE Rémi
Mme RICHECOEUR Claire M. RENOUX Jean-François
M. SIMMONET Florent M. RIDOIRE Christian
Mme VAUZELLE Emmanuelle M.TOURET Yoann
Depuis le 1 er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre ont pris la compétence eau potable. Elles ont décidé de déléguer cette compétence au SERTAD sur les communes historiquement membres du SERTAD sans modifier la représentation.
4) CCSPL
Le Syndicat des Eaux du SERTAD n’a pas de CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
5) Le mode de gestion
La gestion du service est directe, l’ensemble des tâches administratives et techniques est assuré en régie.
6) Estimation de la population desservie
¾ Production
Le syndicat a un rayonnement très important pour la production d’eau potable sur le département. En effet il dessert plus de 60 000 habitants.
¾ Distribution
Est considéré comme un abonné desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle peut être raccordée. Le Syndicat des Eaux du SERTAD dessert, en distribution, 46 640 habitants en 2022.
Source : Agence Régionale de la Santé8
7) Le nombre de compteurs
Communes
Nombre total de compteurs
Au
31/12/2021
Au
31/12/2022 Variation
Beaussais - Vitré 480 480 0%
Avon 11 11 0%
Exoudun 361 359 -0.55%
Salles 188 186 -1.06%
Bougon 111 111 0%
Melle 2844 2833 -0.39%
Pamproux 1022 1027 +0.49%
Prailles-La Couarde 474 475 +0.21%
Soudan 242 242 0%
Celles sur Belle 1749 1761 +0.69%
Aigondigné 2213 2271 +2.62%
Chauray 3422 3504 +2.40%
François 455 461 +1.32%
Fressines 741 754 +1.75%
La Crèche 3095 3166 +2.29%
Prahecq 1130 1147 +1.50%
St Martin de B. 335 337 +0.60%
Sainte-Néomaye 613 613 0%
Vouillé 1665 1701 +2.16%
La Mothe St Héray 994 998 +0.40%
Romans (adhérente de la
régie des eaux de la C.C.
HVDS)
79 80 +1.27%
TOTAL 22 224 22 517 +1.32%9
Sur le graphique on peut distinguer trois pics qui correspondent aux intégrations :
- 1 er janvier 2014 : La commune de Celles sur Belle intègre le SERTAD - 1 er janvier 2015 : Intégration du Syndicat des Eaux du Lambon au SERTAD - 1 er janvier 2016 : Intégration des communes de la Mothe Saint-Héray, Exoudun et Salles au SERTAD
8) Le SERTAD en quelques dates
1935 Æ Création du Syndicat des Eaux du Lambon entre les
communes de Fressines, Chavagné et Sainte Néomaye.
Le siège est installé à Fressines,
1938 Æ Rattachement des communes de Mougon, Prahecq et
Chauray,
1939 Æ Rattachement de la commune de Souché,
1951 Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au Syndicat de la
Corbelière (construction usine),
1965 Æ Cession réseau Souché à la ville de NIORT (fusion
Souché-Niort),
Æ Fourniture d’eau à la commune d’Aigonnay,
Æ Achat logement de fonction à la Chesnaye, commune de
Sainte-Néomaye,
1966 Æ Fourniture d’eau au Syndicat de Thorigné,
1970 Æ Rattachement de la commune de Vouillé,
1972 Æ Fourniture d’eau à la commune de François,
1973 Æ Rattachement de la commune de St Martin de
Bernegoue,
1974 Æ Construction d’un atelier et de bureau à la Chesnaye,
Æ Rattachement de la commune de François,
5000
7000
9000
11000
13000
15000
17000
19000
21000
23000
25000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de compteurs10
1977 Æ Rattachement de la commune d’Aigonnay,
1980 Æ Fourniture d’eau à la commune de la Crèche
(Crépinière),
1981 Æ Mise en service du forage de la Fiée des Lois à Prahecq,
1983 Æ Interconnexion avec le SIAEP d’Echiré Saint-Gelais,
Æ Mise en service du captage des Chailloteries,
1985 Æ Agrandissement des locaux administratifs,
1987 Æ Abandon des captages à St Martin de Bernegoue et
François,
Æ Modification des statuts du Syndicat de la Corbelière (Le
Syndicat du Lambon a désormais voix délibérative),
1990 Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au Syndicat du
Centre-Ouest,
Æ Interconnexion avec la ville de Niort,
Mai 1995 Æ Création du Syndicat des eaux du SERTAD,
Æ Adhésion du Syndicat du Lambon au SERTAD,
1996 Æ Transfert du siège social à la Chesnaye, commune de
Sainte-Néomaye,
Janvier 2000 Æ Début de la construction de l’usine,
Juillet -Août 2001 Æ Embauche du personnel (un technicien responsable de l’usine et deux électromécaniciens),
29 novembre 2001 Æ Production et distribution des premiers m 3 d’eau,
Mars 2002 Æ Connexion au réseau de toutes les collectivités
adhérentes,
En 2003 Æ Embauche d’un ingénieur pour la création du service
« Bassin Versant »,
Æ Embauche d’un quatrième électromécanicien pour
l’usine de production,
En 2004 Æ Plus de 2 millions de m 3 d’eau distribués,
Eté 2005 Æ Seuil critique du niveau de l’eau au barrage de la Touche Poupard dû au manque de pluie,
En 2006 Æ Organisation du SERTAD en 5 services
- Service « Qualité Eau Brute »
- Service « Production »
- Service « Distribution »
- Service « Aide technique – Maintenance »
- Service « Analyses ».
1er juillet 2006 Æ Intégration du Syndicat d’eau de la « Roche-
Fontegrive » entrainant celle d’un nouvel agent pour le
service production,
Æ Exploitation de l’infra toarcien de la Roche Ruffin en
mélange avec l’eau issue de l’usine pour alimenter
l’ensemble de la zone de Fontegrive11
1er janvier 2007 Æ Intégration d’une partie de la distribution d’eau potable de la Régie des Eaux du SIEDS avec embauche du
personnel (4 agents techniques, 1 agent administratif),
1er janvier 2008 Æ Intégration du service de Production de Melle et de Saint Léger de la Martinière,
Æ Intégration du S.I.A.E.P. de Sainte Blandine,
Septembre 2008 Æ Installation dans la nouvelle agence de Saint Martin lès Melle au lieu-dit « Rabalot »,
2009 Æ Changement des filtres à charbon sur l’usine,
Æ Simulation d’une rupture du barrage de la Touche
Poupard,
En 2010 Æ Intégration du Syndicat d’eau de Thorigné au 1er janvier
2010 : Prailles – Beaussais – Vitré – Thorigné,
En 2011 Æ Démolition du château d’eau et de la station de
surpression de Pamproux,
Æ Travaux de liaison des cuves de Chavagné,
En 2012 Æ Action d’autocontrôles, analyses effectuées par le
laboratoire du SERTAD,
En 2013 Æ Début des travaux de construction du nouveau bâtiment de l’usine comprenant une salle de réunion, un garage
et un atelier,
Æ Mise en place de la télégestion au service distribution.
En 2014 Æ Réfection de la Station de pompage de Prahecq
Æ Renouvellement de 1200 compteurs et fin du
renouvellement des branchements plombs,
Æ Fin des travaux du bâtiment à l’usine de Production,
Æ Réhabilitation de la pompe n°3 à l’usine de Production.
En 2015 Æ Fin de la partie étude du projet « Hydronov », en
collaboration avec Séolis. Choix du type de Centrale
Hydroélectrique et demande de permis de construire afin
de produire de l’électricité sur la canalisation arrivant du
barrage de la Touche Poupard,
Æ Mise en place de la nouvelle supervision sur l’usine et
extension de celle-ci aux sites de production déportés
Æ Création de 22 regards de sectorisation sur les
communes de Beaussais-Vitré, Prailles, Thorigné,
Sainte Blandine,
Æ Renouvellement de 1753 compteurs sur l’ensemble des
communes.12
En 2016 Æ Travaux « Hydronov », mise en place d’une turbine pour
production d’électricité,
Æ Aménagement du nouveau laboratoire de microbiologie
Æ Mise en place de la sectorisation sur les communes de
Bougon, St Léger de la Martinière, Fressines, Prahecq,
St Martin de Bernegoue, Vouillé et Mougon,
Æ Création d’un bâtiment pour la surpression de la
Chesnaye et remise aux normes de celle-ci,
Æ Dans le cadre de la vidange et des travaux sur l’usine du
Cébron, le secours avec le pôle de production SPAEP et
SERTAD a été utilisé de septembre 2016 à mars 2017.
Le SERTAD a assuré l’alimentation des secteurs de
Boisne, Cooperl, la Chesnaye pour le compte du
SPAEP.
En 2017 Æ Fin des travaux « Hydronov » avec la mise en place de la convention d’exploitation et production des premiers
kilowatts,
Æ Amélioration du secours de l’alimentation en « eau
potable » à partir du SPAEP par travaux de canalisation
dans l’enceinte de l’usine,
Æ Aménagement du laboratoire de physico-chimie par la
mise en place d’un suivi de l’ozone résiduel et des essais
de nouveaux appareils,
Æ Mise en place de la sectorisation sur les communes de
Melle et Celles (Verrines sous Celles),
Æ Réaménagement des locaux de l’agence de Rabalot,
Æ Renforcement du réseau et de la pression à la
Poujarderie commune de Celles sur Belle.
En 2018 Æ Remplacement des charbons actifs des filtres par
matériau neuf sur l’un et réactivation sur le second,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et de branchements
sur les communes de la Crèche et François,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et de branchements à
Maisoncelle et à Monteuil (commune de Prailles),
Æ Réhabilitation de la station de pompage de St Hilaire
commune de Melle.
En 2019 Æ Changement de l'automate principale de l'usine,
Æ Adhésion à la SPL de la Touche Poupard,
Æ Renouvellement du réseau d’eau et des branchements
à " la Carte" (commune de Beaussais-Vitré),
Æ Renouvellement du réseau de "Miséré à l'Houmaye"
commune de la Crèche,
Æ Sectorisation la Crèche-Sainte Néomaye-Pamproux.
En 2020 Æ Remplacement des 2 ozoneurs de l'usine et
automatisation de la régulation,13
Æ Début des essais d'un nouveau coagulant en
collaboration avec l'ARS 79,
Æ Réfection du captage de Prahecq,
Æ Réfection de la station de la Chancelée,
Æ Sectorisation Pamproux- Soudan,
Æ Rénovation du château de Bougon et de la station de
Bagnault,
Æ Adaptation du travail suite à la pandémie de la COVID19.
En 2021
Æ Poursuite de l'étude et des essais sur le coagulant à
base d'aluminium, présentation aux élus et montage du
dossier d'autorisation pour passage au CODERST,
Æ Renforcement de la sécurisation de l'usine contre les
éventuelles attaques (informatiques et caméras) par la
mise en place de la Cybersécurité,
Æ Réhabilitation de l'installation électrique du réservoir de
la Couarde,
Æ Etudes préalables à la construction d'un nouveau
château d'eau à la Chesnaye,
Æ Travaux de sectorisation sur Pamproux-Soudan.
9) Actions réalisées en 2022
¾ Production
x Fin de l'installation de la cybersécurité pour le service Production,
x Mise en place d'un redondant pour l'automatisme de l'usine qui assure une bascule automatique d'un automate sur l'autre en cas de défaillance. x Essais d'un analyseur en ligne pour le suivi du fer. Suite à un problème, l'appareil doit être remplacé courant 2023,
x Entretien pluriannuel des pompes de la station au barrage,
x Mise en place d'une seconde pompe de régulation de chaux,
x Remplacement de l'ensemble des distributeurs d'air de l'usine qui ont plus de 20 ans et qui commencent à dysfonctionner,
x Fin de l'étude et des essais sur le coagulant à base d'aluminium, élaboration d'un dossier d'autorisation pour modification de l'arrêté préfectoral de 1999. x Travaux d'extension de la filière CAG par la mise en place de 2 filtres supplémentaires.
x Remplacement d'une partie des conduites d'évacuation des eaux vers la rivière en aval des usines,
x Début des mises à jour de l'automatisme et de la communication au niveau des sites production (barrage, Roche Ruffin et Pied Bourgueil),14
¾ Distribution
x Mise en place de 3 postes de re chloration,
x Réfection de la cuve au sol des Brissardes,
x Réfection de la cuve de Prailles,
x Travaux de renouvellement de réseaux (2 tranches de travaux de 4 lots chacune),
x Sectorisation Chauray - La Crèche – Prahecq,
x Sectorisation la Mothe Saint Héray,
x Réfection du château d’eau de Soudan,
x Réfection du château d’eau de la Villedé,
x Poursuite des études sur le nouveau château d’eau de la Chesnaye.
