Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 36 DESIGNATION REPRESENTANTS ATD71
Déliberation - D2026 32 DESIGNATION REPRESENTANTS ETABLISSEMENTS
Déliberation - D2026 35 REPRESENTANTS JUMELAGE ET BFM
Déliberation - D2026 29 DESIGNATION DELEGUES SYDESL
Déliberation - D2026 33 DESIGNATION DELEGUE MISSION LOCALE
Déliberation - D2026 40 DESIGNATION CAO ET DSP
Déliberation - D2026 34 DESIGNATION DELEGUES ASSAD
Déliberation - D2026 39 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - D2026 31 DESIGNATION DELEGUES SPANC
Déliberation - D2026 30 DESIGNATION DELEGUES SYDRO
Déliberation - D2026 37 Designation Representants Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 37 Designation Representants Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le SG
ID :071-217101336-20260420-D202637-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/37
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d’avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes blancs
Abstentions : 0
Présents :BERDAGUE Patrick, BIZLOUERNE Louis, BENMERIDJA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a
donné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet : Comité national d’action sociale (CNAS) — Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du CNAS,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes comme déléguées auprès du CNAS :
CNAS
Tit. Elu GODARD-PERRIN Marion
Tit. Agent BILLOUX Valérie
Acte télétransmis au contrôle de légalité ke pi 226
Acte publié sur le site internet le dloy fois
Acte contresigné le
Le Maire,
+
D2026/76
GV