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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
DELIBERATION N° 64/05/2025 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION HS N° 295, 296, 298 SISES 465 CHEMIN DE BOUCHENS A MONTAUBAN APPARTENANT A MONSIEUR JEROME TREFFEL
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
DELIBERATION N° 65/05/2025 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MATEO A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 66/05/2025 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 67/05/2025 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE DE BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 68/05/2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LE SYNDICAT DES MOBILITES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 69/05/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - PROMOLOGIS - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES CHEMIN DE BARAQUE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 70/05/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - TGH - REHABILITATION D'UN PAVILLON SITUE 3850 ROUTE DU NORD A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 71/05/2025 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 72/05/2025 : PACTE TERRITORIAL 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 73/05/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE CAY LUA
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 74/05/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL ALYSAV
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 75/05/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS AUX SAVEURS DU MONDE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 76/05/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS CHARLESTON
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 77/05/2025 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2028 ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ATMO OCCITANIE - SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DU TERRITOIRE DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 78/05/2025 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE POUR LES PARTICULIERS
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 79/05/2025 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 80/05/2025 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE POINT CYB ESPACE NUMERIQUE DU POLE JEUNESSE DE LA ROSERAIE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 81/05/2025 : DON FINANCIER - " UN PERMIS POUR TOUS"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 82/05/2025 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX 2024
PREND ACTE
DELIBERATION N° 83/05/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLEMADE - ANNEE 2024
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DELIBERATION N° 84/05/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLEMADE - ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 85/05/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ALBEFEUILLE-LAGARDE - ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 86/05/2025 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE REYNIES - ANNEE 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 87/05/2025 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'OFFICE DE TOURISME
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
DELIBERATION N° 88/05/2025 : CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DU GRAND MONTAUBAN - RENTREE DES SENIORS - TARIF DE LOCATION DE STANDS AUX PARTENAIRES PRIVES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 89/05/2025 : FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2025 - FRAPPERIE DU 18 JUIN 2025 - TARIF SUPPLEMENTAIRE ET REDEVANCE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 90/05/2025 : PORT CANAL : FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AIRE DE CAMPING-CAR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 91/05/2025 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 27/05/2025