10) Et pour l’avenir
¾ Production
x Début des travaux d'extension de la filière CAG par la mise en place de 2 filtres supplémentaires
x Application des mesures et scénarios prévus dans le "Plan de secours départemental" pour voir l'impact sur notre syndicat.
x Sécurisation de l'intervention des agents au niveau des saturateurs de chaux par la mise en place d'une passerelle autour des ouvrages.
x Mise en place de l'extension de la vidéo surveillance l'usine suite aux conclusions de l'inspection de novembre 2022.
x Différents travaux de sécurisation des personnes et des ouvrages, suites aux conclusions de l'inspection de novembre 2022.
x Remplacement de l'exutoire de la conduite d'évacuation des eaux vers la rivière en aval des usines,
x Fin de l'équipement de plusieurs regards de livraison avec des remontés d'informations vers l'usine (Négressauve, SALLES, …),
x Suite du projet de pilote de production et de distribution d'électricité à partir de la pression d'eau sur un site alimentant un réservoir d'eau potable. Les travaux sont prévus pour fin 2023.
¾ Distribution
x Renouvellement du réseau et des branchements :
- Fenioux commune de la Crèche
- Verrines sous Celles commune de Celles sur Belle
- Saint Léger de la Martinière commune de Melle
- Rue du Pont Saint Hilaire commune de Melle
- Bois Roger commune de Saint Vincent la Châtre
x Renouvellement de réseau et branchement CVM
- Grand’Ry commune d’Aigondigné15
- Fief Briand commune d’Aigondigné
- La Lande commune d’Exoudun
- Culée et Etortière commune de Soudan
11) Les marchés publics et consultations
Production :
- Hydroforce – Pied Bourgueil : 200 409 € HT
Distribution :
- Château d’eau de la Villedé : 63 145 € HT
- Travaux de comblement de forage : 18 740 € HT
B - Qualité de l’eau
12) Les caractéristiques de l’eau brute
A – Touche Poupard
L’eau brute du barrage de la Touche Poupard est faiblement minéralisée en raison de la nature granitique des sols. Sa teneur en fer et en manganèse est forte, ce qui s’explique par la présence de ces métaux dans les sols granitiques. Sa teneur en nitrates est faible, en moyenne 6.25 mg/l.
Les eaux brutes sont régulièrement analysées par la SPL des Eaux de la Touche Poupard mais également par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire (20 analyses en 2022).
De plus des analyses d’autocontrôle sont effectuées tous les jours à l’usine pour optimiser le dosage des produits de traitement.
Certains paramètres sont suivis par des analyseurs en continu et d’autres par le personnel d’exploitation ou par un laboratoire prestataire.
Plusieurs types d’analyses différentes sont sous-traitées au laboratoire
IANESCO dans le cadre de l’application de l’arrêté SéSanE de décembre 2012, à savoir :
x Les salmonelles, une fois par mois
x Les cyanobactéries, toutes les semaines de juillet à octobre19,70
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(1/8u)
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22
Valeur moyenne annuelle
16
Le SERTAD effectue aussi une analyse microbiologique chaque semaine.
Concentrations moyennes mensuelles et maximales annuelles en nitrates au captage
La concentration en nitrates au captage a dépassé pour la toute première fois la valeur des 20 mg/L en février 2019 en atteignant la valeur de 21,95 mg/L. C’est la plus haute valeur relevée depuis la mise en service de l’usine en 2000. On observe une nette augmentation des pics de concentration en nitrates depuis 2018, qui avait déjà connu la valeur la plus importante depuis 2006.
Il est à noter que depuis début mai 2019, la concentration est mesurée en continu, ainsi une valeur est retenue quotidiennement, ce qui explique le plus grand nombre de valeurs en 2019 par rapport aux années précédentes.
L’année 2020 a connu une baisse des concentrations mesurées en nitrates, qui s’est poursuivie sur l’année 2021 et 2022 : la concentration moyenne en 2022 est de 5.42 mg/L et la valeur maximale est de 8.88 mg/L.
B – Captage de La Roche Ruffin
Le tableau ci-dessous résume la qualité de l’eau brute prélevée dans le captage de la Roche Ruffin.
L’eau est moyennement dure et légèrement turbide. La concentration moyenne en fer explique probablement la présence de turbidité.
Elle présente des concentrations en fluor au-dessus de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaines (1,50 mg/l). Pour remédier à cela, il a été précisé dans l'arrêté préfectoral du 24/08/2004, déclarant d'utilité publique le prélèvement d'eau sur le captage de la "Roche Ruffin Infratoarcien", que cette ressource doit être mélangée avec celle de l’usine de production du SERTAD à raison de 1/3 du forage pour 2/3 du SERTAD.
On note l’absence de nitrate et de produit de traitement des cultures.
PARAMETRES Unités Date NBRE Moyenne MINI MAX
Température °C 10,00 15,06 8,90 19,00
Ph Unité pH 10,00 7,60 7,40 7,72
Turbidité NTU 10,00 1,73 0,38 5,83
Conductivité μS/cm 10,00 465 443 478
TH total °F 9,00 20,09 18,00 21,00
TH Ca °F 10,00 13,32 11,80 20,00
T.A.C °F 10,00 17,98 12,00 20,00
Nitrates (NO 3) mg/l 10,00 0,28 0,00 0,93
Micro-organismes revivifiables à 36
°C / ml 9,00 15,89 0,00 103,00
Concentrations moyennes mensuelles et maximales annuelles en nitrate te te te te te te te te te te te te tes s s s s s s s s s s s s s au a a a a a a a a a a a a a captage
La La La La La La La La La L L L L La L L L L L L c c c c c c c c c con on on on on on on on on once ce ce ce ce ce ce ce ce cent nt nt n nt nt nt nt nt ntra ra ra ra ra ra ra ra ra rati ti ti ti ti t ti ti t on on on on on on on on on on e e e e e e e e e en n n n n n n n n n ni n n n n n ni ni ni n tr tr tr tr tr tr tr tr tr rat at at at at at at at at a es es es es es es es es es es a a a a a a a a a au u u u u u u u u u ca ca ca ca ca ca ca ca ca capt pt pt pt pt pt pt pt pt ptag ag ag ag ag ag ag ag ag age e e e e e e e e e a a a a a a a a a a dé dé dé dé dé dé dé dé dé dépa pa pa pa pa pa pa pa pa pass ss ss ss ss ss ss ss ss ssé é é é é é é é é é po po po po po po po po po pour ur ur ur ur ur ur ur ur ur l l l l l l l la a a a a a a a a a to to to to to to to to to tout ut ut ut ut ut ut ut ut ute e e e e e e e e e e e e e e e pr pr pr pr pr pr pr pr pr p p p p p p p em em em em em em em em em emiè iè iè iè iè iè iè iè iè ère re re re re re re re re re f f f f f f f f f foi oi o o o o o o oi ois s s s s s s s s s la l l valeu eu eu eu eu eu eu eu eu eu eu eu e e eu eur des 20 mg/L en février 2019 en atteignant la valeur de 21 21 1 21 1 21 21 21 21 21 1 21 21 21 21 1 21 21 21,95 mg m m m m m m m m m m m m m m /L. C’est la pl p p p p p pl p pl pl pl pl pl pl pl pl p p us u u us u us u u u u h h h h h h h h h h h hau au au au au au au au au au au au au au a a te te te te te te te te te t te t t t t v v v v v v v v v val a a a a a a a a a eur relevée de de de de de de de de de de d d d d d d d d d pu pu pu pu pu pu pu pu pu puis is is is is is s s s s la mise en service de l’usine en n n n n n n n n n n n n n 2 20 20 20 20 20 2 2 2 20 2 20 20 20 2 2 00. On On On On On O On O O On On On O On O o o o o o o o o o observe un u un un un un un un un un un un un un un un n un une ne e e e e e e e e e e e e ett tt tt tt tt tt tt tt tt tt tt tt tt tt tt t e e e e e e e e e e e e e e e au a a a a a a a a a a a a a a a a a gmentation des pic c c c c c c c c c c c c c cs s s s s s s s s s s s s de e e e e e e e e e c c c c c c c c c con o o o o o o o o o centration en ni ni ni ni ni ni ni ni ni nitr tr tr tr tr tr tr tr tr trat a a a a a a a a a es dep ep ep ep ep ep p ep p p ep p ep ep p pui ui ui ui ui ui ui ui ui ui ui ui u u s s s 20 20 2 2 2 2 20 2 20 20 20 2 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 8 18 18, , , , , , , , , , , , , , , qui av av av av av av av av av avai a a a a a a a a a t dé d d dé dé dé dé dé dé dé dé dé dé dé dé déjà con on on on on on on on on on on on on on n nnu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu n l l l la va a a a a a a a a ale le le le le e le le le leur u u u u u u u u u la pl p p p p p p us us us us us us us us us us us us us us us impo po po po po po po po po po po po po po po portan n n n n n n n n n n n n n n n n nte t te t te te t t t t t t t t t te t t t depuis 2006.
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mg/L) 100
90 -
80 -
©
À
Concentration mesurée en Nitrates
Valeur limite de qualité Eau Brute souterraine : 100 mg/L
Valeur limite de qualité Eau Potable : 50 mg/l
Moyenne objectif du contrat
Concentration maximale annuelle
Linéaire (Concentration mesurée en Nitrates)
> © SO & CS © À D LO
POS AS AS AS AE AS AS JE LE SO
17
Micro-organismes revivifiables à 22
°C / ml 9,00 20,44 0,00 78,00
Bactéries coliformes à 37°C / 100 ml 9,00 0,00 0,00 0,00
Bactéries coliformes à 44°C / 100 ml 9,00 0,00 0,00 0,00
Entérocoques à 37°C / 100 ml 9,00 0,00 0,00 0,00
COT mg/l 2,00 1,42 0,77 2,07
Nitrites mg/l 8,00 0,02 0,00 0,03
Ammoniac mg/l 10,00 0,01 0,00 0,07
Fer mg/l 9,00 0,21 0,05 0,48
Manganèse mg/l 10,00 0,03 0,00 0,06
Baryum mg/l 10,00 0,70 0,00 3,00
Fluorures mg/l 10,00 2,33 1,86 2,64
Aluminium mg/l 10,00 0,00 0,00 0,00
C- Captage de Chancelée
Le tableau ci-dessous résume la qualité de l’eau brute prélevée dans le captage de la Chancelée.
L’eau est considérée comme dure, et légèrement turbide.
Le suivi de la qualité de l'eau brute s'est nettement accru ces dernières années. La qualité de l'eau du captage de la Chancelée est dégradée par :
- Des teneurs en nitrates moyennes de l'ordre de 46 mg/l de 2008 à 2017 et des dépassements fréquents de la norme eau potable de 50 mg/l jusqu'en 2014. Toutefois, on observe une légère tendance à la diminution des concentrations (cf. figure ci-après). La norme eau brute pour une ressource souterraine est de 100 mg/l. c'est pourquoi, dans le cadre de l'application de l'arrêté du 12/12/2018 et après les conclusions du rapport de
l'hydrogéologue du 06/06/2014, un mélange, avec l'eau en provenance de l'usine du SERTAD, permet la distribution d'une eau qui respecte en permanence les normes eau potable ;
- La détection de produits phytosanitaires : herbicides et métabolites de dégradations (Atrazine, herbicide interdit depuis 2003, S-métolachlore, Alachlore, Nicosulfuron).
1718
Evolution des concentrations en nitrates depuis 1998
On observe une légère tendance à la diminution des concentrations en nitrates sur l’eau brute. Etant donné le fonctionnement complexe du captage (mélange de deux nappes d’âges différents dont les proportions de contribution peuvent varier), il est difficile de tirer une conclusion.
PARAMETRES Unités NBRE Moyenne MINI MAX
Température °C 14,00 15,04 8,20 20,70
Ph Unité pH 14,00 7,13 6,92 7,58
Turbidité NTU 14,00 0,50 0,11 2,95
Conductivité μS/cm 14,00 662 597 697
TH total °F 14,00 32,56 31,80 33,80
TH Ca °F 14,00 28,73 26,60 31,80
T.A.C °F 14,00 28,30 26,60 29,40
Nitrates (NO 3) mg/l 14,00 38,55 33,72 47,50
Micro-organismes revivifiables à 36 °C / ml 14,00 13,64 0,00 70,00
Micro-organismes revivifiables à 22 °C / ml 13,00 66,23 0,00 252,00
Bactéries coliformes à 37°C / 100 ml 14,00 2,86 0,00 30,00
Bactéries coliformes à 44°C / 100 ml 14,00 0,00 0,00 0,00
Entérocoques à 37°C / 100 ml 14,00 0,14 0,00 1,00
COT mg/l 4,00 0,20 0,18 0,21
Nitrites mg/l 11,00 0,03 0,01 0,06
Ammoniac mg/l 14,00 0,00 0,00 0,00
Fer mg/l 13,00 0,03 0,00 0,05
Manganèse mg/l 14,00 0,24 0,17 0,30
Baryum mg/l 14,00 1,29 0,00 4,00
Fluorures mg/l 14,00 0,29 0,12 0,95
D- Forage de Prahecq
PARAMETRES Unités NBRE Moyenne MINI MAX
Température °C 11,00 15,45 14,60 16,30
Ph Unité pH 12,00 7,15 7,00 7,33
Turbidité NTU 12,00 0,85 0,11 2,90
Conductivité μS/cm 12,00 855 800 915
TH total °F 12,00 36,07 34,00 38,60
TH Ca °F 12,00 26,60 23,20 32,00
T.A.C °F 12,00 32,13 30,00 37,00
Nitrates (NO 3) mg/l 12,00 4,65 0,00 52,40
Micro-organismes revivifiables à 36 °C / ml 11,00 11,45 0,00 66,0019
Micro-organismes revivifiables à 22 °C / ml 11,00 25,36 0,00 84,00
Bactéries coliformes à 37°C / 100 ml 11,00 0,00 0,00 0,00
Bactéries coliformes à 44°C / 100 ml 11,00 0,00 0,00 0,00
Entérocoques à 37°C / 100 ml 11,00 0,00 0,00 0,00
COT mg/l 3,00 0,80 0,62 0,90
Nitrites mg/l 9,00 0,02 0,01 0,05
Ammoniac mg/l 12,00 0,01 0,00 0,04
Fer mg/l 12,00 0,08 0,00 0,26
Manganèse mg/l 9,00 0,00 0,20 0,33
Baryum mg/l 12,00 1,00 0,00 4,00
Fluorures mg/l 14,00 1,76 1,16 2,33
Comme pour le captage de la Roche Ruffin, cette source présente des
concentrations en fluor au-dessus de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaines (1,50 mg/l). Un mélange avec de l'eau provenant d'un autre réservoir permet d'obtenir les normes de distribution d'eau potable.
