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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0450 RegimeIndemnitaireFonctionsSujetionsExpertise RIFSEEP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0450 RegimeIndemnitaireFonctionsSujetionsExpertise RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
LE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Délibération n° DEL-2021-0450
Objet : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 10
Absenis : 0
Excusés : 19
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/42/21
et affichage le 2 EI 2/21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Anne-
Françoise BESSON à Annick GUICHARD, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment l'article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6
septembre 1991 qui procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre l'application du RIFSEEP aux cadres d'emploi suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État :
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adijoints administratifs
des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des agents sociaux de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires
administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adijoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints du
patrimoine des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du
patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants
spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°2014- 913 du 20 mai 2014 au corps des médecins ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014 :
VU l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014;
VU l'arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des psychologues de la
protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des
travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du ler groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens
supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale ;
Pour les corps transitoires :
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant application au corps des conseillers
techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant application au corps des assistants de
service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant application au corps des puéricultrices cadres de santé et puéricultrices du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu la délibération n°42 relative au régime indemnitaire, adoptée en conseil communautaire lors de la séance du 8 avril 2011 ;
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021 relatif à la mise en
œuvre du RIFSEEP
Outre la mise en conformité avec les textes réglementaires, les enjeux identifiés par la collectivité sont les suivants: gagner en lisibilité, transparence, équité, tout en valorisant les expertises requises sur les postes, sans pour autant perdre en attractivité. Le RIFSEEP est un levier de motivation qui identifie les niveaux de responsabilité.
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé des deux parts
suivantes :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du
régime indemnitaire ;
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités, le Président propose à l'assemblée d'instituer un régime indemnitaire composé de deux paris selon les modalités ci-après.
Article 1 : Champ des bénéficiaires
Bénéficient du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini dans la présente délibération :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, femps non
complet ou à temps partiel en position d'activité ou de détachement ;
- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non
complet ou à temps partiel.
Les cadres d'emplois concernés:
Filière administrative :
- Administrateur
- Attaché
- Rédacteur
- Adjoint administratif
Filière technique :
- Ingénieur en chef
- Ingénieur
- Technicien
- Agent de maïñtrise
- Adjoint technique
Filière médico-sociale :
- Médecin
- Conseiller socio-éducatif
- Assistant socio-éducatif
- Agent sociqdl
- Psychologue
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 - __Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- __ Masseurs-kinésithérapeutes, psychomobtriciens et orthophonistes territoriaux
Filière animation :
- Animateur
- Adjoint d'animation
Filière sportive :
-__ Educateur des activités physiques et sportives
- Opérateur des activités physiques et sportives
Filière culturelle :
- Conservateur du patrimoine
- Conservateur de bibliothèque
- _Bibliothécaire
- Attaché de conservation du patrimoine
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Adjoint du patrimoine
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 procède à la création d'équivalences provisoires pour permettre l'application du RIFSEEP aux cadres d'emploi suivants :
Filière médico-sociale :
- Educateur de jeunes enfants,
-_ Cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux,
- _Puéricultrice cadre de santé,
-_ Puéricultrice,
- Infirmier en soins généraux,
- Infirmier,
- Auxiliaire de puériculture,
- Auxiliaire soins.
Filière sportive :
- Conseiller des activités physiques et sportives.
Ainsi, pour ces cadres d'emplois, l'assemblée délibérante fixe le Rifseep sans que les montants alloués ne dépassent le plafond global des primes octroyées aux agents de ETAT,
Ne sont pas concernés par ce dispositif : les apprentis, les stagiaires écoles, les emplois
saisonniers, les animateurs occasionnels et vacataires.
Dispositions afférentes aux emplois de collaborateurs de cabinet
Par dérogation, ces emplois ne font pas l'objet d'une cotation et obéissent aux
dispositions réglementaires afférentes à la rémunération des collaborateurs de cabinet {plafond du régime indemnitaire limité à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé où du grade administratif le plus élevé au niveau de la Communauté de Communes).
Le versement intervient mensuellement, par arrêté d'attribution, en fonction des
niveaux de responsabilité et /ou d'expertise des fonctions assurées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Article 2 : Mise en place de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d'Expertise (IFSE)
Principe
L'ndemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) constitue la part principale
du RIFSEEP.
Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions et repose sur la naîture des
fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de leurs fonctions.
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans
l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires ou agents contractuels d'un même
cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères
professionnels suivants :
_ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception ;
_- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice
des fonctions ;
- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Chaque niveau de cotation est évalué sur la base de définitions mettant en évidence
les compétences requises pour exercer une plus ou moins grandes diversité de
missions déterminant ainsi un niveau d'adaptabilité requis pour occuper le poste. Les
notions de management, ainsi que les liens et les interactions de travail, fout comme
la complexité des activités nécessitant des compétences sont également valorisés. L'autonomie ainsi que les niveaux de délégation tant sur la prise d'initiative que dans la prise de décisions sont des indicateurs essentiels au même titre que l'exposition politique du poste (annexe 1-Définition des niveaux, annexe 2-Cotations des postes).
Les primes et indemnités instaurées sont versées sous la forme d'une part valorisant les
fonctions assurées par les agents (annexe 3-synthèse IFSE-sous réserve de remplir les conditions mentionnées dans la délibération).
L'architecture indemnitaire- les composantes de l'IFSE
> L'IFSE dite de « fonction »
ll s'agit de la part du régime indemnitaire directement liée à la fonction occupée, sur la base des critères retenus pour la cotation des postes, garantie à chaque agent (annexe 3 Montants).
Les fonctions sont classées au sein de 12 groupes.
Le versement de l'IFSE dite de « fonction » intervient mensuellement, sur la base d'un montant forfaitaire mensuel brut fixé pour un temps plein.
Ce montant est proratisé en cas de temps partiel, de temps partiel thérapeutique, de temps non complet et suit le sort du traitement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 - L'IFSE dite de « maintien »
Il s'agit de la part du régime indemnitaire allouée aux agents visant à maintenir le niveau de régime indemnitaire perçu à titre personnel préalablement à la mise en place du Rifseep, dans le respect des plafonds réglementaires.
Ce montant dont le versement est mensuel, est proratisé en cas de temps partiel, de
temps partiel thérapeutique et de temps non complet et suit le sort du traitement.
Son montant est fixe et n'a pas vocation à évoluer.
L'agent qui réintègre la collectivité à l'issue de 6 mois de disponibilité pour convenances personnelles où suite à Un détachement supérieur à 6 mois, est traité comme un nouvel entrant et perd les avantages acquis au titre du maintien. L'IFSE dite de maintien comprend la part du régime indemnitaire allouée en raison de dispositions existantes au sein de la Communauté de Communes préalablement au passage à ce nouveau dispositif indemnitaire ainsi que la part du régime indemnitaire allouée aux agents non bénéficiaires à titre personnel, d'un avantage acquis, tel que fixé par l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
> L'IFSE « encadrement de proximité »
I s'agit d'un complément lié au nombre d'agents sur emploi permanent directement encadrés au sein d'équipements ou de services. Il est précisé que l'encadrement de proximité signifie le suivi des plannings, la réalisation des entretiens annuels professionnels et l'organisation de l'activité au quotidien (critères cumulatifs).
Ce complément sera versé aux agents qu'ils soient titulaires ou contractuels et dont
les fonctions sont cotées jusqu'en 7.
Cette IFSE se décline en trois niveaux correspondant chacun à un montant : o Niveau] :de 5 à 10 agents -> 20 Euros bruts mensuels.
o Niveau2:de ll à 15 agents -> 30 Euros bruts mensuels.
o Niveau 3: de plus de 15 agents ->50 Euros bruts mensuels.
Le montant dont le versement est mensuel, est proratisé en cas de temps partiel, de
temps partiel thérapeutique et de temps non complet et suit le sort du traitement.
- L'IFSE dite de « contrainte »
Le versement de l'IFSE dite de « contrainte » vise à reconnaître les sujétions spécifiques des agents subissant des contraintes.
Cette IFSE se décline en 4 niveaux correspondant chacun à Un montant. Ce montant
est proratisé en cas de fonction à temps partiel, à temps partiel thérapeutique, à temps non complet et suivra le sort du traitement.
o Niveau 1] : Horaires de nuit permanents avant 6h où après 21h : 30
Euros bruts mensuels.
o Niveau 2: Horaires permanents avec coupure quotidienne supérieure ou égale à 3 heures : 30 Euros bruts mensuels.
o Niveau 3: Travail obligatoire au moins 1 WE [samedi et dimanche) sur 2 : 75 Euros bruts mensuels.
Pour les agents de l'EHPAD compte tenu des contraintes
spécifiques [ouverture de l'équipement 24h/24, 365 jours par an), des demandes des responsables hiérarchiques et des primes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 versées précédemment, ces derniers se verront appliquer une
majoration supplémentaire en fonction des plannings de travail :
- 2WE majoration de 75€
- 3WE majoration de 170 euros,
- AWE majoration de 220 euros.
o Niveau 4: Déplacements quotidiens avec impossibilité de retourner
sur site pour la pause méridienne {il s'agit d'un impératif relatif aux organisations de travail compte tenu du périmètre d'intervention des agents concernés): 90 Euros bruts mensuels.
En fonction des situations, cette indemnité pourra être versée aux agents qui remplissent les conditions.
L'objectif de cette IFSE dite de « contrainte » est de valoriser les emplois concernés
tout en harmonisant les pratiques.
> L'IFSE «régie »
Il est proposé de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du
paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé.
Il est versé une IFSE « régie » aux régisseurs d'avances et de recettes.
Cette indemnité n'est pas proratisée en fonction de la quotité de temps de travail et
est unique et annuelle.
Les montants sont versés conformément aux barèmes en vigueur.
Régisseur Régisseur de Régisseur Montant du Montant d'avances recelites d'avances et de | cautionnement | qnnuel de recettes (en euros) l'IFSE «régie »
Montant Montant moyen | Montant total du Montants
maximum de des recettes maximum de
l'avance encaissées l'avance et du
pouvant être mensuellement montant moyen
consentie des recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1220 Jusqu'à 1220 Jusqu'à 2440 L 110
De 1221 à 3000 | De 1221 à 3000 De 2441 à 3000 300 110
De 3001 à 4600 | De 3001 à 4600 De 3001 à 4600 460 120
De 4601 à 7600 | De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 760 140
De 7601 à De 7601 à 12200 | De 7601 à 12200 1220 160 12200
De 12 201 à De 12201 à 18000 | De 12201 à 18000 1800 200
18000
De 18001 à De 18001 à 38000 | De 18001 à 38000 3800 320
38000
De 38001 à De 38001 à 53000 | De 38001 à 53000 4600 410
53000
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 > L'IFSE « métiers en tension/ attractivité »
Pour rester attractifs, les montants d'IFSE étant rattachés à une cotation de poste, il se peut que sur certains métiers en tension au vu du marché de l'emploi, ou d'une concurrence accrue du secteur privé [exemple: métiers de l'eau et de l'assainissement, des soins...), la Communauté de communes se trouve en dessous des prétentions salariales. Aussi, la collectivité pourra majorer dans la limite de 50% l'IFSE dite de « fonction » et dans le respect des plafonds réglementaires.
Un bilan sera proposé en commission de réexamen, portant sur les montants retenus et les métiers concernés.
Ce montant est proratisé en cas de temps partiel, de temps partiel thérapeutique, de temps non complet et suit le sort du traitement.
> L'IFSE « Tutorat »
Il s'agit ici de valoriser le travail de « tuteur » des agents de la collectivité.
L'objectif est de valoriser l'agent tuteur de stagiaire école (durée du stage supérieure ou égale à 2 mois), services civiques, ou d'apprentis, mais aussi de valoriser l'agent expérimenté en charge de l'intégration, de l'accompagnement et de la « formation métier » des nouveaux arrivants dans le service.
Il est proposé le Versement d'un montant de 93 Euros bruts mensuels, pour Un temps
plein. Il est proratisé en cas de temps partiel, de temps partiel thérapeutique et de temps non complet et suit le sort du traitement.
Il ne sera pas cumulable avec la NBI maître d'apprentissage, ni avec l'IFSE dite «d'encadrement ».
Le montant de l'IFSE «tutorat » ne sera pas majoré, en cas de tutorat de plusieurs personnes.
> L'IFSE « assistant de prévention »
Cette IFSE permet de valoriser le travail effectif réalisé par les assistants de prévention.
Il convient de préciser que le seul intitulé n'est pas suffisant, un travail effectif doit être réalisé.
Une campagne d'information et de recensement est en cours. La structuration du futur réseau d'assistants de prévention interviendra au début de l'année 2022.
Le versement de l'IFSE « assistant de prévention » intervient mensuellement, sur la
base d'un montant forfaitaire mensuel brut de 30 euros, pour ün temps plein.
Ce montant dont le versement est mensuel, est proratisé en cas de temps partiel, de temps partiel thérapeutique et de temps non complet et suit le sort du traitement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 > L'IFSE « intérim responsabilité supplémentaire »
Cette IFSE est octroyée aux agents titulaires et contractuels sur emploi permanent
assurant, lorsqu'un agent est momentanément absent, Une responsabilité
supplémentaire (intérim vertical, soit l'intérim du N+1). Elle peut être octroyée dès lors que l'intérim est assuré plus au-delà de 30 jours consécutifs [hors congés annuels).
Le montant correspond au delta de la cotation du poste.
Il est précisé que l'intérim horizontal sera pris en compte dans le cadre du CIA.
Ce montant est proratisé en cas de temps partiel, de temps partiel thérapeutique, de temps non complet et suit le sort du traitement.
L'attribution et les modalités de versement de l'IFSE
L'attribution est arrêtée par l'autorité territoriale qui adresse à l'agent Un arrêté où un avenant portant attribution de l'IFSE dès le premier mois.
L'IFSE est versée mensuellement et est proratisée pour les agents à temps partiel, à
temps partiel thérapeutique où occupant un emploi à temps non complet.
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés :
e En cas de congés annuels, d'autorisation spéciale d'absence régulièrement accordée, l'IFSE est maintenue,
° En cas de congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption : l'IFSE est versée,
° En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'IFSE
suivra le sort du traitement,
° En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l'IFSE suit le sort du traitement.
Le montant individuel d'IFSE attribué à chaque agent fera l'objet d'un réexamen : - En cas de changement de fonctions dès lors que des responsabilités
supplémentaires régulières sont confiées à l'agent,
- AU moins tous les 2 ans au regard notamment de l'inflation et dans le cadre
des négociations entre la collectivité et les représentants du personnel.
Les règles de cumul
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
-l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
l'indemnité pour travail dominical régulier ;
l'indemnité pour service de jour férié :
-l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
-l'Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la
filière sanitaire et sociqdl ;
-l'indemnité d'astreinte ;
l'indemnité d'intervention ;
l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
-la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel ; La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 -les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat [ex: indemnité compensatrice, GIPA...) ;
-l'indemnité de changement de résidence ;
-Prime grand âge et Ségur.
Article 3 : Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel
Principe
Le Complément Indemnitaire Annuel [CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre de l'entretien annuel professionnel.
Les critères professionnels retenus pour l'attribution du CIA
Ces critères sont examinés dans le cadre de l'entretien annuel professionnel : l-Efficacité dans l'emploi : résultats professionnels obtenus
2-Compétences professionnelles et techniques
3-Qualités relationnelles
4-Pour les encadrants : Capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d'Un niveau supérieur
5-Evènements exceptionnels intervenus au cours de l'année.
Chaque critère fait l'objet d'une appréciation permettant de moduler le montant du CIA.
100% Très satisfaisant
75% Satisfaisant
507% Axes de progrès
25% Insuffisant
Les modalités de versement :
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
+ En cas de congés annuels, d'autorisation spéciale d'absence régulièrement accordée, le CIA est maintenu,
e En cas de congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption : le complément indemnitaire annuel (CIA) est versé, + En cas de congé de maladie ordinaire {y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel {CIA) suivra le sort du traitement, + En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du complément indemnitaire annuel {CIA) suit le sort du traitement et est versé.
Le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) est versé au prorata du
temps de présence dans l'année concernée et sous réserve d'une présence effective d'au moins 6 mois sur l'année et être dans les effectifs au moment du versement du CIA.
La périodicité du versement du complément indemnitaire annuel (CIA) : Le complément indemnitaire annuel {CIA) fera l'objet d'un versement en une seule fois ef ne sera pas reconductible d'une année sur l'autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
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Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 La détermination des plafonds :
Le CIA ayant un caractère complémentaire, il ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le RIFSEEP. La circulaire ministérielle applicable à la fonction publique d'Etat préconise que le CIA ne dépasse pars :
> 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois
fonctionnels relevant de la catégorie A ;
> 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois
fonctionnels relevant de la catégorie B;
> 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois
fonctionnels relevant de la catégorie C.
En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des
primes octroyées aux fonctionnaires d'Etat.
AU sein de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, le CIA sera versé dans la limite d'un montant maximum annuel de 200 euros bruts, quel que soit la catégorie hiérarchique de l'agent.
Article 4 : Date d'effet
Monsieur le Président propose au conseil, d'instaurer Un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1€' janvier 2022, de l'autoriser à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; d'abroger la délibération antérieure concernant le régime indemnitaire et indique que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 17/12/24
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Communauté de communes du Grésivaudan – définition des niveaux – 17 juin 2021
ANNEXE 1 : Les définitions suivantes doivent être considérées, chacune, comme un tout indivisible.
Un seul critère manquant suffit donc à exclure le poste du niveau concerné.
NIVEAUX DEFINITION DES NIVEAUX
1
Fonctions dont les activités sont clairement définies et correspondent à la mise en œuvre de consignes ou de protocoles établis par la hiérarchie.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne. Les situations de travail sont très normées ; une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation de son action dans le cadre des protocoles définis et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Le champ d’action et les domaines d’intervention sont restreints.
Les activités peuvent être maîtrisées via un apprentissage de terrain de quelques semaines à un trimestre.
Evaluation au rythme des activités.
2
Fonctions dont les activités correspondent à des protocoles pré-établis et des règles de l’art bien définies.
La mise en œuvre des activités nécessite néanmoins régulièrement dans l’activité courante des choix techniques et/ou comportementaux parmi un éventail de solutions définies avec la hiérarchie et/ou par la pratique du métier.
Les activités présentent généralement une certaine variété et/ou simultanéité requérant une auto- organisation et une adaptation au quotidien.
Evaluation au rythme des activités.
3 Fonctions dont les activités correspondent à des protocoles pré-établis et des règles de l’art bien définies. Situations de travail variées nécessitant, en plus des règles de l’art et des protocoles, l’appréciation subjective du professionnel appelé à travailler le plus souvent en autonomie et à combiner plusieurs champ d’actions, d’outils ou de catégories d’interlocuteurs.
Evaluation au rythme des activités.
4 Action guidée par des réglementations connues et par des méthodes globales définies par le métier exercé.
Situations dont la solution requiert un diagnostic, puis une recherche et une construction par application des connaissances acquises.
Postes avec ou sans encadrement (encadrement d'équipe et répartition du travail au quotidien)
Evaluation au rythme des activités.
5 Action guidée par des règlementations ou par des processus complexes nécessitant des connaissances et savoir-faire dépassant le simple cadre d’application du métier exercé.
Situations techniques et/ou humaines variées dont le traitement fait le plus souvent appel à l’analyse et au jugement.
Postes avec ou sans encadrement.
Contrôle sur les résultats d'ensemble.
6 Domaine d’action nécessitant une expertise sur les sujets traités ainsi qu’une certaine capacité de conceptualisation et/ou de projection.
Autonomie décisionnelle en relation avec son expertise, dans son périmètre d’action.
Aide à la décision sur son domaine d’expertise (élaboration de scenarii impliquant le choix et la production d’indicateurs chiffrés et/ou qualitatifs propres à éclairer la décision).
Postes avec ou sans encadrement.
Contrôle sur les résultats d'ensemble.
7 Gestion d’un service ou d’un dispositif sur la base d’objectifs opérationnels bien définis. Définition de schémas de planification et latitude importante en matière de décisions techniques et organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Aide à la décision au sein de sa direction et des élus.
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8 Pilotage et management d’un service impliquant la définition et la mise en œuvre de stratégies d’action à court, moyen et long terme, dans un environnement complexe.
Action soumise à des exigences réglementaires, techniques, financières et organisationnelles importantes et évolutives.
Pilotage budgétaire et négociation avec des partenaires multiples.
Aide à la décision stratégique au sein de sa direction et auprès des élus.
9
Formalisation et pilotage d’une politique ou d’un large domaine d’action transversale contribuant à sécuriser les choix de la collectivité à court, moyen et long terme.
Action guidée par une multiplicité d’enjeux, notamment politiques, juridiques, financiers, techniques et humains. Adjoint au directeur
Veille stratégique, analyse prospective, pilotage budgétaire et aide à la décision des élus et de la Direction Générale.
Pilotage et animation du partenariat.
10
Formalisation et pilotage d’une politique ou d’un large domaine d’action transversale contribuant à sécuriser les choix de la collectivité à court, moyen et long terme.
Action guidée par une multiplicité d’enjeux, notamment politiques, juridiques, financiers, techniques et humains. Pilotage à l’échelle d’une direction.
Veille stratégique, analyse prospective, pilotage budgétaire et aide à la décision des élus et de la Direction Générale.
Pilotage et animation du partenariat.
11 Impulsion, coordination et supervision de plusieurs politiques portées par l’exécutif et management de plusieurs Directions. Fonctions de DGA
Contribution, avec le DGS et les élus, à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
12 Direction générale des services
Premier collaborateur de l’exécutif, garant de la mise en œuvre de la politique communautaire. Assure le pilotage global de la collectivité ainsi que la cohérence de gestion dans toutes ses dimensions.
Lexique
Consigne : définit ce qui doit être exécuté et comment, pour atteindre un résultat.
Protocole : définit un enchaînement simple et logique d’opérations et de techniques pour atteindre un résultat.
Méthode : manière, définie de façon globale, d’atteindre un résultat selon certains principes et avec un certain ordre.
Processus : définit un enchaînement complexe et logique de séquences pour atteindre un résultat.
Plan d’actions : choix et planification des actions à mettre en œuvre pour atteindre un objectif.
Objectif : résultat précis à atteindre dans un délai donné.
Politique : orientation globale prise dans un large domaine.
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Étiquettes de lignes
Nombre de
Nom
d'usage et
prénom
1 86 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 3 Agent/e d'entretien 1 Agent/e polyvalent/e du bâtiment 1 Aide cuisinier/ère 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 11 Agent/e d'atelier 6 Agent/e de navette du réseau des bibliothèques 2 Agent/e d'entretien multi sites 1 Chargé/e d'accueil et de billeterie 2 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 30 Agent/e polyvalent/e ALSH 2 Agent/e technique 18 Agent/e technique aide cuisinier/ère 2 Agent/e technique lingerie 6 Agent/e technique polyvalent/e 2 Direction Gestion des Déchets (DGD) 14 Agent/e de nettoyage des points de proximité 4 Agent/e d'entretien 1 Conducteur/rice rippeur/se 1 Rippeur/se 8 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 2 Agent/e technique polyvalent/e du bâtiment 2 Direction Ressources Humaines (DRH) 1 Assistant/e administratif/ve 1 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 25 Agent/e d'accueil / caisse 5 Agent/e d'entretien 11 Gardien/ne de gymnase 9 2 190 Direction Aménagement Logement et Environnement 2 Assistant/e administratif/ve 2 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 27 Agent/e social 18 Animateur/rice 1 Assistant/e administratif/ve 1 Assistant/e administratif/ve MFS 2 Cuisinier/ère 4 Médiateur/rice en millieu voyageur 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 5 Agent/e polyvalent/e ARAGON 1 Assistant/e administratif/ve 3 Projectionniste 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 24 Agent/e polyvalent/e 1 Agent/e technique exploitation assainissement collectif 5 Agent/e technique relations usagers 6 Assistant/e administratif/ve 1 Assistant/e contrôleur/euse réseaux et branchements assainissement collectif 1 Fontainier/ère distribution 5 Fontainier/ère production 2 Gestionnaire accueil abonnement 3 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 74 Agent/e social 62 Agent/e social polyvalent/e 6
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Animateur/rice permanent/e ALSH 3 Cuisinier/ère 3 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 1 Assistant/e administratif/ve 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 39 Agent/e d'accueil DGD 1 Agent/e de maintenance PAV DS 1 Agent/e de quai 1 Conducteur/rice de véhicule PL BOM 7 Conducteur/rice de véhicule PL Grue 7 Conducteur/rice quai de transfert 1 Gardien/ne de déchetterie 1 Gardien/ne de déchetterie et conducteur/rice d'engins 15 Mécanicien/ne 3 Référent/e technique DGD 2 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 12 Agent/e technique 1 Agent/e technique polyvalent/e - bâtiment , voirie 1 Agent/e technique polyvalent/e - Electricien/ne 1 Agent/e technique polyvalent/e - Espaces verts 3 Agent/e technique polyvalent/e - Maçon/ne 1 Agent/e technique polyvalent/e - Mécanicien/ne 1 Agent/e technique polyvalent/e - Menuisier/ère 1 Agent/e technique polyvalent/e - Plombier/ère sérrurier/ère 2 Agent/e technique polyvalent/e du bâtiment - DEJP 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 4 Assistant/e administratif/ve COS 1 Assistant/e de gestion comptable 1 Assistant/e RH 2 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 1 Assistant/e administratif/ve 1 Direction Systèmes Information (DSI) 1 Assistant/e administratif/ve 1 3 144 Direction Aménagement Logement et Environnement 1 Gestionnaire demande de logement social 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 38 Agent/e sociaux faisant fonction de soin (ASFFS) 8 Animateur/rice 1 Animateur/rice sociale 1 Assistant/e administratif/ve 2 Auxiliaire de soins 20 Auxiliaire de soins de nuit 5 Médiateur/rice collège de Pontcharra 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 2 Assistant/e administratif/ve 1 Projectionniste 1 Direction Développement Economique (DEVECO) 1 Assistant/e administratif/ve 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 8 Assistant/e administratif/ve 1 Contrôleur/se réseaux et branchements assainissement collectif 1 Electromécanicien/ne 2 Fontainier/ère production 1 Gestionnaire facturation 3 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 73 Accueillant/e LAEP 12 Animateur/rice permanent/e ALSH 7 Assistant/e administratif/ve 2
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Assistant/e administratif/ve ALSH 4 Auxiliaire de puériculture 48 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 9 Assistant/e de gestion comptable 9 Direction Gestion des Déchets (DGD) 6 Assistant/e de gestion administrative et financière 1 Assistant/e technique 2 Chargé/e de missions déchets verts 1 Conseiller/ère déchet 1 Conseiller/ère déchets compostage 1 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 4 Agent/e technique polyvalent/e - DEJP 1 Agent/e technique polyvalent/e - Electricien/ne 1 Agent/e technique polyvalent/e - Espaces verts 1 Assistant/e administratif/ve 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 1 Assistant/e recrutement 1 Secrétariat général (SG) 1 Assistant/e administratif/ve 1 4 122 Direction Aménagement Logement et Environnement 2 Assistant/e de direction 1 Gestionnaire demande de logement social et d'aides publiques 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 11 Assistant/e de direction 1 Chargé/e d'accompagnement professionnel adulte - Référent/e PLIE 3 Chef/fe de cuisine 1 Infirmier/ère 6 Direction Communication et Concertation (DCC) 1 Assistant/e de direction 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 28 Animateur/rice réseau des bibliothèques 1 Assistant/e de direction 1 Chargé/e de communication 1 Chargé/e de médiation 2 Chargé/e des collections 1 Chargé/e des publics et de la communication 1 Médiateur/rice culturelle 1 Médiateur/rice numérique 1 Médiathécaire 17 Médiathécaire et médiateur/rice numérique 1 Régisseur/se spectacle son et lumières 1 Direction Développement Economique (DEVECO) 1 Assistant/e de direction 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 17 Assistant/e administratif/ve et assistant/e de direction 1 Chargé/e de la ressource en eau / qualité eau / plans de secours 1 Chef/fe d'équipe - agents techniques exploitation assainissement collectif 1 Chef/fe d'équipe abonnement et facturation 1 Chef/fe d'équipe distribution eau potable 1 Chef/fe d'équipe relation technique usagers 1 Contrôleur/se RND 1 Contrôleur/se SPANC 3 Géomaticien/ne 2 Prescripteur/rice contrôleur/se réseaux neufs 1 Prescripteur/rice contrôleur/se travaux neufs 1 Technicien/ne suivi des contrats exploitations 2 Chef/fe d'équipe production eau potable 1 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 17
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Assistant/e de direction 1 Coordinateur/rice LAEP 4 Educateur/rice de jeunes enfants 9 Infirmier/ère DEP 2 Référent/e handicap 1 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 7 Assistant/e de direction 1 Gestionnaire de marchés publics 6 Direction Générale (DG) 1 Assistant/e de direction 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 2 Chef/fe d'équipe collecte 1 Chef/fe d'équipe points d'apport volontaire et dépôt sauvage 1 Direction Mobilité (SMMAG) 1 Assistant/e de direction 1 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 4 Assistant/e de direction 1 Technicien/ne en charge de l'exploitation des installations CVC 1 Technicien/ne en charge des installations techniques règlementaires 1 Technicien/ne méthode 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 13 Assistant/e formation 2 Assistant/e santé et médecine professionnelle 2 Gestionnaire carrières et paies 9 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 14 Assistant/e de direction 1 Chef/fe d'équipe gymnases 1 MNS 12 Direction Systèmes Information (DSI) 1 Technicien/ne support informatique 1 Secrétariat général (SG) 2 Archiviste documentaliste 1 Assistant/e de direction 1 5 61 Cabinet 1 Chef/fe de cabinet 1 Direction Aménagement Logement et Environnement 4 Géomaticien/ne administrateur/rice logiciel ADS 1 Instructeur/rice ADS 3 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 1 Psychologue 1 Direction Développement Economique (DEVECO) 1 Chargé/e de mission conseil RH aux TPE - PME 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 4 Chargé/e d'opérations 2 Responsable exploitation assainissement collectif 1 Responsable service adminsitratif et financier 1 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 36 Animateur/rice RAM 11 Coordinateur/rice petite enfance 3 Responsable adjoint/e ALSH 5 Responsable adjoint/e LMA 17 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 3 Acheteur/euse 1 Chargé/e de prospective financière 1 Gestionnaire financier/ère et informatique 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 1 Chargé/e de missions compostage 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Chargé/e de mission CIRIL 1 Chargé/e de mission INCOVAR 1 Chargé/e d'études GPEEC 1 Chargé/e du recrutement et de la mobilité interne 1 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 3 Chargé/e de mission sport 1 MNS - Responsable adjoint/e 2 Direction Systèmes Information (DSI) 1 Responsable support informatique 1 Secrétariat général (SG) 2 Archiviste documentaliste 1 Chargé/e des assemblées 1 6 44 Direction Aménagement Logement et Environnement 7 Chargé/e de mission "procédure d'aménagement" 1 Chargé/e de mission foncier 3 Chargé/e de mission habitat privé, énergie 1 Chargé/e de mission ORT / OPAHRU 1 Géomaticien/ne 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 6 Chargé/e de relations aux entreprises - facilitateur/rice clauses emploi 1 Chef/fe de projets action sociale 3 Médecin 1 Médecin coordinateur 1 Direction Communication et Concertation (DCC) 4 Chargé/e de communication 3 Chargé/e de communication digitale 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 1 Responsable culturel/le de l'Espace Aragon 1 Direction Développement Economique (DEVECO) 2 Chargé/e de mission création d'entreprise 1 Chef/fe de projet 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 3 Chargé/e du suivi budgétaire (et des conventions ?) 1 Chef/fe de projet 2 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 2 Coordinateur/rice enfance jeunesse 1 Médecin de créche référent/e 1 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 1 Chargé/e de gestion budgétaire et financière 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 1 Chargé/e de missions optimisation et prévention 1 Direction Mobilité (SMMAG) 4 Chargé/e de mission 1 Chef/fe de projet 3 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 5 Chef/fe de projet 5 Direction Ressources Humaines (DRH) 1 Chargé/e de prévention des risques professionnels 1 Direction Systèmes Information (DSI) 4 Administrateur/rice systèmes réseaux 1 Chef/fe de projet systèmes d'informations 2 Délégué/e à la protection des données 1 Secrétariat général (SG) 3 Chargé/e de mission "Mobilisation de subventions et suivi des procédures contractuelles" 1 Juriste 2 7 67 Direction Aménagement Logement et Environnement 2 Chef/fe de projet transition énergétique 1
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Responsable du service Foncier habitat 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 2 Responsable du service inclusion, prévention et emploi-insertion 1 Responsable pôle Hebergement 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 8 Chargé/e de mission culture 1 Responsable de la MTRC et responsable adjoint/e réseau 1 Responsable de la MTRP 1 Responsable de l'espace Aragon 1 Responsable du Musée 1 Responsable du réseau lecture publique 1 Responsable musées 2 Direction Développement Economique (DEVECO) 6 Chargé/e de mission agriculture 1 Chargé/e de mission développement économique 3 Chargé/e de mission développement économique et commercial 1 Chargé/e de mission filière bois forêt 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 5 Responsable de service 5 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 24 Responsable ALSH 5 Responsable ALSH + 11 ans 1 Responsable LMA 18 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 2 Responsable de la commande publique 1 Responsable du service gestion budgétaire 1 Direction Générale (DG) 1 Chargé/e de mission CISPD 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 5 Chef/fe de projets logistique, maintenance et travaux 1 Responsable administratif/ve, financier/ère et information 1 Responsable collecte 1 Responsable déchetteries 1 Responsable flotte de véhicules 1 