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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0099 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0099 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ss
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0099
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absenis : O
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 2 MARS 2023 et affichage le
2 2 ARS 2023
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle ŒCURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TAN, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCXK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
en relevant ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au
public, mais également suite aux évolutions de service.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets. Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat. SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Grade
d'attaché Suppression 20/03/202
3
Agent recruté sur SG
nouveau grade l A Grade TC 35h00 Création d'attaché
principal
Grade
d'auxiliaire de
Suppression puériculture
classe DEJP
supérieure TC 35h00 20/03/202 Agent recruté sur Multi Grade 5 nouveau grade accueil d'auxiliaire de Lumbin
Création puériculture
classe normale
Principal
Principal
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 S ression Uuppressi INC | 28h00 01/04/202
3 DEJP MA
Création Grade TC | 35h00 Saint 1 d'éducateur de Principal Réorganisation Nazaire
j jeunes enfants les Suppression ] TC | 35h00 30/09/202 En
a Création INC | 28h00
Cadre d'emplois
Suppression des attachés ,
territoriaux rc | 3shoo |01/05/202! ia | Agentrecruié sur | Eco 3 nouveau grade m ÿ Grade Création HS
d'ingénieur
Suppression TNC 28h00 DEJP Relais
Petite
20/03/202 Enfance
Création TC | 35h00 $ 2. Granier
fSéè de _.
l d'assistant socio- Principal Réorganisation Suppression éducatif TC 35h00 DEJP Relais
Petite
01/07/202 Enfance
Création INC | 28h00 : us Granier
Secteur
]
L Grade d'agent
SUppressien de mañtrise
] Grade de IC 35h00 01/04/202 Principal Agent recruté sur DSMT D. technicien 9 nouveau grade Création uns
principal de
2ème classe
; Grade d'adjoint Suppression technique nn
| Fenae [ro sn | lu lameentéar | Don Création NN déchets g principal de lère classe
Suppression Eee
Grade rc | 35h00 |27/ + 202 | principai EE de Création d'assistant de g
conservation
Grade d'agent
Suppression de maftrise à principal rc | gsnoo |20/09/202| Le. Rent | Ex Grade d' ni 3 nouveau grade
Création a 06 de maïtrise
… [ÉPSESER ds mel 20 loro4202| ,.,,, | Agentrecruté sur | DASS J 3 P nouveau grade EHPAD Création classe normale 17h30
Grade
5 d'auxiliaire de
SURRSSIEN soins principal
de lère classe 01/04/202 . Agent recruté sur DASS
Grade d'aide- 6 +509 3 FRERE nouveau grade EHPAD Éréation soignant de
classe
supérieure
ë Grade d'aide- 01/04/202 _— Suite audit DASS 2 Suppression soignant de me eue 3 FAAGIAEN organisationnel EHPAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 classe normale
Création
Cadre d'emplois
des aides-
soignants
territoriaux OÙ
des auxiliaires
de soins
territoriaux OU
des agents
SOCIAUX
territoriaux
IE 35h00
Suppression
Création
Cadre d'emplois
des aides-
soignants
territoriaux ou
des auxiliaires
de soins
territoriaux OÙ
des agenis
SOCIaux
territoriaux
TNC 28h00
IC 35h00
01/04/202
3 Principal
Suite audit
organisationnel
DASS
EHPAD
Suppression Grade d'agent de maitrise
Création
Cadre d'emplois
des aides-
soignants
territoriaux ou
des auxiliaires
de soins
territoriaux ou
des agents
sOCIaux
territoriaux
TC 35h00 01/04/202 3 Principal Suite audit organisationnel DASS EHPAD
Suppression Grade d'agent social TNC 28h00
Création
Cadre d'emplois
des agents
SOCIaux
territoriaux
TC 35h00
01/04/202
3 Principal
Suite audit
organisationnel
DASS
EHPAD
Suppression Grade d'adijoint d'animation TC 28h00
Création
Cadre d'emplois
des animateurs
territoriaux
TNC 17h30
01/04/202
3 Principal
Suite audit
organisationnel
DASS
EHPAD
Suppression Grade de rédacteur
Création
Grade de
rédacteur
principal de
2ème classe
TC 35h00 01/04/202 3 Principal Réussite examen DRH / DEPE
] Création Grade d'agent de maîtrise TC 35h00 01/04/202
3 Principal
Dissolution de
l'EPIC DSMT
L Création
Cadre d'emploi
des ingénieurs
territoriaux
1e 35h00 01/04/202 3 Principal Dissolution de l'EPIC DPST
] Création
Grade
d'attaché
principal
TE 35h00 20/03/202 3 Principal Création de poste Dir. Cabinet
] Création Grade d'animateur 1C 35h00 20/03/202
3 Principal Création de poste
DEJP
Accueil
de Loisirs
