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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 19.03.2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 19.03.2025 signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
- 69480 ANSE
RRRRERE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 50
Nombre
d’exprimés
: 54
Date
de
convocation
: 12
mars
20285
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
Anse,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX
: Pascal
LEBRUN,
ANSE
: Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HÉRAUD,
Pierre
REBUT,
Marie-Claire
PAQUET,
Xavier
FELIX,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHARNAY
:
Laurent
DUBUY,
CHASSELAY
:
Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Séverine
FÉLIX,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Daniel
RAVIER,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LEGLISE
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS
: Thomas
DUPERRIER,
LACHASSAGNE
: Jean-
Paul
HYVERNAT
LÉGNY
: Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
: Alix
ADAMO,
LÉTRA
: Didier
CHAVAND,
LOZANNE
: Christian
GALLET,
Matthias
SAMYN,
Annick
PERRIER,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON
MARCY:
Philippe
SOLER,
MOIRÉ
:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ
POMMIERS
:
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE,
Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Jean-Louis
MINGEARD
SAINT
JEAN
DES
VIGNES :
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND
: Gérard
CHARDON,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET
TERNAND:
Bernard
DUMAS,
THEIZÉ
: Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM
Pouvoirs : Pascale
ANTHOINE
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Myriam
ROCHETTE
(POMMIERS) Alain
CHAMBRUÜ
(CHAMELET)
donne
pouvoir
à
Bernard
DUMAS
(TERNAND)
|
Jean-Philippe
LE
CALVE
(LUCENAY)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY) Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Régine
GAUTHIER
GUDIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Absents
excusés
:
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Charles
DE
RAMBUTEAU
(LE
BREUIL),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 PIERRES
DORÉES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Alain
VAN
DER
HAM
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Evelyne
TOURETTE,
Responsable
budgétaire
et
comptable,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ouvre
la
séance
du
conseil
communautaire,
à
l'issue
de
la
présentation
de
Denis
GARNIER,
Président
de
Beaujolais
Tourisme
et
Thomas
DESMURS,
Directeur
Général,
qui
ont
rappelé
l'organisation
et
les
missions
de
l'Office
de
Tourisme
et présenté
la création
d'un
circuit touristique
dans
les
Pierres
Dorées
«
Les
Mystérieuses
Cités
des
Pierres
Dorées
».
Le
support
de
présentation
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
le 20/03/2025.
l.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
sera
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Alain
VAN
DER
HAM.
H. :
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le 4
mars
2025.
Daniel
RAVIER
a
émis
une
observation
au
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
février
2025
sur
la
partie
« Activité
et
Mobilité
»,
point
10
- Constitution
d'un
comité
des
partenaires
de
la
mobilité
—
Rapporteur:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
page
30.
À
l'issue
de
son
intervention
telle
qu'elle
suit
ci-après :
« Daniel
RAVIER
estime
que
les
associations
retenues
pour
le partenariat
de
mobilité
n'ont
pas
une
expérience
significative
dans
les
réflexions
sur
la
mobilité.
Il aurait
préféré
que
l'Association
ALTERN'INFO,
qui
avait
proposé
un
circuit des
pierres
dorées
il y a plus
de
20
ans,
soit retenue.
»
Daniel
RAVIER
demande
que
la
réponse
de
Marie-Pierre
TEYSSIER
soit
complétée,
le
procès-verbal
est
donc
modifié
comme
suit :
« Marie-Pierre
TEYSSIER
souligne
que
ce
sont
les
associations
qui
ont
répondu
à
l'appel
à
candidature
lancé,
ainsi
que
celles
qui
ont
exprimé
leur
souhait
de
participer.
Ces
associations
ne
se
concentrent
pas
exclusivement
sur
le
thème
du
vélo
ef
des
pistes
cyclables,
elles
sont
majoritairement
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 orientées
vers
des
sujets
liés
à
l’environnement
et
à
la
biodiversité.
Il
est
également
précisé
qu'ALTERN'INFO
n'a
pas
soumis
de
candidature.
»
Le
Président
déclare
qu'il
faudra
trouver
une
solution
pour
associer
Altern'info
à
la démarche
mobilité
de
la
Communauté
de
Communes.
Après
l'ajout
de
cette
modification,
le
procès-verbal
du
19
février
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
IH.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
2025-011
-
Marché
24.08.10
—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
10
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
au
profit
de
l’entreprise
GROUPE
CAYON
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot n°
10
Chauffage,
ventilation,
électricité
a été
notifié
le 5 septembre
2024
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
GROUPE
CAYON. Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
GROUPE
CAYON
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a techniquement
validé
la sous-traitance.
ll est
décidé :
-
D'agréer
la sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
GROUPE
CAYON
par
le titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
rue
Louis
Jacques
Thenard
71100
CHALON
SUR
SAONE
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
400
519
005
00013.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
19
368
€
HT :
- _
Déchargement
et chargement
de
matériel,
-__
Déplacement
de
matériel
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
28.
2025-016
-
Marché
23.07.01
-—
Construction
d’une
crèche
à
Chazay
d’Azergues,
lot
n°
1
-
Déclaration
de
sous
traïitance
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
au
profit
de
l’entreprise
OSEOBOIS
.…
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
iriars
2025
‘
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur athérent IMPRIME VERT
ta.
540390 -0910
Fouréguo un La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
23.07
pour
la construction
d’une
crèche
à
Chazay
d'Azergues.
Le
lot
n°
1
Terrassements/VRD/Aménagements
extérieurs
a
été
notifié
le
17
novembre
2023
à
lentreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
117
268.33
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l’entreprise
OSEOBOIS.
Le
dossier
administratif
de
l’entreprise
OSEOBOIS
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
techniquement
validé
la
sous-traitance.
Ilest
décidé :
-
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
OSEOBOIS
par
le
titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
151
chemin
du
Bief
à
LUCENAY
(69480)
et son
numéro
de
SIRET
est
le 530
481
712
00020.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
5
851.30
€
HT
:
-
Fourniture
et
pose
de
terrasse
en
bois
de
pin.
-
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et suivant,
chapitre
23.
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
délibérations.
-
Le
Directeur
Générai
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-018
- Convention
avec
l'IFAC
pour
la
réalisation
de
stages
BAFA
durant
les
vacances
d'Hiver
2025
La
Communauté
de
Communes,
dans
le cadre
de
sa
compétence
Accueil
de
loisirs,
conformément
à
ses
statuts,
organise
la
tenue
de
stages
BAFA
pour
les jeunes
du
territoire.
À
ce
titre,
elle
conventionne
avec
un
organisme
de
formation
compétent.
Cette
présente
convention
a
pour
but
de
fixer
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
IFAC
Rhône-Alpes
concernant
la mise
en
œuvre
des
formations
BAFA.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Il est
décidé : De
signer
la
convention
avec
l'IFAC
pour
l'organisation
d'une
session
de
formation
générale
BAFA
du
22/02/2025
au
01/03/2025
ainsi
qu'un
d’approfondissement
BAFA
du
24/02/2025
au
01/03/2025.
L'association
IFAC
consent
un
tarif préférentiel
sous
forme
de
réduction
pour
les
stagiaires
envoyés
en
formation
par
la
Communauté
de
Communes :
-__
Réduction
de
109
€TTC
par
inscription
soit
un
tarif de
290€TTC
(399€
tarif catalogue)
par
stagiaire
pour
la formation
générale,
-__
Réduction
de
110
€TTC
par
inscription
soit
un
tarif de
230€TTC
(340€
tarif
catalogue)
par
stagiaire
pour
la
session
d'approfondissement
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la Trésorière
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-019
- Mise
à
disposition
d'un
espace
intercommunal
- Domaine
des
communes
—
SYDER
VU
la
délibération
n°2021-217
du
15
décembre
2021
fixant
les
tarifs
pour
la
location
du
Domaine
des
Communes,
l'est
décidé
:
De
la
mise
à disposition
du
Domaine
aux
conditions
suivantes :
Date
: le 28
janvier
2025
Bénéficiaire
: le
SYDER,
représenté
par
Malik
HECHAICHI,
Président,
et
dont
le siège
se
situe
61
Chemin
du
Moulin
Carron
CS70210
69574
DARDILLY
CEDEX
Durée
: de
18h00
à 23h00
Tarifs
: 850€
correspondant
à
la
location
de
salle
du
caveau
durant
2
heures
soit
500€
et au
forfait
«
ménage
»
De
la
mise
à
disposition
du
Domaine
aux
conditions
suivantes :
Date :
le
8
avril
2025
Bénéficiaire
: le
SYDER,
représenté
par
Malik
HECHAIÏCHI,
Président,
et dont
le siège
se
situe
61
Chemin
du
Moulin
Carron
CS70210
69574
DARDILLY
CEDEX
Durée
: de
18h00
à
23h00
Tarifs
: 850€
correspondant
à
la
location
de
salle
du
caveau
durant
2
heures
soit
500€
et au
forfait
«
ménage
»
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
Let
SAUT
5 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la Trésorière
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-021
- Marché
23.26.03
— Accord-cadre
travaux
de
voirie
2023/2027,
lot
n°
3
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EUROVIA
LYON
au
profit
de
l’entreprise
SOLS
CONFLUENCE
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
l'accord-cadre
alloti
n°
23.26
pour
les
travaux
de
voirie
2023/2027.
Le
lot
n°
3
Est
a été
notifié
le
18 juillet 2023
à l'entreprise
EUROVIA
LYON.
L'entreprise
EUROVIA
LYON
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
SOLS
CONFLUENCE.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
SOLS
CONFLUENCE
est
complet.
ll est
décidé
:
D’agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
SOLS
CONFLUENCE
par
le titulaire
EUROVIA
LYON.
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
ZI
Les
Plattes
3,
26
chemin
des
Ronzières,
69390
VOURLES
et son
numéro
de
SIRET
est
le 450
757
695
00041.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
23
417.50
€
HT :
-__
Coulage
béton
désactivé
Cette
sous-traitance
couvre
l’année
2
(reconduction
n°
1)
de
l’accord-
cadre,
soit
du
19/07/2024
au
19/07/2025.
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et suivant,
chapitre
23.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
moisà compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
délibérations.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 2025-022
-
Marché
21.062
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
—
Résiliation
du
marché
relatif
au
lot
08
« serrurerie
» suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
titulaire
VU
e
Le
marché
alloti
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
;
e
Le
lot «
serrurerie
»
n°
08,
notifié
le 25/05/2022
au
profit
de
l'entreprise
SOMEN,
Agence
Rhône-Alpes
;
e
Le
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Pontoise,
en
date
du
25
novembre
2024
prévoyant
l'ouverture
de
la procédure
de
redressement
judiciaire
à
l'encontre
de
la
société
SOMEN
;
e
Le
courriel
de
l'entreprise
en
date
du
30/01/2025
nous
informant
de
l'incapacité
de
poursuivre
l'exécution
du
marché ;
es
Les
courriers
du
16
et
31
janvier
2025
portant
mise
en
demeure
adressés
au
liquidateur
;
e
L'article
L641-11-1
du
Code
du
Commerce,
Ilest
décidé
:
-__
De
procéder
à
la
résiliation
de
plein
droit
du
lot
08
«
serrurerie
»
conclu
avec
l'entreprise
SOMEN
conformément
à
l’article
L641-11-1
du
Code
de
commerce,
alinéa
8.
En
effet,
après
une
mise
en
demeure
de
prendre
parti
sur
la
poursuite
du
contrat
adressé
au
liquidateur
et
restée
plus
d’un
mois
sans
réponse,
le contrat
est
résilié
de
plein
droit.
-
La
résiliation
du
marché
relatif
au
lot 08
« serrurerie
»
est
prononcée
à
effet
du
03/03/2025.
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-023
-
Marché
21.062
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
-—
Résiliation
du
marché
relatif
au
lot
10
«
menuiserie
intérieure
»
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
titulaire VU
e
Le
marché
alloti
de
travaux
pour
la rénovation
et l'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
;
e
Le
lot
«
menuiserie
intérieure
»
n°
10,
notifié
le
25/05/2022
au
profit
de
l'entreprise
RANCHOUX
ET
RANC
SAS
;
e
Le
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Pontoise,
en
date
du
25
novembre
2024
par
lequel
une
procédure
de
redressement
judiciaire
a 7
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
ÉETERTRRES été
ouverte
à
l'égard
de
la SAS
RANCHOUX
ET
RANC
conformément
à
l’article
L631-1
et suivants
du
Code
de
Commerce ;
Le
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Pontoise,
en
date
du
24
janvier
2025
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
RANCHOUX
ET
RANC
;
L'article
L641-11-1
du
Code
du
Commerce,
Ilest
décidé : De
prendre
acte
du
jugement
rendu
par
le
tribunal
de
commerce
de
PONTOISE
le
24
janvier
2025
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
RANCHOUX
ET
RANC.
La
résiliation
du
marché
relatif
au
lot
10
«
menuiserie
intérieure
»
contracté
avec
l'entreprise
RANCHOUX
ET
RANC
est
prononcée,
conformément
à
l'article
L641-11-1
du
Code
de
Commerce,
à
effet
du
24/01/2025. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-025
-
Marché
n°
24.08
-—
Rénovation
du
centre
aquatique
Aquazergues
-— avenants
aux
marchés
de
travaux
VU
Le
marché
de
travaux
alloti
n°24.08
conclu
pour
la
rénovation
de
la
piscine
Aquazergues
;
Le
lot
01
« gros
œuvre
»
notifié
le
17
novembre
2024
pour
un
montant
de
142
940.00
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT; L'avenant
n°
1
daté
du
23
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
7 722.00
€
HT ;
Le
lot
07
«murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
notifié
le
26/08/2024
pour
un
montant
de
883
736.00
€
au
profit
du
groupement
EDA
/ PROPONNET
;
L'avenant
n°
1
daté
du
30
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
25
383.00
€
HT
;
Le
lot
10
«fluides
»
notifié
le
05/09/2024
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
— CLEVIA
CENTRE
EST ;
L’avenant
n°
1
daté
du
30
janvier
2025
induisant
une
moins-value
d’un
montant
de
6 990.26€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Ilest
décidé : De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
01
«
gros
œuvre
»
avec
le titulaire,
l'entreprise
CHÉROIÏISES
DE
BATIMENT
pour
un
montant
de
13
928.10
€
HT:
Tout
d'abord,
pour
optimiser
la
durée
des
prestations
prévues
en
débord
de
toiture,
il convient
de
modifier
les
travaux
initialement
prévus
incluant
une
découpe
des
profilés
au
profit
d'un
encoffrement
des
3
faces
de
chaque
débord
de
toiture.
Cette
modification
induit
une
moins-value
de
13
211.90
€
HT.
Aussi,
il
est
proposé
de
remplacer
les
grilles
de
soufflages
au
sol
existantes
mal
alignées
aux
passages
de
l'air
par
des
grilles
plus
grandes
pour
améliorer
l’aéraulique
du
volume
et
le désembuage
dans
la
halle
bassins.
l'est
également
prévu
la
mise
en
œuvre
de
grilles
de
soufflage
de
sol
dans
l’espace
bien-être
au
droit
des
plénums
existants,
qui
étaient
rebouchés
par
le
revêtement.
Ces
modifications
induisent
une
augmentation
de
27
140.00
€HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
01
« gros
œuvre
»
après
l'avenant
02 :
-_
Montant
HT
: 164
590.10
€
De
conclure
un
avenant
n°02
au
lot
07
«
murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
avec
le
titulaire,
groupement
EDA
/ PROPONNET,
pour
un
montant
de
14
964.00
€
HT :
Suite
à
une
erreur
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
{incohérence
entre
les
documents
graphiques
et
les
quantités
de
la
DPGF)
il convient
de
régulariser
et de
prévoir
au
marché
le montant
des
deux
portes
dans
les
murs
rideaux.
Aussi,
pour
améliorer
la
fonctionnalité
de
l'établissement,
une
liaison
directe
entre
le solarium
et les
plages
extérieures
minérales
est
ajoutée
via
une
porte
à
créer
dans
le
mur
rideau.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
07
«
murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
après
l'avenant
02 :
-_
Montant
HT
: 924
083.00
€
La
nouvelle
répartition
entre
les
membres
du
groupement
s'établit
comme
suit
(seule
la
part
de
l’entreprise
PROPONNET
est
concernée
par
la
prestation
supplémentaire :
Montant
des
prestations
de
EDA
après
l'avenant
02
(inchangé)
:
-_
Montant
HT
: 792
698.00
€
Montant
des
prestations
de
PROPONNET
après
l'avenant
02 :
- _
Montant
HT:
131
386.00
€
Procès-verbal
du
conseil
communautairé
du
18
mars
2026
De
ACER
ut De
conclure
un
avenant
n°02
au
lot
10
«
fluides
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
-— CLEVIA
CENTRE
EST,
pour
un
montant
de
21
182.79
€
HT
:
Suite
à
une
demande
du
maître
d'œuvre,
il est
prévu
le
remplacement
des
deux
douches
extérieures
par
des
colonnes
de
douches
neuves
(+3
163.05
€
HT).
De
plus,
suite
au
remplacement
de
grilles
au
sol,
une
plus-value
de
18
019.74
€
affecte
le
montant
du
lot.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
10
« fluides
» après
l'avenant
02:
-_
Montant
HT
: 838
197.568
€
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
2025,
chapitre
23.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-027
-
Marché
n°
25.03
-
Travaux
de
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
Aquazergues
VU
e
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
07
janvier
2025 ;
e
le
résultat
de
la
consultation
;
e
l'analyse
des
offres
et
l'avis
de
la
commission
du
17
février
2025 ;
e
le
résultat
des
négociations,
l'est
décidé
:
De
signer
le
marché
de
travaux
pour
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
de
la piscine
Aquazergues
à ANSE,
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
—
INFRA
RHONE
ALPES,
dont
le
siège
se
situe
ZI
La
Ponchonnière
69210
SAVIGNY
et
dont
le
numéro
de
SIRET
est
le 808
464
515
00028.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
499
999.99
€
HT
soit
599
999.99
€
TTC
en
incluant
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
qui
a
été
retenue. Le
marché
prend
effet
à
la date
de
la
notification
pour
une
durée
globale
de
8
mois.
Les
délais
d'exécution
sont
précisés
dans
le
planning
prévisionnel
qui
prévoit
la réception
des
travaux
la dernière
semaine
du
mois
de
juin
2025.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PEtat.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2025-028
- Marché
n°
23,13
—
Extension
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
Avenants
aux
marchés
de
travaux
VU
Le
marché
de
travaux
alloti
n°23.13
conclu
pour
l'extension
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
;
Le
lot
01
« Terrassements
/Gros
œuvre
et façades
en
pierres
»
notifié
le
14
septembre
2023
pour
un
montant
de
594
000
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
LEFORT
;
Le
lot
02
«Structure
bois
/
Charpente
bois»
notifié
le
14
septembre
2023
pour
un
montant
de
378
000
€
au
profit
de
l'entreprise
ANDRE
VAGANAY
;
Le
lot
03
«
Etanchéité
»
notifié
le
15
décembre
2023
pour
un
montant
de
164
800
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
DAZY
;
Le
lot
05
«
Façade
/
ITE
enduit
/
Bardage
acier
corten
métallerie
»
notifié
le
15
décembre
2023
pour
un
montant
de
341
620.79
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
AN
TOITURE
BARDAGE
;
Le
lot
15
«
Electricité
courant
fort
et
courant
faible
»
notifié
le
14
septembre
2023
pour
un
montant
de
246
852.50
€
HT
au
profit
de
entreprise
REVERCHON
ELECTRICITE
;.
Ilest
décidé
:
-
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot
01
«
Terrassements
/Gros
œuvre
et
façades
en
pierres
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
LÉFORT
pour
un
montant
de
1
281.86
€
HT
:
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
un
aléa
est
survenu.
En
effet,
il
convient
de
prévoir
une
prestation
supplémentaire
concernant
le
percement
dans
le
mur
en
béton
armé
pour
le
passage
des
réseaux.
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
01
« Terrassements
/Gros
œuvre
et façades
en
pierres
» après
l'avenant
01
:
-
Montant
HT
: 595
281.86
€
-
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot
02
«
Structure
bois
/
Charpente
bois»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
ANDRE
VAGANAY
pour
un
montant
de
5 248.08
€
HT
:
11
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
et
suite
à
l'avis
du
bureau
de
contrôle
technique,
il
convient
de
prévoir
une
prestation
supplémentaire.
li
s’agit
en
effet
de
prévoir
la
fourniture
et la pose
d’une
membrane
pare-vapeur
hygro
variable
en
remplacement
de
la membrane
prévue
initialement
qui
n'était
plus
conforme
suivant
le
changement
du
type
d’isolant
pour
le
mur
en
pierres.
Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires
s'élève
à
1
166.40
€
HT.
Aussi,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre,
il est
prévu
la
création
d’un
chevêtre
d’une
poutre
porteuse
de
plancher
pour
l'escalier.
Le
montant
de
ces
travaux
est
chiffré
à
hauteur
de
4
081.68
€
HT. Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
02
«
Structure
bois
/
Charpente
bois
» après
l'avenant
01
:
-
Montant
HT
: 883
248.08
€
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot
03
«
Etanchéité
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
DAZY
pour
un
montant
de
— 3
743.24
€
HT :
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
et
suite
à
l'avis
du
bureau
de
contrôle
technique,
il
convient
de
modifier
partiellement
certaines
prestations
initialement
prévues.
En
effet,
il
est
prévu
la
fourniture
et
la
pose
d'isolant
styrodur
pour
la
mise
en
conformité
de
la
hauteur
des
platelages
bois
et
le
remplacement
des
jardinières
en
bois
par
des
cassettes
végétalisées. Nouveau
montant
du
marché
public
- lot 03
«
Etanchéité
» après
l'avenant
01
:
-__
Montant
HT
: 161
056.76
€
-__
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot 05
«
Façade
/ ITE
enduit
/
Bardage
acier
corten
métallerie
» avec
le titulaire,
l'entreprise
AN
TOITURE
BARDAGE
pour
un
montant
de
2
250
€
HT :
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
convient
de
prévoir
des
prestations
supplémentaires
et
notamment
de
mettre
en
place
une
tour
échafaudage
à
escaliers
pour
une
durée
de
3
semaines. Nouveau
montant
du
marché
public
- lot 05
«
Façade
/ITE
enduit
/ Bardage
acier
corten
métallerie
»
après
l'avenant
01 :
-__
Montant
HT
: 343
870.79
€
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot
15
«
Electricité
courant
fort
et
courant
faible
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
REVERCHON
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
12
406
€
HT :
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
des
modifications
du
marché
initial
sont
nécessaires
:
Raccord
électrique
de
la
pompe
de
relevage
des
eaux
usées
Cette
prestation
est
chiffrée
à 480
€
HT.
Ajout
d’un
sèche
serviette
pour
la salle
de
repos
pour
un
montant
de
570€
HT.
Fourniture
et
pose
des
prises
de
sol
dans
la
salle
de
conseil
et
la
salle
de
réunion
en
remplacement
du
caniveau
au
sol
prévu
au
marché
pour
un
montant
de
7
150
€
HT.
Modification
de
l'alimentation
électrique
(longueur
d'alimentation
et
nombre
de
sections)
depuis
le
TGBT
existant
et
le
TGBT
de
l'extension
pour
un
montant
de
2
255
€
HT.
Modification
des
prestations
concernant
la
salle
multimédia
du
conseil:
Tirage
des
9
nouvelles
prises
RJ45
entre
la
baie
informatique
(sous-sol)
et
la
baie
multimédia
(salle
de
conseil),
prise
de
secteur
+
HDMI
murale
; Suppression
de
2
écrans
de
projection.
Ces
modifications
entrainent
une
diminution
de
1 435
€
HT.
Ajout
de
portes
au
contrôle
d'accès
prévu,
chiffré
à
2
385
€
HT.
Alimentation
électrique
pour
le
chauffage
provisoire
d'un
montant
de
1000
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot
15
«
Electricité
courant
fort
et courant
faible
» après
l'avenant
01 :
-
Montant
HT
: 259
257.50
€
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
2025,
chapitre
23.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Elle
sera
communiquée
au
conseil
communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
décisions.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Décisions
prises
par
le
Président
en
matière
de
commande
publique :
Date
de
à
:
ses
Début
de
signatur |
Référenc
:
Co-
à
Montant
e de
Nature
Objet
contractant
la
|
Durée
HT
Budget
‘
prestation
l'acte
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
LES
CHERES
-
Mission
de
maîtrise
Budget
Ton
C25.09 |
Contrat
|
d'œuvre
— Voirie -
AD
1202
Fe
11 | princip
Chemin
de
Croix
000,00
€ |
al
Marval MARCY
SUR ANSE
-
Budget
17/02/2
Mission de maîtrise
CALAD
|
17/02/202 | 23
Acer
025
|
©2510 |
Contrat | je
. Voirie -
ETUDES
5
[mois
| 9000.08
|princip
Centre
bourg
LOZANNE
- Mission
Budget
17/02/2
de
maîtrise
d'œuvre
CALAD
17/02/202 |
10
REA
025 |
25.11
|
Contrat |_
jé
Route des |
ETUDES
5
[mois |? 000.00
)piinci
Tours AMO
PISCINE
-
Budget
24/02/2
Mission
de
suivi
24/02/202 |
76
LUS
025
M25.06 |
Marché
technique
de la
DSP
ÉRESE
5
mois
455
ee
Pre
Aquazergues
'
CRECHE
CHESSY
LES
MINES -
Budget
25/02/2
Avenant
de
SEGUIGNE |
01/09/202 | 12
ag
025 |
02406 |
Contrat | tion du
ET
RUIZ
4
mois
| ÿg4 je
princip
Ke
:
;
al
contrat
d'entretien
des
locaux
PISCINE
- Avenant
Budget
25/02/2
C24.55
|
Contrat
|au
contrat
de rondes
RONDE
DE
|
01/03/202
1 mois
2
788
€ |
princip
025
:
NUIT
5
de
surveillance
al
04082 |
©2512 |
contrat | URBANISME-
capurga | 07037202 | 8mois |
à egpe | %t
025
*
Instruction ADS
5
(4#4)
o
p
AIRE
DE GRAND
Budget
06/03/2
PASSAGE
- Gestion |
GESTION'AI |
06/03/202 | 10
20 000 |
FHCS
025
|
©2508 |
Contrat | iirative
et
RE
5
|mois
€
|PinciP
technique
241012
À
©2543 |
Contrat
|'NFORMATIQUE
-
BERGER
|
01/01/202 | 36
33 Buaget
025
‘
BLGF
EXPERT
LEVRAULT
5
mois
|
895,86
€ | PIS
INFORMATIQUE
-
BL CONNECT
l-
Budget
241012
PARAPHEUR
/
BERGER
|
01/01/202 | 36
2 |
Puag
025
|
©2516 |
Contrat | ECHANGES
LEVRAULT
5
[mois
| 843,67€) Piinci
SECURISES
/ DOCS
BUREAUTIQUE INFORMATIQUE
-
PACK
ECHANGES
Budget
24101/2
SECURISES
ET BL |
BERGER
|
01/01/202 | 36
4 001,67 |
PUET
025
|
©2516 |
Contrat | CONNECT
LEVRAULT
5
|mois
e
Rep
DONNEES SOCIALES INFORMATIQUE
-
Budget
24012 À
Gas
47 |
contrat | Bt CONNECT
BERGER
|
01/01/202 | 36
3 |
orne
025
”
CHORUS
PORTAIL |
LEVRAULT
5
mois
| 034.08€ | PMP
PRO INFORMATIQUE
-
BL RH
PACK
EVOLUTION
E
Budget
2AI012 |
62548 |
Contrat
|MAGNUS
VERS
BL |
BERGER
|
01/01/202 | 36
19 |
ne
025
‘
RH/PRESTATION
|
LEVRAULT
5
mois
| 040.58
€ | P'NGIP
al
VEILLE REGLEMENTAIRE TELECHARGEE
14 Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
IV.
ADMINISTRATION
ET
COOPÉRATION
TERRITORIALE
1.
Intégration
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
«
Pacte
Rhône
»
—
Rapporteur
: Daniel
POMERET
Le
Président
indique
qu’une
SPL
est
une
société
totalement
publique
sans
participation
privée
avec
un
capital
100
%
public
et local
et
rappelle
le
contexte : À
l'échelle
du
département
du
Rhône,
les
besoins
en
matière
d'aménagement
du
territoire
sont
nombreux
et
nécessitent
une
mobilisation
forte
des
collectivités
locales
afin
d'assurer
le
portage
de
leurs
projets,
notamment
en
matière
financière
et d'ingénierie
technique
et opérationnelle.
Dans
ce
cadre,
le
Département
du
Rhône
a
mené
une
réflexion
avec
l'ensemble
des
EPCI
du
département
sur
la mutualisation
possible
de
moyens
permettant
de
réaliser
plus
facilement
les
projets
d’investissements.
Le
recours
à
une
société
publique
locale
(SPL)
a dans
ce
cadre
été
envisagé.
I
représente
un
nouveau
modèle
de
gestion
des
projets
d'aménagement
du
territoire
en
permettant
de
disposer
de
moyens
humains
et
d'une
expertise
dédiée
pour
piloter
tous
projets
d'aménagement
ou
de
construction.
Depuis
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
ont
en
effet
la
possibilité
de
créer
des
SPL
permettant
de
procéder,
notamment,
à
la
gestion
de
toutes
missions
d'intérêt
général
sans
avoir
à
être
mises
en
concurrence.
La
SPL
permettra
ainsi
aux
intercommunalités
et
à
leurs
communes
de
disposer
d’une
ingénierie
rapidement
opérationnelle
pour
le pilotage
et le suivi
des
projets
d'investissements
qu'elles
souhaiteraient
confier.
La
SPL
PACTE
RHONE
:
Régie
par
les
articles
L
1531-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et les dispositions
du
Code
du
commerce,
la SPL
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Constituée
d'un
capital
100
%
public
et
local,
portant
pleinement
les
orientations
stratégiques
et politiques
de
ses
actionnaires
;
e
Évolutive
dans
ses
missions
et
son
capital,
en
laissant
la
possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics
;
e
Permettant
de
contractualiser
avec
ses
actionnaires
dans
une
situation
de
quasi
régie,
c'est-à-dire
sans
mise
en
concurrence
préalable,
de
manière
à
disposer
d'une
agilité
et
d’une
réactivité
plus
grandes
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
et
de
la variabilité
dans
le temps
des
missions
confiées ;
15
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
19
mars
2025 e
Permettant
de
réaliser
des
économies
d'échelle
grâce
à
une
mutualisation
des
moyens,
des
matériels
et
des
personnels
pour
les
services
et
missions
assurés
pour
le compte
de
ses
actionnaires ;
e
Garantissant
un
pilotage
renforcé
par
les
collectivités,
grâce
à
la
mise
en
place
d'un
contrôle
étroit qualifié
de
contrôle
analogue
à celui
exercé
sur
leurs
propres
services
par
ses
actionnaires.
La
SPL
est
créée
en
complémentarité
avec
la société
d'équipement
du
Rhône
et de
Lyon
(SERL),
spécialiste
des
métiers
de
construction
et d'aménagement,
qui
dispose
de
compétences
reconnues
et
d'une
assise
financière
solide
pouvant
être
mobilisées
rapidement
pour
accompagner
les
collectivités
actionnaires,
de
manière
à sécuriser
les délais
de
production
et à optimiser
les
dépenses
de
fonctionnement
des
projets.
Statuts
- principales
dispositions
:
1)
Dénomination
sociale
La
SPL
est
une
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
situé
4
boulevard
Eugène
Deruelle,
69003
LYON.
Sa
dénomination
sociale
est
la
suivante
: SPL
PACTE
RHONE.
2)
Objet
social
La
société
a
pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
de
construction,
d'amélioration
du
bâti,
de
rénovation
(y
compris
rénovation
thermique),
de
gestion
temporaire
ou
transitoire,
de
réhabilitation,
de
restructuration,
de
réalisation
d'ensembles
immobiliers
et
d'espaces
publics. Elle
a
également
pour
objet
la
conduite
d’actions
et
d'opérations
d'aménagement
entrant
dans
le
cadre
de
l'article
L
300-1
du
Code
de
l'urbanisme. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'objet
de
la
Société
concourt
à
l'exercice
des
compétences
de
ses
actionnaires
et
se
réalise
pour
leur
compte
exclusif
et sur
leur territoire
géographique.
Dans
ce
cadre,
la Société
pourra
ainsi
se voir confier
par ses
actionnaires
toute
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
opérations
précitées,
portant
notamment
sur :
e
Les
collèges,
écoles,
maternelles;
e
Les
établissements
accueillant
les
services
régis
par
le Code
de
l’action
sociale
et
le
Code
de
la
santé
publique
;
e
Les
établissements
et
infrastructures
culturels
et
sportifs
;
e
Les
pôles
entrepreneuriaux;
e
Les
équipements
relatifs
à
la
promotion
du
tourisme
;
e
Les
projets
d'aménagement
et de
mise
en
valeur
des
patrimoines
bâtis
et
non
bâtis,
des
espaces
naturels
et
des
espaces
verts ;
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 e
Les
projets
d'aménagement
urbain,
en
particulier
ceux
concourant
au
développement
économique
et à
l'attractivité
des
territoires
;
e
Les
bâtiments
et équipements
des
services
de
mobilité
La
Société
pourra
procéder
à
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à
son
objet.
En
outre,
dans
le
cadre
et
pour
les
besoins
de
ses
activités
qui
s'inscrivent
directement
dans
le
cadre
de
cet
objet,
la
Société
pourra
adhérer
à
tout
groupement
d'intérêt économique
et groupement
d'employeur,
dans
le respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
et,
s'agissant
du
groupement
d'intérêt
économique,
après
accord
exprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
3}
Montant
et
répartition
du
capital
social
En
vertu
des
dispositions
du
CGCT,
le
capital
social
est
détenu
à
hauteur
de
100
%
du
total
par ses
actionnaires
publics,
que
sont
le Département
du
Rhône
et
les
EPCI
du
territoire
qui
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
la
SPL,
réparti
comme
suit
:
-
30
actions
par
EPCI
soit
6,82
%
par
EPCI
*<
Le
solde,
et
a
minima
200
actions
(soit
45,45
%)
pour
le
Département
du
Rhône,
La
valeur
des
actions
de
la
Société
a
été
fixée
à
un
prix
nominal
unitaire
de
1
000
€.
Le
nombre
total
d'actions
est
arrêté
à
440
actions.
Le
montant
initial
du
capital
fixé
à
440
000
€
permettra
de
répondre
aux
besoins
de
financement
de
la
Société
pendant
les
premières
années
opérationnelles. Les
EPCI
suivants
ont
prévu
de
délibérer
en
février,
mars
et
avril,
leur
entrée
dans
la SPL :
e
CCPA CCEL CCPO CCVL CCBPD COR CCSB COPAMO
© O © 9 © oO Oo 4)
Possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics
Conformément
à
l'article
L
1531-1
du
CGCT,
la
SPL
est
créée
par
les
collectivités
où
groupements
de
collectivités,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi.
17
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
vi
S4DYIE Pour
faciliter
l'accompagnement
des
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
PPI,
constituant
un
des
objectifs
de
ce
projet,
il
est
prévu
un
dispositif
spécifique
pour
l'entrée
ultérieure
au
capital
de
la
SPL
PACTE
RHONE
des
communes
ou
syndicats
du
territoire
qui
en
feraient
la
demande.
Cette
entrée
s’effectuerait
par
cession
d'une
des
actions
détenues
par
l'EPCI
à
la
commune,
sur
demande
de
cette
dernière.
5)
Modalités
de
représentation
a)
L'assemblée
générale
L'assemblée
générale
de
la
SPL
PACTE
RHONE
se
compose
de
tous
les
actionnaires
publics
quel
que
soit
le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent.
Les
personnes
publiques
actionnaires
de
la
Société,
sont
représentées
aux
assemblées
générales
par
un
délégué
permanent
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et désigné
selon
les
textes
fixés
par
la
législation
en
vigueur.
Chaque
actionnaire
dispose
d'un
droit
de
vote
représentatif
des
parts
sociales
qu'il
détient
dans
le capital
de
la société.
Par
la
présente
délibération,
il sera
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
SPL
PACTE
RHONE.
b)
Le
conseil
d'administration
En
application
des
dispositions
légales
régissant
les
SPL
(article
L 225-17
du
code
du
commerce),
le conseil
d'administration
sera
composé
de
14
membres
à
sa
création.
Les
postes
d’administrateurs
sont
répartis
en
fonction
de
la
participation
au
capital.
Un
poste
d'administrateur
sera
attribué
à chaque
EPCI
qui
se
porterait
acquéreur
de
30
actions.
Le
nombre
d'administrateurs
sera
porté
à
15
dès
lors
qu'une
assemblée
spéciale
sera
constituée.
En
effet,
les actionnaires
détenant
un
nombre
d'actions
insuffisant
pour
obtenir
une
représentation
directe
au
conseil
d'administration
seront
réunis
en
assemblée
spéciale.
Cette
assemblée
désignera
un
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
en
tant
qu'administrateur.
Lors
de
sa
première
réunion,
l'assemblée
spéciale
adoptera
le
règlement
intérieur
définissant
ses
règles
de
fonctionnement.
Par
la
présente
délibération,
il sera
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
PACTE
RHONE.
Les
dispositions
statutaires
prévoient
que
le conseil
d'administration
nomme,
parmi
ses
membres,
un
Président,
et
un
où
plusieurs
Vice-Présidents.
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Par
la
présente
délibération,
le
conseil
communautaire
à
autoriser
expressément
ses
représentants
à assumer
ces
fonctions.
c)
Le
comité
d'engagement
Le
comité
d'engagement
de
la
SPL
PACTE
RHONE
a
pour
mission
de
donner
un
avis,
préalablement
à
la
décision
du
conseil
d'administration,
sur :
e
Les
orientations
stratégiques
de
la société,
e
La
cohérence
entre
ces
orientations
et
les
objectifs
de
politiques
publiques
mis
en
œuvre
par
les
actionnaires,
e
La
perspective
financière
pluriannuelle
de
la
société,
e
Les
nouvelles
opérations
susceptibles
d'être
confiées
à
la
société
en
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ou
en
concession
d'aménagement,
.
Le
plan
prévisionnel
des
opérations
soumises
à
l'avis
du
comité.
Ce
comité
se
compose,
à titre
de
membres
permanents
:
4.
D'un
membre
du
conseil
d'administration
de
la
Société,
qui
assumera
la fonction
de
Président
du
comité
d'engagement,
2.
D'un
membre
du
conseil
d'administration
de
la
Société
parmi
les
représentants
du
Département
du
Rhône,
3.
De
deux
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Société
désignés
parmi
les
représentants
des
EPCI,
4,
D'un
élu
désigné
par
l'assembiée
spéciale
représentant
les actionnaires
ayant
une
participation
inférieure
au
seuil
exigé.
d)
Contrôle
analogue
Conformément
à
l'article
31
des
statuts,
le
conseil
d'administration
de
la
Société
adoptera
un
règlement
intérieur
destiné
à
préciser
l'organisation
de
la
société
et
de
ses
instances.
Ce
règlement
détermine
notamment
les
modalités
selon
lesquelles
les
actionnaires
exercent
sur
la
Société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
en
vigueur,
afin
de
sécuriser
les
relations
de
«
quasi-régie
»
entre
la
SPL
et ses
actionnaires.
e)
Mutualisations
des
moyens
Afin
de
:
e
Pour
la SPL:
-
bénéficier
immédiatement
de
l'expertise
disponible
de
la
SERL
et
réduire
ainsi
les
délais
de
mise
en
place
des
moyens
adaptés
et
nécessaires
pour
conclure
les
contrats
de
«
quasi-régie
»
avec
la Ville
;
-
optimiser
les
ressources
des
fonctions
support
grâce
à
la
mutualisation.
19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 e
Pour
la
SERL
:
- continuer
à
disposer
d'un
ensemble
de
moyens
humains
et
matériels
pour
exploiter
ses
activités
actuelles
;
-
optimiser
les
ressources
des
fonctions
support
grâce
à
la
mutualisation.
ll
est
prévu
l'adhésion
de
la
SPL
PACTE
RHONE
au
GIE
Groupe
SERL,
Groupement
d'intérêt
économique
sans
capital
et immatriculé
au
RCS
de
Lyon
sous
le numéro
982
632
168
permettant
ainsi
cette
mutualisation
des
moyens,
des
matériels
et
des
personnels
des
fonctions
support
pour
les
services
et
missions
assurées
pour
le compte
des
membres
de
la
SPL
PACTE
RHONE.
Le
GIE
est
une
structure
juridique
très
souple,
visée
aux
articles
L
251-1
et
suivants
du
Code
de
commerce.
Doté
de
la personnalité
morale
et de
la pleine
capacité
juridique,
il ne
nécessite
pas
la constitution
d’un
capital
social.
Il
permet
à
ses
membres
de
mettre
des
moyens
en
commun,
tout
en
leur
conservant
leur
indépendance
juridique.
Le
but
du
GIE
est
de
faciliter,
de
développer
l’activité
économique,
d'améliorer
ou
d'accroître
les
résultats
des
activités
telles
qu'elles
sont
inscrites
dans
l'objet
social
de
leurs
membres
(actuellement
la
SEM
SERL
et
SPL
MLAC).
En
application
de
Particle
L
251-8
du
Code
de
commerce,
le
GIE
a
été
constitué
par
la
conclusion
entre
ses
membres
d’un
contrat
constitutif
qui
détermine
lorganisation
du
groupement
et
qui
contient
notamment
les
indications
relatives
à
sa
durée,
son
objet,
sa
dénomination,
sa
forme
juridique,
l'adresse
de
son
siège
social.
Un
règlement
intérieur
précise
les
droits
dont
bénéficient
ses
membres
et
les
obligations
qu'ils
assument
dans
le
cadre
du
groupement.
Ce
règlement
intérieur
précise
en
particulier
les
modalités
et
les
clés
de
répartition
selon
lesquelles
les
membres
du
groupement
effectueront
la
répartition
des
charges
de
ce
dernier,
en
fonction
de
leur
nature.
Les
projets
de
statuts
et de
règlement
intérieur de
la SPL
PACTE
RHONE
sont
joints
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
le
principe
de
la
création
d’une
SPL,
dont
la
dénomination
sociale
est
Société
publique
locale
PACTE
RHONE
(SPL
PACTE
RHONE)
intervenant
dans
les
domaines :
D'aménagement, De
construction,
De
rénovation,
D'amélioration
du
bâti,
De
restructuration
d'ensembles
immobiliers
et d'espaces
publics.
20
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
19
mars
2025 Cette
SPL
a
pour
actionnaires
:
+
Le
Département
du
Rhône
.
Tout
ou
partie
des
EPCI
suivants
o
CCPA
o
CCEL
o
CCPO CCVG CCVL CCBPD COR
o
CCSB
o
COPAMO
Oo © © O
-__
Approuve
les
statuts
de
la
SPL
PACTE
RHONE,
-__
Approuve
la fixation
d'un
capital
social
à
hauteur
de
440
000
€,
réparti
comme
suit :
+
__30 actions
par
EPCI
soit
6,38
%
par
EPCI
+
Le
solde,
et
a
minima
200
actions
(soit
36,17
%)
pour
le
Département
du
Rhône
-__
Approuve
l'adhésion
de
la
SPL
PACTE
RHONE
au
GIE
Groupe
SERL
-
Décide
la
participation
à
la
libération
du
capital
social
initial
de
la
SPL
PACTE
RHONE
à
hauteur
de
30
000
€
en
vue
de
sa
constitution
effective
courant
2025.
Le
capital
devra
être
libéré
par
chacun
des
actionnaires
en
totalité
ou
selon
le
calendrier
suivant :
.<
3/5
à
la
constitution
de
la
Société
e
2/5
début
2026
-__
Autorise
le
Président
à signer
les
bons
de
souscription
et
la
libération
des
actions
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
à hauteur
de
6,38
%
du
capital
social,
soit
30
actions
de
1 000
€ chacune
pour
un
montant
total
de
30
000
€.
-
Désigne
Daniel
POMERET
en
tant
que
délégué
permanent
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
PACTE
RHONE
et
l’autoriser
à
donner
pouvoir
pour
le
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et
au
cas
par
cas,
à
un
autre
actionnaire.
-
Désigne
Daniel
POMERET
en
tant
que
titulaire
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
PACTE
RHONE
et
l’autorise
à
donner
pouvoir
pour
les
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et
au
cas
par
cas,
à
un
autre
administrateur
:
- Autorise
ledit
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
à occuper
la fonction
de :
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Président, Président
assumant
les
fonctions
de
Directeur
général,
Vice-Président, Représentant
permanent
pour
représenter
les
EPCI,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
comité
d'engagement
de
la
SPL
PACTE
RHONE
.
Ainsi
que
toutes
autres
fonctions
où
mandats
spéciaux
confiés
par
le conseil
d'administration
ou
par
son
Président.
-
Les
dépenses
annuelles
d'investissement
correspondantes
aux
fonds
libérés
pour
la
capitalisation
de
la
future
SPL
PACTE
RHONE
seront
imputées
pour
un
montant
de
30
000€
sur
les
crédits
à
inscrire
au
budget
principal
2.
Convention
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
pour
la
mise
en
place
d’un
Système
d'Information
Géographique
mutualisé
-
Rapporteur
: Daniel
POMERET
Le
Président
rappelle
que
le Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
(SMB)
s’est
doté
en
2014
d’un
outil
de
webSIG,
dans
un
objectif
de
mesure
et
d'observation
de
différents
indicateurs
devant
permettre
de
suivre
et
d'évaluer
les
effets
de
l'application
des
prescriptions
et
recommandations
du
SCoT
Beaujolais.
Dans
une
volonté
de
partage
de
ces
données,
le
SMB
a
souhaité
ouvrir
son
utilisation
aux
EPCI
composant le
territoire.
Seuls
deux
EPCI
sur
quatre
ont
adhéré
à
ce
dispositif,
la
CCBPD
et
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB).
Après
10
ans
de
mise
en
place
il a
été
décidé
conjointement
de
supprimer
ce
service
au
sein
du
SMB,
celui-ci
ayant
un
coût
conséquent
pour
la structure
et
pas
d'utilité.
La
CCBPD
et
la
CCSB
ont
décidé
de
conserver
un
SIG
mutualisé
et
de
s'associer
pour
organiser
sa
migration.
La
solution
actuelle
est
basée
sur
un
socle
applicatif
des
solutions
qui
présentent
une
obsolescence
technique.
Groupement
de
commande :
Les
deux
intercommunalités
veulent
mettre
en
place
un
SIG
qui
bénéficie
à
leurs
services
et
aux
communes
membres
ainsi
qu'aux
syndicats
dans
lesquels
ces
deux
EPCI
sont
représentés
et qui
apporte
à terme
des
solutions
pour
les
interactions
quotidiennes
nécessaires
entre
les
67
communes
de
leurs
territoires.
|
Dans
cet
objectif,
ces
collectivités
souhaitent
dans
un
premier
temps
être
accompagnées
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
aider
dans
la
phase
d'analyse
et
de
conception
du
futur
outil
SIG
et
dans
sa
phase
opérationnelle
de
mise
en
place
et de
déploiement.
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Elles
pourront
ensuite
solliciter
un
prestataire
pour
le
déploiement
effectif
de
la
solution
qui
aura
été
travaillée
avec
l'AMO.
Pour
cela,
un
groupement
de
commande
doit
être
constitué
entre
la CCSB
et
la
CCBPD
conformément
aux
articles
L
2113-6
à
L
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
Une
convention
de
groupement
de
commande
doit
définir
les
modalités
d'organisation
des
achats
et
de
fonctionnement
du
groupement,
ce
groupement
sera
constitué
pour
les
achats
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
SIG
mutualisé,
à savoir
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
et
le déploiement
de
la
solution
opérationnelle.
La
CCBPD
sera
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
la
passation
du
marché
portant
sur
le
déploiement
opérationnel
du
SIG.
La
CCSB
sera
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
la
passation
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Les
frais
liés aux
procédures
de
passation
seront
pris en
charge
à parts
égales
entre
les
2
EPCI.
Une
commission
ad
hoc
sera
créée
entre
les
deux
EPCI
pour
choisir
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Cette
commission
sera
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
de
chaque
EPCI.
Pour
la
CCBPD,
serait
membre
titulaire
Daniel
POMERET
et
serait
membre
suppléant
Claire
PEIGNE.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
le
principe
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
pour
la
mise
en
place
d'un
système
d'information
géographique
(SIG)
mutualisé,
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
passation
du
marché
relatif au
déploiement
opérationnel
du
SIG,
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
pour
la
passation
et
la
signature
du
marché
relatif
à
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
-__
Approuve
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
passer
entre
la
CCSB
et
la
CCBPD,
-_
Approuve
la
création
d'une
commission
ad
hoc
pour
choisir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Désigne,
pour
siéger
à ladite
commission,
en
tant
que
représentant
de
la
CCBPD,
Daniel
POMERET,
titulaire
et
Claire
PEIGNE,
suppléante.
-__
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 3.
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Rapporteur
: Claire
PEIGNÉ
VU
e
le
budget;
e
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Claire
PEIGNÉ
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°’DEL2024-208
en
date
du
11
décembre
2024,
a
été
créé
un
emploi
de
conseiller
en
prévention
permanent.
Cet
emploi
inscrit
au
tableau
des
effectifs
depuis
le
Îer janvier
2025
est
ouvert
sur
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
et techniciens
territoriaux.
Or,
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
le jury
a
retenu
une
candidate
dont
le profil
correspond
parfaitement
aux
compétences
recherchées,
mais
qui
relève
actuellement
du
cadre
d'emploi
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives.
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°
DEL
2024-208
en
date
du
11
décembre
2024
et
d'ouvrir
l'emploi
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives. I
sera
rappelé
qu'en
cas
de
vacance
de
poste,
et
après
le
délai
légal
de
parution
de
cette
dernière,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-
dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
défini
en
référence
aux
cadres
d'emploi
suscités.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Modifie
la délibération
N°2024-208
du
11
décembre
2024
afin
d'élargir
l'emploi
de
conseiller
au
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
-
Décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
;
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 -_
Décide
de
permettre,
le
cas
échéant,
au
Président
de
recruter,
par
dérogation,
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
si
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ;
-__Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et suivants
—
Chapitre
012.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Avant
d'aborder
les
aspects
financiers
à venir,
le
Président
remercie
Alain
VAN
DER
HAM,
Vice-président
en
charge
des
finances,
la
commission
Finances
et
les
services
sous
l'égide
de
Pauline
LANDRY-TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
pour
le
travail
remarquable
accompli
en
vue
de
fournir
une
présentation
claire
et
exhaustive
du
budget
conséquent
de
la
collectivité.
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
les
envois
des
7
et
15
mars
aux
conseillers
communautaires
de
l’ensemble
des
documents
relatifs
aux
propositions
des
budgets
principal
et
annexes,
à
savoir
le
rapport
de
présentation,
les
maquettes
détaillées
par
comptes
et
par
chapitres,
le
détail
des
«
restes
à
réaliser
»
au
31
décembre
2024
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
l'affectation
provisoire
des
résultats
budgétaires
2024
et
la
note
de
synthèse
des
différentes
étapes
pour
lesquelles
ils vont
être
appelés
à
exprimer
leurs
votes.
Compte
tenu
de
l'importance
de
l’ensemble
de
ces
trois
budgets
administratifs
et
de
ces
cinq
budgets
stocks,
Alain
VAN
DER
HAM
présente
une
synthèse,
jointe
en
annexe,
réalisée
par
Pauline
LANDRY-TEMPOREL
avec
l'ensemble
du
service
Finances,
dans
laquelle
on
retrouve
les
orientations
exposées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
lors
de
notre
assemblée
du
19
février
dernier.
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
perçoit
les
produits
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises. Le
taux
de
ces
impôts
doit
être
déterminé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année.
Pour
l'exercice
2025,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
les
taux
votés
en
2024 :
Taxe
Taux
approuvés
par
l'assemblée
.
délibérante
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
1,29
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
22,46
%
Taxe
d'habitation
{sur
les
résidences
secondaires)
7,02
%
25
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Reconduit
pour
l'exercice
2025
les
taux
votés
en
2024
;
-__
Fixe
le
taux
de :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
1,29%,
e
Cotisation
foncière
des
entreprises
à
22,46%,
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
7,02%.
5.
Vote
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
perçoit
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Comme
les
autres
impôts
locaux,
son
taux
est
déterminé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
en
2025
le
taux
approuvé
en
2024,
soit
7,77
%.
Il est
rappelé
qu’un
budget
annexe
déchets
a
été
créé
spécifiquement
et
que
lensemble
des
recettes
afférentes
au
service
de
gestion
des
déchets,
y
compris
la
TÉOM,
sera
imputé
sur
ce
nouveau
budget.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
le taux
à
7,77
%
pour
l'exercice
2025.
6.
Fixation
du
produit
de
taxe
GEMAPI
pour
2025
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
a
instauré
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAP1)
pour
le financement
de
cette
compétence,
conformément
à
l'article
1530
bis
du
code
général
des
impôts. Le
fonctionnement
de
cette
taxe
nécessite
l'approbation
par
le
conseil
communautaire
d’un
produit
annuel
qui
servira
à
l'administration
fiscale
dans
la
détermination
des
taux
appliqués
aux
redevables.
Ce
produit
correspond
au
coût
estimé
par
le
CCBPD
de
la
gestion
de
la
compétence
au
titre de
2024.
Pour
rappel,
celle-ci
est
assumée
sur
le territoire
par
différents
syndicats
intercommunaux
et
par
un
établissement
public
de
bassin. Face
à
la
faible
augmentation
des
contributions
2025,
il
est
proposé
de
reconduire
le produit
voté
au
titre de
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
décide
la
reconduction
du
produit
2024
pour
Fexercice
2025,
soit
498
789
euros.
26
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 7.
Fongibilité
des
crédits
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM indique
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permettra
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
Président
à
effectuer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
charges
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
tous
les
budgets
gérés
par
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
8.
Reprise
anticipée
des
résultats
2024
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
explique
que
la
reprise
anticipée
et
provisoire
des
résultats
2024
se
fait en
attente
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
qui
aura
lieu
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire
et
à
la
suite
des
rapprochements
comptables
avec
la
DGFIP.
Les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
cependant
de
reporter
de
manière
anticipée
par
délibération
du
conseil
communautaire
(sans
attendre
l'approbation
du
compte
financier
unique)
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dès
le vote
du
budget
primitif. Ces
résultats
doivent
être justifiés
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable),
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
établis
par
lordonnateur,
e
Le
compte
de
gestion,
s’il a
pu
être
établi
ou
une
balance
et un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
proposé
de
valider
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
2024
dans
les
budgets
primitifs
2025
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
de
la façon
suivante.
ll est
précisé
que
l'affection
définitive
des
résultats
sera
débattue
lors
du
vote
des
comptes
financiers
uniques
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire
(et
au
plus
tard
avant
le
30
juin
2025).
a)
Pour
le budget
principal
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
27
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Section
de
fonctionnement
Budget
principal
Recettes
(A
29
343
115,16
Dépenses
(B
24
844
120,05
4 498
995,11
Report
n-1
(D
6
394
051,06
) )
Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
- B)
) )
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D
10
893
046,17
Section
d'investissement
Recettes
(F)
16
002
166,36
Dépenses
(G)
18
618
050,73
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)
-2
615
884,37
Report
n-1
(1)
-7
374
492,59
Résultat
cumulé
(J
=
H
+)
-9
990
376,96
Solde
de
clôture
(K
=E
+
J)
902
669,21
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
8
052
919,30
Dépenses
(M)
914
260,00
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
7
138
659,30
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-2
851
717,66
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
2
851
717,66
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R0O02
- Excédent
de
fonctionnement
8
041
328,51
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
9
990
376,96
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. b)
Pour
le
budget
annexe
Déchets
:
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
ce
nouveau
budget,
initié au
1° janvier
2025,
a
pour
objectif
de
mieux
cerner
cette
activité
de
service
importante
pour
la
collectivité
et en
pleine
évolution.
I n'y a pas
de
reprise
de
résultats
antérieurs
mais
il y a un
abondement
depuis
le
budget
principal
au
regard
des
statistiques
antérieures
à
hauteur
de
679
KE.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
28 Aucune
reprise
de
résultats
n'est
donc
à
réaliser.
Dont
acte.
c)
Pour
le budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
à ANSE
:
Vu
le tableau
des
résultats
visés
par
le comptable
en
annexe,
Alain
VAN
DER
HAM
propose
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget
La
Buissonnière
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
208
161,00
Dépenses
(B)
74
346,23
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
133
814,77
:
Report
n-1
(D)
289
656,93
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
423
471,70
Section
d'investissement
Recettes
(F)
577
461,22
Dépenses
(G)
56
610,48
Résultat
de
l'exercice
(H
=F
- G)
520
850,74
Report
n-1
(1)
-387
493,58
Résultat
cumulé
(J
= H
+1)
133
357,16
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
556
828,86
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
33
258,09
Solde
des
RAR
(N
= E
- M)
-33
258,09
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
100
099,07
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
en
investissement
!
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
423
471,70
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
0,00
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
133
357,16
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. d)
Pour
le budget
annexe
la
Babette
à
LES
CHÈRES :
29
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
CRETE Vu
le tableau
des
résultats
visés
par
le comptable
en
annexe,
Alain
VAN
DER
HAM
propose
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget
La
Babette
-
Les
Chères
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
11
100,90
Dépenses
(B)
11
100,77
Résultat
de
l'exercice
(C
= A
- B)
0,13
Report
n-1
(D)
0,00
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
0,13
Section
d'investissement
Recettes
(F)
0,00
Dépenses
(G)
11
100,77
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F
- G)
-11
100,77
Report
n-1
{1}
0,00
Résultat
cumulé
(J =
H
+1)
-11
100,77
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-11
100,64
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N=E-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-11
100,77
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
k
:
.
.
néant
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
RO02
- Excédent
de
fonctionnement
0,13
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
11
100,77
Affectation
en
R0O0O1
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. e)
Pour
le budget
annexe
les
Bruyères
à
BAGNOLS
:
Vu
ie
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
Procès-verbai
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
30 Budget
Les
Bruyères
-
Bagnols
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
183
457,06
Dépenses
(B)
83
870,98
Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
-B)
99
586,08
Report
n-1
(D)
-49
815,19
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
49
770,89
Section
d'investissement
Recettes
(F)
83
782,94
Dépenses
(G)
86
217,06
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
- G)
-2
434,12
Report
n-1
(1)
-83
782,94
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1
-86
217,06
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-36
446,17
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N=L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-86
217,06
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
2
zx
:
:
néant
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
RO02
- Excédent
de
fonctionnement
49
770,89
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
86
217,06
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. f)
Pour
le
budget
annexe
Champ
du
Cruy
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Vu
le tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
31 Budget
Champ
de
Cruy
- Porte
des
Pierres
Dorées
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
716
616,87
Dépenses
(B)
697
338,99
Résultat
de
l'exercice
(C
=
A
-B)
19
277,88
Report
n-1
(D)
71
720,26
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
90
998,14
Section
d'investissement
Recettes
(F)
332
382,22
Dépenses
(G)
716
616,87
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
- G)
-384
234,65
Report
n-1
(1)
-277
756,87
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-661
991,52
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-570
993,38
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J +
N)
-661
991,52
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
.
k
.
.
néant
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
90
998,14
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
661
991,52
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
6,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. g)
Calcul
du
résultat
anticipé
pour
le budget
annexe
le
Maupas
à THEIZÉ
:
Vu
le
tabieau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes
:
Budget
Le
Maupas
-
Theizé
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
761
935,73
Dépenses
(B)
754
015,73
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
32 Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
- B)
7
920,00
Report
n-1
(D)
83
982,76
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
91
902,76
Section
d'investissement
Recettes
(F)
754
015,73
Dépenses
(G)
761
935,73
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
- G)
-7
920,00
Report
n-1
(1)
-404
015,73
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-411
935,73
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
-320
032,97
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
=
J
+
N)
-411
935,73
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
néant
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R0O02
- Excédent
de
fonctionnement
91
902,76
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
411
935,73
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée. h)
Calcul
du
résultat
anticipé
pour
le
budget
annexe
Les
Varennes
à
CHAZAY
D'AZERGUES
:
Vu
le
tableau
des
résultats
visés
par
le
comptable
en
annexe,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
Budget
Les
Varennes
-
Chazay
d'Azergues
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
127
270,68
Dépenses
(B)
78
938,24
Résultat
de
l'exercice
(C
=
À
- B)
48
332,44
Report
n-1
(D)
365
369,10
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
413
701,54
Section
d'investissement
Recettes
(F) |
70.370,34]
33
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
FAN
Et Dépenses
(G)
70
370,34
Résultat
de
l'exercice
(H
= F
-G)
0,00
Report
n-1
(1)
-70
370,34
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-70
370,34
Solde
de
clôture
(K=E
+
J)
343
331,20
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
0,00
Dépenses
(M)
0,00
Solde
des
RAR
(N
=
L-M)
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J +
N)
-70
370,34
Affectation
provisoire
du
résultat
Affectation
au
1068
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
investissement
Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
R002
- Excédent
de
fonctionnement
413
701,54
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
70
370,34
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
telle
que
proposée.
9.
Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
principal
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e
la délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
;
+
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
e
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
principal
présente
un
volume
total
de
64
957
k€
dont
:
+
31215
kK€
en
section
de
fonctionnement,
e
33741
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le
suivant
:
CREDITS VOTES
2025
Budget
principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
3
820
760,56
34
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
49
mars
2025 012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
7 626
358,62
014
- Atténuations
de
produits
5
472
501,30
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
3
967
889,04
66
- Charges
financières
372
584,99
67
- Charges
spécifiques
10
000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
52
500,00
DÉPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
21
322
594,51
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
8
992
605,86
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
9
892
605,86
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+
B)
31215
200,37
013
- Atténuations
de
charges
80
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
2
577
126,00
73
- impôts
et taxes
7 386
827,86
731
- Fiscalité
locale
6
585
639,29
74
- Dotations
et
participations
6 301
404,71
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
82
875,00
77
- Produits
spécifiques
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
23
013
871,86
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
160
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D}
160
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
8 041
328,51
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+002)
31
215
200,37
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1 080
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
120
500,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
238
200,00
24
- Immobilisations
corporelles
154
740,00
23
- Immobilisations
en
cours
190
000,00
26
- Participations
et créances
rattachées
à des
participations
30
000,00
27
- Autres
immobilisations
financières
0,00
TOTAL
HORS
OPERATION
D'EQUIPEMENT
1 813
440,00
20DOM
- Domaine
des
communes
875
662,00
35
- Travaux
de
voirie
3
788
458,00
86
- Piscine
38
822,00
37
- Aire
de
grand
passage
51
000,00
44
- Sports
62
760,00
45
- zones
économiques
685
000,00
47
- Interventions
Foncières
0,00
50
- Déchetteries
0,00
51
- Crèches
288
775,00
52
- AP
Bordelan
400
000,00
53
- AP
Crèche
d'Anse
2
66
163,90
54
- AP
crèche
de
Chazay
2
4
099
960,00
55
- AP
Extension
réhabilitation
de
l'Espace
Pierres
Folles
3 000
000,00
56
- AP
Réhabilitation
du
gymnase
de
Chazay
120
000,00
57
- AP
Agrandissement
du
siège
2
370
000,00
58
- AP
Amélioration
niveau
technique
de
la
piscine
3
540
000,00
59
- AP
crèche
de
Chessy
2
500
000,00
60
- Piscine
Aquazergues-
Ombrières
880
000,00
61
- Mobilité
- Voies
douces
970
000,00
62
- Voirie
- SYTRAL
- Arrêts
de
Bus
240
000,00
36 63
- Voirie
- Giratoire
BEAULIEU
250
000,00
64
- AP
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
588
960,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT|
19
515
560,90
4581
- Opérations
sous
mandat
847
825,00
DÉPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
22
176
825,80
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
460
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
500
000,00
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
|
660
000,00
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
9
990
376,96
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
(RAR)
914
260,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+ F
+
001
+
RAR)
33
741
462,86
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
762
464,89
43
- Subventions
d'investissement
2
247
078,41
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
6 404
552,43
4582
- Opérations
sous
mandat
881
841,97
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
15
295
937,70
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
8 992
605,86
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
500
000,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
10
392
605,86
RESTES
A
REALISER
EN
RECETTES
(RAR)
8 052
919,30
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H
+
RAR)
33
741
462,86
Une
vue
d'ensemble
par
pôle
de
compétence
est
également
présentée,
regroupant
l'ensemble
de
ces
chiffres.
Le
Président
confirme
que
ce
budget
reflète
fidèlement
l'ensemble
des
annonces
faites
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
tous
ces
chiffres
étaient
présentés
de
manière
très
détaillée
dans
la
note
de
synthèse.
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif 2025
du
budget
principal
tel
que
présenté.
10.Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
déchets
- Rapporteur
:
Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
la délibération
2025-030
du
19
février 2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
;
e
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
+
l'absence
de
reprise
anticipée
de
résultats
du
fait
de
la
création
du
budget
annexe
déchets,
L'approbation
du
budget
primitif
doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
déchets
présente
un
volume
total
de
8
376
k€
dont
:
e
7291
K€
en
section
de
fonctionnement,
e
1085
k€
en
section
d'investissement.
36
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 L'équilibre
est
le
suivant
:
:
CREDITS
VOTES
Budget
annexe
déchets
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
6 073
960,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
269
336,67
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10
460,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
6
353
756,67
023
- Virement
à
la section
d'investissement
337
220,08
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
DÉPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
937
220,08
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+B)
7 290
976,75
013
- Atténuations
de
charges
2
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
286
000,00
731 -
Fiscalité
locale
4
821
976,75
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2
166
000,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
7 275
976,75
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
15
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D)
7 290
976,75
SECTION
D'INVESTISSEMENT
21
- Immobilisations
corporelles
4
049
732,17
DEPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
1 049
732,17
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
20
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F}
35
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=E+F)
1 084
732,17
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
89
893,92
13
- Subventions
d'investissement
14
500,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
23
118,17
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G}
127
512,09
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
337
220,08
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
20
000,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H}
957
220,08
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
4 084
732,17
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
déchet
tel
que
présenté.
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
tous
les
budgets
annexes
qui
suivent
sont
des
budgets
de
stock.
Du
foncier
est
acquis,
les terrains
sont
aménagés
grâce
à
des
études
et
des
travaux
et
les
lots
de
chaque
zone
d'activités
sont
ensuite
vendus. Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
mars
2025
37 11. Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
la
Buissonnière
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e
la délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
;
e
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
+
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L’approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
présente
un
volume
total
de
1
296
k€
dont :
e
617
k€
en
section
de
fonctionnement,
e
679
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant
:
Budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
CREDITS
NOTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
49
100,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
800,00
67
- Charges
spécifiques
1 000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
20
000,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
70
800,00
023
- Virement
à
la section
d'investissement
436
071,70
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
000,00
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
546
071,70
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
616
971,70
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
13
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
150
000,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C}
163
500,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D}
30
000,00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
423
471,70
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+ 002)
616
971,70
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
55
000,00
20
- Immobilisations
incorporelles
10
000,00
21
- immobilisations
corporelles
10
987,00
23
- Immobilisations
en
cours
540
183,77
DEPENSES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
616
170,77
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
({F)
30
000,00
RESTES
À
REALISER
EN
DEPENSES
(RAR)
33
258,09
38
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+F
+
RAR)
679
428,86
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
0,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
436
071,70
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
546
071,70
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
133
357,16
RESTES
A
REALISER
EN
RECETTES
(RAR)
0,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H
+
001
+
RAR)
679
428,86
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
Président
précise
que
les
investissements
ont
été
récemment
réalisés
et
que
ce
budget
génère
désormais
des
revenus.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
tel
que
présenté.
12.Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
de
zone
La
Babette
à
LES
CHÉRES
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e
la
délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2028 ;
e
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
e
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
ZA
La
Babette
présente
un
volume
total
de
353
k€
dont
:
e
171k€
en
section
de
fonctionnement,
e
182
K€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant :
Budget
annexe
ZA
La
Babette
CREDITS
VOTES
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
160
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
|
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
160
000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,13
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
100,77
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
11
100,90
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+B)
171
400,90
39
Procès-verbai
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
100,77
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
171
100,77
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,13
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
171
100,90
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
171
100,77
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
171
100,77
001
- Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
41
100,77
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
€
E
+
F
+
001)
182
201,54
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
171
100,64
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
171
100,64
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,13
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
100,77
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
11
100,90
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
|
182
201,54
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ZA
La
Babette
tel
que
présenté.
13. Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
de
zone
Les
Bruyères
à
BAGNOLS
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e
la délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025 :
e
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
e
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif
doit
intervenir
avant
le
15
avril
et
dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
ZA
Les
Bruyères
présente
un
volume
total
de
313
k€
dont
:
e
138
K€
en
section
de
fonctionnement,
e
175
k€
en
section
d'investissement.
40
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 L'équilibre
est
le suivant
:
À
CREDITS
Budget
annexe
Les
Bruyères
VOTES
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à
caractère
général
2
400,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
67
- Charges
spécifiques
0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
2 400,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
49
770,89
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
217,06
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
135
987,95
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+B)
138
387,95
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
88
617,06
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
88
617,06
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
49
770,89
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+ 002}
138
387,95
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
88
617,06
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
88
617,06
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
86
217,06
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
{=
E
+F
+
001)
174
834,12
40
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
46
- Emprunts
et dettes
assimilées
38
846,17
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
38
846,17
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
49
770,89
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
86
217,06
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
135
987,95
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
174
834,12
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Les
Bruyères
tel
que
présenté.
41
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 14. Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
de
zone
Le
Maupas
à
THEIZÉ
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e
la délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
;
e
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
+
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et
dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
ZA
Le
Maupas
présente
un
volume
total
de
2
392
k€
dont :
+
1036
K€
en
section
de
fonctionnement,
e
1356
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant
:
Budget
annexe
ZA
Le
Maupas
CREDIS
VOTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
182
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
182
000,00
023
- Virement
à
la section
d'investissement
91
902,76
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
761
935,73
DÉPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
853
838,49
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(= À
+
B)
1 035
838,49
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
943
935,73
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
943
935,73
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
91
902,76
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+ 002)
1 035
838,49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
0,00
G40
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
943
935,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)}
943
935,73
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
411
935,73
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(-E
+F
+001)
1 355
871,46
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
42
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2026 13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
502
032,97
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
502
032,97
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
91
902,76
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
761
935,73
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
853
838,49
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+H)
1 355
871,46
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ZA
Le
Maupas
tel
que
présenté.
15.Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
de
zone
Champ
de
Cruy
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
°
la délibération
2025-030
du
19 février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ;
e
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
e
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif doit
intervenir
avant
le
15
avril
et dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
présente
un
volume
total
de
2
786
k€
dont
:
e
1108
k€
en
section
de
fonctionnement,
e
1679
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le
suivant :
CREDITS
Budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
VOTES
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
300
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
67
- Charges
spécifiques
0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
300
000,00
023
- Virement
à
la section
d'investissement
90
998,14
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
716
616,87
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
807
615,01
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+B)
1
107
615,01
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(C)}
0,00
43
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
016
616,87
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
1 016
616,87
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
90
998,14
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+ 002)
1107
615,01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E}
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1016
616,87
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
1 016
616,87
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
661
991,52
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(=
E
+ F
+
001)
1 678
608,39
40
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
870
993,38
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
870
993,38
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
90
998,14
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
716
616,87
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)}
807
615,01
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G+H)
1 678
608,39
La
maquette
budgétaire
et une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
ZA
Champ
de
Cruy
tel que
présenté.
16. Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
de
stock
Les
Varennes
à
CHAZAY
D'AZERGUES
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
la
délibération
2025-030
du
19
février
2025
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ;
e
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
s
la
proposition
de
reprise
anticipée
des
résultats
2024,
L'approbation
du
budget
primitif
doit
intervenir
avant
le
15
avril
et
dans
les
dix
semaines
qui
suivent
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
budget
annexe
ZA
Les
Varennes
présente
un
volume
total
de
968
k€
dont :
e
484
k€
en
section
de
fonctionnement,
e
484
k€
en
section
d'investissement.
L'équilibre
est
le suivant
:
44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Budget
annexe
ZA
Les
Varennes
CREDITS
VOTES
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
- Charges
à caractère
général
0,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
- Charges
financières
0,00
67
- Charges
spécifiques
0,00
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0,00
DÉPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(A)
0,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
413
701,54
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
370,34
DEPENSES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(B)
484
071,88
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
À
+B)
484
071,88
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
RECETTES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT
({C)
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
370,34
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
(D)
70
370,34
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
413
701,54
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(=
C
+
D
+
002)
484
071,88
SECTION
D'INVESTISSEMENT
. 46
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
21
- Immobilisations
corporelles
343
331,20
23
- Immobilisations
en
cours
0,00
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
(E)
343
331,20
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
370,34
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
DÉPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(F)
70
370,34
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
70
370,34
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
{=
E
+F
+
001)
484
071,88
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
- Subventions
d'investissement
0,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
(G)
0,00
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
413
701,54
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
370,34
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
(H)
484
071,88
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(=
G
+
H)
484
071,88
La
maquette
budgétaire
et
une
note
explicative
sont
jointes
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
ZA
Les
Varennes
tel
que
présenté.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
45 Informations
sur
les
principaux
ratios
financiers
Des
taux
d’épargnes
corrects :
RATE
Dépenses
(13
ul
1M
Epargne
UT
]
brute
Taux
d'épargne
QE
LEE
LE LTEduEUM
d'épargne
Mbotcapitalden
LT
|
ECO
Epargne nette
Budget principal.
