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Déliberation - 2025070102 tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025070102 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
26.06.2025
Date
d'affichage
26.06.2025
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Délibération
2025070102
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 18/07/2025 $ { n
Publié le
ID : 045-214500498-20250701-2025070102-DE
P CTMCUTOURITICTI AV TEL U
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025070102
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Christian AMEUR, François DAUBIN, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Aurélia BLOT, Gilberte BADAIRE.
Absente donnant pouvoir : Catherine FOUCAULT à Sylvie VUILLET. Absents : Jonathan RÉMÉNEÉ, Ilona BERNY-VILFROY.
Tableau des effectifs du personnel communal
Vu le tableau des effectifs du personnel communal adopté le 10 décembre 2024 (délibération 2024121009),
Vu l’emploi d’agent d'accueil ouvert en emploi aidé pour la période du 08.01.2024 au 07.01.2026,
Vu le contrat aidé liant la collectivité à l’agent en charge de l’accueil de la mairie à hauteur de 20/35°"% pour la période du 19.09.2024 au 18.09.2025,
Etant entendu la politique du Gouvernement ne permettant pas le prolongement de ce type de contrat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de prolonger le contrat de travail de l’agent d’accueil en transformanfl”’emploi aidé en contrat à durée déterminée de droit public pour accroissement temporaire d’activité de 1 an du 19.09.2025 au 18.09.2026, grade d’adjoint administratif, échelon 1.
TABLEAU CI ANNEXE
Le Secrétaire fle séance,
Jean-Claude
1“ Adjoint
Madame la Maife certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Annexe délibération 2025070101
Tableau des effectifs du personnel comm
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le F7
ID : 045-214500498-20250701-2025070102-DE
Filière Grade Emploi Temps de TITECUT
Travail
Emploi Emploi non Occupation
permanent permanent
Administrative Rédacteur principal de | Responsable des services communaux | 35/35ème 1 Titulaire
2ème classe
Adjoint administratif Secrétaire administrative 35/35ème 1 Titulaire
Agent administratif Agent d'accueil 20/35ème 1
Accroissement Contractuel
temporaire |
activité
19.09.2025 au
18.09.2026
Technique Adjoint technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire
« Bâtiments, espaces verts, voirie »
Adjoint Technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire
« Bâtiments, espaces verts, voirie »
Adjoint Technique Agent des services techniques 35/35ème 1 Titulaire en
« Bâtiments, espaces verts, voirie » disponibilité —
pourvu par
contractuel en
remplacement
Adjoint Technique Cuisinier scolaire 35/35ème 1 Titulaire
principal de 2ème classe
Adjoint Technique Agent d'entretien des locaux et Aide 30/35ème 1 Titulaire
cuisine
Adjoint technique Surveillance restauration scolaire et 20.50/35ème 1 Stagiaire
entretien des locaux L U
Filière médico- | ATSEM principal de 1è® | ATSEM + Animation accueil 32,75 /35ème 1 Titulaire
sociale classe périscolaire
Animation Adjoint d'animation Animation- accueil périscolaire + 35/35ème 1 Titulaire
Animation centre de loisirs.
Adjoint d'animation ATSEM + Animation périscolaire et 35/35ème 1 Titulaire centre de loisirs.
Adjoint d'animation Direction ACM périscolaire + centre de | 35/35ème 1 Stagiaire j
loisirs + ados
Culturelle Assistant Intervention musicale auprès des 2.5/20ème 1 Non occupé
d'enseignement
artistique
élèves élémentaires