Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025070102 tampon
Déliberation - 2024070204 tampon
Déliberation - 2024070204 tampon
Déliberation - 2025070104 tampon
Déliberation - 2024032619 tampon
Déliberation - 2025013005 tampon
Déliberation - 2024121004 tampon
Déliberation - 2024121006 tampon
Déliberation - 2024121009 tampon
Déliberation - 2024070208 tampon
Déliberation - 2024121001 tampon
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024121001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le
ID : 045-214500498-20241210-2024121001-DE
ns É
n enregistrement ACTES
, . e ee
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
05.12.2024
Date
d'affichage
05.12.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 13
Délibération
2024121001
Pour 12
Contre 0
Abstention I
Délibération numéro 2024101201
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, en séance ordinaire.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU,
Christian TOUSSAINT, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION,
Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, Ilona BERNY-VILFROY, François DAUBIN, Jonathan RÉMÉNÉ, Dominique BAUDOIN.
Absents donnant pouvoir: Aurélia BLOT à Gilberte BADAIRE,
Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Absentes : Sophie THIRET épouse ALLION, Catherine FOUCAULT.
Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque
Mr Fages, développeur territorial au sein de la société Nouvergies (SIREN 503 511 081) est venu présenter au conseil municipal le 17.10.2024 un projet de parc photovoltaïque sur la parcelle cadastrale privée AC 64 située au lieu-dit Thifontaine. Cette parcelle est classée dans le PLU en zone agricole et n’est pas exploitée.
Cet espace se situe en forêt d’Orléans le long d’un chemin communal desservant uniquement habitation du propriétaire de la parcelle concernée par le projet.
D'une puissance de 10 méga watts, ce projet, réalisable sous 3 à 4 ans pour une exploitation- maintenance de 20-25 ans, couvre une zone de 11 hectares clôturée et sécurisée avec des structures en pieux battus d’une hauteur maximale de 3 mètres.
Des questionnements restaient en suspens :
l/consommation des espaces naturels dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixant l’objectif d’atteindre la ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS en 2050 ?
REPONSE : la société Nouvergies nous affirme que le projet tel que présenté n’a pas d’impact sur l’artificialisation des sols.
2/ le projet est-il générateur de taxe foncière sur les propriétés bâties ? REPONSE : après consultation de l’association des maires du Loiret et notre conseiller aux décideurs locaux de la direction générale des finances publiques, bien que sans affirmation au stade d’un projet, le projet serait générateur de taxe foncière sur les propriétés bâties. Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en.préfecture le 30/12/2024
Publié le 5 L OT
ID : 045-214500498-20241210-2024121001-DE
| ENTEQISECTMTENT ALTEOS
sure ne sus CONSEiL Municipal
Délibération numéro 2024101201
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
Emet un avis de principe favorable concernant ce projet.
Le Secrétaire de séance,
THona BERNY-VILFROY,
Conseillère municipale.
Madame la Maire COINS SOUS SA resporsabhié le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr