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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
DELIBERATION N° 31/04/2025 : DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A MADAME LA PRESIDENTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 32/04/2025 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES FONDS DE CONCOURS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 33/04/2025 : APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 34/04/2025 : DEMANDE D'ACQUISITION ET DE PORTAGE DE LA PARCELLE DO 235 APPARTENANT A MADAME RAYMONDE TOURRIOL SITUEE 1125 ROUTE DE NEGREPELISSE A MONTAUBAN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN POUR LE COMPTE DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION DE PORTAGE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 35/04/2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION BZ N° 169, 287 ET 288
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 36/04/2025 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 37/04/2025 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT TARN AVAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 38/04/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - PROMOLOGIS - REHABILITATION ENERGETIQUE DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 2 RUE D'ELIE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 39/04/2025 : GARANTIE D'EMPRUNT - TARN ET GARONNE HABITAT - REHABILITATION D'UN PAVILLON SITUE 712 AVENUE DE FONNEUVE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 40/04/2025 : AVENANT N°2 POUR L'ANNEE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AIDES A LA PIERRE - PARC PRIVE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 41/04/2025 : AVENANTS N°1 POUR L'ANNEE 2025 AUX CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE AIDES A LA PIERRE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 42/04/2025 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 43/04/2025 : ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GRAND MONTAUBAN EN VERTU DE L'ANCIEN REGLEMENT D'INTERVENTION FINANCIERE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 44/04/2025 : ATTRIBUTION DE PRIMES A L'HABITAT PRIVE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 45/04/2025 : PROGRAMMATION DES ACTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 46/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU SALON DE TONY
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 47/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE CLEMENT COTTET SWEET ÔM
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 48/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL CIRCONSTANCES 82
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 49/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL CORTADE'ART
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 50/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LA VAILLE COIFFURE
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 51/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL MASCO
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 52/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS KW ADVANCE IMMOBILIER MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 53/04/2025 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS A LA SAS CLASS' CROUTE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 54/04/2025 : APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE-EAU TERRITORIAL (PCAEET)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 55/04/2025 : DESIGNATION DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA GARONNE (SMEAG) COMME STRUCTURE PORTEUSE DE LA DEMARCHE « GARONNE DEBORDANTE »
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 56/04/2025 : AVENANTS AUX CONTRATS AVEC LES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP) : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 57/04/2025 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 58/04/2025 : COURSE DU MUGUET 2025 - CONDITIONS D'INSCRIPTIONS ET DE VERSEMENT DES BENEFICES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 59/04/2025 : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 60/04/2025 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 61/04/2025 : VOTE DU TAUX UNIQUE 2025 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
DELIBERATION N° 62/04/2025 : MODIFICATION DU CATALOGUE DES TARIFS - CREATION DU TARIF PART ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 63/04/2025 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 15/04/2025