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Déliberation - DESIGNATION DELEGUES SPANC
Déliberation - D2026 31 Designation Delegues Spanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 31 Designation Delegues Spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le SG
ID :071-217101336-20260420-D202631-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/31
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BENMERIDJA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Nombre de Membres présents : 16 Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a
Votes pour 18 onné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Votes blancs 0
Abstentions : Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet: Service public d’assainissement non collectif (SPANC) du Brionnais — Désignation des
délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5711-1,
Vu les statuts du SPANC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes comme délégués auprès du SPANC :
SPANC
Tit. LAROCHE Daniel
Sup. BONNETAIN Mael
Acte télétransmis au contrôle de légalité le Y JO CAE : : =. 40 QE LA AND 6 Le Maire, Grégory VAIZ T7 À À
Acte publié sur le site internet le Àvl04 Fa 3 RE
LAN NS
Acte contresigné le RES LE TE
Le Maire,
D2026/70
GV