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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Inégalités sociales,
a
Grand
sx.
vw
Montauban
LISTE
DES
DELIBERATIONS
_
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
___
DU
JEUDI
25
SEPTEMBRE
2025
DELIBERATION
N°
173/09/2025
:
AVIS
PORTANT. SUR.
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE.
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
N°1
POUR
LES
INVESTIGATIONS
PRÉALABLES
À LA
LIGNE
À
GRANDE | HSE
ENTRE
BORDEAUX
ET TOULOUSE
-
ADOPTEE
PAR
45
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
DELIBERATION
N°
174/09/2025
:
CONVENTION
PARTICULIÈRE
DE FINANCEMENT
PLURIANNUELLE
AU TITRE
DES
ANNÉES
2025
À
2028
ENTRE
LE GRAND
MONTAUBAN
ET LA
SOCIÉTÉ
DU
GRAND
PROJET SUD-OUEST
(SGPSO)
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
175/09/2025
:
_ RÉTROCESSION
AU
GRAND
_ MONTAUBAN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION Ck
N°
369, 370,
S86,
7
259
FE Je
SITUÉES
CHEMIN
DE
PERLE
À
MONTAUBAN
_.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 176/09/2025 : : RÉTROCESSION
PAR
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE MONTAUBAN
AU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
la
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
BP
Le
80
SITUÉE 22 RUE DE
LA
BANQUE
À MONTAUBAN.
.
.
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET 4 ABSTENTIONS
DELIBERATION
N°
177/09/2025
:
MISE
EN
RÉSERVE
ET
PRÉFINANCEMENT
DES
PARCELLES
APPARTENANT
À
LA
SCI
DE
LA
CERE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BRESSOLS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
| DE
PARTENARIAT
| SIGNÉE ENTRE
LA
SAFER
OCCITANIE
ET LE GRAND
MONTAUBAN
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
178/09/2025: MISE
EN
RÉSERVE
ET
PRÉFINANCEMENT
DES
PARCELLES
APPARTENANT
À
LA
SCI
DU
REBEQUET
SUR
LA
COMMUNE
DE
LACOURT
SAINT
PIERRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGNÉE
ENTRE
LA SAFER
OCCITANIE
ET
LE GRAND
MONTAUBAN
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
179/09/2025
: CREATION
DE POSTES
AU TABLEAU
DES
EMALOB
FT DES
EFFECTIES
DU,J'ERAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
180/09/2025
: CONTRAT
D'APPRENTISSAGE ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
|DELIBERATION
N°
181/09/2025
:CRÉATION
DE
POSTES
DE
VACATAIRES
- PÔLE
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
|
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE DELIBERATION
N°
182/09/2025
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
- PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
DANS
LE CADRE
D'UNE
PROCÉDURE
DE
LABELLISATION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION N°
183/09/2025: CORPS
EUROPÉEN
DE
SOLIDARITÉ
/ ERASMUS+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
Re
GARANTIE
D' EMPRUNT
FROMGIOG
RÉHABILITATION
DE
2
LOGEMENTS
À
MONTAUBAN
-
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION N°
185/09/2025
: PROGRAMME
D'ACTION TERRITORIAL
2025
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 186/09/2025
: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
À
LA RÉNOVATION DE
L'HABITAT
PRIVÉ
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
logs
SURVENTION
À LA
RÉNOVATION
DE
PHABITAI
PRIVÉ - MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°215/09/2024
-
…
…
=
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N
na
SONVENTONS
DE
DÉCARBONATION
AVEC
GRDF
ET
LA
COMMUNE
are
MONTAUBAN.
.
-
_—.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
189/09/2025
: SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
CARGO
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
|DELIBERATION
N°
190/09/2025
: SUBVENTIONS
POUR
L'ACHAT
DE
RÉCUPÉRATEURS
D'EAU
|
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 191/09/2025: CONTRAT DE MISE
À À DISPOSITION
DU
LOGICIEL
SALAMANDRE AVEC
LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
_
_
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
| DELIBERATION
N°
192/09/2025
: ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
FCIE
À
LA
SAS
HELANIE
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
| DELIBERATION
N°
193/09/2025
: ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE DE
MINIMIS
À
LA
SARL
LAUGAU
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
194/09/2025 :
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D'ALBEFEUILLE
LAGARDE- ANNÉE
2025
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE DELIBERAT.
ON
N°1
DU
ATTRIBUTION
D'UN
FONES
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMADE
-
ANNÉE
2025
_
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
196/09/2025
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
POUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DE
LA COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET DE LA
COMMUNE
DE LÉOJAC-BELLEGARDE
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
197/09/2025
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
198/09/2025
: FORFAIT
DE
POST
STATIONNEMENT
- _ CONVENTION
ENTRE
LE
GRAND.
MONTAUBAN
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ET LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° DIN
| EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
POUR =
L'EXERCICE
2026
ee
_—_
-
-
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
200/09/20285
:
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA PRÉSIDENT
EN VERIU
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
PREND
ACTE
AFFICHEE
ET PUBLIEE LE :
2 9
SEP,
2005