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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 25 06 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 25 06 2025 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
Affiché
et
publié
sur
le site
internet
de
la
CCBPD
le
02/10/2025 .
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-
69480
ANSE
KRRHRIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 44
Nombre
d’exprimés
: 52
Date
de
convocation
: 18 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
Anse,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents :
ALIX
: Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D'AZERGUES
: Nathalie
FAYE,
ANSE
: Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-
Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Pascale
ANTHOINE,
Pierre
REBUT,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Gaëlle
LEGLISE,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHERES
: Alix
ADAMO,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS:
René
BLANCHET,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Jean-Paul
GASQUET,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Bertrand
LEROY,
SAINT-
VÉRAND:
Gérard
CHARDON,
SAINTE
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
(suppléant),
TERNAND
: Bernard
DUMAS,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
-
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
- Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
- Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX
(CHAZAY
D'AZERGUES)
- Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY) -
Myriam
ROCHETTE
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Pascale
ANTHOINE
(ANSE) - Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER-GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
-
Christian
VIVIER
MERLE
(THEIZÉ)
donne
pouvoir
à
Gérard
CHARDON
(SAINT
VÉRAND)
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025 - Hervé
PERRIER
(VAL
D'OINGT)
donne
pouvoir
à
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT) Absents
excusés
:
Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES),
Yves
CHALANDON,
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Thierry
PADILLA
(CHESSY
LES
MINES),
Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Marc
NEYRA,
Myriam
ROCHETTE
(POMMIERS),
Philippe
BOUTEILLE
(SAINT
JEAN
DES
VIGNES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT). Secrétaire
de
séance
: Laurent
DUBUY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
l._
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Laurent
DUBUY.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
le
Président
souhaite
rendre
hommage
à
Serge
GABARDO),
disparu
le
24
juin
dernier.
Maire
de
LÉTRA
de
2002
à
2020,
il
a
également
présidé
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Bois
d'Oingt
de
2008
à
2014.
Il
fut
un
acteur
cié
du
rapprochement
entre
les
quatre
intercommunalités
ayant
conduit,
en
2014,
à
la
création
de
notre
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Figure
bien
connue
du
territoire
des
Pays
du
Bois
d'Oingt,
Serge
GABARDO
était
animé
d’un
profond
humanisme
qu'il
incarnaït
au
quotidien.
Sa
bienveillance
et
sa
qualité
de
présence
laisseront
à
tous
ceux
qui
l'ont
côtoyé
un
souvenir
ému
et
chaleureux.
Hélas,
la
maladie
a
eu
raison
de
lui.
IL.
DEMANDE
D'INSCRIPTION
D'UN
NOUVEAU
POINT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Président
explique
qu'en
application
des
articles
L5211-1
et
L2121-12
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d'urgence,
le
Président
peut
abréger
le
délai
de
convocation
du
conseil
communautaire
sans
toutefois
qu'il
ne
puisse
être
inférieur
à
un
jour franc.
Cette
demande
d'ajout
fait
suite
au
courrier
transmis
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
lundi
23
juin
2025
et
indiquant
la
nécessité
d'inscrire
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 +
Demande
de
garantie
d'emprunt
—
ALLIADE
HABITAT
—
1
rue
Lamartine
à
CHAZAY
D'AZERGUES.
Cette
garantie
d'emprunt
est
en
effet
indispensable
à
la
réalisation
du
programme
immobilier.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
ajouter
ce
point. IH,
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MAI
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été transmis
par
mail
le
11
juin
2025.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
14
mai
2025
est
adopté
à
l'unanimité. IV.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
Le
Président
présente
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil :
2025-049
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
ia
salle
des
fêtes
de
CHESSY
pour
le
RPEI
Sur
la
Route
des
Copains
l'est
décidé :
—-
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes,
à
l'usage
du
Relais
Petite
Enfance
Sur
la
Route
des
Copains.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
01/01/2025.
2025-050
—
Marché
n°
22.013
—
Exploitation
de
déchèteries
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
lot
4
- Avenant
n°
2 —
Modification
du
prix
unitaire
du
traitement
du
bois
B VU
+
le marché
alloti
n°
22.013
pour
l'exploitation
de
déchèteries
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
;
+
le
lot
n°
4
«
Réception,
tri
et
valorisation
du
bois
B
issu
des
déchèteries
»,
conclu
avec
l'entreprise
ONYX
ARA
en
date
du
19
décembre
2022
avec
un
démarrage
de
prestations
au
1er
février
2023
pour
une
durée
de
deux
ans.
Il a été
reconduit
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
du
1er février
2025
jusqu’au
31
janvier
2027
;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
si
HANSAN
S
Pobdegen
Ererequie
labos e
lavenant
n°
1
en
date
du
25
août
2023
clarifiant
les
modalités
de
révision
des
prix
fixées
à
l’article
4.4
du
CCAP
du
marché
;
e _
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'Offres
du
17
avril
2025
:
Face
à
l'instabilité
du
secteur
du
bois,
qui
se
traduit
notamment
par
la
hausse
des
coûts
de
traitement
du
bois
B
en
raison
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
du
ralentissement
du
secteur
du
BTP,
et
compte
tenu
des
modalités
de
révision
des
prix
fixées
à
l’article
4.4
du
CCAP
du
Marché
qui
apparaissent
inadaptées
à
la
structure
et
à
l'évolution
des
coûts
de
traitement
du
bois
B,
les
Parties
ont
initié
des
négociations
en
fin
d'année
2024
à
la
demande
du
titulaire. Aux
termes
de
ces
négociations,
les
parties
ont
convenu
d'augmenter
le
prix
unitaire
du
traitement
du
bois
B
du
Marché
(€
/ tonne)
aux
fins
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
subis
par
le
titulaire
compte
tenu
de
la
hausse
soudaine
et
brutale
des
coûts
de
traitement
du
bois
B
et
compte
tenu
de
l'inadéquation
des
modalités
de
révision.
Il est
décidé :
—
De
conclure
un
avenant
n°
2
au
lot
04
« Réception,
tri
et
valorisation
du
bois
B
issu
des
déchèteries
»
avec
le
titulaire
ONYX
ARA
pour
entériner
cette
augmentation.
Pour
mémoire,
la
rémunération
du
titulaire
est
basée
sur
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
BPU
du
marché,
comme
suit
:
-
un
prix
unitaire
« TRAITEMENT
DU
BOIS
B
» (€
/ tonne),
-
un
prix
unitaire
«
NON
CONFORMITÉ
APPORT
BOIS
B
»
(€/
tonne).
—
Par
le
présent
avenant,
les
parties
conviennent
que
le
prix
unitaire
«
TRAITEMENT
DU
BOIS
B
» fixé
dans
le
BPU
du
marché
est
modifié,
à
partir
du
1er
janvier
2025,
comme
suit:
LOT
n°4
Libellé
Unité
Prix
unitaire
Taux
de TVA
Prix
unitaire
HT
%
TTC
Traitement
des
apports
de
déchèteries
TRAITEMENT
DU
BOIS
B
€ / tonne
4#7-00€
55%
49.59€
52.00
€
54.86
€
—
Le
prix
unitaire
«
NON
CONFORMITÉ
APPORT
BOIS
B
»
n'est,
quant
à
lui,
pas
modifié.
Compte
tenu
de
cette
modification,
le
montant
estimatif
global
du
Marché
est
impacté
comme
suit
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025 Montant
estimatif
du
Marché
(sur
4
ans)
initial
314
640.00
E HT
Montant
estimatif du Marché
(sur 4 ans)
mis
à
jour
au
regard
du
présent
avenant
331
082.46
€ HT
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
résultant
du
marché
22.013
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
des
déchets,
exercice
2025,
chapitre
011.
2025-053
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'accueil
de
loisir
de
CHASSELAY
pour
le
RPEI
P'tits
Dorés
I est
décidé :
—
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
l'Accueil
de
Loisir,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
P'tits
Dorés.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à
disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
01/01/2025.
2025-054
— Convention
de
mise
à disposition
salle
des
Pierres
Blanches
de
LUCENAY
pour
le
RPEI
P'tits
Dorés
ll est
décidé :
-
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Pierres
Blanches,
à
l'usage
du
Relais
P'tits
Dorés.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
01/01/2026.
2025-055
— Convention
de
mise
à disposition
salle
de
l'Espace
Jeunes
de
LOZANNE
pour
le
RPEI
Sur
La
Route
Des
Copains
Il'est
décidé :
—
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Espace
Jeunes,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Sur
La
Route
Des
Copains
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à
disposition
est
accordée
à titre gracieux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
nel
SANGRO
DEEE
Fes Cette
convention
prend
effet
au
01/01/2025.
2025-056
—
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
-
1277,
Route
des
Crêtes
—-
Commune
de
ANSE
ll est
décidé :
—
De
passer
une
convention
de
servitudes
ASD06
avec
ENEDIS,
représentée
par
M.
LYONNET,
288
rue
Duguesclin
69003
LYON,
pour
le
branchement
électrique
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
situé
1277,
route
des
Crêtes
à
ANSE
(parcelle
AR113).
Cette
convention
autorise
ENEDIS à :
Établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
5
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
:
Établir,
si
besoin,
des
bornes
de
repérage
;
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires
;
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution
:
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
—
La
présente
convention
est
conclue
à titre
gratuit.
2025-057
—
Souscription
d’un
emprunt
d'investissement
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Vu
la
délibération
2025-050
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal,
Afin
de
financer
l'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
situé
à
SAINT
JEAN
DES
VIGNES,
Ilest
décidé :
—
De
souscrire
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Capital
emprunté
: 2
000
000
euros,
Durée
: 16
ans,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Taux
fixe
: 3,45%,
Amortissement
du
capital
: constant,
Périodicité
de
remboursement
: trimestrielle,
Commission
d'engagement
: 0,075%
du
capital,
Mise
à disposition
des
fonds
: engagement
du
versement
dès
la
signature
du
contrat,
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360,
+
Remboursement
anticipé
:
possible
à
une
date
d'échéance
moyennant
un
préavis
et le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
{non
plafonnée).
—
Le
Président
signe
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
prêt
et
la
demande
de
versement
des
fonds.
Il
est
habilité
à
procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
par
le
contrat
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
2025-059
— Budget
principal
- Fongibilité
des
crédits
- Virement
de
crédit
entre
chapitres
VU
e
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
°
la
délibération
2025-048
du
19
mars
2025
autorisant
le
Président
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
*
la délibération
2025-050
du
19
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
Il'est
décidé :
—
De
procéder,
au
sein
du
budget
principal,
aux
mouvements
de
crédits
décrits
dans
le tableau
ci-dessous :
Sens
Section
Chapitre /
Libellé
du
compte
Montant
Article
Dépenses |
Investissement
26
/ 261
Titres
de
participation
-30
000 €
Dépenses |
Investissement
271271
Titres
immobilisés
(droits
de
+30
000
propriété)
€
2025-060
- Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la maison
des
associations
de
LIERGUES,
POUILLY
et
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
pour
le
RPEI
Pâte
à Sel
Ilest
décidé :
—
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Maisons
des
Associations
des
communes
de
LIERGUES,
POUILLY
et
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
à
l'usage
du
Relais
Petite
Enfance
Pâte
à Sel.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025
et
SAIAG
BAT Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-061
—
Marché
n°
24.09
—
LES
CHÈRES
—
Maitrise
d'œuvre
urbaine
pour
la
création
de
la
zone
d'activités
«
La
Babette
»
- Accord-cadre
à
marchés
subséquents
et
à
bons
de
commandes
VU
+
les articles
L2124-3,
R2124-3
1° et 3° et R2161-12
à R2161-20
du
Code
de
la
commande
publique
;
Favis
d'appel
public
à
la concurrence
du
18
juillet 2024
:
le
résuitat
de
la
consultation
;
le résultat
des
négociations ;
l'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
17
avril
2025
;
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
projette
l'aménagement
de
la
zone
d'activités
de
La
Babette
sur
la
commune
de
LES
CHÈRES
afin
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
locales
souhaitant
se
développer
et
pour
créer
de
l'emploi
sur
le
territoire
des
Pierres
Dorées,
confronté
aujourd’hui
à
une
carence
en
foncier
à
vocation
économique.
L'objectif
est
d'aménager
une
zone
d'environ
9,6
hectares,
définie
comme
le
secteur
n°6
de
l'OAP
approuvée
par
le
PLU
en
date
du
16/06/2022,
nommée
«
Zone
d'activité
NOVEMBAL
/ La
Babette
».
La
consultation
repose
sur
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
et
à
bons
de
commande,
mono
attributaire,
pour
la
création
de
la
zone
d'activités
La
Babette
sur
la
commune
de
LES
CHÈRES,
entre
le
chemin
de
Batailly
et
la
rue
de
Maupas.
Ilest
décidé
:
—
De
signer
le marché
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
pour
la création
de
la
zone
d'activités
La
Babette,
avec
le
groupement
conjoint
avec
mandataire
solidaire
ci-après
composé
:
" Mandataire : AKTIS
ARCHITECTURE
sis
10
rue
Georges
Jacquet,
38000
GRENOBLE
et dont
le n°
de
SIRET
est
377
537
097
00034.
» Cotraitant
:
D2P
AMENAGEMENT
sis
42
rue
Simone
Veil,
69200
VENISSIEUX
et
dont
le
n°
de
SIRET
est
394
628
424
00043.
» Cotraitant
:
SAFEGE
SAS
—
SUEZ
CONSULTING
sis
18
rue
Félix
Mangini,
69009
LYON
et dont
le
n°
de
SIRET
est
542
021
829
00875.
» Cotraitant
:
ARTER
AGENCE
sis
11
rue
Jean-Pierre
Veyrat,
73000
CHAMBERY
et
dont
le n°
de
SIRET
est
751
137
712
000388.
» Cotraitant
:
KALEIDO'SCOP
sis
3
place
Jean
Jaurès,
42000
SAINT
ETIENNE
et
dont
le
n°
de
SIRET
est
492
992
425
00032.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025 —
L'accord
cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Il est
reconductible
pour
une
durée
de
12
mois
à 3
reprises.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
de
3
800
KE
HT.
L'accord-cadre
est
conclu
sans
minimum
en
valeur
où
en
quantité.
En
revanche,
il est
conclu
avec
un
montant
maximal
s’élevant
à 680
000
€
HT
(toutes
les
périodes
confondues).
Le
montant
prévisionnel
annuel
s’établit
à
170
000
€
HT.
—
Préalablement
à
la
conclusion
des
marchés
subséquents
ou
à
l'émission
de
bons
de
commande,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
titulaire
de
compléter
son
offre.
La
conclusion
des
marchés
(subséquents
ou
à
bons
de
commande)
interviendra
lors
de
la survenance
du
besoin.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
«
ZA
BABETTE
»,
exercice
2025,
chapitre
11.
2025-062
—
Convention
de
versement
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MORANCÉ
-— Aménagement
du
carrefour
RD30
et
l'accès
au
centre
œnologique
Beaulieu
La
Communauté
de
Communes
est
compétente,
conformément
à
ses
statuts,
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie.
Cette
compétence
s'exerce
sur
l'ensemble
des
voies
revêtues
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
va
entreprendre
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
à
l'intersection
entre
la
RD30
et
l'accès
au
centre
œnologique
Beaulieu
sur
la
commune
de
MORANCE
pour
un
montant
de
208
000
€ TTC.
Conformément
à
l'article
L
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
»
Ainsi,
la
commune
de
MORANCÉ
va
participer,
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
au
financement
desdits
travaux,
pour
un
montant
de
50
000€
correspondant
à 27.98%
du
coût
résiduel
des
travaux
pour
la Communauté
de
Communes
(déduction
faite
du
fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée). Ilest
décidé
:
—
De
signer
la
convention
de
versement
de
fonds
de
concours
avec
ia
commune
de
MORANCE
pour
les
travaux
de
voirie
du.projet
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
cage
mare
Folvéque
Enter
bete d'aménagement
à
l'intersection
entre
la
RD30
et
l'accès
au
centre
œnologique
Beaulieu.
—
La
recette
d'investissement
en
résultant,
soit
50
000€,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
chapitre
13.
—
La
dépense
d'investissement
en
résultant,
estimée
à
208
000
€
TTC,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
au
sein
de
l'opération
d'équipement
35
—
Travaux
de
voirie.
2025-064
—
Marché
n°
25,08
-
CHASSELAY
—
Requalification
des
rues
de
Belle-Size
et
de
Grand
Fossé
- Attribution
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
17
mars
2025
:
le
résultat
de
la
consultation
;
le
résultat
des
négociations
;
l'analyse
des
offres
et l'avis de
la commission
restreinte
du
19
mai
2025,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
engager
des
travaux
d'aménagements
des
rues
de
Belle-Sise
et
de
Grand
Fossé
situées
à
CHASSELAY. Les
travaux
se
décomposent
comme
suit
:
-__
Création
d'une
zone
de
rencontre
;
- _
Réfection
de
trottoir
en
enrobé
clair
à
liant
végétal ;
-__
Fourniture
et pose
de
bordures
béton
;
-__
Réfection
de
la
chaussée ;:
-__
Création
de
stationnements
perméables
;
-__
Mise
en
place
d’un
cheminement
PMR
;
-__
Création
d'espaces
verts
;
-__
Réalisation
de
génie
civil
en
réservation.
l'est
décidé :
—
De
signer
le
marché
de
travaux
relatifs
à
la
requalification
des
rues
de
Belle-Size
et
de
Grand
Fossé
à
CHASSELAY
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
sise
3
rue
Hrant
Dink,
69285
LYON
CEDEX
et
dont
l'agence
qui
effectuera
les
travaux
est
située
98
boulevard
de
la
Turdine,
Pontcharra,
69490
VINDRY
SUR
TURDINE
(n°
SIRET
398
827
113
00323)
pour
un
montant
de
249
916,50
€
HT.
—
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
globale
de
6
mois
(incluant
la
période
de
levée
des
réserves
éventuelles
et les délais
administratifs
et
financiers
de
règlement
des
DGD)
à compter
de
sa
notification.
Une
période
de
préparation
de
1
mois
à
compter
de
la
notification
est
prévue.