13) Les caractéristiques de l’eau Traitée en sortie de
production
Le contrôle de la qualité de l’eau traitée est réalisé quotidiennement par le Service Production du SERTAD dans le cadre de son autocontrôle, mais également par l’ARS à l’occasion du contrôle sanitaire (23 en 2022 plus 13 cyanobactéries).
Certains paramètres sont analysés en continu (température, pH, turbidité, conductivité, oxygène dissous, ozone, nitrates, chlore, ammoniac, manganèse, COT). Quotidiennement, le personnel du Service Production du SERTAD effectue des analyses physico-chimiques (nitrites, fer, dureté, TAC, …).
Chaque semaine, une analyse microbiologique est également réalisée dans notre laboratoire, celle-ci traduit l’efficacité de la désinfection de l’eau.
Tous les mois, une analyse des pesticides, des hydrocarbures et des
organohalogénés volatiles (THM) est effectuée par un laboratoire extérieur (IANESCO).
Comme pour l’eau brute, tous les prélèvements de l’autocontrôle sont assurés par le personnel du SERTAD.
2-1) Suivi sanitaire interne de l’eau traitée
A – l’usine de traitement
La turbidité de l’eau correspond à la transparence d’un liquide.20
La norme est actuellement d’une unité NTU. Au travers des 365 analyses, la moyenne était de 0,26 NTU avec une valeur minimale à 0,18 NTU et une valeur maximale à 1.67 NTU.
Pour les nitrates la norme est de 50 mg/l. la moyenne relevée sur les 365 contrôles est de 6.28 mg/l, avec un maximum à 43.09 mg/l mesuré lors de l'une des productions d'eau potable à partir de la Sèvre Niortaise. En effet, plusieurs fois dans l'année, lors de travaux sur le barrage, l'alimentation à partir de celui-ci a été coupé et nous avons basculé sur la rivière.
Les pesticides sont éliminés par les filtres à charbon actif en grains. La norme est de 0,1μg/l.
En 2022, aucune détection de la molécule « Métaldéhydes » n’a été relevée.
Les métabolites de dégradation, notamment de Métolachlore (ESA et OXA), ont été détectés sur l’eau traitée, mais les valeurs n’ont jamais dépassé la norme des 0,1 μg/l (0,093 et 0,098 μg/l en décembre). Les travaux d'agrandissement du traitement par les filtres à charbons vont permettre de diminuer ces teneurs. La gestion des lavages, mais également des renouvellements (ou réactivations) du substrat augmentera la qualité du traitement des micropolluants.
B – station de La Roche Ruffin
Le suivi réalisé en sortie des cuves de mélange (Roche Ruffin et Pied Bourgueil) permet de confirmer la bonne dilution de l’eau du captage. La turbidité, mais surtout les "Fluorures" présentent dans l’eau du captage sont ainsi ramenés sous les valeurs de "limites" ou de "référence" pour l’eau distribuée.
Un suivi des hydrocarbures ainsi que des pesticides est également réalisé sur ces deux stations pour également contrôler l'efficacité du mélange.
C- Station de Saint Hilaire
Le suivi réalisé en sortie de la cuve de St Hilaire, permet de voir la dilution entre la source de la "Chancelé" et l'eau arrivant de l'usine du SERTAD. Ce mélange permet de diminuer notamment la dureté, mais également la concentration en nitrates et en pesticides et de les ramener sous les "limites de qualité" pour l’eau traitée. On passe ainsi de plus de 30°F (forage de la chancelée) de dureté à 20°F (mélange), où on diminue par 2 la teneur en nitrates (20 mg/l de NO3 dans le mélange).
D- Station de Prahecq
La qualité, en sortie de ce réservoir, présente les caractéristiques d'un mélange entre le forage et l'eau provenant de Chavagné (mélange SERTAD et CC HVS).21
Comme pour la station de la Roche Ruffin, ce mélange permet de diminuer notamment les concentrations en fluorures et la turbidité.
2-2) Contrôle Sanitaire de l’eau traitée
A – l’usine de traitement
Voici le résumé des analyses effectuées en sortie d’usine de traitement lors de l’année :
Paramètres
Limites
de
Qualité
nombre
d’analyses
Seuil de
détection Moyenne
Valeur
Maximale
Valeur
Minimale
Température eau (°C) 25 25,00 15,45 22,90 7,50
Chlore libre (mg/l) 18,00 0,85 1,07 0,51
Chlore Total (mg/l) 18,00 0,97 1,19 0,53
Conductivité (μS/cm) 200-1100 12,00 311,67 354,00 292,00
Turbidité (NFU) 1,00 12,00 0,20 0,21 0,24 0,20
Ph à 20°C >6,50 <9,00 12,00 7,98 8,20 7,80
Dureté totale (°F) 12,00 11,47 14,40 1,20
Fluorure (mg/l) 2 4,00 0,22 0,27 0,19
TA.C. (°F) 12,00 11,10 13,80 9,70
COT (mg/l) 2,00 12,00 1,68 1,90 1,50
Chlorure (mg/l) 250,00 12,00 27,02 37,20 24,00
Sulfate (mg/l) 250 12,00 8,65 9,40 7,90
Nitrate (mg/l) 50 12,00 6,03 9,10 1,80
Nitrite (mg/l) 0 12,00 0,01 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Ammonium (mg/l) 0 12,00 0,05 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Bromates (μg/l) 10 4,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Calcium (mg/l) 4,00 41,53 44,70 38,50
Magnésium (mg/l) 4,00 3,88 4,20 3,60
Sodium (mg/l) 200 4,00 11,50 12,40 10,70
Potassium (mg/l) 4,00 3,68 3,80 3,60
Cyanures libres (μg/l) 50 4,00 5,00 5,00 5,00 5,00
Aluminium (μg/l) 200 4,00 10,00 62,08 154,00 27,20
Baryum (μg/l) 700,000 4,00 0,23 0,28 0,20
chlorure de vinyle (μg/l) 0,50 4,00 0,100 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Chloroforme (μg/l) 100,00 4,00 2,15 3,60 1,40
Bromodichlorométhane
(μg/l) 100,00 4,00 3,33 5,30 2,40 3,33
Dibromochlorométhane
(μg/l) 100,00 4,00 4,88 6,10 4,30 4,88
Bromoforme (μg/l) 100,00 4,00 1,80 1,90 1,70 1,80
total THM positifs 4,00 12,15 16,90 10,30 12,15
Trichloroéthylène (μg/l) 10,00 4,00 0,500 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil22
Tétrachloroéthylène (μg/l) 10,00 4,00 0,500 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
AMPA (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Glufosinate (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Glyphosate (μg/l) 0,10 4,00 0,030 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
Acétochlore ESA(μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Acétochlore OXA (μg/l) 0,90 2,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Alachlore ESA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Alachlore OXA (μg/l) 0,10 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Métazachlore ESA (μg/l) 0,90 4,00 0,05 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Métazachlore OXA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil Métolachlore ESA (μg/l) 0,10 4,00 0,02 0,089 0,100 0,082
Métolachlore OXA (μg/l) 0,90 4,00 0,02 0,027 0,034 0,020
Métaldéhydes (μg/l) 0,10 0,02 inf.au seuil inf.au seuil inf.au seuil
TOTAL Pesticides 0,50 0,093 0,100 0,086
Pour l’ensemble des paramètres (physico-chimiques, microbiologiques et pesticides) aucun dépassement n’a été constaté en 2022.
L’ensemble des 1 336 points contrôlés sont dans les normes et ils sont répartis de la manière suivante :
Analyses
Nombre de
paramètres
réalisés
Nombre de
prélèvements
non conformes
Taux de
conformité
Microbiologie 72 0 100 %
Paramètres physico-chimiques 260 0 100 %
Pesticides, radioactivité, THM 1 004 0 100 %
Total 1 336 0 100 %
14) Les caractéristiques de l’eau distribuée
Le décret n° 2001-1220 fixe les paramètres à analyser et leur fréquence. Les prélèvements et les analyses sont effectués par le Laboratoire interdépartemental d’Hygiène "QUALYSE" pour le compte de l'ARS.
Plusieurs paramètres sont analysés :
Paramètres de terrains
- Température - Chlore libre - Chlore Total
Paramètres microbiologiques
- Bactéries aérobies revivifiables à 22 et 36°C - Coliformes totaux
- Escherichia coli - Entérocoques23
- Bactéries anaérobies sulfito-réductrices - Salmonelle
Caractéristiques organoleptiques
- Aspect - Couleur - Odeur
- Saveur -Turbidité
Equilibre Calcocarbonique
- pH - Carbonates - CO2 libre
- Equilibre Calcocarbonique - Hydrogénocarbonates
- Titre alcalimétrique - Titre alcalimétrique complet
- Titre hydrotimétrique
Minéralisation
- Calcium - Chlorures - Conductivité
- Magnésium - Potassium - Sodium
- Sulfates
Paramètres azotés et phosphorés
- Ammonium - Nitrates - Nitrites
Oxygène et matières organiques
- Carbone organique total
Fer et Manganèse
- Fer - Manganèse
Oligo-éléments et micropolluants minéraux
- Aluminium - Antimoine - Arsenic
- Baryum - Bore - Cadmium
- Chrome total - Cuivre - Cyanures totaux
- Fluorures - Mercure - Nickel
- Sélénium - Plomb
Composés organohalogénés volatils
- Chlorure de vinyl monomère - Dichloroéthane-1,2 - Hexachlobutadiène - Tétrachloroéthylène - Tétrachloroéthylène+Trichloroéthylène
- trichloroéthylène
Chlorobenzènes
- Pentachlorobenzène
Composés organiques volatils et semi-volatils
- Benzène
Divers micropolluants organiques
- Acrylamide - Epichlorohydrine
Hydrocarbures polycycliques aromatiques
- Benzo(a)pyrène - Benzo(b)fluoranthène - Benzo(g,h,i)pérylène24
- Benzo(k)fluoranthène - Indénol(1,2,3-cd)pyrène
Sous-produits de désinfection
- Bromates - Bromoforme - Chlorodibromométhane
- Chloroforme - Dichloromonobromométhane
- Trihalométhanes
Paramètres liés à la radioactivité
- Activité alpha globale - Activité béta globale - Activité Tritium
Pesticides et produits apparentés
- Pesticides amides, acétamides - Pesticides aryloxyacides
- Pesticides carbamates - Pesticides divers
- Pesticides nitrophénols et alcools - Pesticides organochlorés
- Pesticides organophosphorés - Pesticides pyréthrinoïdes
- Pesticides Strobilurines - Pesticides sulfonylurées
- Pesticides triazines - Pesticides triazoles
- Pesticides tricétones - Pesticides urées substituées
- Métabolites pertinents - Métabolites non pertinents
- Métabolites dont la pertinence n'a pas été caractérisée
D’autres analyses d’autocontrôle (Physico-chimiques et Bactériologiques) sont réalisées par le service "Production" du SERTAD.
En 2022, ce sont 161 points de mise en distribution et 26 réservoirs qui ont été contrôlés entre 2 et 12 fois durant l’année.
Si l'on rajoute également les mises en eaux suite aux travaux, ainsi que les contrôles de particuliers, ce sont 490 prélèvements qui ont été réalisés et qui représentent 12 138 paramètres mesurés en 2022.
En 2022, 9 points ont dû être recontrôlés pour une non-conformité
exclusivement au niveau « bactériologique ». L'ensemble des revisites a abouti à une levée du problème.
De plus, un suivi du chlore est réalisé tout au long de l’année sur ces mêmes 161 points et chaque site a été contrôlé entre 12 et 19 fois.
Les fiches ci-après sur la "Qualité de l’eau distribuée en 2022" sont élaborées par l’ARS pour chaque secteur du SERTAD où l’eau distribuée est de qualité uniforme.RÉPUBLIQUE ŒÆ Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
FRANÇAISE LAMBON PRAHECQ À f
réalisées
(ONE Nitrates
— Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
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Fraternité s ! ‘ Mauvele-Aquitame Fe Synthèse de l'année 2022
0099
009186
= Alimentée par un mélange réalisé à partir du captage de La Fiée des Lois (1/4) et des prises d’eau de la Contrôle Sanitaire Sèvre Niortaise (1/4)et de la Touche Poupard (1/2). Ces captages bénéficient de périmètres de protéctions réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions difluses _—— L'ARS est réglementairement chargée du (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but —— Contrôle sanitaire de l'eau potable de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable. Cette synthèse prend en compte les
_—— résultats des 33 analyses bactériologiques
= et 174 analyses physico-chimiques Bactériologie
GE ss Die ve Micro-organismes indicateurs | 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont stat dasaridiite ' d'une éventuelle contamination| révélés conformes aux normes. des eaux par des bactéries — à l'exploitant et de nouvelles analyses sont pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant
Après quelques jours d'absence, principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 35,40 mg/l laisser couler l'eau avant de la boire. des rejets domestiques et ù
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide Lie : Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 19,23 °F. magnésium dans l'eau 11 n'y a pas
de valeur limite réglementaire
Les traitements complémentaires sur Elle s'exprime en Degré Français
les réseaux intérieurs d'eau froide (SF).
(adoucisseurs, purificateurs, … )
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accelérer la dissolution des métaux :
des conduites, ou mal entretenus naturellement dans l'eau. La
devenir des foyers de développement NEUF de cet élément ne doit pas
microbien, Ces traitements sont à excéder 1,5 mg/l
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,59 mg/l.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler Sauf paramètres particuliers, la | Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire. l'eau quelques minutes avant de la teneur ne doit pas excéder 0.1 Valeur maximale relevée : 0,100 ug/I. boire lorsqu'elle a séjourné ug/1 par molécules
plusieurs heures dans les individualisées
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique
es conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www eaupotable sante gous fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mel : ars-dd79-caux/@ars sante fr
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25RÉPUBLIQUE Æ ‘1! Qualité de l'eau sur l'unité de distribution
:
FRANÇAISE PAMPROUX SOUDAN BOUGON À a © Ages Régonak de Sarté F5 ité “ : + Nouvele-Rquitaine sise Synthèse de l'année 2022
0097
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LE Sa our. « Alimentée par un mélange d'eau réalisé à partir de la prise d’eau de la Touche-Poupard (2/3) et du Contrôle Sanitaire captage de La Roche Ruffin (1/3 Pamproux) au niveau des réservoirs de La Roche Ruffin et de Pied-Bourgueil. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un L'ARS est réglementairement chargée du programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et au me de a ass pesticides). nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il à pour but de reconquérir la qualité 0e RARES | DIENC CJE-COERRES de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable. résultats des 21 analyses bactériologiques
- et 27 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
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des rejets domestiques et
industriels.
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réseau d'eau froide E Dureté
Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 15,43 °F.
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
Les traitements complémentaires Sur de valeur limite réglementaire.
les réseaux intérieurs d'eau froide Elle s'exprime en Degré Français (adoucisseurs, purificateurs, … ) (°F)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires
Valeur moyenne relevée : 1,07 mg/l. Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder |,5 mg/l
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la Sauf paramètres particuliers, la |Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
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remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
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lorsque sa teneur dans l’eau est AVIS SANITAIRE GLOBAL inférieure à 0,3 mg/l, demandez
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Toute possibilité de communication PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur EEE Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce d'eau pluviale et l'eau d'adduction Pas
publique est interdite (ni vanne, ni Îlcontrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau. clapet)
—— Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : hip //www eaupotable sante gouv.fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir -CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-eaux/@ars sante.fr
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0097
000160
Alimentée par l'eau produite à partir de la prise d'eau de la Touche-Poupard. Ce captage bénéficie de
Contrôle Sanitaire périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le
L'ARS est réglementairement chargée du syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en contrôle sanitaire de l'eau potable eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 18 analyses bactériologiques
et21 analyses physico-chimiques réalisées RERIQ TUTO TOUT
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais Miero-organismes _indicateurs|94.44 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se == CRE PS d'une éventuelle contamination |sont révélés conformes aux normes. à l'exploi d 1 j à des eaux par des bactéries —— à l'exploitant et de nouvelles analyses sont Dathogènes. Absence exigée.
réalisées
Conseils Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
Après quelques jours d'absence. principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 18,00 mg/l laisser couler l'eau avant de la boire des rejets domestiques et ”
industriels,
Ne doit pas excéder 50 mg/
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide
Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 12,57 °F.
magnésium dans l'eau Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire
Les traitements complémentaires sur Elle s'exprime en Degré Français
les réseaux intérieurs d'eau froide (°F).
(adoucisseurs, purificateurs, … )
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,22 mg/I. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l
Dans les habitats équipés de SOUS
tuyauteries en plomb, laisser couler Sauf paramètres particuliers, la |La présence de pesticides à un taux supérieur à la limite de qualité a été l'eau quelques minutes avant de la teneur ne doit pas excéder 0.1 |détectée. Cependant, le niveau atteint ne présente pas de danger pour la boire lorsqu'elle a séjourné dg/1 par molécules santé. Valeur maximale relevée : 0.160 ug/1. plusieurs heures dans les individualisées.
canalisations. Îl est conseillé de
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
ex mor pouce recommande MER EN EEE EE lorsque sa teneur dans l'eau est inférieure à 0,3 mg/l, demandez BACTERIOLOGIE : Eau de qualité bactériologique satisfaisante conseil à votre médecin ou à votre dentiste.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de qualité physico-chimique ayant été exceptionnellement hors normes
Toute possibilité de communication
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publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
_— Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 ; Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : ip.//www eaupotable sante gouv fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033- Mel : ars-dd79-eaux/@ars sante fr
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RÉPUBLIQUE Qualité de l'eau sur l'unité de distribution A
FRANÇAISE MELLE ST-MARTIN Î ro asso eu rratérnité p] # nelle -AquA ans . Synthèse de l'année 2022 ‘ 0097 000153
= Alimentée par un mélange d'eau réalisé à partir du captage de La Chancelée (St-Romans-Les-Melle) et de la prise d'eau de la Touche-Poupard, Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 18 analyses bacténiologiques
et21 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
—— demandées
Bactériologie
Micro-organismes indicateurs] 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
d'une éventuelle contamination! révélés conformes aux normes,
des eaux par des bactéries à l'exploitant et de nouvelles analyses sont pathogènes. Absence exigée
réalisées.
Conseils
Après quelques jours d'absence.
laisser couler l'eau avant de la boire
Nitrates
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. Eléments provenant Valeur maximale relevée : 25,20 mg/l principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide. QUES
Teneur en calcium et en Eau calcaire. Valeur moyenne : 22,40 °F. magnésium dans l'eau. JI n'y à pas
de valeur limite réglementaire
Les traitements complémentaires sur Elle s'exprime en Degré Français
les réseaux intérieurs d'eau froide (SF)
(adoucisseurs, purificateurs, …. )
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux caux chaudes sanitaires.
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,17 mg/l. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
Valeur maximale relevée : 0,095 ug/l.
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
ug/1 par molécules
individualisées.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau. = conclusions sont basées sur les prélévements ponctuels qui constituent lé contrôlé sanitaire. Ce
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 —— Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : hitp./1mww eaupotable sante gouv fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex
Téléphone : 0969370033 - Mel : ars-dd79-eaux(@ars sante. fr
28RÉPUBLIQUE Œ Qualité de l'eau sur l'unité
de distribution : A f
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
fraternité
(ORNE NN
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 31 analyses bactériologiques
et 42 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
— résultats, des mesures correctives sont
—— demandées
—— à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
(OTIRIS
Après quelques jours d'absence.
laisser couler l'eau avant de la boire
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux, Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipes de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle à séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à voire
dentiste
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
SERTAD DISTRIBUTION
Synthèse de l'année 2022
© 2 Agence Régionale de Santé
Nauvelle-Aquaaine
0097
000212
Alimentée par l'eau produite à partir de la prise d'eau de la Touche-Poupard. Ce captage bénéficie de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Micro-organismes indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'une éventuelle contamination révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogènes Absence exigée.
Nitrates
Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire. principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 20,20 mg/l
des rejets domestiques et
industriels
Ne doit pas excéder 50 mg/1.
Dureté
Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 12,58 °F. magnésium dans l'eau. 11 n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,22 mg/l. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Sauf paramètres particuliers, la | Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire. teneur ne doit pas excéder 0,1 | Valeur maximale relevée : 0,100 ug/l.
ug/1 par molécules
individualisées
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
(| Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www. eaupotable sante goux fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-eaux@ars sante fr
29E =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 53 analyses bacténiologiques
et 225 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée, Lors de
mauvais résultats, des mesures correctives
sont demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence.
laisser couler l'eau avant de la boire
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, … }
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux, Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien, Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. [| ést conseillé de
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d'un récuperateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : A
LAMBON FRANCOIS
Synthèse de l'année 2022
© > kgs Réporak de Santé
lhauvelle-kquitame
0097
000189
Alimentée par un mélange à partir d’un achat au SECO (1/3) et du mélange 50/50 entre la Sèvre Niortaise et la Touche Poupard, exceptée la commune de Vouillé alimentée quasi totalement par la Touch e Poupard, Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides). nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable.
ÉRINTO NT) MTS
Micro-organismes _ indicateurs| 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont d'une éventuelle contamination| révélés conformes aux normes.
des eaux par des bactéries
pathogènes Absence exigée.
Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 35,40 mg/l
des rejets domestiques et
industriels
Ne doit pas excéder 50 mg/1.
Teneur en calcium et en Eau calcaire. Valeur moyenne : 21,79 °F.
magnésium dans l'eau Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F)
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,16 mg/l. naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Sauf paramètres particuliers, la Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire. teneur ne doit pas excéder 0,1 | Valeur maximale relevée : 0,100 g/l.
ug/1 par molécules
individualisées.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
[Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire, Ce Îcontrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet > /lwww. eaupotable.sante gouv.fr ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-eaux@ars sante fr
30E = sy? : Las ADS RÉPUBLIQUE Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
FRANÇAISE LA COUARDE Frueré SRE
Fraternité Synthèse de l'année 2022 luvelle-Aquitume
0097
003758
L'eau que vous consommez provient de l'usine de production de La Corbelière. à Azay-le-Brulé, qui traite principalement les eaux de La Sèvre Niortaise. Lorsque la teneur en nitrates de l’eau brute est élevée (supérieure à 40 mg/l), un mélange de l'eau de La Sèvre est réalisé avec l'eau peu nitratée provenant du barrage de La Touche-Poupard. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d'actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l'eau des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable,
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable
Cette synthese prend en compte les
résultats des 8 analyses bacténiologiques et
38 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont Bactériologie
—— demandées : Fu =: = =. me à l'exploitant et de nouvelles analyses sont Mücro-organismes indicateurs! 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
réalisées. d'une éventuelle contamination! révélés conformes aux normes. des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
(URI
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/I.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 35,40 mg/l
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide
Eau calcaire, Valeur moyenne : 26,60 °F. Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F)
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, . )
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés 1ls peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien, Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,12 mg/l. naturellement dans l'eau, La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu'elle a séjourné Sauf paramètres particuliers, la |La présence de pesticides n'a pas été détectée dans l'eau distribuée. plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce lype de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet)
teneur ne doit pas excéder 0.1
ug/1 par molécules
individualisées.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http //mww.eaupotable sante gouv.fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mel : ars-dd79-eaux@ars sante.fr
F1
31RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LAMBON FRESSINES Liberté © D Agence Régionale de Sarité
m Qualité de l'eau sur l'unité de distribution : 2 f
Égalité
pre Synthèse de l'année 2022 re 0097 000188
. Alimentée par un mélange 50/50 à partir des prises d'eau de la Sèvre Niortaise et de la Touche Poupard,
Contrôle Sanitaire exceptée la commune de la La Crèche alimentée par la Touche Poupard. Ces captages bénéficient de . périmètres de protections réglementaires. En parallèle. un programme d'actions volontaristes de lutte
_ LARSest réglementairement chargée du contre les pollutions difluses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le —— ‘contrôle sanitaire de l'eau potable syndicat d'eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l'alimentation en Cetie synthèse prend en compte les een me potable. —. tésultats des 41 analyses bactériologiques
et 126 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée Lors de AT TS
m ésultats, des mesures corrective : : 7 : = TE RS . Micro-organismes _ indicateurs| 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
PREURANINS d'une éventuelle contamination é _— à l'exploitant et de nouvelles analyses sont ontamination | révélés conformes aux normes. des eaux par des bacléries
rentes pathogènes. Absence exigée
ere Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire. principalement de l'agriculture, | Valeur maximale relevée : 36,40 mg/l
des rejets domestiques et
industnels
Consommer uniquement l'eau du Ne:dok pes exvéser: 50 mal.
réseau d'eau froide.
Teneur en calcium et en Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 16,00 °F.
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
Les traitements complémentaires sur de valeur limite réglementaire. les réseaux intérieurs d'eau froide Elle s'exprime en Degré Français
(adoucisseurs, purificateurs, ….) CF)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Valeur moyenne relevée : 0,20 mg/l. Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l'eau quelques minutes avant de la Sauf paramètres particuliers, la | Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
boire lorsqu'elle a séjourné teneur ne doit pas excéder 0,1 | Valeur maximale relevée : 0,100 ug/1. plusieurs heures dans les ug1 par molécules
canalisations. Îl est conseillé de individualisées
remplacer ce type de canalisation
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l'eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
CTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l'eau d'un récupérateur
d'eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
+ Ce document à été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www eaupotable sante gouv.fr
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mél : ars-dd79-caux/@ars sante fr
3233
C - Bassins Versants – qualité eau brute
La Cellule Animation Qualité Eau Brute du SERTAD a en charge les démarches pour la qualité de l’eau à l’échelle des aires d’alimentation des captages de la Touche Poupard, de la Corbelière (bassin versant de la Sèvre Niortaise amont – délégation de la Régie des Eaux de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre) et de La Chancelée. Cette démarche fait partie du programme régional « Re-Sources » et ces trois captages sont des captages prioritaires Grenelle. De plus, La Corbelière et la Touche Poupard sont stratégiques pour l’alimentation en eau potable du sud Deux- Sèvres.
Aussi, la Cellule a en charge la gestion des dossiers administratifs des captages (DUP / Révisions des périmètres de protection et des demandes d’autorisation de prélèvement). Le nouvel Arrêté préfectoral (DUP) de La Corbelière a été signé le 19 décembre 2013. La procédure de révision des périmètres de protection et les autorisations de prélèvements pour le captage de La Chancelée ont abouties à l’Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018. Le captage de la Touche Poupard bénéficie quant à lui d’un Arrêté préfectoral depuis 1999 (périmètres de protection et autorisations de prélèvement). Toutes les ressources du SERTAD disposent maintenant de périmètres de protection adaptés. Les servitudes ont été mises en œuvre pour ce qui concerne les compétences du Syndicat.
L’indice de protection de la ressource est de 100%.
La Cellule Animation se composait de 3 ETP depuis la fin de l’année 2013 : une animatrice générale, une animatrice agricole (poste créé en décembre 2013) et une technicienne/cartographe. En 2017, le service a été renforcé par 1 ETP d’animation agricole supplémentaire, portant l’effectif à 4 ETP. Le poste de 2ème animateur agricole n’a pas été reconduit suite à la fin du contrat de celui-ci fin novembre 2018. Suite au recrutement d’un nouvel animateur agricole en juin 2020, les effectifs sont à nouveau passés à 4 ETP.T 7 7 7 T 3 7
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15) Les différentes ressources du SERTAD
Carte des différents captages utilisés et leurs périmètres de protection.
Captage de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Les Périmètres de Protection Eloignés (PPE) de ces deux captages bénéficient d’un programme d’actions Re-Sources pour préserver la qualité de l’eau qui parvient au captage (se reporter à la section « Le programme Re-Sources »).35
Captage de La Chancelée
Ce captage se situe sur la commune Saint-Romans-lès-Melle. Un programme d’actions Re-Sources existe sur le PPE de ce captage (se reporter à la section « Le programme Re-Sources »). Aucuns travaux sur la station n’ont eu lieu en 2022.
Captage de la Roche Ruffin
Ce captage, situé sur la commune de Pamproux, n’a fait l’objet d’aucun travaux en 2022.
Captage de Prahecq
Ce captage, situé sur la commune du même nom, n’a fait l’objet d’aucun travaux en 2022.NNE_
Captage dela pe
Touche Poupard:
Captage de la
Corbelière
Captage dela
\' Chancelée
0 12.5 5Km
36
16) Programme Re-sources
17)
Captage du barrage de la Touche Poupard
* Eau superficielle : le Chambon
* Volumes prélevés : max 3.5 Mm 3/an
* Bassin versant : 55 km² - 103 exploitations agricoles
* Eutrophisation (phosphore / azote)
* Détections régulières de pesticides (traitement curatif
nécessaire)
→ Enjeux : maintien de l’élevage herbager (2/3 de la SAU en
herbe)
Captage de la Corbelière
* Eau superficielle : la Sèvre Niortaise
* Volumes prélevés : entre 1.9 et 2.5 Mm 3/an
* Bassin versant : 573 km² - 587 exploitations agricoles
* Dépassements ponctuels des normes eaux brutes Nitrates
* Détections régulières de pesticides (traitement curatif
nécessaire)
→ Constat : 80% des flux de nitrates proviennent des surfaces
en cultures et 50% des flux sont originaires du Pamproux.
Captage de la Chancelée
* Eau souterraine
* Volumes prélevés : environ 150 000 m 3/an
* AAC : 5.8 km² - 16 exploitations agricoles
* Concentrations en nitrates élevées, traces
de pesticides37
Captages de La Corbelière et de La Touche Poupard
La démarche sur ces territoires a été lancée dès 2004 ; ils font partie des bassins versants « Re-Sources » pilotes. Un premier Contrat Territorial 2007-2011 a été mené sur chacun des bassins. Après la réalisation des bilans-évaluations de ces Contrats en 2012, l’année 2013 a été consacrée à l’élaboration du 2ème programme d’actions pour la période 2014-2018. A l’issue de cette période, un bilan technique et financier a été réalisé en interne et une évaluation a été menée par un bureau d’études dont les résultats ont été publiés début 2019.
Etayé par ces conclusions, un important travail de
concertation a été mené pendant tout 2019. Par de multiples
travaux et échanges avec les acteurs du territoire
(agriculteurs, élus, OPA, collectivités, etc.) et avec
l’accompagnement de la cellule Re-Sources et de l’AELB,
cette année de concertation a permis d’aboutir à une stratégie
territoriale partagée qui porte sur :
- le déploiement de leviers d’actions innovants, mieux ciblés ou davantage déployés dans les exploitations ;
- une approche visant une meilleure mise en œuvre des changements de pratiques dans les exploitations ainsi qu’une meilleure diffusion sur le
territoire ;
- une plus grande synergie avec les démarches locales et les autres contrats territoriaux pour une approche intégrée de la ressource en eau ;
- la mobilisation et l’implication des acteurs du territoire qui sont les auteurs du changement.Diversifier les
assolements, allonger
les rotations
in Ve 11
he-Poupard
Sie
& objectifs à horizon 2025
Favoriser les
techniques alternatives
et changements de
système
A Surfaces en herbe
dans les élevages
À Couverture du sol
en interculture
"T1
Sevre-NiOrtaise amont
Protéger les zones
sensibles
Sèvre Niortaise amont, Pamproux :
æ Maintenir, voire augmenter le
Tournesol
= Diminution des soles des 4 cultures
principales : blé, orge, colza, maïs.
æ Allongement des rotations en
moyenne
Communication,
mise en place de
synergie avec les autres
démarches territoriales,
suivi d'indicateurs, …
Objectifs en part dans la SAU CR Sèvre Niortaise amont, Pamproux Déterminé à partir du max depuis 2007 Touche Poupard i & Touche Poupard :
= TP : 69 % (+ 387 ha) = Agriculture Biologique : 15 % de Ia | | 70% de la SAU des parcelles de SNA : surface agricole de chaque territoire. cultures couverte efficacement pour ae, a ha) — Utilisation de phytosanitaires : | | réduire les pertes en période à risque. réduction de 50 % en 2025 (Plan
national Ecophyto II+}.
Utilisation d'images satellites, sous
réserve d'opérotionnalité de l'outil.
Réduire les transferts lents
— TP : acquisition de 100 ha (dont
réserve foncière en vue d'échanges).
— SNA : Protection des gouffres :
acquisition de 100 ha (à préciser selon
étude) + Protéger au moins 5 gouffres
prioritaires | Prairie mothaise (CD 79) :
acquisition de 40 ha.
— 100% des propriétaires et exploitants
sur gouffres et dolines sensibilisés.
Réduire les transferts rapides
ae 5 Réduire les transferts et GT Re ES
CAPTAGES
S Nitrates N Phosphore (que IP) 'RAn ee
favoriser l’épuration naturelle
38
Une feuille de route et un programme d’action sont associés à cette stratégie, l’ensemble forme le 3 ème contrat territorial Re-Sources 2020-2022, avec une stratégie à horizon 2025. Le territoire concerné fusionne les deux bassins versants de la Sèvre Niortaise amont et de la Touche Poupard : le « Contrat territorial Re-Sources 2020- 2022 des Aires d’alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre : Touche Poupard et Corbelière ».
La concertation avec les acteurs du territoire, et
particulièrement les organismes professionnels agricoles, a
permis de construire des contrats aux objectifs partagés, de
même que la mise en œuvre par les différents maîtres d’ouvrage.
Le SERTAD reste le porteur global et réalise la coordination
générale.Territ + axégie Or, +
N° 2020-2025
Le Sources à AGIR POUR L'EAU POTABLE EN NOUVELLE-AQUITAINE
gontrat Territoy
2014 - 2018
2012 - 2013
gntrat Te fritor;,
07 - 20 Bien & me Evaluat® 1° CT
2004 - 2006 |
Etat des eux ogram Too en EL:
A LÀ territorial
« Contrat territorial des Aires d’Alimentation de Captage du bassin amont
RERSA UE TE TER TR et Eee de 0-24 1127117
39
Les principales actions menées en 2022 (pour plus de détails, se reporter au bilan complet 2022) :
- Journées techniques dans des exploitations ;
- Communication avec les OPA partenaires sur les filières structurées sur le territoire et favorables à la qualité de l’eau, pour promouvoir le développement de cultures à bas niveau d’intrants ;
- Gestion intégrée de la ressource en eau (CTGQ, CTMA, Grand Poitiers, PAT…) ;
- Actions liées à l’optimisation des intercultures (présentation de plateformes expérimentales de couverts, réalisation de pesées MERCI, valorisation
collective lors des manifestations des rendez-vous des couverts végétaux, concours photo) ;
- Etude sur des gouffres classés prioritaires et sensibilisation à leur protection ;
- Accompagnement individuel d’éleveurs des bassins sur les thématiques de gestion de prairie et du pâturage, d’amélioration de l’autonomie fourragère de l’exploitation, de coût de production ;
- Groupes d’échanges sur les systèmes céréaliers, les couverts végétaux et leur valorisation fourragère ;
- Animation MAEc ;
- Suivi et analyse de la qualité de l’eau ;
- Communication et sensibilisation à la protection de la qualité de l’eau.Er QU EU De © . >
ARR" (fred af
COULUEEN
Loire-Bretagne Was
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
es a
gun
z im
= À
Liberté » Égalité » Fraternité REGION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aouiteine
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE DEUX-SÈVRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE:
Fe k
e e
L k KLY
UNION EUROPÉENNE
40
Un bilan technique et financier du Contrat 2020-2022 a eu lieu cette année, il a été présenté en COPIL le 28 juin. Des ajustements ont été proposés pour le nouveau Contrat territorial 2023-2025, 2 ème acte de la mise en œuvre de la stratégie globale 2020-2025, et ils ont été validés lors d’un COPIL de reprogrammation le 25 novembre.
Captage de La Chancelée
Située à St Romans-les-Melle, son aire d’alimentation est 5.5 km². La démarche « Re-Sources » sur ce captage a été lancée en 2012. L’année 2014 a été consacrée à la réalisation du diagnostic des pressions agricoles et non
agricoles sur l’aire d’alimentation du captage par le bureau
d’études SAFEGE et à l’élaboration du plan d’action pour la
qualité de l’eau. Un Contrat territorial 2015-2019 a été signé
par 13 organismes ; les actions, quant à elles, ont
commencées en 2015.
Un bilan technique et financier complet ainsi qu’une
évaluation de ce premier contrat ont été réalisés. En se basant
sur ces éléments, une phase de concertation et de
reprogrammation d’un nouveau contrat territorial 2022-2026
ont eu lieu. En parallèle la démarche ZPAAC / ZSCE a été
initiée par les services de l’Etat, prérequis indispensable pour
bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Ces Contrats Territoriaux font l’objet de bilans d’activités annuels détaillés.
Les financeurs41
D) Production d’eau
a. D’où provient l’eau
¾ L’eau brute
La ressource principale du SERTAD est le barrage de la Touche Poupard qui a une capacité de stockage de quinze millions de mètres cube
Les installations de pompage d’eau brute sont en
fonctionnement depuis septembre 2000. La ressource est
munie de périmètres de protection opérationnels (arrêté
préfectoral du 20 décembre 1999).
L’eau est acheminée du barrage jusqu’au pôle de
potabilisation par l’intermédiaire d’une conduite en fonte
d’un diamètre de soixante centimètres.
Ce cheminement se déroule en deux étapes :
¾ Refoulement de 900 à 1600 m 3/h, à partir de la station située au pied du barrage sur deux kilomètres, jusqu’à un réservoir de 1 000 m 3.
¾ Ecoulement gravitaire de cette cuve, sur neuf kilomètres, jusqu’à
l’usine.
L’usine a également la possibilité de produire de l’eau potable à partir d’une autre ressource, la Sèvre Niortaise, comme ce fut le cas lors de la tempête du 10 février 2009 et lors des travaux d’installation d’une micro turbine par Hydronov au printemps 2016.
