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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 75 Delivrance coupes affouageres parcelle 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
LOT
République française
ID : 038-213801863-20260926-2026_75-DE
DEPARTEMENT Isère
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-75
Séance du samedi 26 septembre 2026 à 17h Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 septembre 2026, s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire, Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Caroline Sauer, Frédéric Reumaux et Marc Algoud Représentés :
Michel-Pierre Pécoul par Olivier Bridelance
Absente : Julia Grassler Secrétaire : Frédéric Froment 2026-75 — Demande de délivrance de coupes affouagères parcelle 35 M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l'Office National des Forêts, concernant les coupes affouagères à asseoir en 2026 dans les forêts bénéficiant du Régime Forestier. Il informe le Conseil Municipal que les modalités d'attribution des lots et le montant de la
redevance
affouagère seront décidés ultérieurement, à réception des devis de l'ONF et des entreprises en charge de l'exploitation de ces coupes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à
l'Office National des Forêts de bien vouloir
procéder en 2026 au martelage des coupes affouagères désignées ci-après, et précise leur destination : e
Délivrance à la commune des bois feuillus dans la parcelle 35 pour un volume estimatif de 100 m3, dont l'exploitation sera réalisée par une entreprise de travaux forestiers.
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention(s)
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 26 septembre 2026, Monsieur Rémi Goube Maire
transmise à la préfecture Le 27/09/2026
et affichée et publiée le 27/09/2026