Direction Mobilité (SMMAG) 1 Responsable exploitation 1 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 2 Responsable des services techniques 1 Responsable du service patrimoine 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 4 Chargé/e de mission dialogue social et communication interne 1 Responsable du service GRH 2 Responsable service GPEC et qualité de vie au travail 1 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 5 Chargé/e de mission développement touristique 1 Chargé/e de mission montagne et stations 1 Responsable administratif/ve et financier/ère de l'OT 1 Responsable piscine intercommunale 2 8 5 Direction Aménagement Logement et Environnement 1 Responsable service droits des sols, foncier, SIG 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 1 Responsable adjoint/e cadre de santé 1 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 2 Responsable du service RAM / LAEP 1 Responsable enfance jeunesse 1 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 1 Responsable du service des sports et des loisirs 1 9 3
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 1 Directeur/rice adjoint/e et responsable de l'EHPAD Belle Vallée 1 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 1 Directeur/rice adjoint/e 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 1 Directeur/rice adjoint/e 1 10 14 Direction Aménagement Logement et Environnement 1 Directeur/rice de l'aménagement, du logement et de l'environnement 1 Direction Autonomie, Santé et Solidarité (DASS) 1 Directeur/rice de l'autonomie, de la santé et de la solidarité 1 Direction Communication et Concertation (DCC) 1 Directeur/rice de la communication 1 Direction Culture et Patrimoine Culturel (DCPC) 1 Directeur/rice culture et patrimoine culturel 1 Direction Développement Economique (DEVECO) 1 Directeur/rice de l'économie 1 Direction Eau et Assainissement (DEA) 1 Directeur/rice 1 Direction Enfance Jeunesse et Parentalité (DEJP) 1 Directeur/rice de l'enfance et de la parentalité 1 Direction Finances et Commande Publique (DFCP) 1 Directeur/rice des finances et de la commande publique 1 Direction Gestion des Déchets (DGD) 1 Directeur/rice de la gestion des déchets 1 Direction Patrimoine et Services Techniques (DPST) 1 Directeur/rice du patrimoine et des services techniques 1 Direction Ressources Humaines (DRH) 1 Directeur/rice des ressources humaines 1 Direction Sports, Montagne et Tourisme (DSMT) 1 Directeur/rice 1 Direction Systèmes Information (DSI) 1 Directeur/rice des systèmes d'information 1 Secrétariat général (SG) 1 Directeur/rice des affaires générales et juridiques 1 11 2 Pôle attractivité et transitions 1 Directeur/rice général/e adjoint/e 1 Pôle dervice de proximité 1 Directeur/rice général/e adjoint/e 1 12 1 Direction Générale (DG) 1 Directeur/rice Général/e 1 Total général 739
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Cotations Étiquettes de lignes IFSE "Fonction"
IFSE "Maintien"
qui comprend l'IFSE
"Conservatoire" et
"Complémentaire
IFSE
"Encadrement
de proximité"
IFSE
"Contrainte"
Niveau 1
IFSE
"Contrainte"
Niveau 2
IFSE
"Contrainte"
Niveau 3
IFSE
"Contrainte"
Niveau 4
IFSE
"Régie"
IFSE
"métiers en
tension /
attractivité"
IFSE
"Tutorat"
IFSE
"Assistant de
prévention"
IFSE
"Interim,
responsabilité
supplémentaire"
Agent/e d'accueil / caisse X Agent/e d'atelier
Agent/e de navette du réseau des bibliothèques
Agent/e de nettoyage des points de proximité
Agent/e d'entretien - équipements sportifs X Agent/e d'entretien multi sites
Agent/e polyvalent/e ALSH
Agent/e technique - entretien LMA X Agent/e technique aide cuisinier/ère
Agent/e technique lingerie
Agent/e technique polyvalent/e
Agent/e technique polyvalent/e du bâtiment -EHPAD X Aide cuisinier/ère - EHPAD X Assistant/e administratif/ve
Chargé/e d'accueil et de billeterie X Conducteur/rice rippeur/se X Gardien/ne de gymnase
Rippeur/se X
Agent/e d'accueil DGD
Agent/e de maintenance PAV DS
Agent/e de quai
Agent/e polyvalent/e
Agent/e polyvalent/e ARAGON X X Agent/e social - DEJP
Agent/e social - EHPAD X Agent/e social polyvalent/e - DEJP
Agent/e technique
Agent/e technique exploitation assainissement collectif X X Agent/e technique polyvalent/e - bâtiment , voirie X Agent/e technique polyvalent/e - Electricien/ne X Agent/e technique polyvalent/e - Espaces verts X Agent/e technique polyvalent/e - Maçon/ne X Agent/e technique polyvalent/e - Mécanicien/ne X Agent/e technique polyvalent/e - Menuisier/ère X Agent/e technique polyvalent/e - Plombier/ère sérrurier/ère X Agent/e technique polyvalent/e du bâtiment - DEJP X Agent/e technique relations usagers X Animateur/rice
Animateur/rice permanent/e ALSH
Assistant/e administratif/ve
Assistant/e administratif/ve COS
Assistant/e administratif/ve MFS
Assistant/e contrôleur/euse réseaux et branchements assainissement collectif Assistant/e de gestion comptable
Assistant/e RH
Conducteur/rice de véhicule PL BOM X Conducteur/rice de véhicule PL Grue X Conducteur/rice quai de transfert X Cuisinier/ère - EHPAD X Cuisinier/ère - DEJP
Fontainier/ère distribution X X Fontainier/ère production X X Gardien/ne de déchetterie X Gardien/ne de déchetterie et conducteur/rice d'engins X Gestionnaire accueil abonnement
Mécanicien/ne
Médiateur/rice en millieu voyageur
Projectionniste X X Référent/e technique DGD
Accueillant/e LAEP
Agent/e sociaux faisant fonction de soin (ASFFS) X Agent/e technique polyvalent/e - DEJP X Agent/e technique polyvalent/e - Electricien/ne X Agent/e technique polyvalent/e - Espaces verts X Animateur/rice - EHPAD
Animateur/rice permanent/e ALSH
Animateur/rice sociale
Assistant/e administratif/ve
X
X
X
X
X
X
1
2
3
290
340
370
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Assistant/e administratif/ve ALSH
Assistant/e de gestion administrative et financière
Assistant/e de gestion comptable
Assistant/e recrutement
Assistant/e technique
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins X Auxiliaire de soins de nuit X X Chargé/e de missions déchets verts
Conseiller/ère déchet
Conseiller/ère déchets compostage
Contrôleur/se réseaux et branchements assainissement collectif
Electromécanicien/ne X Fontainier/ère production X X Gestionnaire demande de logement social
Gestionnaire facturation
Médiateur/rice collège de Pontcharra