Trois autres sources sont également utilisées, 'la Chancelée" sur la commune de SAINT ROMANS LES MELLE dont l’AAC se situe sur la commune de SAINT MARTIN LES MELLE, le captage dans l’infra toarcien de "la Roche Ruffin" sur la commune de PAMPROUX et celui de "la Fiée des Lois" sur la commune de Prahecq. L’eau de ces captages est mélangée à celle traitée, qui vient de l’usine, sur les secteurs respectifs du Mellois, de l’ancien Syndicat de Fontegrive et de Prahecq.
En 2022, le SERTAD a prélevé 2 786 901 m3 d’eau brute répartis de la façon suivante :
- Barrage de la Touche Poupard : 2 489 006 m 3
- Sèvre Niortaise : 64 576 m 3
- Captage Infra de la Roche Ruffin : 99 884 m 3
- Captage de la Chancelée : 91 940 m 3
- Captage Infra de la Fiée des Lois : 41 495 m 3
Le pourcentage des eaux souterraines dans le volume global prélevé est de 8,37 %.
89,31 % de l'eau brute, soit le prélèvement sur le barrage de la Touche Poupard, sont achetés à la SPL des Eaux de la Touche Poupard qui exploite celui-ci.42
Les 64 576 m 3 restants proviennent de la Sèvre Niortaise, lors de travaux sur le barrage à plusieurs reprises durant l'année.
En ce qui concerne l'alimentation directe de l'usine de production d'eau, le tableau ci-dessous détaille la répartition entre le prélèvement au barrage et les différentes utilisations qui en sont faites par la suite.
Désignation Index compteur (en m
3), le
Différence Total en m 3 Différence en m3 Rendement en %
03/01/2022 02/01/2023
Barrage 48 493 241 51 318 344 2 825 103 2 889 679
8 417 99,71
Pompage Sèvre 432 448 497 024 64 576
Usine 28 271 523 788 257 2 489 006
2 881 262 Corbelière 8 322 819 8 657 712 334 893
EARL L'Alouette 32 590 58 637 26 047
GAEC les Jardins de Jaunay 107 824 139 140 31 316
Courant 2022, une mise à jour du compteur entrée usine a été faite et c'est pour cela que l'index de fin d'année est inférieur à celui du début.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
Répartion des prélèvements ressources par pourcentage
Captage de la Fié des Lois Captage de la Chancelé Infra Toarcien de la Roche Ruffin Sèvres Niortaise Barrage de la Touche Poupard43
L’eau traitée
L’eau traitée provient très majoritairement des ressources du Syndicat. Néanmoins le SERTAD effectue des achats d’eau auprès des Syndicats voisins :
x Syndicat du CC HVS : 496 678 m 3
x Syndicat du Centre-Ouest : 170 516 m 3
x Syndicat de 4B : 25 538 m 3
Parallèlement le SERTAD vend de l’eau traitée « en gros » à quatre collectivités : - Régie des eaux de la CC HVS : 226 776 m 3
- Syndicat 4B : 12 013 m 3
- La commune de St Vincent la Châtre : 50 924 m 3
- SEV : 214 567 m 3
b. Comment rendons-nous l’eau potable ?
Sur les ressources souterraines (Roche Ruffin, Chancelée et Prahecq) l’eau ne subit qu’un traitement sommaire de désinfection, après mélange avec l'eau de l'usine du SERTAD, pour assurer une qualité bactériologique tout au long de son transport jusqu’au robinet du consommateur.
L’usine de traitement constitue la production principale du SERTAD.
Les installations de traitement ont été mises en
service à partir de septembre 2001. Il y a trois étapes sur
cette filière pour que l’eau soit potable :
Æ La clarification,
Æ La filtration,
Æ La désinfection.Synoptique de la production d'eau
CLARIFICATION FILTRATION mm
I
I
I
: L
: # .
la #2 Floculation Te : - Post ozonation Filtration sur
5 Coagulation Fjottation nn CAG sable
I Bulles d'air
[
1 I
Ozone
! Coagulant Ejocuiant I
I FeCls polymère Chaux de a
j
SSL sem reminéralisation
:
an
un
un
un
un
un
eus
ou
nn
us
us
mms ml
Vers réseau de
distribution
Boues
DESINFECTION
I . L . L ! I Bâche eau traitée Bâche contact chlore L !
î (800 m°) (800m°) 1!
I L :!
| I
I
I
Chaux I
de reminéralisation |
I
I Chloration
44
¾ La clarification
Celle-ci consiste à enlever à l’eau brute, les éléments et particules (végétaux, matières organiques) d’un diamètre assez important, avant d’affiner par la suite.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour que l’eau soit dite « clarifiée » : x Arrivée de l'eau dans une tour de pré ozonation pour un prétraitement des bactéries et matières organiques et minérales (phase d'oxydation), x Passage dans une tour où, en parallèle à une agitation rapide, est injecté un coagulant qui permet le rapprochement de certaines particules
(colloïdales), tout en abaissant le pH de l'eau (phase de coagulation), x Passage dans une tour où est injecté un polymère de synthèse (liant), qui permet le rapprochement et l'agglomération des particules. Le tout subit une lente agitation qui favorise la création de flocs (masse coagulée de particules). Il s’agit de la phase de floculation,
x L'eau floculée est mélangée à de l'eau pressurisée (air + eau). Sous l'effet des micro bulles, le floc ainsi allégé remonte en surface pour former un gâteau de boue qui est évacué par raclage mécanique en direction d’un bassin à boues (phase de flottation).45
¾ La filtration
Cette étape constitue l’affinage de l’étape précédente par l’élimination
d’éléments de plus en plus petits sur différents filtres.
x Reminéralisation de l'eau clarifiée par injection de chaux, afin de
remonter le pH entre 7,60 et 8,30 unités. Juste avant, nous injectons du CO 2 pour augmenter l'action de la chaux et améliorer la carbonatation. x Afin d'enlever les restes de matières organiques et minérales (Mm et fer), l'eau passe au travers un milieu filtrant (épaisseur de 1 mètre), 4 filtres à sables d’une surface de filtration totale de 195 m².
x L'eau, maintenant limpide, passe une dernière fois sur des tours
d'ozonation afin d'oxyder les pesticides et autres micropolluants qui pourraient subsister, mais également pour commencer la désinfection (élimination des bactéries).
x Pour éliminer et absorber les micropolluants organiques à l'état de traces (pesticides, hydrocarbures, solvants chlorés…), l'eau passe au travers une couche filtrante de "Charbon actif en grain" d'une épaisseur de 1,40 mètre.
x Une reminéralisation finale de l'eau (ajout de chaux), permet d'atteindre un pH de 8 à 8,50 unités, nécessaire pour le réseau de distribution.
¾ La désinfection
C'est l'étape ultime d'un traitement, qui a pour but d'éliminer la présence éventuelle de germes dans l'eau, à l'usine, ainsi qu'au niveau du réseau. En effet, il faut maintenir la désinfection tout au long du parcours de l'eau dans les conduites jusqu'à nos points de livraison.
Cette désinfection est réalisée avec de l'hypochlorite de sodium (eau de javel) qui est injecté dans chacune des réserves d'eau traitée.
L'eau est maintenant prête à être acheminée dans les réservoirs des différentes collectivités. En attendant la demande nécessaire, elle est stockée dans la réserve d'eau traitée de 800 m 3.
En ce qui concerne le refoulement et la distribution, le SERTAD dispose d’un réseau de 80 Km de canalisations enterrées qui permet d’amener l’eau traitée aux services de distribution abonnés.
A partir du 7 juillet 2005, le plan Vigipirate nous impose une norme de 0,30 mg/l de chlore en sortie.
¾ Les boues
Les boues issues des différentes étapes de la potabilisation de l'eau (raclage de la flottation, lavage des filtres) sont récupérées dans une cuve de stockage de 400 m 3.
Elles sont reprises pour passer dans une centrifugeuse, puis après une injection de chaux, rejoignent la benne par une vis.Centrifugeuse
Filtres à sable
iltres à CA.G.
Bâche à boues
Bâche eaux sales
Vers centre de
compostage
Malaxeur
46
Après traitement, les boues qui étaient constituées de 97% d'eau, n'en
contiennent plus que 70 %.
Les boues chaulées sont transférées vers un centre de compostage, situé à quelques kilomètres de l’usine (commune d’Augé).
2018 2019 2020 2021 2022
Volume Eau brute entrée usine (m 3 ) 3 310 072 2 664 643 2 644 040 2 513 086 2 489 006 Volume des boues traitées (m 3 ) 7 027 4 686 4 039 3 795 3 757
Poids des boues dans bennes (t) 408,15 202,21 279,19 227,68 233,63 Rapport poids volume (kg/m 3 ) 58,083 43,152 69,124 59,995 62,185
Rapport poids/volume EB (kg/m 3 ) 0,123 0,076 0,106 0,091 0,094
Ce sont donc 94,00 grammes de boue qui sont produits pour chaque mètre cube d’eau traité et ceci représente environ 233 tonnes transférés en 2022 vers le centre de compostage d'AUGE.
¾ Le rendement hydraulique
Désignation Index compteur (en m
3), le
Différence Total en m 3 Différence en m 3 Rendement en %
03/01/2022 02/01/2023
Compteur ET
départ Usine 19 706 982 22 072 651 2 365 669 2 365 669 123 337 95.04
ET Vendue 2 280 911 84 758 96.4247
Le volume global annuel d’eau produite sur l’usine est de 2 365 669 m 3. Le rendement de l’unité de production est de 95.04 %.
Les pertes sont dues :
- Aux lavages des filtres (sable et charbon actif en grain),
- Aux purges de certains ouvrages lors du process (Saturateurs, …), - A l’évacuation des boues du Flottateur lors de la clarification,
- A la vidange de l’ensemble des ouvrages lors de l’entretien annuel des équipements,
- Au nettoyage des réservoirs de stockage de l’usine,
Le volume global annuel d’eau distribué aux points de vente « en gros » est de 2 365 669 m 3. Le rendement des 80 kilomètres du réseau d'Eau Traitée de la Production est de 96.42 %.
La différence de 3,58 % entre l’eau qui part de l’usine et celle vendue aux collectivités adhérentes, s’explique par les légères pertes sur les réseaux, celles avant compteurs, les variations au niveau des compteurs, ainsi que les vidanges des réservoirs (la Couarde, La Roche Ruffin, Pied Bourgueil, …).
¾ Les réactifs utilisés
Les principaux produits de traitement utilisés sur l’usine sont :
- Le Chlorure ferrique ou le Polychlorure d'Aluminium (PAX XL 7A) utilisés comme coagulant pour agglomérer les matières solides en suspension dans l’eau,
- Du polymère qui permet d’améliorer la coagulation,
- Le CO2 qui contribue également à la reminéralisation,
- La chaux (destinée à la reminéralisation)
- L’hypochlorite de sodium ou « javel » qui permet une désinfection finale de l’eau.
Le graphique ci-dessous précise l’évolution de la consommation moyenne en produits de traitement qui a été nécessaire pour produire un mètre cube d’eau depuis 2016.
On peut indiquer qu'avec l'essai d'un nouveau coagulant à partir d'aluminium, à partir de 2020, la consommation de chaux éteinte a baissé. En effet, le PAX ne fait diminuer que très légèrement le pH, donc la reminéralisation à réaliser ensuite nécessite moins de chaux.
En 2021, le chlorure ferrique n'a été utilisé qu'une journée, lors de l'arrivée de l'eau brute très turbide.0e] V4 = LUC ” 3
Evolution des consommations de Réactifs (en g/m°)
48
34,68
31,65
32,89
35,81
33,93 34,57 34,16 34,02
10,22 10,86 10,14
1,49 1,52 1,94 1,91 1,56 1,64 1,12 1,67 1,73
0,114 0,064 0,089 0,089 0,098 0,113
0,085 0,040 0,040
50,93
49,03
47,82
52,60
48,04
53,55 53,55
23,77
20,80
12,91 13,14 12,29 11,90 12,58
11,28
14,12 11,34 10,95
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 019 2 020 2 021 2 022
chlorure Ferrique PAX Hypochlorite de sodium Polymère Chaux Eteinte CO2
Les consommations énergétiques
A – L’usine de traitement
Le graphique ci-dessus montre l’évolution de la consommation énergétique nécessaire pour produire et refouler 1 mètre cube. Les consommations énergétiques prises en compte sont celles de l’usine de traitement et celles de la station d’eau brute située au barrage.
B – Station de La Roche Ruffin
La consommation énergétique intègre les besoins pour le pompage de l’eau du forage vers la bâche de mélange et ceux du pompage de refoulement de l’eau vers
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Volume produit
Consommation en kW/m,3
CONSOMMATION ENERGÉTIQUE PAR
RESSOURCE
vol Roche Ruffin vol usine Vol Chancelée49
les châteaux d’eau. La consommation énergétique est divisée par le volume global refoulé de la station (mélange eau de forage et eau de l’usine).
C- Station de Chancelée
Des travaux ont été réalisés sur la station de Chancelée en 2020.
