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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal conseil communautaire du 18 02 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal conseil communautaire du 18 02 2026 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
HRRARIK
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
FÉVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents:
50
Nombre
d’exprimés
:
55
Date
de
convocation:
11
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Yves
CHALANDON,
Séverine
FELIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LÉGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINTE-PAULE:
René
TRIBOULET
(Suppléant),
SAINT-
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
TÉRNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM. Pouvoirs
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES)
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LÉGLISE
(CHESSY
LES
MINES)
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY),
Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
(ANSE)
Absents
excusés
:
Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Jean-
Pau
GASQUET,
Bertrand
LEROY,
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Jacques
PARIOST
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
saone
aps
Lobnbque
Pnbegnhe
ne Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
remercie
les
conseillères
et
conseillers
communautaires
pour
leur
présence
nombreuse
à
ce
dernier
conseil
de
la
mandature.
Il
salue
également
le
public
présent
dans
la
salle,
venu
assister
à
ce
conseil
communautaire. Le
Président
annonce
la
liste
des
excusés
et exprime,
au
nom
de
l'assemblée,
ses
sincères
condoléances
à
Thierry
PADILLA,
suite
au
décès
de
sa
maman.
l.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Jacques
PARIOST.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL.
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le 6
Février
2026.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
28
janvier
2026
est
adopté
à
l'unanimité. I.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
Détégation:n°15.-Commande
publique
- Passation
d'un
marché.
Montant
total
+
.
Début de
Sn
Impact
Ré |
Deer || Nature
Objet
Co-contractant |
“la
Duré | reconduction À inancier de | :|
Budget
prestation
avenants)
la décision
(en
€
HT}
C26.0
Conti
Collecte
des
LA
01/01/202
12
Budget
:
ontra |
Col
RECYCLERIE
:
à
t
papiers
01600
6
mois |
19766,00€ |
1976600 €
déchets
TREVOUX
Aire
de
grands
passages
-
C28.0
Conti
onde
‘
SE SASU
À
01/02/202 |
11
Budget
:
ONUA
|
commande
à
20
000,00
€
principa
î
î
L
01100
6
mois
pour
la gestion
ARBENT
Û
administrative ettechnique
de
l'aire
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Service °
.. | MY TELECOM
d'interconnexio
Budget
C4
COMTE | n entr les
ENTREPRISE
| 2900202 | 05
|'sgssscoe | 182200€ | | principa
différents
sites
69097
LYON
l
de ia CCBPD Service
de
location longue |
ECOMOUV
Budget
M251 |
2028.00 | Mareh | éurée de vélos |
88800 sainr | 2700202 | 9
10150006 | 21976900 | | principe
à assistance
PRIEST
I
électrique
:
Animalion
audget
ont
Te
|
coneon
| 2720)
dE |
2a6000€ |
246000€ | | principa
Territorial
|
Civrieux d'Azeïgues
-
Budget
c28.0
Gontra | Moe mur
08/02/20 |
2%
|
234000€ | 28450,00€ | |
principa
chemin
de
TMI
4
Mandru
71260
LUGNY
Délégation
n°15
- Commande
pubiique
- Modifications
d’Un
marché
Dép
Montant
N°
Co
de
total
(+
Impact
k
ans
;
_
2.
|
reconductio |
financier |
Autre
Réf.
Décis
Nature
Objet
conrecl
a
Durée
ns
+
de
la
impact
Budget
Po
avenants}
|
décision
ñ
{en
E
HT)
Extension siège
CC -
Lot
01
Terrassem ents,
gros
Entreprise
M23.13. | 2026- | March
Rondes
ro
| oo
[21
507 997,86 | 2 716,00
Princip
é
69400
ï
E
01
08
lé
en
pierre
- | GLEIZE
23
[mois
€
€
al
Avenant
2
- Travaux en
plus
et
moins- values Travaux piscine
-
Lot
O7
Sreupemen
cet [5
menuson
[RG
| 23/0
M24.08. | 2026- | March |
NET
3/20 | 12
913
448.88
4
Princip
07
009
lé
téri
IE
24
|mois
€
420,12
€
al
extérieure |
Ecponn
$-
ET
Avenant
4
ep
- Travaux
AIRE
en
moins-
value Exploitatio n
des
déchèterie
Durée
de
A
:
| SUEZ
RV
la
sous-
Paosous.
[EME
| 19
traitance
M22.013 | 2026-|
March |,
ce
0
2120 | ‘8
3 297
530
|
modificativ | Déchet
-01
012
lé
modificativ |
SANTE
22
mois
664,40€
|
000,00
€ |
e
: durée
s
eMS
CONSORC
totale
du
RECYCLA
E
marché,
GE
69620
soit 4
ans
VAL D'OINGT AC travaux voirie
an
:
Durée
de
20287027
EUROVIA
18/0
recond
la sous-
M23.26.
| 2026- | March |
Late
non
7120 | uctible |
2 000
000
20
traitance
: |
Princip
02
013
lé
n
de
sous- | VERNAISO |
53
3 fois,
€fan
000,00
€
an
al
traitance
N
soit
48
(reconduct
SOLS
mois
jon
n°
2}
CONFLUE NCE
3
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
540386 69380 VOURLES
Délégation
n°15
:Commande
publique
- Résiliation
C25.31
Contrat pour
la
Diffusion
Contr | de
SMS
profit
du
service Déchets
at
|
groupés
au
ENTREPRISES
5
SFR
01/07/202
12
22/06/190
mois
5
Résiliatio |
Déchet
n
s
C23.28
location d'un bâtiment
Contr
at
Contrat
de
modulaire
PORTAKABIN
59637
WATTINGNIES
3
18/07/202 |
36
58
144,29
mois
€
-22 470,0 0€
Résiliatio |
Princip
n
al
C24.12
location
Conir
d'une
at
eau Contrat
de
fontaine
à
CULLIGAN
MACON
BRESSE
71000 SANCE
4
01/01/202
36
51
966,00
mois
€
Résiliatio |
Princip
n
al
C22- 0070
location Jongue durée d'une Peugeot 308
SW
Contr
at
Contrat
de
FREE2MOVE 78300
POISSSY
2
31/10/202
|}
49
34
610,49
mois
€
Résiliatio |
Princip
n
al
C23.20
Contr
|e pour du
siège
Contrat
de
service
de
maintenanc
at
connectée l'ascenseur
OTIS
69670
DARDILLY
3
01/04/202
44 mois |
550.00
€
”
Résiliatio |
Princip
180,0
n
al
0€
Délégation
17
- Convention
d'occupation
ou
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
inférieure
à
42’ans
Date
de
la
:
Soie
ï
Montant
du:|'Observatio
Réf,
décision
Objet
Bénéficiaire
|
‘Début
loyer
ns
2026-
Location
du
Lot
n°4
de
La
2MC
28/01/20
010
27/01/2026
Buissonnière
Menuiseries
26
2
728,26
€
Délégation
34
: Organisation
des
ALSH
Montant
Référence
|
Date
de
la décision
Objet
Bénéficiaire.|‘Durée.}:""(en
€
Observations
‘FTC)
Tarif
préférentiel
Convention
proposé
aux
habitants
partenariat
IFAC-
CCBPD
pour
une
CCBPD
-
:
inscription
en
stage
2026-01
29/01/2026
| Organisation
IFAC
8j
0
| BAFA avec l'IFAC en
stage
BAFA
contrepartie
de
la mise
février
2026
à disposition
gratuite
de
locaux.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 IV.
ADMINISTRATION
ET
COOPÉRATION
TERRITORIALE
1.
Information
en
conseil
_:
présentation
annuelle
de
l'état_des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
communautaires
—
année
2025
—
Rapporteur
: Daniel
POMERET
Le
Président
expose
que
les
articles
92
et
93
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Ces
dispositions
ont
fait
l'objet
d’une
codification
à
l’article
L.
5211-12-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que,
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
établir
une
présentation
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
naïures,
libellées
en
euros. il
revient
donc
à
l'établissement
public
d'établir
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
conseil
communautaire. Les
indemnités
devant
figurer
dans
ce
document
sont
uniquement
celles
relatives
aux
mandats
et fonctions
que
les
élus
communautaires
occupent
en
leur
qualité
de
conseiller
communautaire :
e
Au
titre
de
tout
mandat
ou
toute
fonction
exercée
au
sein
de
l'établissement
public,
°
Au
titre
de
tout
mandat
ou
toute
fonction
exercée
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
e
Au
titre
de
tout
mandat
où
toute
fonction
exercée
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
Il
est
donc
présenté
le
tableau
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
communautaires.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
l’état annuel
des
indemnités
perçues
au
titre des
fonctions
communautaires.
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
le
conseil
est
appelé
à
voter
les
différents
éléments
de
composition
des
budgets
2026
de
notre
collectivité.
Il s'agit
de
trois
budgets
à
caractère
administratif,
le
budget
principal,
le
budget
déchets
et
celui
de
l'hôtel
d'entreprises
de
La
Buissonnière,
ainsi
que
de
trois
budgets
de
stocks
relatifs
aux
zones
d'activités
économiques.
Ces
budgets
ont
été
établis
par
notre
service
Finances,
que
nous
remercions,
sous
la
houlette
de
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
auteure
du
dossier
de
présentation.
lis sont
parfaitement
conformes
aux
hypothèses
et conditions
qui
vous
ont
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
28
janvier
dernier. Ces
budgets
respectent
les
principes
d'annualité,
d'unité,
de
sincérité,
d'universalité,
de
spécialité
et
d'équilibre.
Vous
avez
été
destinataires-de
5
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
Mi
SAGSAQ
FE
Enbidaues
Eodrapinun
tete
À l'ensemble
des
documents
afférents,
notamment
du
rapport
de
présentation
détaillé,
ainsi
que,
pour
les
plus
comptables
d'entre
vous,
des
maquettes
budgétaires
selon
la
nomenclature
M57,
présentées
par
chapitres
et
par
comptes. La
première
délibération
porte
sur
la
fiscalité.
Les
produits
de
la
fiscalité
représentent
plus
de
50
%
des
recettes
au
budget
principal
et plus
de
60%
au
budget
annexe
déchets,
elles
représentent
donc
un
enjeu
majeur
pour
la
collectivité.
Ces
produits
sont
modulables
à notre
main
via
les taux
applicables
aux
bases
de
chacun.
Pour
2026,
conformément
à
ce
que
nous
avions
annoncé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
proposons
de
maintenir
ces
taux
au
même
niveau
qu'en
2025.
2.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
—
budget
principal
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
La
Communauté
de
Communes
perçoit
les
produits
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
taux
de
ces
impôts
doit
être
déterminé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Pour
l'exercice
2026,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
les
taux
votés
en
2025: Taxe
Taux
approuvés
par
l'assemblée
délibérante
Taxe
foncière
se
les
propriétés
non
1,29%
âties
Cotisation
foncière
des
entreprises
22,46%
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
7,02%
secondaires)
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Reconduit
pour
exercice
2026
les taux
votés
en
2025,
—
Fixe
les
taux
de :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
1,29%,
-__
Cotisation
foncière
des
entreprises
à
22.46%,
-_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
7,02%.
3.
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2026
-
budget
annexe
déchets
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
La
Communauté
de
Communes
perçoit
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Comme
les
autres
impôts
locaux,
son
taux
est déterminé
par
Passemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année.
Ce
délai
est
porté
au
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communauftaires. Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
en
2026
le
taux
approuvé
en
2025,
soit
7,77
%.
Il est
rappelé
qu'un
budget
annexe
déchets
a été
créé
spécifiquement
en
2025
et que
l'ensemble
des
recettes
afférentes
au
service
de
gestion
des
déchets,
y compris
la TEOM,
est
imputé
sur
ce
nouveau
budget.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
le
taux
à
7,77
%
pour
l'exercice
2026.
4.
Fixation
du
produit
de
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2026
—
budget
principal
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
La
Communauté
de
Communes
a
instauré
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAP1)
pour
le financement
de
cette
compétence,
conformément
à
l'article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts. Le
fonctionnement
de
cette
taxe
nécessite
l'approbation
par
le
conseil
communautaire
d'un
produit
annuel
qui
servira
à
l'administration
fiscale
dans
la
détermination
des
taux
appliqués
aux
redevables.
Ce
produit
correspond
au
coût
estimé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
gestion
de
la
compétence
au
titre
de
l’exercice
2026.
Pour
rappel,
celle-ci
est
assumée
sur
le
territoire
par
différents
syndicats
intercommunaux
et
un
établissement
public
de
bassin.
Le
produit
proposé
pour
2026
est en
hausse
de
2%
par
rapport
à 2024
et 2025
et
s'établit
à
508
078
euros
(contre
498
789
euros
au
cours
des
deux
années
antérieures). Le
conseil
communautaire
est appelé
à fixer le produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2026
à 508
078
euros.
Le
Président
précise
qu'il
s'agit
d'une
augmentation
de
l'enveloppe,
ce
qui
ne
signifie
pas
pour
autant
une
hausse
du
taux,
celle-ci
dépendant
des
bases.
|]
indique
qu'une
progression
de
2
%
de
l'enveloppe
est
prévue
au
bénéfice
des
syndicats
de
rivière,
une
évolution
qu'il
juge
très
raisonnable
d'une
année
sur
l'autre. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2026
à 508
078
euros.
5.
Fongjibilité
des
crédits
—-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
Président
à effectuer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
7
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 |
de
7,5
%
des
dépenses
réelles,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
tous
les
budgets
gérés
par
la
Communauté
de
Communes. 6.
Autorisations
de
programme
pour
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
—
budget
principal
—
Rapporteur:
Alain
VAN
DER
HAM
Tel
que
mentionné
dans
le
règlement
financier,
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
prévues
dans
le
cadre
de
l'instruction
M57
peuvent
être
votées
par
le
conseil
communautaire
lors
du
Budget
Primitif
pour
faire
face
à
des
événements
imprévus,
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
En
cas
d'événement
imprévu,
le Président
peut
ainsi
affecter
ces
Autorisations
de
Programme
(AP
en
investissement)
ou Autorisations
d'Engagement
(AE
en
fonctionnement)
à des
opérations
rendues
nécessaires
par
cet
événement.
En
l'absence
d'affectation
au
cours
de
l'exercice,
ces
AP
ou
AË
sont
obligatoirement
annulées
en
fin
d'exercice.
Les
crédits
de
paiement
n’entrant
pas
dans
le
champ
du
mécanisme
de
«
dépenses
imprévues
»,
ils ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d'exécution
directe.
Les
crédits
de
paiement
nécessaires
à la couverture
de
ces
AP
ou
AE
proviennent
de
redéploiements
via
la
fongibilité
de
crédits
prévue
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Préalablement
à
leur
emploi,
ils doivent
être
virés
à
un
chapitre
de
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'ouvrir,
pour
le
budget
général,
une
autorisation
de
programme
pour
les
dépenses
imprévues
à
hauteur
de
100
000
€
pour
la
section
d'investissement.
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
le
calendrier
particulièrement
contraint
cette
année,
du
fait
de
la
décision
d'adopter
le
budget
2026
avant
la
tenue
des
élections
municipales
et communautaires,
ne
permet
pas
de
présenter
ce
soir
les
Comptes
Financiers
Uniques
officiels
(CFU).
7.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Rapporteur:
Alain
VAN
DER
HAM
Les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
cependant
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
compte
financier
unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Ces
résultats
doivent
être justifiés
par
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 +
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
+
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2026
établis
par
l'ordonnateur,
+
Le
compte
de
gestion,
s’il a pu
être
établi
ou
une
balance
et un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
proposé
de
valider
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
2025
dans
les
budgets
primitifs
2026
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
de
la façon
suivante.
I est
également
précisé
que
l'affectation
définitive
des
résultats
est
débattue
lors
du
vote
des
comptes
financiers
uniques
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire
(et
au
plus
tard
avant
le 30
juin
2026).