Î
23 Ok
20 G44KE;
2 370KE,
1O80kE:
1290k€:
Budget annexe déchets
|
6 597KE:
6354K€
243€)
4%
OKE,_
243k€
Budget
annexe
La
165k€
TIKE!
94kE!
57%:
55k€
Buissonnière.….
nee
rene
$
ss
.
—
CUMUL
|
29 T15kÈ
27 068k€
"2 7O7KE!
5%!
1135k€
“Retraitement
du
transfert
d'excédent
entre
le
budget principal et le
budget
annexe
déchets
Un
endettement
inférieur
à
7
années Lt L)
107 (2 0
CHEN
5
nouveau
2025
1/12/2024
Budget
annexe
La
Buissonnière. {CUMUL 17.Création
et
mise
à
jour
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
e_
l'approbation
de
budget
primitif 2025
du
budget
principal
;
e
l’article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
La
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a mis
en
place
des
autorisations
de
programme
concernant
les
grands
projets
pluriannuels.
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
:
e
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
sur
plusieurs
années.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
lors
d’une
décision
budgétaire.
e
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
La
délibération
n°
DEL
2024-054
du
2024
relative
à
la
modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
arrêtait
les
montants,
pluriannuels
(autorisation
de
programme)
et
annuels
(crédit
de
paiement),
suivants : Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 CP
N°
OPERATION
|
antérieurs | cP 2023 | cp 2024 |
CP 2025 | CP 2026 | TOTAL AP
à 2023
7 |
62-Bordelan
|
1250000 |
250 000 |
200 000
4 700 000
g |
S8-Crécne ANSE |
4 208 487
En
|
461072
2 800 000
54 - Crèche
1 307
9
Char
2
180080 |
11103 |
O7
|
1300817
2 800 000
56. Réhabilitation
2107
|
7534
|
Réel
|
1723056
|
740
où
|
535184
12 000 000
56 - Réhabilitation
À 850
11 |
Dmnase Gharay
301668 |
50 000
2 201 668
57-
4 000
12 |
Agrandissement
18
134
174
080
000
1248
051
|
90
502
5
530
766
du
siège
35- Voirie 2022-
4602
|
4330
13
sus
2742655 |
57
0
| 5145404 |
o65 273 |
17 876 405
58
- Amélioration
1
650
14 |
technique de la
864
50413 |
(5
|2380000 |
170000 | 4260277
piscine
15]
59: Crèche
5760 |
100000 | 2450000 |
50000 |
2605 760
Chessy
8723
|
21433 |
13217
|
1275
TOTALANNUEL |
7214176 |
PF
508
de
PT
| 51864 067
Au
regard
de
l'évolution
des
projets,
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
sont
revus
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
après
en
cohérence
avec
le
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
Les
modifications
portent
sur
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivants
:
Bordelan
(opération
52)
: le
CP
2025
et
l'AP
sont
augmentés
de
+
100
000
euros,
Crèche
de
ANSE
2
(opération
53):
le
CP
2024
est
mis
à
jour
au
regard
du
réalisé
et
celui
2025
est
modifié
à
hauteur
de
66
164
euros,
le
montant
de
l'AP
est
inchangé,
Réhabilitation
et
extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
(opération
55)
: le
CP
2024
est mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et ceux
2025
et
2026
sont
revus
à
hauteur
de
3
000
000
euros
et
de
16
232
euros
respectivement,
conduisant
à
une
hausse
de
l'AP
de
+
220
000
euros, Réhabilitation
du
gymnase
de
CHAZAY
D'AZERGUES
(opération
56)
: le CP
2024
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et celui
2025
est
revu
à
hauteur
de
120
000
euros
conduisant
à
une
baisse
de
l’AP
de
—
126
991
euros,
Agrandissement
du
siège
(opération
57)
: le CP
2024
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et
ceux
2025
et
2026
sont
revus
à
hauteur
de 47
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
SAN
Bas 2
370
000
euros
et
de
1 565
euros
respectivement,
le
montant
de
l'AP
est
inchangé,
Voirie
2022-2025
(opération
35)
:
le
CP
2024
est
mis
à
jour
au
regard
du
réalisé
et
ceux
2025
et
2026
sont
revus
à
hauteur
de
3
788
458
euros
et
de
3
929
206
euros
respectivement,
le
montant
de
l'AP
est
inchangé,
Amélioration
technique
de
la piscine
(opération
58) :
le CP
2024
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et
ceux
2025
et
2026
sont
revus
à
hauteur
de
3 540
000
euros
et
de
12
470
euros
respectivement,
conduisant
à
une
hausse
de
l'AP
de
+
93
754
euros
liée
aux
aléas
de
chantier
(notamment
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales),
Crèche
de
CHESSY
(opération
59)
: le
CP
2024
est
mis
à jour
au
regard
du
réalisé
et ceux
2025
et 2026
sont
revus
à
hauteur
de
500
000
euros
et
de
2819
968
euros
respectivement
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
nombre
de
berceaux
portés
à
54
au
lieu
des
40
initiaux,
permettant
ainsi
de
regrouper
les
4
sites
et
conduisant
à
une
hausse
de
l'AP
de
+ 724
240
euros.
Une
nouvelle
AP
est
créée
à
compter
de
2025
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
et portera
à ce
stade
deux
projets,
la
crèche
Les
Papillons
à ANSE
et
la crèche
La
Vallée
des
Petits
Bouchons
à
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES.
Le
montant
de
l'AP
est
de
1
110
000
euros
répartis
en
2025
et
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Révise
les
autorisations
de
programme
comme
ci-après,
Crée
une
nouvelle
autorisation
de
programme
n°16
adossée
à
Fopération
n°64
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communautaires.
CP
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
AP N°|
INTITULE OPERATION | antérieurs | CP 2023 |
,65, |
02 |
CP2026
|TOTAL AP
à 2023
7
|52- Bordelan
1250000!
250000,
200]
{00
0!
1800 000
8
|53- Crèche Anse 2
1208487]
1040441)
596 | 66 164
o|
2800 000
9
|54- Crèche Chazay 2
180980!
11103)
Serl
060!
138970)
2 800 000
10 | énabEaNOn
1723066
2107760|
SŸ7)
$000)
16232]
12 220 000
11
Dmnass Chers
o|
sorccs)
l'O)
120
o|
2164677
12
7 : Agrandissement du
18134|
174080!
? en
2 so
1565|
5530 766
13
| 35- Voirie 2022-2025
2742655 | 4602227|
? 7
3 7e
3 929 206 | 17 876 405
|
48 58
- Amélioration
750!
3540
14
technique
de
la
piscine
864
50
418
284
000
12470!
4
354
082
15
|59- Crèche Chessy (à 54
ol
5760!
4272]
00
2819068!
2 330 000
places)
000
64
- Rénovation
588
16
|énergétique
des
960
521
040!
1110
000
bâtiments TOTAL ANNUEL
rarai7e)
8723453 | 19 28)
18 18 | 7 430 451 | 53 985 970
18.Attribution
de
subventions
à
l'Office
de
tourisme
du
Beaujolais
au
titre
de
l'exercice
2025
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
approuvée
par
délibération
n°
DEL2024-016
en
date
du
24
janvier
2024
prévoit
que
les
montants
des
contributions
financières
«
seront
ajustés
au
réel
avec
les
montants
exacts
du
produit
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
les
communautés
sur
l’année
n-1
et
la
population
DGF
lors
de
l'appel
de
fonds
du
second
semestre
de
l'année
en
cours
».
Aussi,
il y a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la contribution
financière
versée
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
l'exercice
2025
au
regard
du
montant
de
taxe
de
séjour
arrêté
pour
2024
et
de
la
population
DGF
(n-1).
La
contribution
définitive
pour
2025
s'établit
à
257
234,63
euros
et
est
déterminée
comme
suit
:
2025
Forfait
par
hbt
3,00
€
Population
DGF
57
274,00
+ | Part
pop
DGF
171
822,00
Taxe
de
séjour
recouvrée
n-1
126
512,75
+|Part
TS
n-1
126
512,75
-|
Part
RH
3
333,00
- | Part
logiciel
2
304,00
- | Reversement
dynamique
TS
6713,11
- | Financement
marque
territoriale
28
750,00
= | Contribution
totale
257
234,63
Par
ailleurs,
lors
du
calcul
du
montant
définitif
de
la
subvention
pour
2024,
la
population
DGF
retenue
était
celle
de
l'année
n
au
lieu
de
l’année
n-1.
Dans
une
démarche
d'harmonisation
du
calcul
avec
les
autres
financeurs,
il
est
proposé
de
régulariser
ce
point et de
l'imputer
sur
la subvention
pour
2025.
2024
Forfait
par
hbt
3,00
€
49
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
Mi
Sante
4 Population
DGF
57
274,00
Part
pop
DGF
171
822,00
Population
DGF
corrigée
56
510,00
Trop
versé
en
2024
2
292,00
Laurent
DUBUY
indique
qu'il
n'est
pas
contre
la
subvention
à
l'Office
de
Tourisme,
mais
qu'il
est
toujours
opposé
au
financement
de
la
marque
territoriale
et
qu'il
s'abstiendra
lors
du
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
vote
par
53
voix
pour
et
une
abstention,
le
montant
de
la
subvention
à
l'Office
de
tourisme
du
Beaujolais
pour
2025
à
257
234,63
euros
diminué
de
2
292
euros
soit
un
montant
total
de
254
942,63
euros.
19. Attribution
de
subventions
à
plusieurs
entités
de
droit
privé
et
de
droit
public
au
titre
de
l’exercice
2025
—
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
sauf
à
les
inclure
dans
un
état
annexé
au
budget
pour
les
subventions
qui
ne
sont
pas
assorties
de
conditions
d'octroi.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
attribuer
les
subventions
suivantes
:
:
:
Le
:
Montant
en
Nom
de
l'organisme
Libellé
de
la subvention
euros
Etablissements
de
droit
privé
Mission
Locale
Plateau
Nord
Vai
;
:
de
Saône
Subvention
de
fonctionnement
3 452,00
Mission
Locale
des
Monts
d'Or
et
:
:
des
Monts
du
Lyonnais
Subvention
de
fonctionnement
6 412,88
Mission
Locale
Avenir
Jeunes
:
:
Villefranche
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
49
685,00
Mission
Locale
Avenir
Jeunes
a
;
Villefranche
Beaujolais
Fonds
d’aide
aux
jeunes
1 200,00
Subvention
de
fonctionnement
(pour
rappel,
ABC21
budget
annexe
déchet)
1
500,00
initiative
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
10
000,00
ADIE
Subvention
de
fonctionnement
4 000,00
Comité
organisateur
du
Tour
du
:
:
Beaujolais
Subvention
de
fonctionnement
2 500,00
LL
nue
Subvention
de
la marque
territoriale
Beaujolais
Attractivité
‘Beaujolais
Be
authentic’
(pour
rappel)
28
750,00
iolaie
—
Promotion
de
la dénomination
géographique
per
Beaujolais
OD6G
Crus
du
complémentaire
‘Pierres
Dorées’)
8 000,00
eaujolais
Si
ce
sue
Participation
au
salon
de
l'agriculture
Association
Dièse
Evénement
‘les
Pianissimes’
(2024)
1 000,00
Association
Pierres
Folies
Subvention
de
fonctionnement
3 200,00
Office
de
Tourisme
du
Beaujolais
gonéme de
développement
touristique
et
2 000,00
Cap
Générations
Accueil
de
loisirs
ados
48
133,25
Cap
Générations
Espace
de
vie
sociale
12
000,00
Cap
Générations
Point
info
jeune
4
000,00
50
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 RASED
Anse
Sn
de
fonctionnement
(1,10€
par
4
476,00
1:
Subvention
de
fonctionnement
(1,10€
par
RASED
Val
d'Oingt
enfant)
1 555,00
Établissements
de
droit
public
CCAS
de
Légny
Plateforme
Bip
Bop
5
000,00
EPCC
Fossilea
Participation
statutaire
2025
441
000,00
Territoires
d'industrie
Subvention
de
fonctionnement
15
000,00
Mission
Locale
Avenir
Jeunes
Villefranche
Beaujolais
:
Sylvie
JOVILLARD,
Valérie
DUGELAY,
Jean-Luc
TRICOT,
Annick
PERRIER,
Gaëlle
LEGLISE,
Jean-Louis
MINGÉARD
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Mission
Locale
des
Monts
d'Or
et
des
Monts
du
Lyonnais
:Alix
ADAMO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Cap
Générations
:Valérie
DUGELAY,
Bruno
FOUILLET,
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Beaujolais
Attractivité
:
Daniel
RAVIER
s’abstient,
Laurent
DUBUY
vote
contre,
Pascale
BAY
ne
prend
pas
part
au
vote.
CCAS
de
Légny
: Sylvie
JOVILLARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
ABC
21
: René
BLANCHET
et
Marc
NEYRA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l'exercice
2025. Le
Président
exprime
sa
gratitude
envers
Alain
VAN
DER
HAM
pour
la
clarté
et
la
concision
de
sa
présentation.
V.
ACTIVITÉ
ET
MOBILITÉ
20.Convention
de
portage
de
la
Politique
d'Accueil
du
Pays
Beaujolais
—
Année
2025
—
Rapporteur
:Jacques
PARIOST
Jacques
PARIOST
rappelle
que
le
dispositif
Politique
d'Accueil
existe
sur
le
territoire
du
Pays
Beaujolais
depuis
près
de
15
ans.
la
pour
objectif
de
soutenir
des
porteurs
de
projets
afin
de
faciliter
leurs
installations
ainsi
que
celles
de
leurs
familles.
Ce
dispositif
s'est
étendu
sur
l'ensemble
des
116
communes
du
Pays
Beaujolais
et il est
pertinent
de
raccorder
ses
missions
dans
le fonctionnement
courant
du
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
(SMB).
Ces
dernières
années,
le
co-financement
était
assuré
par
des
fonds
européens
et des
contributions
des
EPCI
territorialement
concernés,
puis
sur
la
période
2022/2024
uniquement
par
les
versements
des
4
EPCI
membres
du
Syndicat
Mixte.
51
Procès-verbal
du
conseit
communautaire
du
19
mars
2025 l'a
été
acté
qu'à
compter
de
l'année
2026
le
financement
de
la
Politique
d'Accueil
sera
fait
intégralement
via
le
budget
propre
du
SMB.
Dès
cette
année
2025,
le
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
a
prévu
dans
son
budget
un
financement
partiel
du
dispositif
sur
ses
fonds.
L'année
2025
sera
donc
une
année
de
transition
où
les
EPCI
seront
appelées
à
contribuer
financièrement.