D- Station de Prahecq
Le forage de Prahecq a été peu utilisé en 2018 et 2019. De plus les
consommations énergétiques de cette station intègrent les besoins du pompage de refoulement pour la distribution. Le calcul est réalisé en prenant la consommation globale. Il s’agit donc de la consommation globale de la station de surpression et du forage.50
E) La Distribution
a. Répartition de la distribution
Un réseau de distribution de 80 km de conduites d’un diamètre de 500 à 100 mm permet la livraison de l’eau traitée aux collectivités adhérentes. Un stockage intermédiaire de 3 000 m 3 est situé à la Couarde.
Pour les points hauts du Syndicat, quatre stations de surpression permettent l’alimentation. Ces stations sont celles de Pied Bourgueil, de la Roche Ruffin, de Vitré et de la Chauvellerie.
A partir de compteurs de vente d’eau en gros une sectorisation est réalisée pour disposer d’une approche des volumes vendus pas secteur. Cette sectorisation s’appuie sur les anciennes collectivités en charge de la distribution.
Collectivités Volumes vendus (en m
3)
Evolution
(en %) 2021 2022
Services distribution SERTAD
Secteur LAMBON 1 064 604 1 042 775 -2,05
Secteur FONTEGRIVE 250 634 238 813 -4,72
Secteur THORIGNE 157 207 151 547 -3,60
Secteur CELLES SUR BELLE 304 360 264 769 -13,01
Secteur SAINTE BLANDINE 81 600 79 152 -3,00
Secteur SAINT MARTIN LES MELLE 9 557 16 356 71,14
Secteur MELLE 174 478 145 041 -16,87
Secteur SAINT LEGER LA MARTINIERE 49 183 52 745 7,24
Autres Collectivités
Com Com du Haut Val de Sèvre 186 051 226 776 21,89
Syndicat 4B 10 726 12 013 12,00
Saint Vincent la Châtre 44 026 50 924 15,67
TOTAL 2 332 426 2 280 911 - 2,21| VERRUYES | à + | cLAvÉ LES CHÂTELIERS
MÉNIGOUTE:
FOMPERRON "
US SAINT-GERMIER/
CHERVEUX sus
SOUDAN
NANTEUIL
SAINTMAIXENT-L'ECOLE PAMPROUX
AZAY-LE-BRÜLÉ
SALLES
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
SAINTE-EANNE
ïi à. AVON
IT ee LA MOTHE-SAINT-HÉRAY
DUN
FRESSINES CHENAY
PRAILLES-LA COUARDE
AIGONDIGNÉ SEPVRET CHEY
IS-VITRÉ
LEZAY
PRAHECQ FR Ë
4. MELLE SAINT-COUTAN]
BRULAIN SAINT-VINCERT-LA-CHÂTRE SAINT-ROMANS-LÈS-MELLE
51
Les principaux sites et réseaux de desserte « en gros » du Service ProductionD.
Ed
Château d'eau de Vitré
300 m3
SERTAD | |
De ©) sn
—S— ” 2x70 m3
Surpresseur Vitré
W
Beaussais
52
1-1) Ventes en gros aux collectivités
¾ Vente vers S.P.A.E.P.
¾ Vente vers S.E.V. (secours)
¾ Vente vers le Syndicat 4B
1-2) Distribution par commune
¾ Commune de Beaussais (Commune de Beaussais-Vitré)
Usine du SERTAD
Usine du SPAEP
et réservoirs de
Jaunay
Réservoir de Boisne
Station de Chavagné 2
Usine du SERTAD SEV
NIORT
Soignon, Cooperl,
Ste Eanne
Usine du SERTAD Cuve de La Couarde
Syndicat 4BChâteau d'eau de BOUGON
= 250 m3
ememsmmmmmemmm—— —
SERTAD
et usine 2/3
prmmmmmnnenennmnnne
Compteur
d'Achat
du SERTAD
(Commune de Melle) :
ononnnennnnnnnnnsnnnnnnsss .
+
Vr
dd
Compteur d'achc
du SERTAD
Compteur d'A
Pied Bourgueil
(Conmvommne de Saties]
fféjange infra 1/3 À
—
: pm om ml
chat
IL.
Château d’eau de Melle
Commune de Melle
BOUGON, Loubigné, Bourleuf
nn nn nn nnnnnnnnnenenennnes,
Compteurs de vente
St Martin lès Melle
de 60 m'/h ? St Romans lès Melle) !
Surpression VZ 600 m (Commune de St Martin lès Melle): 7 DesSthHilaire- — —, annee senenenesseseeseneneeceseseseeseneee Commune de Melle I Rabalot V=2000m |
+ 2x50 m°/h D D >» PF x Rond point du Parapluie 4
+ 2 x100 m?/h (fÎD}-{ Caues nee 7 I de Melle
ANALYSEUR I 1 DE CHLORE 7 TI mn ——”*
Commune de St
Léger de Martinière
Pa À — 4 SE
Station de eme
rs: Chancelee = — —,
[Commune de St Romans les Melle Il
Il| . .
ENG et 280 Compteur ©
I d'Achat , : Re 2x 60 m°/h esssse @ L + de PERIGNÉ :
on _ Possibilité technique (Commune de :
snnsnnsnssssssssssssssst
Pamproux Nord
Infra 1/3
Roche Ruffin
Station de la - Ro ee ne Château d'eau de la Roche
f de FT Ruffin Réduction V = 250 m3 [ Pression Pamproux Bourg
POMPE 4 VARIATEUR
pr DE) =, 7 1 LX! =. ? KP TT \ /
Pamproux Sud
Fe
53
¾ Commune de Bougon
¾ Commune de Melle
¾ Commune de PamprouxChâteau d'eau
SERTAD k SERTAD T Prailles
> >—— ffsr 250 m8
La Justice
2 x 70 m3
Surpresseur Vitré
Surpresseur
Le Chéne © 2 x 30 mah
ct | |
PE NN
Château d'eau
de VITRE
Choteou d'eov de Soit
Léger de jo Morbrvére
La Y |
Compteur d'Achat fÉoemmune de Soint Léger de jo
du SERTAD fartinière)
E féemmune de Soint V = 250 ms
: Léger de /o Mortinière) : Commune de Saint Léger & À de la Martinière Commune - de Melle
dr T \# D > oo
Interconnexion
fermée
Compteur d'âächoat
Sundicat de Marcillé
femmune de Soint Léger
de Jo Martinière, Fomblanche
La Petite Forêt
= LU À =
54
¾ Commune de Prailles (commune de Prailles-La Couarde)
¾ Commune de Saint Léger de la Martinière (commune de Melle)Compteur
Compteur
d'Achat
du SERTAD ?
(Connune de 5t Hartin
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Compteur Riebt Sant-Martn-Les-Mele
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Château de Chadé, ferme de Mailé
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Le Bouchet du Nac, La Négrerie
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SERTAD
Compteur d'Achat
du SERTAD
i (Commune de Celles sur
Belle - vemines)
Château d'eau de Château d'eau de Verrines Touché
Commune de Celles sur Belle Verrines Commune de Sainte Blandine |
Ÿ = 250 m3 Le Luc Tauché
Croué ŸV = 250 m3 Sainte Blandine
Saumon Chaloue
Bonneuil Lo Forêt
LA
Interconnexion
Compteur de Vente | pee crues | | us leu-dit Fclet
Sundicut 4B î À} (Commune de Celles sur
(Commune de Verrines)? À Ra Le Luc
Chôteau d'eau de la Ronze
(Commune de Celles sur Belle)
V= 12 m3 pe \
E Compteur d'Achat du
l SERTAD
: (Commune de Celles sur Belle) « | La Ronze
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Compteur d'Achat du
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| (Commune de Celles sur Belle) p
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ré ;, L'Oie
(Commune de Saint Martin lès Melle)
d'A
55
¾ Commune de Saint Martin les Melle (Commune de Melle)
¾ Commune de Sainte Blandine (Commune d’Aigondigné)peer
emmener sms nnne
Compteur d'Achat
SERTAD
Pied Bourgueïil
(Corrurmne de Satle:)
Chéteau d'eau d © D |
Soudan
orne de Sosa)
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SOIT
iféiange infra 143
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SERTAD
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SERTAD
S
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CENTRE OUEST
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
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Château d'eau de Vitré
2x 70 m3
Surpresseur Vitré
2x 70 m3
Surpresseur Vitré
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300 m3
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Château d'eau de Vitré
300 m3
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Commune de FRANCOIS
& Fe
Thorigné
Syndicat du
Lambon
Vitre
56
¾ Commune de Soudan
¾ Commune de Thorigné (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de Vitré (Commune de Beaussais-Vitré)
¾ Commune de FrançoisCommune de CHAURAY
D É CENTRE OUEST S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
Commune de La Crèche
Le
AT LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
Commune de Sainte Néomaye
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
57
¾ Commune de Chauray
¾ Commune de la Crèche
¾ Commune de Sainte NéomayeCommune d'Aigonnay
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
W
W/
#
Commune de Fressines
Commune de Mougon
Commune de Vouillé
58
¾ Commune d’Aigonnay (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de Fressines
¾ Commune de Mougon (Commune d’Aigondigné)
¾ Commune de VouilléFIEE DES LOIS
Commune de PRAHECQ e @) @
o S.E.R.T.A.D. LA CORBELIERE
FIEE DES LOIS
Commune de St Martin de Bernegoue <— @ @
> < Ÿ S.E.R.T.A.D.
LA CORBELIERE
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ÿ & Ÿ V
59
¾ Commune de Prahecq
¾ Commune de Saint Martin de Bernegoue
¾ Commune de Celles sur Belle
Achat SERTAD
Celles sur Belle
Réservoir
des Brissardes
SEV - CAN
Syndicat 4B
SEV - CAN
Syndicat 4B60
¾ Communes d’Exoudun et La Mothe Saint-Héray
Achat SERTAD +
Roche Ruffin
Réservoir de Réservoir de la
Cachepoil Villedé
La Mothe St-Héray
Réservoir de Bagnault
b. Indicateurs techniques de la distribution
¾ Linéaire de réseau de desserte (hors branchements)
Le Service Production gère 11,80 kilomètres de réseau d'Eau Brute et 80 kilomètres de réseau de transport en gros.
Le service distribution près de 1 000 kilomètres de linéaire d'Eau Traitée au 31 décembre 2022.
¾ Récapitulatif des chiffres
2022
Nombre de compteurs 22 517
Augmentation des compteurs entre 2021 et 2022 +1.32%
Volumes mis en distribution (m 3) 2 936 865
Volumes consommés (m 3) par les abonnés du SERTAD 2 784 952
Vol. moyen/ compteur (m 3) 114
Ventes en gros (m 3) 504 280
Rendement global du réseau 94.8%
ExoudunNr À
61
¾ Rendement du réseau de distribution
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans les réseaux de distribution qui est consommée ou vendue aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau est de 94.8 %.
¾ L’indice linéaire de perte en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommées sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la politique de maintenance et de
renouvellement de réseau, et d’autre part les actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l’année 2022, l’indice linéaire de perte en réseau est de 0.46 m3/jour/km.
¾ Renouvellement des réseaux d’eau potable
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseau remplacé à l’identique ou renforcé ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements.
En 2022, il y a eu 8 207 ml de réseau renouvelé sur un total de 914 kms, soit 0.9 %.
La moyenne sur 10 ans est proche de 0,7%.
61
3324
4821
2834
0
1200
3575 3638
8175
2772
1637
7917 8207
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire de réseau renouvelé62
c. Branchements en plomb
La législation prévoit l’abaissement progressif de la teneur en plomb dans l’eau distribuée.
Depuis le 25 décembre 2013 cette teneur ne doit plus excéder 10 μg/l. Cette valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Depuis plusieurs années le SERTAD ne possède plus de branchement plomb sur son réseau de distribution d’eau potable.
d. Délai maximal d’ouverture des branchements
Le service s’engage à fournir l’eau dans un délai de 48h ouvrés pour une parcelle en lotissement et de 15 jours ouvrés sur une parcelle individuelle après réception d’une demande d’ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d’un abonné doté d’un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
e. Indice de connaissance et de gestion du réseau
Indice de connaissance et de gestion du réseau patrimoniale des réseaux d’eau potable
Partie A : plan des réseaux Points Année
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points) 10 2022 VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points) 5 2022
Partie B : inventaire des réseaux
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions, voir aide =>) 10 2022
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (1 à 5 points sous
conditions, voir aide=>) 4 2022
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique) 5 2022
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points) 13 202263
Partie C : autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (Points non pris en compte dans le calcul de l'indice car le seuil de 40 points en partie A et B n'est pas atteint)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points) 10 2022
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est
considérée comme effectuée) (10 points) 10 2022
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) 3 2022
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points) 8 2022
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points) 10 2022 VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points) 10 2022 VP.248 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un
estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) 10 2022
VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points) 5 2022
La notation de connaissance des réseaux est de 113 (sur 125).64
F) Eléments financiers
a. Tarifs
¾ Tarifs production
Les tarifs de production sont les suivants :
x Pour la Part Fixe : 38.95 € H.T
x Pour l’eau Brute : 0.148 € HT/m3
x Pour l’eau Traitée : 0.410 € HT/m3
¾ Tarifs de distribution
Les tarifs appliqués par le Syndicat sont conformes à la loi sur l’eau, c'est-à-dire qu’ils comprennent une partie abonnement et un tarif unitaire appliqué à la quantité d’eau réellement consommée.
La délibération du 7 septembre 2021, prise par le Conseil Syndical du SERTAD, fixe :
- le prix du mètre cube d’eau consommé : 1.47 HT le m 3,
- l’abonnement par compteur et par semestre : 30.90 € HT
En 2022, les tarifs en vigueur étaient les mêmes pour toutes les communes adhérentes.
Toutes Communes 2018 € / m3 2019 € / m3 2020 € / m3 2021 € / m3 2022 € / m3
Abonnement (HT/an) 60.00 60.00 60.00 60.00 61.80
Prix du m 3 d’eau consommé HT 1.33 1.37 1.40 1.43 1.47
¾ Tarifs de pollutions
Deux agences de l’eau se partagent le territoire du Syndicat du SERTAD, l’agence de l’Eau Loire Bretagne et l’agence Adour Garonne, elles établissent les tarifs de pollution suivants :
Agence Commune Tarif 2021
(€/m3)
Tarif 2022
(€/m3)
Adour Garonne BEAUSSAIS-VITRE 0.300 0.300
Adour Garonne MELLE 0.300 0.300
Adour Garonne SAINT LEGER 0.300 0.300
Adour Garonne SAINT MARTIN LES
MELLE
0.300 0.300
Adour Garonne CELLES SUR BELLE 0.300 0.300
Adour Garonne VITRE 0.300 0.300
Loire Bretagne AVON 0.310 0.310
Loire Bretagne BOUGON 0.310 0.31065
Loire Bretagne EXOUDUN 0.310 0.310
Loire Bretagne SALLES 0.310 0.310
Loire Bretagne PAMPROUX 0.310 0.310
Loire Bretagne PRAILLES 0.310 0.310
Loire Bretagne SOUDAN 0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE BLANDINE 0.310 0.310
Loire Bretagne MOUGON-THORIGNE 0.310 0.310
Loire Bretagne AIGONNAY 0.310 0.310
Loire Bretagne ROMANS 0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE BLANDINE 0.310 0.310
Loire Bretagne CHAURAY 0.310 0.310
Loire Bretagne FRANCOIS 0.310 0.310
Loire Bretagne FRESSINES 0.310 0.310
Loire Bretagne LA CRECHE 0.310 0.310
Loire Bretagne PRAHECQ 0.310 0.310
Loire Bretagne ST MARTIN DE
BERNEGOUE
0.310 0.310
Loire Bretagne SAINTE NEOMAYE 0.310 0.310
Loire Bretagne VOUILLE 0.310 0.310
¾ Pour 2022 le taux de TVA appliqué est 5.5%.
¾ Facture type
Voici une facture type annuel pour un abonné ayant consommé 120 m 3 sur la commune de MELLE (par exemple).
2020
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.40 € 168.00 €
Abonnement annuel 30.00 € x 2 60.00 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 264.00 €
TVA 5.5% 14.52 €
Total T.T.C 278.52 €
2021
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.43 € 171.60 €
Abonnement annuel 30.00 € x 2 60.00 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 267.60 €
TVA 5.5% 14.72 €
Total T.T.C 282.32 €66
Soit une augmentation de 1.36 %.
2022
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.47 € 176.40 €
Abonnement annuel 30.90 € x 2 61.80 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 274.20 €
TVA 5.5% 15.08 €
Total T.T.C 289.28 €
2023
Distribution d'eau Mètre Cube Prix unitaire Montant
Part collectivité
Consommation 120 120 x 1.57 € 188.40 €
Abonnement annuel 33.06 € x 2 66.12 €
Organismes publics
Redevance pollution 120 0.300 € 36.00 €
Total H.T 290.52 €
TVA 5.5% 15.98 €
Total T.T.C 306.50 €
Soit une augmentation de 5.95 %.
0
50
100
150
200
250
300
350
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du prix de la facture sur 8 ans pour une
consommation de 120 m 367
b. Autres indicateurs financiers
2-1) Service Production
¾ Etat de la dette
Le montant de la dette au 1 er janvier 2022 se montait à 1 767 794.13 €.
En 2022, le remboursement du capital s’élevait à 408 704.77 € et le
remboursement des intérêts à 49 852.76 €.
Au 31 décembre 2022, le montant de la dette est de 1 359 089.36 €.
¾ Résultats
x Résultat global : + 690 019.38 €
x Amortissements : 573 572.96 €
x Durée d’extinction de la dette : 寲季孴孱孼孹季室宱宱寐宨家
2-2) Service distribution
¾ Les recettes d’exploitation
La vente d’eau aux abonnés représentait une recette de 3 606 680.54 €.
Les produits accessoires du service étaient eux de 323 595.50 €.
Les recettes d’exploitation des produits accessoires du service sont la pose de compteur, les réparations et les branchements.
¾ Dette de la collectivité
Le montant de la dette au 01/01/2022 est de 4 213 022.89 €.
Le montant des annuités payées au cours de l’exercice 2022 est de
422 936.14 €.
En 2022, le remboursement du capital s’élevait à 330 657.11 € et le
remboursement des intérêts à 92 279.03 €.
Au 31 décembre 2022, le montant de la dette est de 4 482 365.78 €.
¾ Abandon de créances ou versements à un fond de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l’implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :68
- les versements effectués par la collectivité au profit d’un fond créé en application de l’article L261-4 du Code de l’action sociale et des familles (Fond de Solidarité Logement par exemple) pour aider les personnes en difficultés,
3 000 € ont été versés au Fond de Solidarité Logement.
0 € ont été comptabilisés en non-valeur.
46 157.65 € ont été comptabilisés en créances éteintes.
¾ Résultats
x Résultat global : + 751 589.69 €
x Amortissements : 794 491.13 €
x Durée d’extinction de la dette : 寲季學孱孼孹季室宱宱寐宨家69
G) Renseignements pratiques sur le
Syndicat
a. Informations générales
¾ Le secrétariat du syndicat
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79 260 SAINTE NEOMAYE
: 05.49.25.32.09
Fax : 05.49.05.35.16
Mail : contact@sertad.fr
Site internet : www.sertad.fr
Horaires d’ouverture pour l’ensemble des services :
- du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h30
- le vendredi : 8h00 à 12h00 – 13h30 à 16h30
¾ Le service Qualité de l’Eau Brute (Bassin Versant)
Adrienne CAMARERO, Ingénieure, animatrice du Bassin Versant
06.71.72.98.83
Fax 05.49.05.35.16
: bassinversant@sertad.fr
¾ Le service Production d’eau potable
La Corbelière
79 260 SAINTE NEOMAYE
05.49.05.43.97
: production@sertad.fr
¾ Les services Distribution et Maintenance
La Chesnaye
79 260 SAINTE NEOMAYE
Rabalot
79 500 SAINT MARTIN LES MELLE
05.49.25.32.0970
distrilachesnaye@sertad.fr (Service Distribution)
distrirabalot@sertad.fr (Service Distribution)
maintenance@sertad.fr (Service Maintenance)
Service Distribution La Chesnaye (astreinte en dehors des heures d’ouverture) 06.24.65.25.28
Service Distribution Rabalot (astreinte en dehors des heures d’ouverture) 06.87.76.07.96
Service Maintenance (astreinte en dehors des heures d’ouverture)
06.77.08.05.22
¾ Partenaire financier
Le comptable du Trésor du Syndicat du SERTAD est la Trésorerie de MELLE, 2 Place de Strasbourg, dont le chef de poste est Monsieur PECHARD Franck.
¾ Partenaire technique
ID79
Département des Deux-Sèvres – Mail Lucie Aubrac – 79 028 NIORT
Centre de Gestion 79
9 rue Chaigneau – 79 400 SAINT MAIXENT L’ECOLE
b. Informations pour les abonnés
¾ La qualité de l’eau
Les résultats d’analyses effectuées par l’Agence Régionale de la Santé sont transmis régulièrement à chaque commune ainsi que celles effectuées par le SERTAD dans le cadre de l’autocontrôle.
¾ Relève des compteurs des abonnés
Le relevé des compteurs est effectué deux fois par an par les agents du Syndicat. Chaque collectivité est avertie du passage des releveurs.
¾ Les restrictions ou interruptions de la distribution
Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris concernant la limitation des usages de l’eau de janvier 2021 à janvier 2022.71
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 SAINTE NEOMAYE
Tél : 05.49.25.32.09
Fax : 05.49.05.35.16
Mail : contact@sertad.fr
Site internet : www.sertad.fr1
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LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix moyen de
l'eau de votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau sont :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation),
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées,
• les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 % du
montant de la facture d'eau,
• les contributions aux organismes publics
(VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1 er janvier 2021, le prix moyen de l’eau
dans le bassin Adour-Garonne est de
4,46 euros TTC/m3 dont 2,14€/m3 pour l'eau
potable et 2,32 €/m3 pour l'assainissement
collectif.
Pour un foyer consommant 120 m 3 par an,
cela représente une dépense de 535 euros
par an et une mensualité de 45 euros en
moyenne. (Données SISPEA 2020)
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2023
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
AUTRES
industriels,
agriculteurs
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
S S ES S
S
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 325 millions d’euros dont 258 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
29,70 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
6,90 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le
traitement de certains
déchets dangereux pour
l'eau
17,30 € aux exploitants
concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
7,10 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
18,30 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en particulier
des cours d'eau -renaturation,
continuité écologique- et des
zones humides).
8,80 € aux collectivités et
acteurs économiques
pour la gestion
quantitative de la
ressource en eau
11 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance
eaux, éducation,
information)
0,90 € pour la coopération
décentralisée
recettes / redevances
interventions / aides
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2022
67,2 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
10,35 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
4,21 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,76 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2022
2,37 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
12,31 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6700 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de
216,7 millions d’euros d'aides.
65 % de ces aides sont consacrées au changement
climatique :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
plus de 62 millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation
des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 10 mars 2022,
le comité de bassin
Adour-Garonne
a adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable
au programme
de mesures associé.
L’année 2022 marque la quatrième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
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* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2022
PDM 2022
2027
SDAGE
DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’EAU !
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LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5 e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d'habitants,
30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques
6 700 communes, 35 comptent plus de 20 000
habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la
population.
Conception et réalisation : AELB DIC - Adaptation AEAG Mai 2021
©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Délégations territoriales :
Atlantique-Dordogne
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 11 19 99
Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 88 02 00
Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
Adour et côtiers
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90
Départements 40 • 64 • 65
Garonne et rivières d'Occitanie
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 75 56 00
Départements 12 • 30 • 46 • 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 43 26 80
Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
Agence de l’eau Adour-Garonne
Siège
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE]
Loire-Bretagne
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
172,5 millions d’euros en 2022
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
109,3 millions d’euros
d’aides en 2022
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
Ménages
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2023D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à près de 374 millions d’euros dont plus de 243 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2022 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65,13 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,65 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,30 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les
distributeurs
de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,59 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,25 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,66 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2022
3,28 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,25 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,89 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
41 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
3,18 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
14,12 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
19,04 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,47 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
3,73 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2022
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
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interventions / aidesSchéma directeur a
d'aménagement
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CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d’euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 3 mars 2022, le comité
de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable au
programme de mesures
associé.
L’année 2022 marque la quatrième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
325 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
181
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
38,2
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
40 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
809
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
53
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
17 573
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 239
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2022
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Manche
Océan
atlantique
44
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
45
8
nche
Agence de l’eau Loire-Bretagne (siège)
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d’habitants.
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de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • mars 2023 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : les agences de l'eau - istockphoto, O'tempora & Jean-Louis Aubert
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SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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Limite de qualité surveillance du délégataire
Nb PLVtotal| VPPLV | piytotail NPPEV Kb piytotai| NP PIV conformes conformes conformes
[Physico-chimie 6 6 0 à : =
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance du
Délégataire
100,0 % 100,0 %
100,0 % / 100,0 %
Taux de conformité Contrôle Taux de conformité
UE gd Surveillance du Délégataire
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de Conformité aux limites / Nb total de Conformité aux limites /
résultats d'analyses| Respect des Références |résultats d'analyses | Respect des Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
[Microbiologique 10 10) 110 110 [Physico- de js
chimique |
Paramètres soumis à Référence de Qualité
[Microbiologique 19 19| 220 216
[Physico- 37 37 122 122 chimique
Autres paramètres analysés
[Microbiologique
Physico-
himique
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
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٪Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème pol
Codevp | Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 [Existence d'un plan des réseaux 10 10 VP.237 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux S s
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
[Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la Oui
précision des informations cartographiques
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 99 %
mentionne les matériaux et diamètres.
[Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure VP.240 fformalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux Oui : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Combinaison des
variables VP238, linformations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15 VP239 et VP240
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 11
Total Parties AetB| 45 41
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui Code VP ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et
B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 |Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 [Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total:| 120 101
Synthèse des flux de volumes
LEA
> EA Comptabilisé
année entière
107 971m?
MR — Un —— cfa Produit Consommé autorisé & Mis en
distribution année entière Service du réseau
0 m? 171 239m° 114 065m? 6 054m?
O ©Oum # Acheté Perte Consommateurs 171 239m° 0m 57 174m sans fase am
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SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE
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