Projectionniste X X
Animateur/rice réseau des bibliothèques
Archiviste documentaliste
Assistant/e administratif/ve et assistant/e de direction
Assistant/e de direction
Assistant/e formation
Assistant/e santé et médecine professionnelle
Chargé/e d'accompagnement professionnel adulte - Référent/e PLIE Chargé/e de communication
Chargé/e de la ressource en eau / qualité eau / plans de secours
Chargé/e de médiation - Musées X Chargé/e des collections
Chargé/e des publics et de la communication X Chef/fe d'équipe cuisine - EHPAD X X Chef/fe d'équipe - agents techniques exploitation assainissement collectif X Chef/fe d'équipe abonnement et facturation X Chef/fe d'équipe collecte X X Chef/fe d'équipe distribution eau potable X Chef/fe d'équipe gymnases X Chef/fe d'équipe points d'apport volontaire et dépôt sauvage X Chef/fe d'équipe production eau potable X Chef/fe d'équipe relation technique usagers X Contrôleur/se RND
Contrôleur/se SPANC
Coordinateur/rice LAEP X Educateur/rice de jeunes enfants
Géomaticien/ne
Gestionnaire carrières et paies
Gestionnaire de marchés publics
Gestionnaire demande de logement social et d'aides publiques
Infirmier/ère - EHPAD X Infirmier/ère - DEP
Médiateur/rice culturelle - Aragon X Médiateur/rice numérique
Médiathécaire
Médiathécaire et médiateur/rice numérique
MNS X Prescripteur/rice contrôleur/se réseaux neufs
Prescripteur/rice contrôleur/se travaux neufs
Référent/e handicap
Régisseur/se spectacle son et lumières X X Technicien/ne en charge de l'exploitation des installations CVC X Technicien/ne en charge des installations techniques règlementaires Technicien/ne méthode
Technicien/ne suivi des contrats exploitations
Technicien/ne support informatique
Acheteur/euse
Animateur/rice RAM
Archiviste documentaliste
Chargé/e de mission CIRIL
Chargé/e de mission conseil RH aux TPE - PME
Chargé/e de mission INCOVAR
Chargé/e de mission sport
Chargé/e de missions compostage
Chargé/e de prospective financière
X
X
X
X
X
X
3
4
5
370
450
500
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Chargé/e des assemblées
Chargé/e d'études GPEEC
Chargé/e d'opérations
Chargé/e du recrutement et de la mobilité interne
Chef/fe de cabinet
Coordinateur/rice petite enfance
Géomaticien/ne administrateur/rice logiciel ADS
Gestionnaire financier/ère et informatique
Instructeur/rice ADS
MNS - Responsable adjoint/e X Psychologue
Responsable adjoint/e ALSH
Responsable adjoint/e LMA
Responsable exploitation assainissement collectif X Chargée de l'optimisation des coûts
Responsable support informatique
Administrateur/rice systèmes réseaux
Chargé de mission Patrimoine, recherche de labels
Chargé/e de communication
Chargé/e de communication digitale
Chargé/e de gestion budgétaire et financière
Chargé/e de mission
Chargé/e de mission "Mobilisation de subventions et suivi des procédures contractuelles" Chargé/e de mission "procédure d'aménagement"
Chargé/e de mission création d'entreprise
Chargé/e de mission foncier
Chargé/e de mission habitat privé, énergie
Chargé/e de mission ORT / OPAHRU
Chargé/e de missions optimisation et prévention
Chargé/e de prévention des risques professionnels
Chargé/e de relations aux entreprises - facilitateur/rice clauses emploi Chargé/e du suivi budgétaire (et des conventions ?)
Chef/fe de projet
Chef/fe de projet systèmes d'informations
Chef/fe de projets action sociale
Coordinateur/rice enfance jeunesse
Délégué/e à la protection des données
Géomaticien/ne
Juriste
Médecin
Médecin coordinateur
Médecin de créche référent/e
Responsable culturel/le de l'Espace Aragon X
Chargé/e de mission agriculture
Chargé/e de mission CISPD
Chargé/e de mission culture
Chargé/e de mission développement économique
Chargé/e de mission développement économique et commercial
Chargé/e de mission développement touristique
Chargé/e de mission dialogue social et communication interne
Chargé/e de mission filière bois forêt
Chargé/e de mission montagne et stations
Chef/fe de projet transition énergétique
Chef/fe de projets logistique, maintenance et travaux
Responsable administratif/ve et financier/ère de l'OT
Responsable administratif/ve, financier/ère et prévention X Responsable ALSH X Responsable ALSH + 11 ans X Responsable collecte X Responsable de la commande publique X Responsable de la MTRC et responsable adjoint/e réseau X Responsable de la MTRP X Responsable de l'espace Aragon X X Responsable de service X Responsable déchetteries X X Responsable des services techniques X X Responsable de Musée X X Responsable du réseau lecture publique X Responsable du service Foncier habitat X Responsable du service gestion budgétaire X Responsable du service GRH X Responsable du service inclusion, prévention et emploi-insertion X
X
X
X
X
X
550
600
6
7
X 5 500
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Responsable du service patrimoine X Responsable exploitation X Responsable flotte de véhicules X Responsable LMA X Responsable piscine intercommunale X X Responsable pôle Hebergement X Responsable service GPEC et qualité de vie au travail X
Responsable adjoint/e cadre de santé
Responsable du service des sports et des loisirs
Responsable du service RAM / LAEP
Responsable enfance jeunesse
Responsable service droits des sols, foncier, SIG
Directeur/rice adjoint/e
Directeur/rice adjoint/e et responsable de l'EHPAD Belle Vallée
Directeur/rice
Directeur/rice culture et patrimoine culturel
Directeur/rice de la communication
Directeur/rice de la gestion des déchets
Directeur/rice de l'aménagement, du logement et de l'environnement Directeur/rice de l'autonomie, de la santé et de la solidarité
Directeur/rice de l'économie
Directeur/rice de l'enfance et de la parentalité
Directeur/rice des affaires générales et juridiques
Directeur/rice des finances et de la commande publique
Directeur/rice des ressources humaines
Directeur/rice des systèmes d'information
Directeur/rice du patrimoine et des services techniques
11 Directeur/rice général/e adjoint/e
Emploi
fonctionnel
DGA
X X X X
12 Directeur/rice Général/e
Emploi
fonctionnel
DGS
X X X X
X X
X
X
700
900
1200
8
9
10
X
X
X
X X
X
X
X
X
X
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0450-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
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