sans
Héberge
ment
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 (ALSH)
; Grade d'adjoint 20/03/202 a Départ retraite 1 Suppression | € technique TC 35h00 3 Principal agent DPST
Cadre d'emploi
des conseillers / . 1 Création A des activités 1€ 35h00 G1/05/202 Principal Intégration des DSMT . piscines d'été physiques et
sportives
Cadre d'emploi 01/04/202
] Création À | des ingénieurs 1€ 35h00 Principal | Création de poste | SMMAG territoriaux
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 | 1°), permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
] Création C Grade d'adjoint rc | 35h00 20/03/202 | 30/06/202 | Principa DRH ACcroissemen administratif 5 3 | t temporaire
I Erbcilen c Grade d'adjoint 1C | 35h00 20/03/202 | 30/09/202 | Principa DSPT ACCroissemen technique 3 3 | t temporaire
Cadre
d'emplois des
rédacteurs
territoriaux ou
des SAARNE EL DCPC |
Grédiion | Gi | corsénotion rc | 35h00 20/03/202 | 30/09/202 | Principa | MTR ou ACCroissemen Rue 3 3 Lecture | t temporaire du patrimoine Publique
ou des adjoints
du patrimoine
ou des adjoints
administratifs
territoriaux
+ Grade de 20/03/202 | 31/12/202 | Principa AcCcroissemen Creeon Ë rédacteur T6 | 55000 3 3 | ÉPALE t temporaire Grade
7. d'animateur ou 01/04/202 | 30/09/202 | Principa DEJP ACcCroissemen | SIGNE ES grade d'adjoint 1 | 5500 3 3 | ALSH t temporaire d'animation
Cadre
d'emplois des a . 1 | Création | A/8| infirmiers | TC | 35h00 | 20/03/202 | 50/09/202 | Principa | En | ACCroissemen Se 3 3 | t temporaire territoriaux où
des infirmiers
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 territoriaux en
soins généraux
Cadre
d'emplois des
infirmiers .
1 |céanen la | teintes [rc | asnos | 9/08 | SOIRPERE | Fegpal eupan: | ACSISEMER A 3 3 | temporaire des infirmiers territoriaux en
soins généraux
Cadre d'emploi
des attachés
territoriaux ou
attachés de
conservation
du patrimoine
TC | 35h00 2 Création A 01/04/202 | 31 fo! 202 | Principa ACcroissemen 3 DEPÉ t temporaire
Cadre d'emploi
des adjoints 01/07/202 | 30/06/202 | Principa AcCcroissemen administratifs Te | 500 3 4 | BESuF t temporaire territoriaux
1 Création €
Emplois non permanents (Accroissement saisonnier) :
Considérant, les besoins saisonniers d'activité du Grésivaudan se caractérisant par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme, animation, domaine périscolaire).
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 1 2°), permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Cadre ou | / | /"\trava |: Date de | Date de :|
Grade |-Suppressi | TN 1 | début | fin
| / | f LV : | â We FR 2Es SePrE AS ï AE De L0:| CNP ESA | LAPS eme | HE PS à | EE SRVETP ES TRES
d'emplois des DSMT
agen intégrati 6 C techniques Création | TC 35h0 | 01/05/20 | 30/09/20 | PRINCIP si CHE Accroissement
ou des 0 23 23 AL ut saisonnier se piscines
adjoints d'été
administratifs
territoriaux
Apprentissage :
Considérant, que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre.
Considérant que ce dispositif présente Un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant la volonté de la collectivité de participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master.
L'apprentissage reste un des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui permet d'anticiper les départs à la retraite en envisageant un nouveau mode de recrutement, qui facilite l'intégration dans la fonction publique territoriale après une
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 période test pour l'employeur comme pour l'apprenti. Il crée également des opportunités
d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et les agents.
l'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération minimale correspondant à Un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Cette rémunération sera réévaluée si les nécessités du service le justifient.
Considérant qu'il revient à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation en partenariat avec le CNFPT, que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
Haven ai ee Af DRE TE
Date del: RAT) Z « JV É $ qe e | Date de fin | Budget. | Direction début: = |
Master 2
5. dE Attractivité et ._ l Création Marketing TC 35h00 20/03/2023 | 30/09/2023 | Principal DSMT
territorial
Création | AUxiliaire de TC 35h00 | 20/03/2023 | 30/06/2024 | Principat | PEJP Multi-accueil puériculture La Terrasse
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
2 O MARS 2023 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0099-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023