Elle
est
distincte
de
la
durée
d'exécution
par
dérogation
à
l'article
18
du
CCAG
travaux.
Le
délai
d'exécution
est
de
3
mois.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 2025-065
— Marché
n°
25.12
- AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
- Aménagement
de
la
rue
Piani
—
Attribution
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
11
avril
2025
;
le
résultat
de
la
consultation
;
les
articles
R.
2152-3
à
R.
2152-5
du
Code
de
la
commande
publique :
l'analyse
des
offres
et l'avis de
la commission
restreinte
du
19
mai
2025,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
engager
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Piani
à
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
au
niveau
de
la
zone
d'activités
des
Rablières.
Les
travaux
se
décomposent
comme
suit :
-_
Phase
1
: Terrassements
et
réseaux
humides
;
-_
Phase 2
: Réseaux
Secs
;
-__
Phase
3 :
Finitions
de
voirie
{hors
tapis
final)
et espaces
verts
;
-
Phase
4
:
Revêtement
béton
bitumineux,
Mise
à
niveau
des
ouvrages,
et
fin
des
bordures
des
noues
(au
point
resté
ouvert
pour
assurer
l'écoulement
d'eau).
Ilest
décidé :
—
De
signer
le marché
de
travaux
relatifs
à l'aménagement
de
la rue
Piani
à
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
au
niveau
de
la
zone
d'activités
des
Rablières
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
sise
3
rue
Hrant
Dink,
69285
LYON
CEDEX
et
dont
l'agence
qui
effectuera
les
travaux
est
située
98
boulevard
de
la
Turdine,
Pontcharra,
69490
VINDRY
SUR
TURDINE
(n°
SIRET
398
827
113
00323)
pour
un
montant
de
435
716.86
€
HT.
—
Le
marché
commence
à
la
date
de
la
notification
pour
une
durée
de
6
mois
(prolongé
par
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
12
mois).
Les
délais
d'exécution
s'insèrent
dans
la
durée
globale
du
marché. Le
délai
contractuel
d'exécution
du
marché
court
à
compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
marché
de
commencer
l'exécution
des
travaux,
jusqu'à
échéance
de
l'année
de
parfait
achèvement
des
différents
travaux.
Date
prévisionnelle
de
notification
du
marché
: Juin
2025
Le
démarrage
du
délai
de
la
période
de
préparation
est
fixé
à
la
date
définie
par
ordre
de
service
prescrivant
de
la
commencer.
Le
délai
de
la
période
de
préparation
est
distinct
du
délai
d'exécution
des
travaux.
Délai
de
la période
de
préparation
:15
jours
ouvrés
À
la
fin
de
la
période
de
préparation,
le
titulaire
doit
satisfaire
aux
obligations
définies
au
cahier
des
charges.
Les
travaux
proprement
dits
ne
pourront
commencer
qu'après
réception
par
le titulaire
de
l'ordre
de
service
lui
prescrivant
le démarrage
des
travaux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025
eut
SADMIG Ha
Foluenens
Potage
betises Cet
ordre
de
service
ne
sera
donné
que
si le maître
d'œuvre
estime
que
les
opérations
que
le
titulaire
doit
exécuter
pendant
la
période
de
préparation
sont
satisfaites.
Le
démarrage
du
délai
d'exécution
est
fixé
à
la
date
définie
par
ordre
de
service
validant
l'étude
d'exécution
remise
au
terme
de
la
période
de
préparation
et
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
Décisions
prises
par
le
Président
en
matière
de
commande
publique :
Réf.
Nature
Objet
Co-contractant
Début
de
la prestation
Purée
Montant
HT |
Budget
NOUVEAU SIEGE
-
12
MOIS
C2624 |
contrat | Maintenance
| PRONA
SAS 91000
12/06/2025
reconductible |
1589,00€ | Budget
ascenseur
-
2 fois
PHNGIP
Attribution CIVRIEUX D'AZE
-
Mission
de
oc
SAS
CALAD
Budget
C25.25 |
Contrat
a
<
ETUDES
12/05/2025
24
MOIS
5 940,00
€
Se
voirie - Chemin
49400
LIMAS
principal
de
Palayer
-
Attribution PISCINE AQUAZERGUES - Surveillance
de
RONDE
DE
NUIT
Budget
C24.,58 |
Contrat
la piscine
- ronde |
38130
ECHIROLLES
30/09/2024
8 MOIS
22
890,00
€
principal
de
nuit
- Avenant
03 ZA
PLAINES
-
VAL
D'OINGT
et
Budget
DECHETERIE
SAS
ECO
ET
CO
principal
C25.22 }
Contrat
| DE
THEIZE
-
68620
SAINTE
01/04/2025
36
MOIS
17
208,00
€ |
et budget
Contrat
d'éco-
PAULE
annexe
pâturage
-
Déchets
Attribution AUX
- Mission
de
Moe
voirie
-
SG
INGE
rase
Senant
SAONEBEAUJOLAIS
Budget
C23.50 |
Contrat
ni
- changement
INGENIERIE
68400
09/11/2023
20
MOIS
4 000,00
€
principal
dénomination
VILLEFRANCHE
k
SUR
SAONE
sociale AINTEGRA
-
ANSE
- Mission
de Moe
voirie -
nn
|
senc
aTÇOns
-
SAONEBEAUJOLAIS
Budget
C24.51
|
Contrat
Renan
01-
INGENIERIE
69400
17/09/2024
16
MOIS
10
700,00
€
principal
changement
VILLEFRANCHE
dE
SUR
SAONE
dénomination sociale AINTEGRA FOSSILEA
-
Mission d'assistance
à
maîtrise d'ouvrage
pour
BBN
CONSEILS
Budget
C25.26
|
Contrat
|
la
relance
de
la
44340
21/05/2025
18
MOIS
7
260,00
€
principal
consultation
pour
BOUGUENAIS
les
travaux
d'aménagement de
la cuisine
-
Attribution
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 NOUVEAU SIEGE
-
Fontaine
à eau |
CULLIGAN
71000
chaude
et
SANCE
froide
-
Attribution
Budget
C25.07 |
Contrat
LU.
principal
15/05/2025
36
MOIS
|
1 620,00
€
Contrat
de
Quasi-régie
pour
le diagnostic
et
la mobilisation des
acteurs
du
25.13
|
Contrat |
territoire
CEREMA
01/06/2025
6à12MOIS
|
20
725,00 €
préalables
à
l'élaboration d'une
stratégie
foncière intégratrice contrat
de
fourniture
de
gaz
pour
les
sites
communautaires dont
400
biogaz
Gaz
de
Bordeaux
à compter
de
33075
BORDEAUX
2027 Contrat
passé
via
la centrale
d'achat
UGAP
Budget principal
8637
34,25 |
Budget
25.05
|
Marché
€
principal
01/07/2025
42
MOIS
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
V.
ADMINISTRATION
ET
COOPÉRATION
TERRITORIALE
1.
Ouverture
des
postes,
emplois
non
permanents,
ALSH
pour
la
rentrée
2025/2026
- Rapporteur
: Claire
PEIGNE
Claire
PEIGNÉ
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
chaque
année,
dans
le
but
de
préparer
la
rentrée
scolaire,
il convient
de
prévoir
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
11
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
Communauté
de
Communes.
Compte
tenu
de
la saisonnalité
et de
la fluctuation
des
besoins
sur
les périodes
concernées,
deux
types
de
recrutements
sont
proposés,
sur
le fondement
des
articles
L.
332-23
1°et
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique :
° _ Pour faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
«
Pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois
La
rémunération,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
se
fera
sur
la
base
suivante :
+
Postes
d'agent
de
service
cantine
et
ménage
: 1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
°
Postes
d'animation
non
diplômés
:
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
+ _
Postes
d'animation
diplômés
(BAFA
minimum)
: 2ème
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
Les
postes
d'animation
périscolaire
du
mercredi
(mercredi
du
3
septembre
2025
au
1 juillet 2026)
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
BL AAOGEO
HAT Claire
PEIGNÉ
explique
que
la
quotité
est
lissée
sur
l'année
scolaire,
comprenant
36
mercredis
travaillés
à
raison
d'un
volume
de
10
heures
de
travail
effectif
par
mercredi,
dans
le
respect
des
garanties
minimales
conformément
au
code
du
travail.
Les
postes
d'animation
périscolaires
englobant
le
mercredi
et
certaines
vacances
scolaires
(du
Ter septembre
2025
au
31
août
2026) :
Les
mercredis
scolaires
Centres
de
loisirs
| Emploi
Semnlo!
Nombre | Temps
de
de
travail
postes
|
hebdomadaire
"LA
CLAIRIERE"
Al,
Adjoint
ANSE
Animateur
d'animation
14
8.31
"CROQ'BONHEUR" |
Adjoint
A LUCENAY
Animateur | animation | 2
8.81
'L'ESCAPADE"
Al.
Adjoint
CHAZAY
Animateur | jenimation | ?
8.31
LES
KIDS"
Al,.
Adjoint
CHASSELAY
Animateur
l'animation | +
8.31
"GENTR'O
:
GONES"
A | Animateur
D
don
3
8.31
LOZANNE "CREA'MOMES"
Al
Adjoint
CHATILLON
Animateur | jenimation | /
8.81
“IL'O MARMOTS" A |
Adjoint
VAL D'OINGT
Animateur | enimation | *
8.31
"L'ESCAMPETTE"
|.
Adjoint
A LETRA
Animateur
|éénimation | 2
8.81
"LA
:
CABAN'ADORÉE"_
| Animateur
D
don
3
8.31
À PORTE
DPD
CIVRIEUX
.
Adjoint
D'AZERGUES
ç
[Animateur | jénination | 6
8.31
LES
GONES"
ST)
Adjoint
,
VÉRAND
Animateur
ééaimation | FERME
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Afin
de
pallier
les
difficultés
de
recrutement
sur
des
temps
soit
trop
courts
(mercredis
de
l’année
scolaires
ou
vacances)
et
sur
des
quotités
de
travail
trop
faibles,
il sera
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'ouvrir
des
postes
sur
une
quotité
de
travail
plus
importante,
englobant
l'ensemble
des
mercredis
scolaires
et toutes
les
vacances
scolaires,
calculé
sur
un
temps
annualisé,
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
soit
:
+
LA
CLAIRIERE
à Anse :
5
postes
à 20,5/35
+
LES
KIDS
à
Chasselay
: 1
poste
à
17/35
° _
CREA'MOMES
à Chatillon
: 2
postes
à
17/35
e
L'ESCAPADE
à
Chazay
: 2
postes
à
19.25/35
e _
L'ESCAMPETTE
à
Letra
: 2
postes
à
17/35
+ _
CENTRE'O'GONES
à
Lozanne :
4
postes
à
18.15/35
e
BULL
EVASION
à Civrieux
D'Azergues
: 4
postes
à
17/35
e_
CROQ'BONHEUR
à
Eucenay
: 1
poste
à
17/35
+
CABAN'ADOREE
à
Porte
des
Pierres
Dorées
: 1
poste
à
17/35
e
IL'O
MARMOTS
A
Val
d'Oingt
: 2
postes
à
17/35
Le
choix
de
ces
accueils
de
loisirs
s'explique
par
une
volonté
mise
en
commun
des
procédures
de
recrutement
avec
les
communes
sur
le même
territoire.
Le
nombre
de
postes
prévus
jusqu'alors
uniquement
les
mercredis
scolaires,
ou
durant
les
vacances
s’en
trouve
diminué.
Les
postes
d'agents
de
service
(du
mercredi
3
septembre
2025
au
1 juillet
2026
et du
6 juillet
2026
au
31
août
2026) : Les
mercredis
scolaires | Les
vacances
d'été
Nombre | Temps
de | Nombre | Temps
de
de
travail
de
travail
postes_}hebdomadaire | postes
| hebdomadaire
Agent
La
"LA
CLAIRIERE"
Adjoint
de
:
2
5.82/35
2
33.36/35
A
ANSE
service
technique
“
«
Agent
Le
Ress
Le
Jon
n
jaiene
service
a
up
1 | Agent
De
Fésoarerre de
late|
1
[uses
service
q
415135
«
CREA'
Agent
&
Adjoint
MOMES
»
À
de
:
1
1
21.07/35
CHATILLON
service | tChnique
4.98/35
«
BULL
EVASION»
A
[F9
ladjoint
|,
:
20 20/35
CIVRIEUX
service
technique
5..82/35
‘
D'AZERGUES un
"
Agent
ue
ES GONES"
STlge
Ado
| Fermé
1
8.15/35
service
q
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Crée
les
emplois
non
permanents
inscrits
au
tableau
présenté
ci-
dessus
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
et
agent
de
service,
sur
les
périodes
définies
ci-dessus,
suite
à
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
liées
à
ces
périodes,
—
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
—
Inscrit
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
des
budgets
2025
et
2026
2.
Création
de
postes
de
vacataires,
fonctionnement
des
ALSH,
pour
la
rentrée
2025-2026
—
Rapporteur
: Claire
PEIGNE
VU
+
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
+
laloin°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et le secteur
public ;
+
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
er
+
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public.
Claire
PEIGNÉ
indique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires. Claire
PEIGNÉ
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
pour
pouvoir
recruter
Un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
° _
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
*
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
°< _
rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
recruter
des
vacataires,
à
la
journée,
ou
à
la
demi-journée,
pour
effectuer
des
missions
d'animations
ponctuelles
et
pour
les
périodes
des
vacances
scolaires
et/ou
les
mercredis. Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2026 Ilest également
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
journalier
selon
les
conditions
suivantes
:
2 journée
Journée
Journée
Camps
Animateur
non
diplômé
42,5
€
85
€
95
€
Animateur
diplômé
47,5
€
95€
105
€
Le
nombre
de
jours
de
vacations
prévu
par
centre
et
par
période
est
le
suivant
:
Mercredis
Petites
vacances
Vacance s
été
Nbre
de
:
à
:
:
jours
Centre
de
Loisirs
Nbre
de
jours
maximal
de
Nbre
de
jours
maximal
de
maximal
vacations
vacations
de vacations
"LA
CLAIRIERE"
532
À ANSE
72
350
"CROQ'BONHEU
180
R" A LUCENAY
| 72
116
“L'ESCAPADE"
À
216
CHAZAY
72
87
"LES
KIDS"
A
230
CHASSELAY
| 72
116
“CENTR'O
336
GONES"
À
36
128
LOZANNE "CREA'MOMES"
336
ACHATILLON
| 72
224
"IL'O
MARMOTS"
322
A VAL D'OINGT
| 108
288
"L'ESCAMPETTE
230
“A
LETRA
36
42
"LA
322
CABAN'ADORÉE" | 108
128
A
PORTE
DPD
CIVRIEUX
207
D'AZERGUES
| 36
128
"LES
GONES"
ST
2
65
VÉRAND
FERMÉ
72
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
Président
à
recruter
des
vacataires
pour
les
périodes
des
vacances
scolaires
et/ou
des
mercredi,
—
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
forfait
brut
pour
une
journée
et par
derni-journée,
—
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et 2026,
—
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
3.
Mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
le
fonctionnement
des
ALSH
communautaires
au
sein
de
trois
communes
—
ANSE,
FRONTENAS
et
LOZANNE
-— Rapporteur
: Claire
PEIGNE
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
BG4naag
mar
fobrèey Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
assure
les
activités
du
mercredi
en
période
scolaire. Pour
assurer
l'encadrement
et/ou
des
missions
d'entretien,
et
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens,
certaines
communes
proposent
de
mettre
à
disposition
du
personnel
pour
ia
période
scolaire
2025/2026.
Il s’agit
de:
-
Commune
d'ANSE
:
Mise
à
disposition
d'un
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
sur
les
journées
des
mercredis
en
période
scolaire
représentant
36
semaines
x
10
heures
soit
360
heures
au
cours
de
la
période
afin
d'assurer
des
missions
d'animation
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
ANSE.
-
Commune
de
LOZANKE
:Mise
à disposition
d’un
adjoint
technique
sur
les
journées
des
mercredis
en
période
scolaire
représentant
36
semaines
x
5
heures
soit
180
heures
au
cours
de
la
période
afin
d'assurer
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
dans
le
cadre
de
l’activité
du
centre
de
loisirs
de
LOZANNE.
-
Commune
de
FRONTENAS:
Mise
à
disposition
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
sur
les journées
des
mercredis
en
période
scolaire
représentant
36
semaines
x10
heures
complétées
de
6
heures
de
réunion
de
préparation
soit
366
heures
au
cours
de
la
période
afin
d'assurer
l'animation
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
CIVRIEUX
D'AZERGUES.
Après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
des
agents
concernés,
ces
mises
à
disposition
seront
contractualisées
par
une
convention
régissant
les
modalités
d'emploi
et
de
rémunération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
concernées.
VU
+
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
+
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
+
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
les
communes
de
ANSE,
FRONTENAS
et
LOZANNE ;
e
l'accord
des
fonctionnaires
concernés ;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
mise
à
disposition
des
agents
communaux
auprès
de
la
Communauté
de
Communes,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 —
Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
afférents
à
la
procédure
de
ces
mises
à dispositions.
—
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
012
des
Budgets
2025
et
2026.
4.
Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
annuelle
pour
le
fonctionnement
des
ALSH
et
des
crèches
en
régie
—-
Rapporteur
:
Claire
PEIGNE
VU
°
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
°
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
+
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
*
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
{modifié
par
le
décret
n°2007-
23
du
5
janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
;
+ _
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
l'avis
du
CST
en
date
du
24
juin
2024
relatif au
frais
de
déplacement,
Claire
PEIGNÉ
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
certains
agents
sont
amenés
à
se
déplacer
fréquemment
pour
les
besoins
du
service
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Que,
par
application
de
l’article
44
du
décret
n°
2001-6564
du
19
juillet 2001
:
« Les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur d'une
commune,
dotée
ou
non
d'un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
»
L'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée
est
fixée
par
voie
d'arrêté
interministériel
au
montant
maximum
de
610
euros.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
ME
AO
pet
Pobnne
Fab
LE Compte
tenu
des
déplacements
réalisés
au
cours
de
l'année
par
certains
agents
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
Claire
PEIGNÉ
proposera
dès
lors
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
au
minimum
à 210
€.
Cette
indemnité
ne
devra
pas
dépasser
le
plafond
prévu
par
les
textes.
Sont
concernés
par
l'attribution
de
ladite
indemnité
les
directeurs
des
ALSH,
titulaires
et
contractuels,
et
les
directrices
des
quatre
crèches,
titulaires
et
contractuelles,
qui
effectuent
des
déplacements
répétés
sur
le
territoire.
Il est
rappelé
en
outre
que
:
-
Ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes.
Que,
par
voie
de
conséquence,
l'agent
qui
n’en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y
prétendre.
-__
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
d'une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d'un
véhicule
de
service.
-
Un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d’un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes.
-__
L'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu'au
vu
de
la
souscription
par
l'agent
d'une
assurance
particulière
et
au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
L'assurance
de
l'agent
devant
couvrir
de
manière
illimitée
la
responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la
responsabilité
de
lFemployeur
dans
le
cas
où
celle-ci
serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées,
et
enfin,
l'assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le
dossier
individuel
de
l'agent.
-
Cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés
annuellement,
fin
août.
-
Les
fonctions
itinérantes
justifiant
les
indemnités
sont
:
+
Directeurs
des
ALSH
: ravitaillement
en
commerce
de
proximité
et déplacements
ponctuels
(en
moyenne
5 par
an)
pour
réunions
et
analyse
de
la
pratique
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
+
Directrices
des
4
crèches:
ravitaillement
pour
fonctionnement
des
crèches
et
déplacements
réguliers
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(réunions,
rencontre
RH,
Commissions,
analyse
de
la
pratique,
jury
d'entretien).
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 -
Le
calcul
du
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
se
base
sur
la fréquence
des
déplacements
et
la
distance
moyenne
parcourue
régulièrement
pour
chaque
déplacement
soit :
Directeurs
des
ALSH
: 210
€
Directrice
Crèche
de
ANSE
-
Les
papillons
: 210
€
Directrice
crèche
ANSE
— Les
petits
plongeurs
: 210
€
Directrice
Crèche
CHESSY
LES
MINES
-—
Le
petit
Chessillon
:
430
€
*
Directrice
Crèche
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-
la
Vallée
des
petits
bouchons
: 240
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
les
agents
concernés
à utiliser
leur véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
—
Prend
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
28
décembre
2020,
—-
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
qui
sera
attribué
à
chaque
agent
par
arrêté
individuel
selon
les
montants
présentés
en
amont,
—
Autorise
le
Président
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité,
—
Inscrit
les
crédits
correspondants
aux
budget
2025
et suivants.
5.
Création
d’un
poste
de
médecin
vacataire
pour
les
crèches
—
Rapporteur
: Claire
PEIGNE
Claire
PEIGNÉ
indique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires. Elle
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
+ __ Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
+
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
. _
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Elle
rappelle
que
depuis
des
années,
l'établissement
public
fait
appel
aux
services
d'un
médecin
vacataire
afin
d'assurer
un
suivi
médical
auprès
des
enfants
des
crèches
gérées
en
régie
directe.
Or,
compte
tenu
des
modifications
apportées
par
le
Décret
du
30
août
2021,
notamment
en
ce
qui
concerne
la création
du
poste
de
référent
santé
et accueil
inclusif
au
sein
des
EAJE,
les
missions
du
médecin
référent
sont
modifiées.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Ho,
640390
04/32
FobIS) En
effet,
la
présence
d'un
médecin
au
sein
des
crèches
n’est
plus
obligatoire,
mais
le service
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
à
la demande
des
équipes
de
direction
des
crèches,
souhaite
maintenir
cette
collaboration.
Il
est
a
été
constaté
que
la
présence
du
médecin
est
rassurante
pour
les
infirmières
qui
peuvent
s'appuyer
sur
ce
professionnel
apportant
son
expertise
médicale
et
son
soutien
éclairant
dans
leur
prise
de
décision.
Le
médecin
apporte
une
crédibilité
certaine
sur
les
problématiques
de
santé
identifiés
par
les
RSA
en
direction
des
familles.
Au
regard
du
nombre
d'heures
de
vacations
peu
conséquent
(4h
par
mois),
il
est
noté
que
le
médecin
reste
quotidiennement
disponible
pour
toutes
interventions
où
conseil
en
dehors
de
son
temps
de
présence
sur
site
(échange
avec
les
infirmières par
téléphone,
mails
..)
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
maintenir
la
présence
du
médecin
référent
vacataire
pour
une
année
supplémentaire
à
raison
de :
+
4
heures
de
permanence
mensuelle
pour
l'ensemble
des
4
crèches
(CHESSY,
ANSE
«
les
Papillons
»,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES,
et ANSE
«
Les
petits
plongeurs
»)
sur
11
mois
soit 44
heures.
Il est
également
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
chaque
heure
de
vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
de 47.88
€ bruts,
soit
un
budget
total
de
2106.72
€uros.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
Président
à procéder
au
recrutement
d'un
médecin
vacataire
référent
pour
les
quatre
crèches
mentionnées
ci-dessus
sur
la
période
d'ouverture
des
crèches
de
fin
août
2025
à fin juillet
2026,
—
Fixe
la rémunération
de
chaque
heure
de
vacation
sur
la base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
47.88
€,
pour
un
budget
total
de
2106.72
€,
—
Autorise
le
Président
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision,
—
Inscrit
les
crédits
aux
budget
2025
et 2026,
chapitre
012.
6.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—-
Rapporteur
: Claire
PEIGNÉ
VU
+
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
e«
le
budget;
e
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ces
emplois
ont vocation
à être
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
peuvent,
à titre
dérogatoire,
et,
sous
réserve
du
respect
de
la
procédure
de
recrutement
régie
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
Claire
PEIGNÉ
explique
qu'un
certain
nombre
de
postes,
faute
de
candidat
fonctionnaire
correspondant
au
profil
recherché,
sont
occupés
par
des
agents
sous
le fondement
de
l’article
L.332-14
permettant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
une
vacance
d'emploi
dans
lattente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
contrat
proposé
est
conclu
pour
un
an
et
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
2
ans.
Or
ce
motif
n'est
pius
adapté
au
contexte
lié
aux
difficultés
de
recruter
des
fonctionnaires
ou
lauréats
de
concours
sur
des
métiers
en
tension. ll est
donc
proposé,
qu'en
cas
de
vacance
de
poste,
et après
le délai
légal
de
parution
de
cette
dernière,
les emplois
inscrits
au
tableau
des
effectifs
puissent
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
Afin
d'ouvrir
l'ensemble
des
emplois
à
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
faute
de
candidat
fonctionnaire,
il est
présenté,
aux
membres
du
conseil
communautaire,
le
tableau
des
effectifs
dans
son
intégralité.
Cette
mise
à jour
ne
faisant
l’objet
d'aucune
création,
ni suppression
de
poste,
hormis
l'ouverture
d'un
poste
en
RH
actuellement
en
catégorie
B
(cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux)
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
afin
d'anticiper
le
recrutement
suite
au
départ
en
mutation
d’un
agent
en
septembre.
L'ouverture
sur
la
catégorie
C
permettra
d'élargir
le
champ
des
candidatures
dans
un
contexte
de
difficulté
à
recruter.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-
dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
missions
définies
par
la
fiche
de
poste
et correspondant
au
besoin
identifié.
Ses
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
mentionné
dans
le tableau
des
effectifs
présentés
ci-dessous.
Catégorie
|
Emploi
Grade(s)
Temps
de
|} Nbre
de
rattaché(s)
à
cet
travail
de |
postes
emploi
l'emploi
Direction
générale
Emploi
fonctionnel
DGS
35
1
A
Attaché
35
Â
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Mon,
S40BA0
6422
Fabréque
rte) Vie
institutionnelle
et
affaires
générales
Ingénieur
ppal
Ou Technicien Technicien
ppal
2ème
classe
Technicien
ppal
1ère
classe
AouB
Responsable
de
service
Attaché
35
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Ou Rédacteur Rédacteur
ppal
2ère
classe
Rédacteur
ppat
14
classe
€
Assistante
administrative |
Adjoint
administratif |
35
Accueil/communication
Adjoint
administratif
ppal
2ère
classe
Adjoint
administratif
ppal
tèe
classe
C
Assistante
administrative
vie |
Adjoint
administratif |
35
institutionnelle
et
transition
_
La
:
écologique
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1#e
classe
Communication A
Responsable
de
service
Attaché
35
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Ingénierie
et pilotage
des
ressources
Direction
Générale
Adjointe
Emploi
fonctionnel
DGA
35
A
Attaché
35
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Systèmes
d'information
et du
numérique
À
ou
B
Responsable
de
service
ingénieur
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Ressources
humaines
A
Responsable
de
service
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
35
B
Conseiller
en
prévention
ETAPS ETAPS
ppal
2ème
classe ETAPS
ppal
1ère
classe
35
Bou
C
Gestionnaire
RH
Rédacteur Rédacteur
ppal
2ème
classe
Rédacteur
ppal
1êr
classe Ou Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1
classe
35
C
Gestionnaire
RH
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1
classe
35
C
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2è"
classe
Adjoint
administratif
ppal
1°"
classe
35
Affaires
juridiques
et commande
publique
A
Responsable
de
service
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
35
A
Chargé
de
la
commande
publique
et
des
affaires
juridiques
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
SA
SDS Gestionnaire
de
procédures
marchés
publics
Rédacteur Rédacteur
ppai
2ème
classe
Rédacteur
ppal
1ère
classe
35
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1e
classe
28
Gestion
bu
dgétaire
et comptable
B
ou
C
Responsable
de
service
Rédacteur Rédacteur
ppal
2ème
classe
Rédacteur
ppal
1e
classe Ou Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ère
classe
Adjoint
administratif
ppal
1e
classe
35
Gestionnaire
comptable
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1%
classe
35
Assistante
administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1ère
classe
16
Enfance
jeunesse
et service
aux
habitants
Coopération
petite
enfance
/ handicap
et parentalité
À
Responsable
du
service
Puéricultrice Puéricultrice
hors
classe
35
Chargé
de
coopération
guichet
famille
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Animateur
RPEI
EJE EVE
classe
exceptionnelle
28
Animateur
RPEI
Technicien paramédical
28
BouC
Agent
de
crèche
roulant
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure ou Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1£®
classe
Crèche
«
Les
papillons
»
A
Directeur
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Directeur
Adjoint
Infirmier
en
soins
généraux Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
35
Educateur
de
jeunes
enfants
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
35
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
31.5
Auxiliaire
de
puéricuiture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
28
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1"
classe
35
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
17.5
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025
Roi,
540336
ar
Foinéque
1
mouesrer Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1?"
classe
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1
classe
17.5
Crèche
«
Le
petit
Chessillon
»
A
Directeur
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Directeur
Adjoint
Infirmier
en
soins
généraux Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
35
Educateur
de
jeunes
enfants
EJÉ EJE
classe
exceptionnelle
35
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
33.5
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
33
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
31
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
30
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
28
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
26
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
35
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2°"
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1%
classe
31
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2è"e
classe
Adjoint
d'animation
ppal
15
classe
30
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1"
classe
29
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
18
classe
28
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1è
classe
21
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1"
classe
34.5
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Adioint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1°
classe
Crèche
«
L. a
vallée
des
petits
bouchons
»
A
Directeur
EJE
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
LSa0RG
47e
Dobrbque
Dafepiies
fin EJE
classe
exceptionnelle
A
Directeur
Adjoint
Infirmier
en
soins
généraux Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
35
A
Educateur
de
jeunes
enfants
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
B
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
35
C
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1%
classe
35
C
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1"
classe
17.5
C
Agent
de
service
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
28"
classe
Adjoint
technique
ppal
1
ciasse
35
Crèche
«
Les
petits
plongeurs
»
Directeur
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Directeur
Adjoint
Puéricultrice Puéricultrice
hors
classe Ou infirmière
en
soins
généraux Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
35
Educateur
de
jeunes
enfants
EJE EJE
classe
exceptionnelle
35
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
35
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
26
juin
2025 Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
Aide
assistant
éducatif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1%®
classe
35
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1%
classe
35
Coopératio n
enfance
jeunesse
—
politique
ados
et
handicap
C
Responsable
de
service
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1"
classe
35
Responsable
du
guichet
famille
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ère
classe
Adjoint
administratif
ppal
1%
classe
35
Centre
de
| oisirs
«
La
clairière
»
à
Anse
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
29
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1%
classe
29
Directeur
adjoint
«La
petite
clairière
»
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2è"e
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1e
classe
29
Centre
de
| oisirs
«
Crog'bonheur»
à
Lucenay
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1°
classe
24.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
22,5
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Bio,
F4D330 - D4F2%
a Adjoint
d'animation
ppal
1#
classe
Centre
de
| oisirs
«
L'escapade
» à Chazay
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
ciasse
Adjoint
d'animation
ppal
1°"
classe
24,5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
18e
classe
22.5
Centre
de
| oisirs
«
Les
Kids
» à Chasselay
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
25.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1"
classe
10
Centre
de
loisirs
«
Iles
aux
marmots
»
à Val
d'Oingt
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppai
1
ciasse
27.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
18e
classe
25.5
Centre
de
| oisirs
«
Créa'mômes
»
à
Chatillon
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppai
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
+
classe
28.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2è"e
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1#e
classe
27
Centre
de
1 oisirs
« Centre’o'gônes
» à
Lozanne
C
Directeur
Adjoint
d'animation
28.5
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1
classe
27
Centre
de
| oisirs
«
L'escampette
» à
Letra
B
Directeur
Animateur Animateur
ppal
2ème
classe
Animateur
ppal
1e
classe
22.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2è"e
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1ère classe
19.5
Centre
de |
oisirs
« Caban'adorée
» à
Porte
des
pierres
dorées
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ère
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1%
classe
24
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
fé"
classe
23
Centre
de
oisirs
«
Bull'évasion
» à Civrieux
d’Azergues
B
Directeur
Animateur Animateur
ppal
2ère
classe
Animateur
ppal
1ère
classe
27.5
Directeur
adjoint
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
ppal
Te
classe
25.5
Centre
de | oisirs
«
Les
gônes
»
à
Saint
Vérand
C
Directeur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
ppal
2ÿme
classe
Adjoint
d'animation
ppal
1°
classe
10.25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
rat
AAGEEG Attractivité,
développement
et
transition
du
territoire
Economie
et
tourisme
A
Responsable
du
service
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
B
Chargé
d'aménagement
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe
Mobilité A
Responsabie
du
service
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Aménagement
urbain
et
habitat
B
Responsable
de
service
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1è
classe
Transition
écologique
AouB
Responsable
de
service
Attaché Attaché
principal
Attaché
hors
classe
Ou Rédacteur Rédacteur
ppal
2ème
classe
Rédacteur
ppal
1e
classe
B
Technicien
agriculture
et |
Technicien
biodiversité
Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe
Infrastructure
et ingénierie
technique
Direction
Générale
des
services
techniques
Emploi
fonctionnel
DGST
A
Ingénieur Ingénieur
ppal
Ingénieur
hors
classe
Bou
C
Gestionnaire
administrative
et |
Rédacteur
comptable
Rédacteur
ppai
2ème
classe
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Rédacteur
ppal
1%
classe Ou Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
1e
classe
Bâtiments A
Responsable
de
service
Ingénieur Ingénieur
ppal
Ingénieur
hors
classe
35
Chargé
d'opération
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe
35
Chef
d'équipe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1"
classe
Ou Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
35
Opérateur
gestionnaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1°
classe
Ou Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
35
Agent
technique
/
gardien
gymnases
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
35
Gestionnaire
domaine
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
35
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
1°
classe
35
Déchets Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Riot.
540330 - 04772
Fabrèque
Brepee
lobrkér AB
Responsable
de
service
Ingénieur Ingénieur
ppal
Ingénieur
hors
classe Ou Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe
35
BoucC
Technicien
gestion
bio-déchets
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1%
classe Ou Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ère
classe
Adjoint
technique
ppal
1
classe
35
BouC
Assistante
administrative
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe Ou Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
35
Agent
technique
-—
gardien
déchéterie
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
2ème
ciasse
Adjoint
technique
ppal
1#®
classe
35
Voirie B
Responsable
de
service
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe
35
B
ou
C
Chargé
d'opération
Technicien Technicien
pal
2ème
classe Technicien
pal
1ère
classe Ou Agent
de
maîtrise
35
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Agent
de
maîtrise
ppal
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le tableau
des
effectifs
avec
effet
au
1%
septembre
2026
tel
que
présenté
ci-dessus,
—
Permet,
le
cas
échéant,
au
Président
de
recruter,
par
dérogation,
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
si
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
—
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et suivants
—
Chapitre
012.
Frédéric
BLANCHON
arrive
en
séance
à
19H28.
7.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
principal
—
Rapporteur
; Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'est
portée
candidate
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
à
partir
de
l'exercice
2020,
par délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le
produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026. Alain
VAN
DER
HAM
explique
que
lors
des
budgets
2025,
le
19
mars
dernier,
nous
avions
dû
pratiquer
une
reprise
anticipée
de
nos
résultats
2024
dont
nos
services
avaient
calculé
les
valeurs,
mais
qui
n'avaient
pas
encore
été
confirmés
par
les
services
de
l'Etat
à
cette
date.
Depuis
les
deux
services
ont
abouti
à
des
résultats
identiques
qui
sont
donc
présentés
ce
soir via
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU).
Pour
rappel,
les
CFU
remplacent
la
dualité
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion,
il s'agit
de
l'arrêté
des
comptes
2024
de
notre
collectivité
au
sein
de
documents
communs
à
l'ordonnateur
et au
comptable
public.
Pour
notre
collectivité,
il
est
rappelé
également
que
notre
organisation
budgétaire
2024
présentait
deux
budgets
à
caractère
administratif
dont
le
principal
avec
des
chiffres
exprimés
en
TTC
et
celui
du
budget
annexe
de
l'hôtel
d'entreprise
«
La
Buissonnière
»
à Anse
avec
des
chiffres
exprimés
en
HT.
Ainsi
que
les
cinq
budgets
annexes,
qui
sont
des
budgets
de-stocks,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 correspondant
à
des
projets
d'aménagement
de
zones
d'activités
avec
des
chiffres
exprimés
en
HT.
Ce
n'est
qu’à
partir
du
1%
janvier
2025
que
le service
de
gestion
des
déchets
est
isolé
au
sein
d'un
budget
annexe
propre.
Le
rapporteur
rappelle
que
tous
les
élus
ont
été
destinataires
avec
la
convocation
à
cette
assemblée
d’un
rapport
de
présentation
du
CFU
2024,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
CFU
définitifs
établis
selon
les
maquettes
M57
pour
chacun
des
budgets
précités.
La
note
de
synthèse
de
ce
conseil
reprend
les
éléments
avec
comparatif
des
chiffres
du
budget
2024
et
du
réalisé
2024
mais
il
serait
fastidieux
voir
ennuyeux
de
lire
exhaustivement,
et
c'est
pourquoi
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
a
préparé
un
document
de
présentation
sur
lequel
Alain
VAN
DER
HAM
s'appuie
pour
la
suite
de
cette
délibération. Il propose
de
dérouler
l'ensemble
des
sept
CFU,
de
procéder
ensuite
au
vote
CFU
par
CFU,
en
l'absence
du
Président
et de
voter
l'affectation
des
résultats.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants
:
Budgété |
Réalisé
Budget
principal
24
24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
848 00
2
00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
234 00
one
014
- Atténuations
de
produits
06 18
60
32
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
228
ë
01 26
66
- Charges
financières
7000
Lér
67
- Charges
spécifiques
4
000,00 |
12,64
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
000.00
305,02
25019
|23
591
716,18
|627,06
8777
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
472,09
0,00
ann
;
.
4 490
1255
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|192,99
10267
1255
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
47209
|192.90
35287
|24
846
188,27
}820,05
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
,
.
135
201
013
- Atténuations
de
charges
000,00
|863,68
2
302
2179
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
214,04
|198,44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 73
- Impôts
et
taxes
Eee
7
à
rez
11240
|11576
731 -
Fiscalité
locale
75400
|058,46
74
- Dotations
et
participations
So
Se
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Een
dos
do
76
- Produits
financiers
30
00
800
00
77
- Produits
spécifiques
0,00
6
700,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
Do
7
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000 00
0
85
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
(D)
oo
Lotes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
DST 06
te
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(= C +D+002)/55287
|S5797
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
a
00
"
60
20
- Immobilisations
incorporelles
ds
01
Ta
11
.
Ras
A
210
46
204
- Subventions
d'équipement
versées
74100
|719.72
21
- Immobilisations
corporelles
es
11
en
78
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
- Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations | 0,00
0,00
27
- Autres
immobilisations
financières
2
800,00
;2 730,00
TOTAL HORS
OPERATION
D'EQUIPEMENT
TDi)
larsss
20DOM
- Domaine
des
communes
D
43
So
85
35
- Travaux
de
voirie
Te
à 250
41
13
36 - Piscine
799,93
|216,00
37
- Aire
de
grand
passage
500
00
Fe
96
126
15
44 - Sports
200,06
|627,88
;
:
785
669
45
- zones
économiques
27478
|61916
:
940
362
50 - Déchets
173,22
|368,36
A
262
116
51 - Crèches
960,43
|450,12
52
- AP
Bordelan
00
00
50
00
53
- AP
Crèche
d'Anse
2
o
57
oo
67
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
ADiaO
Da2
lobe
Bree 54
- AP
crèche
de
Chazay
2
200 00
060
8
55
- AP
Extension
réhabilitation
de
l'Espace
Pierres
Folles
220 00
Sen 43
56
- AP
Réhabilitation
du
gymnase
de
Chazay
000 00
006 87
57
- AP
Agrandissement
du
siège
Goo
00
er el
58
- AP
Amélioration
niveau
technique
de
la
piscine
000 00
ea
16
59 - AP crèche de Chessy 2
000. oo
[427249
60
- Piscine
Aquazergues-
Ombrières
200.00
8
916,00
61 - Mobilité - Voies douces
00.00
000.00
62 - Voirie - SYTRAL - Arrêts de Bus
00.00
7
so
TOTAL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
Ésce0
[oo
4581
- Opérations
sous
mandat
216 96
133
12
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT (E)
D 5 68
23 87
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000.00
201
86
041
- Opérations
patrimoniales
00,00
228
0!
DEPENSES
D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (F)
Goo
00
[488.86
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
Leo
de
RES
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (= E
+ F + 001)
So
É3 0
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
204
08
90
ol
13
- Subventions
d'investissement
dr
35
219 61
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
Gr
12
Goo oo
27
- Autres
immobilisations
financières
0,00
512.00
4582
- Opérations
sous
mandat
4e
36
206
24
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (G)
7418
[14030
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
La 0
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000 00
162 90
041
- Opérations
patrimoniales
000.00
228
01
RECETTES
D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (H)
200
|a18
00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (= G + H)
21607
[300
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les écritures
sont
retracées
dans
les annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la
séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
tel
que
présenté.
8.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
La
Buissonnière
à
ANSE
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'articte
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s’est
portée
candidate
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
à
partir
de
l'exercice
2020
par
délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le
produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants
:
Budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
Du agété
NE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
“
00
He
17
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
do
00
0,00
66
- Charges
financières
600,00
445,85
67
- Charges
spécifiques
4
000,00 : 0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
500
00
0,00
DEPENSES
RELLES DE FONCTIONNEMENT
(A)
To
leg7 02
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
Fe
93
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Lo
00
a
71
DÉPENSES
D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
(B)
Fos
8171
TOTAL DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
(= À + B)
188 93
7
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
HG
540330
Gare
Foluèque
Entepuis
bite 70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
200
00
=
94
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0
00
10
06
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
1
00
et
00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
00
0,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
50
oo
[0.00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Se
03
Se
93
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(= C
+ D
+002)
420
ca
[497
ca
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
ss
00
7
65
20
- Immobilisations
incorporelles
000
00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
000
00
3
832,00
23
- Immobilisations
en
cours
20
72
5
83
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
Mer
lo048
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
00
0,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
So
oo
|000
LR
.
k
.
:|
387
387
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
49358
|49358
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=E+F+001)
[5,0
[164
06
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
885,37
|
4
885,37
13
- Subventions
d'investissement
220
00
on
14
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
Péosr
loost
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
re
93
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Lo
00
a
71
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
Mn0cs
8117:
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(= G
+ H)
Boo
Log
20
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les
écritures
sont
retracées
dans
les
annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la note
de
synthèse.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la
collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
La
Buissonnière
»
à Anse
tel
que
présenté.
8.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
La
Babette
à
LES
CHERES
-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s’est
portée
candidate
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
à
partir
de
l'exercice
2020
par
délibération
n°’DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants :
Budget
annexe
ZA
La
Babette
Budgété
| Réalisé
24
24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT x
\
ne
145
11
011
- Charges
à
caractère
général
000,00
100,64
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
0,13
66
- Charges
financières
0,00
0,00
145
11
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
005,00
|100,77
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
0,00
0,00
_
145
11
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= A
+
B)
005,00
|100,77
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)})
5,00
0,00
not
:
:
145
11
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
400,77
RECETTES
D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
(D)
do
00
kdo
7
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
DE
MAON
Arr
ol
benopiies
tete 145
11
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
005.00
|100
77
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21-
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
0,00
nt
;
.
145
11
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
100,77
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
ï
'
145
11
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
000,00
|100,77
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté | 0,00
0,00
:
=
145
11
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(= E
+F
+001)
000,00
|100,77
40
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
a
le
145
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
000,00
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT (G)
EC
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
0,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
c0
00
0,00
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les
écritures
sont
retracées
dans
les annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la
collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
La
Babette
» à
Les
Chères
tel
que
présenté.
10.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
Les
Bruyères
à
BAGNOLS
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'est
portée
candidate
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
à partir de
l'exercice
2020,
par
délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants
:
Budget
annexe
ZA
Les
Bruyères
Budgété
| Réalisé
24
24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
12
88,00
8
9
000,00
.
93
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
401,87
0,04
66
- Charges
financières
0,00
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
10
87
88,04
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
ne
,
.
170
83
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|782,94
,
170
83
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
000,00
|782,94
,
.
x
49
49
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
815,10
|81519
_
325
133
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B
+
002)
217,06
|686,17
.
.
.
.
239
97
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
000,00
|240,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
239
97
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
000,00
|240,00
ou
:
.
86
86
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
217,06
|217,06
:
86
86
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
217,06
|217,06
325
183
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D)
21706
|457.06
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
0,00
nu
,
.
86
86
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
217,06
|217,06
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
:
:
86
86
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
217,06
|217,06
RE
.
i
:
. | 83
83
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
782,94
|782,94
170
170.
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(= E
+F
+
001)
000.00!
060.00
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
oc,
40440
03/22
folrèque
Dibassie
obelèée 10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
0,00
0,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
nent
i
;
170
83
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|782,94
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
:
ï
170
83
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
000,00
|782,94
170
83
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
000.00
|782.94
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les écritures
sont
retracées
dans
les
annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la
note
de
synthèse,
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Les
Bruyères
»
à
Bagnols
tel
que
présenté.
11. Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
Champ
de
Cruy
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'est
portée
candidate
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
à partir de
l'exercice
2020,
par
délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le
produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants
:
Budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
Di
gété
Realse
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 ;
à
ane
1
100 | 364
011
- Charges
à
caractère
général
390,00
956,62
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
0,15
66
- Charges
financières
0,00
0,00
1
100 | 364
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
400,00
956,77
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
71710,26 | 0,00
ne
,
.
333
332
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
382,22
ï
404
332
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
710,26
382,22
L
1
505 | 697
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
110,26
338,99
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
0,00
nu
,
.
1
4331716
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
390,00
616,87
:
1
433,716
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
390,00
616,87
:
.
A
71
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
71
720,26
720,26
=
1
505 | 788
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
110,26
337,13
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
-
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
0,00
on
:
.
1
433|716
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
390,00
616,87
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
:
:
1
4331716
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
390,00
616,87
Lan
:
k
.
:
[277
277
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
756,87
756,87
,
=
1
711,994
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+ F
+
001)
146,87
373,74
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
ote
Â
306
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
436,61
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT (G)
La 82°
10.00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
71710,26 | 0,00
Lu
,
.
333
332
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
382,22
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
,
ï
404
332
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
710,26
382,22
,
L
î
7111332
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
146.87
382,22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25juin
2025
ei
BADSIO
MS
Fire
Etap
initie Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les écritures
sont
retracées
dans
les
annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la note
de
synthèse,
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la
collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la
séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Champ
de
Cruy
»
à
Porte
des
Pierres
Dorées
tel que
présenté.
12.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
Le
Maupas
à
THEIZE
-— Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'est
portée
candidate
pour
expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
à partir de
l'exercice
2020,
par
délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
l'exercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026.
Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants
:
Budget
annexe
ZA
Le
Maupas
2
Jgété
Dealsé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
000
00
0,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
0,00
66
- Charges
financières
0,00
0,00
DEPENSES
RELLES DE FONCTIONNEMENT
(A)
ooo
|0:00
:
à
.
“
:
83
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
972,76
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
00.00
Cars
i
838
754
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
97276
|015,73
TOTAL DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
(= À + B)
76
me 73
[70
- Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
[0,00
[0,00
|
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
0,00
ons
:
:
819
761
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|935,73
:
819
761
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
000,00
|935,73
,
.
A
83
83
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
982,76
|982,76
_
902
845
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
98276
|918,49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
0,00
Lu
,
.
819
761
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|935,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
:
:
819
761
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
000,00
|935,73
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
404
404
015,73
015,73
:
=
1
22311
165
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+F
+
001)
015,73
|951,46
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
ste
384
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
042,97
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT (G)
do g7
[0.00
.
.
.
83
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
972,76
0,00
uns
:
.
755
754
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
[015,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
ï
ï
838
754
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
97276
|015,73
:
=
1
223|754
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
015,73
|015,73
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les écritures
sont
retracées
dans
les
annexes
récapitulatives
qui
ont
été
transmises
avec
la note
de
synthèse,
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la
séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
si
HASG
ass
fbque
Piper Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Le
Maupas
»
à
Theizé
tel
que
présenté.
13.Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
budget
annexe
Les
Varennes
à
CHAZAY
D’AZERGUES
-
Rapporteur
:
Alain
VAN
DER
HAM
L'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2020.
Au
cours
de
cette
période,
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s’est
portée
candidate
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
à
partir
de
l'exercice
2020,
par
délibération
n°DEL2019-188
du
19
décembre
2019.
La
Loi
de
finances
pour
lexercice
2024
est
venue
généraliser
le
CFU
et
les
collectivités
territoriales
devront
le
produire
obligatoirement
pour
l'exercice
2026. Le
CFU
2024
présente
les
volumes
suivants :
Budget
annexe
ZA
Les
Varennes
Budgété
|
Réalisé
24
24
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
53
8
567,90
S
3
000,00
.
241
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
998,76
0,00
66
- Charges
financières
0,00
0,00
DEPENSES
RELLES
DE FONCTIONNEMENT
(A)
Soore
|8 567.90
.
\
.
w
.
73
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
370,34
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
445
|70
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectio:
000,00
|370,34
:
518
70
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
370,34
|370,34
=
813
78
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+B)
369,10
|938,24
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
.
.
56
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
900,34
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
20
34
042
- Opérations
d'ordre
de transfert entre
secti
448
|70
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|370,34
1
448
70
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
000,00
|370,34
:
.
k
365
365
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
369,10
| 369,10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 813
492
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
36010
|63078
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
0,00
nou
,
:
448
70
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|370,34
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
:
:
448
70
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
000,00
|370,34
Loan
.
ñ
.
:
170
70
001
- Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
370,34
|370,34
ï
_
518
140
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+F
+001)
370,34
|740,68
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
0,00
0,00
.
.
.
73
0214
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
370,34
0,00
ou
,
.
445
70
049
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
000,00
|370,34
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
‘
1
518
70
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
370,34
|370,34
518
70
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
370,34
|370,34
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
dont
les écritures
sont
retracées
dans
les
annexes
récapitulatives
qui
ont
été transmises
avec
la note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
constate
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
du
Trésorier
et
les
comptes
de
la collectivité.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
quitte
la
séance.
Sous
la
présidence
de
Claire
PEIGNÉ,
Première
Vice-présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
«
Les
Varennes
»
à
Chazay
d'Azergues
tel
que
présenté.
Le
Président
reprend
la séance
et adresse
ses
remerciements
aux
conseillers
communautaires
pour
la
confiance
qu'ils
lui témoignent.
1! exprime
également
sa
gratitude
à
Alain
VAN
DER
HAM,
Vice-président
en
charge
des
finances,
pour
son
suivi
attentif
et
rigoureux
des
différents
budgets.
Il
tient
à
saluer
l'ensemble
des
Vice-présidents
ainsi
que
les
délégués
de
la
commission
finances
pour
leur
implication
dans
la
bonne
tenue
.des
comptes
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
as
BATIR
Du
ame
Drbeques communautaires.
Enfin,
il
remercie
chaleureusement
les
services,
dont
le
travail
méthodique
et
précis
permet
une
parfaite
lisibilité
du
suivi
et
de
l'exécution
budgétaire.
Alain
VAN
DER
HAM
procède
à
la présentation
des
affectations
des
résultats
2024,
budget
par
budget
:
14.Affectation
définitive
des
résultats
2024
-—
Budget
principal
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Budget principal
Recettes
(A)
29
343
115,16
Dépenses
(B)
24
846
820,05
Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
- B)
4 496
295,11
Report
n-1
(D)
6
394
051,06
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
10
890
346,17
Section
d'investissement
Recettes
(F)
16
004
866,36
Dépenses
(G)
18
618
050,73
Résuitat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)|
-2
613
184,37
Report
n-1
(1}|
-7
374
492,59
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)]
-9
987
676,96
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
902
669,21
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)|
8
052
919,30
Dépenses
(M)
914
260,00
Solde
des
RAR
(N=L-M)]
7
138
659,30
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J +
N)
-2
849
017,66
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025 Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
:
.
2
849
017,66
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement|
8
041
328,51
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement]
9
987
676,96
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
15.Affectation
définitive
des
résultats
2024
—
budget
annexe
La
Buissonnière
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
compte
financier
unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante :
Budget
La
Buissonnière
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
208
161,00
Dépenses
(B)
78
418,73
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A -
B)
129
742,27
Report
n-1
(D)
289
656,93
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
419
399,20
Section
d'investissement
Recettes
(F)
577
461,22
Dépenses
(G)
56
610,48
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)
520
850,74
Report
n-1
(1)
-387
493,58
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
133
357,16
Solde
de
clôture
(K=E
+
J}
552
756,36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Bas
SADAD
née
Dobnèque
Late
ka Restes
à réaliser
Recettes
({L)
0,00
Dépenses
(M)
33
258,09
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
-33
258,09
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
100
099,07
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
0.00
investissement
'
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
RO02
- Excédent
de
fonctionnement
419
399,20
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
0,00
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
133
357,16
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
16. Affectation
définitive
des
résultats
2024
—
budget
annexe
La
Babette
-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante
:
Budget
La
Babette
-
Les
Chères
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
11
100,77
Dépenses
(B)
11
100,77
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
- B)
0,00
Report
n-1
(D)
0,00
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 |
Résultat
cumulé
(E = C + D)|
0,00|
Section
d'investissement
Recettes
(F)
0,00
Dépenses
(G)
11
100,77
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
- G)
-11
100,77
Report
n-1
(1)
0,00
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-11
100,77
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-11
100,77
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
= L
- M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-11
100,77
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
11
100,77
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
17.Affectation
définitive
des
résultats
2024
—
budget
annexe
Les
Bruyères
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
Communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Ho
540800
04/22
Falnèque
fee
belir Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante :
Budget
Les
Bruyères
-
Bagnois
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
183
457,06
Dépenses
(B)
83
870,98
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
- B)
99
586,08
Report
n-1
(D)
-49
815,19
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
49
770,89
Section
d'investissement
Recettes
(F)
83
782,94
Dépenses
(G)
86
217,06
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)
-2
434,12
Report
n-1
(1)
-83
782,94
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-86
217,06
Solde
de
clôture
(K=E
+
J}
-36
446,17
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N=L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-86
217,06
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
DO02
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
49
770,89
Affectation
en
DO01
- Déficit
d'investissement
86
217,06
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025 18. Affectation
définitive
des
résultats
2024
—
budget
annexe
Champ
de
Cruy
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le
vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
ll
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante
:
Budget
Champ
de
Cruy
- Porte
des
Pierres
Dorées
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
716
616,87
Dépenses
(B)
697
338,99
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
19
277,88
Report
n-1
(D)
71
720,26
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
90
998,14
Section
d'investissement
Recettes
(F)
332
382,22
Dépenses
(G)
716
616,87
Résultat
de
l'exercice
(H
=F
-G)
-384
234,65
Report
n-1
(f)
-277
756,87
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-661
991,52
Solde
de
clôture
(K
= E
+
J)
-570
993,38
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
= L
- M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J
-661
991,52
+N)
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025
Mes
400
Gur2
Pobrèque
Erhapie
besace Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
80
888,14
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
661
991,52
Affectation
en
R0O01
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
19.Affectation
définitive
des
résultats
2024
-
budget
annexe
Le
Maupas
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante :
Budget
Le
Maupas
- Theizé
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
761
935,73
Dépenses
(B)
754
015,73
Résuitat
de
l'exercice
(C
=
A
- B)
7
920,00
Report
n-1
(D)
83
982,76
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
91
902,76
Section
d'investissement
Recettes
(F)
754
015,73
Dépenses
(G)
761
935,73
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)
-7
920,00
Report
n-1
(1)
-404
015,73
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-411
935,73
Solde
de
clôture
(K=E
+ J)
-320
032,97
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Solde
des
RAR
(N
= L-M)|
0,00|
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J +
N)
-411
935,73
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
DO02
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
91
902,76
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
411
935,73
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
20.Affectation
définitive
des
résultats
2024
—
budget
annexe
Les
Varennes
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
délibération
n°2025-049
du
19
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
les
budgets
primitifs
2025.
Après
l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'affecter
définitivement
les
résultats
arrêtés
au
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
manière
suivante :
Budget
Les
Varennes
-
Chazay
d'Azergues
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
127
270,68
Dépenses
(B)
78
938,24
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
48
332,44
Report
n-1
(D)
365
369,10
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
413
701,54
Section
d'investissement
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
ESTAEAEE
ERNEST
EEE Recettes
(F)
70
370,34
Dépenses
(G)
70
370,34
Résultat
de
l'exercice
(H=F-G)
0,00
Report
n-1
(1)
-70
370,34
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-70
370,34
Solide
de
clôture
(K=E
+
J)
343
331,20
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
= L
- M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-70
370,34
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R0OO2
- Excédent
de
fonctionnement
413
701,54
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
70
370,34
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
de
résultat.
21.Demande
de
subvention
«
fonds
vert
2025
»
au
titre
de
la
création
d'une
voie
cyclable
«
vélotaf
»
—
Rapporteur
:
Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
s'est
engagée
via
un
Plan
Local
de
Mobilité
à
amoindrir
l'usage
de
la
voiture
individuelle
tout
en
développant
des
alternatives,
au
premier
rang
desquelles,
le
vélo
comme
mode
de
déplacement
du
quotidien.
L'aménagement
cyclable
entre
la
gare
de
LOZANNE
et
l'arrêt
de
car
«
Les
ponts
»
à
CIVRIEUX
D'AZERGUES,
d'une
longueur
de
2,5km,
est
nommé
« Voie-VéloTaf
n°1»
en
ce
sens
qu'il
permettra
avant
tout
de
pratiquer
l'intermodalité
depuis
la
gare
de
LOZANNE
ou
l'arrêt
de
car
de
la
ligne
118,
vers
les
entreprises
implantées
sur
son
cheminement.
Après
un
diagnostic
éclairé,
permettant
de
confirmer
la
faisabilité
de
réaliser
un
aménagement
le
long
de
la
route
départementale
385,
il
a
été
retenu
le
choix
d'un
aménagement
séparatif
pour
les
raisons
suivantes :
e
Un
trafic
motorisé
très
important
sur
la
RD
385:
12
500
à
14
500
véhicules par
jour,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 e
Des
limitations
de
vitesses
élevées
: entre
50
et
80km/h,
e
Un
trafic
cycliste
attendu
important,
notamment
aux
heures
de
pointe
en
lien
avec
les
entreprises,
mais
également
le
weekend
en
lien
avec
les
zones
commerciales.
Ainsi,
au
regard
des
contraintes
et de
l'ambition
de
réaliser
un
aménagement
sécurisé
pour
les
cyclistes
mais
également
pour
les
piétons,
un
aménagement
de
type
voie
verte
a,
à
ce
stade,
été
retenu.
Les
caractéristiques
retenues
seront
les
suivantes
:
e
Largeur
de
trois
mètres
utiles,
°
Voie
au
niveau
de
la
voirie
(pas
de
trottoir
partagé),
e
Mise
en
place
d’un
séparateur
physique
en
béton,
type
GBA,
de
30cm
de
large
par
50cm
de
haut
minimum,
+
__ Revêtement
en
enrobé
drainant
et
coloré,
e
Respect
des
pentes
en
long
et
en
travers
pour
l'accessibilité
des
piétons
et
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Une
attention
particulière
est
portée
aux
intersections,
et
notamment
aux
giratoires.
L'objectif
est
de
proposer
une
continuité
totale
de
l'aménagement,
sans
réintégration
des
usagers
dans
la
circulation
automobile.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
-__
Coût
des
travaux
(hors
études
et
MOE)
: 1 470
500
euros
hors
taxes
-__
Subvention
sollicitée
au
titre du
fonds
vert
: 300
000
euros,
-__
Autres
subventions
: 300
000
euros,
-__
Autofinancement
de
la CCBPD
: 870
500
euros.
Cette
opération
d'investissement
sera
portée
par
le
budget
principal
de
la
CCBPD. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
réalisation
du
projet
(partie
travaux)
présenté
estimé
à
1 470
500
euros
hors
taxes,
—
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
22.Demande
de
subvention
«fonds
vert
2025
»
au
titre
de
la
création
d'un
parc
multimodal
à
Graves
sur
ANSE
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a engagé
une
étude
pour
créer
un
parc
multimodal
à ANSE.
-
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26 juin
2025
its
540340
G4532
Mob Il est
attendu
de
la
création
de
ce
pôle
multimodal
plusieurs
effets
positifs
:
e
Un
report
modal
des
habitants
du
secteur
qui
rejoignent
quotidiennement
la
Métropole
de
LYON
et
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE,
au
profit
des
modes
actifs,
des
transports
collectifs
et/ou
du
covoiturage,
+.
Un
changement
d’habitudes
des
usagers,
par
la
pratique
de
modes
de
dépiacement
alternatifs
ou
par
la
sensibilisation
à
la
prise
de
connaissance
de
l'existence
d'alternatives,
+
Une
sensibilisation
aux
alternatives
à la voiture
individuelle
(via
le porté
à connaissance
du
pôle
multimodal
et à
la signalétique
pédagogique),
+
Un
renfort
de
fréquentation
de
la
ligne
de
car
régulière
218,
+ _
Une
expérimentation
qui
inciterait
d'autres
communes
à s'investir
dans
le développement
de
pare
multimodaux.
L'ensemble
de
ces
changements
convergerait
invariablement
à
permettre
lexpérimentation
et
l'usage
de
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
contribuant
immédiatement
à
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
améliorer
la qualité
de
Fair.
En
développant
un
lieu
d'intermodalité
identifié,
sur
un
axe
à forte
circulation
et
en
proximité
immédiate
d’un
arrêt
de
transport
en
commun
structurant,
la
CCBPD
entend
faciliter
la pratique
de
l'intermodalité.
En
effet,
la
ligne
218
effectue
une
liaison
entre
les
gares
de
l'ARBRESLE,
de
LOZANNE
et de
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE.
Des
gares
desservant
toutes
trois
le
centre
de
LYON
sur
différentes
gares
(Gorge
de
Loup,
Tassin,
Part
Dieu,
Vaise
et
Perrache).
Il
s'agit
d'offrir
la
possibilité
aux
habitant.es
de
la
collectivité
de
combiner
les
modes
actifs
et
les
transports
en
commun
pour
rejoindre
la
Métropole.
Ce
pôle
multimodal
sera
également
propice
à
faciliter
la
pratique
du
covoiturage
en
offrant
une
possibilité
de
stationnement
pour
les
covoitureurs
qui
empruntent
chaque
jour
la
départementale
RD70,
structurante
pour
le
territoire
et convergeant
naturellement
vers
l'A7
en
direction
de
Lyon.
Une
mesure
qui
devrait
contribuer
directement
à
faciliter
le
changement
de
comportement
des
usagers,
désengorger
les
axes
routiers
et favoriser
l'usage
des
modes
alternatifs
(modes
actifs,
transports
en
communs,
covoiturage),
avec
un
impact
direct
sur
la qualité
de
l'air.
Ce
projet
s'inscrit,
en
ce
sens,
parfaitement
dans
les
orientations
portées
par
la
Métropole
de
Lyon
en
charge
de
l'application
de
la ZFE.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
-
Coût
des
travaux
(hors
études
et
MOE)
: 282
102
euros
hors
taxes
-__
Subvention
sollicitée
au
titre
du
fonds
vert
: 100
000
euros,
-__
Autofinancement
de
la
CCBPD
: 182
102
euros.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Cette
opération
d'investissement
sera
portée
par
le
budget
principal
de
la
CCBPD. Le
Président
exprime
le
souhait
que
les
habitants
résidant
aux
abords
de
ce
domaine
puissent
également
pratiquer
le
covoiturage
pour
se
rendre
ensemble,
dans
un
seul
véhicule,
à
la
gare
d’Anse,
lorsque
leurs
horaires
le
permettent.
Cette
forme
de
covoiturage
de
proximité
contribuerait
à
limiter
l'encombrement
des
parkings
de
la gare.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la réalisation
du
projet
(partie
travaux)
présenté
estimé
à 282
102
euros
hors
taxes,
—
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
23.Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
pour
la
construction
de
7
logements
situés
1
rue
Lamartine
à
CHAZAY
D’AZERGUES
-— Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
prie
l'assemblée
de
bien
vouloir
excuser
lajout
en
urgence
de
cette
délibération
aux
points
initialement
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
I
explique
qu'en
20214,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
délibéré
avec
le
bailleur
social
«
ALLIADE
HABITAT
»
pour
l'octroi
d’une
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
de
8
logements
situés
1
rue
Lamartine
à CHAZAY
D'AZERGUES
pour
un
montant
de
1 307
111€
constitué
de
8
lignes
de
prêt.
Le
montant
du
prêt
et
le
nombre
de
logements
ayant
été
révisés,
il
convient
de
retirer
les
délibérations
2021-153
et
2021-200
pour
l'octroi
d'une
garantie
à
hauteur
de
25
%.
Le
projet
ayant
été
modifié
depuis,
le
bailleur
social
« ALLIADE
HABITAT
»
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
l'octroi
d’une
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
de
7
logements
situés
1
rue
Lamartine
à
CHAZAY
D'AZERGUES
pour
un
montant
de
1
121
866
€
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Cette
garantie
se
substitue
à celle
attribuée
préalablement.
La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Le
Département
du
Rhône
a été
sollicité
à
hauteur
de
25
%
et
la
Caisse
de
Garantie
du
Logement
Locatif
Social
(CGLLS)
pour
les
50
%
restants.
Le
prêt
est
composé
de
5
lignes
pour
un
montant
total
de
1
121
866
€.
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porterait
donc
sur
un
montant
de
280
466.50
€.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
+
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025
SAGE
SAOHAO
DAT2E
(OMS VU
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
280
466.50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
les
articies
L5111-4
et
L5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
l'article
2305
du
Code
civil
;
le contrat
de
prêt
n°163188
en
annexe
signé
entre
ALLIADE
HABITAT,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
l
Approuve
le
retrait
des
délibérations
2021-1538
et 2021-200
pour
l'octroi
d'une
garantie
à
hauteur
de
25%,
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%
pour
un
Prêt
d'un
montant
total
de
1
121
866,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
163188
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
280
466.50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
e
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractueilement
dues
par
Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité,
° _
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 24.Approbation
du
protocole
transactionnel_
concernant
l'accès
à
la
parcelle
AD33
à
proximité
de
la
déchèterie
de
CHAZAY
D’AZERGUES
—
Rapporteur:
Pascal
LEBRUN
Pascal
LEBRUN
rappelle
le contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
et
est
propriétaire
de
plusieurs
déchèteries
situées
sur
son
territoire,
et
notamment
d’une
installation
sur
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES.
Cette
déchèterie
est
située
en
proximité
immédiate
de
la
parcelle
AD
n°33,
propriété
privée
d'une
personne
physique.
Aussi,
lors
des
travaux
d'agrandissement
de
ladite
déchèterie,
voisine
de
la
parcelle
concernée
par
le
présent
protocole,
un
portail
a
été
installé
pour
sécuriser
le
site.
Or,
celui-ci
entrave
l'accès
à
la
parcelle
susvisée
lorsque
la
déchèterie
est fermée
au
public.
Afin
de
résoudre
la
situation
d’enclavement
générée
mécaniquement,
un
protocole
d'accord
transactionnel
est
admis
par
les
parties.
Obiet
du
protocole
d'accord
transactionnel
:
La
présente
convention
concerne
le
portail
d'accès
principal,
situé
au
droit
de
la
route
départementale
D100E
et
menant
à
la
fois
au
terrain
privé
et
à
la
déchèterie
de
CHAZAY
D'AZERGUES.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
remettre
le
code
du
cadenas
du
portail
au
propriétaire
de
la
parcelle
AD
N°33
afin
que
celui-ci
puisse
accéder
en
toute
heure
à
sa
parcelle.
Le
code
permet
l'ouverture
du
premier
portail,
c'est-à-dire
le
portail
principal
uniquement.
L'accès
à
la
déchèterie
n'est
pas
concerné
par
cette
utilisation.
À
chaque
changement
de
code,
le propriétaire
en
sera
informé
sans
délai.
Le
propriétaire
s'engage
à
refermer,
en
verrouillant
le
cadenas,
ledit
portail
après
chacun
de
ses
passages.
En
effet,
la
sécurisation
du
site
rend
indispensable
le maintien
fermé
des
accès.
Le
propriétaire
renonce
au
bénéfice
d’une
indemnité
compensatrice
de
son
préjudice
pour
l'enclavement
dont
il a souffert
jusqu'à
la conclusion
du
présent
protocole. En
contrepartie
des
engagements
objets
du
protocole,
l'ensemble
des
parties
au
protocole
d'accord
transactionnel
renonce
à toute
réclamation,
instance
ou
action,
directe
ou
indirecte,
passée,
présente
et
future,
relative
aux
faits
objet
dudit
protocole
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
protocole
d'accord
transactionnel
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le propriétaire
de
la
parcelle
AD33,
—
Autorise
le
Président
à signer
ledit
protocole.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025
rod,
540830
04727
Lobréque
Er 25.Avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
et
la
CCBPD
relative
à
l'aménagement
d’une
voie
cyclable
dans
le
prolongement
de
la voie
du
tacot-
Rapporteur
: Marie-Pierre
TEYSSIER
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
le
contexte
:
La
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
ont
décidé
d'engager
la
réhabilitation
de
la voie
du
Tacot
sur
un
linéaire
de
5km
entre
Jarnioux
et
Liergues.
Compte
tenu
des
liens
existants
entre
les
travaux
et
ouvrages
relevant
de
la
compétence
de
chacune
des
parties,
de
leur
imbrication,
et afin
de
garantir
la
cohérence
et la coordination
des
interventions,
il a été
convenu,
conformément
aux
dispositions
de
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
que
cette
opération
serait
réalisée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
en
l'occurrence
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES,
qui
agit
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Par
une
délibération
n°
2024-095
du
29
mai
2024,
le
conseil
communautaire
a
ainsi
approuvé
le transfert
de
la maïtrise
d'ouvrage
à
la commune.
L'enveloppe
prévisionnelle
pour
la réalisation
de
l'intégralité
de
l'opération
était
estimée
à
1 200
000€
TTC.
La
participation
de
la Communauté
de
Communes
correspondant
au
coût
des
ouvrages
destinés
à
lui
être
remis
était
estimée
à
188
000
€ TTC
(déduction
faite
des
subventions
notifiées).
Evolutions
de
l'enveloppe
prévisionnelle :
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
l'enveloppe
totale
du
projet
a
dû
être
réévaluée.
Marie-Pierre
TEYSSIER
indique
que,
sur
la
rue
du
Beaujolais
à
Liergues,
il
était
initialement
prévu
d'aménager
une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB).
Toutefois,
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
en
site
propre
s'est
finalement
imposée,
entraînant
une
hausse
significative
des
coûts.
Par
ailleurs,
un
plateau
ralentisseur
a
été
mis
en
place
sur
la
commune
de
Liergues,
tandis
que
deux
ralentisseurs
ont
également
été
installés
sur
la
commune
de
Jarnioux.
En
application
de
l'article
5
de
la
convention
initiale,
dès
lors
qu’une
modification,
par
elle
seule
ou
par
le
cumul
de
celle-ci
et
des
précédentes,
entrainerait
le
dépassement
du
seuil
de
5%,
la
modification
à
l'origine
du
dépassement
doit
être
soumise
aux
instances
délibérantes.
Le
montant
des
travaux
relevant
de
la part
de
la Communauté
de
Communes
s'élève
désormais
à
391
566,96
€
TTC.
Ce
montant
doit
être
diminué
des
subventions
qui
ont
été
ou
seront
perçues
du
Département
du
Rhône
d'une
part
et de
l'Etat
d'autre
part.
Ainsi,
il
restera
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
la
somme,
actuellement
estimée,
de
261
982,75€
TTC.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2025 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
l'augmentation
du
montant
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'aménagement
d'une
voie
cyclable
dans
le prolongement
de
la voie
du
tacot,
—
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
avenant,
—
La
dépense
d'investissement
en
résultant,
soit
261
982,75€
TTC
est
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
chapitre
21.
26.Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
conclu
avec
ACOLEA
pour
l'exploitation
des
EAJE
à
CHAZAY
D'AZERGUES
et
POMMIERS
—
Rapporteur
: Sylvie
JOVILLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
le contexte :
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
enfance,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
une
convention
de
concession
de
service
public
avec
la
fondation
ACOLEA
pour
l'exploitation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
à CHAZAY
D'AZERGUES
et
POMMIERS
à
compter
du
1%" aout
2023
jusqu'au
31
juillet 2026.
La
Communauté
de
Communes
a
engagé
un
projet
de
réhabilitation
et
de
construction
d'un
bâtiment,
situé
1
rue
de
la
mairie
69380
à
CHAZAY
D'AZERGUES,
afin
d'accueillir
la
crèche
la
Ribambelle,
le
bâtiment
actuel
requérant
d'importants
travaux
de
rénovation.
Le
nouveau
site
a
été
conçu
afin
de
permettre
de
porter
la capacité
d'accueil,
de
20
places
actuellement,
à
35
places.
Au
regard
de
l'évolution
de
la
capacité
d'accueil
à
35
places,
il y
a
lieu
de
procéder,
en
application
de
l'article
L
3135-1
du
Code
de
la
commande
publique,
à
un
avenant
permettant
de
tenir
compte
des
impacts
financiers
de
cette
modification.
Evolutions
:
Le
déménagement
de
locaux
aura
lieu
durant
la
période
estivale
pour
une
ouverture
de
la crèche
de
35
places
le
1%" septembre
2025.
Le
concessionnaire
assurera
ce
déménagement.
La
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
a été
fixée
dans
le contrat
initial
à 32
860€
au
titre de
la crèche
à CHAZAY
D'AZERGUES.
Elle
passera
à
61
732€
pour
la dernière
année
d'exploitation
(du
1°
août
2025
au
31
juillet 2026)
pour
tenir
compte
de
cette
évolution
du
nombre
de
places.
Le
Président
indique
que
cet
avenant
est
nécessaire
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
pour
la
structure
de
CHAZAY
D'AZERGUES,
laquelle
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
ot,
640890
04552
Fou changera
de
site
et
de
capacité
d'accueil
à
compter
de
septembre
prochain.
Dans
ce
contexte,
le
lancement
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
(DSP)
ne
s'avère
pas
nécessaire.
La
compensation
financière
versée
au
titre
de
la
crèche
de
POMMIERS
demeure
inchangée.
Sylvie
JOVILLARD
indique
que
concernant
POMMIERS
la
procédure
de
renouvellement
de
la DSP
vise
à éviter
que
le conseil
communautaire
issu
de
la
nouvelle
mandature
en
2026
n'ait
à
se
prononcer
en
urgence
sur
une
nouvelle
délégation
de
service.
Elle
précise
que,
d'une
façon
générale,
l'évolution
des
données
financières
résulte
à
la
fois
de
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
et
de
l'application
des
évolutions
statutaires
prévues
par
la
convention
collective
nationale
des
Acteurs
du
Lien
Social
et
Familial
(ALISFA),
notamment
en
matière
de
revalorisation
des
charges
salariales
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance,
ce
qui
a
significativement
impacté
le budget
de
fonctionnement.
Vu
Favis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
2 juin
2025,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
lavenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la
fondation
ACOLEA
relatif
à
l'exploitation
des
EAJE
à
CHAZAY
D'AZERGUES
et
POMMIERS
pour
une
durée
de
3 ans,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
avenant.
27.Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
conclu
avec
la
société
RECREA
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Aquazerques
—
Rapporteur
: Sylvie
JOVILLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
le
contexte
:
D'importants
travaux
de
réhabilitation
ont
été
entrepris
au
centre
Aquazergues.
Pour
en
garantir
la faisabilité
et
assurer
la sécurité
du
chantier,
une
fermeture
d'une
durée
d’un
an
a
été
nécessaire.
La
fin
des
travaux
était
prévue
pour
le 1er juillet
2025,
date
à laquelle
le centre
devait
rouvrir
au
public.
Par
un
contrat
de
concession
signé
le
24
juin
2024,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
confié
à
la
société
Récréa
l'exploitation
du
centre
aquatique
situé
sur
la
commune
de
ANSE,
Aquazergues. Ce
contrat
a
pris
effet
au
1° juillet
2024.
Il comprend
deux
périodes :
°<
une
période
durant
laquelle
l'équipement
sera
fermé
au
public
(dite
«
période
de
préfiguration
»),
courant
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
jusqu'à
la date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public,
+
une
période
fixe
d'exploitation
de
soixante-douze
(72)
mois
(dite
«
période
d'exploitation
»)
courant
de
la
date
de
réouverture
de
l'équipement
au
public
jusqu’à
la
date
normale
de
fin
du
Contrat.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 La
première
période
avait
pour
objet
de
permettre
au
Concédant
de
réaliser
des
travaux
sur
l'équipement
afin
de
procéder
à
la
reprise
des
désordres
existants
et
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
dudit
équipement.
La
durée
prévisionnelle
de
cette
période
était
fixée
à
douze
mois
avec
une
remise
effective
du
bien
au
concessionnaire
au
plus
tard
le
1° juin
2025
pour
une
ouverture
au
public
le
1% juillet
2025.
Evolutions : Du
fait du
retard
pris
dans
l'exécution
des
travaux,
et en
application
de
l'article
9
du
Contrat
de
concession,
la
date
de
remise
du
bien
au
concessionnaire
et
la
date
de
début
de
la
seconde
période
dite
d'exploitation
doivent
être
reportées.
La
période
de
préfiguration
sera
portée
à
14
mois
au
lieu
de
12
mois.
L'équipement
sera
remis
au
concessionnaire
le
1%"
aout
2025
pour
une
ouverture
au
public
le
1°" septembre
2025.
La
compensation
d'obligation
de
service
public
versée
par
la Communauté
de
Communes
durant
la
période
de
préfiguration
doit
être
revue
pour
tenir
compte
de
l'allongement
de
sa
durée.
Initialement
prévue
à
hauteur
de
692
527€,
elle
sera
de
788
397
€.
La
durée
de
la
période
d'exploitation
reste
inchangée,
à
savoir
72
mois.
Par
ailleurs,
les
travaux
effectués
par
l'autorité
concédante
pour
la
pose
d'ombrières
sur
le parking
seront
achevés
lors de
la remise
du
bien.
L’avenant
a
donc
pour
objet
de
détailler
les
éléments
relatifs
à
la
maintenance
de
ces
équipements
qui
sont
à
la charge
du
concessionnaire.
Le
Président
précise
que
la
durée
globale
du
contrat
reste
inchangée,
ce
qui
implique
que
le délégataire
disposera
de
deux
mois
de
moins
d'exploitation.
Concernant
les
frais
de
personnel
qui
continuent
de
s'appliquer
durant
cette
période,
il
rappelle
que
la
situation
ne
relève
pas
des
dispositifs
légaux
de
chômage
partiel
ou
technique,
dans
la
mesure
où
les
travaux
ont
été
programmés
et décidés.
Par
conséquent,
le prestataire
ne
peut
prétendre
à ce
type
d'aides.
À
titre
informatif,
Sylvie
JOVILLARD
indique
que
l'ensemble
des
créneaux
scolaires
pour
la
piscine
ont
été
réattribués
et que
les
conditions
sont
réunies
pour
une
reprise
normale
de
l'activité
dès
la
rentrée.
Vu
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
du
2 juin
2025,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la
société
RECREA
relatif
à
l'exploitation
de
l'espace
aquatique
Aquazergues
pour
une
durée
de
86
mois,
—
Autorise
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025
lou.
540330
14:23
fabrégue 28.Mise
en
place
d’une
convention
de
gestion
entre
l'EPCC
Fossilea
et
Ja
CCBPD
—
Rapporteur
: Alix
ADAMO
Le
Président
précise
que
ce
dossier,
portant
sur
les
relations
entre
l'EPCC
Fossiléa
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
implique
que
les
conseillers
communautaires
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'EPCC
doivent
se
déporter.
En
conséquence,
ils
ne
sont
pas
autorisés
à
participer
ni
aux
échanges
ni
au
vote
relatifs
à
ce
point.
Le
Président
remercie
Alix ADAMO
d'avoir
accepté
de
présenter
ce
dossier.
Alix
ADAMO
rappelle
le
cadre
juridique
:
L'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
« Fossilea
»
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2024
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
la
commune
de
SAINT
JEAN
DES
VIGNES. Cet
établissement
étant
très
récemment
créé,
il a
besoin
d'être
accompagné
dans
l'exécution
de
missions
administratives.
La
Communauté
de
Communes
et
l'EPCC
ont
ainsi
décidé
de
recourir
au
mécanisme
de
coopération
prévu
à
l'article
L5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
:
«La
Communauté
de
Communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Dans
les
mêmes
conditions,
ces
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
confier
à
la
Communauté
de
Communes
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions
».
Missions
d'appui
confiées
:
L'EPCC
a
choisi
de
confier
à
la
Communauté
de
Communes
des
missions
d'appui
relatives
à
son
fonctionnement
administratif
à
savoir:
+
_
Un
appui
en
matière
de
ressources
humaines
qui
couvre
notamment
une
aide
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail
et de
prévention
au
travail,
e
Un
appui
en
matière
juridique
qui
recouvre
notamment
un
appui
pour
la
passation
et
lexécution
des
marchés
publics
ainsi
qu'un
accompagnement
juridique
sur
les
questions
portant
sur
le droit
public,
°
Un
appui
en
matière
de
pilotage
administratif
et
financier
qui
porte
notamment
sur
la
gestion
budgétaire
ou
encore
la
préparation
du
conseil
d'administration.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Conditions
de
réalisation
:
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
interviendront
sur
sollicitation
des
services
de
l'EPCC.
Un
bilan
sera
fait
annuellement
sur
le
nombre
de
sollicitations
et
le
temps
passé
pour
l’exercice
des
missions
d'accompagnement.
L'EPCC
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
les
frais
engagés
par
cette
dernière
pour
assurer
les
missions
et
activités
qui
lui
sont
confiées
au
titre
des
dispositions
de
la
convention
de
gestion.
Daniel!
POMERET,
Claire
PEIGNÉ,
Jacques
PARIOST,
Christian
GALLET,
Sylvie
JOVILLARD,
Laurent
DUBUY,
Valérie
DUGELAY,
Philippe
BOUTEILLE,
Pascale
BAY,
Pascal
LEBRUN,
Gérard
CHARDON,
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Philippe
SOLER,
René
BLANCHET,
Bruno
FOUILLET,
Marie-Claire
PAQUET
Catherine
MOINE
Séverine
FÉLIX,
membres
du
conseil
d'administration
de
FEPCC
FOSSILEA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
lappui
administratif
apporté
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'EPCC
Fossilea
pour
l'accompagner
dans
sa
phase
de
démarrage,
—
_ Approuve
la convention
de
gestion
à conclure
entre
l'EPCC
Fossilea
et
la
Communauté
de
Communes,
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention,
—
Les
recettes
de
fonctionnement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2025
et
suivants
—
Chapitre
70.
29.Contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
de
8
EAJE
communautaires
—
Choix
_ du
délégataire
—
Rapporteur:
Sylvie
JOVILLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
par
délibération
n°2024-224
en
date
du
11
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
choix
de
la
délégation
de
service
public
comme
mode
de
gestion
pour
les
8
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
suivants :
+
La
Ribambelle
à
CHAZAY
D’'AZERGUES
«
Les
Petits
Pataponts
à LÉGNY
e
Val
Doré
à
LOZANNE
e
Les
Lumotins
à
LUCENAY
*
Brin
de
Malice
à MOIRÉ
+
Mini-Pousse
à MORANCÉ
.«
Les
P'tits
Gnocs
à
POMMIERS
*
Les
Petits
Sarments
à SAINT
VÉRAND
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025
Mio
540380
72
Far En
effet,
les
concessions
actuelles,
conclues
pour
une
durée
de
3 ans,
arrivent
à
échéance
le
31
juillet
2025,
à
l'exception
des
concessions
pour
les
EAJE
à
CHAZAY
D'AZERGUES
et
POMMIERS
qui
arriveront
à
échéance
le
31
juillet
2026. ll
a
été
décidé
de
renouveler
les
concessions
de
ces
2
EAJE
en
plus
des
concessions
des
6
EAJE
qui
se
terminent
prochainement
pour
permettre
une
rationalisation
de
l’allotissement.
Le
choix
a
été
fait
de
l’allotissement
suivant
:
-__
Lot
1 : LÉGNY,
MOIRÉ,
SAINT
VÉRAND
-__
Lot
2: LUCENAY,
MORANCÉ,
POMMIERS
-
Lot 3:LOZANNE
-__
Lot 4 : CHAZAY
D'AZERGUES
Suite
à
cette
délibération,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
au
BOAMP
et
à
la
revue
spécialisée
EJE
Journai
(journal
des
éducateurs
de
jeunes
enfants).
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres
a été
fixée
au
4
mars
2025
à
11h00.
Trois
(3)
candidats
ont
remis
un
dossier
dans
les
délais
impartis :
-__
PEOPLE
AND
BABY
pour
les
lots
1
et
3
-
LEA
&
LEO
SUD
EST
pour
les
4
lots
-__
ACOLEA
pour
les
4
lots.
Les
plis
ont
été
ouverts
le
10
mars
2025
afin
de
procéder
à
l'enregistrement
des
pièces
et
s'assurer
de
la
régularité
des
dossiers
de
candidature.
Faisant
suite
à
l'ouverture
des
dossiers
de
candidature,
en
application
de
l'article
15
du
règlement
de
la consultation,
il a été
demandé
aux
candidats
de
compléter
leur dossier
de
candidature,
ce
que
les
candidats
ont
fait dans
le délai
imparti.
Sylvie
JOVILLARD
adresse
ses
remerciements
à
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
à
Émilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
commande
publique,
ainsi
qu'à
Cécile
SCHIED,
Coordinatrice
du
pôle
petite
enfance,
pour
le temps
qu'elles
nous
ont
consacré
et
la qualité
de
leur
analyse."
Conformément
à
Particle
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
l'examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
leur respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
et leur aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
de
traitement
des
usagers
devant
le
service
public,
les
trois
(3)
candidats
ont
été
admis
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP
-
réunion
du
24
mars
2025)
à
présenter
une
offre.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le
7
avril
2025
pour
prendre
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
initiales.
Une
réunion
de
négociation
s'est
tenue
le
17
avril
2025.
Les
candidats
ont
ensuite
remis
une
offre
finale
le 29
avril
2025.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 À
l'issue
de
leur
analyse,
il a été
considéré
que
l'offre
proposée
par
la fondation
ACOLEA
était
la
meilleure
pour
lensemble
des
lots
au
regard
des
critères
suivants
:
«
La
qualité
du
service
proposé
et
l'adéquation
des
moyens
(55)
e
La
valeur
économique
de
l'offre
(35)
e
La
robustesse
juridique
(10)
S'agissant
du
critère
1,
la
fondation
ACOLEA
propose
un
projet
d'établissement
ancré
dans
le
territoire,
en
lien
avec
les
acteurs
locaux.
Il
propose
également
un
projet
pédagogique
volontariste,
adapté,
valorisant
les
compétences
de
son
personnel.
S'agissant
du
critère
2,
l'offre
de
la
fondation
ACOLEA
parait
la
plus
performante
et
la
plus
cohérente
au
regard
des
hypothèses
d'activité
proposées.
La
compensation
financière
demandée
à
la
collectivité
est
la
plus
faible. S'agissant
du
critère
3,
la
fondation
ACOLEA
n'a
demandé
que
très
peu
d'évolutions
du
contrat
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
et
l'offre
répond
à
l'ensemble
des
conditions
posées.
Aux
termes
de
l'analyse
des
propositions
finales
des
candidats,
et
au
regard
des
critères
d'attribution
de
la délégation
de
service
public,
à savoir
la (i) valeur
technique
de
l'offre,
la
(if)
valeur
économique
de
l'offre,
et
la
(ii)
robustesse
juridique
de
l'offre,
il apparaît
que
la fondation
ACOLEA
a présenté
la meilleure
offre
pour
les 4
lots,
en
étant
arrivée
première
sur
les
trois
critères.
Le
rapport
communiqué
aux
membres
du
conseil
communautaire
détaille
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
ainsi
que
l'économie
générale
du
contrat.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
et sur
le contrat
de
délégation.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
et
après
lecture
du
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
Féconomie
générale
du
Contrat,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le choix
de
la fondation
ACOLEA
comme
titulaire
:
-_
Du
lot
1 de
la
concession
de
service
public
portant
sur
la gestion
et
l'exploitation
des
EAJE
à
LÉGNY,
MOIRÉ
et
SAINT
VÉRAND
à
compter
du
er
aout
2025
pour
une
durée
de
4
ans,
-
Du
lot
2
de
la
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
des
EAJE
à LUCENAY
et MORANCÉ
à compter
du
1er
aout
2025
pour
une
durée
de
4
ans
et
l'EAJE
de
POMMIERS
à
compter
du
1er
août
2026
pour
une
durée
de
3
ans,
-
Du
lot 3
de
la concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'EAJE
à
LOZANNE
à
compter
du
1er
août
2025
pour
une
durée
de
4
ans,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
tan
540430
04522
Fobrèc -
Du
lot 4
de
la
concession
de
service
public
portant
sur
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'EAJE
à
CHAZAY
D'AZERGUES
à compter
du
1er
août
2026
pour
une
durée
de
3
ans.
—
Approuve
les
conventions
de
concession
de
service
public
à
conclure
avec
la fondation
ACOLEA,
—
Autorise
le
Président
à
signer
lesdits
contrats
et
à
accomplir
tous
les
actes
et
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
30.Approbation
des
tarifs
du
centre
aquatique
Aquazerques
—
Rapporteur
: Sylvie
JOVILLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
par
délibération
n°2024-076
du
29
mai
2024,
le
conseil
communautaire
a
choisi
la
société
RECREA
S-PASS
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Aquazergues. L'article
31.1
du
contrat
de
concession
précise
que :
« Les
tarifs
des
droits
d'accès
à
l'équipement
et
aux
activités
qui
s'y
déroulent
sont
définis
par
délibération
du
Concédant.
Les
tarifs applicables
à compter
de
la Période
d'exploitation
visée
à l'Article
3
(Durée
du
Contrat)
sont joints
en
Annexe
B5,.1.
Les
tarifs
incluent
la
TVA
au
taux
légal
en
vigueur.
Les
tarifs peuvent
faire
l’objet d'une
proposition
d'indexation
par application
de
la formule
suivante
: Tn
=
TOx
C
Dans
laquelle :
Th
: Tarif révisé
pour
l'année
n
TO
: Tarif
applicable
dès
le
début
du
Contrat
selon
l'Annexe
B5.1
(Grille
tarifaire) C
: Coefficient
de
révision
fixé
comme
suit:
C
= 0,15
+ 0,07
Ein/El0
+
0,04
En/EO
+
0,51
Sn/SO
+ 0,07
FSD2n/FSD20
+
0,14
ICHTTSn/ICHTTSO
+
0,02
BTn/BTO
MONTANT DE REFERENCE
MOIS DE
COMPOSANTE
SRLES
PART OUPRX |
PONDERATION
INDICE
Cote
sépemence |
VALEUR
PARTE FRE
Fixe
t80837€
15%
15
Charges fes
Fie
anse
1
ont
Gez
CA
48719€
4%
004
PARTE
VARABLE
1020673€
5%
085
Ekcticré
Eke
78 240€
7
07
Esu
Eou
42205€
4%
004
Saures
Soures
eiaa2e
s#
ost
Fraë et services vers
FSD
sas73e€
s%
008
Services extérieurs
EHTIS
te3o11€
1%
014
GER teonrique
8740
27e01€
2%
002
LA
ETETT
Tr
LU
(.)
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 En
cas
de
refus
d'approbation
total
ou
partiel
de
l'application
de
la formule
de
révision
à
la
grille
tarifaire,
le
Concédant
verse
au
Concessionnaire
une
compensation
qui
est
égale
à
la
différence
entre
le
taux
d'évolution
des
tarifs
proposé
par
le
Concessionnaire
et
le
taux
d'évolution
des
tarifs
en
vigueur
ou
homologués
par
le
Concédant
appliqué
au
volume
réel
des
ventes
de
titres
réalisées,
TVA
en
sus.
»
Le
concessionnaire
a soumis
avant
le 15
avril
2025
une
proposition
d'évolution
des
tarifs
conforme
à
la formule
d'indexation
prévue
au
contrat.
Le
coefficient
applicable
à chaque
tarif est
de
1,01278.
La
grille
tarifaire
est
la suivante :
Tarif € T.T.C (sur
fa base
Tarifs
Propositio
Tarifs
Année
N
d'une TVA
à}
contrat
n P02s
20%,
valeur
indexé
mai
2024)
Grand
public
Tarif
public
ESPACE
AQUATIQUE
1 Entrée
Adulte
(à partir de
12
ans)
7,00
€
7,09
€
7,10€
1 Entrée
Enfant
(de 3 ans à 11
ans
inclus}
5,90 €
5,98 €
6,00 €
1 Entrée
Tarifs
réduits
- Étudiant,
demandeur
d'emploi
5,90
€
5,98
€
6,00
€
Gratuit
4
Entrée
Enfant
de
moins
de
3 ans
10
Entrées
famille
59,00
€
69,75€
|
59,80€
PASS
4 famille (2 adultes et 2 enfants ou 1 aduite et 3 enfants)
23,00€
|
23,29€ |
23,30€
Supplément
"instant
famille“
8,00
€
3,04
€
3,00
€
ESPACE
BIEN-ÊTRE
(ACCES
AQUATIQUE
+
BIEN
ÊTRE)
1 Entrée
Liberté
18,00
€
18,23€
|
18,20€
1 Entrée
“Duo”
Liberté
32,00
€
32,41€
|
32,40€
10
entrées
Liberté
159,00
€
461,03
€ |
161,00
€
1 Entrée
découverte
29,00
€
29,37€
|
29,40€
Abonnements Adhésion
à
la Smiling
Community
(à
régler
lors
de
ta
première
35,00
€
35,45
€
35,80
€
adhésion)
ABONNEMENTS
"SPORT-SANTE"
{accès
illimité)
Flexible
CLASSIC
(accès
illimité
à l'espace
aquatique)
29,00
€
29,37€
|
29,40€
CLASSIC
+ (accès
illimité à l'espace
aquatique + bien être)
46,00 €
46,59€ |
46,60€
OPTION
'ACTIVITE”
(Aquasport
et Fitness)
(Activité
Basic
=
1 unité /
Activité
Premium
=
2
unités)
+
16,00
€
16,20€
|
+16,20€
+
22,00
€
22,28€
|
+22,80€
+
27,00
€
27,35€
|
+27,30€
+
Option
"2"
activités
par
semaine
+
Option
"4"
activités
par
semaine
+
Option
"6"
activités
par
semaine
ABONNEMENTS
“SPORT-SANTE"
(accès
illimité)
Annuel
319,00
€
323,08
€ |
323,00
€
506,00
€
512,47
€ |
512,50€
CLASSIC
(accès
illimité
à
l'espace
aquatique)
CLASSIC
+
(accès
illimité
à
l'espace
aquatique
+
bien
être)
OPTION
'ACTIVITE"
(Aquasport
et Fitness}
(Activité
Basic
=
1 unité / Activité
Premium
=
2
unités)
+
176,00
€ |
178,25
€ |
+
178,00
€
+
242,00
€ |
245,09
€ |
+
245,00
€
+
297,00
€ |
300,80
€ |
+
301,00
€
+
Option
"2"
activités
par
semaine
+
Option
"4"
activités
par
semaine
+
Option
"6"
activités
par
semaine
Abonnement
Enfant
Flexible
LUDIBOO
(accès
illimité
à l'espace
aquatique)
+17,00€
|
17,22€
|
+17,20€
Abonnement
Enfant
Annuel
LUDIBOO
(accès
illimité à l'espace aquatique)
87,00€
|
189,39€ |
189,00€.
Activités
aquatiques
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025
AE,
SAOSAC ACADEMIE
DU
SAVOIRS
NAGER
- ENFANT
Caution
carte
1 séance
bébé
nageur
18,00
€
18,23
€
18,00 €
10
séances
bébé
nageurs
160,00
€
162,05
€ |
162,00
€
Stage
intensif "5 séances"
(séance de 45 min)
56,00 €
55,70€
|
55,70€
Académie
du savoir nager (année)
- Ludinage
275,00€
|
27852€ |
278,50 €
Abonnement
enfant
et adulte
apprentissage
245,00€
|
248,18€ |
248,10€
2ème
abonnement
enfant
et adulte
apprentissage
220,00€
|22281€ |
222,80€
Accès
illimité espace
aquatique
60,00
€
60,77€
|
60,80€
ACADEMIE
DU
SAVOIRS
NAGER
- ADULTE
Domin'O
(1 séance
par semaine
+ accès
illimité aux espaces)
540,00€
|
546,90 € |
547,00 €
Apprentissage
& Perf annuel
(1 séance
/ semaine)
24000€
|
243,07
€ |
243,00 €
AQUASPORTS
/ FITNESS
À
séance
BASIC
12,00
€
12,15
€
12,10€
10
séances
BASIC
105,00
€
106,34
€ |
106,30
€
À séance
PREMIUM
18,00
€
18,23
€
18,20
€
10
séances
PREMIUM
160,00
€
162,05
€
|
162,00
€
Scolaires Scolaires
du 1er degré (séance
de 40 mn,
pédagogie
scolaire
incluse}
80,00 €
8102€ |
81,00€
anne
2nd
degré
: collèges
(séance
de
60
mn,
surveillance
70,00
€
70,89
€
70,90
€
Fan)
extérieurs
du
1er
degré
(séance
de
40
mn,
pédagogie
scolaire
110,00
€
11141€
|
111,40€
men
du
2nd
degré
(séance
de
60
mn,
surveillance
80,00
€
91,15€
91,10€
Centre de loisirs (1 accompagnateur
gratuit pour
10) Résidents
3,90 €
3,98 €
4,00 €
Centre
de loisirs (1 accompagnateur
gratuit pour
10) Extérieurs
4,90 €
4,96 €
5,00 €
Associations
et clubs
sportifs
Collectivité
Location
d'{
ligne
d'eau
(1
heure)
38,00
€
38,49€ |
38,50€
Location
du bassin
sportif complet
228,00€
|
230,81€
|
231,00 €
Location
bassin
ludique
({
heure)
130,00€
|
131,66€ |
131,70€
Location
espace
aquatique
(à la demi-journée
avec
personnel)
750,00 €
|
750,69 € |
759,60 €
Mise
à disposition éducateur
aquatique - 1 heure
25,00 €
25,32€
|
25,30€
Mise
à
disposition
équipement
a
eee
ere
.
1200,00€ |
121584 | 21530
Mise
à disposition
équipement
complet
avec
personnel
- 1/2 journée
‘
€
‘
Mise
à
disposition
équipement
complet
avec
personnel
- Journée
3
000,00
€
‘
ee
3
088,30
€
Extérieurs
Location
d'{
ligne d'eau
(1
heure)
46,00
€
45,58€ |
46,60€
Location
du bassin
sportif complet
270,00€
|
273,45€ |
274,50 €
Location
bassin
ludique (1 heure)
260,00€
|
253,20€ |
253,20€
Location
espace
aquatique
(à la demi-journée
avec personnel)
900,00€
|
911,51€ |
911,50 €
Mise
à disposition éducateur
aquatique
- 1 heure
35,00 €
36,45€
|
35,50€
Mise
à disposition
équipement
Mise
à
disposition
équipement
complet
avec
personnel!
- 1/2
journée
1
560,00
€
!
F0
1
580,00
€
Mise
à disposition
équipement
complet
avec
personnel
- Journée
3 900,00
€
$
ee
3 960,00
€
Autres
(groupes,
CE,
..)
_
Entrée
évènementielle
ne
°
inchangé |
inchangé
Forfait Anniversaire
(pour 10 enfants)
130,00€
|
13,66€ |
132,00€
Enfant supplémentaire
(Anniversaire)
11,00 €
11,14€
|
11,20€
Caution
bracelet
6,00 €
6,08 €
6,00 €
4,00
€
4,06
€
4,00
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025 La
nouvelle
grille
tarifaire
sera
applicable
à
compter
du
1°! septembre
2025.
VU
e
la
délibération
n°2024-076
du
28
mai
2024
approuvant
le
choix
du
délégataire
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Aquazergues
à
compter
du
1er
juin
2024
;
e
le
contrat
de
concession,
notamment
Particle
31,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
grille
tarifaire
telle
que
présentée
ci-dessus
à
compter
du
1er
septembre
2025,
—
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VI.
INFRASTRUCTURES
DU
TERRITOIRE
31.Commune
de
CHASSELAY
-
Aménagements
paysagers
/
Rue
de
Belle-Sise
/
Grand
Fossé
-
Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
-—
Rapporteur
: Christian
GALLET
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
rues
Grand
Fossé
et
Belle
Size
sur
la
commune
de
CHASSELAY.
La
commune
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
aménagements
paysagers
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et en
cohérence.
Procédure
:
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
CHASSELAY
a
décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence. En
effet,
en
application
du
code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l'article
L 2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par convention,
celui
d’entre
eux
qui assurera
la
maftrise
d'ouvrage
de
l’opération
».
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
de
ces
aménagements
paysagers
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
CHASSELAY
sont
estimés
à
54
000.00€
TTC.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
rue
Belle-Sise
et
Grand
Fossé
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
CHASSELAY,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la commune
de
CHASSELAY,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
La
recette
d'investissement
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2025
-
Compte
4582.
32.Commune
de
MARCY
- Aménagements
de
sécurité
/ RD70
Route
de
Charnay
- Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
—
Rapporteur:
Christian
GALLET
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
qui
traverse
le village
de
MARCY
sur
la
RD70
Route
de
Charnay.
La
commune
de
MARCY
souhaiïte
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
et le recalibrer
la voie
d'accès
au
groupe
scolaire
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
Procédure : Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l’article
L 2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
Conditions
et
modalités
du
transfert :
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à
compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
des
équipements
de
sécurité
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
MARCY
est
estimé
à
69
996.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD70
Route
de
Charnay
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
MARCY,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
MARCY,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
La
recette
d'investissement
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
— exercice
2025
— Compte
4582.
Jean-Paul
GASQUET
quitte
la séance
à 20H12.
33.Attribution
de
subvention
à
la
Fédération
Départementale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
—
Rapporteur
: Christian
GALLET
Christian
GALLET
explique
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
saisie
par
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
du
Rhône
afin
de
soutenir
son
projet
d'aménagement
de
la
rampe
de
mise
à
l'eau
de
ANSE
et
la
création
d’un
ponton
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Cet
aménagement
fait
l'objet
d'une
large
concertation
avec
les
Voies
navigables
de
France
et
la commune
de
ANSE
depuis
2022.
Ces
équipements
permettront
d'améliorer
l'accessibilité
de
la
Saône
pour
les
pêcheurs
mais
également
pour
l'ensemble
des
usagers.
Ce
projet
contribuera
à
l'attractivité,
notamment
touristique,
des
bords
de
Saône
en
lien
avec
le futur
projet
du
Bordelan
ainsi
que
la voie
bleue.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
91
260
€ et le plan
de
financement
est
le suivant :
e
Région
AURA
51
898
€
soit
57%
°e _
Fédération
de
Pêche
18
372
€
soit
20%
La
CCBPD
est
sollicitée
à
hauteur
de
20
990
€,
soit
23
%.
[l'est
précisé
que
la commune
de
ANSE
réalise
par
convention
l'entretien
des
abords
de
la zone
concernée.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
projet
en
termes
d'attractivité
des
bords
de
Saône
et
de
lien
avec
le
futur
port
du
Bordelan,
il est
proposé
de
participer
à
hauteur
de
15
000
euros.
Le
Président
souligne
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
joue
un
rêle
important
dans
ce
projet,
notamment
dans
la prise
en
compte
de
l'accessibilité
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
26
juin
2025 PMR.
Cette
exigence,
inscrite
dans
leur
programme
d'aménagement,
impose
une
pente
maximale
de
4
%,
ce
qui
entraîne
un
allongement
conséquent
des
pontons.
Cette
démarche
permet
également
de
rendre
les
berges
de
la
Saône
accessibles
à
tous.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
le
versement
d'une
subvention
de
15
000
€
à
la
Fédération
départementale
de
Pêche
du
Rhône
pour
son
projet
de
rampe
de
mise
à
l'eau
et de
ponton
PMR,
—
Dit
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2025
de
la collectivité
VIH.
JEUNESSE
ET
SERVICES
34.Règlement
intérieur
2025.26
des
Accueils
de
loisirs
intercommunaux
—
Rapporteur
: Valérie
DUGELAY
Valérie
DUGELAY
indique
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
la
rentrée
de
septembre
2025
par
quelques
ajustements
du
règlement
intérieur
et
rappelle
le contexte. Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
Communes
assure
la
gestion
directe
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
11
accueils
intercommunaux
sont
déclarés
à
de
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
Jeunesse
et Sport
(DRDJS)
avec
des
conventionnements
CAF. Les
accueils
de
loisirs
sont
ouverts
selon
les
lieux
d'accueils
:
+
Les
mercredis
scolaires
en
journée
ou ?Z
journée
sans
hébergement.
+
Les
vacances
en
journée
sans
hébergement
et
lors
de
séjours
possibles
avec
hébergement
durant
l'hiver
ou
l'été.
Toute
famille
habitant
le
territoire
peut
inscrire
son
enfant
dans
un
des
11
accueils
au
choix.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
sont
les
bienvenus
avec
des
protocoles
d'accueil
individualisés.
Les
habitants
extérieurs
sont
acceptés
uniquement
en
fonction
des
places
restantes. Les
11
ALSH
Intercommunaux
ont
un
fonctionnement
uniformisé
inscrit
dans
un
règlement
intérieur.
Le
règlement
intérieur
fixe
:
+
Les
règles
d'admission
+
Les
modalités
d'inscriptions,
de
modifications
ou
annulations
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 °+
Le fonctionnement
: horaires
d'ouvertures,
prise
en
charge
des
enfants,
l'alimentation
e
Les
taux
d'encadrement
+
Les
conditions
sanitaires
°
Les
tarifs,
modalités
de
facturation
et
d'encaissement
e
Les
locaux
utilisés,
les
assurances
e
La
discipline
et
modalités
d'exclusion.
Chaque
année,
le
règlement
intérieur
est
révisé
pour
s'adapter
aux
besoins
ou
évolutions
de
terrain
sur
proposition
des
directeurs
ALSH
et
après
consultation
de
la commission
des
élus
« enfance
jeunesse
».
Modifications
proposées
pour
2025-2026 :
+ _ Augmentation
de
la durée
d'accueil
exceptionnellement
pour
l'organisation
de
veillées
jusqu’à
22h.
°
Tarifs
: en
application
de
la
réglementation
CAF,
la
cotisation
annuelle
de
5€
par
famille
sera
appliquée
uniquement
pour
les
activité
extrascolaires
vacances
et supprimée
pour
Pactivité
périscolaire
mercredis.
e
Changement
de
Police
d'assurance
:
la
SMACL
est
remplacée
par
GROUPAMA
+
Ajout
d’une
mention
d'interdiction
de
retard,
permettant
aux
directeurs
d’accueils
de
faire
respecter
les
horaires.
Valérie
DUGELAY
précise,
qu'en
cas
d'abus
de
retard,
une
éviction
pourra
être
décidée.
Le
Président
explique
que
ces
ajustements
visent
à
remédier
à
certains
comportements
problématiques
observés
dans
les
centres
de
loisirs.
Il
souligne
qu'il
n'y
a
aucune
augmentation
de
tarif
cette
année
pour
les
centres
de
loisirs.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
et les
propositions
tarifaires.
VAI.