En
application
des
délibérations
n°
DEL
2025-198
et
DEL
2025-194
relatives
à
la
clôture
des
budgets
annexes
des
zones
d'activité
Les
Bruyères
à
BAGNOLS,
et
Les
Varennes
à
CHAZAY
D'AZERGUES,
il est
précisé
que
les
résultats
budgétaires
repris
par
anticipation
seront
intégrés
au
sein
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal.
Pour
le
budget
principal
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
Budget principal 70400
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)|
24
189
516,15
Dépenses
(B)|
21688
037,27
Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
- B)
2
501
478,88
) )
Report
n-1
(D
8 041
328,51
Résultat
cumulé
(E=
C
+
D
40
542
807,39
Section
d'investissement
Recettes
(F)|
17
482
165,28
Dépenses
(G)|
18272
336,17
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
-G)
-790
170,89
Report
n-1
(1)
-9
987
676,96
Résultat
cumulé
(J=H
+1)
-10
777
847,85
Solde
de
clôture
(K=E
+
J}
-235
040,46
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)]
4 492
166,46
9
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ni
BD
Dar
obréque
Cabepie
nel Dépenses
(M)
1
186
216,75
Solde
des
RAR
(N
=
L-
M)
3
305
949,71
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-7
471
898,14
Affectation
provisoire
du
résultat
| || | | | | Ï | | |
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
7471
898,14
|
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
3
070
909,25
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement |
10
777
847,85
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
I.
Pour
le
budget
annexe
Déchets
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget déchets 70427
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
7 482
741,21
Dépenses
(B)
6 488
066,43
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
994
674,78
Report
n-1
(D)
0,00
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
994
674,78
Section
d'investissement
Recettes
(F)
359
540,66
Dépenses
(G)
566
635,19
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F - G)
-207
094,53
Report
n-1
(1)
0,00
Résultat
cumulé
(J
= H
+1)
-207
094,53
Solde
de
clôture
(K=
E
+J)
787
580,25
Restes
à
réaliser
Recettes
(L) |
0,00
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Dépenses
(M)
15 582,09
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
-15
582,09
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J
+
N)
-222
676,62
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
222
676,62
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
771
998,16
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
207
094,53
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
IL.
Pour
le
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
à ANSE :
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget
La
Buissonnière
70420
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
161
795,39
Dépenses
(B)
482
371,95
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
-20
576,56
Report
n-1
(D)
418
399,20
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
398
822,64
Section
d'investissement
Recettes
{F)
70
094,16
Dépenses
(G)
74
992,41
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
-
G)
-4
898,25
Report
n-1
(1)
133
357,16
Résultat
cumulé
(J=
H
+1)
128
458,91
Solde
de
clôture
(K=E
+ J)
527
281,55
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Soide
des
RAR
{N
=
L-M)
0,00
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
il
But
54GBAD
AT
Pole Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
128
458,91
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
0.00
investissement
!
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
398
822,64
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
0,00
Affectation
en
RO01
- Excédent
d'investissement
128
458,91
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
IV.
Pour
le
budget
annexe
la
Babette
à
LES
CHÈRES
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget
La
Babette
- Les
Chères 70425
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
43
639,96
Dépenses
(B)
43
639,99
Résultat
de
l'exercice
(C
= À
-B)
-0,03
Report
n-1
(D)
0,00
Résultat
cumulé
(E
= C
+
D)
-0,03
Section
d'investissement
Recettes
(F)
11
100,77
Dépenses
{G)
43
639,96
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
-G)
-32
539,19
Report
n-1
(1)
-11
100,77
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-43
639,96
Solde
de
clôture
(K
= E
+ J)
-43
639,99
Restes
à réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
{N
=
E-M)
0,00
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J
+
N)
-43
639,96
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
DG02
- Déficit
de
fonctionnement
0,03
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
43
639,96
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
V.
Pour
le
budget
annexe
Les
Bruyères
à
BAGNOLS :
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
et
d'intégrer
les
résultats
budgétaires
au
sein
du
budget
principal :
Budget
Les
Bruyères
-
Bagnols 70424
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
175
398,01
Dépenses
(B)
86
217,06
Résultat
de
l'exercice
{C
=
À
-B)
89
180,95
Report
n-1
(D)
49
770,89
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
138
951,84
Section
d'investissement
Recettes
(F)}
86
217,06
Dépenses
(G)
0,00
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
-G)
86
217,06
Report
n-1
(1)
-86
217,06
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
0,00
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
138
951,84
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
=
L-
M)
0,06
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
540
san
ré
Polnique
Banapee
Paie Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
0,00
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
138
951,84
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
0,00
Affectation
en
R0O01
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
VE
Pour
le
budget
annexe
Champ
du
Cruy
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES :
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
Budget
Champ
de
Cruy
- Porte
des
Pierres
Dorées
70421
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
949
984,35
Dépenses
(B)
944
211,56
Résultat
de
l'exercice
(C
= A-B)
5 772,79
Report
n-1
(D)
90
898,14
Résultat
cumulé
(E
= C
+
D)
96
770,93
Section
d'investissement
Recettes
{F)
716
616,87
Dépenses
(G)
944
211,56
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F-G)
-227
594,69
Report
n-1
(!)
-661
991,52
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-889
586,21
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-792
815,28
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
{N
=
L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O0
= J
-889
586,21
+
N)
’ 14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
RC02
- Excédent
de
fonctionnement
96
770,93
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
889
586,21
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
VII
Calcul
du
résultat
anticipé
pour
le
budget
annexe
le
Maupas
à THEIZÉ
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
Budget
Le
Maupas
-
Theizé 70423
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
943
398,03
Dépenses
(B)
765
935,73
Résultat
de
l'exercice
{(C =
A
-B)
177
462,30
Report
n-1
(D)
91
802,76
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
269
365,06
Section
d'investissement
Recettes
(F)
761
935,73
Dépenses
(G)
765
935,73
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
- G)
-4
000,00
Report
n-1
(1}
-411
935,73
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1}
-415
935,73
Solde
de
clôture
(K=E
+ J)
-146
570,67
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
{N
=
L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-415
935,73
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
si
RDA Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
269
365,06
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
415
935,73
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
VIE
Calcul
du
résultat
anticipé
pour
le
budget
annexe
Les
Varennes
à
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
et
d'intégrer
les
résultats
budgétaires
au
sein
du
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
Budget
Les
Varennes
-
Chazay
d'Azergues 70426
Recettes
(A)
0,00
Dépenses
(B)
70
370,34
Résultat
de
l'exercice
(C
= A-B)
-70
370,34
Report
n-1
(D)
413
701,54
Résultat
cumulé
(E
= C
+
D)
343
331,20
Section
d'investissement
Recettes
(F)
70
370,34
Dépenses
{G)
0,00
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
-G)
70
370,34
Report
n-1
(1)
-70
370,34
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
0,00
Solide
de
clôture
(K=E
+ J)
343
331,20
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N=E-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J
+
0
N)
,00 16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8
Février
2026 Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
343
331,20
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
0,00
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
8,
Vote
du
budget
primitif
2026
- budget
principal
—
Rapporteur:
Alain
VAN
DER
HAM
VU
«
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
2026
;
+
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
°
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
(DOB).
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
principal
présente
un
volume
total
de
52
681
K€
dont :
+
27
318
K€
en
section
de
fonctionnement,
+
25
363
K€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le
suivant
:
ne
CREDITS
Budget
principal
VOTES
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
3 005
961,26
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
7
948
942,64
044
- Atténuations
de
produits
5
393
001,30
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
3 273
147,04
66
- Charges
financières
456
517,00
67
- Charges
spécifiques
0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
20
977
569,24
023
- Virement
à
la section
d'investissement
5 420
709,10
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
920
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
6 340
709,10
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+B)
27
318
278,34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
M
RADIO
GAP 013
- Afténuations
de
charges
90
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2
660
990,00
73
- Impôts
et
taxes
7
387
492,86
731
- Fiscalité
locale
6
859
448,91
74
- Dotations
et
participations
6
549
279,28
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
37
875,00
77
- Produits
spécifiques
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C})
23
585
086,05
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
180
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D}
180
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
553
192,29
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+ 002)
27
318
278,34
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
3
261
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
170
500,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
220
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
44
770,00
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
26
- Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
27
- Autres
immobilisations
financières
0,00
TOTAL
HORS
OPERATION
D'EQUIPEMENT
3
696
270,00
20DOM
- Domaine
des
communes
75
700,00
35
— AP
Travaux
de
voirie
2022-2025
3 854
146,91
36
- Piscine
6,00
37
- Aire
de
grand
passage
0,00
44
- Sports
223
700,00
45
- zones
économiques
75
000,00
51
- Crèches
554
500,00
52
- AP
Bordelan
50
000,00
53
- AP
Crèche
d'Anse
2
0,00
54
- AP
crèche
de
Chazay
2
205
143,30
55
- AP
Extension
réhabilitation
de
l'Espace
Pierres
Folles
435
468,87
56
- AP
Réhabilitation
du
gymnase
de
Chazay
0,00
57
- AP
Agrandissement
du
siège
336
642,79
58
- AP
Amélioration
niveau
technique
de
la
piscine
450
852,20
59
- AP
crèche
de
Chessy
2
500
000,00
60
- Piscine
Aquazergues-
Ombrières
0,00
61
- Mobilité
- Voies
douces
1
024
550,00
62
- Voirie
- SYTRAL
- Arrêts
de
Bus
320
000,00
63
- Voirie
- Giratoire
BEAULIEU
0,00
64
- AP
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
453
000,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
8
558
704,07
4581
- Opérations
sous
mandat
463
595,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
12
718
569,07
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
180
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
500
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
680
000,00
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
10
777
847,85
RESTES
À
REALISER
EN
DEPENSES
(RAR)
1 186
216,75
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+ F
+ 001
+
RAR)
25 362
633,67
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
48
Février
2026
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
7
471
898,14
13
- Subventions
d'investissement
551
125,67
18 16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
5
518
811,30
4582
- Opérations
sous
mandat
487
923,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
14
029
758,11
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
420
709,10
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
920
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
500
000,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
6 840
709,10
RESTES
À
REALISER
EN
RECETTES
(RAR)
4 492
166,46
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H
+
RAR}
25
362
633,67
Le
Président
précise
que,
s'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
centres
de
loisirs,
les
dépenses
s'élèvent
à
2
936
k€,
mais
celles-ci
sont
accompagnées
de
2
306
k€
de
recettes
directement
affectées,
recettes
qui
n'existeraient
pas
si
cette
politique
n'était
pas
menée.
Le
coût
réel
pour
la
collectivité
est
donc
de
630
k€.
Pour
la petite
enfance,
la logique
est
identique
: des
dépenses
sont
engagées,
mais
elles
sont
compensées
par
des
recettes
spécifiquement
liées
à
cette
politique,
ramenant
le coût
net
à
1
131
K€,
recettes
là encore
qui
n’existeraient
pas
si cette
politique
n'était
pas
menée.
Cette
précision
est
importante.
Le
Président
précise
que
le
budget
principal
reprend
fidèlement
les
orientations
débattues
lors
de
la
séance
du
28
janvier
dernier
et
qu'aucun
ajustement
stratégique
n'y
a été
apporté.
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif 2026
du
budget
principal
tel
que
présenté.
Le
Président
adresse
ses
remerciements
aux
conseillers
communautaires
pour
la
confiance
qu'ils
témoignent
à
l'exécutif
ainsi
qu'aux
services,
qui
œuvrent
pleinement
à
la bonne
exécution
des
comptes.
9.
Vote
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
déchets
—
Rapporteur
:
Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
;
+
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
+
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif
doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
annexe
déchets
présente
un
volume
total
de
8
529
k€
dont
:
e
7
722
K€
en
section
de
fonctionnement,
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ire
540420
HAS
Frfdéque
Entente °
807
K€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant : k
CREDITS
Budget
annexe
déchets
VOTES
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général |
6 919
868,72
072
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
302
300,00
k
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
21
290,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
7 243
468,72
023
- Virement
à la section
d'investissement
78
529,98
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
400
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
478
529,98
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
7 721
988,70
073
- Atténuations
de
charges
20
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
545
000,00
731
- Fiscalité
locaie
4
897
990,54
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
1 467
000,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
6 929
990,54
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
20
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
771
998,16
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
7 721
988,70
SECTION
D'INVESTISSEMENT
29
- Immobilisations
incorporelles
22
100,00
21
- Immobilisations
corporelles
441
791,80
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
463
891,80
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
100
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
120
000,00
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
207
094,53
RESTES
A
RÉALISER
EN
DEPENSES
(RAR)
15
582,09
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+
F
+
001
+
RAR)
806
568,42
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
222
676,62
43
- Subventions
d'investissement
5
361,82
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
228
038,44
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
78
529,98
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
400
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
100
000,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
({H)
578
529,98
RESTES
A
RÉALISER
EN
RECETTES
(RAR)
6,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H
+
RAR)
806
568,42
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Le
Président
rappelle
que
l'excédent
de
ce
budget
est
exclusivement
destiné
au
financement
de
la
gestion
des
déchets
; à
ce
titre,
il
a
été
mobilisé
cette
année
pour
assurer
l'équilibre
budgétaire.
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
déchets
tel
que
présenté.
10.Vote
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
à
ANSE
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
;
e
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
+
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
présente
un
volume
total
de
1
231
k€
dont
:
+
582
k€
en
section
de
fonctionnement,
°
649
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le
suivant
:
AA
AE
.
.
a
CREDITS
Budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
VOTES
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
50
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
500,00
67
- Charges
spécifiques
1 000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
10
000,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
61
500,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
440
822,64
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
520
822,64
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
582
322,64
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
13
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
450
000,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
163
500,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
20
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
398
822,64
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
LRO
4/7
aéque
Enteuho
rive TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(:
C
+
D
+
002)
582
322,64 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
55
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
10
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
30
000,00
23
- Immobilisations
en
cours
534
281,55
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
629
281,55
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
‘
20
000,00
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
(RAR)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+
F +
RAR)
649
281,55
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
0,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
440
822,64
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H}
520
822,64
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
128
458,91
RESTES
À
REALISER
EN
RECETTES
(RAR)
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H
+
001
+
RAR)
649
281,55
Le
Président
indique
que
ce
budget
excédentaire
permettra
éventuellement
un
jour
de
prévoir
l'agrandissement
de
La
Buissonnière.
La
maquette
budgétaire
et une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
tel
que
présenté.
11. Vote
du
budget
primitif
2026
-
budget
annexe
ZA
la
Babette
à
LES
CHÈRES
-— Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU e
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
;
+
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
+
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
annexe
ZA
La
Babette
présente
un
volume
total
de
431
k€
dont :
e
194
k€
en
section
de
fonctionnement,
e
237
K€
en
section
d'investissement.
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 L'équilibre
est
le
suivant
:
Budget
annexe
ZA
La
Babette
CREDITS
NOTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
149
999,97
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
149
999,97
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
639,96
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
43
639,96
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,03
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B
+
002)
193
639,96
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C}
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
193
639,96
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
193
639,96
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D)
193
639,96
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E}
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
193
639,96
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F}
193
639,96
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
43
639,96
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+
F +
001)
237
279,92
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
193
639,96
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
193
639,96
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
43
639,96
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
43
639,96
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
237
279,92
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
La
Babette
tel
que
présenté.
12.Vote
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
SAOSAD
CAS
Poe
Pole VU +
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
:
+
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
+
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
présente
un
voiume
total
de
2
786
k€
dont :
e
1131
K€
en
section
de
fonctionnement,
+
1924
K€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le
suivant
:
Budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
CREDITS
VOTES
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
90
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
67
- Charges
spécifiques
0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
DÉPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
90
000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
96
770,93
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
944
211,56
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
1
040
982,49
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+
B)
1
130
982,49
|
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
0,00
|
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
{C}
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 034
211,56
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D}
1 034
211,56
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
96
770,93
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
1
130
982,49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
034
211,56
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
1 034
211,56
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
889
586,21
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+
F +
001)
1 923
797,77
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
882
815,28
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
882
815,28
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
96
770,98
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
944
211,56
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H}
1 040
982,49
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
1 923
797,77
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
tel
que
présenté.