Soit
:
JAN
/
MARS
A
TOTAU
MONTANTS
CONVENTION
FEV
DEC
X
2022/2025
24
528
COR
8
954
€
15
574
€
€
47
570
€
13
482
CCSB |
4922
€
8
560
€
€
26
087
€
CCBP
D
874€
1
520
€
2
394
€
4
604
€
CAVB
S
583
€
1013€
1
596
€
3
069
€
50
000
SMB
0€
50
000
€
€
0€
92
000
TOTAL
15
333
€
76
667
€
€
81
330
€
Sont
indiqués
pour
rappel
:
e
Dans
la
îère
colonne,
les
montants
restants
dus
au
titre
de
la
convention
2022/2025
pour
les
2
premiers
mois
de
l’année,
e_
Dans
la
dernière
colonne,
les
montants
annuels
précédents
versés
au
titre de
cette
même
convention
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Décide
de
verser
le
montant
de
2
394
€ pour
l'année
2025
-__
Auütorise
le
Président
à signer
la convention
VI.
INFRASTRUCTURES
DU
TERRITOIRE
21.Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réfection
de
la couverture
de
immeuble
de
La
Poste
—
Commune
de
SAINT
VERAND
-— Rapporteur
: Thierry
PADILLA
Vu
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
Thierry
PADILLA
rappelle
le contexte :
L'immeuble
«
La
Poste
»
situé
17
route
du
Beaujolais
sur
la
commune
de
SAINT
VÉRAND
accueille
:
e
Un
bureau
de
tabac,
52
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 e
4logements,
e
Une
crèche
La
couverture
de
cet
immeuble
doit
faire
l'objet
d'une
réfection
complète.
La
zinguerie
est
particulièrement
endommagée.
L'état
de
la
couverture
a généré
un
sinistre
en
2022
lié
à
l'infiltration
d’eau.
Cet
immeuble
appartient
à
la
commune.
La
partie
accueillant
la
crèche
«
Les
Petits
Sarments
» a été
mise
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
de
petite
enfance.
Contenu
de
la
Convention :
Ce
projet
relève
donc
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée :
e
la
Communauté
de
Communes
pour
les
tantièmes
de
la
couverture
principale
correspondant
à
la
crèche
et
pour
la
partie
« toiture-
terrasse
»
située
au-dessus
de
la
crèche
;
°
la commune
pour
le reste
de
la toiture
principale
et pour
la partie
toiture
terrasse
située
au-dessus
du
bureau
de
tabac.
Afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
coordination
des
interventions,
il
a
été
convenu,
conformément
aux
dispositions
de
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
que
cette
opération
serait
réalisée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
en
l'occurrence
la
commune
de
SAINT
VÉRAND
qui
agira
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
unique.
La
signature
d'une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
la Communauté
de
Communes
est
donc
nécessaire
pour
confier
à
la
commune
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
concernant
la
réalisation
des
études
et des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l'immeuble
précité.
Le
coût
prévisionnel
total
estimé
des
études
et
travaux
est
de
130
000€
HT.
La
Communauté
de
Communes
participera
à
hauteur
de
23
365€
HT.
Cette
participation
a
été
déterminée
en
tenant
compte
des
tantièmes
de
l'immeuble
occupés
par
la crèche.
La
participation
définitive
de
la
Communauté
de
Communes
sera
calculée
à
partir
du
montant
réel
toutes
taxes
comprises
des
travaux
et
des
frais
de
maitrise
d'œuvre.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
la
réfection
de
la
toiture
de
l'immeuble
de
la
Poste
situé
sur
la commune
de
SAINT
VÉRAND
53
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 -_
Approuve
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Commune
de
SAINT
VÉRAND
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
de
réfection
de
la
toiture
-__
Approuve
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
signer
avec
la
commune
-__
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
-
La
dépense
d’investissements
en
résultant,
soit
28
038€
TTC,
est
imputée
sur
les
crédits
inscrits
et
inscrite
au
budget
principal,
exercice
2025
et
suivants,
chapitre
21
VII.
ENVIRONNEMENT
ET
HABITAT
22.EPORA
— Avenant
n°1
à
la convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
pour
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
—
Rapporteur:
Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
l'EPORA
accompagne
les
collectivités
et
leurs
groupements
afin
d'identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
terme,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la
faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l'action
foncière
publique
là où
elle est
la plus
pertinente.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
a
signé
une
convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
avec
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
à
mettre
en
place
avec
l'EPORA
pour
préparer
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
foncière
et
assurer
une
veille
foncière
sur
le
territoire
communal.
Afin
de
renforcer
les
capacités
d'intervention
en
matière
de
maitrise
foncière,
il est
mis
en
place
de
façon
concomitante
à
la Convention,
le
présent
Avenant
intégrant
l'État
comme
cosignataire
le temps
de
la carence
SRU.
Cette
intervention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
protocole
de
coopération
entre
l'État
et
l'EPORA
signé
le
9 juin
2021,
en
faveur
de
la
politique
de
iogement
social. Le
Président
indique
que
l'Etat
interviendra
dans
la
signature
de
cette
convention
compte
tenu
de
la
carence
SRU
de
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES. Pascale
BAY
informe
avoir
reçu
les
résultats
d'une
étude
commandée
par
l'État,
révélant
un
potentiel
foncier
de
71
%
sur
la
commune.
Cela
permettra
la
construction
de
nombreux
logements,
mais
au
détriment
notamment
des
parkings
de
l'école
élémentaire
et de
Saint
Antoine.
Le
Président
souligne
l'importance
de
cette
illustration,
soulignant
que
les
agissements
en
force
des
services
de
l'Etat
pour
la
loi
SRU
pourraient
également
être
constatés
demain
pour
l’application
du
SCOT.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
signer
cette
convention.
54
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
49
mars
2025 23.
Signature
d’une
convention
Pacte
Territorial
France
Rénov’
-
Rapporteur
:Gérard
CHARDON
VU
+
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
327-1
(PIG),
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants
;
e
le Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
du
Rhône
2022-2026,
adopté
par
arrêté
conjoint
du
préfet
et du
président
du
conseil
départemental,
le 29
avril
2022
;
e
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
de
l’Anah
n°2024-06
du
13
mars
2024
et n°2024-26
du
12 juin
2024
relatives
à la mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov’ :
°
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
le
11
décembre
20189
;
°
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
le 27
octobre
2021;
e
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
l'intention
d'engager
la signature
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’' ;
e
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
en
date
du
13
mars
2025 ;
e
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la
Région
» en
date
du
6
mars
2025,
Considérant
le
cadre
de
la
contractualisation
proposé
par
l'État
via
son
opérateur
ANAH,
Considérant
les
enjeux
du
territoire
en
matière
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
des
logements,
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Gérard
CHARDON
rappelle
que
les
«
Pactes
territoriaux
France
Réhov’
»
sont
des
documents
contractuels,
liant
une
collectivité
et
l'État,
qui
constituent
un
cadre
d'engagements
pour
organiser
et
coordonner
les
actions
d’information
et
de
conseil
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat,
dans
toutes
ses
thématiques
(rénovation
énergétique,
adaptabilité
à
la
perte
d'autonomie,
lutte
contre
le
logement
indigne.….).
Ils
prévoient
la
mise
en
place
d'un
guichet
unique
d’information
par
EPCI,
l'élaboration
d'un
programme
d'actions
visant
différents
publics
cibles
(particuliers,
publics
prioritaires,
fédérations
professionnelles,
acteurs
économiques.)
et
la
mise
en
place
d'actions
en
vue
d'informer,
de
conseiller
et d'orienter
les
ménages
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
Fhabitat.
Les
«
Pactes
territoriaux
France
Rénov’
»
prévoient
aussi
la
mobilisation
de
ressources
financières
pour
mettre
en
œuvre
ce
programme.
Le
financement
du
programme
est
porté
à
part
égale
entre
l'État
et
la collectivité
signataire.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
actions
engagées
depuis
trois
ans
en
partenariat
avec
les
associations
ALTE
69
et
SOLIHA
(les
conseils
et
aides
locales
du
dispositif
Eco-Pass),
le
conseil
communautaire
a
approuvé,
en 55
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 séance
du
11
décembre
2024,
l'intention
de
signer
un
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
» en
s’engageant
dans
les
actions
des
deux
premiers
volets
:
Volet
1,
relatif
à
la
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
:
Ce
volet
cible
des
actions
de
communication
à
destination :
Du
grand
public
(ménages)
pour
promouvoir
la
marque
«
France
Rénov»
et
informer
sur
les
parcours
de
conseils
et
d'accompagnements
individuels
qui
existent
(et font
l'objet
du
volet
2)
De
publics
spécifiques
identifiés
comme
prioritaires
(bailleurs,
copropriétés,
propriétaires
de
passoires
énergétiques,
ménages
en
grande
précarité...)
De
professionnels
du
secteur
de
la
rénovation
de
l’habitat
(agences
immobilières,
banques,
notaires,
maîtres
d'œuvre,
entreprises
du
bâtiments...),
pour
les
sensibiliser
aux
enjeux,
coordonner
leurs
actions,
les
informer
des
dispositifs
d'aides
existants
et
de
leurs
contraintes). Volet
2,
relatif
aux
missions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages :
Ce
volet
cible
différentes
actions
d'information
individuelles
des
ménages
:
Information
et
d'orientation:
standard
téléphonique
(accueil,
présentation
du
service,
orientation
vers
les
structures
adéquates).
Conseil
personnalisé
: Permanences
de
rendez-vous
(physiques
où
en
visioconférence)
accompagnement
pour
la
clarification
d'un
projet,
information
et conseil
sur
les
aides,
les
travaux
possibles,
la
rénovation
globale..). Visites
conseil
à
domicile:
pré-diagnostic
du
logement,
analyse
de
scénarios,
information
sur
les
aides
financières
mobilisables,
élaboration
d’un
budget
prévisionnel,
conseils
techniques
et
financiers,
transmission
d'annuaires
de
contacts,
orientation
vers
des
maïtrises
d'œuvre,
accompagnement
à
la
lecture
de
devis...)
La
signature
d'un
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
requiert
une
montée
en
compétences
et
le
développement
d'actions
sur
de
nouveaux
sujets,
comme
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Mais
elle
offre
l'avantage
de
pouvoir
subventionner
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'accompagnement
de
la
rénovation
de
l'habitat,
y
compris
une
part
des
charges
de
personnel,
proportionnellement
au
temps
consacré
par
les
agents
à
ces
missions.
Cette
nouvelle
source
de
financement
permettra
à
la
Communauté
de
Communes
d'élargir
son
champ
d'intervention
et
d'augmenter
son
volume
d'actions
tout
en
réduisant
ses
coûts
de
fonctionnement.
56
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 L'État
propose
aux
collectivités
de
signer
des
«
Pactes
territoriaux
France
Rénov’
» d’une
durée
comprise
entre
3
et 5
ans.
il sera
proposé
de
signer
un
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
d’une
durée
de
3
ans.
La
convention
jointe
en
annexe,
détaille
le
contenu
des
actions
que
la
Communauté
de
Communes
prévoit
de
déployer
en
partenariat
avec
les
associations
ALTE
69
et
SOLIHA.
Le
budget
prévisionnel
annuel
de
ce
programme
d'actions
est
proposé
par
les
tableaux
ci-dessous
Budget
prévisionnel :
Détail
des
dépenses
des
volets
1 et
2
Pacte territorial Volet
1
Coût des
actions
Coût des
actions
Coût
des
actions
Procès-verbai
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
Mobilisation
des
publics
convwentionnées
avec|conventionnées
avec|
portées en
interne
Coût Total
P
l'association ALTEG9|
l'association
SOLIHA|
par ta OCBPD
Elan,
préparation,
participation
à la
communauté
de travail,
participation
à la
4000 €]
3500 €|
3210€
10710€
stratégie
Habitat.
Mobilisation
des ménages
{actions de communication,
29 080 €|
4000 €
149€
34572€
permanences.) Mobitisation
des
publics
prioritaires
:
{bailleurs,
copro,
passoires
énergétique,
600€
3400€]
1284 €
10 684€
ménage
en grande
précarité. }
Mobilisation
des
professionnels
(annuaire,
évènements,
animations
18040€|
50€)
642€]
19 182€
ciblées.) Totat
57
120€)
11400€|
6628€)
75
148€
Pacte territorial Volet
2
Coût des
actions
Coût des
actions
Coût des
actions
Informations,
conseil
et orientation
des
|conventionnées
avec
|conventionnées
avec|
portées
en
interne
Coût
Total
ménages
l'association ALTE69!
l'association
SOUHA]
par ta CCBPD
Missions d'information
et d'orientation
{&andart
téléphonique)
165€
10000€
#46€
27406
€
Missions
de
conseils
personnalisés
(aide
à
la définition
d'un
projet
sans
visite
16 560 €|
0€
700€]
17260
€
à domicite) Conseils visites à domicile (pré-diagnostic
du logement, conseil
‘
35040
319006
gomel
26024€
technique et financier,
remse
d'un cahier
de recommandations) Total
68160 €
41 900
€
10630€
120
690
€
Coût
des
actions
Coût des
actions
Coût des
actions
Synthèse
Dépenses
conæentionnées
avec
|convwentionnées
avec|
portées en interne
Coût Total
l'association ALTE69 | l'association
SOLHAI
par ta CCBPD
Pacteterritorial Volet 1
57120€
11400
5684
75148€
Mobilisation
des
publics
Pacte territorial
Volet 2
Informations,
conseil
et orientation
des
68
160€
41
900€]
10630€!
120690
€]
ménages Total
125 280€
53
300€
17 258 €|
195
838€ 57 Plan
de
financement
Recettes
Pian
de
financement
Dépenses
CFD
ANAH
Total
Pacte territorial
Volet
Mobilisation
des
publics
75 148€
37 574€
37 574€]
75 148€]
Pacte territorial
Volet 2
Informations,
conseil
et orientation des
120 690€
60 345€]
60 345€)
120 690€
ménages Total
195 838€
97919€;
97 919€]
195 838
€
À
titre
de
comparaison,
les
sommes
budgétisées
en
2024
sur
les
conventions
ALTE
69
et
SOLIHA,
pour
les
missions
relevant
de
celles
prévues
dans
le
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»,
représentaient
un
total
net de
105
225
€ (non
subventionnable). Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
projet
de
convention
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»
annexé
à
la
délibération,
-__
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
» ainsi
que
tout
document
connexe,
-_
Autorise
le
Président
à
solliciter
les
subventions
de
l'Anah,
-__
Dit que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget.
24.Signature
d’une
convention
pluriannuelle
avec
l’Agence
Locale
de
la
Transition
Energétique
du
Rhône
- Rapporteur
: Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
la
CCBPD
conventionne
depuis
2021
avec
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Energétique
du
Rhône
(ALTE
69)
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
définie
par
son
PCAET
et son
PLH.
Elle
développe
grâce
à
ce
partenariat
des
services
à
destination
des
particuliers,
des
entreprises
et
des
communes,
en
leur
apportant
de
l'expertise
et
des
outils
pour
la
réalisation
d'initiatives
sur
le
territoire
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
La
réforme
du
financement
par
lAnah
des
actions
d'information,
de
mobilisation,
de
conseil
et d'orientation
des
ménages
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat
prévoit,
à
partir
de
2025,
une
contractualisation
entre
l'État
et
les
EPCI. Ce
dispositif,
baptisé
« Pacte
territorial
France
Rénov’
»,
permettra
de
financer
à
hauteur
de
50
%
les
actions
menées
par
les
collectivités
dans
ce
domaine.
La
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
dans
la signature
d’un
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
» pour
les
années
2025,
2026
et 2027.
Il sera
proposé
58
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 de
signer
avec
l'ALTE
69
une
convention
pluriannuelle
callée
sur
la
temporalité
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»
(pour
les
années
2025
à
2027),
pour
les
missions
suivantes :
e
Accompagnement
à la stratégie
de
transition
du
territoire
(conseils
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat,
mise
en
réseau
d'acteurs,
veille
règlementaire.….)
e<
Accompagnement
technique
de
la
CCBPD,
des
communes
et
des
entreprises
du
territoire
(conseil
technique,
mise
à disposition
d’un
outil
de
suivi
des
consommations,
formation
de
nos
économes
de
flux...)
e
Accompagnement
pour
le déploiement
d'actions
du
volet
1 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif à
la
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels
+
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov'’
»
relatif
aux
missions
d'information,
de
conseil
et d'orientation
des
ménages
Le
voiume
prévisionnel
annuel
d'actions
et
ieurs
coûts
sont
détaillés
dans
la
convention
pluriannuelle
ci-jointe
et
résumés
par
le tableau
ci-dessous :
Socle
Hissions complémentaires
Total
synthèse Convention l'ALTESS
mu
e
œu
|
Abésjous
FU
|
Nbdejous |
@ut
Nbdejous |
con
ISratégetertiloriate
005€
2760€]
55
29
+000€
25
3760€
JAccorpagnement
technique
des bâtiments et
des
024
11054
ai
20
10%
41
20104
'éncgies renouvelables
ten dr nes
cmd
5520
s124
62
50000€
40
mom
|
1142
57120)
mans
anna
indus
des
ménages
080€
41606
ss
40
24000€|
63
58
160
Total
s65d
saw
1622
#80
&æ000e |
2002
15004
Il est
à
noter
que
les
dépenses
des
volets
1
et
2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»,
subventionnables
à
hauteur
de
50%,
permettent
une
recette
de
(57
120
+
68
160)*0.5
=
125
280
“0.5
=
62
640
€,
ce
qui
porte
au
coût
net
du
total
de
ces
actions
prévisionnelles
à
hauteur
de
87
440
€.
À
titre
de
comparaison,
le coût
total
reste
à
charge
budgétisé
en
2024
pour
la
convention
l'ALTE
69
était
de
96
652
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
signer
cette
convention
pluriannuelle
pour
les
années
2025
à
2027. 25.Signature
d’une
convention
pluriannuelle
avec
l’association
SOLIHA
- Rapporteur
: Gérard
CHARDON
Gérard
CHARDON
rappelle
que
la
CCBPD
conventionne
depuis
2020
avec
l'association
SOLIHA
pour
bénéficier
de
conseils
afin
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
de
transition
énergétique
et
d'adaptabilité
des
iogements,
définies
par
son
PCAET
et son
PLH.
59
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
HE
SANG Elle
développe
grâce
à
ce
partenariat
des
services
à
destination
des
particuliers
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
et d'adaptabilité
des
logements
à
la
perte
d'autonomie.
La
réforme
du
financement
par
l'Anah
des
actions
d'information,
de
mobilisation,
de
conseil
et d'orientation
des
ménages
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat
prévoit,
à
partir
de
2025,
une
contractualisation
entre
l'Etat
et
les
EPCI. Ce
dispositif,
baptisé
« Pacte
territorial
France
Rénov’
»,
permettra
de
financer
à
hauteur
de
50
%
les
actions
menées
par
les
collectivités
dans
ce
domaine.
La
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
dans
la signature
d'un
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
pour
les
années
2025,
2026
et 2027.
Afin
de
poursuivre
ces
actions,
il
sera
proposé
de
signer
avec
l'association
SOLIHA
une
convention
pluriannuelle
callée
sur
la
temporalité
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
(pour
les
années
2025
à
2027),
pour
les
missions
suivantes
:
e
Accompagnement
pour
le déploiement
d'actions
du
volet
1 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»
relatif à
la dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels
e
Accompagnement
pour
le
déploiement
d'actions
du
volet
2 du
«
Pacte
territorial
France
Rénov'
»
relatif aux
missions
d'information,
de
conseil
et d'orientation
des
ménages
Le
volume
prévisionnel
annuel
d'actions
et
leurs
coûts
sont
détaillés
dans
la
convention
pluriannuelle
ci-jointe
et
résumés
par
le tableau
ci-dessous :
à
,
4
Coût
Volet
Actions
Thématiques
et
missions
Quantité
max
.
Coût
unitaire
LicnzclsCcBDetiescemmnes Icrangos
et coorsfnastion srentespartendires
Réunion dinformetion
des us
Bilan, préparation et
rod
asme
partielpation
oux Instances.
[ou arnsn rene detabtraun
do hordtrimestriels
tbe
do bilan srruotte
[Votet1 Dynamique territoriale
saurai
doauppore intra
mutuasts urrsépiationpourioupencancs | qu
soe
auprès des ménages et
Bios ou en cuatien dohendicnp
des prafessionnets
lon des ménages
“Ferritori
ermanences information do prenrelté
(3.1 du Pacte
Territorial)
ntermation
des propriétaires (léléphone, mal,
Fort (pour 10 pommanences)
3006
objectifs: Offre de service complète /homogéne
et
Iobtiisation des publics
| Arhmatien Huck da 'autename
2 |
anmation
47006
300€
articulation
avec
PLH-
prioritaires “ailar vers”
H action de communication
[organisation at mso on are}
PCAET-observatoires locaux
Panicipotion à 1
événement par en sie
les entreprises, tlsans ou actoure da
:
Mobilisation des profassionnets
|Rrtepeten
AI Gène
Fort
see
Total Volet+
Mage
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Missions d'infarmation et
'
Lfcoueh, Infmatioo, qualification dupeojet et orientation
des ménages
Fort
10006
d'orientation- MI et Copro
Volet2 Missions d'information,
j
Msite dapostic drlogement et de
la situation de ménags occupant,
810€
de
conseil
et
atec
dagroslic autonome (visile à domicite
et compte rendu) et orientation vers
25
Mate
350€
d'orientation des
acteurs doterain
ménages (3.2 du Pacte Territorial)
Missions de canseits personnalisés
bjectits :
site dagnostic dulogement et ilen ta sluetion ménage occupant
jectifs
:
site propriéteire occupant avec évaluation énergétique
Mise
en
œuvre
des
lou propriéteire baïtieur eec évaluation
énergétique
4
Mste
525€
19850€
[Msitetutte contrel'Hatitat Ingne
avec Grille/éveluation
de dégradation ct lien avec:
Buichets d'information,
re
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages (ECFR}
Missions d'appui au parcours d'amélioration
de l'habitat
lAnalysé pour ta mobilisation des des dela Collectivité
2
|
Men
10e
320€
linformation-conseil renforcé}
Yotal Volet 2
A1900€
Frotal Votet 4
Éisstion des ménages, pubticspnoritares
et professionnets:commrication, événements mise-enréseau
ane
Motal votet 2
Informations, conseil et orientation des ménages: Information et consel personnatisé, tentation, visites à domicile
4190€
TOTAL VOLETS
1 +2
save
Il'est
à
noter
que
les
dépenses
des
volets
1
et 2
du
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
»,
subventionnables
à
hauteur
de
50%,
permettent
une
recette
de
53
300
“0.5
=
26
650
€,
ce
qui
porte
au
coût
net
du
total
de
ces
actions
prévisionnelles
à
hauteur
de
26
650
€.
À
titre
de
comparaison,
le coût
total
reste
à
charge
budgétisé
en
2024
pour
la
convention
l'ALTE
69
était
de
46
620
€.
Christian
VIVIER-MERLE
souligne
que
le
nouveau
dispositif
engendre
une
réduction
d'environ
40
000
€
du
budget
communautaire
dès
2024
grâce
à
l'octroi
d'une
subvention.
Le
Président
précise
que
cette
économie
permet
de
financer
le
poste
d'économe
de
flux.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
signer
cette
convention
pluriannuelle
pour
les
années
2025
à
2027. VHI.
RAYONNEMENT
DU
TERRITOIRE
26.Modification
des
tarifs
de
location
des
salles
du
Domaine
des
Communes
- Rapporteur
: Laurent
DUBUY
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Laurent
DUBUY
rappelle
le contexte
:
La
grille
tarifaire
actuelle
des
droits
de
mise
à
disposition
du
Domaine
des
Communes
dans
son
ensemble
ou
partiellement
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2021.
Au
vu
de
l'évolution
des
charges
pour
la
Communauté
de
Communes,
il
convient
d'ajuster
les
tarifs
existants
et de
les
harmoniser.
61
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025
5 SAOSUi De
plus
afin
de
permettre
une
meilleure
organisation
des
évènements,
les
mises
à
disposition
se
feront
en
semaine,
à
la
demie
journée
ou
à
la journée,
ou
sur
le week-end
complet.
Tarifs
:
Les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1%
avril
2025
sont
les
suivants
:
Durée
de
la mise
à disposition
Forfait
Espace
à
ji
a
k
P
Weekend”
Journée
en
Demi-journée
En |
ménage
semaine
semaine
Espace multifonctions
4000
€
2000
€
1000
€
3650
€
Caveau
3000
€
1500
€
750
€
350
€
Ensemble
du
Domaine
6000
€
3000
€
1500
€
600
€
Caution
2000
€
2000
€
2000
€
* du
vendredi
14h00
au
lundi
10h00
** de
8h
à
13h
où
de
18h30
à
18h30
Le
matériel
audiovisuel
pourra
être
mis
à disposition
sur
demande
pour
un
prix
forfaitaire
de
200€.
Usages
autorisés
:
Les
fêtes
et
évènements
privés
de
type soirée
dansante,
soirée
musicale,
mariage,
baptême
ou
anniversaire
ne
sont
pas
autorisés.
Réductions
tarifaires :
En
application
de
l'article
L 2125-2
du
CG3P,
les associations
à but
non
lucratif
présentant
un
intérêt
public
local
pourront
bénéficier
d'un
tarif
réduit
correspondant
à
50%
des
tarifs
délibérés.
La
caution
et le forfait
ménage
demeurent
identiques,
il ne
sera
fait application
d'aucune
réduction.
Bénéficieront
également
d’un
tarif
réduit
correspondant
à
75%
des
tarifs
délibérés
l'ensemble
des
structures
exerçant
des
missions
pouvant
être
qualifiées
de
missions
de
service
public.
La
caution
et le forfait
ménage
demeurent
identiques,
il ne
sera
fait application
d'aucune
réduction.
À
la
suite
de
remarques,
le
Président
explique
que
les
associations
à
but
non
lucratif
concernées
sont
celles
situées
sur
le
territoire.
Juridiquement,
il
n'est
pas
possible
de
favoriser
une
association
ayant
son
siège
sur
le
territoire
par
rapport
à
une
autre.
C'est
pourquoi
la
notion
«
d'intérêt
public
local
»
a
été
introduite. Cependant,
il
restera
envisageable
d'accorder
des
dérogations
exceptionnelles
en
fonction
des
demandes.
62
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Il y
a
environ
700
associations
sur
le
territoire,
susceptibles
d'organiser
un
événement
au
domaine
des
communes.
Affirmer
que
les
associations
locales
ne
paient
pas
est
complexe,
et
stipuler
qu'une
commune
a
droit
à
une
manifestation
gratuite
serait
injuste
pour
celles
qui
n'ont
pas
d'associations
utilisatrices. Jean-Luc
LAFOND
s'interroge
sur
l'interdiction
des
soirées
musicales.
Le
Président
précise
que
les
associations
ne
sont
pas
concernées,
seules
les
soirées
musicales
à
caractère privé
sont
interdites.
Jean-Pierre
DEBIESSE
demande
le
coût
moyen
de
fonctionnement
du
domaine
des
communes
sur
un
week-end.
Le
Président
indique
que
le
coût
du
gestionnaire
du
domaine
doit
être
pris
en
compte
pour
une
année,
ainsi
que
le
chauffage
et
ménage.
Ce
poste
est
essentiel
d'où
l'application
d’un
forfait
ménage
obligatoire
pour
toute
utilisation.
_Litiane
BLAISE
s'interroge
sur
la
part
des
locations
privées.
Le
Président
souligne
que
l'attractivité
des
tarifs
avait
conduit
à
un
nombre
élevé
de
mariages.
I! insiste
sur
la
nécessité
de
ne
pas
coricurrencer
les
salles
disponibles
sur
le territoire.
ll précise
également
que
certains
débordements
survenus
lors
d'événements
privés
en
fin
de
soirée
ont
justifié
la
décision
de
ne
plus
accepter
de
fête
à
caractère
privé.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
principes
de
la
mise
à
disposition
du
Domaine
des
Communes
-__
Approuve
les
conditions
de
réductions
tarifaires
par catégorie
d'usagers
-__
Approuve
les
tarifs
de
mise
à
disposition
suivants
:
Durée
de
la
mise
à disposition
Espace
à
Journée
en
Demi-journée
en
Forfait
ménage
Weekend
:
Le
-
semaine
semaine
Espace
4000
€
2000 €
1000 €
350 €
multifonctions
Caveau
3000
€
1500
€
750
€
350
€
Ensemble du
6000 €
3000 €
1500 €
600 €
Domaine Caution
2000
€
2000
€
2000
€
Matériel
Forfait 200€
audiovisuel
27.Informations
diverses
63
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025 Date
à
retenir
—
Conseil
communautaire
14/05/2025
—
18H :
Le
Président
insiste
sur
la prochaine
date
du
prochain
conseil
communautaire
qui
aura
lieu
le
14
mai
prochain
et
commencera
exceptionnellement
à
18
heures
en
raison
de
la visite
à
19H30
de
Christophe
GUILLOTEAU,
Président
du
Département
du
Rhône,
qui
vient
à
la
rencontre
de
tous
les
conseillers
communautaires. Frelon
asiatique :
Daniel
RAVIER
informe
l'assemblée
qu'en
ce
qui
concerne
la
période
de
capture
des
frelons
asiatiques,
appelée
«
piégeage
»,
aucune
capture
n’a
encore
été
signalée
par
les
personnes
référentes.
Toutefois,
avec
le
redoux
attendu,
cela
ne
devrait
pas
tarder.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
OMERET.
64
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025