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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
DELIBERATION N° 150/07/2024 : APPROBATION DES CONTRATS BOURGS-CENTRES OCCITANIE 2EME GENERATION 2022-2028 DES COMMUNES DE BRESSOLS, CORBARIEU, MONTBETON ET SAINT NAUPHARY
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 151/07/2024 : TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LA REMISE EN SERVICE DE L'ECLUSE DE SAPIACOU ET MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUSSEE DE SAPIAC - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DE L'ECLUSE DE NAVIGATION DU MOULIN DE SAPIACOU SUR LE TARN DE L'ETAT AU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 152/07/2024 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES BY 160, 161, 162, 174, 176, 177, 544, 545, 546, 547, 548, 549 ET 550 PROPRIETES DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU PROFIT DE LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 3.
DELIBERATION N° 153/07/2024 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES EN 402 ET 560P SITUEES AVENUE FERNAND BELONDRADE ET LIEU-DIT « TEMPE » A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANGELE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 154/07/2024 : CESSION PAR LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A L'ASSOCIATION VIE ET LUMIERE DES PARCELLES CADASTREES SECTION IR N°11 ET 12 SISES 54 ROUTE D'ALBEFEUILLE LAGARDE A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 155/07/2024 : ACQUISITION DE LA PARCELLE HS 55 SITUEE LIEU-DIT BERNADIES A MONTAUBAN APPARTENANT A MONSIEUR MICHEL BONNET ET MADAME MARYSE SIRAC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 156/07/2024 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 157/07/2024 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 158/07/2024 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - BILAN COMPTABLE ET FINANCIER - BILAN D'ACTIVITE 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 159/07/2024 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 160/07/2024 : GARANTIE D'EMPRUNT - TGH - ACQUISITION-AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 92 RUE LEON CLADEL A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 161/07/2024 : GARANTIE D'EMPRUNT - TGH - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES CHEMIN DU QUART A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 162/07/2024 : GARANTIE D'EMPRUNT - TGH - REHABILITATION DE LA RESIDENCE THEOPHILE DE VIAU SITUEE 68 BIS AVENUE LEON GAMBETTA A MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 163/07/2024 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 164/07/2024 : CONTRAT DE VILLE 2024 - 2030 DU GRAND MONTAUBAN PASSE ENTRE L'ETAT, LE GRAND MONTAUBAN, LA COMMUNE DE MONTAUBAN, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE ET LE CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 165/07/2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ACTIONS "SPORT INSERTION"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 166/07/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LYLIDEE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 167/07/2024 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 168/07/2024 : SUBVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 169/07/2024 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ARTS PLASTIQUES » AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE MONTAUBAN : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DOTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 170/07/2024 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 171/07/2024 : OFFICE DE TOURISME - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 172/07/2024 : PEPINIERE D'ENTREPRISES - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 173/07/2024 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DU GRAND MONTAUBAN ENTRE LE GMCA ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - AVENANT N°1
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
DELIBERATION N° 174/07/2024 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 23/07/2024