ENVIRONNEMENT
ET
HABITAT
35.Avis
sur
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
THEIZE
-
Rapporteur
: Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
la
commune
de
THEIZÉ
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
le
03
décembre
2019.
Depuis,
le
document
d'urbanisme
n’a
fait l'objet
d'aucune
évolution.
La
commune
de
THEIZÉ
lance
une
procédure
de
modification
simplifiée
dans
le but
de :
+
Adapter
l'article
dédié
à
la
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25 juin
2025
séngan
Gus
Pobnégn
aborde + __ Intégrer
une
servitude
de
mixité
sociale
et
modifier
les
règles
de
stationnement
en
zone
UA
+.
Modifier
Orientation
d'Aménagement
et de
programmation
n°1
dite
«
Le
Bourg
entrée
Ouest»
+
Intégrer
une
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
sur
le site
de
la fondation
OVE
au
hameau
du
Boitier
+ _
Permettre
le changement
de
destination
de
2
bâtiments
anciennement
agricoles
+
Autoriser
les
projets
agricoles
en
zones
N
et Aco
lorsqu'il
existe
déjà
sur
le
tènement
considéré
une
exploitation
agricole.
Le
dossier
de
modification
ne
remet
ni
en
question
le
PADD),
ni
la
densité
de
l'OAP
du
bourg.
Ce
projet
de
modification
simplifiée
prend
notamment
en
compte
le
SCoT
en
révision
et
permettra
d'être
compatible
avec
celui-ci
lorsqu'il
sera
applicable
en
visant
notamment
à
maîtriser
le développement
démographique
du
bourg,
à
limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
et
à
faciliter
les
déplacements
et
la gestion
durable
des
ressources
naturelles.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Theizé.
36.Politique
agricole
— Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à la chambre
d'agriculture
du
Rhône
pour
l’année
2025
- Rapporteur
:
Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
le contexte :
La
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
est
le
principal
organisme
d'accompagnement
des
agriculteurs
dans
les
différentes
étapes
de
leur
activité. Le
partenariat
historique
développé
entre
la
CCBPD
et
la
Chambre
d'agriculture
s'organise
autour
d’un
programme
d'actions
ambitieux
répondant
aux
différents
axes
de
la
politique
agricole
communautaire.
Pour
chacun
de
ces
axes,
la Chambre
d'agriculture
et la CCBPD
ont
défini
des
objectifs
communs,
avec
des
indicateurs
de
suivi
permettant
d'évaluer
l’action
sur
la durée
et
l'impact
sur
le territoire
ou
les
acteurs.
Programme
2026 :
Le
programme
proposé
pour
l'année
2025
se
concentre
sur
l'axe
suivant :
e_
Contribuer
au
bien
vivre
ensemble
sur
le territoire
Cet
axe
a
pour
but
l'atteinte
de
deux
objectifs :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025 «informer
et
communiquer
pour
mieux
vivre
ensemble
au
quotidien,
limiter
les
conflits,
valoriser
l'agriculture
et
les
produits
du
territoire,
+
Recréer
du
lien
entre
les
habitants,
et
notamment
les
nouveaux
arrivants
sur
le
territoire,
et
les
exploitants
agricoles
locaux.
Modalités
de
soutien :
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit :
k
Montant
en
Montant
en
Dépenses
€TTC
Recettes
€TTC
.
.
.
CCBPD
Axe
1
- Contribuer
au
bien
vivre
:
1
176,00
€
ensemble
sur
le
territoire
1
680,00
€
Avofinancement
504,00
€
TOTAL
1680,00€
|
Total
4 680,00
€
Le
Président
précise
que
cette
action
ciblée
de
la
Chambre
d'Agriculture
vise
à favoriser
la cohabitation
et la compréhension
du
métier
d'agriculteur,
exercé
à proximité
des
habitations,
tant
pour
les
nouveaux
arrivants
que
pour
certains
anciens
résidents.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1
176,00
€
nets
de
taxe
à
la
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
pour
son
programme
d'actions
2025,
—
Approuve
la
convention
à
passer
entre
la
CCBPD
et
la
chambre
d'agriculture
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention,
—
_Impute
la
dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
1
176,00
€,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
chapitre
65.
37.Convention
dispositif
de
surveillance
et
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
dans
le
Rhône
—
Année
2025
—
Rapporteur:
Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
l'État
a
confié
à
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l’organisation
de
la
prévention,
de
la
surveillance,
et
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
(ou
frelon
à
pattes
jaunes,
Vespa
relutinas
nigrithorax)
au
niveau
régional.
Le
groupement
sanitaire
de
défense
(GSD)
du
Rhône,
via
sa
section
apicole,
est
une
association
chargée
d'animer
ce
dispositif
au
niveau
du
Département
du
Rhône. L'observation
du
frelon
asiatique
est
en
augmentation
et
la
quantité
de
nids
détruits
de
plus
en
plus
importante.
Afin
de
prévenir
les
conséquences
que
sa
présence
peut
avoir
sur
l’apiculture,
la
biodiversité
et
sur
l'environnement,
il
est
nécessaire
de
mener
une
lutte
active
contre
cet
insecte
invasif
pour
contenir
son
expansion.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025
5 Banane
Pébpéenes Une
convention
a
été
signée
en
2024
en
vue
de
fixer
les
engagements
réciproques
du
GDS69
et
des
Communautés
de
Communes
ou
Communautés
d'Agglomération,
dans
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Pour
2024,
ce
sont
environ
900
nids
qui
ont
été
détruits
sur
le
territoire
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
un
budget
de
142
000€.
Pour
2025,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
S’engage
à
financer
le
dispositif
mis
en
place
collectivement
à
l'échelle
du
territoire
du
département
du
Rhône
à
hauteur
de
25
000
€.
Cette
somme
sera
affectée
à
la
destruction
des
nids
situés
sur
son
territoire
uniquement.
La
clé
de
répartition
du
budget
prévisionnel
tient
compte
de
la
population
de
lintercommunalité
et
de
la
présence
du
Frelon
Asiatique
sur
chaque
zone
en
2023
et
2024.
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit :
Financement
du
dispositif
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
25
000,00
€
Premier
acompte
75
%
:à
la
signature
de
la
convention
18
750,00
€
Solde
appelé
si
enveloppe
consommée
6
250,00
€
TOTAL
25
000,00
€
Le
Président
indique
qu'il
y
a
quelques
années
l'enveloppe
attribuée
était
de
5000
€,
Daniel
RAVIER
avait
annoncé
que
le
frelon
asiatique
n'avait
pas
dit
son
dernier
mot,
aujourd’hui
on
en
est
à
25
000
€
et
qu'au-delà
de
l'aspect
financier,
le
nombre
de
nid
sur
le
territoire
est
extrêmement
important
et
qui
grâce
à
cette
action
sont
détruits.
Daniel
RAVIER
explique
que
pour
limiter
l'augmentation
de
destruction
de
nids,
il faut
investir
de
façon
efficace
sur
le
piégeage
de
printemps.
A
Civrieux
d'Azergues
et
dans
ses
environs,
il y
a
eu
plus
de
piégeages
de
fondatrices
au
printemps
que
l’année
passée.
|| y
a des
consolidations
de
chiffres
qui
sont
en
cours,
à
Chazay
d’Azergues
le
nombre
est
à
plus
de
1000.
Le
Président
confirme
que
de
nombreux
nids
sont
détruits
mais
malgré
ce
piégeage
important,
on
peu
lire
dans
certains
magazines
que
le
nombre
de
frelons
restent
impressionnant.
Daniel
RAVIER
souligne
qu'il
est
un
peu
surprenant
que
certains
apiculteurs
professionnels
ne
s’investissent
pas
tellement
dans
cette
démarche
et
pourtant
ils
sont
les
premiers
concernés
financièrement.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
— _ Approuve
la participation
de
25
000,00
€ nets
de
taxe
au
GDS
du
Rhône
pour
son
programme
d'actions
2025,
—
Approuve
la convention
à passer
entre
la
CCBPD
et le GDS
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 —
_Impute
la
dépense
de
fonctionnement
en
résultant,
soit
25
000,00
€,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
chapitre
011.
IX.
RAYONNEMENT
DU
TERRITOIRE
38.La
Voie
Bleue
—
V50
—
Convention
de
partenariat
pour
la
période
2025/2027
—
Rapporteur
: Pascale
BAY
Pascale
BAY
rappelle
le contexte :
La
Voie
Bleue-V50,
inscrite
au
Schéma
national
vélo
sous
la
numérotation
V50,
relie
la
frontière
du
Luxembourg
et de
l'Allemagne
à
Lyon
au
fil d'un
parcours
de
plus
de
700
km
en
suivant
la vallée
de
la
Moselle,
le Canal
des
Vosges
et la Vallée
de
la Saône.
La
Voie
Bleue-V50
assure
un
maillage
structurant
pour
une
pratique
d'itinérance
à
vélo
sur
un
axe
nord-sud
en
provenance
de
bassins
fortement
émetteurs
de
pratiquants
(Benelux
et
Allemagne)
en
croisant
l'EuroVelo
5/Via
Romea
(Francigena),
l'EuroVelo
6/Véloroute
des
fleuves
et
l'EuroVelo
17/ViaRhôna,
ou
des
itinéraires
nationaux
emblématiques
comme
le Tour
de
Bourgogne
à Vélo.
Le
long
de
la
Moselle,
du
Canal
des
Vosges
et de
la
Saône,
La
Voie
Bleue-
V50
s'intègre
dans
une
offre
de
mobilités
et
de
loisirs
fluvestres,
où
sont
représentées
l'ensemble
des
activités
pratiquées
autour
des
voies
navigables. Elle
est
prioritairement
aménagée
sur
les
anciens
chemins
de
halage,
se
caractérisant
ainsi
comme
un
itinéraire
hautement
qualitatif
notamment
en
raison
de
la
part
très
majoritaire
de
sites
réservés
aux
mobilités
douces
(77%
en
2024),
du
niveau
de
pratique
accessible
au
plus
grand
nombre
grâce
au
faible
dénivelé,
d'un
cadre
environnemental,
patrimonial
et
culturel
très
riche.
La
forte
dynamique
a
assuré
le
rapide
avancement
du
projet
au
cours
de
la
première
convention
de
partenariat
2018-2020,
reconduite
par
avenant
en
2021,
puis
une
nouvelle
convention
de
partenariat
sur
la
période
2022-
2024,
toujours
avec
le Département
de
la Haute-Saône
comme
chef
de
file
du
comité
d'itinéraire.
Au
regard
du
succès
de
la
démarche
engagée
et
du
chemin
à
parcourir
pour
que
La
Voie
Bleue-V50
devienne
un
itinéraire
phare
au
niveau
national
et
européen,
les
partenaires
ont
validé
le
4
décembre
2024
en
comité
de
pilotage
le
fait
de
reconduire
une
nouvelle
convention
de
partenariat
sur
la période
2025-2027.
Le
comité
d'itinéraire
a
pour
principal
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
concerté
pluriannuel
2025/2027
autour
des
dimensions
Infrastructures
et
signalisation,
Services,
intermodalité,
observation,
Communication
et promotion.
Les
objectifs
sont
le
développement
de
la
notoriété
de
l'itinéraire
et
de
la
pratique,
en
particulier en
itinérance,
tant au
niveau
des
cibles
de
proximité,
qu’au
niveau
national
et européen.
ee
h
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025
Bat,
640430
«12/92 Obiet
de
la
convention :
La
convention,
jointe
en
annexe,
a
pour
objet
de
:
+
Marquer
l'engagement
du
partenaire
à
contribuer
au
développement
de
La
Voie
Bleue-V50,.
+ _
Définir
les
modalités
financières
entre
le
partenaire
et
Destination
70.
+
Définir
les
modalités
de
gouvernance
et
de
fonctionnement
pour
la
conduite
d’un
projet
commun
sur
La
Voie
Bleue-V50.
La
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
partenariat
global
visant
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réussite
du
projet
de
La
Voie
Bleue-V50. L'esprit
du
partenariat
est
le
suivant
:Le
comité
d'itinéraire
de
La
Voie
Bleue-V50
rassemble
les
acteurs
engagés
autour
du
développement
et
de
la
promotion
de
cette
véloroute,
dans
un
cadre
partenarial
souple
et
collégial. La
convention
de
partenariat
de
La
Voie
Bleue-V50
précise
les
modalités
d'organisation
dans
leur
ensemble
et
est
signée
entre
le
chef
de
file
et
chaque
partenaire.
Conditions
et
modalités
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
des
parties
et
se
terminera
le
31/12/2027.
Elle
est
tripartite
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
ie
Département
de
la
Haute-Saône
et
l'EPIC
Destination
70.
La
contribution
financière
pour
les
Communautés
de
Communes
s'élève
à
1
000
€/an
pendant
trois
ans.
Le
Président
précise
que
la
Voie
Bleue
ne
traverse
pas
directement
notre
territoire,
le
chemin
de
haïage
se
trouvant
du
côté
de
l'Ain.
Toutefois,
à
hauteur
de
la
Saône,
près
d'Anse
et
du
pont
de
Saint-Bernard,
nous
manifestons
un
vif
intérêt
pour
l'accès
à
cette
voie.
Nous
sommes
également
attentifs
aux
retombées
positives
qu’elle
pourrait
générer,
d’autant
plus
qu'elle
sera
progressivement
connectée
aux
itinéraires
cyclables
des
bords
de
l'Azergues
et
à
d'autres
voies,
notamment
en
lien
avec
le
futur
port
du
Bordelan.
Le
conseil
communautaire,
après
avair
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
Président
à signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
— _
Attribue
une
contribution
financière
de
1 000
€
pour
la
période
2025
à
2027,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2025 —
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets.
X.
INFORMATIONS
DIVERSES
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
— SCOT
Le
Président
rappelle
à
l'ensemble
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
qu'une
réunion
unique,
réunissant
à
la
fois
le
comité
des
Maires
et
le
conseil
syndical,
se
tiendra
le
26
juin
2025,
de
16h30
à
18h30,
à
la salle
des
fêtes
de
LAMURE-SUR-AZERGUES.
À
cette
occasion,
la
version
définitive
du
SCoT
sera
présentée
et
soumise
au
vote
pour
approbation.
Une
fois
adopté,
le
document
entrera
dans
sa
phase
de
délais
légaux
avant
de
devenir
opposable.
La
présence
de
chacun
est
essentielle
afin
d'atteindre
le
quorum
requis,
les
pouvoirs
ne
pouvant
être
pris
en
compte
pour
ce
calcul.
Îlest
important
de
rappeler
que
ce
document
s'imposera
à l'ensemble
des
PLU
et
PLUÏ,
en
fonction
de
l’évolution
du
territoire.
Dates
à retenir
-
09/07/2025
- 18H
—
Réunion
de
Bureau
— Ambérieux
d'Azergues
-
16/07/2025
“17H30
- Réunion
Exécutif
— Salle
Chardonnay
="
19H
—
Réception
du
véhicule
électrique
publicitaire
du
RPEI
« Sur
la
route
des
copains
»
En
raison
de
la
période
de
réserve
électorale,
l'inauguration
du
siège
est
reportée
à
une
date
postérieure
aux
élections
de
2026.
Cela
permettra
également
d'inclure
l'inauguration
du
réaménagement
des
bureaux
existants.
Les
conseillers
communautaires
sortants
seront
naturellement
conviés
à
cet
événement. —
29/08/2025
—
17H30
-—
Inauguration
commune
de
la
crèche
«La
Ribambelle
» et de
l'école
« Jules
Verne
»
à CHAZAY
D'AZERGUES
—
10/09/2025
-
18H
—
Réunion
de
Bureau
- Extension
siège
- Salle
Pierres
Dorées
—
24/09/2025
- 19H
- Conseil
Communautaire
—
Domaine
des
Communes
—
25/11/2025
—
19
H
- Réunion
publique
- Présentation
du
PLM
Trail
des
Pierres
Dorées
— 29/06/2025
M.
Daniel
RAVIER
s'interroge
sur
l'organisation
de
cette
course.
Il est
précisé
qu'il
s'agit
d'un
trail
organisé
par
une
association,
et
qu’à
ce
titre,
il ne
relève
pas
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
25-juin
2025 Voirie
Jean-Paul
HYVERNAT
s'interroge
sur
la
durée
des
travaux
de
voirie
en
cours
sur
sa
commune
depuis
près
de
trois
ans.
Il souhaite
également
savoir
si
le
second
poste
de
technicien
voirie
est
toujours
vacant.
Le
Président
invite
Jean-Paul
HYVERNAT
à
se
rapprocher
du
Vice-président
en
charge
de
la
Voirie
pour
obtenir
des
précisions
sur
l'avancement
du
chantier. Christian
GALLET
apporte
des
éléments
de
réponse
concernant
le
poste
de
technicien
voirie.
Il
indique
que
les
candidatures
sont
peu
nombreuses.
Toutefois,
un
recrutement
est
en
cours
: une
personne
en
provenance
de
la
Gironde
a
été
retenue,
mais
en
raison
des
délais
liés
à
sa
mutation,
sa
prise
de
poste
n’est
envisageable
qu'à
partir
du
mois
d'octobre.
Mobilité
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
schéma
directeur
cyclable,
une
carte
interactive
est
accessible
en
ligne
jusqu’au
7
juillet.
Elle
invite
les
Maires
à
relayer
largement
cette
information
auprès
de
leurs
administrés.
Lien
vers
la
carte
:
https:/www.cc-
pierresdorees.com/actualites/un-schema-directeur-cyclable-pour-penser-la- mobilite-de-demain Quinzaine
du
développement
durable
Pascal
LEBRUN
informe
que
la
«
Quinzaine
du
Développement
Durable
» se
tiendra
le
dimanche
28
septembre
prochain
à
CHATILLON
D'AZERGUES.
II
invite
l'ensemble
des
communes
et
des
associations
à
prendre
part
à
cette
journée,
et/ou
à
organiser
des
événements
locaux
dans
le
cadre
de
la
«
Semaine
européenne
du
développement
durable
».
A
l'issue
de
ces
informations,
le
Président
lève
la
séance
et
souhaite
à
l'assemblée
une
excellente
période
estivale.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Pré
Laurent
DUBUY.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 25
juin
2025