13.Vote
du
budget
primitif
2026
- budget
annexe
ZA
Le
Maupas
à
THEIZÉ
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU +
La
délibération
2026-006
du
28
janvier
2026
actant
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026 ;
e
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 :
e
La
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
délai
est
porté
au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
exécutifs
communaux
et
communautaires.
Le
budget
annexe
ZA
Le
Maupas
présente
un
volume
total
de
2 427
k€
dont:
e
1140
K€
en
section
de
fonctionnement,
e
1287
K€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant
:
CREDITS
Budget
annexe
ZA
Le
Maupas
VOTES
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
105
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
105
000,00
023
- Virement
à
la section
d'investissement
269
365,06
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
765
935,73
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
1 035
300,79
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
{= À
+B)
1
140
300,79
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
L HAN 042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
870
935,73
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
870
935,73
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
269
365,06
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
1 140
300,79
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
870
935,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
870
935,73
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
415
935,73
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+
F
+
001)
1 286
871,46
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
251
570,67
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
251
570,67
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
269
365,06
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
765
935,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
1 035
300,79
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
1 286
871,46
Le
Président
indique
que,
sur
les
cinq
zones,
deux
ont
été
clôturées
en
2025
,
que
la
zone
de
Champ
de
Cruy
entre
désormais
en
phase
de
commercialisation,
tandis
que
les
zones
de
La
Babette
et
du
Maupas
se
situent
encore
au
stade
initial
de
la
réflexion.
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Le
Maupas
tel
que
présenté.
Informations
sur
les
principaux
ratios
financiers
des
budgets
2026 :
-_
Des
taux d'épar
t
> : d'épargne-
Tan CÉTeL
SEUL
LC
.
TEA
HAE
Éne
LITE
Budget
principal
23
585k€:
20
978k€
2608Kk€
1261kE
7347k€
Budget
annexe
déchers
6 930kE.
T243kE
-313k€
5%
oke!
-313k€
Budget annexe La
164hE|
SE
102KE
6255
15kE!
87kE
Buissonnière
Î
.
-
î
CUMUL
30
679kE€;
28
283k€
2 396k€
8x
1276k€i
T'IZ0KE
4%
-
Un
endettement
estimé
à
7
années,
tous
budgets
confondus :
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 tiers
Budget
principal
3 261k€;
16
867k€
Budget
annexe
déchet
OkE:
OKkE
Budget
annexe La
:
KE.
Buissonnière
i
CUMUL
|
14 702€
18kE
TBE
3
276KE:
16
945k€
Endettement
- dette
propre
et
dette
garantie
"
Dette
propre
o
Encours
de
dette
: 14
702
K€
au
1er
janvier
2026
o
Extinction
de
la dette
d'ici
à 2051
CAISSE
DES
Autres prèteurs.
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4%
CREDT AGRICOLE 13%
CAISSE
— D'EPARGNE
CRÉENT
FONCIER
52%
DE FRANCE
13%
“
Dette
garantie
o
Encours
de
dette
: 9 765
k€
au
1er janvier
2026
o
100%
logement
social
principalement
répartis
entre
2
bailleurs
“Immobilière
Rhône
Alpes
: 55%
"
Deux
Fleuves
Rhône
habitat
: 39%
"Autres
: 6%
14.Création
et
mise
à
jour
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
-
budget
principal
-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
°_
L'approbation
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
;
+
L'article
L2311-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
_ L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
La
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
des
autorisations
de
programme
concernant
les
grands
projets
pluriannuels.
Il'est
rappelé
que :
e
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
sur
plusieurs
années.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
lors
d'une
décision
budgétaire.
27
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
8
Février
2026
LRQ
mine
Fais +
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
La
délibération
n°
DEL
2025-176
du
5
novembre
2025
relative
à
la
modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
arrétait
les
montants,
pluriannuels
(autorisation
de
programme)
et
annuels
(crédit
de
paiement),
suivants
:
CP
AP N°
INTITULE
antérieurs |
CP2023 |
Cp2024 |
cP2025 |
cp2026 | roraL AP
OPERATION
‘ à 2023
7
|52-Bordelan
1250000
|250000
|200000,00
|100 000,00 Lo
À 800 000
8
|53-CrècheAnse2
[1208487
|1040441
|304007,67
|314630
|o
2 765 000
9
S4- Crèche Chazay
450980
| 11 108
1 368 086,08 | À
08
sso70
|2800 000
2
960,00
55. Réhabilitation
3
060
0
| Rénbiat
172308
(2107760
|537205143 | 00
16 232
12 280 000
56
- Réhabilitation
M1
[anse
Cha
|O
391668
|1653 008,97 | 120 000,00
|0
2164 677
57
- Agrandissement
2
370
2
Ace
18 134
174080
| 2966 987.61 | So 00
1 565
5 530 766
13
|35-Voiie 20222026
/2781418
|46so6co
2671007075
00
CPP
3812448
| 18663 002
58
- Amélioration
3
798
14
[technique de la
864
50413
76028416
| Eee 00
12470
|4612 854
piscine
l
59
- Crèche
Chessy
15
À 54 peus)
#
5 760
427249
|s50000,00
|3260068
|3330 000
64
- Rénovation
16
| énergétique des
#
#
#
148 370,00 | 961630
|1110 000
bâtiments TOTAL
7202038
|séotsse
[15282407
|15866774
7013283
| 95 047 289
Au
regard
de
l'évolution
des
projets,
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
sont
revus
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
après
en
cohérence
avec
le
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal.
A
GP
P|
INTITULÉ
|antérieursà |
cP2024
|
cp2025
|
cp2026
|
cp2027
|roTaLar
? | OPERATION N
2024
7
|52-Bordelan | 1500 000,00!
20000000!
10000000!
50 000,00
4 850 000,00
8
|S3"Crèche
| 2335802843]
304007,67|
24180,53|
clôture
2 758 025,63
Anse
2
54
- Crèche
9
Étaraye
192 082,99 | 1 268 986,98 | 1033 786,73 |
205 143,30
2 800 000,00
55- Réhabilitation
12 280
10 | RéPebiation
| 5 30 816,12}
5 372 051,48 | 2640 763,58 |
425 468,87
000 00
EPF
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 11
56 - Réhabilitation gymnase Chazay
391
668,39
1 653
008,97
77
897,56
clôture
2122
574,92
42
57- Agrandissem ent
du
siège
192
213,09
2
966
987,61
1
994
922,60
336
642,79
39
999,81
5
530
766,00
143
35-
Voirie
2022-2025
7
378
895,37
2 723
949,20
4
697
000,96
3 854
146,91
18 653 992,44
i4
58
-
Amélioration technique
de
la
piscine
51
277,38
750
284,16
3
360
440,80
450
852,20
4
612
854,54
15
59
- Crèche
Chessy
(à
54
places)
5 760,00
4
272,49
27
000,00
500
000,00
2 792
967,51
3 330
000,00
16
64
-
Rénovation énergétique des bâtiments
0,00
20
308,00
453
000,00
636
692,00
1
110
600,00
TOTAL ANNUEL
15
881
45
435
13
976
6 286
254,07
3 469
669,42
55
048
641,77
348,51
309,76
213,83
Les
modifications
portent
sur
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivants
:
Bordelan
(opération
52)
: le
CP
2025
est
mis
à
jour
au
regard
du
réalisé
et
le
CP
2026
et
l'AP
sont
augmentés
de
+
50
000
euros,
Crèche
de
Anse
2
(opération
53):
l'AP
est
clôturée
en
2026,
conduisant
à
une
diminution
du
montant
de
l’AP
de
- 6
974,37
euros,
Réhabilitation
et
extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
(opération
55)
: le CP
2025
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et celui
2026
est
revu
à
hauteur
de
435
468,87
euros,
le
montant
de
l'AP
est
inchangé, Réhabilitation
du
gymnase
de
Chazay
(opération
56):
l'AP
est
clôturée
en
2026,
conduisant
à
une
diminution
du
montant
de
l'AP
de
- 42
102,44
euros,
Agrandissement
du
siège
(opération
57)
: le CP
2025
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et
ceux
2026
et
2027
sont
revus
à
hauteur
de
336
642,79
euros
et de
40
000,00
euros
respectivement,
le
montant
de
l’AP
est
inchangé,
Voirie
2022-2025
(opération
35):
le
CP
2025
est
mis
à
jour
au
regard
du
réalisé
et
celui
2026
est
revu
à
hauteur
de
3
854
146,91
euros
correspondant
au
soide
de
l'AP
votée
pour
la
période
2022-
2025.
Le
montant
inscrit
pour
2026
correspond
donc
au
solde
de
l'AP
sans
intégration
à ce
stade
d'une
nouvelle
enveloppe,
Amélioration
technique
de
la piscine
(opération
58)
: le CP
2025
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et
celui
2026
est
revu
à
hauteur
de
450
852,20
euros,
le montant
de
l'AP
est
inchangé,
Crèche
de
Chessy
(opération
59)
: le
CP
2025
est
mis
à
jour
au
regard
du
réalisé
et
ceux
de
2026
et
2027
sont
revus
à
hauteur
de
500
000
euros
et de
2
792
968
euros
respectivement,
le montant
de
l'AP
est
inchangé,
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
(opération
64)
: le
CP
2025
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et ceux
2026
et 2027
sont
revus
29
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Févriér
2026
Rte
ADNO
Ut
Dubé
Enbegene
tete à
hauteur
de
453
000
euros
et
de
636
692
euros
respectivement,
le
montant
de
l'AP
est
inchangé.
Le
Président
rappelle
que
l'opération
de
voirie
arrive
au
terme
de
son
autorisation
de
programme.
Les
crédits
alloués
au
budget
2026
n'incluent
aucune
enveloppe
nouvelle,
mais
bien
les
soldes
à
effectuer
sur
l'autorisation
de
programme
en
cours.
I! souligne
un
point
de
vigilance
à
avoir
:les
communes
qui
n'auront
pas
utilisé
l'intégralité
de
leurs
crédits
fin
2026
devront
obtenir
l'accord
du
nouveau
conseil
communautaire
pour
que
ces
montants
soient
reportés
dans
une
nouvelle
autorisation
de
programme.
Car
en
principe,
une
autorisation
de
programme
arrivée
à
échéance
rend
les
crédits
non
consommés
définitivement
inutilisables.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Révise
les
autorisations
de
programme
comme
ci-après,
À |
INTITULE
CP
P
antérieurs à |
CP 2024
cP2025 |
CP2026
|
cP2027
|TOTALAP
fe | OPERATION
nn
4
7
|52-Bordelan | 1500 000,00!
20000000!
10000000!
50 000,00
4 850 000,00
gSrOËche
| 23382845)
30490767!
2418953]
clôture
2 758 025,63
9 | 54” Crèche
192 082,99 | 1 368 986,98 | 1033 786,73 |
205 143,30
2 800 000,00
Chazay
2
’
’
:
:
;
55. Réhabilitation
+2 280
10 | Réhablite
3830 816,12 | 5 372 951,43 | 2 640 763,58 |
435 468,87
000,00
EPF 56 - Réhabilitation
à
11 | Snnase
391 668,39 | 1653 008,07|
77807,56|
clôture
2 122 574,92
Chazay 57 -
12 | Agrandissem |
192 213,00 | 2 966 987,61 | 1090402260!
33664270)
30 900,91 | 5 530 766,00
ent
du
siège
35. Voirie
18 653
18)
oooces
| 7878 806,37 | 2 723 949,20 | 4 697 000,06 | 3 854 146,91
244
58 - Amélioration
14
Échniquede |
5127788)
75028416]
3360440,80|
450 852,20
4 612 854,54
la
piscine
58
- Crèche
15 | Chessy (à 54
760,00]
427249]
2700000!
500 000,00 | 2 792 867,51 | 3 330 000,00
places) 64- Rénovation
16 | énergétique
0,00
20 308,00|
453 000,00 |
636 692,00 | 1 140 000,00
des bâtiments TOTAL
45 881
15435
13976
55 048
ANNUEL
641,77
348,51
309,76 | 6 285 254,07 | 3 469 659,42
213,53
30
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 45.Attribution
de
subventions
à
plusieurs
entités
de
droit
privé
et
de
droit
public
au
titre
de
l'exercice
2026
-
Rapporteur
:Alain
VAN
DER
HAM
VU
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
sauf
à
les
inclure
dans
un
état
annexé
au
budget
pour
les
subventions
qui
ne
sont
pas
assorties
de
conditions
d'octroi.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Nom
de
l'organisme
Libellé
de
la
subvention
Montant
en
euros
Etablissements
de
droit
privé
Mission
Locale
Plateau
.
.
Nord
Val
de
Saône
Subvention
de
fonctionnement
3
503,78
Mission
Locale
des
Monts
d'Or
et
des
Monts
du |
Subvention
de
fonctionnement
6
412,88
Lyonnais Mission
Locale
Avenir
Jeunes
Villefranche
| Subvention
de
fonctionnement
49
779,18
Beaujolais Mission
Locale
Avenir
Jeunes
Villefranche |
Fonds
d'aide
aux
jeunes
1
200,00
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
ABC
21
(budget
annexe
déchets)
1
500,00
Initiative
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
2026 |
15
000,00
ADIE
Subvention
de
fonctionnement
2026 |
4
000,00
Réseau
entreprendre
Subvention
de
fonctionnement
2026 |
4
000,00
Comité
organisateur
du
ne
Subvention
de
fonctionnement
2026 |
2
500,00
Tour
du
Beaujolais
Solidarités
paysans
Subvention
de
fonctionnement
2026 |
1
500,00
Cap
Générations
Accueil
de
loisirs
ados
48
133,25
Cap
Générations
Espace
de
vie
sociale
12
000,00
Cap
Générations
Point
info
jeune
4
000,00
Subvention
de
fonctionnement
RASED
Anse
(1,10€
par
enfant)
4
340,60
31
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
SADRAO
CES
Poirique RASED
Val
d'Oingt
Subvention
de
fonctionnement
1
380,50
(1,10€
par
enfant)
Etablissements
de
droit
public
CCAS
de
Légny
Plateforme
Bip
Bop
2026
5
000,00
EPCC
Fossilea
Participation
statutaire
2026
440
000,00
Territoire
d'industrie
Participation
2026
13
000,00
Christian
VIVIER
MERLE
indique
que
Solidarités
Paysans
est
une
association
qui
accompagne
les
agriculteurs
confrontés
à
des
difficultés,
qu’elles
soient
d'ordre
social
ou
psychologique.
Geneviève
OBERGER
demande
quel
est
le
rendement
du
musée
FOSSILEA.
Le
Président
précise
que,
sur
les
six
premiers
mois
d'exploitation,
17
000
visiteurs
ont
été
enregistrés
en
2025.
Il
annonce
également
que
la
nouvelle
directrice
a
pris
ses
fonctions
ce
lundi
16
février
Mission
Locale
Avenir
Jeunes
Villefranche
Beaujolais
:Sylvie
JOVILLARD,
Valérie
DUGELAY,
Jean-Luc
TRICOT,
Annick
PERRIER,
Gaëlle
LEGLISE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Mission
Locale
des
Monts
d'Or
et
des
Monts
du
Lyonnais
:Alix
ADAMO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Cap
Générations
:Valérie
DUGELAY,
Bruno
FOUILLET,
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
CCAS
de
Légny
:Sylvie
JOVILLARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
ABC
21
:René
BLANCHET
et
Marc
NEYRA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l'exercice
2026.
32
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Pour
information,
ci-après,
les
rations
par
habitant :
Ratios
BP
2026
Recettes
réelles
de fonct.
par
Dépenses
réelles
de fonct.
par
|
iscalité directe
(dont AC)
par
‘bbt \Charges de personnel par hbt … | Dépenses
d'équipement
par
hbt
Dépenses
d'équipement/
irecettes
réelles
de fonct.
de
dette
/
recettes
réelles de
onct)_ {Marge
d'autofinancement
(dépenses
réelles
de
fonct.
