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Déliberation - 2025013005 tampon
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025013005 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
24.01.2025
Date
d'affichage
24.01.2025
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
Délibération
2025013005
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le £ L G
ID : 045-214500498-20250130-2025013005-DE
Il ETITEQISITEMENT ALTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025013005
L'an deux mille vingt-cinq, le ÆaomX®. janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, Dominique BAUDOIN,
François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION.
Absents donnant pouvoir : Aurélia BLOT à Aurélie DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY à
François DAUBIN, Yann GOLLION à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à
Sylvie VUILLET, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT.
Convention de prestation de services Association ADS 45
Par délibération 2024070205, le conseil municipal a autorisé Mme Le Maire à signer une convention du 24.06.2024 au 31.12.2024 de prestation de services à bon de commande avec l'association pour le développement de la solidarité dans le Loiret (ADS 45) de Sully s/ Loire pour l’entretien des espaces naturels,
Cette convention a été utilisée en juillet 2024 pour l’entretien du cimetière à hauteur de 20 heures pour un coût de 360 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Renouvelle cette convention de prestation de services à bon de commande avec
l’association pour le développement de la solidarité dans le Loiret ADS 45
de Sully s/ Loire pour l’entretien des espaces naturels.
Année 2025, Montant de 5 700 € pour 300 heures de travail, ouvriers en parcours
d’insertion, 19€ /heure.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
e Ç
Re 5 ; eo À
Florence BONDEEFF,X
f /
Aurélie DAUBIN,
Conseillère municip
N N
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr