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Déliberation - D2026 38 Designation Delegue Arnia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 38 Designation Delegue Arnia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le SG
ID :071-217101336-20260420-D202638-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/38
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2026 Présents :BERDAGUE Patrick, BIZOUERNE Louis, BENMERIDJA Marie Claude, CARDON
Barbara, COLLANGES André, CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, GODARD-PERRIN
Marion, LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER
Nombre de Membres présents : 16 Caroline, POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory, VIOLET Benoît
Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations :BONNETAIN Maël a donné pouvoir à G. VAIZAND, RENAUD Mélanie a
Votes Pour : 18 donné pouvoir à M. GODARD-PERRIN
Votes blancs 0
Abstentions : 0 Excusé : FAUCHON Baptiste
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : PASQUIER Caroline
Objet : ARNIA (Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle) — Désignation du
délégué
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’ARNIA,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne la personne suivante comme délégué auprès de l’ARNIA :
Monsieur Louis BIZOUERNE
Acte télétransmis au contrôle de légalité le A Jo FA
Acte publié sur le site internet le 2 joy LLC
Acte contresigné 1e sm
à:
Le Mäire,
D2026/77
GV