+
: capital
remboursé)
/ recettes
| Population INSEE 2025
a
Budyetannexe
| Budgetannexe
LR
LH
>
MTL
ane
121€
3€.
365€
126
€
1€:
248€
85€
-
€
138€.
5€.
nn
153€
8€:
10€
37%
7%
351%.
20€
El
1€
72%.
0%.
48%,
105%
47%
16. Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
de
la
construction
d’une
crèche
de
54
berceaux
à
CHESSY
LES
MINES
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
lL
Exposé
des
motifs
:
Actuellement,
la
crèche
«
Le
Petit
Chessillon
»
est
organisée
autour
de
4
bâtiments
répartis
sur
les
communes
de
CHESSY
LES
MINES
et
de
CHATILLON
D'AZERGUES.
Cette
organisation
engendre
des
surcoûts
de
fonctionnement
liés
à
une
logistique
importante
ainsi
qu’à
une
répartition
de
l'équipe
entre
chacun
des
sites.
La
répartition
actuelle
est
la
suivante :
+
Deux
structures
type
multi-accueil:
«
côté
cour
»
et
« côté
jardin
»,
situées
à
CHESSY
LES
MINES,
d'une
capacité
d'accueil
de
chacune
15
berceaux
et
dont
les
bâtiments,
actuellement
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes,
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
conséquents
;
+
Deux
jardins
passerelle,
l'un
à
CHATILLON
D'AZERGUES,
l'autre
à
CHESSY
LES
MINES,
accueillis
au
sein
des
établissements
scolaires
de
premier
degré.
La
Communauté
de
Communes
est
confrontée
à
un
enjeu
de
mise
aux
normes
sous
différents
aspects
:
+
Les
deux
jardins
passerelle
ne
sont
plus
conformes
aux
critères
de
financement
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et appellent
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
33
vi
ADD
ris
Prbtéqe
Hohnebe
nntsés ainsi
une
refonte
de
l'organisation
afin
de
préserver
les
financements
d'exploitation
attribués
par
la
CAF
: les
deux
jardins
passerelle
étaient
jusque-là
accueillis
dans
les
locaux
communaux,
la
Communauté
de
Communes
n'est
donc
pas
propriétaire
des
lieux
;
+
Les
deux
multi-accueils
sont
abrités
dans
des
bâtiments
devant
faire
l'objet
d'une
rénovation
thermique
pour
répondre
aux
besoins
d'économie
d'énergie
et être
conformes
au
référentiel
EAJE
2021.
Face
à
cette
multitude
d'enjeux
et dans
une
logique
d'amélioration
du
service
rendu,
la
Communauté
de
Communes
envisage
donc
la
construction
d’une
crèche
de
54
berceaux,
destinée
à
remplacer
les
4
sites
et
à
renforcer
sa
capacité
d'accueil
du
jeune
enfant
en
apportant
un
service
de
qualité
dans
un
bassin
très
demandeur.
Cette
démarche
est
conçue
de
façon
vertueuse
et
en
phase
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Des
solutions
pour
limiter
les
dépenses
d'énergie
et
la
production
de
CO?
pendant
le
chantier
et
durant
la
vie
du
bâtiment
seront
recherchées.
Le
projet
devra
être,
en
tous
points,
conforme
au
référentiel
EAJE
2021
d'une
part,
et,
à
la
RE2020
d'autre
part.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 2
800
000
euros
hors
taxes.
Cette
estimation
a
été
élaborée
sur
la
base
d’études
menées
en
lien
avec
le
maître
d'œuvre, Au
regard
de
ces
caractéristiques,
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
part
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comporte :
+
Une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2025
(notifiée)
:272
839
euros,
+
Une
subvention
de
l'ADEME
en
cas
d'option
pour
la
géothermie:
20
000
euros.
Le
reliquat
est financé
par fonds
propres
de
la Communauté
de
Communes
et
emprunt,
le cas
échéant.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
-
Lancement
du
marché
de
travaux
: juin
2026
-
Démarrage
des
travaux
: octobre
2026
-
Réception
des
travaux
: novembre
2027
- _
Ouverture
du
site : janvier
2028
Cette
opération
d'investissement
est
portée
par
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Une
autorisation
de
programme
a d'ores
et déjà
été
créée.
34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
2
800
000
euros
hors
taxes,
—
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
17.Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caïsse
d’Allocations
Familiales
au
titre
de
l'aménagement
d’une
micro-crèche
de
12
berceaux
à
MARCILLY
D’AZERGUES
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
La
Communauté
de
Communes
souhaite
apporter
une
réponse
à
la
problématique
de
garde
d'enfants
sur
le
secteur
de
MARCILLY
D'AZERGUES
et
profiter
de
la
création
d'un
immeuble
où
un
espace
est
réservé
en
rez-de-
jardin
par
la mairie
de
MARCILLY
D'AZERGUES
pour
créer
une
micro-crèche.
La
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
un
plateau
de
250
m?
dans
le
bâtiment
construit
par
un
promoteur
privé
au
132
chemin
Profond
(parcelle
A1543)
à
MARCILLY
D'AZERGUES.
Cet
espace
comprend
une
surface
intérieure
de
151
m?
et
un
espace
extérieur
comprenant
terrasse et
jardin
d'environ
10m.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
également
être
vertueuse
et
en
phase
avec
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Ainsi,
des
solutions
pour
limiter
les
dépenses
d'énergie
et
la
production
de
CO?
pendant
le
chantier
et
durant
la
vie
du
bâtiment
seront
recherchées.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à
380
000
euros
hors
taxes.
Cette
estimation
a
été
élaborée
sur
la
base
d'études
menées
en
lien
avec
le
maître
d'œuvre. Au
regard
de
ces
caractéristiques,
ce
projet est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
reliquat
est
financé
par
fonds
propres
de
la
Communauté
de
Communes
et
emprunt,
le
cas
échéant.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
-__
Lancement
du
marché
de
travaux
: avril
2026
-
Démarrage
des
travaux
: juillet 2026
-__
Réception
des
travaux
: novembre
2026
-_
Ouverture
du
site
: janvier
2027
Cette
opération
d'investissement
est
portée
par
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Frédéric
BLANCHON
confirme
que
les
travaux
seront
achevés
au
printemps
prochain.
I! s'interroge
sur
la différence
entre
le nombre
de
places
indiqué
dans
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
qui
mentionne
14
places,
et
le
projet
initial,
qui
prévoyait
12
berceaux.
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
vai
AUSAG
Fa Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
la
règle
prévoit
12
places,
pouvant
être
majorées
de
2,
ce
qui
explique
le
total
de
14.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
380
000
euros
hors
taxes,
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
18.Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
pour
la
construction
de
6
logements
situés
Route
de
Charnay
à
MARCY
-—
Rapporteur
:Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
Les
articles
15111-4
et
L5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
L'article
2305
du
Code
civil
:
+
Le
Contrat
de
Prêt
N°
176016
en
annexe
et
signé
entre
ALLIADE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Alain
VAN
DER
HAM
explique
que
la
société
ALLIADE
HABITAT,
bailleur
social
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
pour
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
pour
le
financement
de
6
logements
situés
Route
de
Charnay
à
MARCY.
La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
garantie
de
la
commune
de
MARCY
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
25%
et
une
hypothèque
pour
les
50
%
restants.
Le
prêt
est
composé
de
2
lignes
pour
un
montant
total
de
665
242
euros.
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
donc
sur
un
montant
total
de
166
310,50
euros
répartis
comme
suit
:PLUS
FONCIER
pour
28
059
euros
et
PLUS
pour
138
251,50
euros.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
+
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
+
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
166
310,50
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
665
242
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
176016
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
166
310,50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre de
contrat
de
Prêt.
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
19.Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
pour
la
construction
de
7
logements
situés
115
Route
de
Montezain
à
MARCY
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
Les
articles
L5111-4
et
L5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
L'article
2305
du
Code
civil
;
Le
Contrat
de
Prêt
N°
178336
en
annexe
signé
entre
ALLIADE
HABITAT,
ci-après
lEmprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations ;
Alain
VAN
DER
HAM
explique
que
la
société
ALLIADE
HABITAT,
bailleur
social
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
pour
le
financement
de
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
7
logements
situés
115
Route
de
Montezain
à
MARCY.
37
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
garantie
de
la
commune
de
MARCY
a été
sollicitée
à
hauteur
de
25%
et
une
hypothèque
pour
les
50
%
restants.
Le
prêt
est
composé
de
4
lignes
pour
un
montant
total
de
1 080
987
euros.
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
donc
sur
un
montant
total
de
270
246,75
euros
répartis
comme
suit
: PLAI
pour
56
093,25
euros,
PLAI
FONCIER
pour
28
139,50
euros,
PLUS
118
206,75
euros
et
PLUS
FONCIER
pour
67
807,25
euros.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
lensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
270
246,75
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
1 080
987
€ souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
178336
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt.
Ledit
Contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
270
246,75
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre de
contrat
de
Prêt.
Accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
38
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
—
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
20.Autorisation
de
recouvrement
des
intérêts
moratoires
dus
par
le
comptable
public
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU °
La
loi
n°
2013-100
du
28
janvier
2013
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la législation
au
droit
de
l'Union
européenne
en
matière
économique
et financière,
notamment
l’article
39
;
Les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
un
délai
de
global
de
paiement
de
leurs
prestataires
et
fournisseurs
de
30
jours
maximum.
Ce
délai,
prévu
par
l’article
R2192-10
du
Code
de
la
commande
publique
se
répartit
entre
l'ordonnateur
(20
jours)
et
le
comptable
public
(10
jours),
ceci
impliquant
un
partage
des
responsabilités
entre
ces
acteurs
pour
le
règlement
des
fournisseurs.
Le
non-respect
de
ce
délai
de
paiement
implique
la
mise
en
place
d'intérêts
moratoires
prévus
par
l’article
R.2192-31
du
Code
de
la commande
publique
(soit
un
forfait
de
40
euros
auquel
s'ajoutent
des
intérêts
à
hauteur
du
taux
directeur
de
la
Banque
centrale
européenne
majoré
de
8
points
de
pourcentage). Ainsi,
les
intérêts
moratoires
dus
aux
fournisseurs
pour
non-respect
du
délai
global
de
paiement
sont
réglés
par
la
collectivité
qui
a
la
faculté
d'en
demander
le
remboursement
au
directeur
départemental
ou
régional
des
Finances
Publiques
lorsque
le
non-respect
du
délai
global
de
paiement
est
imputable
au
comptable
public.
L'action
récursoire
permettant
à
une
collectivité
territoriale
de
demander
le
remboursement
des
intérêts
moratoires
imputables
au
comptable
public
est
prévue
par
l'article
39
de
la
Loi
n°
2013-100
du
28
janvier
2013.
Cet
article
dispose
que
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
peuvent
être
remboursés
par
l'État
des
intérêts
moratoires
versés
en
raison
des
retards
imputables
au
comptable
public.
»
Cette
demande
de
remboursement
se
matérialise
par
l'émission
d'un
titre de
recette
pris
en
application
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
autorisant
le
recouvrement
des
intérêts
moratoires
accompagné
d'un
état
liquidatif
afin
de
constater
et
liquider
la
créance. Il est
donc
proposé
d'autoriser
le
recouvrement
auprès
de
l'Etat
des
intérêts
moratoires
versés
par
la Communauté
de
Communes
pour
non-
respect
du
délai
de
paiement
du
fait
du
comptable
public.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
les
39
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ui,
SADSHQ
ASE
Femeue
Faire
Prise actions
récursoires
visant
à
recouvrer
auprès
du
Comptable
Public
la
part
des
intérêts
moratoires
versés
par
la
Communauté
de
Communes
aux
fournisseurs
et
prestataires
pour
non-respect
du
délai
global
qui
lui
sont
imputables. 21.Adhésion
à
la
centrale
d'achat
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
{RESAH)
—
Rapporteur
:Alain
VAN
DER
HAM
LL
Contexte :
Le
RESAH
est
un
groupement
d'intérêt
public
créé
en
2007
pour
appuyer
la
mutualisation
des
achats
hospitaliers
pour
la
région
Ile-de-France.
Depuis,
le
RESAH
a
ouvert
ses
marchés
à
l'ensemble
des
collectivités
et
leurs
établissements
qui
interviennent
dans
les
secteurs
sanitaires,
médico-social
et
social,
Il propose
à ses
adhérents
l'accès
à des
marchés
dans
de
nombreux
domaines,
et
notamment
dans
le
domaine
informatique.
L'accès
à
son
offre
est
possible
pour
la
Communauté
de
Communes
dès
lors
qu'elle
exerce,
conformément
à
ses
statuts,
des
compétences
dans
le
domaine
social.
|.
Adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH :
Le
montant
de
l'adhésion,
pour
les
EPCI,
est
de
600€
HT
par
an.
Elle
est
renouvelée
tacitement
chaque
année,
sauf
décision
de
non-renouvellement
formulée
avant
le
31
octobre.
La
Communauté
de
Communes
est
ensuite
en
lien
direct
avec
les
prestataires
retenus
par
le
RESAH.
La
Communauté
de
Communes
a déjà
identifié
un
certain
nombre
de
marchés
susceptibles
de
lintéresser,
et
notamment
celui
relatif
aux
solutions
d'impression
et
de
numérisation
pour
lesquelles
une
optimisation
financière
est
possible
par
rapport
aux
contrats
existants.
Cet
accord
cadre,
détenu
par
la
société
Ricoh,
va
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
d'optimiser
les
coûts
liés
aux
photocopieurs.
Pour
un
montant
annuel
inférieur
à
celui
actuellement
supporté,
la
Communauté
de
Communes
va
pouvoir
:
+
Généraliser
la
mise
à
disposition
de
copieurs
dans
l'ensemble
des
crèches,
+
Effectuer
une
montée
en
gamme
des
copieurs
administratifs.
Le
Président
précise
que
c’est
par
notre
compétence
Petite
Enfance
que
l'on
peut
adhérer
à
ce
réseau
hospitalier.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
le
RESAH,
40
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 —
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion,
—
Impute
les
dépenses
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
600€
HT,
sur
le budget
principal,
exercice
2026
et suivants.
22. Transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
pour
l'aménagement
d’un
accueil
périscolaire
et
d'une
crèche
—- Commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
—
Rapporteur
:
Alain
VAN
DER
HAM
Vu
Particle
L.2422-12
du
Code
de
la commande
publique,
Contexte:
La
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
s’est
portée
acquéreur
d'un
plateau
à
aménager
situé
83
rue
de
la
mairie
pour,
d'une
part,
l'accueil
périscolaire
et, d'autre
part,
une
crèche
de
12
places.
Ces
espaces
nécessitent
des
aménagements
qui
seront
réalisées
par
la
commune
s'agissant
du
périscolaire
et
par
la
Communauté
de
Communes
s'agissant
de
la
crèche.
Toutefois,
bien
que
séparés,
ces
locaux
disposeront
d'installations
communes,
notamment
l'installation
de
chauffage
et
climatisation.
IL.
Contenu
de
la
Convention
:
L'installation
du
système
de
chauffage
relève
donc
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique.
Afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
coordination
des
interventions,
il
a
été
convenu,
conformément
aux
dispositions
de
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
que
cette
opération
estit
réalisée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
en
l'occurrence
la
Communauté
de
Communes
qui
agira
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
unique.
La
signature
d'une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
et la Communauté
de
Communes
est
donc
nécessaire
pour
confier
à
la
commune
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
concernant
l'installation
du
système
de
chauffage.
Le
coût
prévisionnel
total
estimé
des
travaux
est
de
65
000€
HT
ainsi
répartis
:
+
Exercice
de
la
compétence
de
la
commune
: 20
000
€
HT
+
Exercice
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
:
45
000€
HT
La
participation
définitive
de
la commune
est
calculée
à
partir
du
montant
réel
toutes
taxes
comprises
des
travaux.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
par
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES
à
la
Communauté
de
Communes
pour
41
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ni
GAASO
HO
FonèqUE
Erin
thus l'installation
des
systèmes
de
chauffage
et
de
climatisation
des
locaux
situés
83
rue
de
la
mairie
sur
la
commune
de
MARCILLY
D'AZERGUES,
—
Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
signer
avec
la
commune,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
23.Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
les
écoles
et
l'ALSH
de
LOZANNE
-—
Rapporteur
:Alain
VAN
DER
HAM
LL
Contexte :
Les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
ont,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
besoin
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas,
s'agissant
:
+
de
la
restauration
scolaire
(écoles
maternelle
et élémentaire)
;
+
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
La
commune
de
LOZANNE
va
renouveler
le
marché
de
restauration
scolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2026.
Afin
de
faire
des
économies
d'échelle
en
regroupant
les
achats
et
de
mutualiser
la
procédure
de
passation
des
marchés,
la
commune
de
LOZANNE
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Il.
Groupement
de
commande
:
Les
parties
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
pour
la
période
2026-2030.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
son
acte
constitutif,
la
convention
de
groupement
de
commandes.
La
volonté
d'adhésion
de
chaque
collectivité
s'exprime
par
la
signature
de
cette
convention.
Le
groupement
est
constitué
dès
que
la
convention
est
signée
et
rendue
exécutoire
pour
toutes
les
parties,
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'exécution
complète
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
attaché
au
groupement.
42
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 IL
Conditions
et
modalités
du
groupement
de
commandes
:
Conformément
à
la
convention,
le
groupement
de
commandes
est
constitué
en
vue
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
l'exécution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
de
septembre
2026
à
août
2030.
Les
parties
conviennent
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
membres
de
la
convention
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
préparer
le
dossier
de
consultation
et
procéder
à
la
passation
du
contrat.
Chaque
membre
est
chargé
de
l'exécution
de
l'accord
en
émettant
les
bons
de
commandes
propres
à
ses
besoins
et
en
réglant
les
factures
correspondantes. Le
coordonnateur
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement,
aux
mesures
de
publicité
ainsi
qu'à
l'exécution
de
ses
missions. Le
coordonnateur
ne
recevra
aucune
rémunération
pour
l'accomplissement
de
ses
missions
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
LOZANNE
en
vue
de
la
passation
de
l'accord-cadre
pour
la fourniture
des
repas
des
écoles
et de
l'ALSH
de
LOZANNE,
—
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes,
—
Approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
signer
entre
la
communauté
de
communes
et la
commune,
—
Autorise
le Président
à signer
ladite
convention.
Le
Président
remercie
Alain
VAN
DER
HAM
sur
son
rôle
de
rapporteur
du
budget
et
le temps
consacré
à
cette
tâche
complexe.
Applaudissements.
V.
ACTIVITÉ
ET
MOBILITÉ
24.Approbation
du
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises
—
Rapporteur:
Jacques
PARIOST
Le
Président
rappelle
que
le Schéma
d'Accueil
des
Entreprises
(SAE),
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
s'impose
aux
PLU
des
communes.
Jacques
PARIOST
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'étude,
de
création,
d'aménagement,
d'extension,
de
gestion
des
zones
d'activité
économique
(ZAE)
au
nombre
de
26
à ce
jour.
43
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
48
Février
2026
mi
RéORIO
Gare La
Communauté
de
Communes
a
réalisé
l'inventaire
des
ZAËE
du
territoire
en
2023,
conformément
à
la
réglementation
de
la
loi
ZAN,
et
a
initié
une
démarche
de
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises,
outil
d'aide
à
la
décision
pour
fixer
les
orientations
du
développement
économique
en
matière
de
foncier
notamment. Le
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises
a
été
réalisé
par
l'agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
avec
l'appui
du
service
économique.
Les
objectifs
de
ce
document
sont
les
suivants :
+
Adapter
l'offre
d'accueil
des
entreprises,
+
Améliorer
la qualité
des
sites
existants,
+
Identifier
le
potentiel
de
densification,
et
notamment
les
projets
de
requalification
des
sites
existants,
e
Établir
un
programme
de
l'offre
économique
en
fonction
de
la
loi
ZAN
et de
la programmation
du
SCOT,
+
Définir
de
potentielles
filières
à développer
sur
le territoire.
Le
Schéma
d'Accueil
est
couplé
à
un
portrait
du
territoire
et
à
un
diagnostic
aboutissant
à
une
analyse
fine
du
dynamisme
économique
et
à
une
mise
en
exergue
des
forces
et
faiblesses.
Il
permet
de
proposer
un
plan
pour
les
années
à
venir
dans
le
cadre
de
la
loi
ZAN
et
des
orientations
du
SCOT.
Une
classification
des
ZAË
existantes
va
permettre
d'engager
la
réalisation
d’un
plan
d'actions
sur
ces
thématiques.
Un
focus
est
fait,
entre
autres,
sur
le
ratio
du
nombre
d'emplois
par
actif
où
la
communauté
de
communes
présente
le
ratio
le
plus
bas
comparativement
aux
autres
EPCI
du
périmètre
du
SCOT.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
_ Approuve
le
Schéma
d'Accueil
des
Entreprises,
—
Autorise
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
ce
document.
Le
Président
remercie
Jacques
PARIOST
et
les
élus
du
pôle
pour
leur
engagement
constant
sur
ce
dossier.
Jacques
PARIOST
adresse
à
son
tour
ses
remerciements
à
Carole
MONEUSE,
responsable
du
service
économie,
pour
son
investissement
quotidien. 25.ZA
de
Champ
de
Cruy
-
Commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-
Fixation
du
prix
de
vente
au
m°
des
tènements
—
Rapporteur
:
Jacques
PARIOST
La
Communauté
de
Communes
aménage
la
Zone
d'Activité
(ZA)
de
Champ
de
Cruy
située
sur
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES.
La
ZAE
se
compose
de
11
lots
pour
une
surface
commercialisable
de
14
866
m2.
44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Les
travaux
de
voiries
et
de
viabilisations
sont
réalisés.
Îl
reste
la
couche
de
finition
de
voirie,
ainsi
que
la
pose
des
bordures
et
des
candélabres.
il est
proposé
de
fixer
les
prix
de
vente
au
m?
suivants :
°
110€
HT pour les lots
1 à 4
e
95€
HT
Pour
les
lotes
5
à
8
e
90€
HT
pour
les
lots
9
à
11
Les
prix
et
surfaces
sont
reportés
dans
le
tableau
ci-dessous
au
vu
du
plan
d'arpentage
:
Section.
N°plan
Surface m°
ne
1305m
|
110,00 €
AV |
0228 |:
1050m
:
1455 m°
Lot 2
110,00 €
AV
|
0238
405 m
AV
|
0222
23m.
4406 m°
Lot 3
110,00 €
AV
|
0220 |
1383m
AV
|
0223
40m.
Ÿ
1041 m°
Lot4
110,00 €
AV
|
0230 |
1001m
AV
|
0231
1282 m
|
1300 m°
Lot5
95,00 €
AV
|
0239
18m
AV
|
0215
552m
Ÿ
AV |
0224
137 me
4570. m°
Lot6
95,00 €
AV
|
0232
881 m
AV_|
0216
61m
1208
m°
Lot7
95,00 €
AV |
0225 |
547w
m
AV |
0217 |
12027
1202 m°
Lot8
95,00 €
AV_|
0212 |
2006m
F
2028
m°
Loto
90,00 €
AV |
0218
22m
m
AV
|
0213
52m.
|
1200 m°
Lot 10
90,00 €
AV |
0219
|
1148m
AV_|
0220
som
1151
m°
Lot 11
90.00€
AV
|
0226 |
641
F
EE
14866
m°
45
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
cs
SANDAG
Daiir
loreboue
Erdespehe
bite Le
positionnement
des
lots
est
présenté
dans
le
plan
d'arpentage
ci-dessous :
Commune de Porle-des-Pierres-Dorées (Rhône) - Secteur HERGUES ZAC
DU
CHAMPS
DE
CRUY
Section : AV Numéros : 86, &7- 88, 89 et 90
Ivan
Adresse : Chemin de Champ de Cruy
-
PLAN
DE
DIVISION
ET
DE
BORNAGE
Echelle
: 1/760
Aépheatoncssssuate Limce
propre
Linie de dnision Atirement pré
LQTA Shème de coordonne RGFLO-CCAS HELement en Au
Kerr
Les lmtes ont té défie
58 29 tepremee 2028,
_
Jacques
PARIOST
indique
que
sur
les
11
lots
à commercialiser,
8
lots
le
long
de
la
route
départementale
sont
en
cours
de
cession
à
un
promoteur
ainsi
que
d'autres,
sauf
ceux
sur
la
partie
nord
qui
restent
à
la
communauté
de
communes
qui
se
chargera
de
les
commercialiser.
Le
Président
remercie
Jean-Paul
GASQUET
qui
a
soutenu
ce
projet
de
ZAC
dès
ses
premières
étapes,
à
une
époque
où
l'État
n'y
était
pas
favorable.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Valide
les
propositions
de
prix
de
vente
au
m?,
—
Autorise
le
Président
à
signer
les
actes
inhérents
à
la
vente
des
tènements.
26.Aïide
aux
TPE
—
commune
de
ANSE
—
Rénovation
de
la
terrasse
du
restaurant
Coup
de
Ju
-
SARL
COBB
—
Rapporteur:
Jacques
PARIOST
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
En
octobre
2025,
après
la vente
de
son
restaurant
avenue
des
Frères
Lumière
à LYON
qu'il
a tenu
pendant
13
ans
avec
5 salariés,
M.
Julien
COUSIN
a repris
le
restaurant
«
Le
Café
Côte
» situé
à ANSE.
Il est
à
la fois
gérant
et cuisinier
et sa
compagne
travaille
en
salle.
46
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 L'établissement
est
ouvert
midi
et
soir
et
propose
des
menus
du
jour
et
des
pizzas.
Il est
fermé
le
dimanche
et
le
lundi.
Sa
capacité
est
de
50
couverts
en
terrasse
et
38
couverts
en
salle.
+
Quelques
chiffres
clés :
-
Capital
social
: 8000
€
-__
Loyer
: 2500
€ TTC
-__
Superficie
du
local
: 150
m°
-
CA
prévisionnels
N
: 408
394
€;
N+1
: 449
232
€,
N+2
: 494
163
€
-
Emprunt
: 40
000
€ auprès
de
la
Banque
de
Savoie
(Lyon)
-
Investissements
éligibles
: 33
973
€
Une
demande
de
subvention
est
faite
pour
permettre
la
rénovation
de
la
terrasse.
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est sollicitée
à hauteur
10%
de
subvention
soit 3 397
€ et la Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
794
€.
Monique
PLACE
sort
de
la salle
à
20H12
et
est
donc
absente
au
moment
du
vote. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
valide
l'attribution
de
cette
subvention.
27.Aide
aux
TPE
—
commune
de
CHATILLON
D’'AZERGUES
—
Reprise
du
restaurant
Le
Pas
de
Danse
—
Enseigne
Les
Garnements
- SASU
G3C
- Rapporteur
: Jacques
PARIOST
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Suite
au
départ
en
retraite
des
exploitants,
M.
Gildas
PASQUET
a
repris
le
restaurant
Le
Pas
de
Danse
situé
sur
la
commune
de
CHATILLON
D'AZERGUES.
Il a été formé
en
tant que
restaurateur
et cuisinier
chez
Bernard
Loiseau
et
a
lancé
plusieurs
restaurants
hauts
de
gamme,
sur
la
Côte
d'Azur
notamment,
en
tant
que
directeur.
Il
prévoit
d'ouvrir
un
restaurant
type
bistrot
de
pays
avec
une
plus
grande
amplitude
d'ouverture
que
les
gérants
précédents,
soit
du
mardi
au
samedi
midi
ainsi
que
les
soirs
du
jeudi
et
du
vendredi.
Sur
les
autres
soirées,
il
souhaite
proposer
une
offre
de
privatisation
pour
des
événements.
L'établissement
dispose
de
30
couverts
en
intérieur,
25
couverts
en
terrasse,
et
propose
des
menus
du
jour
ainsi
que
des
planches.
+
Quelques
chiffres
clés
:
-
Capital
social
: 7
500
€
-__
Loyer:
650
€
HT
avec
logement
47
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 -__
Superficie
du
local
:150
m?
dont
80
m?
de
salle
de
restauration
-
CA
prévisionnels
:
N
:120
000
€,
N+1
:129
600
€,
N+2
:139
968
€
-
Emprunt:
65
000
€
auprès
de
la
Banque
Populaire
-_
PrêtiB
:
16
000€
-
Prêt
CARA
:10
000
€
-
investissements
éligibles
:34
203
€
La
commission
Économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
verse
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
3420
€
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
6
840
€.
Bruno
FOUILLET
souligne
qu'il
s’agit
de
jeunes
repreneurs,
dont
un
restaurateur
qui
ouvrira
sa
toute
première
affaire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
l'attribution
de
cette
subvention.
Retour
de
Monique
PLACE
dans
la
salle
à 20H17.
Jacques
PARIOST
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
création,
à la
reprise
et
à
la
rénovation
des
commerces
de
proximité,
90
dossiers
ont
été
suivis
au
cours
du
mandat.
Parmi
eux,
54
ont
été
financés
pour
un
montant
total
de
165
242€.
il est
également
rappelé
que
la
Rencontre
Entreprises-Jeunes,
organisée
en
partenariat
avec
le
pôle
Enfance-Jeunesse,
se
tiendra
le
jeudi
5
mars
prochain,
de
10h
à
18h,
à
Ansolia.
Cet
événement
offrira
aux
collégiens
et
lycéens
l'occasion
de
découvrir
les
acteurs
économiques
du
territoire.
L'assemblée
est
invitée
à y
participer.
28.Adoption
du
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
de
la
CCBPD
—
«itinéraire
bis,
bougeons
autrement
»
—
Rapporteur
:Marie-Pierre
TEYSSIER
VU
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
:
les Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports
:
les
Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports
:
la
délibération
n°
DEL2025-080
prise
par
le
conseil
communautaire
le
14
mai
2025
;
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021
;
e
le
Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021;
+
la
délibération
d'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité,
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
l'autorité
organisatrice
des
mobilités
du
territoire
lyonnais,
SYTRAL
Mobilités,
du
16
novembre
2023
;
+
le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le
2
octobre
2025
;
+
la
levée
de
décision
rendu
par
le Comité
des
partenaires
du
21
octobre
2025 ;
48
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 «
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
entre
le
7
juin
et
le
7
octobre
2025,
Laurent
DUBUY
sort de
la salle
à 20H19
et est de
retour
à 20H21,
il prend
part
au
vote. L
Exposé
des
motifs
:
Se
fondant
sur
l'article
1214-36-A-1
du
Code
des
transports,
il est
donné
la
possibilité
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
(AOM)
membres
de
l'AOMT
SYTRAL
Mobilités
d'élaborer
un
Plan
Local
de
Mobilité
(PLM)
sur
leur
ressort
territorial.
Ce
dernier
détaille
et
précise
le
contenu
du
Plan
de
Mobilité
de
l'AOMTL,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mobilités
relevant
de
sa
compétence
:
organisation
et développement
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
; aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
; aux
services
de
mobilité
solidaire. Le
PLM
est
soumis
à
une
exigence
de
compatibilité
avec
le
Plan
de
Mobilité
de
SYTRAL
Mobilités,
ce
dernier
ayant
été
définitivement
adopté
par
le conseil
d'administration
le
2
octobre
2025.
Se
fondant
sur
un
grand
diagnostic
de
la
mobilité
réalisé
en
2023,
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
volontairement
dans
l'élaboration
concertée
de
son
PLM
dès
septembre
2024.
Après
plusieurs
mois
de
travail
en
lien
avec
les
différentes
parties
prenantes
et
instances,
ce
dernier
a
été
arrêté
par
décision
du
14
mai
2026.
Ce
Plan
Local
de
Mobilité
a
ensuite
été
soumis
à
l'avis
du
Comité
des
Partenaires
le
21
octobre
2025,
à
celui
des
personnes
publiques
associées
du
26
juin
au
7
octobre
2025,
et enfin
à
l'avis
du
public
du
17
novembre
au
17
décembre
2025.
IL
Considérant :
Que
la
mobilité
est
essentielle
à
la
vie
quotidienne
sur
notre
territoire,
et
au
développement
des
activités
économiques,
sociales
et
associatives
qui
s’y
développent
;
Que
la
mobilité
telle
qu'elle
pratiquée
est
actuellement
responsable
de
36%
des
gaz
à effet
de
serre
émis
sur
le territoire,
La
Communauté
de
Communes
affirme
sa
volonté
de
développer
les
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
moins
polluants,
plus
durables
et
accessibles
à tous.
Elle
entend
organiser
ces
compétences
à travers
un
Plan
Local
de
Mobilité
qui
fixe
les
objectifs
de
reports
de
part
modales
et politiques
à engager
d'ici
à 2040.
49
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ADO
cr
obnèque
Porenuke
bio IV.
Le
calendrier :
Phase
de
diagnostic
: de
2023
à février
2024
Phase
élaboration
de
la
stratégie
et
du
plan
d'actions
: de
septembre
2024
à
mars
2025
Arrêt
du
Plan
Local
de
Mobilité
: délibération
du
29
avril
2025
Phase
de
recueil
des
avis :
- Comité
des
Partenaires
: le
21
octobre
2025,
- Personnes
publiques
associées
: du
26
juin
au
7 octobre
2025,
- Public
: du
17
novembre
au
17
décembre
2025,
conformément
à
l'article
L.
1238-19
du
Code
de
l'environnement.
Gouvernance :
Afin
d'assurer
une
bonne
gouvernance,
une
juste
circulation
du
niveau
d'information
et
un
suivi
régulier
du
PLM,
deux
instances
dédiées
ont
été
formées
et
associées
à
la
démarche
:
1.
V.
Un
Comité
de
pilotage
:
orientations
du
PLM
(ambitions,
objectifs,
choix,
solutions,
validation
du
plan
avant
approbation),
suivi
et
évaluation
après
la
mise
en
œuvre
du
PLM.
+
COPIL
restreint
:validation
de
la
stratégie
et
du
plan
d'actions
avant
d'en
assurer
une
présentation
en
réunion
des
Vice-Présidents,
e
COPIL
en
plénière
: validation
du
PLM.
Un
Comité
technique:
construction
de
la
démarche,
formulation
de
propositions
et
réalisations
techniques
des
différentes
phases
du
plan,
communication
du
projet,
alimentation
du
COPIL.
+
Commission
mobilité:
suivi
de
la
démarche,
formulation
de
propositions
et
circulation
des
informations
vers
les
communes,
+ _
Conseil
communautaire
: arrêt
du
PLM,
adoption
du
Plan
Local
de
Mobilité
suite
au
vote
du
COPIL.
Contenu
du
Plan
Local
de
Mobilité :
Parts
modales
:
Afin
de
donner
un
cap
clair
et
quantifiable,
le
PLM
fixe
des
objectifs
de
report
modal
à
atteindre
d'ici
à
2040.
Ces
derniers
visent
à
diminuer
la
part
de
la
voiture
individuelle
dans
les
déplacements
et
à
rééquilibrer
la
part
des
modalités
de
déplacement
alternatives.
Ces
projections
revues
à
la
hausse
en
matière
de
transport
en
commun,
suite
à
l'avis
rendu
par
SYTRAL
Mobilités,
sont
compatibles
avec
les
objectifs
de
report
de
parts
modales
fixés
au
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais.
50
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 Partmodaté
CCBPD
2015
Projection
de
partmodate
CCBPD
2045
HE
Aer
gore
gerer
ete
fa
CR
e
4
axes
stratégiques
:
Pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
une
stratégie
fondée
sur
4
axes
a
été
retenue
:
-
Aller
vers
les
usagers
: tests
et mises
en
situation
pour
encourages
les
nouvelles
pratiques,
-
Créer
une
culture
favorable
au
développement
et
à
la
pratique
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
particulière,
-_
Élargir
et
renforcer
l'offre
de
mobilité
sur
le
territoire
pour
offrir
de
véritables
alternatives,
- _
Proposer
des
services
en
accompagnement
de
l'offre
pour
favoriser
les
mobilités
alternatives.
+
Fiches
actions
et
priorisation :
24
fiches
actions
ont
été
identifiées
et
détaillées,
chacune
revêtant
un
caractère
autonome
et
faisant
office
d'outil
opérationnel
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
retenues.
Parmi
elles
:
-
20
fiches
actions
relèvent
des
compétences
portées
par
la
Communauté
de
Communes
et
reposent
sur
son
engagement
direct
à
les
mettre
en
œuvre,
-
20
fiches
actions
ciblent
des
compétences
portées
par
des
partenaires
(Région
AURA,
SYTRAL
Mobilités)
et
recensent
précisément
les
besoins
et
attentes
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
transport
en
commun.
Elles
sont
un
appui
à
la
CCBPD
dans
son
dialogue
avec
les
partenaires.
Il a été
retenu
une
logique
de
priorisation
tenant
compte
des
besoins
exprimés
et de
la faisabilité
des
actions
à déployer
: -
51
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
ni
SANS
Die
Paludenas
Lohan
ki ‘Actions niveair 2do
priorité
Action
1.2:
Proposer
un
service
de
location
de
|Action
1.4 :
Proposer
des
points
d'information
vélo
Locaux4 inérants
sur la mobiité
Action
1.4 : Poursuivre
le travait avec
les
entrepiises
Sur
la
promotion
des
mobiités
alternatives
et
notamment
du
covoiturage
Action
2,1:
Porter
des
campagnes
de
communication
en taveur des nrodes
alternatits
en
incitant
au
changement
de
ACtiON
1,3 : Former
à la pratique
du véto,
accompagner
à l'autonomie
de
ta pratique
des
[Action
3.3:
Développer
l'autopartage
inoces
actifs
comportement Action
2.2 : Sensibiliser et valoriser
tes
pratiques
alternatives
à travers
des
Action
2,3:
Développer
une
signatétique
Action
4.3:
Propases
une
aide
financière
à ta
évènements
et
des
animations
tout
au
long
de
|unitorme
sur
le
terntoire
pour
les
modes
actifs
Imotutité
L'année Action
2.4:
Faire
de la CCBPD
un territoire
exemplaire
en
intégrant
la mobilité
dans
ses
projets
Action
2,6
: Définir
une
organisation
du
stationnement
afin
de
promouvoir
un
partage
de
l'espace
public
en
faveur
des
mades
altérnatifs
Action
2.5
: Définir
une
hante
intercommunate
[Action
3.4
: Développer
des
tignes
de
des
aménagements
cyclables
Covoiturage
Action
8.1 :
Définir
et aménager
le réseau
Action
4,3:
Dévetopper
des
pôles
d'échanges
cyctable
du territoire
à travers un Schéma
multimodaux
avec
des
services,
de
Directeur
Cyciable
(SDC}
L'inforntiation
multimotdale
Action
3,2:
Poursuivre
la mise
en
accessibilité
fAction
4.2
: Déployer
des
équipements
et
et
la sécurisation
de
l'espace
public
services
cyclables
facilitant
ta
pratique
Action
4,6: Asstwer
une
gestion cohérente
des
Action
4.4 :
Requéstianner
le
service
de
espaces
de
stationnement
automobile
dans
Transport
pour
Personnes
Isolées
actuel
les
gares
fréquentées
pour
favoriser
L'intermodalité
Action
4,6 ! Faire connaitre
et promouvoir
Futilisation
de
La
plateforme
de
covoiturage
En
Covoit
ROV,
pour
en
faire
Le platetarme
de
rétérence
surie
tenrtoire
VI
Avis
rendus
:
+
Conformément
à
l'article
1231-5
du
Code
des
transports,
le
comité
des
partenaires
de
la
mobilité
a été
réuni
le
21
octobre
2025
pour
rendre
un
avis
sur
le
Plan
Local
de
Mobilité.
Le
comité
des
partenaires
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
+
Conformément
à
l'article
L1214-36-A-3
du
Code
des
transports,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
l'avis
des
personnes
publiques
associées.
Du
26
juin
au
7
octobre
2025
juin,
ces
dernières
ont
eu
la
possibilité
de
formuler
un
avis
sur
la
base
du
PLM
tel
qu'arrêté
par
décision
du
14
mai
2025.
Après
une
étude
des
différents
avis
rendus,
le
Plan
Local
de
Mobilité
a
évolué
en
réponse
à
certaines
observations
:
-
Les
parts
modales
projetées
en
matière
de
transport
en
commun
ont
été
revalorisées
de
9%
à
12%,
tenant
compte
de
l'avis
rendu
par
SYTRAL
Mobilités
qui
a
rappelé
son
propre
engagement
à
densifier
le
réseau
de
transport
en
commun
sur
le
territoire.
-
Le
réseau
Saônibus
a
été
mentionné
sur
toutes
les
cartographies
du
PLM
faisant
apparaitre
les
réseaux
de
transports
en
commun
suite
à
la
remarque
de
la
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée.
-_
La
fiche
action
3.4
relative
au
développement
des
lignes
de
covoiturage
a
été
actualisée
au
regard
des
dernières
évolutions
de
l'étude
en
cours,
suite
à
la
remarque
de
la
Préfète
du
Rhône.
52
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 -
La
fiche
action
intitulée
« renforcer
la
desserte
ferroviaire
des
gares
» a
été
actualisée,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
projet
du
service
express
régional
métropolitain,
tenant
compte
des
évolutions
du
dossier
de
préfiguration
en
cours
de
finalisation,
et
ce
conformément
à
la
remarque
formulée
par
la
Préfète
du
Rhône.
Un
courrier
individuel
de
réponse
a
été
adressé
à
chacune
des
personnes
publiques
associées
ayant
rendu
un
avis.
°
Conformément
à
l’article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement,
le
public
a
été
invité
à
rendre
un
avis
sur
le
PLM
du
17
novembre
au
17
décembre
2025
via
un
formulaire
en
ligne.
Afin
de
porter
à sa
connaissance
le contenu
du
PLM
et cette
possibilité
de
rendre
un
avis,
il a été
entrepris
les
mesures
suivantes
:
-
Une
réunion
de
présentation
du
contenu
du
PLM
le
25
novembre
2025,
-
Une
plaquette
faisant
la
synthèse
de
la
méthode
employée
et
du
contenu
du
PLM,
en
format
papier
et support
numérique,
-
Une
large
communication
au
public
par
voie
numérique
et d'affiches,
Ce
sont
26
avis
déposés
via
le formulaire
de
recueil
qui,
après
analyse,
ont
donné
lieu
à
une
évolution:
l'introduction
de
la
terminologie
de
trottinette
dans
les
fiches
actions
2.4.
VIH.
Modalités
de
suivi:
Dans
un
souci
de
suivi
et de
bonne
application
des
engagements
pris à travers
ce
Plan
Local
de
Mobilité,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
deux
modalités
d'évaluation
:
-
Des
évaluations
principales
qui
donneront
lieu
à
des
restitutions
publiques
en
2031
et 2041,
-
Un
suivi
courant
se
référant
aux
indicateurs
d'évaluation
intégrés
dans
chacune
des
fiches
actions.
Le
Président
indique
que,
comme
pour
le
SAF,
le
PLM
s'impose
aux
PLU.
|
exprime
ses
remerciements
à
Marie-Pierre
TEYSSIER,
aux
élus
du
pôle
ainsi
qu'aux
services
pour
le travail
accompli
depuis
le
lancement
de
ce
PLM.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
Plan
Local
de
Mobilité
2026-2040
de
la
Communauté
de
Communes.
29.Tarifs
et
règlement
intérieur
du
service
de
vélo
en
location
longue
durée
{(VLD)
-
Rapporteur
: Marie-Pierre
TEYSSIER
VU
+
laLoin°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
e
les
Articles
L1214-12-1
à
1214-12-2
du
Code
des
transports
:
°
les
Articles
1231-1-1
du
Code
des
transports ;
53
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
HHéDAO
aix
Paré
Fobapuiu
boue e
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le 27
octobre
2021 ;
+
le
Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique
adopté
le
26
mai
2021 ;
+
le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
adopté
par
le
conseil
d'administration
le
2
octobre
2025
;
e
le
Plan
Local
de
Mobilité,
arrêté
le
14
mai
2025,
LL
Exposé
des
motifs :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s’est
fixée
pour
objectif
de
réduire
la
part
de
l'usage
des
voitures
individuelles
de
20
points
d'ici
à 2040.
L'usage
du
vélo
pour
les
déplacements
du
quotidien
est
un
levier
fort. À
ce
titre
et
en
tant
qu'Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
(AOM),
la
Communauté
de
Communes
entend
participer
à
développer
l'offre
de
mobilités
alternatives
sur
son
champ
de
compétence,
et
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Ainsi,
conformément
à son
engagement
pris
dans
le
cadre
du
Plan
Local
de
Mobilité,
à
l'action
1.2,
elle
souhaite
proposer
un
service
de
location
de
vélo.
Après
une
étude
poussée
du
potentiel
de
ce
service,
conduite
en
2025,
et
se
fondant
sur
la forte
attente
exprimée
par
les
habitant.es
et
le
panel
citoyen
de
la
mobilité,
il
est
proposé
d'engager
un
service
de
location
longue
durée
de
vélo
à
assistance
électrique
pour
une
durée
de
4 années.
Ce
service
aura
pour
objectif
de
permettre
aux
habitant.es
du
territoire
de
tester
l'usage
du
vélo
sur
une
longue
durée
afin
d'inciter
à
un
changement
de
comportement
durable,
en
levant
les
freins
financiers
et
techniques
à
l'usage
du
vélo.
Ce
service
de
location
constituera
ainsi
un
levier
efficace
pour
favoriser
le
report
modal
vers
le
vélo,
notamment
pour
les
déplacements
du
quotidien,
et ainsi
réduire
l'usage
de
la voiture
individuelle.
IL
Considérant
:
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
de
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Que
la
location
de
vélos
longue
durée
constitue
un
levier
efficace
pour
favoriser
le
report
modal
vers
le
vélo,
notamment
pour
les
déplacements
du
quotidien, Que
la
mise
à
disposition
d’un
service
public
de
location
de
vélos
permet
de
lever
les
freins
financiers
et techniques
à
Fusage
du
vélo,
Qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
proposer
un
service
accessible,
équitable
et
durable
aux
habitants
et
usagers
du
territoire,
Que
la
mise
en
place
d'un
service
de
test
répond
à
l'objectif
de
la
collectivité,
fixé
par
le Plan
Local
de
Mobilité,
de
promouvoir
l'expérience
pour
la conquête
de
nouveau
usagers,
54
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 IL
Création
du
service :
La
Communauté
de
Communes
souhaïte
créer
un
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique,
et
confier
l'exploitation
à
un
prestataire
spécialisé
dans
ce
domaine
d'activité
via
un
marché
de
service
d'une
durée
de
4
ans.
Ce
prestataire
aura
à
sa
charge
la
mise
à
disposition
du
matériel,
la
gestion
des
réservations
et
des
contrats,
le
stockage
des
vélos
non
loués,
la
mise
à
disposition
et
la
reprise
des
vélos
aux
usagers
ainsi
que
l’ensemble
des
opérations
de
maintenance
nécessaires.
Ce
service
est
inauguré
le 6 juin
2026.
IV.
Caractéristiques
du
service
:
Seront
mis
à
disposition
pour
le service
:
+
45
vélos
à assistance
électrique
classiques,
+
5 vélos
à assistance
électrique
rallongés,
dits
«
longtails
»
.
Des
accessoires
: sièges
enfant,
sacoches
et
remorques
enfant
Le
service
fonctionnera
sur
un
modèle
de
remise
des
vélos
aux
usagers
en
itinérance.
Trois
lieux
du
territoire,
considérés
comme
centraux,
seront
desservis
par
le prestataire
un jour
par
mois.
Les
usagers
réserveront
en
ligne
leur
vélo,
leur
abonnement
et
le
lieu
de
remise
du
vélo.
Pour
pouvoir
effectuer
la
souscription
au
service,
le
demandeur
doit
habiter
sur
le
territoire,
être
âgé
de
plus
de
15
ans
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires.
Il réalise
son
inscription
en
ligne
via
le site
internet
de
l'exploitant,
accessible
depuis
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
L'usager
fournira
les
pièces
justificatives
et
validera
sa
souscription.
Il
sélectionnera
ensuite
le type
de
vélo
souhaité,
la date
et
le
lieu
de
remise.
Les
modalités
détaillées
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
le
règlement
d'utilisation
du
service
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
V.
Durée
de
location :
La
durée
de
location
est
de
:
°
__3 mois,
non
renouvelables
;
e
3
mois
plus
{
offert
pour
les
locations
souscrites
les
mois
d'octobre,
novembre,
décembre
;
Le
point
de
départ
de
la
durée
de
la
location
correspondra
à
la
date
de
remise
effective
du
vélo.
VI.
Grille
tarifaire
:
Deux
tarifications
distinctes
seront
proposées
pour
la
location
: un
tarif
tout
public
et
un
tarif solidaire.
55
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
à 540880 La
grille
tarifaire
est
la suivante
:
Location
de
3 mois
Prix
public
Tarif
solidaire
VAE
classique
150€
(soit
50€/mois)
75€
(soit
25€/mois)
VAE
rallongé
210€
(soit
70€/mois)
105€
(soit
35€/mois)
Sacoches
5€
Siège
porté
bébé
15€
Remorque
15€
L'attribution
des
tarifs
solidaires
s'appliquera sur justificatifs :
+
Aux
étudiants
(copie
de
la carte
d'étudiant
en
cours
de
validité)
+
À
toute
personne
ayant
des
ressources
très
modestes,
sur
justificatif
d'avis
d'imposition
selon
la grille ANAH
« ménages
aux
ressources
très
modestes
»
mise
à jour
annuellement.
Un
dépôt
de
garantie,
d'une
valeur
de
800
€
est
demandé
à
la
remise
du
vélo
sous
forme
de
chèque.
Ce
chèque
n'est
pas
encaissé
et
est
restitué
à
l'usager
une
fois
l'état
des
lieux
effectué
et
validé
par
le
service
technique
du
prestataire. VI.
Financement
:
L'exécution
totale
du
service
est
estimée
à
210
159
€
HT,
soit
252
190,80
€
TTC. Une
partie
de
la
subvention
de
FADEME
« AVELO
3
»
est
valorisable
sur
la
première
année
de
fonctionnement
du
service,
de
juin
2026
à
mai
2027.
Cette
subvention
s'élèverait
ainsi
à
30
975€.
Le
Président
précise
que
la
location
sera
ouverte
à
tous
les
habitants
du
territoire,
notamment
pour
limiter
les
petits
trajets
en
voiture.
Marc
NEYRA
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
252
159
€
HT.
Marie-Pierre
TEYSSIER
précise
qu'il
s'agit
du
montant
du
marché,
incluant
la
fourniture
des
vélos
par
le
prestataire
ainsi
que
la
gestion
complète
de
la
relation
avec
les
usagers.
Le
Président
ajoute
que
les
vélos
seront
mis
à
disposition
sur
le
territoire
pendant
quatre
ans.
La
somme
versée
rémunère
donc
cette
mise
à
disposition,
tandis
que
la
communauté
de
communes
percevra
les
recettes
générées
par
le
service.
Il
rappelle
également
qu'une
subvention
de
30
000
€
est
accordée
pour
la
première
année
et
qu'il
est
espéré
d'en
obtenir
d’autres
pour
les
années
suivantes. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
mise
en
place
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
à
compter
du
6 juin
2026,
56
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 —
Approuve
la grille tarifaire
suivante
:
Location
de
3
mois
Prix
public
Tarif
solidaire
VAE
classique
150€
(soit
50€/mois)
75€
(soit
25€/mois)
VAE
rallongé
210€
(soit
70€/mois)
105€
(soit
35€/mois)
Sacoches
5€
Siège
porté
bébé
15€
Remorque
15€
—
Approuve
règlement
du
service
de
location
des
VAE,
—
Fixe
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à
800€.
VI.
INFRASTRUCTURES
DU
TERRITOIRE
30.Convention
de
mandat
avec
la
commune
de
LES
CHÈRES_—
Aménagements
de
sécurité
-
Chemin
de
la
Croix
Marval
—
Rapporteur
: Christian
GALLET
L
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
du
chemin
de
la
Croix
Marval
situé
sur
la
commune
de
LES
CHÈRES.
La
commune
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
IL
Procédure
:
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l’article
L 2411-1
[...] ceux-ci peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
IH.
Conditions
et
modalités
du
transfert
:
La
Communauté
de
Communes
réalise
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
est
estimé
à
30
000.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
57
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
vi
Ho
er
Pobrépe —
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
le
Chemin
de
la Croix
Marval
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
LES
CHÈRES,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ia
commune
de
LES
CHÈRES,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
Impute
la
recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2026
—
compte
4582.
31.Convention
de
mandat
avec
la
commune
de
LÉGNY
—
Aménagements
de
sécurité
-
RD385
secteur
Ponts
Tarrets
—
Rapporteur
:
Christian
GALLET
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD385
en
zone
agglomérée
dans
le
secteur
des
Ponts
Tarrets.
La
commune
de
LÉGNY
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence. Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence. Il.
Procédure :
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
la
commune
a décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
Code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l'article
L
2411-1
[...]
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
I.
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalise
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipement
de
sécurité
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
est
estimé
à
66
000.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
Président
et
Christian
GALLET
soulignent
que
la
communauté
de
communes
a
consacré
plus
de
19
M€
à
l'entretien
et
à
l'aménagement
des
700
km
de
voirie
communautaire,
ce
qui
représente
plus
de
600
dossiers
58
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 traités
durant
le
mandat.
Ils
adressent
également
leurs
remerciements
à
Bastien
ORTIZ,
responsable
du
service
voirie,
pour
son
engagement
dans
le
suivi
de
l'ensemble
de
ces
chantiers.
Plus
généralement
le
Président
associe
tout
le
pôle
infrastructures
à
ces
remerciements
pour
leur
investissement
exceptionnel
sur
ce
mandat
compte
tenu
du
nombre
de
réalisations
suivies.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD385
(secteur
Ponts
Tarrets)
et
relevant
de
la compétence
de
la commune
de
LÉGNY,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
LEGNY,
-
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
Impute
la
recette
d'investissement
en
résultant
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
— exercice
2026
- compte
4582.
Marc
NEYRA
sort de
la salle
à 20H32
et n'est
pas
présent
pour
le vote
du
point
32
et du
point
33.
VIL.
ENVIRONNEMENT
ET
HABITAT
32.Signature
d’un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
qui
lie
PALTE
69
et
la
Communauté
de
Communes
—
Rapporteur
: Gérard
CHARDON
La
Communauté
de
Communes
conventionne
depuis
2021
avec
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Énergétique
du
Rhône
(ALTE
69)
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
définie
par
son
PCAET
et son
PLH.
Elle
développe,
grâce
à
ce
partenariat,
des
services
à
destination
des
particuliers,
des
entreprises
et des
communes,
en
leur
apportant
de
l'expertise
et
des
outils
pour
la
réalisation
d'initiatives
sur
le
territoire
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
En
2025,
la
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l’ALTE
69,
calée
sur
la temporalité
du
« Pacte
territorial
France
Rénov’
»
(pour
les
années
2025
à 2027),
pour
les
missions
suivantes :
°
Accompagnement à
la stratégie
de
transition
du
territoire
(conseils
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat,
mise
en
réseau
d'acteurs,
veille
règlementaire….),
*
Accompagnement
technique
de
la
CCBPD,
des
communes
et
des
entreprises
du
territoire
(conseil
technique,
mise
à
disposition
d'un
outil
de
suivi
des
consommations,
formation
de
nos
économes
de
flux...),
59
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
mi
RADENO
Hi +
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
1
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif
à
la
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionn els,
+
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif
aux
missions
d’information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages.
La
convention
prévoit
un
volume
annuel
d'actions
fixe
(socle)
et
un
volume
d'actions
dites
complémentaires,
définies
chaque
année
par
avenant.
La
facturation
des
actions
complémentaires
s'effectue
au
regard
des
actions
réellement
mises
en
place.
Pour
l'année
2026,
il
est
proposé
de
conserver
le
volume
prévisionnel
d'actions
complémentaires
prévisionné
par
la
convention
de
la
façon
suivante:
Misions complémentaires
Toul
symhèse
FU
a
ir
Hbdejours
Hb de pues
Hb és purs
ϝ
Suratégie Leiorioie
ose!
360€
ss
2
3&0€
us
620€]
Accompagnement techrique des bétiments 8 465 énergies
renouvelables
+,
110504
24
20
100004
an
note
Fecte veronal Volet à Entebilisation des publes
acoe
5520
acteterrisorat
Vetet 2
rformtians et conseits indiidusfsés
des mênages
92
30€ aol
62 533
5aopoc
2400 | 24000
82
s710€ ss 16e
front
18€
510€]
1822
130
61504]
l'est
à
noter
que
toutes
les
dépenses
relevant
des
volets
1
et
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»
sont
subventionnables
à
hauteur
de
50
%.
Sur
la
base
d’un
montant
total
de
125
280
€
(57
120
€
+
68
160
€),
la
subvention
attendue
s'élève
ainsi
à
62
640
€.
La
convention
inclut
le
remboursement
à
l'ALTE
69
des
frais
d'adhésion
des
bâtiments
à
la
plateforme
de
suivi
des
consommations
(Savee
Advizéo),
pour
un
montant
de
3
820
€,
dont
la
part
relative
aux
bâtiments
communaux
est
refacturée
aux
communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
pluriannuelle
qui
lie
la
Communauté
de
Communes
et
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Énergétique
du
Rhône,
33.Signature
d’un
avenant
à
l'association
SOLIHA
et
la_convention
_pluriannuelle
qui
lie
la
_
Communauté
de
Communes
-—
Rapporteur
: Gérard
CHARDON
La
Communauté
de
Communes
conventionne
depuis
2020
avec
l'association
SOLIHA
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
définie
par
son
PCAET
et
son
PLH,.
Elle
développe,
grâce
à
ce
partenariat,
des
services
à
destination
des
particuliers
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
et
d'adaptabilité
des
logements
à
la
perte
d'autonomie.
En
2025,
la
Communauté
de
Communes
a signé
une
convention
pluriannuelle
avec
lassociation
SOLIHA,
calée
sur
la
temporalité
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
(pour
les
années
2025
à
2027),
pour
les
missions
suivantes:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
48
Février
2026
60 *<
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
1 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif
à
la
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels,
+
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif
aux
missions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages.
La
convention
prévoit
une
estimation
de
volume
annuel
d'actions,
qui
dépend
de
la
demande
exprimée
par
les
habitants
(nombre
de
visites-conseil
à
domicile)
et
des
opportunités
d'actions
que
la
Communauté
de
Communes
peut
déployer
avec
le
soutien
de
l’association
SOLIHA
(stand
sur
des
marchés,
..).
Pour
l'année
2026,
la
Communauté
de
Communes
prévoit
notamment
de
confier
à
l'association
SOLIHA
un
inventaire
des
artisans
acteurs
de
"
l'autonomie
" dans
le
logement,
sur
le
territoire
intercommunal
(en
vue
de
leur
mobilisation)
et
un
accompagnement
des
communes
pour
le
repérage
d'habitats
indignes
et
le
traitement
de
ces
situations.
Le
volume
prévisionnel
annuel
d'actions
pour
l'année
2026
et leurs
coûts
sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
unité
votet
Actions
Thématiques et mlsslons
Quantité
max
Coût unitare
cent
Bilan, préparation
et
participation
a
Fartai
à000
€
Voleti
Pynarnique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des prafessionnals
(3.1
du
Pacte
Territorini}
Fertais
1000.00
€
Objectifs
:
2
Anmaien|
17006
170000
€
Offre
de
service
amplètel
/ homogène
&t
articulation
avee
PLH-
PCAET-observatoires
locaux
3
Réunion
1eme
2.000,09 €
3
seue
se
2 500,00 €
pi
Tr
geste
enres
:
ronan.
20000€
AU
CO
=
à
Unité
Volet
Quantité max
eot
unitaire
coût
Votetz
Missions
d'information,
de
conseil
et
d'artentation
das
ménages
(3.2 du
Pate
Territorial)
2
vins
a50€
save
Objectifs
:
Mise
en œuvre
des
guichets
d'information,
de conseil
at
d'orientation
des
ménages
(ECFR)
2
vie
se
ms
lanstvse epvrta mobitrauton des ates de 13 Cooctuté
28
Sénge
a60€
acc
a
-
none
-
OU
el
-
-
51325,00€
Il
est
à
noter
que
l’ensemble
des
dépenses
relevant
des
volets
1
et
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
est
subventionnable
à
hauteur
de
50
%.
Sur
la
base
d'un
montant
total
de
51
325
€
(9
700
€
+
41
625
€),
la
subvention
attendue
s'élève
ainsi
à
25
662.50
€.
61
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
18
Février
2026 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
pluriannuelle
qui
la
Communauté
de
Communes
et
l'association
SOLIHA.
Marc
NEYRA
revient
dans
la
salle
à
20H36.
34.Projet
Alimentaire
Territorial
—-
Subvention
de
l'Etat
-
Avenant
1
—
Rapporteur
:Christian
VIVIER
MERLE
LL
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
engagée
depuis
2018
dans
un
Plan
Climat,
a
identifié
l'alimentation
et
l'agriculture
comme
des
orientations
stratégiques
fortes.
Elle
a
donc
candidaté
le
9 janvier
2023
au
1er
volet
de
l'appel
à
projets
2022-
2023
du
Programme
national
pour
l'Alimentation
(PNA)
qui
vise
à
soutenir
l'émergence
de
nouveaux
projets
alimentaires
territoriaux
(PAT),
organisé
par
le
Ministère
de
l'agriculture.
Une
convention,
présentée
au
conseil
communautaire
le
24
janvier
2024,
encadre
l'aide
accordée
par
l'État,
et
plus
précisément
par
la
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
pour
le
PAT
de
la
Communauté
de
Communes.
Il s’agit
d'une
aide
de
20
000€
pour
soutenir
les
actions
suivantes
:
Réalisation
du
diagnostic
alimentaire
territorial
;
Communication,
animations,
formations
:
Evènementiel
;
Animation
et
suivi
du
PAT,
IL
Avenant:
Le
calendrier
de
réalisation
de
l’ensemble
des
actions
décrites
ci-dessus
a
été
modifié
et
il convient
donc
de
modifier
la
durée
de
la
convention
encadrant
le
versement
de
la
subvention
de
l'Etat
à
la
Communauté
de
Communes.
Ainsi,
le
calendrier
de
la
convention
modifiée
prévoit :
e
Début
d'éligibilité
des
dépenses :
le
9 janvier
2023
e
Date
limite
de
fin
d'exécution
de
l'opération
: 31
décembre
2026
e
Date
d'échéance
de
la
convention
: 28
février
2027.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
encadrant
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
l'État
à
ja
Communauté
de
Communes
pour
le
Projet
alimentaire
territorial,
—
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
à
passer
entre
la
CCBPD
et
l'État,
62
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 —
Autorise
le
Président
à signer
ledit
avenant.
35.Politique
agricole
-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la Chambre
d'agriculture
du
Rhône
pour
l’année
2026
—
Rapporteur :
Christian
VIVIER
MERLE
LL
Contexte:
La
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
est
le
principal
organisme
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
les
différentes
étapes
de
leur
activité.
Le
partenariat
historique
développé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Chambre
d'agriculture
s'organise
autour
d’un
programme
d'actions
ambitieux
répondant
aux
différents
axes
de
la
politique
agricole
communautaires. Pour
chacun
de
ces
axes,
la
Chambre
d'agriculture
et
la
Communauté
de
Communes
ont
défini
des
objectifs
communs,
avec
des
indicateurs
de
suivi
permettant
d'évaluer
l’action
sur
la
durée
ainsi
que
l'impact
sur
le
territoire
ou
les
acteurs.
IL
Programme
2026
:
Le
programme
proposé
pour
l'année
2026
se
concentre
sur
les
axes
suivants
:
e.
Contribuer
au
bien
vivre
ensembie
sur
le territoire
;
e__
Contribuer
au
déploiement
du
Projet
Alimentaire
Territorial
Ces
axes
ont
pour
but
l'atteinte
des
objectifs
suivants :
e
Informer
et
communiquer
pour
mieux
vivre
ensemble
au
quotidien,
limiter
les
conflits,
valoriser
l’agriculture
et
les
produits
du
territoire
;
+
Recréer
du
lien
entre
les
habitants,
et
notamment
les
nouveaux
arrivants
sur
le
territoire,
et
les
exploitants
agricoles
locaux ;
+
Participer
aux
groupes
de
travail
préparatoires
au
programme
d'actions
du
PAT
IH.
Modalités
de
soutien :
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit :
4
Montant
en
Montant
en
Dépenses
€TTC
Recettes
€TTC
.
.
.
CCBPD
Axe
1
- Contribuer
au bien
vivre
4
680,00
€
Autofinancement
1
176,00
€
ensemble
sur
le
territoire
504,00
€
CA68
.
ne
CCBPD
Axe
2
—
Contribuer
au
déploiement
du
5
880,00
€
Autofinancement
4
116,00
€
PAT
1 764,00
€
CA69
TOTAL
7 560,00
€
Total
7 560,00
€
63
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
DE
GANRRe
a Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5 292,00
€
nets
de
taxe
à
la
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
pour
son
programme
d'actions
2026,
—
Approuve
la
convention
à
passer
entre
la
CCBPD
et
la
Chambre
d'agriculture
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention,
—
_Impute
la dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
5 292,00
€,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2026,
chapitre
65.
36.Participation
au
fonctionnement
du
dispositif
paragrêle
pour
couvrir
les
cultures
du
sud-est
de
la
CCBPD
-—
Rapporteur
: Christian
VIVIER
MERLE
Considérant
que,
du
fait
de
la vulnérabilité
des
cultures
face
aux
épisodes
de
grêle,
la
zone
blanche
existante,
qui
concernait
8
communes
sur
le
territoire
sud-est
de
la
Communauté
de
Communes,
a
été
couverte
par
l'installation
d'un
Radar
Paragrêle
sur
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
en
2023,
Considérant
que
l'association
Paragrêle
69
anime
le réseau
de
tireurs
et veille
au
bon
fonctionnement
des
équipements
(fourniture
des
ballons
et
des
bouteilles
de
gaz,
suivi
météo
et application
d'alerte),
L'association
Paragrêle
69
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
un
accompagnement
financier
pour
le fonctionnement
de
ce
dispositif.
Pour
l'année
2026,
l'association
requiert
une
subvention
de
fonctionnement
financée
comme
suit
:
e
Le
financement
du
fonctionnement
de
ce
dispositif,
confié
à
l'association
Paragrêle
69
représente
0,80
€TTC
/ habitant
protégé.
Considérant
que
ce
sont
24
097
habitants
qui
bénéficient
de
la protection
d'un
tel
dispositif
sur
la zone
qu'il
couvre,
et que
les
modalités
de
calcul
du
budget
de
fonctionnement
reposent
sur
une
participation
de
0,80
€TTC/habitant
protégé,
le coût
total
de
fonctionnent
annuel
est
ainsi
de
19
277,60
€ TTC,
Le
Président
rappelle
que
le
paragrêle
fonctionne
et
constitue
une
réussite.
Les
agriculteurs
en
profitent,
mais
les
principaux
bénéficiaires
restent
les
assureurs,
qui
refusent
pourtant
de
contribuer.
Selon
lui,
les
80
centimes
par
habitant
devraient
être
financés
par
ces
compagnies.
Christian
VIVIER-MERLE
ajoute
qu'un
travail
est
engagé
avec
la
Chambre
de
Commerce
pour
associer
les entreprises
au
financement,
puisqu'elles
ont elles
aussi
intérêt
à
réduire
l'impact
de
la grêle.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
avec
Paragrêle
69.
64
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 37.Inter
Beaujolais
- Demande
de
participation
financière
pour
le
Salon
de
l'Agriculture
2026
—
Rapporteur
: Christian
VIVIER
MERLE
Cette
année
encore,
l'Inter
Beaujolais
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
une
participation
financière
pour
l'organisation
du
Salon
de
l'Agriculture
(SIA)
2026.
Afin
de
poursuivre
le
soutien
apporté
à
la
filière
viticole
de
notre
territoire,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
6
000
€
nets
de
taxe
à
l'Inter
Beaujolais
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
SIA.
Le
versement
de
la
subvention
se
fera
après
présentation
des
justificatifs
liés
aux
frais
de
l'évènement.
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
«
Inter
Beaujolais
- Salon
de
l'Agriculture
2026
»
qui
a
pour
objet
de
cadrer
les
engagements
et
les
modalités
financières
de
chaque
partie
afin
de
garantir
le
succès
du
stand
dédié
aux
produits
du
Beaujolais
au
SIA
2026.
—
Impute
la dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit 6
000
€,
sur
les
crédits
prévus
au
budget
principal
- exercice
2026,
chapitre
65.
38.Constitution
de
Servitude
—
CET
en
post-exploitation
sur
le
site
de
la
Déchèterie
de
THEIZÉ
—
Rapporteur
: Pascal
LEBRUN
LL
Contexte:
Il
existait
jusqu'à
la
fin
des
années
1990
une
décharge
autorisée,
Centre
d’Enfouissement
Technique
(CET),
au
lieu-dit
du
Merloup
à THEIZÉ.
Lors
de
leur stockage
et sous
l’action
conjuguée
de
l’eau
de
pluie
et de
la fermentation
naturelle,
les
déchets
produisent
une
fraction
liquide
appelée
«
lixiviats
».
Au
début
des
années
2000,
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Bois
d'Oingt,
compétente
pour
la
mise
en
conformité
du
Centre
d'Enfouissement
Technique
de
THEIZÉ
a
lancé
les
démarches
pour
évacuer
les
eaux
souterraines
et
les
lixiviats
du
CET
vers
la
station
d'épuration
du
Syndicat
d'assainissement
compétent,
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
du
Pont
Sollières. La
canalisation
d'évacuation
passait
sur
des
terrains
privés.
Certains
de
ces
terrains
ont
depuis
été
acquis
par
la
Communauté
de
Communes.
Pour
d'autres,
seuls
des
échanges
oraux
se
sont
tenus
avec
les
propriétaires
fonciers,
sans
qu'aucun
acte
ne
soit
établi
I.
Établissement
d'une
servitude :
La
Communauté
de
Communes
souhaite
régulariser
le
passage
de
canalisation
sur
l’ensemble
de
son
linéaire
en
engageant
la
procédure
d'instauration
d'une
servitude
telle que
prévue
à l’article
L.
152-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Cet
article
prévoit
l'institution
au
profit
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
de
servitudes
leur
conférant
le
droit
d'établir
des 65
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 canalisations
souterraines
d'eau
potable
où
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
pluviales
dans
les
terrains
privés
non
bâtis.
Une
demande
doit être adressée
au
Préfet
pour
solliciter le bénéfice
de
l’article
L
152-1.
Une
seule
parcelle
est
concernée
par
cette
demande.
1.
Conditions
d'occupation
:
La
demande
d’instauration
de
la
servitude
porte
sur
la
parcelle
C
498
d’une
superficie
de
8 220
m°
située
en
zone
Nco
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
THEIZÉ
:
espaces
naturels
permettant
le
maintien
des
continuités
écologiques.
Elle
n’est
ni construite
ni cultivée.
La
canalisation
est
présente
sur
la
parcelle
C495
sur
une
longueur
d'environ
25m
depuis
le
regard
situé
sur
la
canalisation
existante
du
SMAPS,
en
direction
du
bassin
de
lixiviats
de
la
déchèterie,
dans
l'extrémité
sud-ouest
de
la
parcelle.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Autorise
le
Président
à
engager
la
procédure
d'instauration
d'une
servitude
sur
le
fondement
de
l'article
L.
152-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
—
Autorise
le
Président
à
solliciter,
à
cette
fin,
madame
la
Préfète
de
la
Région
Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à
fixer
l'indemnité
qui
est
due
aux
propriétaires
fonciers
au
titre de
l'article
R
152-7
du
Code
précité.
39.Forêt
de
la
Flachère
—
Tarification
de
la
vente
de
bois
—
Rapporteur
:
Gérard
CHARDON
VU
e
la
convention
de
révision
d'aménagement
2009-2028
signée
avec
l'Office
Nationale
des
Forêts,
°
la
proposition
quantitative
et
financière
de
la
vente
du
bois
par
l'Office
Nationale
des
Forêts,
La
forêt
de
la
Flachère,
forêt
publique
de
plus
de
100
hectares
dédiés
principalement
à
l'accueil
du
public,
est
située
dans
le
sud
du
Beaujolais
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
L'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
est
chargée
par
la
Communauté
de
Communes
de
gérer
l'entretien
forestier
par
la
coupe
d'arbres
si nécessaire.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
commercialiser
le
bois
issu
de
ces
coupes,
il est
organisé
pour
2026
une
campagne
de
vente
de
bois
«
en
bord
de
route
»
pour
les
particuliers
et
les
professionnels.
Les
tarifs
et
les
quantités
suivants
seront
proposés
pour
la
vente
aux
professionnels
:
e
36,238
m3
de
Chêne
Charpente
à
130
€
/ m3
°
3,264
m3
de
Frêne
Charpente
à
90
€
/ m3
+
7,052
m3
de
Chêne
Traverse
à
80
€
/ m3
66
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026 +
390,919
m3
de
Bois
de
Chauffage
à 46.15
€ / m3
Pour
la
vente
aux
particuliers,
seront
proposés
les
tarifs
et
les
quantités
suivants :
+
61
stères
de
bois
de
chauffage
pour
affouage
«
bord
de
route
»
à
30
€
l'stère
Le
Président
indique
qu'il
s’agit
d’une
recette
modeste,
mais
suffisante
pour
assurer
une
bonne
gestion
et
répondre
aux
attentes
de
nombreux
habitants,
notamment
grâce
à
l’affouage.
Christian
VIVIÈR-MERLE
précise
que
le
fonctionnement
a
été
revu
cette
année,
car
le système
d'affouage
et d’abattage
ne
donnait
pas
satisfaction.
Le
bois
sera
désormais
abattu,
extrait
et vendu
directement
« en
bord
de
route
».
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
les
quantités
et
tarifs
proposés
aux
professionnels
et
aux
particuliers,
—
_Impute
les
recettes
au
budget
général
- chapitre
70.
40.Avis
sur
le
projet
d'élaboration
du
PLU
de
SAINTE-PAULE
-—
Rapporteur
: Gérard
CHARDON
La
commune
de
SAINTE-PAULE
a
prescrit,
par
délibération
du
10
août
2016,
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
destiné
à
remplacer
sa
carte
communale
approuvée
le
11
avril
2072.
L'élaboration
de
ce
PLU
vise
à
intégrer
les
évolutions
réglementaires
(lois
Grenelle,
loi ALUR
et
SCoT
notamment)
et
à
proposer
un
projet
communal
autour
de
2 axes
principaux,
définis
au
sein
du
PADD
:
e
Valoriser
le
cadre
de
vie
communal
;
e
Anticiper
et
préparer
l'avenir.
On
notera
la volonté
forte
de
la
commune
de
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
objectifs
de
développement
durable
définis
dans
le Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
le
SCoT
et
la
loi
Climat
Résilience,
en
proposant
des
actions
telles
que :
°
la
préservation
de
la
biodiversité
(inventaire
complet
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
zones
humides
notamment),
e
la préservation
du
paysage
et la lutte
contre
l'étalement
urbain
(gel
des
enveloppes
bâti,
préservation
des
espaces
verts
de
pleines
terres
dans
le
bourg
et
les
hameaux,
réduction
de
60%
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
observé
sur
la période
2011-2021).
En
ce
sens,
le
règlement
apporte
des
mesures
concrètes
avec
l'intégration
d'un
coefficient
de
biotope
dans
les
zones
UB
et
UE,
des
mesures
visant.à
ee
67
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026
net
G4DMO
ar
Latine limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
à
préserver
les
plantations
présentes
sur
les
terrains
constructibles.
À
noter
également
la
présence
d'une
OAP
thématique
«
bioclimatique
»,
prônant
des
méthodes
de
construction
vertueuses
d’un
point
de
vue
écologique. La
commune
de
SAINTE-PAULE
anticipe
la
production
d’une
douzaine
de
logements
sur
les
dix,
prochaines
années,
uniquement
en
densification
du
bâti
existant,
construction
de
dents
creuses
ou
en
changement
de
destination
de
bâtiments
agricoles.
Ce
rythme
de
production
semble
être
un
minimum
pour
maintenir
la
population
municipale
à
son
niveau
actuel.
La
commune
est
propriétaire
de
4
logements
communaux
dans
le
bourg,
identifiés
comme
pouvant
muter
en
logements
aidés
et/ou
d'urgences
à
l'avenir.
Ces
logements
permettent
de
répondre
aux
objectifs
du
PLH
concernant
la
diversification
du
parc,
dans
la
mesure
où
la
production
de
logements
sociaux
semble
difficile
sans
foncier
adéquat.
Il est
à
noter
que
le
projet
de
PLU
ne
fait
pas
mention
du
règlement
de
voirie
intercommunal.
Il
serait
souhaitable
de
faire
référence
à
ce
dernier
dans
le
règlement
du
PLU
pour
tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement.
Les
règles
concernant
l'obligation
de
retrait
des
portails
par
rapport
à la voirie,
ou
encore
l'obligation
de
prévoir
des
plateformes
de
retournement
pour
les
véhicules,
pourront
être
inscrits
dans
le
règlement
du
PLU.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
d'élaboration
de
PLU
de
SAINTE-PAULE.
Les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
Président
tient,
pour
ce
dernier
conseil
de
la
mandature,
à
remercier
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
pour
leur
assiduité.
Durant
toute
la
durée
du
mandat,
le
quorum
et
la
participation
n’ont
jamais
fait
défaut,
et
les
rares
absences
ont
toujours
été
pleinement
justifiées.
Il'exprime
également
sa
gratitude
envers
tous
les
élus
de
tous
les
pôles.
Il souligne
combien
il a été
agréable
de
travailler
dans
une
atmosphère
fondée
sur
la confiance,
où
les
dossiers
sont
préparés
en
profondeur
en
amont.
C'est
grâce
à
cet
engagement
collectif
qu'il
est
possible
de
tenir,
comme
ce
soir,
une
séance
au
cours
de
laquelle
quarante
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Comme
il
le
rappelle
souvent:
«
lorsqu'on
œuvre
pour
l'intérêt
général,
l'unanimité
n’est
jamais
très
loin
».
Il remercie
chaleureusement
l'ensemble
des
participants.
Applaudissements.
ire
de séance,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
Février
2026